Union syndicale Solidaires
L'Union syndicale Solidaires est une union syndicale française créée en tant que Groupe des Dix le 10 décembre 1981 puis sous son nom actuel en janvier 1998. L'acronyme SUD (pour « solidaires, unitaires, démocratiques ») désigne une partie de ces syndicats nationaux et fédérations membres ; d'autres structures membres ont choisi une autre dénomination mais sont membres de Solidaires de la même manière.
Forme juridique | Union syndicale |
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Zone d’influence | France |
Fondation |
1981 : G10 1998 : Solidaires |
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Fondateur | Gérard Gourguechon - Annick Coupé |
Origine | Groupe des Dix |
Siège | 31 rue de la Grange aux Belles 75010 Paris |
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Structure | Union syndicale |
Personnages clés | Simon Duteil et Murielle Guilbert (co-délégués généraux) |
Affiliation internationale | Réseau syndical international de solidarité et de lutte |
MĂ©thode |
Syndicalisme de lutte Syndicalisme de transformation sociale, antifascisme, féminisme, écologie, internationalisme, droits sociaux, conditions de travail |
Financement | Cotisations, subventions et dons |
Membres | 110 000 adhérents revendiqués en 2014[1] |
Représentativité | cf. article |
Slogan | Agissons tous ensemble et rejetons l’austérité ! |
Site web | www.solidaires.org |
Elle ne faisait pas partie des cinq confédérations de syndicats de salariés français (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO) bénéficiant d'une présomption irréfragable de représentativité. La loi Représentativité de 2008 offre aujourd'hui des possibilités de développement, notamment dans le secteur privé.
Historique
Groupe des Dix
À la suite d'un appel de deux militants de la FGSOA (Bernard Gillet et André Glavieux), le 22 juin 1981[2], le Groupe des Dix est constitué en France le 10 décembre 1981 par dix organisations syndicales autonomes non-confédérées, dans le but de favoriser l'émergence d'un nouveau pôle capable de peser dans le mouvement syndical pour plus d'efficacité. Tous entendent garder leur indépendance et refusent de s'organiser en confédération. Ils décident cependant de maintenir des contacts entre eux afin de développer l'entraide.
Les membres originels du G10 :
- Fédération autonome de la Défense nationale (FADN) ; créée en 1947
- Fédération autonome des transports (FAT) ; créée en 1954
- Fédération générale autonome des agents de conduite de la SNCF (FGAAC) ; créée en 1885
- Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire (FGSOA) ; créée en 1945
- Fédération autonome des syndicats de police (FASP) ; créée en 1969
- Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) ; créée en 1949
- Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) ; créé en 1965
- Syndicat national des journalistes (SNJ) ; créé en 1918
- Syndicat national unifié des impôts (SNUI) devenu Solidaires Finances publiques; créé en 1962
- Syndicat Unifié des Agents et Cadres des Caisses d'épargne (SUACCE) créé en 1948.
Le SNUI et la FGSOA sont issus du refus de la scission CGT-FO de 1947.
DĂ©buts difficiles et fragiles
Au cours des années qui suivent, d'autres syndicats rejoignent le groupe dont l'activité reste relativement faible. Cette faiblesse amène en 1985 les syndicats membres à ne plus se contenter de simples contacts nationaux, mais à encourager des liens sur le plan local (départements, grandes agglomérations). Ils créent également un centre de formation syndicale commun.
Particulièrement présents dans le secteur public, ils s'engagent sur ce qui devait devenir l'un de ses principaux chevaux de bataille : la défense des services publics à partir de 1986. Cet engagement se conjugue avec les grèves SNCF de l'hiver 1986-1987, qui traitent entre autres de cette question.
Cependant, d'autres conflits dans des secteurs sur lesquels des syndicats du groupe interviennent (Banque de France, aiguilleurs du ciel, etc.) mettent en relief les faiblesses structurelles du Groupe des Dix : contacts trop lents sur le plan local, difficultés à peser en faveur de l'unité syndicale, incapacité à organiser la solidarité interprofessionnelle, et surtout difficulté à élargir le champ des analyses communes de par la règle de l'unanimité qui règne au sein du groupe pour toute décision.
C'est sur ce point que les plus gros désaccords apparaissent, amenant l'un des syndicats fondateurs à quitter le groupe. Parallèlement, le projet piloté par la FEN de créer une grande centrale réformiste divise le G10. Certains de ses membres (fonction publique territoriale, FGSOA, une partie de la FASP…) participent à la création de l'UNSA.
DĂ©veloppement du G10 Ă partir de 1989
Début 1989, le Groupe des Dix s'élargit en s'ouvrant à Sud-PTT. Ce syndicat n'est pas de tradition autonome. Il s'agit en fait de syndicats CFDT, principalement de la région parisienne, traditionnellement en opposition avec leur fédération, qui viennent d'en être exclus pour avoir soutenu la « grève des camions jaunes » contre l'ouverture au privé du transport du courrier malgré leur Fédération. Aux élections qui ont lieu trois mois après sa naissance, Sud-PTT n'obtient de représentativité que sur la région parisienne, mais connaît un développement spectaculaire de son implantation au début des années 1990. En effet, à la suite du grave échec subi par la CFDT lors des élections professionnelles de 1989 et à la suite de la décision de celle-ci de soutenir la loi de séparation de La Poste et de France Télécom (loi Quilès) qui ouvrait la voie à la privatisation, de nouveaux syndicats départementaux des PTT de la CFDT font défection et rejoignent Sud-PTT.
Certains détracteurs expliquent le développement rapide de l'union syndicale à cette époque par une consigne de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) qui voudrait que ses militants y adhèrent. Mais à 3 200 militants revendiqués pour la LCR, contre au moins 50 000 pour l'union syndicale à l'époque, cette affirmation est fortement sujette à caution. Pour Jean-Marie Pernot, « on leur attribue une tendance trotskiste, ce qui est ridicule et faux. Trouver des boucs émissaires est toujours un moyen facile pour les pouvoirs en place d'assurer leur tranquillité »[3].
Deux autres syndicats issus de la CFDT, vont rejoindre plus tard le G10, à une dizaine d'années d'intervalle, celui des infirmières le CRC-Santé, à la fin des années 1980, notamment à la suite de la grève des infirmières, et celui des forestiers, le syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (SNUPFEN), lors d'un congrès extraordinaire en novembre 2003, en pleine réforme forestière.
L'entrée des nouveaux venus va donner un coup de fouet au travail interprofessionnel du groupe. Le champ d'activité et de réflexion s'élargit. Surtout, le principe de l'élaboration d'une Charte des valeurs sociales et syndicales, afin de donner une plus grande cohésion au groupe, est adopté.
Le groupe affirme davantage sa volonté d'un renouveau du champ syndical en participant à toutes les initiatives allant dans ce sens. Il se présente en 1992 pour la première fois aux élections prud'homales et est de plus en plus actif dans les luttes des secteurs où il intervient.
Cette action entraine de nouvelles adhésions de syndicats et les premiers regroupements locaux G10 effectifs.
Pour la première fois, il prend une initiative d'ampleur nationale avec le lancement de la campagne Agir contre le Chômage, qui se traduit par l'organisation de marches de chômeurs et la création d'AC !, qui cherche à unifier l'ensemble des organisations de chômeurs.
Ces nouvelles orientations entrainent le départ du G10 de trois autres syndicats autonomes (Fédération autonome des transports, Fédération maîtrise et cadres de la SNCF, et la FGSOA) qui avec la FEN (Fédération de l'Éducation nationale), qui vient de connaître une scission, fondent une nouvelle organisation autonome, l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). La FSU qui est issue de la scission de la FEN n'est pas, non plus, adhérente au G10.
Progressivement le G10 s'est radicalisé et apparaît de plus en plus comme un des points forts de la gauche syndicale, au même titre que l'opposition CFDT avec laquelle les rapports sont d'autant plus particuliers que nombreux sont les nouveaux militants du G10 à y être passés.
Élargissement de 1995
Lors des grèves de décembre 1995, cette évolution apparaît encore plus clairement. Le résultat est que, au lendemain de ce mouvement, des militants quittent les fédérations de la CFDT, jugées trop peu revendicatives, et créent SUD Rail. Des syndicats d'entreprise non seulement de la CFDT, mais aussi de la CGT-FO et de la CGT quittent leurs confédérations et se constituent en SUD. C'est ainsi qu'à Toulouse, c'est une véritable Union départementale qui se met en place.
À la suite des mouvements de 1995, se créent les premiers syndicats SUD éducation et SUD Étudiant.
Ce mouvement qui s'est poursuivi depuis lors (AFPA, Michelin, Thomson, etc.), accompagné d'un élargissement des syndicats et fédérations existantes, donne une situation contrastée. Le G10 reste cependant totalement absent de secteurs entiers.
En avril 2017, dans l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle de 2017 qui oppose Marine Le Pen et Emmanuel Macron, Solidaires critique « la préférence nationale, le racisme et le repli nationaliste »[4].
Fondation de Solidaires en 1998
L'Union syndicale Solidaires est fondée en janvier 1998, pour mieux structurer l'ex-G10, qui a considérablement évolué depuis la multiplication des SUD. Il compte alors environ 60 000 adhérents. Ce développement a amené le G10 à se restructurer en Union Syndicale G10 Solidaires. La grande majorité des syndicats et fédérations membres de l’Union syndicale G10 Solidaires a pour nom SUD (Solidaires Unitaires Démocratiques). La mention du G10 est conservée dans le nouveau nom, car tous les syndicats membres ne se reconnaissent pas dans ce sigle (SNUI, SNJ, etc.).
L'Union syndicale G10 Solidaires est alors structurée en un Bureau national (BN) et en regroupements locaux pouvant accueillir en plus des syndiqués membres des syndicats locaux non adhérents au G10 en observateurs. Les groupes locaux sont régulièrement invités à des réunions élargies du BN. Des congrès réunissant des délégations des syndicats ou fédérations nationaux et des groupes locaux sont désormais convoqués tous les trois ans. La règle de l'unanimité est abandonnée, au profit du consensus, mais chaque syndicat ou fédération membre garde un droit de veto qu'il peut utiliser s'il considère qu'une décision pourrait remettre en cause l'un de ses principes fondamentaux. Cela contraint du coup à un débat approfondi afin de lever tout malentendu.
DĂ©part de deux syndicats en 2001
Le Syndicat Unifié / UNSA Caisse d'épargne et le Syndicat national autonome des personnels des chambres de commerce rejoignent l'UNSA, soit une perte d'environ 8 000 adhérents.
Annick Coupé remplace Gérard Gourguechon comme porte-parole de l'organisation.
Congrès
3e congrès en 2004
Le congrès se passe à la Bourse du travail de Bobigny en présence de 400 délégués.
L'union syndicale change de nom et devient l'Union Syndicale Solidaires (disparition du terme G10). Seuls 3 des 10 syndicats fondateurs sont encore présents, le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI), le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat national autonome de la Banque de France (SNABF), et il y a 36 organisations nationales professionnelles et 52 structures géographiques interprofessionnelles locales.
L'union syndicale constate, malgré le départ de 2001, une progression des effectifs, on passe de 75 000 en 2001 à 80 000 en 2004, avec un développement dans le secteur privé : premier syndicat chez Kodak, second chez Michelin, implantation chez le pharmacien Eli Lilly, etc.
Il y a eu aussi la création d'un bureau national se réunissant une fois par mois, chargé de la mise en œuvre des grandes orientations, et un Secrétariat national qui assure le suivi quotidien de l'intervention de l'Union.
Le congrès s'est prononcé contre le projet de traité constitutionnel européen et a marqué sa solidarité avec les faucheurs volontaires d'OGM.
4e congrès en 2008
Le congrès se déroule au Palais des Congrès de Saint-Jean-de-Monts, en présence d'environ 350 délégués.
L'union syndicale compte désormais 43 organisations nationales professionnelles et 85 structures géographiques interprofessionnelles locales, avec des effectifs toujours en hausse, passant de 80 000 en 2004 à 90 000 en 2008. Le développement s'accélère dans le secteur privé, ce qui rend d'autant plus important le projet de loi alors en cours d'élaboration sur la réforme de la représentativité syndicale.
Le congrès est marqué par les interventions de nombreux syndicalistes internationaux invités (polonais, algériens, sénégalais, palestiniens, burkinabés…) ainsi que par celles des représentants du mouvement social français : Droits devant !!, Droit au logement, Attac, Ligue des droits de l'homme, CGT, FSU, UNEF…
Outre les classiques résolutions sur le contexte national et international, les valeurs et revendications de l'Union syndicale, le congrès adopte une résolution sur l'environnement (« Les enjeux écologiques : Notre syndicalisme face aux dangers pour la planète ») qui est la seule à être votée à l'unanimité sans aucune abstention.
L’évolution des statuts pour rendre définitif le vote des Solidaires locaux (les structures géographiques interprofessionnelles locales) aux congrès et aux conseils nationaux ne faisant pas encore l'unanimité (qui est nécessaire pour toute évolution des statuts), elle est remise à un congrès extraordinaire devant se dérouler en 2009 ; d’ici-là , un groupe de travail ad hoc, réunissant notamment les organisations syndicales qui ne se satisfaisaient pas du projet présenté au congrès, doit affiner ce projet pour résoudre les derniers problèmes : exemple typique de la démarche pragmatique de Solidaires pour construire des consensus larges et forts.
RĂ©forme des retraites de 2010
Solidaires a formulé des propositions pour réformer le système de la retraite en France et a participé à toutes les journées de grèves et manifestations contre la réforme française des retraites de 2010. Solidaires estime qu'il est « hors de question d’augmenter le montant des cotisations sociales salariales ou leur durée », et qu'il faut plutôt se concentrer sur la rémunération du capital, à savoir les dividendes, rachats d'actions et autres avantages offerts aux actionnaires[5]. Le syndicat estime que la réforme 2010 des retraites en France est injuste et inefficace.
6e congrès de 2014
Lors du congrès de Dunkerque en juin 2014, Solidaires renouvelle son secrétariat national avec le départ d'Annick Coupé, remplacée par deux co-porte-parole Cécile Gondard-Lalanne (SUD PTT) et Eric Beynel (Solidaires Douanes). Pour la première fois, un salarié du privé intègre le secrétariat national qui passe de 11 à 12 membres. L'union syndicale développe ses rapports avec la CGT. Très critique envers la politique de François Hollande, Solidaires annonce des campagnes sur le coût du capital, contre le grand marché transatlantique et l'aéroport Notre-Dame-des-Landes[6].
7e congrès de 2017
Ce congrès voit un renforcement du secrétariat national.
8e congrès de 2020
Solidaires devait tenir son congrès ordinaire en 2020 en Vendée. La pandémie de Covid-19 en France empêche la tenue prévue. L'Union Solidaires décide de tenir un congrès extraordinaire (à moitié en présentiel, à moitié en visioconférence) à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en octobre 2020. Le bilan d'activité de l'Union sur 2017-2020 est approuvé à une très large majorité. Une seule motion « Imposons un autre avenir » est discutée, amendée puis votée. Elle vise à analyser les conséquences de la Covid-19 sur la situation sociale et économique. La motion intègre le plan de sortie de crise construite en mai 2020 par le collectif Plus jamais ça dont est membre Solidaires.
Le secrétariat national est renouvelé. Simon Duteil (SUD Éducation) et Murielle Guilbert (Solidaires Fonction Publique) deviennent les deux nouveaux co-délégués généraux / porte-parole de Solidaires[7] - [8].
9e congrès de 2021
Le 9e congrès de l'Union se tient à Saint-Jean-de-Mont en Vendée du au . Trois principales motions sont débattues et adoptées[9] :
- « Quelles alternatives face aux transformations, aliénations et destructions liées au système capitaliste ? » Cette motion analyse les évolutions récentes des modes de production, avec une place consacrée au télétravail. Elle propose également d'avancer vers des alternatives comme l'autogestion et pointe les besoins essentiels. Enfin, elle valide la tenue d'une campagne intitulée Partageons le Travail qui doit se tenir de l'été 2022 à l'été 2023.
- « Égalité et solidarité », qui affine les positions de l'organisation syndicale contre les dominations et discrimination (racisme, LGBT-phobie, sexisme, handicaps…).
- « Notre outil syndical » qui est la motion de fonctionnement de l'Union.
Les statuts de l'Union sont mis à jour à l'unanimité[10].
Le congrès décide d'une courte déclaration qui revient sur la situation sociale et politique et pointe notamment les dangers de la prise du pouvoir d’État par l'extrême-droite. Cette déclaration est remarquée notamment par son passage sur la recomposition syndicale[11] - [12] : « Cette situation inédite pour nos générations nous oblige à réfléchir à l’ensemble des réponses pour faire face, notamment aux liens plus étroits à développer avec les autres syndicats de lutte et de transformation sociale, sans présupposés. Se fédérer, discuter de la possibilité de la recomposition intersyndicale à la base, dans les territoires et les secteurs, ne doit pas être tabou. Il nous faut réfléchir à la façon d’être le plus efficace pour gagner. L’Union syndicale Solidaires ne construira pas des rapprochements seule et nous verrons si d’autres structures souhaitent partager cette démarche[13]. »
Les motions d'actualités sont principalement sur la solidarité internationale, le soutien aux luttes et contre les répressions[14]. Une motion insiste sur la lutte à mener pour les salaires en particulier en période d'inflation[15].
2022 : lutte sur les salaires
La question des salaires est centrale sur l'année 2022. Plusieurs grèves interprofessionnelles ont lieu sur cette question à l'appel à chaque fois au minimum de la CGT, de Solidaires et de la FSU : le 27 janvier[16], le 17 mars[17] - [18] et le 29 septembre[19]. La grève dans la pétrochimie début octobre 2022 et la réquisition de grévistes pousse la CGT, FO, FSU et Solidaires à un nouvel appel à la grève sur les salaires le 18 octobre[20]. Les co-délégués généraux de Solidaires, Murielle Guilbert et Simon Duteil, considèrent qu'« il se passe quelque chose dans le pays » sur la question des salaires[21].
Manifestations de 2023 sur la réforme des retraites
Le gouvernement d'Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle réforme des retraites en septembre 2022. « Forcément, il va y avoir une confrontation sociale », a lancé Simon Duteil, co-délégué général de Solidaires[22]. Le comité national de Solidaires a décidé en octobre 2022 d'un appel à préparer la bataille des retraites à venir, par l'unité intersyndicale, la proposition de la grève reconductible et le blocage de l'économie.
Dans le contexte politique, démographique et social difficile du début des années 2020, Solidaires participe à l'intersyndicale, opposée à l'allongement de la durée de cotisation ou du travail[23].
Représentativité
Les syndicats de Solidaires du secteur privé se heurtent à de grosses difficultés en matière de reconnaissance de leur représentativité. La loi reconnaît comme représentatifs les syndicats adhérents à l'une des confédérations CFDT, CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. Toute autre organisation doit faire la preuve de sa représentativité pour pouvoir se présenter aux élections de délégués du personnel et de comités d'entreprise. L'esprit de cette loi serait d'éviter que le patronat ne puisse susciter des organisations syndicales soumises à lui, qui pourraient se présenter au premier tour.
Systématiquement, les autres syndicats dénoncent devant les tribunaux les nouveaux SUD ainsi créés, ce qui contraint ces derniers à donner la liste de leurs adhérents avec le risque que le juge décide de la communiquer aux autres parties, mettant ainsi en péril les nouveaux sudistes. Cela met évidemment un frein à ces créations.
En cas de rejet de la représentativité par le tribunal, il reste possible d'appeler au boycott des élections, car si un quorum de 50 % de participation n'est pas atteint, un deuxième tour est organisé où les candidatures sont libres. Une fois qu'il a des élus, le syndicat est plus facilement reconnu comme représentatif dans l'entreprise. C'est une tactique qui a souvent été employée par les SUD afin d'éviter la communication des listes d'adhérents. Dans les cas où il n'existait auparavant aucune organisation syndicale constituée dans l'entreprise, le syndicat nouvellement créé a obtenu des élus, parfois en nombre majoritaire, aux élections au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
Mais, d'une manière générale, lorsque les organisations syndicales traditionnelles sont organisées dans l'entreprise, les SUD n'arrivent pas à obtenir que la majorité des salariés boycottent les élections.
Le 21 décembre 2006, l'Union syndicale Solidaires est devenue la huitième organisation représentative à la Fonction publique d'État grâce à une décision du conseil d'État[24]. L'Union syndicale Solidaires siège au Conseil supérieur de l'éducation au même titre que les autres syndicats de salariés.
En 2008, plusieurs mairies refusent les listes présentées par SUD-Collectivités territoriales et SUD éducation aux élections professionnelles de la fonction publique territoriale, prétextant un manque de représentativité de ces deux syndicats[25].
La loi Représentativité de 2008 offre aujourd'hui des possibilités de développement, notamment dans le secteur privé en supprimant la présomption irréfragable de représentativité dont bénéficiaient auparavant les cinq grandes centrales syndicales. Tous les syndicats doivent désormais remplir les critères énoncés à l'article 2121-1 du Code du travail..
Principes fondateurs
Cette Union se réfère à la Charte d'Amiens, et applique donc les principes qui en découlent. L'union a développé dans ses propositions socio-économiques et dans ses méthodes d'organisation et de fonctionnement certaines approches nouvelles. Ces dispositions sont parfois assez éloignées ou plus affirmées que celles d'autres unions syndicales. Toutes ces réflexions portant sur les objectifs comme sur les moyens d'y parvenir guident ses actions :
MĂ©thodes
Selon l'Union, ses méthodes reposent sur :
- un fonctionnement interne démocratique et participatif (sans hiérarchie, avec recherche du consensus) ;
- une recherche de l'unité syndicale chaque fois que cela est possible.
Activité
- La défense des salariés (et de personnes sous statut différent, qu'elles soient membres de Solidaires ou non), est, bien sûr, le premier point, et c'est dans cet esprit que s'articulent les autres aspects de son activité.
- Acteur du mouvement altermondialiste, ce qui passe par exemple par la dénonciation de l'AGCS et le refus du libéralisme économique, qui l'a amené à rejeter le traité constitutionnel européen, la directive services, la réforme Fillon des retraites, le contrat nouvelle embauche et le contrat première embauche ou à soutenir les faucheurs volontaires et les « sans-papiers ».
- Défense de la solidarité intergénérationnelle, ce qui l'amène à défendre la retraite par répartition.
- Lutte pour l'égalité homme/femme, contre les discriminations homophobes ou racistes, ou pour l'accès des jeunes, des travailleurs âgés et des handicapés au monde du travail.
- Défense des populations précaires salariées ou non.
- Engagement pour un soutien et une meilleure protection des lanceurs d'alerte[26] - [27] - [28].
- Développer et densifier un projet de transformation sociale[29] pour faire évoluer en profondeur la société.
Élections
Élections prud'homales
- 1992 : Pour sa première élection prud'homales, le Groupe des 10 (comprenant les syndicats Sud) fait 0,48 %.
- 1997[30] : le Groupe des 10 fait 0,32 % (- 0,16)
- 2002[31] : le Groupe des 10 passe à 1,51 % (+ 1,19), en présentant seulement 177 listes (30 % du corps électoral), et obtient 51 élus[32].
- 2008[33]: l'Union syndicale Solidaires (comprenant les syndicats Sud) passe à 3,82 % (+2,31), en présentant 596 listes, soit près de 7 000 candidats couvrant plus de 75 % du corps électoral, et obtient 92 élus[34] - [35]. L'Union syndicale Solidaires dépasse les 13 % à Millau, Caen, Guéret, Avignon, Les Sables-d'Olonne, Bobigny, Albi (14,06 %), Montpellier (16,58 %), Blois (18,48 %) et dépasse 20 % à Châteauroux.
Organisation syndicale | 1987 | 1992 | 1997 | 2002 | 2008 |
---|---|---|---|---|---|
Solidaires | – | 0,45 | 0,32 | 1,51 | 3,82 % |
Résultats 2008 par collège[36]:
- Industrie : 1,9 %
- Commerce : 4,9 %
- Agriculture : 4,0 %
- Activités diverses : 5,5 %
- Encadrement : 2,8 %
Représentativité
Sur la base d'un accord signé par les organisations patronales (CGPME et MEDEF) et syndicats de salariés (CGT et CFDT), une loi a été votée le 20 août 2008 modifiant les règles de la représentativité.
Cette loi mesure la représentativité sur la base des élections dans les entreprises lors des élections aux comités d'entreprises (CE) ou à défaut aux élections des délégués du personnel (DP) mais d'autres critères supplémentaires existent.
- Représentativité dans les entreprises
Dans les entreprises il faut faire 10 % des voix pour être représentatif, c'est-à -dire pouvoir désigner des délégués syndicaux, participer aux négociations et signer (ou pas) des accords.
En dessous de 10 %, une section syndicale peut exister par l'intermédiaire d'un représentant de la section syndicale, mais celui-ci ne peut négocier et n'a le droit que de distribuer des tracts.
- Représentativité dans les branches et au niveau interprofessionnel
Pour la période 2013 - 2017, les résultats des élections dans les entreprises ont été agrégés sur la période 2009/2012 pour définir la représentativité au niveau national interprofessionnel et dans les branches.
Au niveau national interprofessionnel se négocie, par exemple, les règles d'assurance chômage, les règles de Sécurité Sociale ou la loi sur la sécurisation de l'emploi[37].
Au niveau des branches, se négocient les conventions collectives, les minima salariaux et les grilles de qualification et de salaire[38].
Le seuil de représentativité est de 8 % des voix dans ce cas-là [38].
Représentativité de Solidaires en 2013
Solidaires, qui est crédité d'un résultat de 3,47 %, ne s'est développé dans le secteur privé que depuis ces dernières années.
Sur le plan électoral, Solidaires qui n'avait de candidats que dans les entreprises représentant au total 15 % des salariés est reconnu représentatif dans 42 conventions collectives nationales et locales en particulier dans le secteur de la santé et du social, des journalistes et des médias, de la culture, de la sous-traitance ferroviaire, de la métallurgie, du caoutchouc… et des bouchers du Haut-Rhin[38] .
Solidaires devient représentatif dans deux branches supplémentaires[39] :
- Branche distribution directe en particulier dans les entreprises Adrexo et MĂ©diapost oĂą Solidaires obtient 10,99%[38].
- Branche prestataires de services à laquelle sont rattachés certains centres d'appels sous-traitants ou Solidaires obtient 8,15%[38].
Toutefois, Solidaires manque la représentativité dans la branche opérateurs télécoms en n'obtenant 6,99 %.
Représentativité de Solidaires en 2017
Solidaires reste stable en pourcentage à 3,46% et progresse dans certaines conventions collectives avec de nouvelles représentativités[40] :
- conventions de l’animation ;
- le personnel au sol du transport aérien de la manutention et le nettoyage des aéroports parisiens ;
- des jardineries/graineteries ;
- les prestataires de service du secteur tertiaire.
Représentativité de Solidaires en 2021
Solidaires est crédité d'une représentativité interprofessionnelle dans le privé de 3.68%, soit une progression de 0.22 point et de 3000 voix, pour le cycle électoral 2017-2020 qui conclut les élections CSE, TPE et des chambres d'agricultures avec un peu plus de 185 000 suffrages[41].
L'Union syndicale Solidaires gagne la représentativité dans de nouvelles conventions collectives[42] :
- Prévention et de la sécurité ;
- Caoutchouc ;
- des régies de quartier et des sociétés d'assistance.
Commentaires politiques
Lors d'une entrevue avec le journal Sud Ouest, le 26 novembre 2007, François Hollande, alors secrétaire national du Parti socialiste, déclare, au moment où Sarkozy remet en cause les régimes spéciaux, que « le syndicalisme que l’on doit combattre est celui de SUD »[43].
Notes et références
- CEFI/SOLIDAIRES, Formation Syndicale - Cahier stagiaire n°1, Paris, Union Syndicale Solidaires, , page 12
- il parle ici plus précisément de SUD Rail : Les syndicalistes SUD-rail, des « irresponsables » ?
- Alexia Eychenne, « Hormis FO, les syndicats appellent à contrer le FN », liberation.fr, 25 avril 2017.
- « Le syndicat Solidaires préconise la taxation des dividendes », sur Orange.re (consulté le ).
- Frédérique Roussel, « Nouvelles directions au congrès de Solidaires », liberation.fr, (consulté le )
- « Congrès extraordinaire d’octobre 2020 - Résolution "Imposons un autre avenir" », sur solidaires.org.
- « Solidaires a un nouveau tandem de délégués généraux: Murielle Guilbert et Simon Duteil », sur LEFIGARO, (consulté le )
- « Les résolutions et l'intégral du 8e congrès de Solidaires », sur Solidaires (consulté le )
- « Statuts et réglement intérieur de l'Union syndicale Solidaires (dernière version en date - janvier 2022) », sur Solidaires (consulté le )
- Stéphane Ortega, « Congrès de Solidaires : allier lutte de classe, féminisme, écologie, antiracisme, et réfléchir à une recomposition syndicale », sur Rapports de Force, (consulté le )
- syndicoAdmin, « Recomposition syndicale unitaire ? », sur Syndicollectif, (consulté le )
- « Déclaration du 8e congrès de l’Union syndicale Solidaires », sur Solidaires (consulté le )
- « 8e congrès de l'Union syndicale Solidaires (septembre 2021) », sur Solidaires (consulté le )
- « Face à l’inflation, obtenons l’augmentation des rémunérations ! », sur Solidaires (consulté le )
- « Grève du 27 janvier : des dizaines de milliers de manifestants pour exiger l’augmentation des salaires », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
- « Appel à la grève le 17 mars pour les salaires et le pouvoir d'achat », sur TF1 INFO, (consulté le )
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- Retrouvez divers matériels (déclarations, analyses...) liés au CSFPE - Union syndicale Solidaires
- Force ouvrière, un syndicat de combat... contre SUD
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- Solidaires, « Coronavirus : faire taire les lanceurs d’alerte nuit gravement à la santé publique », sur solidaires.org, (consulté le )
- « Résolution du congrès de Saint-Denis, octobre 2020 »
- RĂ©sultats des Ă©lections prud'homales de 1997
- RĂ©sultats des Ă©lections prud'homales de 2002
- ELECTION PRUD’HOMMES 2008
- « Résultats des élections prud'homales de 2008 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
- Élections Prud’homales : Solidaires en progression importante
- RĂ©sultats Elections Prud'homales - 2008
- UNSA Magazine, n°113, janvier 2009
- LOI no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
- Les nouvelles du Sud N°224 page 11
- Sous réserve de la fourniture d'un dossier attestant de la représentativité
- « Mesure de la représentativité : Solidaires consolide sa construction ! », sur Solidaires (consulté le )
- « Résultat de l'audience de représentativité pour 2017-2020 »
- « Audience syndicale : Solidaires est représentatif dans de nouvelles branches », sur Solidaires (consulté le )
- Entrevue avec François Hollande Sud Ouest 26 novembre 2007
Voir aussi
Bibliographie
- Jean-Michel Denis, Le Groupe des Dix. Un modèle syndical alternatif, Paris, La Documentation française (cahier travail & emploi), 2001.