Accueil🇫🇷Chercher

Masse salariale

La masse salariale (MS), dans sa dĂ©finition courante, est la somme des rĂ©munĂ©rations brutes versĂ©es aux salariĂ©s, hors rĂ©munĂ©rations en nature et cotisations patronales sur une annĂ©e.

En France, on peut distinguer trois définitions de la masse salariale :

  • La masse salariale sociale, telle que dĂ©clarĂ©e auprès des organismes sociaux (via la DĂ©claration annuelle des donnĂ©es sociales ou DADS) et telle que prise en compte dans les statistiques nationales (Insee), qui est la somme des salaires bruts (hors cotisations patronales)[1] ;
  • La masse salariale comptable qui intègre les cotisations patronales (rĂ©munĂ©ration dite hyper brute), y compris les provisions congĂ©s payĂ©s[2] ;
  • La masse salariale budgĂ©taire qui inclut les cotisations patronales et les indemnitĂ©s de licenciement, mais exclut les provisions pour congĂ©s payĂ©s[2].

Voir aussi

Notes et références

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.