Diplôme visé (France)

Ce visa du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est une reconnaissance par l'État du niveau académique d'une formation spécifique[2]. Pour certains diplômes visés, ce visa s'accompagne d'un grade de master[5].

Les écoles et formations visées sont soumises à un contrôle pédagogique continu[6]. Le contenu des formations, les jurys d'admission et les commissions délivrant les diplômes sont examinés. Ce visa est délivré par un arrêté du ministère français du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et ceci pour une période maximale de 6 ans, renouvelable.

Cette procédure n'est possible que pour les écoles reconnues au préalable par l'État.

Les établissements supérieurs faisant la demande de visa doivent être reconnus par l'État français.

La première demande de visa d'un établissement le ministère de l’Enseignement supérieur, de l'enseignement supérieur et de la recherche juge du processus de formation, de la bonne gouvernance et de l'organisation de l'établissement, les moyens humains, matériels et financiers, les ressources académiques en professeurs permanents, les activités de recherche et la participation au progrès des connaissances, l'adéquation au marché du travail (insertion professionnelle), l'ouverture internationale[7] - [5] - [8].

Les demandes de renouvellement sont examinées et évaluée par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), exceptions faites des écoles de commerce et de gestion évaluées par la Commission d'évaluation des formations et de diplômes de gestion (CEFDG).

Environ 120 formations en France de niveau bac+3 à bac+5 ont ce un visa et pour une durée de 1 à 6 ans.

Un titre certifié enregistré au RNCP garantit le niveau de la qualification professionnelle par le Ministère du Travail, c'est le premier palier de la reconnaissance d’un diplôme[4]. Il ne garantit toutefois pas de niveau académique comme le fait un diplôme visé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation[9] - [7].

Certains diplômes visés confèrent aussi le grade de master, un niveau supérieur de reconnaissance qui garantit un haut niveau de formation sur les plans académique et professionnel. Les critères d'obtention sont plus exigeants et se rapprochent de ceux évalués par les organismes d'accréditations étrangers : les thèmes de la recherche et de l'international sont par exemple particulièrement examinés[6] - [10].

Des écoles comme HEC Paris, Brest Business School, l'Institut d'études politiques de Paris ou encore l'École polytechnique (France) sont autorisées à délivrer un diplôme visé associé au grade de master[2] - [11].

Le diplôme « visé » par l’État ne donne accès aux diplômes nationaux de Master ou de Doctorat que s'il est accompagné du grade nécessaire à l'admission[7] - [12] - [13].

Ce label d’enseignement de qualité nationale, aide les écoles décernant ce diplôme, des accords avec les meilleures universités étrangères. Il reconnaît la qualité des compétences acquises pendant la formation et est également prisé par les entreprises[5] - [4].

Liste des diplômes visés est publiée tous les ans au Bulletin Officiel, en dehors des diplômes visés des écoles de management qui sont publiés par la Commission d'évaluation des formations et de diplômes de gestion[3]. De plus, d'autres écoles peuvent proposer des formations assorties de diplômes visés.

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