Forêt domaniale

L'existence de telles forêts est ancienne : en effet la domanialité, régime juridique distinct du patrimoine et de la propriété privée, remonte à l'édit de Moulins (1566). Elle doit cependant être interprétée aujourd'hui selon les concepts en vigueur dans le droit français moderne.
Ainsi, un certain nombre de forêts royales sont la « propriété » de l'État, leur gestion relève du ministère de l'Agriculture et par délégation à l'ONF et parfois à des parcs nationaux.

Ce « patrimoine de la nation » est juridiquement différent de la propriété ordinaire : l'État ne détient ni l'usus, qui revient au public, ni le fructus, qui n'existe pas, ni l'abusus, le domaine public étant inaliénable.

En application du code forestier, l'ONF gère les forêts domaniales. La gestion est faite en application d'un contrat d'objectifs et de performance entre l’État et l'ONF, qui énonce des éléments de politique forestière nationale. À la suite du Grenelle de l'Environnement un double objectif général est « Produire plus de bois, tout en préservant mieux la biodiversité »[2]. Cette phrase ne concerne toutefois pas directement les forêts domaniales, dont l'objectif de récolte est stable.

Chaque forêt est dotée d'un plan de gestion, appelé aménagement forestier, d'une durée de 15 à 25 ans. Ce plan doit être validé par le ministre de l'agriculture. Cet aménagement établit les orientations de gestion et prévoit les coupes pendant toute la période.

Les recettes des forêts domaniales servent au fonctionnement de l'ONF, qui gère aussi bien des forêts rentables que des forêts peu rentables (notamment en montagne ou en Provence). Le bénéfice éventuel de l'ONF pourrait revenir à l'État.

Pour l’Office national des forêts (ONF), réussir l’adaptation des forêts au changement climatique passe par l’introduction d’un nouveau concept : "la forêt mosaïque". L’objectif : renforcer la diversification des essences, par des expérimentations menées dans des îlots d’avenir, et varier les modes de sylviculture.[3]

Répartition des Forêts domaniales en France métropolitaine en 2006.

Il existe en France environ 1 300 forêts domaniales pour une surface forestière cumulée de près de 1 800 000 ha.

690 000 hectares sont d'origine royale ; 340 000 ha sont d'anciennes forêts abbatiales confisquées par l’État sous la Révolution ; 65 000 ha sont des dunes boisées en application de l'ordonnance du 5 février 1817 ; 390 000 ha sont constitués de terrains en voie d'érosion acquis au titre de la restauration des terrains en montagne ; 200 000 ha proviennent de forêts privées acquises depuis 1914[4].