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DiplĂŽme national de licence

En France, le diplĂŽme national de licence, parfois dĂ©signĂ© par le sigle DNL, est dĂ©livrĂ© par un Ă©tablissement public d'enseignement supĂ©rieur comme une universitĂ©, trois ans aprĂšs l’obtention du baccalaurĂ©at. Le DNL vaut 180 ECTS et confĂšre le grade du mĂȘme nom. La licence est Ă  la fois un diplĂŽme national et un grade universitaire de premier cycle de l’enseignement supĂ©rieur. L’obtention de la licence permet la poursuite des Ă©tudes universitaires vers le diplĂŽme national de master.

DiplĂŽme national de licence
Image illustrative de l’article Diplîme national de licence
Certification du ministÚre de l'Enseignement supérieur garantissant son contrÎle et l'authenticité du diplÎme.
Pays Drapeau de la France France
Établissements UniversitĂ©
Direction MinistÚre de l'Enseignement supérieur
Taux de réussite 19 % pour l'année scolaire 2019-2020
SĂ©lection
Niveau ou grade requis niveau 4 CEC
Entrée par concours ou diplÎme diplÎme
DiplĂŽme
Durée de la formation 3 ans
DiplÎme délivré DiplÎme national de licence
Niveau délivré niveau 6 CEC
Grade délivré Licence
Débouchés
DiplĂŽmes accessibles DiplĂŽme national de master

Le grade de licence peut ĂȘtre dĂ©livrĂ© par des Ă©tablissements non universitaires comme les Ă©tablissements d'enseignement supĂ©rieur privĂ©s[1].

Histoire

SystĂšmes de quatre licences depuis le XVIIe siĂšcle

Avant 1966, il existait trois licences différentes, la licence Ús sciences[alpha 1], la licence Ús lettres[alpha 1] et la licence en droit. Il existait au XIXe siÚcle également une licence en théologie. Une personne diplÎmée du grade de licence, par exemple en sciences, est « licenciée Ús sciences[alpha 1] ».

Licence Ăšs sciences

Le dĂ©cret du rĂ©forme en profondeur la structure de la licence Ăšs sciences[alpha 1] en crĂ©ant le systĂšme des certificats d’études supĂ©rieures. Le dĂ©cret du institue une annĂ©e prĂ©paratoire menant Ă  l'obtention d'un des certificats d'Ă©tudes supĂ©rieures prĂ©paratoires (mathĂ©matiques gĂ©nĂ©rales ; mathĂ©matiques, physique et chimie - MPC ; sciences physiques, chimiques et naturelles - SPCN), prĂ©alable obligatoire aux cours des certificats de licence. Le cours de propĂ©deutique dure un an, mais il faut en gĂ©nĂ©ral deux ans pour obtenir le certificat, le niveau des certificats propĂ©deutiques correspondant Ă  celui de la classe de mathĂ©matiques spĂ©ciales des lycĂ©es.

Sept ans plus tard, une nouvelle rĂ©forme va modifier profondĂ©ment l'organisation des premier et deuxiĂšme cycles. La rĂ©forme Fouchet Ă©tale le cycle propĂ©deutique sur deux ans, et supprime le systĂšme flexible des certificats de licence au profit d'une organisation par annĂ©e du deuxiĂšme cycle oĂč se distingue un cycle court d'un an menant Ă  la licence, et un cycle long de deux ans menant Ă  la maitrise. « Par rapport Ă  la premiĂšre rĂ©forme, la spĂ©cialisation fut encore plus poussĂ©e dans le deuxiĂšme cycle », en particulier au travers des maitrises de spĂ©cialitĂ©s. « Il n'y avait donc plus de disciplines annexes en deuxiĂšme cycle, toute la culture gĂ©nĂ©rale scientifique Ă©tait donnĂ©e, ou censĂ©e l'ĂȘtre, en premier cycle », seules les maĂźtrises d'enseignement destinĂ©es Ă  la prĂ©paration aux concours de recrutement de l'enseignement secondaire comportaient des certificats de disciplines diffĂ©rentes (exemple : physique et chimie pour la maĂźtrise en sciences physiques).

Licence Ăšs lettres

D'aprĂšs les dĂ©crets des et et les arrĂȘtĂ©s des et , pour ĂȘtre admis Ă  l'examen de la licence Ăšs lettres, il faut ĂȘtre bachelier Ăšs lettres depuis au moins un an et avoir pris quatre inscriptions aux cours proposĂ©s par la FacultĂ© des Lettres. Les examens consistent en Ă©preuves Ă©crites et orales. Les Ă©preuves Ă©crites comportent une composition de dissertation latine, une de dissertation française, une composition de vers latins, un thĂšme grec. Pour l'Ă©preuve orale, les candidats expliquent des ouvrages grecs, latins et français.

Par le dĂ©cret du se produit une premiĂšre forme de spĂ©cialisation : aux "Ă©preuves communes" Ă  tous les candidats Ă  la licence Ăšs lettres s'ajoutent des "Ă©preuves spĂ©ciales" : lettres, philosophie et histoire - on y ajoute des Ă©preuves du mĂȘme type en langues vivantes le [2].

L'aboutissement de ce mouvement est le décret du qui distingue quatre diplÎmes différents. C'est l'acte de naissance de la licence d'histoire, de la licence de philosophie, de la licence de langues vivantes, qui s'ajoutent donc à la licence de lettres[3].

D'autres licences sont également créées au XXe siÚcle : la licence de géographie en 1941[4], la licence de psychologie en 1947[5], la licence de sociologie en 1958[6].

Licence en droit

D’aprĂšs les dĂ©crets des et et les arrĂȘtĂ©s des et , pour obtenir la licence en droit, obligatoire pour la profession d’avocat, il faut ĂȘtre bachelier en droit, faire une troisiĂšme annĂ©e d’études, prendre quatre inscriptions et subir deux examens et une thĂšse. Le premier examen concerne les Institutes de Justinien ; le second le code NapolĂ©on, le code de commerce et le droit administratif. La thĂšse porte sur des questions de droit romain et de droit français.

Les Ă©tudes pour la licence en droit sont rĂ©formĂ©es par le dĂ©cret du , sous le ministĂšre d’AndrĂ© Marie. L’idĂ©e gĂ©nĂ©rale qui a guidĂ© cette rĂ©forme est « que les facultĂ©s de droit doivent donner Ă  leurs Ă©tudiants, d’une part une culture gĂ©nĂ©rale de caractĂšre social, appuyĂ©e sur l’enseignement du droit et de l’économie politique, d’autre part une formation mieux orientĂ©e vers leurs professions futures. ». Pour cela la rĂ©forme a mis en place la distinction entre deux cycles dans les Ă©tudes de licence. « Le premier cycle, d’une durĂ©e de deux ans, commun Ă  tous les Ă©tudiants, doit permettre d’acquĂ©rir les connaissances gĂ©nĂ©rales de base. Le second cycle, d’une durĂ©e de deux ans Ă©galement, comporte trois sections : droit privĂ©, droit public et science politique, Ă©conomie politique ». La rĂ©forme allonge ainsi d’une annĂ©e les Ă©tudes, mais, selon l’exposĂ© des motifs, « cette charge est compensĂ©e par le fait que la possession d’une formation plus poussĂ©e et d’un diplĂŽme revalorisĂ© dispensera de trĂšs nombreux Ă©tudiants de rechercher dans le doctorat, comme c’était le cas jusqu’ici, un complĂ©ment aux Ă©tudes de licence. Ainsi le doctorat en droit retrouvera le caractĂšre vĂ©ritablement scientifique qui doit ĂȘtre le sien. » Le baccalaurĂ©at en droit est dĂ©livrĂ© au terme de la deuxiĂšme annĂ©e d’études. La rĂ©forme met Ă©galement en place le dĂ©veloppement des travaux pratiques.

À la suite du dĂ©cret du , un diplĂŽme d’études juridiques gĂ©nĂ©rales est dĂ©livrĂ© au bout de la deuxiĂšme annĂ©e des Ă©tudes de licence en droit, en lieu et place du baccalaurĂ©at en droit[7]. La licence en droit organisĂ©e en quatre annĂ©es est transformĂ©e en maĂźtrise en droit en 1976.

À noter que l'ancienne Ă©conomie politique, traditionnellement enseignĂ©e dans les facultĂ©s de droit, prend progressivement son autonomie Ă  la fin du XIXe siĂšcle, jusqu'Ă  la crĂ©ation de la licence d'Ă©conomie en 1960[8].

Licence en théologie

D’aprĂšs le dĂ©cret du et l’arrĂȘtĂ© du , pour obtenir la licence en thĂ©ologie il faut ĂȘtre bachelier en thĂ©ologie, avoir pris quatre inscriptions Ă  la facultĂ© et subir deux examens. Le premier porte sur la thĂ©ologie sacramentale et morale, le second sur l’Écriture sainte, l’histoire ecclĂ©siastique et le droit canon. Il faut Ă©galement soutenir deux thĂšses sur les matiĂšres des examens, l’une en français, l’autre en latin.

La licence de 1966 Ă  1976

La réforme de 1966 décrétée à la suite du plan Fouchet entraßne une modification de la durée du premier cycle qui passe à deux ans dans les facultés des sciences et des lettres et sciences humaines à partir de l'année universitaire 1967-1968. Le deuxiÚme cycle est sanctionné par la licence (cycle court en un an), ou la maßtrise (cycle long en deux ans).

Dans les facultĂ©s des lettres et sciences humaines, le deuxiĂšme cycle est un cycle de formation approfondie sanctionnĂ© soit par une licence, soit par une maĂźtrise ; sa durĂ©e est d’une annĂ©e pour la licence et de deux annĂ©es pour la maĂźtrise. Les enseignements en vue de la licence sont rĂ©partis en sections. Six sections conduisent Ă  des licences dites « licences d'enseignements » : lettres classiques, lettres modernes, langues vivantes Ă©trangĂšres, histoire, gĂ©ographie, philosophie. La licence est dĂ©livrĂ©e aux candidats ayant obtenu soit un certificat d’études supĂ©rieures de licence et un certificat d’études supĂ©rieures de maĂźtrise ; soit, lorsque la maĂźtrise comporte quatre certificats d’études supĂ©rieures, deux certificats d’études supĂ©rieures de maĂźtrise.

Dans les facultĂ©s des sciences, le deuxiĂšme cycle comporte des sections qui conduisent vers une maĂźtrise ou une licence d'enseignement. La licence (Ăšs sciences mathĂ©matiques, physiques ou naturelles) est dĂ©livrĂ©e aux candidats ayant satisfait un examen comportant plusieurs Ă©preuves Ă©crites, orales ou pratiques au terme de l'annĂ©e d'Ă©tudes prĂ©paratoire Ă  la licence. Selon l'arrĂȘtĂ© du , les horaires d'enseignement hebdomadaires sont de 15 heures en mathĂ©matiques, 19 heures en sciences physiques et 20 heures en sciences naturelles. Cependant aprĂšs les Ă©vĂ©nements de , l'arrĂȘtĂ© du institue Ă©galement la licence d'enseignement comme diplĂŽme sanctionnant la premiĂšre annĂ©e d'Ă©tudes conduisant Ă  une des maĂźtrises d'enseignement en deux ans instituĂ©e par le mĂȘme arrĂȘtĂ© et supprimant par lĂ  la division voie courte-voie longue de la rĂ©forme Fouchet trĂšs critiquĂ©e par les syndicats. L'arrĂȘtĂ© citĂ© institue en outre une licence en technologie de construction et l'arrĂȘtĂ© du les licences de construction mĂ©canique, Ă©lectrotechnique et Ă©lectrotechnique.

La licence de 1977 Ă  1998

L’arrĂȘtĂ© du , signĂ© par Alice Saunier-SeĂŻtĂ© mais prĂ©parĂ© par Jean-Pierre Soisson, rĂ©forme le deuxiĂšme cycle[9]. Le nouveau texte donne aux universitĂ©s l’initiative pour dĂ©finir les enseignements, leurs intitulĂ©s et leurs contenus, tout en laissant au ministĂšre le contrĂŽle des habilitations relatives Ă  la dĂ©livrance des diplĂŽmes nationaux. En outre il est commun Ă  toutes les disciplines universitaires (hors santĂ©) et met ainsi fin Ă  la licence en droit en quatre ans. D’aprĂšs ce texte, la licence sanctionne une formation cohĂ©rente et complĂšte, elle est conçue comme un diplĂŽme terminal. Elle peut nĂ©anmoins ĂȘtre suivie par un autre diplĂŽme de deuxiĂšme cycle, la maĂźtrise. La licence comporte soit une formation portant sur les Ă©lĂ©ments fondamentaux d’une discipline ou d’un groupe de disciplines, soit une formation interdisciplinaire, soit une formation ayant un objectif professionnel. L’enseignement dure une annĂ©e et comporte de 350 Ă  550 heures. L’accĂšs est ouvert au titulaire d’un diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales. Dans la plupart des facultĂ©s des lettres et sciences humaines, le deuxiĂšme cycle reste un cycle de formation approfondie sanctionnĂ© soit par une licence, soit par une maĂźtrise ; sa durĂ©e est d’une annĂ©e pour la licence et gĂ©nĂ©ralement de deux annĂ©es pour la maĂźtrise. Les enseignements en vue de la licence restent rĂ©partis en sections. Six sections continuent de conduire Ă  une licence dite « licence d'enseignement » : lettres classiques, lettres modernes, langues vivantes Ă©trangĂšres, histoire, gĂ©ographie, philosophie.

Entre 1993 et 1997, la licence est rĂ©gie par l’arrĂȘtĂ© du [10]. Celui-ci s’appliquait dĂšs la rentrĂ©e 1993 (rĂ©forme Jospin). Les titulaires du DEUG Ă©taient autorisĂ©s Ă  s’inscrire. Les Ă©tudes duraient un an et comportaient quatre Ă  huit modules. Les dĂ©nominations Ă©taient fixĂ©s nationalement. On distinguait les secteurs suivants :

  • Licences du secteur technologie[11] :
    • licence d'Ă©lectronique, Ă©lectrotechnique et automatique
    • licence d'ingĂ©nierie Ă©lectrique
    • licence de technologie mĂ©canique
    • licence de sciences de la production industrielle
    • licence de gĂ©nie civil
    • Licence d'informatique
    • licence de mĂ©canique
    • licence de gĂ©nie des procĂ©dĂ©s
  • Licences du secteur sciences[12] :
    • licence de mathĂ©matiques
    • licence de mathĂ©matiques appliquĂ©es et sciences sociales
    • licence de physique
    • licence de sciences physiques
    • licence de chimie physique
    • licence de chimie
    • licence de sciences de la Terre
    • licence de biochimie
    • licence de biologie
    • licence de sciences sanitaires et sociales,
  • Licences du secteur artistique et culturel[13],
  • Licences du secteur thĂ©ologie[14],
  • Licences du secteur sciences humaines et sociales[15],
  • Licences du secteur lettres et langues[16],
  • Licences de droit et science politique[17],
  • Licence d’administration Ă©conomique et sociale[18] :
  • Licences du secteur Ă©conomie et gestion[19] :
    • licence d'Ă©conomĂ©trie.
  • Licence de sciences et techniques des activitĂ©s physiques et sportives[20].

Le diplĂŽme de licence « classique » suivait les conditions fixĂ©es par l’arrĂȘtĂ© du [21]. Celui-ci s'appliquait depuis la rentrĂ©e 1997 (rĂ©forme Bayrou). Cette licence Ă©tait ouverte Ă  tout porteur du DEUG (Dans certains cas, un Ă©tudiant qui avait obtenu 80 % du DEUG pouvait ĂȘtre admis Ă  suivre les cours de l'annĂ©e de licence) ou diplĂŽme Ă©quivalent. Il Ă©tait organisĂ© en deux semestres puis en huit unitĂ©s d’enseignement. Les dĂ©nominations Ă©taient fixĂ©s nationalement. On distinguait les secteurs suivants :

  • Licence Sciences et technologies[22],
  • licence arts et culture[23],
  • licence thĂ©ologie[24],
  • licence Sciences humaines et sociales[25],
  • licence de Lettres et langues[26],
  • licence de Droit[27],
  • licence d'administration Ă©conomique et sociale[28],
  • licence d'Économie et gestion[29],
  • licence de sciences et techniques des activitĂ©s physiques et sportives[30].

Ces licences, crĂ©Ă©es en 1994, doivent apporter aux Ă©tudiants se destinant Ă  l’administration ou Ă  l’enseignement un cursus pluridisciplinaires. Elles Ă©taient de deux types : Licence pluridisciplinaire de lettres, arts et sciences humaines et Licence pluridisciplinaire de sciences et technologie[31]. Elles sont supprimĂ©es Ă  la rentrĂ©e 2012[32].

La licence professionnelle est crĂ©Ă©e en 1999, en tant que cas particulier de la licence classique. Elle s’organise alors en un an aprĂšs un DEUG, diplĂŽme universitaire de technologie ou brevet de technicien supĂ©rieur. Comme son nom l’indique elle a pour but de permettre une insertion professionnelle[33] (la licence classique le permet difficilement et est plutĂŽt appropriĂ©e pour continuer ses Ă©tudes).

La licence au XXIe siĂšcle

L’arrĂȘtĂ© du relatif « aux Ă©tudes universitaires conduisant au grade de licence » dĂ©finit ce qu’on appelle couramment la licence et qui est traitĂ©e dans ce paragraphe. En rĂ©alitĂ© ce texte s’applique Ă  une « offre de formation est structurĂ©e six semestres » conduisant Ă  « diverses licences qui sanctionnent un niveau validĂ© par l'obtention de 180 crĂ©dits europĂ©ens » et « divers types de diplĂŽmes nationaux sanctionnant un niveau correspondant Ă  l'obtention de 120 crĂ©dits europĂ©ens »[34].

Cette organisation se substitue aux prĂ©cĂ©dents parcours (DEUG et licence, licences pluridisciplinaires, licence d'administration publique, diplĂŽme universitaire de technologie, diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires scientifiques et techniques, licence professionnelle et diplĂŽme national de guide-interprĂšte national) mĂȘme si les textes rĂ©gissant ceux-ci ne sont pas abrogĂ©s.

Entre 2003 et 2006, les universités ont basculé du systÚme avec le DEUG en deux ans suivi de la licence en un an au systÚme avec une licence en trois ans.

La licence se dĂ©roule en six semestres aprĂšs le baccalaurĂ©at (ou Ă©quivalent) et est organisĂ©e en domaines puis mentions et, dans certains cas, parcours (exemple : licence en sciences, technologies, santĂ© mention physique, parcours mĂ©canique et ingĂ©nierie). L’orientation se fait de maniĂšre progressive. Le contenu des enseignements, les modalitĂ©s de contrĂŽles de connaissance, de progression et de compensation sont fixĂ©s par chaque universitĂ© et soumis Ă  accrĂ©ditation du ministĂšre de l’enseignement supĂ©rieur. La brique de la licence est l’unitĂ© d’enseignement (UE). Le nombre d’inscriptions est souvent limitĂ©, lĂ  aussi selon les universitĂ©s (par exemple quatre ou cinq ans d'Ă©tudes au plus pour la licence, ou bien un seul redoublement par annĂ©e d’étude).

Les crĂ©dits europĂ©ens (systĂšme ECTS) sont dĂ©livrĂ©s Ă  chaque fois que les UE sont acquises. Le nombre de crĂ©dits par semestre est gĂ©nĂ©ralement de 30. Une fois que la licence (resp. DEUG) est dĂ©livrĂ©e, l’étudiant reçoit 180 (resp. 120) crĂ©dits et implicitement toutes les UE.

L’arrĂȘtĂ© du , en vigueur depuis 2012, prĂ©voit que « la licence est un diplĂŽme national de l’enseignement supĂ©rieur confĂ©rant Ă  son titulaire le grade de licence. Il confĂšre les mĂȘmes droits Ă  tous ses titulaires, quel que soit l’établissement qui l’a dĂ©livrĂ©. »[32]. Cet arrĂȘtĂ© est complĂ©tĂ© par le cadre national des formations conduisant Ă  la dĂ©livrance des diplĂŽmes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur Ă  la rentrĂ©e 2014)[35].

À compter de 2018, l’accĂšs au premier cycle universitaire se fait, lorsque le nombre de candidatures excĂšde la capacitĂ© d'accueil d’une formation, aprĂšs examen du dossier des candidats par les Ă©quipes de formation (au regard de la cohĂ©rence entre, d’une part, le projet de formation des candidats, leurs acquis et leurs compĂ©tences et, d’autre part, les caractĂ©ristiques de la formation). Les candidatures sont dĂ©posĂ©es par les candidats sur la plateforme du MinistĂšre, Parcoursup[36].

L'arrĂȘtĂ© du 30 juillet 2018 entre en vigueur Ă  la rentrĂ©e 2019. Le contrĂŽle continu (« Ă©valuation continue ») est dĂ©sormais la rĂšgle et il remplace les traditionnels examens; la seconde session d’examen (ou rattrapages) est remplacĂ©e par une procĂ©dure de « seconde chance »; et les UE peuvent ĂȘtre rĂ©parties par blocs non compensables[37].

En 2014[38] puis en 2020[39], le ministÚre définit le « cahier des charges » des diplÎmes qui peuvent délivrer le grade universitaire de licence ou de master. Les critÚres sont les suivants :

  1. Garantir la qualité académique et un adossement à la recherche ;
  2. Préparer l'insertion professionnelle ;
  3. Favoriser la réussite de tous les étudiants :
    • l'organisation des formations sous forme de parcours, les volumes horaires d'enseignement, de travail personnel, les modalitĂ©s de contrĂŽle des connaissances,
    • la dĂ©clinaison en semestres et en unitĂ©s d’enseignement et la mise en Ɠuvre du systĂšme europĂ©en d’unitĂ©s d'enseignement capitalisables et transfĂ©rables (ECTS),
    • les modalitĂ©s pĂ©dagogiques permettant l’accueil et l’accompagnement de publics diversifiĂ©s, garantissant le droit Ă  l’égalitĂ© des chances et prĂ©voyant l’évaluation des connaissances et des compĂ©tences,
    • l’équilibre entre connaissances scientifiques, compĂ©tences transversales et compĂ©tences professionnelles en lien avec les objectifs de formation ;
  4. DĂ©finir une politique sociale pour permettre l'accĂšs de tous Ă  la formation ;
  5. Inscrire son offre de formation dans la politique de site ;
  6. Favoriser la mobilité internationale ;
  7. Mettre en Ɠuvre une dĂ©marche qualitĂ© afin d'assurer l'amĂ©lioration continue de la formation.

Cours de licence

Fac-similé d'un diplÎme national de licence
Fac-similé d'un diplÎme national de licence

La licence se dĂ©roule thĂ©oriquement en six semestres aprĂšs le baccalaurĂ©at (ou Ă©quivalent). Chaque licence s'inscrit dans un « domaine », puis dans une « mention » et, dans certains cas, dans un « parcours » (exemple : licence en « Sciences, technologies, santĂ© », mention « Physique », parcours « MĂ©canique et ingĂ©nierie » – voir le dĂ©tail ci-dessous). Pour la conception de leurs programmes, les universitĂ©s tiennent compte de rĂ©fĂ©rentiels de compĂ©tences nationaux.

Le diplĂŽme de licence reprĂ©sente un minimum de 1 500 heures de cours sur 3 ans, avec ou sans stage. En plus des enseignements disciplinaires, la licence assure une formation linguistique, transversale (expression Ă©crite et orale, exploitation des ressources documentaires, maniement des outils numĂ©riques
) et prĂ©-professionnelle (connaissances des mĂ©tiers, projet professionnel).

Techniquement, le diplĂŽme s’obtient par acquisition de chaque unitĂ© d’enseignement (UE) du programme, ou par application des modalitĂ©s de compensation, si l'universitĂ© a mis en place des rĂšgles de compensation. Le contrĂŽle des connaissances peut-ĂȘtre organisĂ© en contrĂŽle continu (prioritairement) ou session finale d'examens, respectant le principe de seconde chance. L’unitĂ© d’enseignement est dĂ©finitivement acquise et capitalisable dĂšs que la moyenne y est obtenue.

Les modalitĂ©s de progression d’un semestre Ă  l’autre ne sont pas prĂ©cisĂ©es dans l’arrĂȘtĂ©. Les annĂ©es sont couramment appelĂ©es « L1 », « L2 » et « L3 ». Les crĂ©dits europĂ©ens (systĂšme ECTS) sont dĂ©livrĂ©s Ă  chaque fois que les UE sont acquises. Chaque semestre acquis vaut 30 ECTS ; chaque Ă©lĂ©ment constitutif d'une unitĂ© d'enseignement, dont la valeur en crĂ©dits est Ă©galement fixĂ©e, est Ă©galement capitalisable. La licence vaut 180 crĂ©dits. Quand le diplĂŽme est remis, il peut ĂȘtre accompagnĂ© par une « annexe descriptive » des enseignements suivis.

Domaines et mentions

Depuis la réforme LMD, les licences sont classées en domaines, mentions et parcours (exemple : licence en « Sciences, technologies, santé », mention « Physique », parcours « Mécanique et ingénierie »). Les domaines sont choisis par chaque université, d'abord librement (premiÚres habilitations 2003-2006) puis, à partir de 2007, dans une liste de quatre domaines nationaux, qui est figée par le cadre national des formations en 2014[35] - [40] :

  • Arts, lettres, langues
  • Droit, Ă©conomie, gestion
  • Sciences humaines et sociales
  • Sciences, technologies, santĂ©

À partir de 2014, les mentions sont rĂ©glementĂ©es au niveau national et doivent ĂȘtre choisies dans une liste placĂ©e en annexe de l'arrĂȘtĂ© prĂ©cisant la nomenclature des mentions du diplĂŽme national de licence (cf. ci-dessous).

Mentions de licences en arts, lettres, langues

Mentions de licences en droit, Ă©conomie, gestion

Mentions de licences en sciences humaines et sociales

Mentions de licences en sciences, technologies, santé

SĂ©lection en Master

Pour accéder au diplÎme national de master, les étudiants doivent posséder le diplÎme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplÎme national de master, ou le cas échéant passer une procédure de validation des acquis.

La question de la sĂ©lection des Ă©tudiants au diplĂŽme de master (en premiĂšre ou deuxiĂšme annĂ©e) a fait l’objet d'Ăąpres dĂ©bats. Le Conseil d’État avait jugĂ© illĂ©gale la sĂ©lection en [41] - [42]. Un dĂ©cret publiĂ© en avait dressĂ© une liste - limitative - des 40 % de masters autorisĂ©s Ă  sĂ©lectionner en 2e annĂ©e[43] - [44] mais il n'avait pas empĂȘchĂ© de nouveaux recours en justice. En , une loi instaure alors finalement la sĂ©lection Ă  l'entrĂ©e de la premiĂšre annĂ©e, dĂšs 2017[45] - [46] - [47].

L'ensemble des masters français est visible sur la plateforme du MinistÚre, monmaster.gouv.fr. L'accÚs au diplÎme de master est accessible aux étudiants aprÚs un dépÎt de candidature (CV, lettre de motivation, relevés de notes, lettres de recommandation, expériences professionnelles et stages...), suivi, éventuellement aprÚs entretiens et épreuves complémentaires, d'un avis favorable de la commission chargée du master en question : l'accÚs est donc sélectif à l'entrée de la 1re année de master. Il n'y a plus de sélection à l'entrée de la 2e année (sauf pour les candidats extérieurs), seuls les étudiants n'ayant pas satisfait aux exigences de 1re année n'accÚdent pas en 2e année.

Toutefois, les titulaires d'une licence obtenue rĂ©cemment et qui ne seraient acceptĂ©s dans aucun master peuvent solliciter le rectorat dans des conditions trĂšs strictes pour tenter d'obtenir une proposition d'inscription alternative[48]. Cela a concernĂ© 3 300 Ă©tudiants Ă  la rentrĂ©e 2017, dont 735 ont pu trouver une place[49]. Le code de l'Ă©ducation fixe une liste gĂ©nĂ©rale des compatibilitĂ©s des mentions du diplĂŽme national de licence avec les mentions du diplĂŽme national de master. Les recteurs d'acadĂ©mies et les universitĂ©s s'appuient sur cette liste pour donner une admission aux Ă©tudiants souhaitant poursuivre leurs Ă©tudes[50].

Double licence

Certaines universitĂ©s organisent des « doubles licences » permettant d’obtenir deux diplĂŽmes dans deux disciplines diffĂ©rentes[51].

Titre et grade de licence

DiplĂŽme national de licence
Image illustrative de l’article Diplîme national de licence
Certification du MinistÚre de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrÎle et l'authenticité du diplÎme.
Lieu Europe
Établissement UniversitĂ©
SĂ©lection
Niveau ou grade requis Baccalauréat
Entrée par concours ou diplÎme Bac + 0 (Niveau 4)
DiplĂŽme
Durée de la formation 3 ans
Niveau délivré Bac+3 (Niveau 6)
Grade délivré Licence
Débouchés

Le grade de licence existe en France depuis le Moyen Âge. Ce grade est nĂ© du conflit entre AbĂ©lard et Saint Bernard de Clairvaux : le premier professait des idĂ©es qui paraissaient totalement hĂ©rĂ©tiques pour le second. Aussi, aprĂšs le Concile de Sens, en 1140, qui condamna les positions d'AbĂ©lard, Saint Bernard obtint du roi que l'enseignement de la philosophie ou de la thĂ©ologie fĂ»t subordonnĂ© Ă  une autorisation de l’Église, c'est-Ă -dire une licence.Lors de l’instauration de l’UniversitĂ© impĂ©riale, la licence est un des trois grades universitaires avec le baccalaurĂ©at et le doctorat[52].

En 2002, la rĂ©forme LMD redĂ©finit les notions de grades et de titres universitaires par rapport aux rĂ©fĂ©rences europĂ©ennes. La licence est alors l’un des quatre grades, avec le baccalaurĂ©at, le master et le doctorat [53]. Avec la loi LRU promulguĂ©e en 2007, le premier cycle universitaire, qui couvrait les deux premiĂšres annĂ©es des Ă©tudes supĂ©rieures, est allongĂ© d’un an pour correspondre aux enseignements menant au grade de licence[54].

AprÚs les adaptations réglementaires successives, en 2018, le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires[55] :

Statistiques

Nombre de diplÎmés de la licence générale[61]
Disciplines1968198219901998 20002002200320042005200620072008[alpha 2]
Droit, sciences politiques, sciences Ă©conomiques, gestion, administration Ă©conomique et sociale14 84921 32634 745[alpha 3]35 98737 825[alpha 3]37 55738 51340 16240 80240 35339 053
Lettres et sciences humaines15 15319 19131 70360 946[alpha 3]61 93759 13460 26962 72065 07261 75158 31655 066
Sciences et techniques8 8018 58716 72932 074[alpha 3]30 43532 331[alpha 3]28 79129 22729 61728 16226 01624 526
Total (STAPS inclus)43 75271 325135 306135 017138 200133 437137 307141 921138 091131 111124 289

Notes et références

Notes

  1. Il s'agit de l'écriture correcte de ce titre universitaire, voir Le Petit Robert, à l'entrée « Ús », qui donne les exemples : « Docteur Ús sciences, Licence Ús lettres, Ès qualités ».
  2. Uniquement dans les universités.
  3. hors DOM.

Références

  1. « FrĂ©dĂ©rique Vidal: «Certains bachelors auront le grade licence dĂšs cette annĂ©e» », sur etudiant.lefigaro.fr, Le Figaro Étudiant (consultĂ© le ).
  2. Antoine Prost, L'Enseignement en France 1800-1967, Paris, Armand Colin, coll. « U », , 523 p., p. 232.
  3. Prost 1968, p. ?.
  4. Jean-Pierre Chevalier, « Éducation gĂ©ographique et RĂ©volution nationale. La gĂ©ographie scolaire au temps de Vichy », Histoire de l’éducation, no 113,‎ , p. 69-101 (lire en ligne).
  5. DĂ©cret du 9 mai 1947
  6. DĂ©cret du 2 avril 1958
  7. Journal officiel, « Décret n°62-768 du 10 juillet 1962 fixant le régime des études et des examens de la licence en droit et de la premiÚre année de la licence Ús sciences économiques », sur legifrance.gouv.fr
  8. Lucette Le Van-Lemesle, « L'Économie politique Ă  la conquĂȘte d'une lĂ©gitimitĂ©, 1896-1937 », sur persee.fr, Actes de la recherche en sciences sociales no 47, , p. 113-117.
  9. ArrĂȘtĂ© du 16 janvier 1976 relatif au deuxiĂšme cycle des Ă©tudes universitaires
  10. ArrĂȘtĂ© du 26 mai 1992 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales, Ă  la licence et Ă  la maĂźtrise
  11. ArrĂȘtĂ© du 20 janvier 1993 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales Technologie industrielle et aux licences et maĂźtrises du secteur technologie
  12. ArrĂȘtĂ© du 20 janvier 1993 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales sciences et aux licences et maĂźtrises du secteur sciences
  13. ArrĂȘtĂ© du 9 fĂ©vrier 1993 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales Arts et aux licences et aux maĂźtrises du secteur artistique et culturel
  14. ArrĂȘtĂ© du 9 fĂ©vrier 1993 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales ThĂ©ologie et aux licences et aux maĂźtrises du secteur ThĂ©ologie
  15. ArrĂȘtĂ© du 9 fĂ©vrier 1993 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maĂźtrises du secteur Sciences humaines et sociales, ArrĂȘtĂ© du 3 janvier 1995 portant modification de l'arrĂȘtĂ© du 9 fĂ©vrier 1993 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maĂźtrises du secteur Sciences humaines et sociales, ArrĂȘtĂ© du 6 aoĂ»t 1996 portant modification de l'arrĂȘtĂ© du 9 fĂ©vrier 1993 modifiĂ© relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maĂźtrises du secteur Sciences humaines et sociales
  16. ArrĂȘtĂ© du 9 fĂ©vrier 1993 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales Lettres et langues et aux licences et aux maĂźtrises du secteur lettres et langues
  17. ArrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 1993 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales Droit et aux licences et aux maĂźtrises du secteur Droit et science politique, ArrĂȘtĂ© du 12 juillet 1993 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 1993 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales Droit et aux licences et aux maĂźtrises du secteur Droit et science politique, ArrĂȘtĂ© du 5 juillet 1994 relatif aux licences du secteur Droit et science politique et Ă  la licence d'administration publique
  18. ArrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 1993 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales, Ă  la licence et Ă  la maĂźtrise d'administration Ă©conomique et sociale
  19. ArrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 1993 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales Économie et gestion et aux licences et aux maĂźtrises du secteur Économie et gestion
  20. ArrĂȘtĂ© du 20 janvier 1993 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales, Ă  la licence et Ă  la maĂźtrise de sciences et techniques des activitĂ©s physiques et sportives
  21. ArrĂȘtĂ© du 9 avril 1997 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales, Ă  la licence et Ă  la maĂźtrise Ce texte est toujours en vigueur mais n’est pratiquement plus utilisĂ©, les universitĂ©s ayant normalement toutes basculĂ© sur le rĂ©gime proposĂ© par l’arrĂȘtĂ© du 23 avril 2002.
  22. ArrĂȘtĂ© du 30 avril 1997 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales Sciences et technologies et aux licences et maĂźtrises du secteur Sciences et technologies
  23. ArrĂȘtĂ© du 30 avril 1997 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales Arts, aux licences et aux maĂźtrises du secteur artistique et culturel
  24. ArrĂȘtĂ© du 30 avril 1997 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales ThĂ©ologie, aux licences et aux maĂźtrises du secteur ThĂ©ologie
  25. ArrĂȘtĂ© du 30 avril 1997 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales Sciences humaines et sociales, aux licences et aux maĂźtrises du secteur Sciences humaines et sociales
  26. ArrĂȘtĂ© du 30 avril 1997 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales Lettres et langues, aux licences et aux maĂźtrises du secteur Lettres et langues
  27. ArrĂȘtĂ© du 30 avril 1997 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales Droit et aux licences et aux maĂźtrises du secteur Droit et science politique
  28. ArrĂȘtĂ© du 30 avril 1997 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales, Ă  la licence et Ă  la maĂźtrise d'administration Ă©conomique et sociale
  29. ArrĂȘtĂ© du 30 avril 1997 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales Économie et gestion et aux licences et aux maĂźtrises du secteur Économie et gestion
  30. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 1997 relatif au diplĂŽme d'Ă©tudes universitaires gĂ©nĂ©rales, Ă  la licence et Ă  la maĂźtrise de sciences et techniques des activitĂ©s physiques et sportives
  31. ArrĂȘtĂ© du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires
  32. ArrĂȘtĂ© du 1er aoĂ»t 2011 relatif Ă  la licence
  33. ArrĂȘtĂ© du 17 novembre 1999 relatif Ă  la licence professionnelle
  34. ArrĂȘtĂ© du 23 avril 2002 relatif aux Ă©tudes universitaires conduisant au grade de licence
  35. ArrĂȘtĂ© du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant Ă  la dĂ©livrance des diplĂŽmes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
  36. Article L612-3 du code de l’Éducation, dans sa rĂ©daction rĂ©sultant de la loi no 2018-166 du 8 mars 2018 relative Ă  l'orientation et Ă  la rĂ©ussite des Ă©tudiants
  37. ArrĂȘtĂ© du 30 juillet 2018 relatif au diplĂŽme national de licence
  38. ArrĂȘtĂ© du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
  39. JORF, « ArrĂȘtĂ© du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master », sur legifrance.gouv.fr, (consultĂ© le ).
  40. « ArrĂȘtĂ© du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplĂŽme national de licence - LĂ©gifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consultĂ© le )
  41. Camille Stromboni, « UniversitĂ© : la sĂ©lection en master illĂ©gale pour le Conseil d'État », sur letudiant.fr/educpros,
  42. « CE, 10 fĂ©vrier 2016, Mme D
 M. A
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  43. Camille Stromboni et Baptiste Legout, « Sélection en master : la liste des M2 sélectifs (enfin) publiée », sur letudiant.fr/educpros,
  44. DĂ©cret no 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplĂŽme national de master
  45. Camille Stromboni et Adrien de Tricornot, « Najat Vallaud-Belkacem promet une loi pour rĂ©former la sĂ©lection en master », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  46. Camille Stromboni, « SĂ©lection en master : l’examen du texte dĂ©bute au SĂ©nat », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  47. Loi no 2016-1828 du 23 dĂ©cembre 2016 portant adaptation du deuxiĂšme cycle de l’enseignement supĂ©rieur français au systĂšme Licence-Master-Doctorat et dĂ©cret no 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplĂŽme national de licence non admis en premiĂšre annĂ©e d’une formation de leur choix conduisant au diplĂŽme national de master se voient proposer l’inscription dans une formation du deuxiĂšme cycle
  48. Article L612-6 du code de l’éducation, articles D612-36-2 et D612-36-3 du code de l’éducation
  49. Laura Taillandier, « Sélection en master : le droit à la poursuite d'études bientÎt revu et corrigé », sur letudiant.fr,
  50. « Sous-section unique : Le grade de master (Articles D612-33 à D612-36-4) - Légifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  51. « Les doubles licences, une bonne alternative aux classes prĂ©pa ? », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )
  52. « DĂ©cret portant organisation de l’UniversitĂ© - Wikisource », sur fr.wikisource.org (consultĂ© le )
  53. Article D613-3 du code de l’éducation anciennement dĂ©crets no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplĂŽmes nationaux et no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au systĂšme français d’enseignement supĂ©rieur de la construction de l’Espace europĂ©en de l’enseignement supĂ©rieur
  54. Article L612-1 du code de l’éducation
  55. Article D612-32-2 du code de l’éducation en vigueur au 18 mai 2018, consultĂ© le 24 mai 2018
  56. Article D613-13 du code de l’éducation anciennement article 2-1 du dĂ©cret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifiĂ© relatif aux diplĂŽmes nationaux de l’enseignement supĂ©rieur
  57. Article D636-69 du code de l’éducation anciennement dĂ©cret no 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif Ă  la dĂ©livrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplĂŽmes relevant du livre III de la quatriĂšme partie du code de la santĂ© publique, en vigueur au 17 janvier 2016, consultĂ© le 19 janvier 2016
  58. Article D672-5 du code de l’éducation anciennement dĂ©cret no 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux Ă©tudes d’architecture
  59. DĂ©cret no 2012-432 du 30 mars 2012 relatif Ă  l’exercice de l’activitĂ© d’expertise comptable qui a succĂ©dĂ© au dĂ©cret no 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplĂŽme de comptabilitĂ© et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplĂŽme supĂ©rieur de comptabilitĂ© et de gestion
  60. Article D675-19 du code de l’éducation anciennement dĂ©cret no 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplĂŽmĂ©s de l’École militaire interarmes
  61. RepÚres et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche (RRSEFR)- édition 2009 tableau 8.17 p. 251 & édition 2010 tableau 8.16 p. 245 (à noter des discordances entre les tableaux 8.17 des deux éditions dues au changement du périmÚtre du champ d'étude, les discordances entre les tableaux 8.16 et 8.17 de l'édition 2010 ne sont cependant pas expliquées), pour les chiffres de la session 1968, cf. Les étudiants et la politique, Jean Paul Bachy, A. Colin, 1973, pour les chiffres de 1999, RRSEFR édition 2001 p. 205, pour les chiffres de 2001, Recensement des diplÎmes délivrés par les universités à l'issue de l'année universitaire 2001-2002 session 2002. p. 3

Articles connexes

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