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Atelier technique des espaces naturels

L'Atelier technique des espaces naturels (ATEN) est un groupement d'intérêt public (GIP) créé en 1997 par le ministère chargé de l'environnement et prorogé jusqu'en 2017. Il réunit 21 organismes responsables de la gestion de la nature et de la protection de la biodiversité et son siège est à Montpellier.

Atelier technique des espaces naturels
Histoire
Fondation
1997
Successeur
Cadre
Type
Siège
Pays
Coordonnées
43° 37′ 04″ N, 3° 51′ 26″ E
Langue
Français
Organisation
Membres
5000
Effectif
35
Site web
Carte

La loi du 9 août 2016[1] pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit, dans son article 23, que les missions, la situation active et passive et l'ensemble des droits et obligations de l'Atelier technique des espaces naturels soient repris par l'Agence française pour la biodiversité, devenue depuis 2020 l'Office français de la biodiversité.

Histoire

Le GIP ATEN a été constitué le pour développer et diffuser, comme une culture commune, les méthodes de gestion patrimoniale des espaces naturels. La mise en œuvre des directives européennes dans le cadre de « Natura 2000 » élargit le champ d’action du GIP vers de nombreux autres partenaires institutionnels, notamment les collectivités territoriales et à la dimension de l’Europe[2].

Membres

Parmi les membres de l'ATEN on trouve des membres publics[3] :

des membres associatifs :

et des membres privés.

Missions

Ses missions correspondent Ă  4 objectifs :

  • rassembler, structurer et diffuser les connaissances et les mĂ©thodes pour la gestion durable des espaces naturels ;
  • dĂ©velopper des outils de planification et d'Ă©valuation Ă  l'usage de ses membres ;
  • promouvoir la filière professionnelle des espaces naturels ;
  • animer les rĂ©seaux techniques et faciliter les Ă©changes inter rĂ©seaux.

Ses domaines d’intervention sont très variés : structuration des métiers, offre de formation initiale et continue, expertise juridique, édition – documentation – information, développement d’outil de planification et d’évaluation, plate-forme Natura 2000, activité internationale, développement de réseaux et événements.

Les modalités de l'intégration de l'Atelier technique des espaces naturels dans l'Agence pour la biodiversité.

  • Le transfert est fait Ă  titre gratuit.
  • L'article 32 de la loi prĂ©voit que "jusqu'Ă  l'installation du conseil d'administration de l'Agence pour la biodiversitĂ©, et au plus tard un an après la promulgation de la prĂ©sente loi" (donc jusqu'au 8 aoĂ»t 2016), "un conseil d'administration transitoire, composĂ© des membres des quatre conseils d'administration des organismes qui composent l'Agence française pour la biodiversitĂ©" (donc l'Atelier technique des espaces naturels) "règle par ses dĂ©libĂ©rations les affaires de l'Ă©tablissement".
  • L'ensemble des dispositions entrent en vigueur Ă  la date fixĂ©e par le dĂ©cret en Conseil d'État Ă  venir, pris en application de l'article 21, et au plus tard le 31 dĂ©cembre 2017.

Lien externe

Notes et références

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