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PĂ´le emploi

Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), chargé de l'emploi en France. Créé le , il est issu de la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assédic) bien que les guichets "Indemnisation" et "Réinsertion" restent séparés, sans volonté de l'état de rassembler les compétences. Un projet de réforme vise à créer en 2024 une nouvelle entité (France Travail)

PĂ´le emploi
Logo de l'organisation
Situation
RĂ©gion 915 agences et relais (2017)
Création 20 décembre 2008
Type Établissement public à caractère administratif
Siège Paris
Budget 5,7 milliards d'euros (2016)
Organisation
Effectifs 54 000 (2017)
Directeur général Jean Bassères
Président du conseil d'administration François Nogué
Personnes clés Jean-Louis Walter (Médiateur)

Site web pole-emploi.fr
pole-emploi.org

Cadre juridique

PĂ´le emploi RĂ©publique, 1er arrondissement de Lyon.

La loi no 2008-126 du relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi[1] a créé une institution nationale publique, mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, dont le nom « Pôle emploi » a été choisi en [2].

Il s'agit d'une institution dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont les personnels sont de statut privé, sauf ceux provenant d'organismes publics antérieurs et qui ont décidé, à l'époque de la fusion, de conserver leur ancien statut.

Depuis le , environ 900 professionnels de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ont intégré Pôle emploi, conformément à la loi du relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie[3]. Les personnels sont majoritairement des psychologues du travail (ex-AFPA et conseillers Pôle emploi à la suite de mobilités internes). Ils constituent des « équipes d'orientation spécialisée » réparties sur le territoire métropolitain, selon différentes configurations : en agences, sur des plates-formes de service, etc.

Dirigeants

Le , Jean Bassères a succédé à Christian Charpy en tant que directeur général de Pôle emploi[4] sur une nomination de Nicolas Sarkozy. Sous la présidence de François Hollande, il est reconduit à son poste le pour une durée de trois ans, après accord de l'Assemblée nationale et du Sénat[5], puis renouvelé par le décret du et du , sous la présidence d'Emmanuel Macron[6].

Le , François Nogué a pris la place de Dominique-Jean Chertier en tant que président du conseil d'administration. Il a été reconduit le par arrêté du , et élu président lors du conseil d'administration du . À son entrée en fonction, Jean Bassères déclare vouloir impulser une certaine « transparence » à Pôle emploi. À cet effet, les publications se multiplient : statistiques du chômage et indicateurs sur l'avancée des objectifs de la convention tripartite[7] notamment. Malgré cette nouvelle transparence certaines publications se sont fait attendre[8]. Désormais, Pôle emploi communique chaque semestre sur 4 indicateurs de performance[9] consultables au niveau national mais également au niveau de chaque territoire et agence[10].

De son côté, le président du conseil d'administration, François Nogué, est spécialisé dans le secteur des ressources humaines. Il est directeur général délégué ressources humaines du groupe SNCF et préside le comité des directeurs de ressources humaines des entreprises ferroviaires européennes au sein de la Communauté européenne du rail (CER).

Gouvernance

La gouvernance est assise sur un conseil d'administration et une direction générale[11].

Au niveau national, le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres nommés pour trois ans renouvelables, par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Il comprend :

  • cinq reprĂ©sentants de l'État ;
  • cinq reprĂ©sentants des organisations syndicales de salariĂ©s interprofessionnelles reprĂ©sentatives au niveau national (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO) ;
  • cinq reprĂ©sentants des organisations professionnelles d'employeurs reprĂ©sentatives au niveau national et interprofessionnel (CGPME, MEDEF et UPA) ;
  • deux personnalitĂ©s qualifiĂ©es dĂ©signĂ©es par le ministre chargĂ© de l'emploi ;
  • deux reprĂ©sentants des collectivitĂ©s territoriales dĂ©signĂ©s sur proposition conjointe de l'Association des rĂ©gions de France, l'Association des dĂ©partements de France et l'Association des maires de France ;
  • le directeur gĂ©nĂ©ral exerce la direction de cet Ă©tablissement public dotĂ© de la personnalitĂ© morale dans le cadre des orientations dĂ©finies par le conseil d'administration.

L'absence de représentants des agents de Pôle emploi et des associations de chômeurs dans le conseil d'administration est reprochée à Pôle emploi[12].

Au niveau régional, chaque région administrative est dotée d'une direction régionale considérée comme un établissement. Pôle emploi comprend 17 directions régionales depuis la fusion des régions en . Dans chaque région, le directeur régional de Pôle emploi signe avec le préfet une convention visant à programmer les interventions de Pôle emploi au regard de la situation locale de l'emploi et du marché du travail, à préciser les conditions de sa participation et de l'évaluation de son action ainsi qu'à définir les conditions de sa coopération avec les maisons de l'emploi, les missions locales et les partenaires locaux.

Missions quotidiennes

PĂ´le emploi en Guadeloupe.

Pôle emploi a trois tâches essentielles : l'accompagnement au retour à l'emploi, l'indemnisation des demandeurs d'emploi, par le biais de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (dite ARE) ou de l'allocation de solidarité spécifique, (dite ASS) et bien d'autres (RFF, RFPE, ACRE, NACRE) , et la mise en relation des entreprises et des candidats demandeurs d'emploi. Ces trois missions correspondent donc, dans l'organisation interne, à trois services bien distincts, mais travaillant en synergie.

En détail, ses missions sont les suivantes :

  • Service placement :
    • prendre part aux inscriptions sur la liste des demandeurs d'emploi, tenir celle-ci Ă  jour. Pour cela diffĂ©rents outils sont utilisĂ©s :
      • l'inscription, exclusivement sur Internet depuis le ,
      • la finalisation de cette inscription par le biais de l'entretien de situation (ESI). L'objectif de ce premier entretien est de clarifier le plan d'action du demandeur d'emploi et d'anticiper les problèmes qu'il pourrait rencontrer pour mieux les traiter[13]
    • l'accompagnement de chaque demandeur d'emploi dans sa recherche d'emploi jusqu'au placement (4,1 millions de retours Ă  l'emploi en 2017 - seul 1 % des offres dĂ©posĂ©es Ă  PĂ´le emploi ne suscite pas de candidature[14])
      • la mise en Ĺ“uvre du Conseil en Ă©volution professionnelle (CEP), pour permettre aux actifs de faire le point sur leur situation professionnelle et mobilisation de diffĂ©rents outils : bilan de compĂ©tences, formations, ateliers, prestations dĂ©centralisĂ©es, mises en situation professionnelles
      • l'accompagnement des demandeurs d'emploi souhaitant reprendre ou crĂ©er une entreprise. Pour ceux-ci, PĂ´le emploi propose des ateliers ou des prestations dont les objectifs sont de formaliser les ambitions du demandeur d'emploi et de dĂ©marrer un « business plan », et des financements. En 2016, 90 000 demandeurs d'emploi ont Ă©tĂ© accompagnĂ©s dans le cadre d'un projet de crĂ©ation ou de reprise d'entreprise[15].
    • le suivi des actualisations mensuelles et le contrĂ´le renforcĂ© de la recherche d'emploi, pour vĂ©rifier que les demandeurs d'emploi inscrits recherchent bien un emploi
  • Service entreprise :
    • la prospection du marchĂ© du travail en allant au-devant des entreprises non encore inscrites au PE.
    • l'aide aux entreprises dĂ©jĂ  enregistrĂ©es, dans leurs recrutements identifiĂ©s, prĂ©sents ou potentiels (403 000 Ă©tablissements ont utilisĂ© les services de PĂ´le emploi en 2017). Depuis , PĂ´le emploi a dĂ©ployĂ© 4 300 conseillers consacrĂ©s aux entreprises, afin de rĂ©duire le dĂ©lai de satisfaction des offres d'emploi[16] - [17] -
      • analyse de la fiche de poste
      • aide Ă  la rĂ©daction de l'annonce
      • prĂ©sĂ©lection et envoi de candidatures ciblĂ©es, extraite des viviers de demandeurs d'emploi.
    • le Club RH analyse chaque annĂ©e les donnĂ©es chiffrĂ©es et l'adĂ©quation offre d'emploi/rĂ©ponses apportĂ©es
  • Service Indemnisation :
    • la participation au processus d'inscription, par un rendez-vous spĂ©cialisĂ©, exclusivement dĂ©diĂ© Ă  la constitution du dossier de demande d'allocation
    • le calcul et versement des allocations des demandeurs d'emploi indemnisĂ©s (9,9 millions de dossiers de demande d'allocation traitĂ©s en 2017)
    • le lien entre PĂ´le emploi et d'autres acteurs du suivi social : AGDREF, CNAV, etc.
    • le calcul et le versement des aides financières aux crĂ©ateurs ou repreneurs d'entreprise. Deux grands types d'aide sont propos :
      • l'ARCE (aide Ă  la reprise ou Ă  la crĂ©ation d'entreprise), qui permet au demandeur d'emploi de recevoir sous forme de versement une partie des droits Ă  l'allocation chĂ´mage dont il est bĂ©nĂ©ficiaire. Cette aide est accessible aux demandeurs d'emploi ayant crĂ©Ă© ou repris leur entreprise après la rupture de leur contrat de travail[18]
      • l'ARE (aide au retour Ă  l'emploi), qui permet Ă©galement au demandeur d'emploi de cumuler ses allocations chĂ´mage aux revenus Ă©ventuels tirĂ©s de son entreprise. Cette aide a Ă©tĂ© prolongĂ©e de 15 Ă  24 mois Ă  la suite de l'entrĂ©e en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chĂ´mage, ratifiĂ©e le [19]

Pour répondre à ces missions, Pôle emploi a mis en place plusieurs services téléphoniques :

  • le 39 49, le numĂ©ro court rĂ©servĂ© aux demandeurs d'emploi, qui permet de s'actualiser, consulter leur[20] dossier et obtenir un conseiller
  • le 39 95, le numĂ©ro qui permet aux entreprises d'entrer en contact avec PĂ´le emploi pour dĂ©poser leurs offres.

Concernant l'actualisation de situation, Pôle emploi délègue ses services à deux entreprises privées : la société Tessi et la société Arvato qui gèrent les centres de Tri spécial à l'arrivée (TSA) de chaque circonscription régionale (à l'exception de la région Rhône-Alpes qui est répartie sur deux TSA différents). Par une décision du CCE du [21], il a été décidé qu'à partir du , il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.

Les demandeurs d'emploi doivent renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :

Missions exceptionnelles

  • Publication de l'enquĂŞte annuelle sur les besoins en main d'Ĺ“uvre (BMO[23]) : pour Ă©tablir des tendances et identifier les difficultĂ©s de recrutement des entreprises, PĂ´le emploi interroge chaque annĂ©e 1,6 million d'Ă©tablissements sur leurs intentions de recrutement pour l'annĂ©e Ă  venir. Selon le site web Actuchomage, « l'enquĂŞte BMO n'est pas fiable »[24]. Toutefois, parmi les Ă©tablissements qui ont dĂ©clarĂ© une intention d'embauche dans l'enquĂŞte BMO 2016, 8 sur 10 ont dĂ©posĂ© au moins une Demande prĂ©alable Ă  l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf en 2016[25].
  • 2013 : le plan 30 000. Le , les partenaires sociaux se sont mis d'accord avec l'État pour financer un plan d'urgence visant Ă  former 30 000 chĂ´meurs de longue durĂ©e[26]. PĂ´le emploi a participĂ© Ă  ce plan en finançant certaines formations professionnelles. Avec 39 400 entrĂ©es en formation supplĂ©mentaires, ce plan a dĂ©passĂ© ses objectifs initiaux et a Ă©tĂ© reconduit pour l'annĂ©e 2014, avec cette fois une barre fixĂ©e Ă  100 000 entrĂ©es supplĂ©mentaires dont 73 % ont Ă©tĂ© financĂ©es par PĂ´le emploi (soit un montant de 139 millions d'euros)[27] - [28]. En 2016, c'est un nouvel objectif de 500 000 entrĂ©es en formations supplĂ©mentaires qui a Ă©tĂ© fixĂ©[29].
  • Le recueil et le traitement des donnĂ©es relatives au marchĂ© du travail et Ă  l'indemnisation des demandeurs d'emploi

Histoire

Annoncée par Nicolas Sarkozy lors de la campagne électorale de 2007, la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et le réseau Assédic devient effective par la loi du relative à la réforme du service public de l'emploi. L'objectif affiché est de créer un opérateur qui permette notamment aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur (initialement nommé « référent unique », le terme de « conseiller personnel » a finalement été retenu) pour la gestion des offres d'emploi et de leur allocation[30]. Cet objectif de conseiller unique, à la fois en capacité d'accompagner vers l'emploi et de calculer les droits à indemnisation, est rapidement abandonné faute de réflexion sur le contenu du travail[31].

ConsidĂ©rant que l'ANPE Ă©tait un Ă©tablissement public Ă  caractère administratif (EPA) et l'Assedic une association de droit privĂ©, gĂ©rĂ©e paritairement par les organisations patronales et syndicales, certaines critiques soulignent que la fusion conduit surtout Ă  renforcer la tutelle de l'État sur un secteur historiquement gĂ©rĂ© de façon relativement autonome par les parties sociales[32]. PĂ´le emploi intervient Ă©galement au niveau international, par le biais d'une gamme de services aux candidats Ă  la mobilitĂ© europĂ©enne et internationale et aux entreprises qui les recrutent. Le rĂ©seau PĂ´le emploi international propose de 30 000 Ă  40 000 offres par an, en Europe et Ă  l'international. PĂ´le emploi existe juridiquement depuis le , date de la première rĂ©union de son conseil d'administration. Christian Charpy, ancien directeur gĂ©nĂ©ral de l'ANPE et dĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral de l'instance nationale provisoire a Ă©tĂ© Ă  cette occasion nommĂ© directeur gĂ©nĂ©ral. Dominique-Jean Chertier a Ă©tĂ© Ă©lu prĂ©sident du conseil d'administration.

Par la suite, en , l'État, l'Unédic et Pôle emploi signent la première convention tripartite pluriannuelle concernant la période de 2009 à 2011. La période 2009-2011 a été divisée en deux : en 2009, l'objectif est de s'assurer de la réussite de la fusion avec la mise en place d'améliorations de l'offre de service. La seconde période, 2010-2011, devrait « améliorer durablement l'offre de services et le fonctionnement du marché du travail »[33].

Le , l'État, l'Unédic et Pôle emploi signent la deuxième convention tripartite s'étalant de 2012 à 2014. Celle-ci fixe trois priorités à Pôle emploi : la personnalisation de l'offre de services, la proximité territoriale, et l'optimisation des moyens. Le chômage de longue durée est particulièrement visé[34]. La signature d'une nouvelle convention tripartite le vient conforter la priorité donnée à la personnalisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des entreprises. Elle acte également de la nécessité de poursuivre le développement de l'offre de service digitale pour simplifier et accélérer la recherche d'emploi et les recrutements[35] - [36].

Cet organisme public se singularise par sa relative fermeture vis-à-vis de la recherche en sciences sociales. Comme le soulignent différents chercheurs spécialistes de l'emploi, « les enquêtes sociologiques portant sur l'Agence nationale pour l'emploi et Pôle emploi sont peu nombreuses ; quant à celles portant sur l'assurance chômage, elles sont tout simplement inexistantes »[37].

2009-2012

Le , dans un contexte de hausse du nombre de demandeurs d'emploi (+0,3 million de demandeurs d'emploi en un an), le recrutement de 1 840 employĂ©s est annoncĂ© par le prĂ©sident de la RĂ©publique[38] - [39]. Dix-neuf mois plus tard, alors que le nombre de demandeurs d'emploi a Ă©voluĂ© de 3,6 Ă  4,25 millions (catĂ©gories A, B, C dont les DOM), la direction de PĂ´le emploi annonce la suppression de 1 800 postes[40] - [41].

Le , une nouvelle convention collective a été ratifiée par cinq syndicats, cette nouvelle convention collective nationale (CCN) est entrée en vigueur le . De fait, les agents de l'ex-Assedic ont basculé directement sur cette nouvelle CCN, quant aux agents ex-ANPE, ils pourront opter pour cette convention ou conserver leur statut de droit public, non titulaires de l'État sous statut voté en 2003, (le droit d'option sera de deux ans à compter du ). Cette nouvelle CCN permettra une homogénéisation des statuts dans le cadre de la nouvelle institution Pôle emploi. À la fin des années d'option (possibilité pour les agents sous statuts public « d'opter » pour la nouvelle CCN), les agents sous statut de droit public représentent 10 % du personnel (en 2008 avant la fusion les agents du service public ex « ANPE » représentaient les 2/3 des effectifs).

De nombreuses grèves ont eu lieu au sein de cette nouvelle structure. Les agents tentent de se prémunir contre les effets d'un management productiviste[42], tandis que des « usagers » s'adressent parfois à eux pour proposer une convergence qui aurait pour objectif un appui aux droits des chômeurs et précaires[43] - [44], fort mal reconnus[45] par l'institution[46]. Alors que Laurent Wauquiez évoquait le un nombre de dossiers suivis par agent variant entre 60 et 95, Le Canard enchaîné publie le des documents confidentiels qui montrent que ce nombre est en réalité supérieur à 300[47]. Une sénatrice de Gironde relève la difficulté répétée pour les demandeurs d'emploi pour joindre le Pôle emploi, en raison de standards téléphoniques saturés et du manque de personnels. Sa désorganisation conduit à décourager certains demandeurs d'emploi à reprendre une activité, y compris temporaire[48]. Un mois après la publication, le , de son rapport[49] sur les radiations des chômeurs, et devant l'absence de réaction de la direction, le médiateur Benoît Génuini démissionne[50]. Il constate: « Pôle emploi donne très peu d'explications, prend rarement la peine de justifier ses décisions »[51]. Début , l'application du nouveau dispositif en faveur des chômeurs en fin de droits provoque de sérieux remous et une levée de boucliers de l'ensemble des syndicats[52].

L'IGAS relève en 2011 qu'il n'existe, dans la prescription des formations, aucun cohérence commune à toutes les régions et ni une accessibilité aux co-traitants de Pôle emploi: un outil recensant l'offre de formations des différents acheteurs et permettant de positionner un demandeur d'emploi sur une formation existante et de suivre sa situation. Le contrôle, par Pôle emploi, des organismes proposant des formations aux demandeurs d'emploi est évanescent depuis 2010/2011[53].

En 2012, avec la hausse du chĂ´mage et le non-recrutement d'agents, une enquĂŞte du Parisien Ă©tablit qu'un conseiller s'occupe de 200 chĂ´meurs en moyenne, avec des records Ă  plus de 600 chĂ´meurs[54]. Face Ă  une situation devenue ingĂ©rable, le nouveau directeur gĂ©nĂ©ral dĂ©cide de ne plus faire de suivi mensuel[55]. La Cour de Cassation dans un arrĂŞt du condamne PĂ´le emploi pour « manquement Ă  l'obligation d'information complète des demandeurs d'emploi » en matière d'indemnisation, par le versement d'une somme de 15 000 â‚¬ Ă  la demanderesse[56] - [57] - [58]. En , PĂ´le emploi est condamnĂ© par le tribunal administratif de Paris pour accompagnement insuffisant d'un chĂ´meur de 54 ans inscrit depuis . Il n'a bĂ©nĂ©ficiĂ© depuis que de trois rendez-vous en agence, en dĂ©pit de ses demandes rĂ©itĂ©rĂ©es et n'a reçu aucune offre d'emploi d'après son avocat. Le tribunal ordonne Ă  PĂ´le emploi de le recevoir « dans les huit jours, de mettre Ă  jour son projet personnalisĂ© d'accès Ă  l'emploi, de le rencontrer de manière rĂ©gulière dans le respect des directives de fonctionnement fixĂ©es par cette institution en lui proposant toute offre, toute formation utile ou toute reconversion ». PĂ´le emploi est Ă©galement condamnĂ© Ă  verser 1 000 euros, correspondant aux frais d'avocat[59].

Mise en place du plan « Pôle emploi 2015 » (2012)

Pour faire face, Pôle emploi adopte alors le « plan stratégique 2015 » dont un des objectifs est de mieux suivre les demandeurs d'emploi.

Une demandeuse d'emploi perçoit depuis 2004 l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), mais apprend fortuitement en 2005 qu'elle peut bénéficier de l'Allocation équivalent retraite (AER), plus intéressante pécuniairement. Elle saisit la justice pour l'obtenir rétroactivement. Pôle emploi refuse et se limite à rappeler que les « institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage sont seulement tenues de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer l'information générale des allocataires ». Il prétend qu'une mention figure « en rouge, avec un logo d'alerte » sur le formulaire d'ASS, signalant que certaines personnes peuvent prétendre à l'AER. La Cour d'Appel de Douai le condamne Pôle emploi agissant aux lieu et place de l'Assedic à lui payer des dommages-intérêts du montant de l'AER dont elle a été privée au regard de la perte d'une chance de prendre une décision plus judicieuse en pleine connaissance de cause ou par la délivrance d'une information insuffisante délivrée par l'ASSEDIC des Pays du Nord. La Cour de Cassation rejette, le , le pourvoi formé par Pôle Emploi contre cet arrêt rendu par la Cour d'Appel de Douai[60] - [61].

Renforcement des moyens humains (2013)

En , Pôle emploi met en place le « suivi différencié ». Un suivi qui consiste à suivre davantage les profils les plus éloignés du monde du travail (« accompagnement renforcé ») et laisser davantage d'autonomie aux profils considérés comme plus autonomes. Selon ce nouveau suivi, un conseiller voué à l'accompagnement renforcé ne devrait pas suivre plus de 70 chômeurs[62].

En , face à un taux de chômage de 24 % chez les jeunes Français, Pôle emploi, en partenariat avec le service public de l'emploi allemand, a inauguré le « premier bureau européen de placement »[63] à Kehl, en Allemagne. Ce bureau a pour objectif de favoriser l'intégration dans l'emploi des demandeurs d'emploi des deux nationalités en simplifiant les démarches de ceux-ci[64]. Un homme âgé de 43 ans s'est suicidé par immolation devant une agence Pôle Emploi de Nantes le . Il avait repris une activité professionnelle sans la déclarer à Pôle emploi et continuant ainsi de percevoir des indemnités. Elles devaient être donc remboursées. De plus, lorsqu'une période d'activité n'est pas déclarée, de nouveaux droits à l'assurance-chômage ne peuvent pas être ouverts. Son dossier avait fait l'objet d'un rejet alors qu'il pensait avoir travaillé suffisamment d'heures pour percevoir des indemnités chômage. Pour le président Hollande : « Le service public de l'emploi a été, je crois, exemplaire, il n'est nul besoin d'aller chercher une responsabilité »[65] - [66].

En , le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce le recrutement de 2 000 agents en CDI par PĂ´le emploi. Jean Bassères, directeur gĂ©nĂ©ral de PĂ´le emploi, dĂ©clare par la suite que « l'objectif est de dĂ©gager 2 000 Ă©quivalents temps-plein au profit de l'accueil et de l'accompagnement des chĂ´meurs, en transfĂ©rant, d'ici Ă  2014, 600 postes des fonctions administratives vers les agences »[67]. En , pour augmenter le taux de satisfaction des entreprises (58 % en 2012)[68], PĂ´le emploi a mis en place une « nouvelle offre de services plus personnalisĂ©e aux entreprises »[68]. L'objectif est alors de personnaliser l'offre auprès des entreprises pour adapter l'accompagnement de PĂ´le emploi en fonction de leurs diffĂ©rents besoins (pas de service RH pour certaines d'entre elles, besoins de recrutement avec des dĂ©lais serrĂ©s, recrutements nombreux ou difficiles, etc.)[69].

Par ailleurs, afin de rendre les offres d'emploi plus accessibles aux chĂ´meurs, PĂ´le emploi a dĂ©veloppĂ© en 2013 des partenariats avec d'autres sites d'emplois et rĂ©seaux sociaux professionnels privĂ©s (dont Regionsjob, Viadeo, MĂ©tĂ©oJob, Keljob.com, etc.)[70]. PĂ´le emploi et ces sites ont alors commencĂ©, durant l'Ă©tĂ© 2013, Ă  Ă©changer leurs offres d'emploi pour les intĂ©grer sur leurs sites respectifs. Ce « changement de cap »[70] s'insère dans une stratĂ©gie de « transparence de marchĂ© du travail »[71], dont l'objectif principal est de « s'attaquer aux offres non pourvues »[71]. Au total, le ministère du Travail a alors estimĂ© que le nombre d'agents au contact des chĂ´meurs passera alors de 29 000 Ă  35 000[72].

Illustration du renforcement de ces moyens, une agence PĂ´le emploi ouvre en Ă  Clichy-sous-Bois, avec 44 agents pour accompagner les 5 800 chĂ´meurs de la ville[73]. Cette ouverture a Ă©tĂ© considĂ©rĂ©e comme un « symbole du retour de l'État » dans les quartiers sensibles et correspond Ă  une logique globale d'investissement de PĂ´le emploi dans les quartiers prioritaires, ainsi que de recrutements d'agents parmi les habitants locaux[74]. En , malgrĂ© ces investissements, la dĂ©putĂ©e Monique Iborra (PS) prĂ©sente un rapport sur la situation de PĂ´le emploi et dĂ©nonce des moyens « incontestablement limitĂ©s » au regard de la situation Ă©conomique[75]. En huit mois, 3 agents dont un cadre supĂ©rieur se donnent la mort. D'après un Ă©lu du SNU, la souffrance des agents se traduirait de plus en plus par des addictions et des maladies. Les chiffres du dernier bilan social de l'Ă©tablissement montrent qu'entre 2010 et 2012, les arrĂŞts pour maladie grave (plus de huit mois) ont augmentĂ© de 293 % et les accidents du travail de 162 %[76].

Le premier bilan des missions de Pôle emploi a été publié en . Une note « moyenne » a été donnée par le journal Le Monde à Pôle emploi. Les bons points cités sont le temps entre l'inscription et le premier entretien (90 % sont reçus sous 10 jours) ou encore la ponctualité des indemnisations (90 % parviennent dans les délais). Le retour à l'emploi a aussi augmenté de 2,8 % si l'on omet l'effet de la crise. Les chômeurs semblent en revanche moins satisfaits, puisqu'ils sont passés de 54,8 % en 2011 à 52,1 % en 2012. Même constat pour la satisfaction concernant l'information sur les indemnisations qui passe de 68 % de satisfaits en 2011 à 64 % en 2012[77].

Création de « l'accompagnement global » (2014)

Depuis , Pôle emploi est désormais informé lorsqu'un chômeur retrouve un travail ; jusque-là, cette information ne pouvait être communiquée que par l'ancien chômeur s'il en faisait la démarche, ce qui était plutôt rare. Les Urssaf auront ainsi désormais la charge de communiquer ces données à chaque centre, ce qui permettra, selon l'agence, de mieux lutter contre la fraude[78].

Le , un protocole d'accompagnement a Ă©tĂ© signĂ© entre PĂ´le emploi et l'AssemblĂ©e des dĂ©partements de France (ADF) pour crĂ©er « l'accompagnement global »[79]. Les dĂ©partements et PĂ´le emploi se sont alors associĂ©s pour soutenir les demandeurs d'emplois en situation de prĂ©caritĂ©. Concrètement, PĂ´le emploi continue d'accompagner les demandeurs d'emploi dans leur recherche d'emploi, tandis que les dĂ©partements aident ces derniers en cas de difficultĂ©s sociales (logement, mobilité…)[79]. Mi-, le ministère du Travail dĂ©clarait que ce dispositif, en place dans 5 dĂ©partements Ă  l'Ă©poque, « serait Ă©tendu Ă  plus de 60 dĂ©partements d'ici Ă  »[80]. Ă€ fin 2017, ce sont 97 dĂ©partements qui sont officiellement engagĂ©s dans cette dĂ©marche[81]. 56 % des demandeurs d'emploi entrĂ©s dans ce dispositif en ont accĂ©dĂ© Ă  l'emploi dans les 12 mois[82]. En 2017, 120 000 personnes ont bĂ©nĂ©ficiĂ© d'un accompagnement global[83].

Une habitante de MĂ©rignac en Gironde titulaire d'un Bac pro, prĂ©sente Ă  PĂ´le Emploi des diplĂ´mes usurpĂ©s afin de postuler Ă  un emploi de professeur de droit et d'Ă©conomie qu'elle occupera pendant plusieurs annĂ©es dans diffĂ©rents Ă©tablissements. PrĂ©cĂ©demment, elle a utilisĂ© son identifiant d'inscription Ă  l'UniversitĂ© de Bordeaux 4 en qualitĂ© de simple auditrice libre pour se connecter au profil universitaire d'une avocate et de se faire dĂ©livrer ses attestations d'obtention de diplĂ´mes : une maĂ®trise en droit pĂ©nal, un certificat en criminologie et un DEUG d'Ă©conomie. PĂ´le emploi ne procède Ă  aucune vĂ©rification. Cependant, la responsable des affaires juridiques de l'UniversitĂ© s'aperçoit de la fraude. L'usurpatrice est placĂ©e en garde Ă  vue et interrogĂ©e par les officiers de la police judiciaire de la brigade de sĂ»retĂ© urbaine (BSU). Elle comparait en 2014 pour usurpation d'identitĂ©, est condamnĂ©e Ă  une amende de 2 000 â‚¬, une interdiction d'enseigner le droit pendant 6 ans et au versement d'une indemnitĂ© rĂ©paratrice de 2 000 â‚¬ Ă  la partie civile[84] - [85] - [86] - [87].

L'IGAS publie en un rapport consécutif à une mission d'évaluation de la convention tripartite État-Unedic-Pôle emploi (2012-2014). Il apparaît: « même si les tendances affichées sont parfois positives, aucune des cibles – même révisées pour tenir compte de la dégradation de la conjoncture – assignées en matière d'accompagnement des demandeurs d'emploi et de retour à l'emploi n'est atteinte, avec des résultats particulièrement préoccupants concernant les demandeurs d'emploi de longue durée. S'agissant de la relation aux entreprises, si trois des cibles sont atteintes, les changements de périmètre jouent un rôle non négligeable dans l'évolution des indicateurs concernés. Les cibles ne sont en outre pas atteintes pour les deux indicateurs liés à l'activité d'indemnisation ». La mission relève qu'elle : « a par ailleurs été surprise que les indicateurs [révisés] n'aient pas été audités en tant que tels par la direction générale de Pôle emploi pendant la durée de la convention »[88]. La Cour des comptes examinant la période allant de 2007 à 2014 relève qu'il « n'est pas normal que l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des employeurs, hors accueil et inscription, compte pour moins de la moitié du temps de travail des conseillers ». Le nombre d'offres d'emploi collectées et le pourcentage des offres d'emploi satisfaites sont tous deux en baisse. Le chômage de longue durée est de plus en plus important, l'intensité d'accompagnement décroît avec la durée du chômage[89].

Recours aux opérateurs privés (OPP)

La Cour des comptes souligne en 2014 un processus de sélection et un contrôle qualité insuffisamment performants de ces organismes et conclut à des évaluations perfectibles pour des résultats décevants[90]. Un autre rapport déposé par la commission des finances de l'Assemblée Nationale sur le même thème, présenté par Christophe Castaner, conclut que : « le recours aux OPP [qui] se faisait en l'absence de « doctrine », de règles et de coopération, n'était pas tenable : elle engendrait un gâchis de part et d'autre, au détriment des chômeurs eux-mêmes »[91].

Renforcement de la politique numérique

Pôle emploi affiche sa volonté d'avoir de plus en plus recours au numérique dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi[92]. Plusieurs dispositifs ont été mis en place :

  • l'accompagnement 100 % web, qui consiste Ă  offrir la possibilitĂ© aux demandeurs d'emploi qui le souhaitent de bĂ©nĂ©ficier d'un accompagnement dĂ©matĂ©rialisĂ© : les entretiens se font alors par webcam et chat et les demandes sont traitĂ©es par mail. Ce dispositif, testĂ© par 8 000 demandeurs d'emploi, et plĂ©biscitĂ© par 97 % d'entre eux[93], a Ă©tĂ© gĂ©nĂ©ralisĂ© au [94] sous la forme d'une modalitĂ© d'Ă©change par visioconfĂ©rence avec le conseiller[95] ;
  • les salons virtuels[96], qui ont pour but de faciliter la recherche d'emploi des personnes handicapĂ©es et toucher un public nouveau lors des salons de l'emploi[97]. Entre et , les 100 salons en ligne ont rapprochĂ© 1 500 recruteurs et 64 000 demandeurs d'emploi[98] ;
  • les MOOC pour l'emploi[99], une plateforme en ligne crĂ©Ă©e et animĂ©e par les experts de PĂ´le emploi et des entreprises partenaires. Cette plateforme propose des cours en ligne autour de la recherche d'emploi afin de complĂ©ter l'accompagnement des conseillers et les informations en ligne[100] ;
  • l'Emploi Store[101], une plateforme qui centralise aujourd'hui plus de 300 services et applications (web ou mobiles[102]) pour l'emploi, issus Ă  la fois de 180 partenaires privĂ©s et publics. Il s'agit Ă©galement d'un espace d'innovation collaborative : sur l'Emploi Store Dev, PĂ´le emploi met Ă  disposition ses donnĂ©es et permet ainsi aux dĂ©veloppeurs de crĂ©er de nouvelles applications.
  • le « nouveau parcours du demandeur d'emploi », initiĂ© en , devrait permettre aux demandeurs d'emploi de passer moins de temps sur les dĂ©marches administratives (inscription et indemnisation) et de bĂ©nĂ©ficier de plus de temps avec leur conseiller pour la recherche d'emploi. Pour ce faire, ces dĂ©marches seront Ă  rĂ©aliser en ligne, mais « une assistance tĂ©lĂ©phonique gratuite sera accessible et la dĂ©marche restera possible directement en agence »[103]. Cette dĂ©marche d'open innovation se traduit Ă©galement par l'organisation de « challenges », afin de dĂ©velopper de nouveaux outils au service des demandeurs d'emploi et des entreprises. Une activitĂ© pilotĂ©e par Le Lab PĂ´le emploi[104], l'espace de PĂ´le emploi consacrĂ© Ă  l'innovation lancĂ© en .

Dans un rapport paru en [105], le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a saluĂ© la transformation numĂ©rique de PĂ´le emploi, estimant que sa politique d'agrĂ©gation des offres d'emploi sur internet lui a permis de se positionner comme un « agrĂ©gateur de premier rang, complĂ©mentaire des autres acteurs du marchĂ© »[106]. De fait, PĂ´le emploi reste le site d'emploi en ligne le plus consultĂ© et le plus utilisĂ© par les internautes pour la recherche d'emploi d'après Mediametrie[107] - [108] - [109]. Avec 600 984 annonces disponibles sur pole-emploi.fr en date de 2015.

Pour lutter contre la fracture numĂ©rique, 2 200 jeunes en service civique ont Ă©tĂ© embauchĂ©s afin d'accompagner les plus Ă©loignĂ©s du numĂ©rique Ă  l'utilisation des nouveaux outils et services de PĂ´le emploi, comme les aider Ă  rĂ©aliser leur inscription en ligne dans les agences (voir infra en 2019 le rĂ´le exact des jeunes en service civique)[110] - [111]. PĂ´le emploi est condamnĂ© le par le conseil des prud'hommes de Paris Ă  verser 23 373 euros pour accompagnement insuffisant, Ă  une de ses ancienne salariĂ©e, recrutĂ©e avec un contrat aidĂ© pendant quatre ans[112].

Accompagnement différencié (2015)

Le , le plan « PĂ´le emploi 2015 », destinĂ© Ă  dĂ©ployer une nouvelle organisation, a officiellement Ă©tĂ© lancĂ©. Cette nouvelle organisation devait s'accompagner de « 2 000 Ă©quivalents temps plein supplĂ©mentaires consacrĂ©s Ă  l'accompagnement des chĂ´meurs »[113]. S'ajoute le programme Activ'emploi qui confie Ă  des opĂ©rateurs privĂ©s de placement (OPP), le suivi des demandeurs d'emploi les plus autonomes[114] - [115].

Le « suivi différencié » remplace alors, courant 2013-2014, le suivi mensuel personnalisé qui consistait à ce que les chômeurs soient tous reçus tous les mois par leur conseiller. Cet objectif n'a jamais été tenu[116]. Ce nouveau suivi, destiné à accompagner davantage les profils fragiles, est présenté sous la forme de trois modalités : un accompagnement « suivi », pour les demandeurs d'emploi dont l'autonomie est la plus grande ; un accompagnement « guidé », pour ceux qui nécessitent d'être appuyés ; et enfin un accompagnement « renforcé », pour les chômeurs les plus éloignés de l'emploi, avec un entretien par semaine.

Le principe même de ce suivi personnalisé pose cependant des questions, notamment au sujet du principe d'égalité de traitement[117] et nécessite « des modifications profondes dans l'organisation du travail »[118].

Afin de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les jeunes demandeurs d'emploi, Pôle emploi a renforcé en 2015 son offre de services avec l'Accompagnement intensif des jeunes (AIJ). Au-delà des conseillers qui suivent les demandeurs d'emploi de tous âges, 788 conseillers sont exclusivement consacrés au dispositif[119] - [120].

Selon un sondage d'opinion de la SOFRES, Pôle emploi enregistre 11 % de bonne opinion, le niveau le plus bas parmi les services publics français[121].

2016-2017

Nombre d'inscrits Ă  PĂ´le emploi entre 1996 et 2017.

En , Pôle emploi tente une mutation en tentant de répondre aux besoins des entreprises et de se voir comme un « cabinet de recrutement gratuit » qui accompagne les entreprises dans leur recherche de main d'œuvre. Selon le magazine Challenges, l'opération a pour but de renforcer l'efficacité de Pôle emploi et de redorer son image[122]. Cette stratégie s'illustre notamment par la refonte de l'espace recruteur sur pole-emploi.fr, ainsi que le développement de nouveaux services en ligne et sur mobile : simulateur du coût d'un recrutement et des aides à l'embauche disponibles, création de pages employeur personnalisées, recherche de CV par compétence et par mot-clé, possibilité de contact direct avec des demandeurs d'emploi, application mobile « Je Recrute »[123].

Lors de la campagne pour les Ă©lections prĂ©sidentielles, le futur prĂ©sident Emmanuel Macron informe que dans son plan pour lutter contre le chĂ´mage, tout demandeur d'emploi pourra refuser une offre mais pas deux[124]. Une enquĂŞte menĂ©e dans quatre villes (Lyon, Rennes, Marseille et CrĂ©teil), rĂ©vèle pourtant que sur 1 298 annonces publiĂ©es en sur le site de PĂ´le Emploi, la moitiĂ© des offres en ligne sont incohĂ©rentes, mensongères, malhonnĂŞtes ou illĂ©gales[125].

En , un rapport IGF-Igas salue notamment la mise en œuvre du nouveau parcours du demandeur d'emploi avec un « redéploiement de moyens au profit de ceux qui en ont le plus besoin », et note que « le temps consacré au suivi et à l'accompagnement personnalisé a continué d'augmenter en 2016, dépassant l'objectif fixé »[126] - [127] - [128].

Entre et , le nombre de demandeurs d'emploi ayant eu recours Ă  un accompagnement intensif a augmentĂ© de 71 %. En 2017, pour la première annĂ©e, PĂ´le emploi a atteint ou dĂ©passĂ© 100 % des objectifs fixĂ©s par la convention tripartite signĂ©e avec l'État et l'UnĂ©dic pour la pĂ©riode 2015-2018 (14/14 indicateurs de la convention sont Ă  la cible)[83]. En , les indicateurs de performance de PĂ´le Emploi Ă©taient Ă  la hausse avec 4 135 037 de nombre de retours Ă  l'emploi, 94 % de taux de paiements dans les dĂ©lais, 71 % de taux de satisfaction des demandeurs d'emploi et 71 % de taux de satisfaction des entreprises[129].

2018

En , Pôle emploi annonce qu'elle a versé un milliard d'euros en trop aux demandeurs d'emploi durant l'exercice 2017. Certaines voix accusent l'externalisation de la saisie d'une partie des déclarations[130].Des critiques aussi de chômeurs apparaissent quant à la nature des relations et la qualité des prestations émanant de leur conseiller[131]. Pour ne pas réitérer cette erreur, l'agence Pôle emploi et l'Unédic ont mis en place un groupe de travail[132].

En , Pôle emploi lance « On est là pour vous ! » : une série de tutoriels vidéos disponible sur la chaîne YouTube de l'agence dans lesquels les conseillers de Pôle emploi donnent, dans un format court (entre une minute trente secondes et deux minutes trente secondes), des conseils pour la recherche d'emploi et répondent aux questions les plus souvent posées[133]. Au cours de l'année, Pôle Emploi mène plusieurs actions pour promouvoir l'alternance[134] : une section dédiée à l'alternance est mise en place sur leur plateforme de recherche et deux outils de recherche en ligne sont lancés : « la bonne alternance » (qui permet aux candidats de trouver une entreprise) et « la bonne formation » (qui permet aux demandeurs d'emploi de trouver une formation professionnelle).

En date du , PĂ´le emploi est l'acteur proposant le plus d'offres d'emploi en ligne[135] - [136] - [137]. Cependant, selon une Ă©tude datĂ©e d', il apparaĂ®t que 50 % des offres publiĂ©es par PĂ´le Emploi sont illĂ©gales voire inexistantes entretenant ainsi la lĂ©gendes des « emplois non pourvus »[138] - [139]. Il est par ailleurs faux de relever l'existence de 300 000 emplois en attente de candidats sur le site de PĂ´le Emploi[140].

En 2018, l'agence va devoir aborder une nouvelle réforme de l'assurance chômage qui sera mise en œuvre durant l'été 2018. En effet, selon le « programme de travail pour rénover notre modèle social », le président Macron et son Premier ministre ont annoncé qu'ils allaient ouvrir les droits à l'assurance chômage à deux nouvelles catégories : les travailleurs indépendants et les salariés démissionnaires. Cela engendra un coût supplémentaire compris entre quatre et huit milliards d'euros selon les prédictions[141].

Le , 29 % des agents de PĂ´le emploi se mettent en grève Ă  l'appel de plusieurs syndicats. Il s'agit d'une mobilisation record pour cet opĂ©rateur public depuis sa crĂ©ation. Les syndicats dĂ©noncent la suppression de 800 emplois Ă  partir de 2019. De manière gĂ©nĂ©rale, les collaborateurs pointent du doigt la dĂ©matĂ©rialisation Ă  outrance de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Certains conseillers doivent gĂ©rer jusqu'Ă  1 000 candidats, ce qui rend impossible un accompagnement de proximitĂ©[142].

Un rapport publié le par l'Igas et l'Inspection générale des Finances indique que Pôle emploi a rempli ses objectifs pour la période 2015-2018. À savoir que les réformes importantes notamment autour de l'accueil du public et le développement de la dématérialisation des services d'inscription et d'indemnisation ont permis « de renforcer la spécialisation des agents et de redéployer » les moyens « vers l'accompagnement des demandeurs d'emploi »[143].

Le Conseil d'État rappelle cependant quelques jours plus tard dans un arrêt du qu'il « incombe à Pôle emploi, au titre de ses missions de placement et d'accompagnement des demandeurs d'emploi par lesquelles il contribue au service public de l'emploi, de mettre en œuvre un accompagnement personnalisé de chaque demandeur d'emploi pour l'aider à retrouver un emploi, précisé au moyen du projet personnalisé d'accès à l'emploi, en tenant compte de ses besoins, déterminés notamment en fonction de sa formation et de son expérience professionnelle, de l'autonomie dont il dispose dans sa recherche et de la durée qui s'est écoulée depuis son dernier emploi, ainsi que des demandes qu'il exprime. Les carences de Pôle emploi, dans l'exercice de ces missions, sont susceptibles de constituer des fautes de nature à engager sa responsabilité » nonobstant le comportement du demandeur d'emploi[144].

2019

Au est publiĂ© un dĂ©cret prĂ©voyant la suppression de l'allocation (non rĂ©cupĂ©rable) pour un mois ou plus en cas de refus successifs d'« offres raisonnables d'emploi »[145] - [146]. Ce dernier fait suite de la rubrique « contrĂ´le des chĂ´meurs » pour l'Ă©volution de la rĂ©forme « Avenir professionnel »[145]. Le jour mĂŞme, le secrĂ©taire confĂ©dĂ©ral du syndicat Force ouvrière, Michel Beaugas, rĂ©agit sur le site de France Info en dĂ©nonçant « une prĂ©carisation rampante des demandeurs d'emploi »[147]. Un agent du PĂ´le emploi de Plaisir (Yvelines) entre les mois de mai 2016 et dĂ©cembre 2018 dĂ©tourne 294 000 euros des caisses de l'organisme. Il instruit de faux dossiers de demandes d'aides avec des attestations d'employeurs falsifiĂ©es provenant d'autres fichiers qu'il joint Ă  ses documents factices. Il s'enrichit personnellement d'une somme de plus de 102 000 euros. Sa fonction de « rĂ©fĂ©rent fraude » lui permet de valider lui-mĂŞme ces procĂ©dures. En Ă©change de ses services, les bĂ©nĂ©ficiaires de son dĂ©tournement de fonds doivent lui reverser des sommes d'argent ou accepter de lui accorder une relation sexuelle lorsqu'il s'agit d'une femme. Un contrĂ´le interne alĂ©atoire rĂ©vèle les incohĂ©rences dans certains dossiers. Huit personnes sont identifiĂ©es comme bĂ©nĂ©ficiaires. PĂ´le Emploi dĂ©pose plainte au dĂ©but de l'annĂ©e 2019[148].

Le nombre de dossiers traités par Pôle emploi est nettement plus élevé que les chiffres affichés par la direction. En effet, ces chiffres ne comprennent pas les catégories C, D et E, celles concernant les personnes travaillant plus de 78 heures par mois, qui sont en formation ou en arrêt maladie, et qui n'apparaissent dans aucune statistique[149]. Pour les demandeurs d'emploi bénéficiant d'un suivi, l'action de Pôle emploi en matière d'accompagnement « se réduit pour l'essentiel à répondre à leurs éventuelles questions »[150].

Le , Muriel PĂ©nicaud annonce la rĂ©forme de l'assurance-chĂ´mage avec le recrutement Ă  venir de plus de 1 000 nouveaux employĂ©s Ă  partir de 2020[151]. Parmi les grandes nouveautĂ©s, un projet d'allocation chĂ´mage dĂ©gressif Ă  partir de six mois sans activitĂ© pour les cadres touchant plus de 4 500 euros[152]. Cette mesure dĂ©clenche la colère des syndicats qui l'estiment injuste[153]. Par ailleurs, un système de bonus-malus concernera les entreprises de plus de onze salariĂ©s qui sont pourvoyeuses de futurs chĂ´meurs[154]. Des taux de 3 Ă  5 % seront appliquĂ©s sur les cotisations patronales en fonction du nombre de salariĂ©s qui s'inscrivent Ă  PĂ´le Emploi une fois terminĂ©e leur pĂ©riode dans l'entreprise[155].

Le directeur gĂ©nĂ©ral, Jean Bassères, le publiquement devant la commission des affaires sociales de l'AssemblĂ©e Nationale Ă©voque le remplacement des 1 380 salariĂ©s employĂ©s grâce Ă  des contrats aidĂ©s payĂ©s au SMIC par des jeunes effectuant un service civique[156]. En 2019, il apparaĂ®t que 5 003 jeunes avec ce statut travaillent au sein de PĂ´le Emploi. Cela reprĂ©sente environ 11 % des effectifs. Ils sont rĂ©munĂ©rĂ©s 580 â‚¬ par mois pour un temps plein sans cotiser Ă  l'assurance chĂ´mage. SupposĂ©s ĂŞtre recrutĂ©s pour des missions de support Ă  l'accueil ou pour assister les demandeurs d'emploi pour leur inscription devant les ordinateurs, en rĂ©alitĂ© ils remplacent des agents permanents (contrat aidĂ©, contractuel, titulaire de la fonction publique) ou rĂ©alisent des missions relevant du fonctionnement gĂ©nĂ©ral. Cela n'est pas juridiquement autorisĂ©[157]. Le Directeur des Ressources Humaines et une directrice d'agence indiquent ne pas connaĂ®tre voire nient l'existence de la prestation " Atelier focus compĂ©tences" pourtant parfaitement visible sur le site internet de l'institution[158]. L'animation des rĂ©unions de cette prestation peut ĂŞtre assurĂ©e par des jeunes en service civique alors qu'il n'ont reçu aucune formation ad hoc pour la mener Ă  bien. D'après le site, « un conseiller ou un psychologue du travail » doit mener cet atelier. PĂ´le Emploi est le service public qui emploie proportionnellement le plus de jeunes avec ce statut[159].

En , PĂ´le emploi est condamnĂ© Ă  verser Ă  un intermittent du spectacle du Gard la somme de 47 000 â‚¬ correspondant Ă  trois ans et demi d'indemnitĂ©s d'allocations chĂ´mage. Ă€ laquelle s'ajoute s'ajoutent 5 000 â‚¬ de dommages-intĂ©rĂŞts en rĂ©paration du prĂ©judice moral et 3 600 â‚¬ de frais d'avocat. PĂ´le emploi considère faussement que le mĂ©tier exercĂ© au sein de la prison est celui d'“animateur de formation” et non pas de rĂ©alisateur. Ce dernier statut offre la possibilitĂ© de percevoir des indemnitĂ©s en complĂ©ment des cachets versĂ©s par la prison Ă  l'association qui l'emploie. Le tribunal de Montpellier tranche ce conflit en faveur du chĂ´meur[160] - [161].

PĂ´le emploi informe un rĂ©fugiĂ© GĂ©orgien par un courrier datĂ© du , de l'ouverture de ses droits Ă  l'allocation temporaire d'attente Ă  compter du . L'intĂ©ressĂ© ne prĂ©sente pas Ă  PĂ´le emploi de demande de versement de cette allocation avant le , date postĂ©rieure Ă  l'expiration du dĂ©lai de deux ans fixĂ© par les dispositions de l'article R 5423-28 du code du travail[162], alors que l'ouverture des droits Ă  l'allocation Ă  compter du rĂ©sulte nĂ©cessairement de la prĂ©sentation d'une demande Ă  cette fin. Le Conseil d'État dans un arrĂŞt du juge que le tribunal administratif de Paris a dĂ©naturĂ© les pièces du dossier et annule le jugement qui avait rejetĂ© la demande d'allocation temporaire. PĂ´le emploi est Ă©galement condamnĂ© Ă  verser une somme de 1 500 â‚¬ aux avocats du rĂ©fugiĂ©[163].

2020

Début , en pleine épidémie de Covid-19, plusieurs syndicats tirent la sonnette d'alarme pour dénoncer les mauvaises conditions de protection du personnel vis-à-vis d'un risque d'infection[164]. Les déplacements en transports en commun des salariés ainsi que les contacts avec certains demandeurs d'emploi sont dénoncés. En début de mois, de nombreux agents ont dû revenir dans des agences afin de traiter les dossiers d'actualisation non dématérialisés[165] - [166].

La Cour des comptes, en , s'agissant des indicateurs de performance, constate :

  • les cinq indicateurs qui n'avaient pas atteint la cible sur la convention tripartite 2012-2014 ont tous Ă©tĂ© modifiĂ©s sur la convention tripartite 2015-2018 (État-UnĂ©dic-PĂ´le emploi)
  • le suivi du chĂ´mage de longue durĂ©e a Ă©tĂ© allĂ©gĂ© dans la convention 2015-2018 alors que le rapport de l'IGAS et de l'inspection gĂ©nĂ©rale des finances sur le bilan de la convention tripartite 2012-2014 le recommandait
  • certaines cibles ont manquĂ© d'ambition (notamment concernant l'efficacitĂ© de l'entrĂ©e en formation pour le retour Ă  l'emploi).[Voir infra: Filmographie le documentaire "MĂ©decines alternatives : bons plans ou charlatans ?"]
  • ces indicateurs n'ont pas permis de suivre l'effort rĂ©ellement consacrĂ© par l'Ă©tablissement Ă  l'accompagnement des demandeurs d'emploi les plus en difficultĂ©[167]

PĂ´le emploi accorde un dĂ©lai supplĂ©mentaire Ă  un demandeur d'emploi pour rembourser sa dette ou pour en solliciter l'Ă©chelonnement mais lui adresse pendant cette pĂ©riode une mise en demeure suivie d'une contrainte pour le paiement de la somme de 11 350,74 â‚¬ supposĂ©e indue. Le Conseil d'État le juge cette procĂ©dure irrĂ©gulière et l'annule intĂ©gralement. PĂ´le Emploi est par ailleurs condamnĂ© Ă  verser au demandeur d'emploi la somme de 2 000 â‚¬ au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative[168] au titre des frais exposĂ©s devant le tribunal administratif de Toulouse et devant le Conseil d'État[169].

En , un conseiller Pôle emploi de Rennes, Yann Gaudin, est licencié[170] après avoir publié des articles sur internet à partir de pour dénoncer des pratiques généralisées au sein de l'institution consistant à spolier les usagers de certains droits[171], pratiques sur lesquelles la direction de Pôle emploi ne s'est pas expliquée. Yann Gaudin conteste son licenciement devant le conseil des prud'hommes[172], il engage également une procédure en diffamation publique contre son ex-directeur régional[173].

Le décret no 2019-797 du relatif au régime d'assurance chômage prévoit un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence. Le Conseil d'État dans un arrêt du annule cette disposition. Au regard des règles qui ont été retenues, le montant du salaire journalier de référence peut désormais, pour un même nombre d'heures de travail, varier du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d'emploi au cours de la période de référence d'affiliation de 24 mois. Il en résulte, dans certaines hypothèses, en dépit de la contrepartie tenant à la prise en compte des jours non travaillés pour la détermination de la durée d'indemnisation, une différence de traitement manifestement disproportionnée au regard du motif d'intérêt général poursuivi. Les dispositions de l'article 13 du règlement d'assurance chômage annexé au décret attaqué portent atteinte au principe d'égalité[174] - [175].

Malgré les réserves exprimées en 2014 par la Cour des comptes et l'Assemblée nationale (coût élevé, faible efficacité) une partie de l'accompagnement des chômeurs continue d'être sous-traitée par des Organismes de Placement Privés (Ingeus, Tingari)[115] - [176] - [177].

Le , le nouveau projet de loi sur les finances 2021 dote Pôle emploi d'outils supplémentaires dans sa lutte contre la fraude aux allocations chômage[178]. Les données bancaires, factures d'énergie ou de téléphonie mobile pourront désormais être utilisées pour vérifier les déclarations effectuées par certains chômeurs soupçonnés de tricherie[179].

Le chĂ´mage a augmentĂ© de 7,5 % en 2020[180].

2021

Le Conseil d'analyse économique, s'inspirant du Canada ou des États-Unis, propose dans une note du , un ajustement de l'indemnisation-chômage (conditions d'éligibilité et durée d'indemnisation) en fonction d'indicateurs de l'activité économique. Il propose également de revoir la gouvernance de l'assurance-chômage[181] - [182].

Le un chĂ´meur, non inscrit dans l'agence, tue avec une arme Ă  feu une conseillère de PĂ´le emploi de Valence. La ministre du Travail, Élisabeth Borne, s'associe Ă  l'hommage rendu par ses confrères[183]. Sa famille porte plainte pour homicide contre PĂ´le Emploi en 2022. Elle aurait renoncĂ© Ă  demander une protection particulière malgrĂ© la frĂ©quence d'actes agressifs provenant des usagers, sachant qu'elle ne serait pas Ă©coutĂ©e par la direction[184]. D'après une enquĂŞte menĂ©e par le syndicat CGT, 62 % des offres proposĂ©es par PĂ´le Emploi ne sont pas conformes Ă  la loi. Cela permet de « servir de base pour radier les privĂ©s d'emploi en invoquant le refus de deux offres raisonnables d'emploi (ORE) ou une insuffisance de recherche. Les chĂ´meurs se font donc contrĂ´ler sur des offres qui ne respectent mĂŞme pas les principes du projet personnalisĂ© d'accès Ă  l'emploi (PPAE) ». PĂ´le emploi conteste cette enquĂŞte[185]. Certains employeurs rencontrent des blocages crĂ©Ă©s par PĂ´le Emploi pour mener Ă  bien des recrutements[186]. La Cour des comptes en 2021 alerte Ă  nouveau avec des observations dĂ©jĂ  relevĂ©es les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes : « La qualitĂ© de l'accompagnement et la performance des parcours en termes d'accès Ă  l'autonomie et d'insertion durable dans un emploi de qualitĂ© demeurent en outre trop peu Ă©valuĂ©es »[187]. En , 40 000 demandeurs d'emploi bĂ©nĂ©ficient, automatiquement ou après un contact, d'une prime exceptionnelle accordĂ©e aux travailleurs prĂ©caires. Par la suite, 10 % d'entre eux reçoivent un courrier en raison d'un trop perçu avec proposition d'Ă©talement du remboursement ou de remise partielle de dette. Les syndicats demandent qu'il n'y ait pas de remboursement s'agissant de personnes extrĂŞmement prĂ©caires; selon FO, « ce n'est pas de leur responsabilitĂ©, c'est une erreur de gestion de PĂ´le Emploi »[188] - [189]. L'UnĂ©dic, chargĂ©e de la gestion du rĂ©gime d'assurance-chĂ´mage, prĂ©voit un dĂ©ficit de 10 milliards d'euros en 2021[190]. Une journaliste de l'Ă©mission EnvoyĂ© SpĂ©cial, sans aucune formation ni expĂ©rience dans le domaine des ressources humaines ou du recrutement est engagĂ©e en CDD en qualitĂ© de conseillère dans une agence de PĂ´le Emploi qu'elle n'a pas choisie. Dès le deuxième jour, elle est chargĂ©e d'accompagner une autre nouvelle afin de mener les entretiens post inscription des chĂ´meurs. Elles ne savent pas utiliser le logiciel interne. Des chĂ´meurs contactĂ©s par tĂ©lĂ©phone s'Ă©tonnent grandement d'une dĂ©marche d'accompagnement menĂ©e par l'organisme. Ils dĂ©clarent ne pas bĂ©nĂ©ficier d'un accompagnement menĂ© par un conseiller depuis des annĂ©es. Les pauses repas des agents sont enregistrĂ©es informatiquement avec une durĂ©e de 45 minutes alors qu'elles peuvent s'Ă©tendre jusqu'Ă  deux heures. Une agent responsable du service administratif de soutien se dĂ©clare sans activitĂ©. Un autre est prĂ©sentĂ© par ses collègues comme arrivant rĂ©gulièrement en retard le matin. Un conseiller prĂ©tend qu'il existerait dans le code civil[191], un texte spĂ©cifique permettant Ă  PĂ´le Emploi d'ĂŞtre remboursĂ© des indemnitĂ©s perçues par une chĂ´meuse par suite d'une communication de conseils erronĂ©s[192] - [193].

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2018 annule la dĂ©cision de 2016 par laquelle la directrice de l'agence PĂ´le emploi « cadres » de Bois-Colombes rejette la demande d'Aide individuelle Ă  la formation d'un demandeur d'emploi et enjoint Ă  PĂ´le emploi de rĂ©examiner sa situation tout en rejetant le surplus de ses conclusions. La Cour administrative d'appel de Versailles transmet au Conseil d'État en 2019 le pourvoi formĂ© par le demandeur d'emploi contre le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. PĂ´le emploi ne produit aucun mĂ©moire en dĂ©fense. Le Conseil d'État le condamne PĂ´le emploi Ă  verser la somme de 1 200 euros au demandeur d'emploi au regard de l'article L 761-1 du code de justice administrative[194] au titre de l'instance engagĂ©e devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et ordonne de rĂ©gler l'affaire au fond, dans la mesure oĂą la cassation est jugĂ©e[195]. DĂ©pourvu d'une connexion Ă  Internet, un demandeur d'emploi est radiĂ© car il correspond avec PĂ´le Emploi au moyen de courriers postaux. Il saisit le tribunal administratif[196].

Ă€ partir du , un dĂ©cret datĂ© du diminue le montant de l'indemnitĂ© versĂ©e Ă  plus d'un million de demandeurs d'emploi. En moyenne, la baisse serait de 24 % d'après l'Ă©tude d'impact dĂ©finitive rĂ©vĂ©lĂ©e par l'UnĂ©dic. Cette rĂ©forme conduirait Ă  une baisse des dĂ©penses de 2,3 milliards d'euros par an pour l'État[197] - [198] - [199] - [200]. Cela conduirait Ă  dĂ©favoriser financièrement les chĂ´meurs en activitĂ© selon l'UnĂ©dic et les syndicats. Ă€ la demande de Force ouvrière, une autre Ă©tude de l'UnĂ©dic montre des inĂ©galitĂ©s en dĂ©faveur des allocataires ayant Ă©tĂ© en chĂ´mage partiel, en congĂ© maladie ou maternitĂ©. Le ministère du Travail indique qu'il corrigera cette dernière situation par un nouveau dĂ©cret correctif. Tous les syndicats de salariĂ©s contestent ces textes devant le Conseil d'État lors de la troisième semaine du mois de [201]. La juge des rĂ©fĂ©rĂ©s suspend le les règles de calcul du montant de l'allocation chĂ´mage. Elle considère qu'« il ne rĂ©sulte pas de l'instruction d'Ă©lĂ©ments suffisants permettant de considĂ©rer que les conditions du marchĂ© du travail sont Ă  ce jour rĂ©unies pour atteindre l'objectif d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral poursuivi. (…), le moyen tirĂ© de ce qu'en fixant dès le la date d'entrĂ©e en vigueur des dispositions relatives Ă  la dĂ©termination du salaire journalier de rĂ©fĂ©rence, qui affectent, (…) de manière significative les demandeurs d'emploi au parcours d'emploi fractionnĂ©, le dĂ©cret serait entachĂ© d'une erreur manifeste d'apprĂ©ciation, est de nature Ă  crĂ©er, en l'Ă©tat de l'instruction, un doute sĂ©rieux sur sa lĂ©galitĂ©. Il rĂ©sulte de tout ce qui prĂ©cède que les requĂ©rants sont fondĂ©s Ă  demander la suspension de l'exĂ©cution du dĂ©cret du (…) »[202]. Par ailleurs, la juge ne remet pas en cause le principe de la rĂ©forme elle-mĂŞme[203]. Des boĂ®tiers d'alerte sont mis Ă  la disposition des agents de PĂ´le Emploi afin de faire face Ă  des rĂ©actions agressives ou d'incivilitĂ© des demandeurs d'emploi[204].

Le Conseil d'État valide l'entrée en vigueur au du décret instaurant le nouveau mode de calcul à la baisse de l'allocation chômage, arguant une amélioration de la situation du marché de l'emploi et de l'activité économique au cours des derniers mois alors qu'un rapport sénatorial déposé en septembre conclut à une paupérisation de la société française. Il relève également la part élevée des emplois en contrat court: 75 %[205] - [206] - [207]. Le nombre d'offre d'emploi est présentée comme atteignant des niveaux ultra performants avec la présence de près d'un million d'offres sur le site de Pôle Emploi[208]. En réalité, les chiffres allégués sont faux. De nombreuses annonces pour des emplois déjà pourvus depuis plusieurs semaines ou bien des copies pour un même poste émanant de multiples sites privés apparaissent en ligne. Afin de dissimuler la tromperie, parfois l'intitulé de poste à pourvoir change mais le contenu de l'annonce demeure inchangé et est reproduit plusieurs fois. La part des offres uniquement gérées par Pôle Emploi représentent seulement 23 %[209] - [210]. Dans son ordonnance des référés, le Conseil d'État mentionne sans les nommer ni relever l'absence de leur mise en œuvre par les conseillers de Pôle emploi (voir supra le document de 2021 d'Envoyé spécial : Ma petite vie de conseiller Pôle Emploi), le déploiement actuel, « de nouvelles actions spécifiques pour remobiliser des demandeurs éloignés de l'emploi ainsi que des prestations destinées à ceux qui souhaitent accéder à un emploi plus durable »[211].

Dans son allocution tĂ©lĂ©visĂ©e du , Emmanuel Macron annonce une augmentation de 25 % du nombre de contrĂ´les des chĂ´meurs. Le prĂ©cĂ©dent bilan de telles mesures en date de 2017 Ă©tait le suivant : 86 % des personnes contrĂ´lĂ©es Ă©taient en recherche active. Sur les 14 % radiĂ©es: seules 40 % Ă©taient indemnisĂ©es par l'UnĂ©dic, les autres relevaient du rĂ©gime de solidaritĂ© ASS (23 %) ou ne percevaient aucune allocation (36 %). En 2019, 400 000 contrĂ´les ont Ă©tĂ© mis en Ĺ“uvre. Les syndicats dĂ©noncent aujourd'hui ces mesures jugĂ©es « dĂ©magogiques » avec « des arrière-pensĂ©es Ă©lectoralistes »[212] - [213]. Ces contrĂ´les pourraient rester sans effet concret[214]. Les agents de contrĂ´le disposent d'un droit de communication les autorisant Ă  obtenir des informations. Ils peuvent ainsi dĂ©sormais consulter les diffĂ©rents fichiers dĂ©tenus par des organismes sociaux notamment le RĂ©pertoire national commun de la protection sociale ou bien la CAF, le fichier des comptes bancaires et assimilĂ©s et les relevĂ©s bancaires, le logiciel de gestion des dossiers des ressortissants Ă©trangers en France, les fournisseurs de gaz et d'Ă©lectricitĂ© ou encore demander des informations personnelles aux employeurs[215].

Un demandeur d'emploi sur deux est au chĂ´mage depuis plus d'un an : soit environ 2,9 millions de personnes dont 1 million sont inscrites depuis plus de trois ans[216].

2022

La Cour des comptes publie un rapport d'information en janvier 2022 sur le RSA et note un accompagnement professionnel par Pôle emploi des bénéficiaires du RSA dont le contenu reste léger et laisse des personnes sans solution[217].

Un quart des agents mènent une grève le mardi afin de dĂ©noncer leur niveau de salaire et leurs conditions de travail. En particulier, sont concernĂ©s la fatigue et l'empilement des nouvelles mesures : remobilisation des chĂ´meurs de longue durĂ©e, rĂ©forme de l'indemnisation du chĂ´mage, mise en Ĺ“uvre Ă  partir du du contrat d'engagement jeune. 3 400 agents supplĂ©mentaires sont recrutĂ©s en 2022[218].

PĂ´le emploi est condamnĂ© Ă  5 000 euros de dommages-intĂ©rĂŞts en mars 2022 par le conseil des prud'hommes pour « des agissements rĂ©pĂ©tĂ©s de harcèlement moral et Ă  une violation (…) de son obligation de sĂ©curitĂ© envers Florent I, salariĂ© de la direction des affaires internationales ». Celui-ci Ă©tait placĂ© sous surveillance par d'autres agents Ă  la demande de la direction et isolĂ©. Le management de l'ancienne directrice du service Ă©tait dĂ©considĂ©rĂ© depuis 2017. Deux rapports en ce sens Ă©taient restĂ©s sans effet. PĂ´le emploi interjette appel mais l'intĂ©ressĂ© souhaite poursuivre l'institution publique en portant Ă©galement plainte devant le tribunal correctionnel[219] - [220].

Un allocataire de PĂ´le Emploi, soupçonnĂ© de dĂ©clarations mensongères Ă  une administration publique en vue d'obtenir un avantage indu afin de percevoir des allocations d'aide au retour Ă  l'emploi (article 441-6 du code pĂ©nal)[221] durant trois ans est relaxĂ© par la justice pĂ©nale le . MalgrĂ© cette dĂ©cision, le PĂ´le emploi rĂ©clame en vain devant le tribunal de grande instance de Poitiers la restitution des allocations chĂ´mage versĂ©es. La Cour d'appel de Poitiers le donne Ă©galement tort Ă  PĂ´le emploi, relevant que sa demande est prescrite aux termes de l'article L 5422-5 du code du travail[222] - [223]. En effet, l'action en remboursement de l'allocation d'assurance chĂ´mage indĂ»ment versĂ©e se prescrit par trois ans. En cas de fraude ou de fausse dĂ©claration, elle se prescrit par dix ans. L'absence de fraude a Ă©tĂ© prĂ©cĂ©demment Ă©tablie par jugement passĂ© en force de chose jugĂ©e en 2014 (autoritĂ© de la chose jugĂ©e). PĂ´le Emploi Nouvelle Aquitaine perd devant la Cour de cassation le en rejetant son pourvoi, est condamnĂ© Ă  payer: les dĂ©pens, 2 500 â‚¬ de frais d'avocat et 345 â‚¬ au demandeur d'emploi[224] - [225].

Le ministère du travail perd devant le Conseil d'État le au sujet de la suppression de l'observation d'un dĂ©lai de carence entre deux CDD conclus par les agents de PĂ´le Emploi. La convention collective signĂ©e par la direction gĂ©nĂ©rale de PĂ´le emploi et par quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, SNAP) le , avait notamment pour objectif « de lutter contre la prĂ©caritĂ© » en supprimant ledit dĂ©lai. Cette mesure avait Ă©tĂ© Ă©tendue par un arrĂŞtĂ© du ministère du travail du . FO considère cette nouvelle disposition comme de nature Ă  maintenir les agents concernĂ©s dans des formes d'activitĂ© instable. Les ordonnances Macron de septembre 2017 permettent en effet Ă  un accord de branche de « dĂ©roger au principe (…) de l'application d'un dĂ©lai de carence ». Cependant, la dĂ©rogation n'est envisageable «  que dans certains cas seulement » , qu'il convient de dĂ©finir. Or l'avenant prĂ©citĂ© prĂ©voyait la suppression du dĂ©lai de carence « de façon gĂ©nĂ©rale » , ce que sanctionne la haute juridiction. Elle met Ă©galement Ă  la charge de l'État la somme de 3 000 euros Ă  verser Ă  FO au titre des dĂ©pens au regard de l'article L 761-1 du code de justice administrative[226] - [227].

Le président de la République sortant, Emmanuel Macron, candidat à sa réélection lors de la campagne électorale de 2022 propose une réforme de Pôle emploi. Le nouveau service public, dénommé France Travail, rassemblerait les diverses entités publiques chargées de l'emploi et de l'insertion : la Mission locale pour les jeunes, la région avec son Plan régional de formation, les dispositifs d'insertion du département pour les bénéficiaires du RSA, l'AFPA et le Pôle emploi[228] - [229]. Il confirme après son élection, sa volonté de réunir les différents dispositifs d'accès à l'emploi ou à la formation auprès d'un opérateur public unique portant ce nom. L'idée de moduler le montant, la durée, l'accès aux indemnités chômages en fonction de la croissance économique figure toujours parmi son choix. La réforme de la gouvernance de l'Unédic est également envisagée[230].

Des formations non reconnues et très controversées, telles la naturopathie ou bien la programmation neuro-linguistique, sont proposées et financées par Pôle emploi[231] - [232]. La MIVILUDES met pourtant en garde contre ces formations dans plusieurs de ses rapports[233].

Pôle emploi étudie la possibilité d'établir une liste de chômeurs candidats à l'emploi dans certains secteurs d'activité en tension (le bâtiment, l'hôtellerie-restauration, le transport, le sanitaire et le social). Le refus d'une proposition d'emploi entrainerait la radiation. Finalement, une campagne officielle de communication nationale sera lancée le afin d'accompagner médiatiquement le projet[234]. Cependant, le syndicat CGT souligne en même temps la non fiabilité des offres publiées sur le site de l'agence publique en particulier dans les secteurs précités. D'une manière générale, 95 % d'entre elles seraient entachées d'imprécisions ou d'erreurs substantielles (salaires, durée hebdomadaire du travail, nature du contrat, offre pourvue…), voire des offres fictives émanant de sites privés s'y trouveraient. La direction conteste toutefois ces chiffres[235] - [236] - [237] - [238] - [239].

Le député Nupes et sociologue Hadrien Clouet estime résiduel le nombre d'emploi non pourvus dont il est régulièrement question dans les médias. L'objectif de cette contrevérité itérative serait d'accroitre la dérégulation du marché de l'emploi et la dégradation des conditions de travail dans les entreprises. Le risque serait ainsi de complexifier davantage les recrutements[240]. Il dénonce l'absence de respect du droit du travail pour certaines offres proposées sur le site web. Seuls 20 % de l'ensemble des offres sont diffusés uniquement par Pôle emploi et contrôlés par lui[241] - [242].

Un couple d'agents du PĂ´le Emploi de Cavaillon et d'Avignon dans le Vaucluse, dĂ©tournent 120 000 â‚¬ d'indemnitĂ©s chĂ´mage grâce Ă  des proches, usurpant la qualitĂ© de chĂ´meur. Ils comparaitront devant le tribunal correctionnel pour escroquerie aggravĂ©e[243].

Olivier Dussopt, ministre du Travail, constate qu'au premier semestre 2022, lorsque le taux de chômage est à 7,5%, celui des travailleurs immigrés est à 13%[244].

Une soirĂ©e de sĂ©minaire pour 1100 cadres de PĂ´le emploi est organisĂ©e le au stade de France pour un montant hors taxe de 286 000 â‚¬ soit environ 260 â‚¬ hors taxes par invitĂ©[245].

La Cour de Cassation dans un arrĂŞt datĂ© du dispose que PĂ´le Emploi n'est pas autorisĂ© Ă  effectuer des retenues d'office sur des allocations chĂ´mages en cours de versement, dès lors que les trop-perçus sont contestĂ©s par le demandeurs d'emploi. En application de l'article 700 du code de procĂ©dure civile, elle condamne PĂ´le Emploi Auvergne-RhĂ´ne-Alpes Ă  verser Ă  l'intĂ©ressĂ© la somme de 3 000 euros[246] - [247] - [248].

PĂ´le Emploi procède Ă  un nombre record de 58 100 radiations en novembre 2022[249]. Ă€ compter du l'allocation de retour Ă  l'emploi versĂ©e aux chĂ´meurs inscrits variera avec l'Ă©tat du marchĂ© du travail conformant Ă  la loi du portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marchĂ© du travail en vue du plein emploi[250] - [251] - [252] - [253].

2023

En fĂ©vrier, le tribunal correctionnel de Bastia juge un dossier de suspicions de malversations au prĂ©judice du PĂ´le Emploi par notamment l'ancien directeur de l'agence d'Ajaccio. Les premières suspicions sont apparues avec la prĂ©sence d'une personne bĂ©nĂ©ficiant d'une formation rĂ©munĂ©rĂ©e dispensĂ©e sur le continent alors qu'elle Ă©tait employĂ©e par l'agence PĂ´le emploi d'Ajaccio. Ă€ la suite d'un audit, le directeur rĂ©gional dĂ©pose plainte en dĂ©cembre 2014. Une enquĂŞte menĂ©e par la police judiciaire sur des prĂ©somptions de fraudes aux prestations sociales porte sur des suspicions de dĂ©tournements de fonds publics au prĂ©judice de l'agence PĂ´le emploi d'Ajaccio par le biais d'aides individuelles Ă  la formation (AIF) et la fourniture de faux documents permettant le versement de l'AIF. Le directeur de l'agence d'Ajaccio est licenciĂ© pour faute grave par PĂ´le emploi. Quatre autres personnes comparaissent Ă  ses cĂ´tĂ©s mais sont absents Ă  l'audience. Les infractions reprochĂ©es diffèrent selon les prĂ©venus : corruption active, complicitĂ© de dĂ©tournement de fonds publics, recel de ce dĂ©lit. L'enquĂŞte de la PJ conclu Ă  l'existence de fraudes aux prestations sociales par le versement de l'AIF Ă  Ajaccio et Ă  Porto-Vecchio pour de treize formations jugĂ©es fictives par les policiers et de neuf autres qui auraient Ă©tĂ© indĂ»ment versĂ©es via des formations collectives. La sociĂ©tĂ© chargĂ©e de ces formations, dirigĂ©e par l'un des prĂ©venus, aurait dĂ©tournĂ© environ 69 000 euros entre janvier 2013 et aoĂ»t 2014[254].

Des agressions verbales et parfois physiques portent sur de plus en plus d'agents. Ils sont confrontés également à des insultes et des menaces sur leur intégrité physique oralement ou par écrit. Des façades d'agence sont détruites ou recouvertes de mentions de désespoir. La direction adopte la création d'un plan de sécurisation mis en place jusqu'en 2025: caméras, boutons d'alerte, portes à accès sur commande. Les syndicats ont saisi l'inspection du travail qui vient d'ouvrir une enquête afin d'établir si la sécurité est suffisante dans toutes les agences[255].

Projet France Travail

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, fait part officiellement le du changement d'appellation de Pôle Emploi par France Travail à partir du . Cette nouvelle entité doit permettre à tous les acteurs de l'emploi et de l'inclusion de travailler ensemble[256].

Thibaut Guilluy (haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises) (HC3E) a été mandaté en septembre 2022 pour piloter une mission de préfiguration de l'organisme France Travail[257]. Après consultation des parties prenantes sur des thèmes tels que « la communication et l'aller vers, le diagnostic et l'orientation, l'accompagnement des personnes, la formation, les droits et devoirs des bénéficiaires, les services aux employeurs et aux conseillers, la gouvernance et le pilotage, les outils numériques… », son rapport a été remis à Olivier Dussopt[257]. Il constate qu'au début des années 2020, alors que les chiffres officiels du chomage sont en baisse, les entreprises peinent à recruter certains profils, pendant que des chomeurs peinent à trouver un travail. Selon T Guilluy, France Travail devrait faciliter la collaboration entre État, régions, départements, communes, opérateurs publics, acteurs associatifs et privés, via une "gouvernance d'ensemble assurée par l'État, les collectivités et les partenaires sociaux. France Travail serait la porte d'entrée des personnes en recherche d'emploi[257].
Dans cette nouvelle entité, France Travail 'devient' le guichet unique des personnes en recherche d'emploi, et en son sein :

  • les missions locales deviennent France Travail jeunes ;
  • Cap emploi devient France Travail handicap"

...avec un objectif affiché de plein emploi, et d'accès pour toutes et tous à l'autonomie et à la dignité par le travail. Ce rapport résume aussi les résultats de la concertation lancée en septembre 2022, puis produit des propositions pour une nouvelle réforme du service public de l'emploi. Il s'agit aussi de doper "l'offre de service en direction des personnes, notamment les plus éloignées de l'emploi, par des parcours d'accompagnement personnalisés et plus intensifs, et en direction des entreprises, visant à une réduction drastique des emplois non pourvus faute de candidats"[257]

Filmographie et web-séries

Télévision

La , Les Infiltrés : Pôle emploi – mission impossible, présenté par Marie Drucker, est diffusée sur France 2[258] - [259].

Le , la chaîne diffuse Marchés publics : le grand dérapage, une enquête de Loïc Tanant et Nolwenn Le Fustec pour le magazine Cash Investigation[260] - [261].

Le , la chaîne diffuse Médecines alternatives : bons plans ou charlatans ? présenté par Élise Lucet d'Envoyé spécial[262] - [263].

Le , la chaîne diffuse Service public : liberté, égalité, rentabilité ?, présenté par Élise Lucet pour le magazine Cash Investigation[264].

Le , France 2 diffuse Ma vie de conseiller Pôle emploi, présenté par Élise Lucet de l'émission Envoyé spécial[192] - [265].

Cinéma

Web-séries

En 2020, Pôle emploi met en avant la culture web en modernisant sa chaîne YouTube ; l'établissement public lance des web-séries, en association avec des youtubers reconnus, à destination des jeunes générations. La première web-série Les passionnés du goût promeut les métiers de bouche, en lien avec le youtuber cuisine Florian Onair. Elle est suivie par Les passionnés du numérique présentée par Micode, un vidéaste-web qui vulgarise sur sa chaîne les enjeux du numérique et de la cybersécurité, et sera poursuivie par la série sur les métiers du secteur maritime et fluvial. L'objectif est de sensibiliser, de démystifier certains métiers et d'orienter le jeune public vers des filières qui recrutent[267].

Musicographie

  • 2015 : PĂ´le emploi, tu y vas 1 fois, 2 fois, 3 fois, 4 fois ; Ă  la fin, t'as walou[268].

Bibliographie

  • Fabienne Brutus, ChĂ´mage, des secrets bien gardĂ©s, Jean-Claude Gawsewitch, , 270 p. (ISBN 978-2-35013-051-4)
  • Élodie Quinzin, EnquĂŞte sur le PĂ´le emploi - MĂ©moire de master 1 - UniversitĂ© du droit et de la santĂ© de Lille, , 262 p.
  • GaĂ«l Guiselin et Aude Rossigneux, Confessions d'une taupe Ă  PĂ´le emploi, Paris, Calmann-LĂ©vy, , 136 p. (ISBN 978-2-7021-4084-0)
  • AndrĂ© Nestasio, L'ANPE Ă©moi (de l'ANPE Ă  la rĂ©forme PĂ´le emploi…), Lulu, , 268 p. (ISBN 978-14-4662-587-3)
  • RapahĂ«l-Karim Djavani, Regard d'un ex-maquisard sur le maquis de PĂ´le emploi (la chronique d'un ex-agent de l'Assedic), Éditions L'Harmattan, , 208 p. (ASIN B0056GEDXS)
  • Marion Bergeron, En CDD Ă  PĂ´le emploi, Paris, Pocket, , 221 p. (ISBN 978-2-266-22002-6)
  • Rose-Marie Bouvet, PĂ´le emploi et les chĂ´meurs : une ethnographie de l'intĂ©rieur, Éditions L'Harmattan, (ISBN 978-22-9656-620-0)
  • Anne-Sophie Barreau, Retour PĂ´le emploi, Paris, Publie.net, , 99 p. (ASIN B00DU6EUNE)
  • Colette Coutarel, Promenade romantique Ă  PĂ´le emploi, Editions L'Harmattan, , 86 p. (ISBN 978-23-4304-887-1)
  • Gaby Bonnand, PĂ´le emploi, de quoi j'me mĂŞle, Paris, Éditions de l'Atelier, , 144 p. (ISBN 978-2-36075-324-6)
  • Herve Chapron et Patrick Lelong, PĂ´le emploi : autopsie d'un naufrage (EnquĂŞte au cĹ“ur du plus gros fiasco français), Paris, Opportun, , 208 p. (ISBN 978-2-36075-324-6)
  • Nicolas Guy CLEMENT, PĂ´le Emploi m'a tue(r) : l'enfer carcĂ©ral PĂ´le Emploi du matricule 8189350T, (pas d'Ă©diteur), , 132 p. (ASIN B00 ONRKWQI)
  • Philippe Nora, Cher PĂ´le Emploi : Lettres de chĂ´meurs entre dĂ©tresse et contestation, Paris, Éditions Textuel, , 112 p. (ISBN 978-2845975217)
  • Christine Laemmel, Emploi / Contre-emploi, PrivĂ©, , 140 p. (ISBN 978-2-35076-155-8)
  • CĂ©cile Hautefeuille, La machine infernale, racontez-moi PĂ´le emploi, Monaco, Editions du Rocher, , 202 p. (ISBN 978-2-268-09171-6)[269].
  • Jean-Marie Pillon, PĂ´le emploi : gĂ©rer le chĂ´mage de masse, Rennes, Presses universitaires de Rennes, , 272 p. (ISBN 978-2-7535-5209-8)
  • Taoufik Lahkim, La tĂŞte de l'emploi: Les tribulations d'un chĂ´meur de longue durĂ©e, Le Lys Bleu, , 96 p. (ISBN 978-2-37877-309-0)
  • Catherine Fournier, Margaux Duguet et Valentine Pasquesoone, PĂ´le emploi : la face cachĂ©e (EnquĂŞte sur la souffrance des agents), Éditions de l'Atelier, , 238 p. (ISBN 978-27-0824-598-3)
  • Cedric Autexier, Guide pratique du demandeur d'emploi en milieu hostile (mettre en Ă©chec la machine Ă  radier), (pas d'Ă©diteur), , 44 p.(ASIN B07N6DJ2ST)
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