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Office national des forĂȘts

L’Office national des forĂȘts (ONF) est un Ă©tablissement public Ă  caractĂšre industriel et commercial français chargĂ© de la gestion des forĂȘts publiques, placĂ© sous la tutelle du ministĂšre de l'Agriculture et de l'Alimentation ainsi que du ministĂšre de la Transition Ă©cologique et solidaire. La direction gĂ©nĂ©rale est situĂ©e Ă  Maisons-Alfort, avenue du gĂ©nĂ©ral Leclerc.

Office national des forĂȘts
logo de Office national des forĂȘts
Logotype de l’Office national des forĂȘts

Création 1966
Personnages clés Michel Jobert
Forme juridique Établissement public à caractùre industriel et commercial
Siùge social Paris, Île-de-France
Drapeau de la France France
Direction Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration

Valérie Metrich-Hecquet, directrice générale (depuis 2022)

ActivitĂ© Sylviculture, police de l'environnement, DĂ©fense des ForĂȘts Contre les Incendies
Filiales ONF Énergie (SAS)

ONF International, filiale d'ONF est subdivisé en :

  • ONF Andina (plantations) ;
  • ONF Brasil (gestion durable des forĂȘts) ;
  • ONF Sylvafrica (amĂ©nagement de territoires) ;
  • ONF Conosur (bioĂ©nergies) ;
  • ONF Cameroun (changement climatique)[1]

ONF Vegetis (SAS)

Effectif 8 200[2]
SIREN 662043116[3]
Site web www.onf.fr

Histoire

La direction générale de l'ONF a occupé une tour cylindrique située avenue de Saint-Mandé, à Paris jusqu'en 2022.

L’ONF est un Ă©tablissement public Ă  caractĂšre industriel et commercial (EPIC) disposant de l’autonomie de gestion depuis sa crĂ©ation en 1966 (par une loi de 1964). Il est crĂ©Ă© sous l’impulsion d’Edgard Pisani. Cet ancien prĂ©fet, et ministre de l’Agriculture (1961-1966), a contribuĂ© Ă  faire entrer l’agriculture française dans le productivisme et l’exportation.

Les statuts sont dĂ©finis au titre II du livre II du code forestier[4]. Outre le changement de statut juridique, la rĂ©forme de 1966 porte sur divers autres points, le principal Ă©tant la sĂ©paration de la gestion et de la police de l'eau et de la pĂȘche (dĂ©volue Ă  l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques), de la gestion et la police de la chasse (dĂ©volues Ă  l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, de la gestion des parcs nationaux (dĂ©volue aux Parcs nationaux de France) et de la gestion des forĂȘts publiques (rattachĂ©e Ă  l’ONF). L'ONF a donc en partie succĂ©dĂ© Ă  l’Administration des Eaux et ForĂȘts, crĂ©Ă©e en 1291 par le roi Philippe le Bel.

Cependant l'ONF ne s'inscrirait pas dans la continuitĂ© de l'Administration des Eaux et ForĂȘts pour laquelle la mission principale Ă©tait la protection du patrimoine forestier. En effet le nouvel Ă©tablissement viserait Ă  « mettre sur pied une vĂ©ritable sylviculture industrielle, comparable en termes de progrĂšs et de modernisation Ă  l’agriculture française dans le cadre de la PAC. (
) Outil Ă©conomique de la nation, la forĂȘt devait ĂȘtre gĂ©rĂ©e comme un champ de petits pois et de tomates avec un souci constant de productivitĂ© et de rentabilitĂ© »[5].

L’ONF gĂšre 25 % de la forĂȘt française soit au total 11 millions d'hectares de forĂȘts publiques dont 4,6 Mha en France mĂ©tropolitaine et 6,4 Mha dans les dĂ©partements d’outre-mer, pour l’essentiel en Guyane[6]. Les forĂȘts domaniales gĂ©rĂ©es par l'ONF sont toutes certifiĂ©es PEFC. L’ONF gĂšre Ă©galement des Ă©cosystĂšmes associĂ©s Ă  la forĂȘt tels que tourbiĂšres, dunes, pelouses alpines, pour une surface de 5 340 km2. L'ONF est considĂ©rĂ© comme l'usufruitier des forĂȘts domaniales. C'est l'État qui en est le propriĂ©taire ; ce qui a donnĂ© lieu Ă  des discussions Ă  propos de la taxe sur le foncier non bĂąti[7] - [8].

Missions et activités

Missions et activités nationales

  • Gestion des forĂȘts publiques[9] — domaniales et des communautĂ©s[10] notamment, reprĂ©sentant environ 4,7 millions d'hectares de forĂȘt en France mĂ©tropolitaine (soit 8 % du territoire) + 6 Mha dans les dĂ©partements d'outre-mer.
  • Production de bois. L'ONF rĂ©colte 40 % du volume du bois d’Ɠuvre rĂ©coltĂ© annuellement en France.
  • Accueil du public en forĂȘt en amĂ©nageant des aires d'accueil et des itinĂ©raires, ainsi qu'en animant des visites (notamment scolaires).
  • Protection du territoire (dĂ©fense des forĂȘts contre l'incendie, dunes littorales, et terrains Ă©rodables en montagne).
  • Protection de la forĂȘt et de la biodiversitĂ©. L'ONF est gestionnaire ou animateur d'espaces naturels protĂ©gĂ©s (comme des rĂ©serves naturelles nationales ou des sites Natura 2000), gĂ©nĂ©ralement situĂ©s au moins en partie en forĂȘt publique.
  • Police de la nature : la plupart des forestiers sont assermentĂ©s, c'est-Ă -dire habilitĂ©s Ă  verbaliser les contrevenants au titre du code forestier et au code de l'environnement, mais Ă©galement au code pĂ©nal (pour certaines infractions de droit commun commises dans les bois et forĂȘts dont l'agent est chargĂ© de la surveillance), au code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales (pour certaines infractions commises dans des bois et forĂȘts, considĂ©rĂ©es comme des infractions forestiĂšres), au code de la santĂ© publique (rĂ©glementations pour la protection des captages d'eau potable) et au code de la route (pour toutes les infractions commises sur les voies forestiĂšres ouvertes Ă  la circulation publique[11]).
Affiche de l'ONF pour promouvoir les visites guidĂ©es en forĂȘt, 1988 (Archives nationales).

Chaque forĂȘt est gĂ©rĂ©e selon un plan de gestion, l'amĂ©nagement forestier se rĂ©fĂ©rant Ă  :

  • des directives nationales d’amĂ©nagement (DNA) pĂ©riodiquement rĂ©visĂ©es et
  • des directives rĂ©gionales d'amĂ©nagement (DRA) approuvĂ©es ;
  • des orientations de dynamisation de la sylviculture, intĂ©grant les mesures ordinaires de la biodiversitĂ©, en poursuivant la constitution d’un rĂ©seau de rĂ©serves naturelles reprĂ©sentatives des habitats forestiers et des espĂšces vivant en France, souvent incluses dans le rĂ©seau Natura 2000, lequel concerne prĂšs de 1,2 million d'hectares de forĂȘts publiques[12], et accompagnant le travail des parcs nationaux (avec une convention d’organisation des missions et des interventions Ă  signer avec chaque parc[13]).
Plaque fixĂ©e sur un arbre marquĂ© comme « Arbre pour la bio-diversitĂ© » par l'ONF, en forĂȘt des Vosges.

L'ONF doit aussi renforcer « la prise en compte de la biodiversitĂ© dans la gestion sylvicole, notamment par le maintien d’une trame de vieux arbres, par l’optimisation de l’équilibre forĂȘt-gibier et via des plans de restauration d’espĂšces et de lutte contre les espĂšces envahissantes ».

En 2012, via des « mesures additionnelles plus spĂ©cifiques, menĂ©es notamment dans le cadre d’une mission d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral biodiversitĂ© confiĂ©e par l’État Ă  l'ONF et financĂ©e par le MinistĂšre de l'Ă©cologie »[14], l'ONF contribue Ă  protĂ©ger la biodiversitĂ© en gĂ©rant un rĂ©seau de rĂ©serves biologiques de 160 rĂ©serves (40 000 ha en mĂ©tropole) incluant 40 rĂ©serves intĂ©grales (total de « mesures additionnelles plus spĂ©cifiques, menĂ©es notamment dans le cadre d’une mission d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral biodiversitĂ© confiĂ©e par l’État Ă  l'ONF et financĂ©e par le ministĂšre de l'Écologie » 16 000 ha) avec en outre 14 rĂ©serves (97 000 ha) dans les territoires d'outre-mer oĂč l'on trouvait, en 2012, 7 rĂ©serves intĂ©grales couvrant un total de 88 000 ha) SCAP (sachant que l’objectif gĂ©nĂ©ral SCAP de 2 % de surface Ă  statut de protection fort est largement dĂ©passĂ©, avec 7 % en domaniale et 3 % en forĂȘts des collectivitĂ©s)[14].

En Guyane, l'ONF doit mettre en Ɠuvre et promouvoir une « gestion durable pour la forĂȘt amazonienne » oĂč l'ONF est invitĂ© par l'État Ă  « Ă©tablir des documents d’amĂ©nagements dans la zone prĂ©vue par l’ordonnance de juillet 2005 » et Ă  prĂ©parer une certification de la forĂȘt guyanaise (7,5 millions d’ha)[13].

L'ONF doit aussi prendre en compte les consĂ©quences du changement climatique, notamment en s'associant aux dispositifs de crĂ©ation de « valeurs carbone », au titre notamment des mĂ©canismes du protocole de Kyoto Ă©voquĂ©s par l’article 43 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006[13].

L’ONF doit rendre compte chaque annĂ©e du rythme de rĂ©vision des amĂ©nagements (objectif : 100 000 ha/an) et de l’impact des choix retenus sur la base d’indicateurs et de cartographies[13].

Une Ă©valuation globale du patrimoine doit ĂȘtre faite avant 2011, qui sera une mise Ă  jour du « Bilan patrimonial » de 2006. L'ONF a aussi une triple mission d’observation (via notamment le rĂ©seau RENECOFOR), de veille, d’évaluation, que l'office doit valoriser dans le SystĂšme d’information sur la nature et les paysages national (SINP)[13].

L’ONF doit « accompagner l’adaptation des Ă©cosystĂšmes forestiers au changement climatique ».

L’ONF a un niveau minimal moyen d’investissement en forĂȘt domaniale de 70 M€/an, en intĂ©grant l’achĂšvement avant 2011 de la reconstitution des forĂȘts sinistrĂ©es par la tempĂȘte de 1999[13].

Avec les collectivitĂ©s territoriales, l'ONF doit aussi investir « pour l’accueil du public et les fonctions sociales » de la forĂȘt[13].

Aspects Ă©conomiques

L'État demande contractuellement Ă  l'ONF de couper plus de bois par rapport aux contrats de 1995/1999 et de 2001/2006 ; pour « mobiliser des ressources nouvelles » venant[13] :

  • d'une sylviculture plus dynamique, « en application des directives en vigueur » ;
  • de certains peuplements jugĂ©s « sous-exploitĂ©s, vieillissants ou peu accessibles et que l’évolution des prix et de nouveaux dĂ©bouchĂ©s rendent accessibles, notamment pour le bois Ă©nergie » ;
  • d’une « dĂ©capitalisation raisonnĂ©e de peuplements en sur-maturitĂ© dont la qualitĂ© des produits se dĂ©grade ou ne rĂ©pond pas Ă  l’évolution de la demande, notamment de sapins et de hĂȘtres de gros diamĂštre » (
) « dans le respect de la gestion durable[13]. »

Les forĂȘts communales, gĂ©nĂ©ralement gĂ©rĂ©es par l'ONF, sont Ă©galement concernĂ©es, le contrat État-ONF prĂ©cisant que « le bois vendu sur la pĂ©riode progressera pour atteindre 8,4 Mm3 dĂ©livrances incluses d’ici 2011 (+150 000 m3 chaque annĂ©e). À l’échĂ©ance 2011, 25 % environ seront vendus dans le cadre de contrats d’approvisionnement ». L'ONF doit aussi contribuer Ă  l'emploi rural, de maniĂšre concertĂ©e avec les communes forestiĂšres, via notamment les schĂ©mas stratĂ©giques de massifs forestiers, chartes forestiĂšres de territoire, pĂŽles d’excellence rural, etc.)[13].

Avec la crĂ©ation de sa filiale ONF Énergie en 2006, l'ONF est un acteur reconnu sur le marchĂ© du bois Ă©nergie et l'un des tout premiers opĂ©rateurs de la filiĂšre avec, en 2009, la vente de prĂšs de 100 000 tonnes de plaquettes forestiĂšres[15]. Cette filiale a aujourd'hui un certain nombre de partenaires[16] :

  • BOI’SUP commercialise des granulĂ©s de bois produits sur le site d’Engenville ;
  • groupe industriel français, EO2, acteur des Ă©nergies renouvelables et plus spĂ©cifiquement de la valorisation de la biomasse forestiĂšre ;
  • ONF Barraquand, entreprise d’exploitation forestiĂšre, de nĂ©goce de bois et bois de chauffage, implantĂ©e dans la rĂ©gion RhĂŽne-Alpes, dont l'ONF a pris part au capital en 2010 ;
  • ONF-MOLINARIO commercialise du bois bĂ»che, issu des forĂȘts domaniales de l’Ile-de-France, de la Bourgogne et du Centre ;
  • l'ONF s’est associĂ© en 2009 Ă  monsieur Corbin producteur de bois-bĂ»che pour crĂ©er ONF-Corbin SociĂ©tĂ© Bois BĂ»che Nord Atlantique ;
  • ONF Participations est entrĂ©e au capital de la nouvelle sociĂ©tĂ© Bois BĂ»che Picardie (SAS), dite « ONF Lhermitte » crĂ©Ă©e avec M. NoĂ«l Lhermitte et son fils. La sociĂ©tĂ© est basĂ©e dans l’Oise Ă  CrĂ©py-en-Valois Ă  proximitĂ© des forĂȘts domaniales de Retz et de CompiĂšgne ;
  • ONF Participations est entrĂ©e en 2017, au capital de Fl Wh Holdco, la holding qui possĂšde Flying Whales. C'est une start-up spĂ©cialisĂ©e dans la construction et l'exploitation de ballons dirigeables Ă  structure rigide. Elle est crĂ©Ă©e Ă  l'origine pour permettre Ă  l'ONF, d'agrandir sa zone d'exploitation des forĂȘts ; notamment celles qui sont difficilement accessibles ou Ă©loignĂ©es de toute infrastructure. De ce fait, l’Office est Ă  la fois partenaire et actionnaire du projet et participe activement Ă  sa mise en Ɠuvre opĂ©rationnelle. En 2019, l'ONF possĂšde 1,13% de Fl Wh Holdco[17] - [18] ;
  • en 2010, l'ONF s'est associĂ© avec la SARL SYLVA-ENERGIES pour crĂ©er la SAS BOIS BUCHE CENTRE ATLANTIQUE, producteur et distributeur de bois de chauffage Ă  destination de professionnels revendeurs basĂ© dans la rĂ©gion centre, prĂšs de ChĂąteauroux (Indre).

Approche patrimoniale

Le patrimoine (bois/fibre, gibier) est valorisé par le produit des ventes et baux de chasse mais aussi par des voies plus immatérielles, en particulier le patrimoine naturel et les services écosystémiques auxquels il contribue.

En 2007, l'ONF a initiĂ© une opĂ©ration dite « ForĂȘt d'Exception », visant Ă  mieux faire connaĂźtre et valoriser le patrimoine forestier français. Chaque projet ForĂȘt d'exception doit ĂȘtre partagĂ© avec les acteurs du territoire et viser une gestion forestiĂšre multifonctionnelle et adaptĂ©e aux enjeux locaux. Les projets concernent 17 forĂȘts prestigieuses comme celles de Fontainebleau, Tronçais ou Grande Chartreuse.

L'Office ouvre au grand public certains sites exceptionnels par leur faune ou leur flore, avec une approche pédagogique comme c'est le cas pour Arboretum Domanial de Pézanin par exemple.

Certifications

L'ONF fut certifié ISO 9001 et ISO 14001, mais a cessé en 2017 de se faire certifier pour réduire son budget de contrÎle qualité[19] ; il a également entamé une démarche d'écocertification forestiÚre.

L'entiĂšretĂ© des forĂȘts domaniales sont soumises au label PEFC. Et une majoritĂ© des forĂȘts communales y sont inscrites (60% des forĂȘts communales).

Activités internationales

En 1997, l’ONF a commencĂ© Ă  dĂ©velopper une activitĂ© internationale en vue de valoriser son savoir-faire en crĂ©ant la filiale ONF International.

Celle-ci est prĂ©sente en AmĂ©rique latine (BrĂ©sil, Chili, Colombie) et en Afrique (Gabon, Cameroun). L'ONF Brasil a Ă©tĂ© fondĂ© en 1999 pour crĂ©er, en partenariat avec Peugeot et Pro Natura (une ONG franco-brĂ©silienne), un « puits de carbone » en Amazonie (Puits de Carbone Peugeot-ONF, Ă  Cotriguaçu, dans le nord de l'État du Mato Grosso).

Organisation

Le Groupe ONF

AprĂšs la crĂ©ation des filiales « ONF International » en 1997, spĂ©cialisĂ©e Ă  l'action internationale et « ONF Énergie » en 2006, orientĂ© vers le bois Ă©nergie, en 2008 l’ONF structure sa politique de groupe avec la crĂ©ation de la sociĂ©tĂ© holding « ONF Participations », dotĂ©e d’un capital de 15 millions d'euros[20] et atteignant un chiffre d'affaires de 43 millions d'euros en 2018[21].

En avril 2018, l'ONF crĂ©Ă© une troisiĂšme filiale dĂ©nommĂ©e « Sessile », par l'acquisition d'une sociĂ©tĂ© spĂ©cialisĂ©e dans les travaux de la maĂźtrise de vĂ©gĂ©tation pour le compte de grands gestionnaires d’infrastructures linĂ©aires (Enedis, RTE pour les lignes Ă©lectriques, SNCF pour les chemins de fer, VNF pour les canaux
) et situĂ©e Ă  Nemours. En mai 2022, cette filiale prend le non de « ONF Vegetis »[22].

DÚs juillet 2019, l'ONF transfÚre ses filiales de droit privé spécialisées dans les activités concurrentielles à sa holding ONF Participation préfigurant une privatisation partielle de l'établissement public[23].

Budget

Prix des licences de chasse dite « dirigĂ©e », c’est-Ă -dire assurĂ©e par un guide de chasse de l’ONF spĂ©cialisĂ©, 1985 (Archives nationales de France).

En 2013, le budget de l'ONF s'est Ă©levĂ© Ă  845 M€. Les recettes sont constituĂ©es principalement des ventes de bois en forĂȘt domaniale (238 M€ en 2011), les loyers de chasse et pĂȘche en forĂȘt domaniale (45 M€), des frais de garderie en forĂȘt des collectivitĂ©s (120 M€ pour le versement compensateur de l’État et 21 M€ versĂ©s par les collectivitĂ©s), de prestations de maĂźtrise d’Ɠuvre (31 M€), de travaux (94 M€) et d'Ă©tudes (18 M€), ainsi que de subventions (91 M€). Le budget comprend Ă©galement le produit de ventes groupĂ©es rĂ©alisĂ©es pour des tiers (43 M€ qui sont reversĂ©s Ă  ces tiers), et une valorisation des investissements en forĂȘt domaniale (38 M€ d'amortissements).

Les dĂ©penses (790 M€ Ă©galement en 2011) sont constituĂ©es principalement de charges de personnel (474 M€ en 2011), d'achats de travaux forestiers (75 M€) et de matĂ©riel (41 M€), d'impĂŽts et taxes (44 M€ dont 15 M€ de taxe fonciĂšre). Le budget comprend Ă©galement le reversement du produit des ventes groupĂ©es (42 M€) et des amortissements et provisions (43 M€).

En 2014, le budget de l'ONF se situe Ă  hauteur de 850 millions d'euros dont un versement compensateur de l'État de 140 millions d'euros qui rĂ©munĂšre les missions de service public de l'Ă©tablissement.

Agences

Chaque agence est composée d'une direction et de services.

Les forĂȘts gĂ©rĂ©es par l'ONF en France mĂ©tropolitaine sont rĂ©parties dans 320 UnitĂ©s Territoriales (UT) en gĂ©nĂ©ral dirigĂ©es par un cadre A technique (CATE) dĂ©nommĂ© Responsable d'unitĂ© technique (RUT). Une UT regroupe 8 Ă  10 Techniciens forestiers territoriaux (TFT) que l'on nomme usuellement encore « garde forestier ». Ces cadres B Ă©taient dĂ©nommĂ©s avant 2009 « Agents patrimoniaux » et avaient en responsabilitĂ© des secteurs forestiers, dĂ©nommĂ©s « triages ».

Personnel

Les effectifs de l'ONF sont passĂ©s de 15 000 travailleurs en 1985 Ă  moins de 9 000 en 2020. L’institution comprend 43 % de salariĂ©s sous statut privĂ© et le taux de remplacement des fonctionnaires n’est que de 64 %, c’est-Ă -dire que seuls deux dĂ©parts sur trois sont remplacĂ©s[24]. La tension sur les effectifs conduit l'ONF Ă  employer davantage d'agents de droit privĂ©, par exemple dans des situations exceptionnelles et Ă  risque, dans le cadre de la multiplication des incendies dans le sud de la France[25]. Dans le cadre de ces fonctions, ils peuvent Ă©galement ĂȘtre amenĂ©s Ă  exercer des missions de police judiciaire, sans assermentation.

Personnel technique

La catégorie A comprend :

S'inscrit dans la catégorie B le corps des techniciens supérieurs forestiers (TSF), divisé en trois grades :

  • chef technicien forestier ;
  • technicien forestier principal ;
  • technicien forestier.

La catégorie C, qui a presque disparu en 2009, le personnel de celle-ci montant en catégorie B, compte le statut de chef de district forestier (CDF).

Enfin, les bĂ»cherons et ouvriers sylviculteurs, personnel de droit privĂ© (non fonctionnaires, donc), reprĂ©sentent 3 300 postes.

Les techniciens sont parfois ciblés par des activistes qui s'opposent à l'entretien des parcelles par l'ONF[26].

Personnel administratif

  • AttachĂ© administratif (cat. A)
  • SecrĂ©taire administratif (cat. B)
  • Adjoint administratif (cat .C)

Directeurs généraux et présidents du conseil d'administration

L'établissement est muni d'un conseil d'administration ainsi que d'un directeur général, nommé par décret en Conseil des ministres.

Directeurs généraux
Nom Qualité Période
Christian Delaballe (1914-1983)ancien préfet[27]1966-1974
Yves BĂ©tolaud (1926-2003)[28]ingĂ©nieur des Eaux et ForĂȘts1974 - dĂ©cembre 1982
Don Pierre Giacobbi (1920-1998)administrateur civiljanvier 1983 - 1985
Philippe LacarriÚre (1925-)inspecteur général des finances[29]1985 à 1987
Georges Touzet (1930-2016)[30]ingĂ©nieur des Eaux et ForĂȘts1987 Ă  1994
Jean-François Carrez (1940-)conseiller maßtre à la cour des comptes[31]1994 à 1999
Bernard Goury (1948-)conseiller politique et directeur de sociétés[32]1999 à 2003
Pierre-Olivier DrĂšge (1949-)ingĂ©nieur des Eaux et ForĂȘts[33]2003 Ă  2010
Pascal VinĂ© (1963-)ingĂ©nieur des Eaux et ForĂȘts2010 Ă  2015
Christian Dubreuil (1947-)Inspecteur général de l'agriculture2015 à 2019
Jean-Marie Aurand[34] (1952-)ingĂ©nieur des Eaux et ForĂȘtsIntĂ©rim janvier Ă  dĂ©cembre 2019
Bertrand Munch (1956-)ancien préfet2019 à 2022[35]
ValĂ©rie Metrich-Hecquet ingĂ©nieure gĂ©nĂ©rale des ponts, des eaux et des forĂȘts 2022[36]

Directions territoriales et régionales

L’ONF est organisĂ© sur le terrain depuis le 1er janvier 2017 en :

  • 6 dĂ©lĂ©gations territoriales, elles-mĂȘmes subdivisĂ©es en 50 agences :
    • Auvergne-RhĂŽne-Alpes,
    • Bourgogne-Franche-ComtĂ©,
    • Centre-Ouest-Aquitaine,
    • Grand-Est,
    • Seine-Nord,
    • Midi-MĂ©diterranĂ©e ;
  • 5 directions rĂ©gionales (Corse et outre-mer) qui assurent Ă  la fois les attributions habituelles des dĂ©lĂ©gations territoriales et des agences :
    • Corse,
    • Guadeloupe,
    • Martinique,
    • Guyane ;
    • La RĂ©union ;
  • des services spĂ©cialisĂ©s :

Années 2000 - présent

L’ONF assure trois missions principales : la gestion des forĂȘts publiques, la prĂ©vention des risques en milieux naturels (dunes, montagne, incendie de forĂȘts) et l'offre de prestations[37]. La loi d'orientation de la forĂȘt (LOF) de juillet 2001[38], a introduit explicitement le principe de multifonctionnalitĂ© de la forĂȘt.

En 2007, l’organisme employait environ 10 000 salariĂ©s dont 6 631 sous statut public[39] (fonctionnaires rattachĂ©s au ministĂšre de l'Agriculture et de la PĂȘche) et 3 332 ouvriers forestiers de droit privĂ©[40], mais le « contrat État-ONF 2001-2011 » prĂ©cisait que l'ONF devait dĂ©velopper ses gains de productivitĂ© en diminuant de 1,5 % par an ses effectifs en ne remplaçant qu'un dĂ©part Ă  la retraite sur deux.

2010-2013 : malaise social persistant et suicides médiatisés

Entre janvier 2010 et mars 2013, HervĂ© Gaymard, ancien ministre de l'Économie dĂ©missionnaire Ă  la suite de l'affaire Gaymard, est le prĂ©sident du conseil d'administration de l'ONF. En septembre 2010, Sud Ouest fait Ă©tat du nombre Ă©levĂ© de suicides Ă  l'ONF, en particulier chez les agents forestiers, et indique que le malaise chez le personnel a Ă©tĂ© diagnostiquĂ© « dĂšs 2005 par une enquĂȘte Ipsos sur « le climat social » »[41] ; toujours en 2010, un rapport d'information rĂ©digĂ© par le sĂ©nateur JoĂ«l Bourdin au nom de la commission des finances, indique[42] :

« Le dialogue social se caractĂ©rise rĂ©guliĂšrement par de fortes tensions. Celles-ci se sont particuliĂšrement manifestĂ©es en 2001-2002 et en 2008 Ă  l'occasion de la mise en Ɠuvre de rĂ©formes de l'office. Certains modes d'action peuvent porter atteinte de façon apprĂ©ciable Ă  l'activitĂ© de l'office : refus de marteler les bois en vue de leur coupe, blocage des ventes de bois, boycott de l'Ă©laboration des programmes de travaux pour les communes. »

En juin et juillet 2011, quatre agents de l'ONF se suicident. Ces drames sont largement mĂ©diatisĂ©s. En sept ans, vingt-quatre suicides sont Ă  dĂ©plorer Ă  l'Office[43]. Des fonctionnaires syndiquĂ©s (CGT forĂȘt et Syndicat national unifiĂ© des personnels de la forĂȘt et des espaces naturels — Snupfen, affiliĂ© Ă  Solidaires) ainsi que des agents — relatent notamment Mediapart, TĂ©lĂ©rama, LibĂ©ration, Le Nouvel Observateur et Le Point — font unanimement part d'un malaise profond au sein de l'organisme public[44]. Leur dĂ©sarroi tire son origine, selon leur dires, dans la logique de rentabilitĂ© qui sous-tend depuis le dĂ©but des annĂ©es 2000 la gestion des forĂȘts ainsi que dans les restructurations successives de l'ONF qui l'accompagnent durant cette pĂ©riode. Jusqu'en 2001, les gardes forestiers gĂ©raient chacun une zone forestiĂšre sur tous les aspects (protection de la biodiversitĂ©, entretien des forĂȘts, coupes commerciales, missions de police) ; dĂ©sormais l'ONF est divisĂ© en trois pĂŽles (travaux, technique et administratif) et de nouveaux process parfois « dignes d'un lancement de fusĂ©e Ariane » (Jean-Luc Pigeassou, agent de l'ONF, citĂ© par TĂ©lĂ©rama) sont mis en place. Une « rationalisation du travail » (Mediapart) qui conduit Ă  une perte de sens et un mal-ĂȘtre des gardes forestiers, renommĂ©s « agents patrimoniaux ». La rĂ©duction des effectifs (15 900 employĂ©s en 1984, 12 000 en 2002, 10 000 en 2007, 9 500 en 2011) voulue entre autres dans le cadre de la RĂ©vision gĂ©nĂ©rale des politiques publiques (RGPP), associĂ©e Ă  une charge de travail dĂ©crite comme croissante, sont dĂ©criĂ©s par les fonctionnaires et salariĂ©s de l'ONF. Ils contestent Ă©galement une gestion des forĂȘts « mercantile » (Joseph Albertino, agent de l'ONF, citĂ© par Le Point) consistant Ă  ne faire que des coupes commerciales du bois (l'État rĂ©clamant Ă  l'ONF, plus de mobilisation de bois) en contradiction avec la gestion Ă  trĂšs long terme que nĂ©cessite la forĂȘt et avec les missions de service public de l'ONF ; ils redoutent Ă  cet Ă©gard une privatisation larvĂ©e de l'Ă©tablissement[44] - [45] - [46] - [47] - [48].

Interrogé par la presse, le directeur de l'ONF, Pascal Viné, reconnaßt l'existence d'un « malaise » au sein de l'organisme et d'une « perte de repÚres » consécutive aux restructurations internes. Il indique avoir présenté un plan renforcé sur les risques psychosociaux qui comprend notamment le doublement du nombre d'assistances sociales et la création d'un Numéro Vert ; face aux syndicats exigeant un moratoire sur la diminution des effectifs, il entend « travailler sur l'articulation du travail entre les différents agents et améliorer la gestion des ressources humaines »[46] - [49].

Le , prĂšs de quatre-vingts agents patrimoniaux syndiquĂ©s au Snupfen occupent le siĂšge de l'ONF Ă  Paris pour protester contre la diminution des effectifs, leurs conditions de travail et « le dĂ©sengagement de l'État qui met en pĂ©ril la gestion durable de la forĂȘt »[50].

2014 : baisse envisagée de la contribution étatique au budget

En juin 2014, un rapport de la Cour des comptes[51] - [52], commentĂ© par Les Échos, pointe la « situation financiĂšre prĂ©occupante » de l'Ă©tablissement, dĂ» Ă  un endettement croissant, un budget chroniquement dĂ©ficitaire et une masse salariale stable en dĂ©pit de la rĂ©duction des effectifs[53].

En septembre 2014, l'État projette pour la loi finances 2015 de diminuer le budget allouĂ© Ă  l'ONF de 50 millions d'euros d'ici 2017, et de 20 millions d'euros dĂšs 2015. Dans un premier temps, pour compenser le dĂ©sengagement de l'État, le gouvernement envisage de faire endosser ces 50 millions d'euros aux communes disposant de forĂȘts — leur contribution annuelle actuellement de 2 euros par hectare aurait alors du s'Ă©lever Ă  18 euros par hectare[54]. Face au refus frontal des Ă©lus des communes concernĂ©es, qui menacent de mettre fin au monopole de l'ONF sur la gestion des forĂȘts communales, le gouvernement renonce Ă  augmenter leur contribution financiĂšre ; en parallĂšle, un mouvement de grĂšve d'une partie du personnel de l'ONF voit le jour Ă  l'initiative du Snupfen pour protester contre cette baisse du budget[55] - [56]. Le gouvernement abandonne finalement son projet, mais supprime le renouvellement en 2015 d'une dotation de 20 millions d'euros que l'ONF avait touchĂ©e en 2014 ; en outre, le terme du contrat d'objectifs et de performances (COP) 2012-2016 qui lie État, ONF et communes forestiĂšres est abrĂ©gĂ© Ă  2015[53].

2015 : arrivée d'un nouveau directeur

Un nouveau directeur, l'Ă©narque Christian Dubreuil, ancien directeur gĂ©nĂ©ral de l’Agence des espaces verts de la rĂ©gion Ile-de-France, est nommĂ© Ă  l'Ă©tĂ© 2015 pour rĂ©tablir le dialogue dans une organisation traumatisĂ©e par une sĂ©rie de suicides d'employĂ©s (trois au premier semestre 2015, 38 depuis 2005) et 600 suppressions d'emplois prĂ©vues entre 2012 et 2016 sur 9 200 agents[57]. Selon Mediapart, sa nomination « suscite crainte et dĂ©bats » parmi le personnel de l'ONF, l'Ă©narque ayant une rĂ©putation d'homme « autoritaire »[58]. Si globalement le Parlement a donnĂ© un avis favorable Ă  cette nomination[59], les sĂ©nateurs Ă  l'issue de l'audition de M. Dubreuil le 15 juillet 2015 en matinĂ©e se sont prononcĂ©s largement dĂ©favorablement[60] alors que les dĂ©putĂ©s, Ă  l'inverse, Ă  l'audition de l’aprĂšs-midi, en prĂ©sence de Jean-Yves Caullet, dĂ©putĂ© et prĂ©sident de l'ONF, ont donnĂ© un avis favorable unanime[61], ce qui a emportĂ© la dĂ©cision.

En septembre 2015, trente-huit suicides d'employés de l'ONF ont été décomptés en dix ans. Seuls deux d'entre eux ont obtenu une reconnaissance professionnelle, les autres ayant des causes multiples[57].

2016 : projet de réforme territoriale et tensions entre direction et syndicats

Du 18 mars Ă  fin septembre 2016[62], l'ONF est dĂ©pourvue de conseil d'administration en l'attente de sa nomination par les deux ministĂšres de tutelle, ceux de l’Agriculture et de l’Environnement. Cette vacance dĂ©stabilise l'Ă©tablissement dĂ©jĂ  fragilisĂ© par la crise sociale, rapporte Le Monde, d'autant que le directeur Christian Dubreuil, qui « cristallise les tensions », annonce dans l'intervalle un projet de rĂ©forme qui vise Ă  faire passer l'ONF de neuf directions territoriales Ă  six au afin de s'adapter aux nouvelles rĂ©gions administratives. Les syndicats sont unanimement opposĂ©s Ă  la rĂ©forme qui, arguent-ils, n'est pas adaptĂ©e Ă  l'implantation gĂ©ographique des forĂȘts ; la CGT-ForĂȘts affirme que « la direction passe en force en l’absence de CA »[63]. Une fois nommĂ©, le nouveau conseil d'administration valide cependant le projet de rĂ©organisation, laquelle est effective dĂ©but janvier 2017[64].

En matiÚre de finances, en revanche, la situation s'améliore puisque l'ONF dégage en 2016 des bénéfices pour la quatriÚme année consécutive, à hauteur de 12,3 millions d'euros (un record depuis 1999) : la masse salariale s'est stabilisée et l'endettement se réduit[65] - [66].

2017-2018 : crise sociale ouverte

En septembre 2017, les organisations syndicales de l’ONF — reprĂ©sentant 90 % des fonctionnaires selon l'AFP — dĂ©missionnent de ses instances pour protester contre « un climat social dĂ©lĂ©tĂšre » et pour dĂ©noncer le contrat d'objectifs et de performances (COP) signĂ© avec l'État pour la pĂ©riode 2016-2020, qu'elles jugent irrĂ©aliste. Le 14 dĂ©cembre de la mĂȘme annĂ©e, un millier de gardes forestiers (selon les syndicats) manifeste Ă  Paris, pointant une forme de privatisation officieuse de l'ONF et craignant un abandon progressif de ses missions de service public. Les fonctionnaires critiquent notamment la rĂ©duction des forĂȘts Ă  des « usines Ă  bois », l'Ă©tablissement dĂ©pendant des ventes de bois pour assurer sa rentabilitĂ© ; les services environnementaux rendus par les forĂȘts et leur biodiversitĂ© (notamment face au rĂ©chauffement climatique) seraient nĂ©gligĂ©s, pointe le prĂ©sident du Snupfen (syndicat majoritaire)[67] - [68].

En mars 2018, les sénateurs ayant été alertés par les agents forestiers dans leurs circonscriptions, le directeur général de l'ONF est auditionné par une commission du Sénat pour s'expliquer sur la crise au sein de son établissement[69]. Il reconnait un « problÚme lors de la conception du COP »[70]. Les agents de l'ONF sont en grÚve en mai 2018 pour alerter sur une « privatisation rampante » de l'établissement, tandis que la direction réfute tout projet de privatisation[71] - [72].

En septembre 2018 sort un documentaire de François-Xavier Drouet, intitulĂ© Le Temps des forĂȘts, qui dĂ©crie la « mal-forestation » Ă  l’Ɠuvre en France : l'essor de la monoculture des rĂ©sineux — leur croissance est rapide — Ă  des fins industrielles conduit au remplacement des feuillus indigĂšnes, ainsi que c'est le cas sur le plateau de Millevaches[73] ou dans le massif du Morvan[74]. Le documentaire laisse notamment la parole Ă  des salariĂ©s de l'ONF qui font Ă©tat de leur dĂ©sarroi[75] - [76].

À compter du , une partie du personnel de l'ONF regroupĂ©e en intersyndicale organise une « Marche pour la forĂȘt » dans l'objectif de dĂ©fendre les forĂȘts publiques qu'elle considĂšre menacĂ©es par les choix de gestion trop productivistes retenus par la direction et par le ministĂšre de l'Agriculture[77]. Les manifestants questionnent le modĂšle Ă©conomique de l'ONF, basĂ© en grande partie sur la vente du bois dont le prix ne cesse de chuter depuis plusieurs dĂ©cennies — une inquiĂ©tude lĂ©gitime selon la direction[78], et dĂ©noncent « l'industrialisation croissante des forĂȘts publiques, l'exploitation intensive des arbres et les coupes d'arbres Ă  outrance pour tenter de combler les dĂ©ficits »[79]. La marche se dĂ©compose en quatre parcours menant tous Ă  la forĂȘt de Tronçais oĂč doivent se rejoindre les participants le 25 octobre[80].

2019 : départ surprise du directeur général, mission d'évaluation de l'ONF et nouveau directeur général

Le jeudi 17 janvier 2019, Ă  la surprise gĂ©nĂ©rale, un dĂ©cret publiĂ© au journal officiel[81] annonce qu'il « est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur gĂ©nĂ©ral de l’Office national des forĂȘts exercĂ©es par M. Christian Dubreuil ». À sa place est nommĂ© un DG par intĂ©rim en la personne de Jean-Marie Aurand en attendant la nomination d’un nouveau directeur gĂ©nĂ©ral. Christian Dubreuil, ĂągĂ© de 62 ans, aurait fait valoir ses droits Ă  la retraite, alors qu'il avait annoncĂ© un dĂ©part en 2020. Ce dĂ©part prĂ©cipitĂ©, intervient dans un climat social dĂ©gradĂ© et dans une grave situation financiĂšre de l'Ă©tablissement[82].

Pour Anne-Laure Cattelot, dĂ©putĂ©e LREM du Nord, le dĂ©part de M. Dubreuil Ă©tait un « prĂ©alable au changement au sein de l'ONF »[83]. PrĂ©cĂ©demment en octobre 2018, celle-ci dĂ©nonçait les coupes rases « saccageant » la forĂȘt domaniale de Mormal, et rĂ©clamait une mission parlementaire sur la surexploitation « apparente » de la forĂȘt publique[84].

ParallÚlement comme annoncé au Conseil d'administration du par la représentante du Premier Ministre, considérant « la fragilité du modÚle économique de l'ONF » et « la perte de sens » constatée du personnel[85], une mission interministérielle est chargée d'évaluer le Contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 (COP) de l'ONF[86] et de proposer des pistes d'évolution pour la prochaine feuille route de l'Office à compter de 2021. Cette mission est confiée à l'Inspection générale de l'administration, l'Inspection générale des finances, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et le Conseil général de l'environnement et du développement durable[87].

M. Jean-Marie Aurand, le DG par intĂ©rim, nĂ© en 1953 Ă  Langogne (LozĂšre)[88], est un IngĂ©nieur des ponts, des eaux et des forĂȘts (IGPEF) qui occupait depuis janvier 2014, pour cinq ans, le poste de directeur gĂ©nĂ©ral de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV).

D’aprĂšs un article de la revue Capital de janvier 2019, la « faillite de l’ONF » rendrait la situation des forĂȘts publiques trĂšs prĂ©occupante : les forĂȘts communales seraient, Ă  la demande de Dominique Jarlier, prĂ©sident de la FNCOFOR, gĂ©rĂ©es directement par les municipalitĂ©s sans tutelle de l'État (via un opĂ©rateur public comme l'ONF), les forĂȘts domaniales pourraient ĂȘtre vendues Ă  la SociĂ©tĂ© forestiĂšre, filiale de la Caisse de dĂ©pĂŽts, et enfin les agents forestiers de l'ONF seraient transfĂ©rĂ©s aux Chambres d’agriculture[89].

En mai 2019, un dĂ©cret du gouvernement propose de mettre fin Ă  la consultation de l’Office national des forĂȘts pour des opĂ©rations de dĂ©boisement dans des sites gĂ©rĂ©s par les collectivitĂ©s locales. Pour le Syndicat national unifiĂ© des personnels des forĂȘts et de l’espace naturel, le gouvernement « prend des mesures facilitant la dĂ©forestation en France »[90].

Cependant, fin juin 2019, Ă  la suite des recommandations de la mission interministĂ©rielle d’évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2020[91] et du rapport de la sĂ©natrice centriste Anne-Catherine Loisier portant sur l'avenir de l'ONF et des forĂȘts françaises[92] allant dans le mĂȘme sens que le « Manifeste des communes forestiĂšres » adoptĂ© lors du CongrĂšs de la FNCOFOR de juin 2019[93], le gouvernement semble vouloir donner toutes ses chances Ă  l’ONF menacĂ© un temps de dĂ©mantĂšlement. Le rĂ©gime forestier serait maintenu, et les activitĂ©s concurrentielles (rĂ©alisation des travaux, expertises, interventions hors forĂȘts publiques
) seraient, afin d’amĂ©liorer la transparence financiĂšre de l’établissement, clairement sĂ©parĂ©es des missions rĂ©galiennes d'intĂ©rĂȘt public (Ă©laboration des documents de gestion, surveillance, Ă©ducation, orientations de sylviculture et marquage des bois, programmation des travaux, chasse
) par la crĂ©ation d’une filiale spĂ©cifique[94]. Un plan de transformation de l'Ă©tablissement est annoncĂ© par le gouvernement sur cinq ans, visant notamment Ă  diminuer les coĂ»ts de structure liĂ©s Ă  ses fonctions supports atteignant 21 % des charges en 2017[95].

Bertrand Munch

Lors du troisiĂšme Conseil de dĂ©fense Ă©cologique du 7 novembre 2019, est annoncĂ©e la candidature proposĂ©e par l'ÉlysĂ©e de Bertrand Munch pour devenir le nouveau directeur-gĂ©nĂ©ral de l’Office national des forĂȘts. Ce poste a Ă©tĂ© proposĂ© Ă  quinze personnes pressenties qui ont dĂ©clinĂ© l'offre[96]. Cette candidature doit ĂȘtre validĂ©e par les Commissions des affaires Ă©conomiques de l'AssemblĂ©e nationale et du SĂ©nat[97].

Bertrand Munch, nĂ© le 13 janvier 1956, est licenciĂ© en droit et diplĂŽmĂ© de Sciences-Po Paris. Sorti de l'ENA (promotion LĂ©onard de Vinci, 1983- 1985), il occupe les postes de directeur de cabinet de prĂ©fectures (1986-1989)[98], de directeur financier au ministĂšre de l'IntĂ©rieur (1989-1992, 1997-2000 et 2006-2009), de secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture de Paris et d'Ile-de-France ( (2010-2014), et depuis 2014 de directeur de l’information lĂ©gale et administrative (DILA – Services du Premier ministre)[99]. Bertrand Munch est auditionnĂ© par le SĂ©nat[100] - [101] puis par l’AssemblĂ©e nationale le mercredi 11 dĂ©cembre 2019[102] - [103] et sa nomination est validĂ©e Ă  une voix prĂšs, notamment par les nombreux votes nĂ©gatifs du SĂ©nat[104]. Arguant d'un vote marquant le dĂ©saccord du Parlement sur la candidature de Bertand Munch au poste de directeur gĂ©nĂ©ral, les syndicats de l'ONF appellent le gouvernement Ă  ne pas entĂ©riner cette nomination et rĂ©clament une candidature de consensus ayant des compĂ©tences forestiĂšres, plutĂŽt que financiĂšres[105]. MalgrĂ© cette dĂ©sapprobation, Bertrand Munch est officiellement nommĂ© par le Conseil des ministres du 18 dĂ©cembre 2019 pour une prise de fonction effective au 6 janvier 2020[106]. Olivier Rousset, nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral adjoint en janvier 2021 par Bertrand Munch[107] devient Directeur gĂ©nĂ©ral par interim en avril 2022[108].

2020-2025 : plan stratégique

Dans une lettre en date du 22 janvier 2020 adressĂ©e aux salariĂ©s de l’ONF, le nouveau directeur gĂ©nĂ©ral informe d’une privatisation indirecte de l’établissement public. En effet, une modification lĂ©gislative du Code forestier devrait permettre de gĂ©nĂ©raliser l’accĂšs du personnel de droit privĂ© aux fonctions de pouvoir de police jusqu’alors limitĂ© aux fonctionnaires assermentĂ©s. Cette mesure devrait selon les syndicats fragiliser la protection des forĂȘts, le statut de contractuel faillible aux pressions ne permettant pas de faire appliquer la loi en toute indĂ©pendance et impartialitĂ©[109].

Le malaise des agents continue, les suicides ne cessent pas, plus de 50 agents se sont suicidés de 2005 à 2020. Les syndicats dénoncent les suppressions de poste, les « conditions de travail de plus en plus difficiles », la perte de sens et l'orientation industrielle de la gestion : « On veut imposer des enjeux financiers sur un écosystÚme ».

En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat propose de « pĂ©renniser l'existence de l'ONF et d'en augmenter les effectifs », et afin de « garantir une gestion nationale et indĂ©pendante de tout intĂ©rĂȘt financier privĂ© » que « cet organisme reste public ».

En mars 2022, le directeur général Bertrand Munch est révoqué, ses méthodes de management ayant été mises en cause[35].

Olivier Rousset, nommé Directeur général adjoint en janvier 2021 par Bertrand Munch[107] devient Directeur général par interim en avril 2022[108].

Cette mĂȘme annĂ©e, un rapport sĂ©natorial s'oppose aux suppressions de postes prĂ©vues d'ici Ă  2025 et au contraire de renforcer l'ONF[110].

Par dĂ©cret du PrĂ©sident de la RĂ©publique en date du 26 septembre 2022, ValĂ©rie Metrich-Hecquet, ingĂ©nieure gĂ©nĂ©rale des ponts, des eaux et des forĂȘts, est nommĂ©e directrice gĂ©nĂ©rale de l’Office national des forĂȘts[111].

Traditions et uniforme

Les signes et les symboles sont nombreux à l'ONF : logo, tenue de terrain, uniforme, arme de service, marteau forestier. Tous ont une utilité mais portent en eux également une charge symbolique.

L’uniforme est un instrument de reprĂ©sentation. Il faut distinguer la tenue no 1, c’est-Ă -dire l’uniforme de cĂ©rĂ©monie, de la tenue de terrain. La premiĂšre est peu connue du grand public. Sa ressemblance avec les tenues militaires est forte : kĂ©pi, galons, mĂ©dailles. Elle vĂ©hicule des valeurs protocolaires, militaires et de police[112]. Lors des tournĂ©es de surveillance, l'agent peut porter le kĂ©pi et les galons sur sa tenue de terrain.

Notes et références

  1. Rapport particulier de la Cour des comptes, n° RB 70546, intitulĂ© Office national des forĂȘts ; Exercices 2009 Ă  2012 (voir P 55 sur 61)
  2. L'ONF en chiffres, 2022.
  3. SystÚme national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, (base de données)
  4. Nouveau code forestier, livre II, titre II.
  5. Chalvet 2011, p. 229-230
  6. « L'ONF en bref (surfaces gérées) », sur onf.fr (consulté le ).
  7. Question Ă©crite no 06561 (JO SĂ©nat du 11/12/2008 - page 2465) de Mme Marie-HĂ©lĂšne Des Esgaulx et RĂ©ponse du MinistĂšre de l'Ă©conomie, de l'industrie et de l'emploi (JO du SĂ©nat du 21/05/2009 - page 1280)
  8. Le I de l'article 108 de la loi no 2008-1443 du 30 dĂ©cembre 2008 de finances rectificative pour 2008 complĂšte le neuviĂšme alinĂ©a de l'article 1394 du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts (CGI) en prĂ©voyant que l'exonĂ©ration de la taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s bĂąties n'est pas applicable « aux forĂȘts et terrains visĂ©s Ă  l'article L. 121-2 du code forestier ». Le II de ce mĂȘme article stipule que l'article 1400 du CGI est complĂ©tĂ© par un V ainsi rĂ©digĂ© « L'Office national des forĂȘts est le redevable de la taxe fonciĂšre affĂ©rente aux forĂȘts et terrains visĂ©s Ă  l'article L. 121-2 du code forestier ». En consĂ©quence, l'Office national des forĂȘts continuera Ă  s'acquitter du paiement de cette taxe sur les forĂȘts domaniales, ce qui n'entraĂźnera aucune perte de recettes pour les collectivitĂ©s locales et territoriales. (source : question (AssemblĂ©e nationale) no 38576 de M. Jean-Luc PĂ©rat)
  9. ForĂȘts dites relevant du rĂ©gime forestier.
  10. C'est-à-dire appartenant aux régions, départements, communes, hÎpitaux (par donations de propriétaires privés), caisses de retraite, etc.
  11. Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 - Décret n° 2012-8736 du 29 juin 2012.
  12. Voir site de l’ONF.
  13. CONTRAT ÉTAT-ONF pour la pĂ©riode 2007/2011.
  14. DonnĂ©es fournies par l'ONF dans le cadre Annexe 8 : l'ONF et la BiodiversitĂ©, in Jean-Marc Michel (directeur gĂ©nĂ©ral de l’AmĂ©nagement, du Logement et de la Nature) & Bernard Chevassus-au-Louis (inspecteur gĂ©nĂ©ral de l’Agriculture), « Rapport de prĂ©figuration d’une Agence française de la biodiversitĂ© », fĂ©vrier 2013, La Documentation française, lien de tĂ©lĂ©chargement.
  15. Voir sur onf.fr.
  16. Voir sur onf-energie-bois.com.
  17. Bertrand Schneiter, « Commission des participations et des transferts », sur economie.gouv.fr,
  18. « Au Bourget, les dirigeables-dĂ©bardeurs de Flying Whales s’envolent avec l’ONF », sur Office national des forĂȘts, (consultĂ© le )
  19. Chrystelle Carroy, « L’ONF veut arrĂȘter la certification ISO pour la gestion des forĂȘts », sur Forestopic, (consultĂ© le )
  20. « Le Groupe ONF », (dont organigramme du Groupe ONF - rapport d'activités 2018), sur onf.fr (consulté le )
  21. « Rapport d'activité 2018 de l'ONF », sur onf.fr, (consulté le ), p. 76
  22. « ONF Vegetis reçoit son acte de naissance, sous le pilotage de Christophe Chapoulet », sur forestopic.com, (consulté le )
  23. « Filialisation, gouvernance: l’ONF Ă  la veille de mutations majeures », sur challenges.fr, (consultĂ© le )
  24. Jules Brion, « Loi ASAP : un coup fatal pour l'Office Nationale des ForĂȘts ? », sur lvsl.fr,
  25. Blast le souffle de l’info, « ForĂȘts françaises : les privĂ©s font la police | Blast, Le souffle de l’info - Site d’information français d’actualitĂ©s et d’investigation indĂ©pendant », sur Blast - Le souffle de l’info - Site d’information français d’actualitĂ©s et d’investigation indĂ©pendant (consultĂ© le )
  26. « Menaces, injures, sabotages... les forestiers dénoncent des agressions à répétition », sur Franceinfo, (consulté le )
  27. « Fiche de Christian Delaballe dans le dictionnaire biographique des préfets », sur francearchives.fr (consulté le ).
  28. « Biographie d'Yves Bétolaud », sur ahpne.espaces-naturels.fr, (consulté le ).
  29. « CarriÚre de Philippe LacarriÚre », sur histoire-dac.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  30. Roger Lafouge, « Éloge Ă  Georges Touzet », sur academie-agriculture.fr (consultĂ© le ).
  31. « CarriÚre de Jean-François Carrez », sur cnil.fr, (consulté le ).
  32. « Nomination de Bernard Goury », sur lesechos.fr, (consulté le ).
  33. « Pierre-Olivier DrÚge devient directeur général de "Céréaliers de France" », sur agriavis.com, (consulté le ).
  34. Voir sur agriculture.gouv.fr.
  35. Bertrand Munch est dĂ©mis de ses fonctions Ă  l’Office national des forĂȘts (ONF). Forestopic, 30 mars 2022. Lire en ligne
  36. « Compte rendu du Conseil des ministres 26 septembre 2022 », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  37. « Les missions de l'ONF », sur onf.fr (consulté le ).
  38. Loi no 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forĂȘt.
  39. 7 700 en 1984
  40. 8 200 en 1984
  41. Aude Ferbos, « Office national des fĂŽrets : le suicide au bout du malaise social », Sud Ouest,‎ (lire en ligne).
  42. Joël Bourdin au nom de la commission des finances, « L'ONF à la croisée des chemins », rapport d'information no 54 (2009-2010), déposé le 21 octobre 2009 [lire en ligne].
  43. Eliane Patriarca, « ONF : aprĂšs les coupes, le drame », LibĂ©ration,‎ (lire en ligne).
  44. Nicolas Delesalle, « Pour les gardes de l'ONF, le bonheur n'est plus dans le bois », TĂ©lĂ©rama,‎ (lire en ligne).
  45. Noémie Rousseau, « ONF : ce service public qu'on abat », sur Mediapart, .
  46. Sophie Pams, « Malaise chez les gardes forestiers », Le Point,‎ (lire en ligne).
  47. « Landes. Un gros malaise dans nos forĂȘts », La DĂ©pĂȘche du Midi, .
  48. CĂ©line Rastello, « Malaise Ă  l'ONF : "Je travaille pour la forĂȘt de demain, pas pour le commerce" », Le Nouvel Observateur,‎ (lire en ligne).
  49. Marie Mervier, « ForĂȘts : Malaise Ă  l’ONF », France-Soir,‎ (lire en ligne).
  50. RĂ©mi Barroux, « Le siĂšge de l'ONF Ă  Paris occupĂ© pour "une gestion durable de la forĂȘt" », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  51. « Rapport Cour des comptes sur les exercices 2009 à 2012 de l'ONF - Communiqué de presse (1 p.) », sur ccomptes.fr, (consulté le ).
  52. « Rapport de la Cour des comptes sur les exercices de 2009 à 2012 de l'ONF - Rapport de 61 p. », sur ccomptes.fr, .
  53. JoĂ«l Cossardeaux, « L'Office national des forĂȘts en pleine tourmente budgĂ©taire », Les Échos,‎ (lire en ligne).
  54. Annie Vergnenegre, « Financement de l'ONF : les communes tirent la sonnette d'alarme », sur france3-regions.francetvinfo.fr, .
  55. Angela Bolis, « La forĂȘt publique française sous la menace de nouvelles coupes budgĂ©taires », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  56. Laurent Radisson, « La crise de l'ONF aura-t-elle raison du régime forestier ? », sur actu-environnement.com, .
  57. Mathilde DamgĂ©, « Crise Ă  l’ONF : quand la forĂȘt s’enflamme », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  58. Feriel Alouti, « ONF: la nomination du nouveau DG inspire crainte et méfiance », Mediapart, .
  59. « Nomination de Christian Dubreuil aux fonctions de directeur gĂ©nĂ©ral de l’Office national des forĂȘts - CommuniquĂ© de Presse », sur onf.fr, (consultĂ© le ).
  60. « Audition de M. Christian Dubreuil, candidat proposĂ© aux fonctions de directeur gĂ©nĂ©ral de l'Office national des forĂȘts (ONF) », sur senat.fr, (consultĂ© le ).
  61. « Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Christian Dubreuil, dont la nomination en tant que directeur gĂ©nĂ©ral de l’Office national des forĂȘts (ONF) est envisagĂ©e par le PrĂ©sident de la RĂ©publique », sur assemblee-nationale.fr, (consultĂ© le ).
  62. « ArrĂȘtĂ© du 8 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forĂȘts », Journal officiel de la RĂ©publique française, no 219,‎ (lire en ligne).
  63. Thibaud MĂ©tais, « L’Office national des forĂȘts en pleine crise », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  64. « Office national des forĂȘts : une nouvelle organisation Ă  partir du 1er janvier », sur onf.fr, (consultĂ© le ).
  65. Eric de La Chesnais, « La forĂȘt publique redresse la tĂȘte en 2016 », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  66. « Rapport d'activité 2016 de l'ONF », sur onf.fr, (consulté le ).
  67. JoĂ«l Cossardeaux, « ForĂȘts : l'ONF s'enfonce dans la crise », Les Échos,‎ (lire en ligne).
  68. Guillaume Gaven, « "Restreindre le rÎle de l'ONF à la production de bois, c'est suicidaire !" : les gardes forestiers manifestent contre une forme de privatisation », sur Radio France, .
  69. « Audition de M. Christian Dubreuil, directeur gĂ©nĂ©ral de l'Office national des forĂȘts (ONF) par la Commission des affaires Ă©conomiques du SĂ©nat », sur senat.fr, (consultĂ© le ).
  70. « Bras de fer Ă  l’ONF », sur lafranceagricole.fr, (consultĂ© le ).
  71. AFP, « Les agents de l’ONF en grĂšve contre l'"industrialisation" de la forĂȘt publique », France-Soir,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  72. Colombine Denis, Élise Ramirez et SĂ©bastien Le Fur, « Les agents de l'ONF manifestent leur malaise », France 3 Hauts-de-France, .
  73. Voir le dossier de presse du film.
  74. « L'ONF, un service public qu'on abat ? », sur France Culture, .
  75. FrĂ©dĂ©rique Schneider, « "Le Temps des forĂȘts", voyage Ă  travers la sylviculture industrielle », La Croix,‎ (lire en ligne).
  76. Clarisse Fabre, « "Le Temps des forĂȘts" : le sapin qui cache le "dĂ©sert vert" », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  77. Aurore Coulaud, « Bernard Latour, forestier Ă  l'ONF : "Faire prendre conscience que la forĂȘt est un bien national, commun" », LibĂ©ration,‎ (lire en ligne).
  78. Jonathan Klur, « Le cri d’alarme des forestiers », Le DauphinĂ© libĂ©rĂ©,‎ (lire en ligne).
  79. https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/bertrand-munch-nomme-directeur-general-de-l-office-national-des-forets-onf-202-165126.html
  80. Gaspard d’Allens, « Les agents de l’ONF lancent un mouvement contre la marchandisation des forĂȘts françaises », sur Basta !, .
  81. « DĂ©cret du 16 janvier 2019 portant cessation de fonctions du directeur gĂ©nĂ©ral de l'Office national des forĂȘts - M. DUBREUIL (Christian) », sur legifrance.gouv.fr, (consultĂ© le ).
  82. « L'Office national des forĂȘts au bord de la faillite », sur lesechos.fr, (consultĂ© le ).
  83. « DĂ©part du directeur de l'ONF, l'avenir des forĂȘts publiques en question », sur geo.fr, (consultĂ© le ).
  84. « La dĂ©putĂ©e LREM Anne-Laure Cattelot dĂ©nonce la surexploitation de la forĂȘt de Mormal », (dont vidĂ©o de 2:38 min), sur france3-regions.francetvinfo.fr, (consultĂ© le ).
  85. « En pleine responsabilité, les Communes forestiÚres votent contre le budget de l'ONF », sur fncofor.fr, (consulté le ).
  86. « Le Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l'ONF a Ă©tĂ© signĂ© lundi 7 mars 2016 », sur onf.fr, (consultĂ© le ).
  87. « Jean-Marie Aurand nommĂ© directeur gĂ©nĂ©ral de l’Office national des forĂȘts (ONF) par intĂ©rim », sur agriculture.gouv.fr, (consultĂ© le ).
  88. « Un Français Ă  la tĂȘte de l’O.I.V. en janvier prochain », sur les-mots-du-vin.fr, (consultĂ© le ).
  89. Thierry Gadault, « Pourquoi l'Office national des forĂȘts est au bord de la faillite », Capital, no 328,‎ (lire en ligne).
  90. « DĂ©boisement : le gouvernement souhaite se passer de l’avis de l’ONF », sur leparisien.fr, (consultĂ© le ).
  91. « Évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l’Office National des ForĂȘts (ONF) Proposition de pistes d’évolution », (lien sur communiquĂ© de presse, 2 p. et rapport, 31 p + annexes, 400 p.), sur agriculture.gouv.fr, (consultĂ© le ).
  92. « Gestion des forĂȘts publiques : une refonte de l'ONF germe dans les esprits », (dont lien sur le rapport sĂ©natorial, 62 p.), sur banquedesterritoires.fr, (consultĂ© le ).
  93. « En ligne, le Manifeste des Communes forestiÚres et quelques clés de lecture », (dont manifeste, 14 p. et clés de lecture, 4 p.), sur fncofor.fr, (consulté le ).
  94. « Le dĂ©mantĂšlement de l'Office national des forĂȘts n'est plus Ă  l'ordre du jour », sur actu-environnement.com, (consultĂ© le ).
  95. « ForĂȘts: un rapport pour sortir l’ONF de l’orniĂšre », sur journaldelenvironnement.net, (consultĂ© le ).
  96. Intervention de Joël Labbé lors de l'audition du candidat devant le Sénat le 11 décembre 2019.
  97. « Direction de l'ONF: l'ancien préfet de Paris Bertrand Munch proposé par l'Elysée », sur lefigaro.fr, (consulté le )
  98. « Communiqué de presse interministériel dont biographie de Bertrand Munch », sur agriculture.gouv.fr, (consulté le )
  99. « CV de Bertrand Munch (p.3) », sur gouvernement.fr, (consulté le )
  100. « Audition de M. Bertrand Munch (1:25:06) », sur videos.senat.fr, (consulté le )
  101. « Compte rendu de l'audition de Bertrand Munch et vote par le sénat », sur senat.fr, (consulté le )
  102. « Audition de M. Bertrand Munch (1:33:15) », sur videos.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  103. « Compte rendu de l'audition de Bertrand Munch et résultat du vote par l'Assemblée nationale », (pdf de 20 p.), sur assemblee-nationale.fr, (consulté le )
  104. « ONF: la candidature de Bertrand Munch validée à une voix prÚs », sur lefigaro.fr, (consulté le )
  105. « L’intersyndicale de l’ONF demande le retrait de la candidature de Bertrand Munch comme directeur gĂ©nĂ©ral », (dont lien vers la tribune de l'intersyndicale - 2 p.), sur forestopic.com, (consultĂ© le )
  106. « orĂȘt : Bertrand Munch, ancien prĂ©fet de Paris, nouveau directeur gĂ©nĂ©ral de l’ONF », sur sudouest.fr, (consultĂ© le )
  107. « Nomination d'un nouveau directeur général adjoint à l'ONF », sur onf.fr, (consulté le )
  108. « ArrĂȘtĂ© du 30 mars 2022 portant nomination du directeur gĂ©nĂ©ral par intĂ©rim de l'Office national des forĂȘts », sur legifrance.gouv.fr, (consultĂ© le )
  109. Gaspard d’Allens, « Le gouvernement accĂ©lĂšre la privatisation de l’Office national des forĂȘts », sur reporterre.net, (consultĂ© le )
  110. « Incendies : dĂ©broussaillages, prĂ©vention, moyens... Un rapport du SĂ©nat fait 70 propositions pour lutter contre les feux de forĂȘt », sur Franceinfo, (consultĂ© le )
  111. « Journal officiel de la République française », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  112. Benoßt Boutefeu, Paul Arnould, ENS-LSH : Le métier de forestier, entre rationalité et sensibilité.

Voir aussi

Bibliographie

  • J.J. Baudrillart, TraitĂ© gĂ©nĂ©ral des eaux et forĂȘts, chasses et pĂȘches. Dictionnaire gĂ©nĂ©ral raisonnĂ© et historique des eaux et forĂȘts, Tome 1, 1823.
  • Martine Chalvet, Une Histoire de la forĂȘt, Paris, Éditions du Seuil, coll. « L'Univers historique », , 351 p. (ISBN 978-2-02-104218-4, Ă©couter en ligne, lire en ligne)

Articles connexes

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