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Code de la santé publique

Le Code de la santé publique français (CSP), créé en 1953, a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005. Sa publication a entraîné l'abrogation simultanée de plusieurs centaines de textes désormais codifiés. Il est emblématique du renouveau de la codification française depuis la mise en place de la Commission supérieure de codification en 1989.

Le Code de la santé publique contient notamment le Code de déontologie médicale que doivent respecter les professionnels de la santé lors de l'administration des soins de santé en France.

Le Code de la santé publique en 2010

Ce « Code de grande ampleur Â» (sa publication rĂ©cente a occupĂ© 804 pages au Journal Officiel et il compte plus de 10 000 articles) dĂ©termine matĂ©riellement le champ du droit de la santĂ© publique.

Il comporte en six parties, elles-mêmes divisées en livres, titres, chapitres et articles :

  • le droit des personnes en matière de santĂ© (droit des malades hospitalisĂ©s ou non, droit bioĂ©thique - le livre II bis introduit par la loi Huriet de 1988 -, environnement et santĂ©) ;
  • le droit particulier propre Ă  certaines populations (mère - interruption volontaire de grossesse et aide mĂ©dicale Ă  la procrĂ©ation - et enfant);
  • le droit particulier propre Ă  certaines maladies (maladies mentales, sida) et dĂ©pendances (tabagisme, alcoolisme, toxicomanie) ;
  • le droit des professions de santĂ© (professions mĂ©dicales, professions de la pharmacie et de la physique mĂ©dicale, auxiliaires mĂ©dicaux) ;
  • le droit des produits de santĂ© (mĂ©dicaments, produits apparentĂ©s dont cosmĂ©tiques et dispositifs mĂ©dicaux) ;
  • le droit des Ă©tablissements et services de santĂ© (droit hospitalier, laboratoires d'analyses de biologie mĂ©dicale, transports sanitaires).

Chacune des parties se termine par un livre consacré au droit applicable aux collectivités d'outre-mer soumises au principe de la spécialité législative avec les adaptations correspondantes.

Sans cesse modifiée du fait du progrès des idées et des techniques et de l'évolution du droit communautaire, la partie législative a été enrichie par 84 lois (dont la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) et ordonnances en 72 mois depuis .

Accès public au Code

Le code est accessible gratuitement sur Légifrance qui met à disposition une édition constamment mise à jour, indispensable pour vérifier la dernière version d'un article. Une édition papier, permettant une approche plus générale, est aussi publiée périodiquement par les Journaux Officiels.

Plusieurs éditeurs privés proposent des éditions utiles du code de la santé publique.

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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