Répertoire national des certifications professionnelles

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) recense tous les diplômes reconnus en France et délivrés par l’État. Le RNCP a pour objet de tenir à la disposition une information constamment à jour sur les diplômes, les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles[1].

Répertoire National des Certifications Professionnelles

Logo de certification officielle au RNCP

Typologie
Sigle	RNCP
Pays	France
Date de création	2002

Diffusion
Site web	www.francecompetences.fr

Trois types de titres sont reconnus dans le système éducatif français :

le diplôme national atteste la réussite à un examen organisé et validé par l’État qui en garantit la qualité. Leur niveau est reconnu à l'échelle nationale comme européenne avec le système ECTS. Ils sont délivrés le plus souvent au nom du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
le diplôme d'État, délivré obligatoirement par un ministère, qui est obtenu à l'issue de certaines formations, dans plusieurs branches d'activité. Le diplôme d'État est souvent requis pour l'exercice de professions réglementées, notamment dans le champ de la santé, du social, de l'animation et du sport ;
le diplôme et titre à finalité professionnelle, délivré obligatoirement par un ministère, qui est obtenu à l'issue de certaines formations, dans plusieurs branches d'activité. C'est aussi une reconnaissance par l’État, par une attestation matérialisée, d’une maîtrise professionnelle ou, le plus souvent, par des organisations professionnelles par le biais des conventions collectives.

Le RNCP ne reconnait pas les diplômes de l'enseignement privé sans contrat avec l’État tel que défini par l'article L731-1 du code de l'éducation[2].

Histoire et objectif

Logotypes créés par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

En France, le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a été créé par la loi du 17 janvier 2002[3] et codifié à l'article L335-6 du code de l'éducation[4] jusqu'en 2018, année où son organisation est transférée à l'article L. 6113-1[5] du Code du travail, instauré par la loi n^o 2018-771 du 5 septembre 2018.

Il est, depuis 2019, régi par l'article L6113-1 du code du travail[5] dont la rédaction est issue de la loi n^o 2018-771 du 5 septembre 2018. Depuis le 1^er janvier 2019, sa gestion est dorénavant déléguée à l'organisme France compétences, qui dépend du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Placée sous l'autorité du ministre chargé de la Formation professionnelle, la Commission nationale de la certification professionnelle établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles. Elle veille au renouvellement et à l'adaptation des diplômes et titres à l'évolution des qualifications, à l'organisation du travail, aux compétences acquises eu égard aux besoins du marché du travail.

Objectif

Le RNCP a pour objectif de contribuer à la reconnaissance des diplômes et des titres, et ainsi à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle[6].

Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national, et européen via le Cadre européen des certifications. L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite[7]. Si l'enregistrement au RNCP garantit le niveau de la qualification professionnelle, il ne garantit pas son niveau académique comme le fait un visa de diplôme visé accordé par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur, ou une habilitation à décerner un titre d'ingénieur diplômé[8].

Fonctionnement

Les diplômes et titres à finalité professionnelle sont classés dans le répertoire national des certifications professionnelles par domaine d'activité et par niveau.

De 1969 à 2002, les niveaux d'études allaient dans l'ancienne nomenclature de 1969 du niveau V (CAP-BEP), IV (Bac), III (Bac+2), II (Bac+3/Licence ou Bac+4/Master 1), I (Bac+5/Master 2/doctorat...).

À partir de l'adoption de la nouvelle nomenclature visée à l'article 8 du décret du 26 avril 2002, ils sont classés selon la nomenclature des niveaux de formation approuvée par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale du code de l'éducation. Cette nomenclature était utilisée dans le répertoire national des certifications professionnelles dès sa création en 2002[9].

Une équivalence des niveaux d'études permet d'attribuer aux diplômes classés dans l'ancienne nomenclature un niveau dans la nouvelle nomenclature[10]. Dans cette nouvelle nomenclature, les niveaux d'études sont classés aux niveaux 1 (instruction maternelle), 2 (instruction élémentaire), 3 (CAP-DNB), 4 (Baccalauréat), 5 (DUT), 6 (Licence)[11], 7 (Master)[11], 8 (Doctorat)[11] - [12].

Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle peut être enregistré de droit au RNCP, c'est le cas des diplômes académiques et de certifications donnant lieu à un arrêté ministériel[13]. Un diplôme ou une certification peut aussi disposer d'une fiche dédiée qui y est enregistrée, une fiche a alors une durée maximum de validité de cinq ans[14].

Lorsqu'un diplôme a pour prérequis un diplôme de niveau donné, il n'est pas nécessairement de niveau supérieur. Ainsi, un diplôme qui demande pour y entrer un niveau 4 n'est pas nécessairement de niveau 5.

Cette nomenclature affecte le niveau d'un diplôme par rapport aux savoirs, aptitudes et niveaux de responsabilité et d'autonomie qu'il pourvoit, conformément au cadre européen des certifications[15] - [16] - [17].

Les mises à jour se font par décision de la direction générale de France compétences publiée au JORF et sur le site de France compétences[18].

Pour les diplômes délivrés au nom de l'État, cet enregistrement est dit « de droit » (même s'il n'est pas automatique). Les diplômes nationaux de Licence sont placés au niveau 6, les diplômes nationaux de Master au niveau 7, et le diplôme national de Doctorat au niveau 8[11]. Pour les autres diplômes et titres, l'enregistrement, appelé « certification », passe par une commission technique, à la demande de l'organisme délivreur. Cette procédure succède à l'ancienne procédure d'« homologation ».

Dans le cas des diplômes techniques ou socioprofessionnels, l'organisme chargé de la certification du diplôme est tenu de réunir une « commission professionnelle consultative » composée de représentants des employeurs (5), des organisations professionnelles (2), des organisations syndicales (5), des pouvoirs publics (5), de personnalités qualifiées (3) ainsi que de membres associés de Pôle Emploi (1) et du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (1). La composition précise est fonction de la commission[19].

Nomenclature des niveaux de diplômes

Diplômes classés par niveau.

Cette nomenclature classe les diplômes de niveau du moins élevé de niveau 1, au plus élevé de niveau 8[20] - [21] - [22]. L'ancienne nomenclature de 1969 allait du niveau V (CAP, BEP) au niveau I (équivalent aujourd'hui à un Master), mais elle n'était plus harmonisé avec de nombreux systèmes étrangers dont ceux du système européen, et a été remplacée en 2019 pour faciliter la lecture internationale des niveaux de formations[23] - [21]. Elle est inspirée de la classification internationale type de l'éducation de 2011 établi par l'Unesco et basée sur le Cadre européen des certifications[17] établi par l'Union européenne.

La nomenclature est utilisée, notamment à des fins statistiques, pour mesurer les études accomplies par un individu. Elle est utilisée au sein de l'Éducation nationale, d'autres ministères délivrant des diplômes d'état mais aussi par Pôle emploi pour classer les demandeurs d'emploi par niveau de formation, etc.

Titre du diplôme	Années après le baccalauréat	Niveau RNCP du diplôme	Compétences[24]
École maternelle et élémentaire	-	Niveau 1 et 2	Le niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs de base. Il est l'équivalent de l'école maternelle. Le niveau 2 atteste la capacité à effectuer des activités et résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils mobilisant des savoir-faire professionnels. Il est l'équivalent de l'école élémentaire. L'activité s'exerce avec un niveau restreint d'autonomie. Les titulaires sont formés pour occuper des emplois de maîtrise ou d'ouvrier non qualifié. Ancien niveau V.
CAP, DNB, CFG	-	Niveau 3	Le niveau 3 atteste la capacité à effectuer des activités en appliquant des méthodes, des outils, des matériels et des informations de base, dans un contexte connu, et à adapter les moyens d'exécution et son comportement aux circonstances. Les diplômés du CAP, ou équivalent sont formés pour occuper des emplois de maîtrise ou d'ouvrier qualifié. Ancien niveau V.
Baccalauréat	Bac	Niveau 4	Le niveau 4 atteste la capacité à effectuer des activités mobilisant un large éventail d'aptitudes, d'adapter des solutions existantes pour résoudre des problèmes précis, à organiser son travail de manière autonome dans des contextes prévisibles mais susceptibles de changer. Les diplômés du Bac sont formés pour occuper des emplois de maîtrise ou d'ouvrier qualifié. Ancien niveau IV.
BTS, CPGE	Bac + 2	Niveau 5	Le niveau 5 atteste la capacité à maîtriser des savoir-faire dans un champ d'activité, à élaborer des solutions à des problèmes nouveaux, à analyser et interpréter des informations en mobilisant des concepts, à transmettre un savoir-faire et des méthodes. Les diplômés du BTS ou équivalent sont formés pour occuper des emplois d'ouvrier ou de technicien qualifié. Ancien niveau III.
Diplôme national de licence, BUT	Bac + 3	Niveau 6	Le niveau 6 atteste la capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Les diplômés d'une licence sont formés pour occuper des emplois de technicien qualifié. Ancien niveau II.
Diplôme national de master	Bac + 5	Niveau 7	Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l'activité dans des contextes complexes, ainsi qu'à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômés d'un master sont formés pour occuper des emplois de cadre. Ancien niveau I.
Diplôme national de doctorat	Bac + 8	Niveau 8	Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d'innovation. Les diplômés d'un Diplôme national de doctorat sont formés pour occuper des emplois de cadre. Ancien niveau I.

Notes et références

Titres professionnels délivrés par le ministère du Travail, travail-emploi.gouv.fr, 22 juin 2020 (Consulté le 28/11/2020)
« Code de l'éducation - Article L731-1 », sur http://legifrance.gouv.fr/, 15 juillet 2014 (consulté le 15 juillet 2014)
« Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale », sur legifrance.gouv.fr, 17 janvier 2002 (consulté le 11 avril 2022)
« L335-6 du Code de l'éducation », sur legifrance.gouv.fr, 17 janvier 2002 (consulté le 11 avril 2022)
Formation professionnelle tout au long de la vie - Article L. 6113-1, Légifrance (consulté le 28/11/2020).
« France compétences établit et actualise deux répertoires de certifications professionnelles », sur France compétences (consulté le 6 mai 2021).
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), 9 décembre 2011, sur vosdroits.service-public.fr, le 8 mai 2012.
« Les titres répertoriés au RNCP », Onisep,‎ 2019 (lire en ligne, consulté le 7 septembre 2017).
« Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles (NOR : MESF0210488D) », sur legifrance.gouv.fr, 28 avril 2002 (consulté le 4 avril 2022)
Article 2 du Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles, 2019 (lire en ligne)
Article D6113-19 du Code du travail, 2019 (lire en ligne)
« Décret n^o 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles », sur legifrance.gouv.fr, - (consulté le 4 avril 2022)
France compétences, Rapport relatif au référencement du cadre national français des certifications professionnelles au cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et à l’auto-référencement du cadre français de certification de l’enseignement supérieur au cadre général des certifications pour l’espace européen de l’enseignement supérieur, 28 mai 2021, 51 p. (lire en ligne), p. 33
L6113-5 du Code du travail, 23 août 2019 (lire en ligne) :
« Sont enregistrés par France compétences, pour une durée maximale de cinq ans, dans le répertoire national des certifications professionnelles les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat créés par décret et organisés par arrêté des ministres compétents, après avis des commissions professionnelles consultatives ministérielles compétentes rendu dans les conditions prévues au II de l'article L. 6113-3, ainsi que ceux délivrés au nom de l'Etat prévus aux articles L. 613-1, L. 641-4 et L. 641-5 du code de l'éducation. II.-Sont enregistrés par France compétences, pour une durée maximale de cinq ans, dans le répertoire national des certifications professionnelles, sur demande des ministères et organismes certificateurs les ayant créés et après avis conforme de la commission de France compétences chargée de la certification professionnelle, les diplômes et titres à finalité professionnelle ne relevant pas du I et les certificats de qualification professionnelle. »
Union Européenne, Le cadre européen des certifications: favoriser l’apprentissage, l’emploi et la mobilité transfrontalière, 2019 (lire en ligne)
Article D6113-18 du Code du travail, 2019 (lire en ligne)
Préambule du Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles, 2019 (lire en ligne)
Article R6113-12 du Code du travail, 2019 (lire en ligne)
« Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (NOR : MTRD1920162D) », sur legifrance.gouv.fr/, 6 janvier 2022 (consulté le 4 avril 2022)
On trouve sur le site eduscol une liste des diplômes (de 97 pages) téléchargeable avec ce lien direct. Une grande partie des diplômes sont téléchargeables via le site du CRDP de Bordeaux,
, consulté sur site www.service-public.fr le 23 janvier 2019
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?, DILA, 07 octobre 2021
« Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles », sur legifrance.gouv.fr, 8 janvier 2019 (consulté le 4 avril 2022)
« Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 23 août 2022)

Voir aussi

: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Sources et bibliographie

Commissions professionnelles consultatives (CPC), Liste des diplômes : Édition 2016, Paris, Ministère de l'Éducation nationale, 2016, 32^e éd., 77 p. (lire en ligne [PDF]).

Liens externes

Site de France compétences
Site du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - ancien site disparu géré par l'ancienne commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).
Décret concernant le RNCP MESF0210488D
Site de l'Onisep, Office national d'information sur les enseignements et les professions. Toute l'information sur la formation sous statut scolaire, étudiant ou apprenti.
Site du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Toute l'information concernant les diplômes nationaux de masters référencés officiellement et permettant aux étudiants ayant obtenu un diplôme national de licence de bénéficier des droits prévus par la loi n^o 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.
« Portail interrégional formation emploi », sur intercariforef.org, Réseau des CARIF-OREF (consulté le 2 mai 2016).
Les 17 700 diplômes et titres préparés en France avec liens RNCP, ROME, textes réglementaires, notices CNDP.
« Base centrale des nomenclatures », sur infocentre.pleiade.education.fr, Ministère de l'Éducation nationale (consulté le 30 avril 2016).
Référentiel national des concepts utilisés dans les applications de gestion et les opérations statistiques.
« Diplômes et référentiels », sur chlorofil.fr, espace web des professionnels de l'enseignement agricole français, ministère chargé de l'Agriculture (consulté le 4 mai 2016).
« LD612-34 »

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