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Licence de droit

En France, la licence en droit est un diplôme national de l'enseignement supérieur français de premier cycle universitaire. Ce diplôme est important car il s'agit, depuis 1991, du premier grade permettant d'exercer une activité de conseil juridique.

Licence de droit
Image illustrative de l’article Licence de droit
Certification du ministère de l'Enseignement supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
Pays Drapeau de la France France
Établissements Université
Direction Ministère de l'Enseignement supérieur
Taux de réussite 19 % pour l'année scolaire 2019-2020
SĂ©lection
Niveau ou grade requis niveau 4 CEC
Entrée par concours ou diplôme diplôme
DiplĂ´me
Durée de la formation 3 ans
Diplôme délivré Diplôme national de licence
Niveau délivré niveau 6 CEC
Grade délivré Licence
Débouchés
DiplĂ´mes accessibles DiplĂ´me national de master
Profession MĂ©tiers du Droit

On est considéré comme juriste à partir de l'obtention de la licence en droit[1] - [2].

Présentation

Jusqu'en 1976, la licence en droit était un diplôme terminal préparé en quatre années universitaires, transformé alors en maîtrise, comme les diplômes littéraires et scientifiques[3]. La licence en droit est d'une durée de six semestres. Des enseignements fondamentaux sont dispensés dans les disciplines générales du droit ainsi que d’autres disciplines (économie, sciences politiques, langues vivantes…) en complément afin d'éviter un cloisonnement. Cette formation comprend également des travaux dirigés (TD) à choisir parmi ses enseignements fondamentaux (deux à trois TD suivant les universités). Ceux-ci permettent aux étudiants d'acquérir les mécanismes du raisonnement juridique.

Ces six semestres sont répartis sur trois années comme suit :

  • La première annĂ©e de licence (« L1 droit ») au premier semestre comprend pour enseignements fondamentaux :
    • initiation historique Ă  l'Ă©tude du droit
    • initiation au droit privĂ©
    • initiation au droit public
    • enseignements optionnels (Ă©conomie, Europe, institutions juridictionnelles, langue Ă©trangère)
  • La première annĂ©e comprend au second semestre pour enseignements fondamentaux :
    • droit constitutionnel
    • droit civil
    • histoire du droit et des institutions
    • enseignements optionnels (relations internationales, histoire Ă©conomique, langue Ă©trangère…)
  • La seconde annĂ©e de licence au troisième semestre comprend pour enseignements fondamentaux :
    • droit des obligations
    • droit pĂ©nal
    • droit administratif
    • droit des finances publiques
    • enseignements optionnels (sciences sociales, histoire des obligations…)
  • La seconde annĂ©e de licence au quatrième semestre comprend pour enseignements fondamentaux :
    • droit des obligations (responsabilitĂ©)
    • droit des biens
    • droit administratif
    • droit europĂ©en
    • enseignements optionnels
  • La troisième annĂ©e de licence en droit a pour particularitĂ© de demander Ă  l'Ă©tudiant juriste suivant ses affinitĂ©s de s'orienter, et ce dans toutes les universitĂ©s du fait de notre dualisme juridictionnel soit vers :
    • un parcours de droit public (les enseignements fondamentaux seront alors Ă  majoritĂ© tournĂ©s vers le public (droit administratif des biens, contentieux administratif, droit international public, droit des collectivitĂ©s territoriales avec quelques matières de droit privĂ© en enseignement optionnel ex : droit du travail, droit des sociĂ©tĂ©s, procĂ©dure civile... sans oublier la langue Ă©trangère),
    • ou vers un parcours de droit privĂ© (les enseignements fondamentaux seront alors Ă  majoritĂ© tournĂ©s vers le droit privĂ© des sociĂ©tĂ©s, procĂ©dure civile, droit du travail, droit civil avec quelques matières de droit public en enseignement optionnel ex : contentieux administratif, droit international public…) sans oublier la langue Ă©trangère),
    • ou alors vers un parcours indiffĂ©renciĂ© pour les universitĂ©s qui le proposent oĂą seront mĂ©langĂ©s aussi bien des matières du parcours droit privĂ© que du parcours droit public pour les enseignements fondamentaux.

Poursuites d'Ă©tude

Conditions d'admission

  • Tous les baccalaurĂ©ats sont admis
  • Les titulaires du certificat de capacitĂ© en droit. Ceux ayant obtenu un minimum de 15 de moyenne sur les 2 annĂ©es de capacitĂ©, accèdent directement Ă  la 2e annĂ©e de licence.
  • Le DAEU A (DiplĂ´me d'accès aux Ă©tudes universitaires)(Le A signifiant l'option littĂ©raire et le DAEU B Ă©tant l'option scientifique qui n'ouvre pas les portes de la facultĂ© de droit)

(et anciennement avant la réforme LMD : DEUG en droit, ex diplôme d'études juridiques générales et avant 1962 baccalauréat en droit))

Orientation en Master

Le code de l'éducation fixe une liste des compatibilités des diplômes nationaux de licence avec les diplômes nationaux de master. Les recteurs d'académies et les universités s'appuient sur cette liste pour donner une admission aux étudiants souhaitant poursuivre leurs études[4].

DiplĂ´me national de licence Liste des diplĂ´mes nationaux de masters compatibles[5]
Droit. Droit.
Droit administratif.
Droit civil.
Droit comparé.
Droit privé.
Droit public des affaires.
Droit des affaires.
Droit bancaire et financier.
Droit de la propriété intellectuelle.
Droit fiscal.
Droit des assurances.
Droit notarial.
Droit du patrimoine.
Droit de l'immobilier.
Droit social.
Droit de l'entreprise.
Administration et liquidation d'entreprises en difficulté
Administration publique.
Administration Ă©conomique et sociale.
Etudes européennes et internationales.
Géographie, aménagement, environnement et développement.
Gestion des ressources humaines.
Management de l'innovation.
Management.
Management et administration des entreprises.
Management sectoriel.
Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), 1er degré.
Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), 2e degré.
MĂ©tiers de l'enseignement, de l'Ă©ducation et de la formation (MEEF), encadrement Ă©ducatif.
Monnaie, banque, finance, assurance.
Urbanisme et aménagement.
Droit des collectivités territoriales.
Droit pénal et sciences criminelles.
Droit de la santé.
Droit de l'environnement et de l'urbanisme.
Droit européen.
Droit international.
Droit constitutionnel.
Droit des libertés.
Droit public.
Droit de l'Ă©conomie.
Droit du numérique.
Finance.
Histoire du droit et des institutions.
Justice, procès et procédures.
Politiques publiques.
Sciences politiques.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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