Professions et catégories socioprofessionnelles en France

Sous l’Ancien Régime, c’est l’organisation par métier qui prédomine. Le vocabulaire employé en 1800 est issu des corporations et les individus sont classés suivant l’origine de leur revenu :

• propriétaires terriens ;
• employés de l’État ;
• maîtres, compagnons, médecins, hommes de loi…, qui tirent leur revenu d’un savoir-faire acquis durant un apprentissage ;
• hommes de peine, domestiques et journaliers, qui forment une catégorie de personnes à part, employées par les précédentes.

À cette époque, la distinction entre activité individuelle (ou « profession ») et activité collective (ou « secteur d’activité ») n’existe pas vraiment[3]. Les structures de travail sont plus petites et souvent familiales. On assimile alors le « boucher » à la « boucherie » alors qu’aujourd’hui ces deux notions font l’objet de nomenclatures distinctes : la PCS pour la profession et la NAF pour l’activité.

Au long du XIX^e siècle, l’industrialisation se développe et les grandes entreprises se substituent en partie à la petite production. Le droit du travail prend forme. Une définition bien codifiée du salariat émerge vers la fin du siècle. On commence à classer les travailleurs en séparant les patrons de ceux qu’ils emploient : les salariés.

Il existe encore un groupe difficile à cerner : les isolés. Ils sont nombreux et correspondent à peu près aux indépendants sans salarié de nos jours. Leur statut se situe à la frontière entre le salariat et le non-salariat — par exemple : à son compte mais n’ayant qu’un seul client. Voici comment étaient classés les travailleurs au début du XX^e siècle :

• Personnel des établissements
  • Chefs
  • Employés
  • Ouvriers
• Isolés

En 1936, les représentants des syndicats de salariés (CGT) et de patrons (CGPF, équivalent du Medef aujourd’hui) se réunissent pour discuter des conditions de salaires dans tous les secteurs[4]. Sous l’impulsion de l’industrie métallurgique, les conventions collectives de branches s’établissent entre patrons et syndicats d’une même activité. C’est au cours de ces négociations qu’apparaissent les grilles d’intitulés standardisés d’emplois et de niveaux de qualification pour les ouvriers.

En 1945, les comités d’entreprise font leur apparition dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les délégués du personnel sont élus selon trois « collèges » : les ouvriers, les ETAM (employés, techniciens et agents de maitrise), et les cadres. Cela contribue à marquer les frontières entre des groupes de salariés de qualification plus ou moins grande.

Au même moment, apparaît le « Statut général de la fonction publique » qui précise les niveaux de formation qui définissent les catégories A, B, C et D des salariés de l’État.

Au milieu du XX^e siècle, la nomenclature synthétise donc au moins trois concepts :

• la notion de corps de métier ;
• la séparation entre les chefs d’entreprise et leurs salariés ;
• la hiérarchisation du salariat basée sur la qualification.

La distinction entre fonctionnaires et salariés du privé existe depuis le début mais les nomenclatures successives n’en rendent pas systématiquement compte.

En 1954, Jean Porte, agent de l’Insee, met au point la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) qui restera pendant presque 30 ans la grille d’analyse utilisée dans presque toutes les enquêtes menées en France[5]. À l’occasion du recensement de 1982, la nomenclature est réorganisée, mais l’architecture d’ensemble reste la même. La nomenclature change de nom et devient la PCS : professions et catégories socioprofessionnelles.

Entre les deux nomenclatures, les salariés de l’agriculture ont été incorporés au groupe des ouvriers ; du personnel de service ont été intégrés au groupe des employés et les autres catégories (artistes, clergé, policiers et militaires) ont été réparties dans les groupes 3 à 6.

Le tableau suivant donne les correspondances entre catégories socioprofessionnelles (à droite) et groupes socioprofessionnels (à gauche). Il n’existe pas d’éclatement au niveau profession pour les deux groupes d’inactifs (7 et 8).

Les 486 professions qui composent la nomenclature sont des éclatements des 31 catégories socioprofessionnelles d’actifs (groupes 1 à 6). Une profession est définie par :

• un code composé de trois chiffres et une lettre en minuscule,
• un titre qui donne les informations générales sur les professions qui correspondent au code,
• un chapeau qui résume ce que contient la rubrique concernée et les fonctions exercées par les professions incluses,
• deux listes des principaux métiers et appellations correspondant à ce code PCS (typiques et assimilées),
• une liste des principales professions exclues avec des renvois vers la bonne rubrique,
• des indications entre chevrons qui précisent le statut et qui priment sur le titre et le chapeau.

On distingue d’abord deux groupes composés exclusivement d'indépendants : les agriculteurs exploitants et les artisans, commerçants et chefs d’entreprise. Les quatre groupes restants (3, 4, 5 et 6) sont composés principalement de salariés.

Par « indépendant », on entend toute personne établie à son compte qui dirige de droit une entreprise, ainsi que les aides familiaux non salariés. La personne concernée peut néanmoins occuper juridiquement une situation de salarié dans sa propre entreprise. Un indépendant peut avoir ou non des salariés[6].

Le groupe des « cadres et professions intellectuelles supérieures » est composé essentiellement de salariés. Cependant, l’une des catégories socioprofessionnelle (CS) qui le compose est la 31 : « professions libérales » qui est composée d’indépendants. Parmi les professions libérales il existe une profession qui contient des salariés : la 311c : « chirurgiens-dentistes (libéraux ou salariés).

Il existe quelques autres petites exceptions dans le reste de la nomenclature mais on retiendra que les groupes 3 à 6 sont essentiellement des groupes de salariés alors que les groupes 1 et 2 sont des groupes d’indépendants.

Les quatre groupes de salariés sont partiellement hiérarchisés selon la qualification requise pour exercer les métiers qui les composent.

• D’abord le groupe 3 qui comprend les cadres, les ingénieurs, les professeurs de lycée général et au-delà, les catégories A de la fonction publique, les directeurs généraux et leurs adjoints directs.
• Ensuite le groupe 4 qui comprend les professions intermédiaires, les techniciens et techniciens administratifs, les agents de maîtrise, les contremaitres, les professeurs de lycée professionnel et en dessous, les infirmières, les assistantes sociales et les catégories B de la fonction publique.
• Enfin, le groupe 5 qui comprend les employés de bureau, de commerce et des services, les aides-soignants et les catégories C de la fonction publique. Au même niveau on trouve le groupe 6, composé des ouvriers hautement qualifiés, qualifiés, non qualifiés et des manœuvres.

Dans les groupes 3, 4 et 5, la nomenclature s’appuie sur la distinction entre public et privé. Ces trois groupes comprennent chacun une catégorie réservée aux fonctionnaires.

• 33 : « cadres de la fonction publique » ;
• 45 : « professions intermédiaires administratives de la fonction publique » ;
• 52 : « employés civils et agents de service de la fonction publique ».

Mais la séparation entre salariés du public et salariés du privé n’est pas systématique. Les rubriques d’infirmiers, d’aides-soignants et d’assistants sociaux, par exemple, comprennent les deux statuts. À quelques exceptions près, la distinction n’est pas non plus effectuée pour les techniciens (47), les agents de maîtrise (48) et les ouvriers (62 à 69).

Les ouvriers sont séparés selon deux critères : la qualification et la nature industrielle ou artisanale de leurs tâches. Dans les catégories 62 et 63, on classe les techniciens d’atelier, les ouvriers hautement qualifiés et les ouvriers qualifiés. Dans les catégories 67 et 68 on classe les ouvriers non qualifiés et les manœuvres.

Les domaines artisanal et industriel sont définis par extension. Mais pour résumer, l’exécution d’un travail de type industriel peut consister en la conduite, la surveillance, la préparation, le réglage, l’entretien d’installations industrielles, de machines, d’engins de génie civil ou de travail du béton. Les ouvriers de type artisanal exercent en principe un travail manuel et qui s’oppose au travail de type industriel[7].

Pour les personnes à leur compte, c’est le nombre de salariés employés qui permet de classer. Soit un indépendant emploie 10 salariés ou plus et il est considéré comme chef d’entreprise ; soit il est considéré comme artisan, commerçant ou assimilé, suivant l’activité de l’entreprise qu’il dirige.

Les agriculteurs exploitants, quant à eux, sont hiérarchisés suivant la taille de leur exploitation. La « taille » est le croisement entre la surface agricole et l’orientation des productions. Un hectare de vigne n’a en effet pas la même valeur qu’un hectare de pommes de terre. On distingue ainsi les agriculteurs sur petite, moyenne ou grande exploitation.

Les artisans, les commerçants et les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés sont classés suivant l’activité de l’établissement qu’ils dirigent.

Les exploitants de cafés, restaurant ou hôtel sont en plus distingués suivant qu’ils emploient entre 3 et 9 salariés.

Les chefs d’entreprise de plus de 10 salariés sont classés suivant la taille de l’entreprise : petite (49 salariés ou moins) ; moyenne (entre 50 et 499 salariés) ou grande (plus de 500 salariés).

Pour les cadres d’entreprise et les cadres de la fonction publique, il existe une PCS réservée aux cadres d’état-major. Elle regroupe les salariés dont les responsabilités sont particulièrement étendues, comme les directeurs généraux et leurs adjoints directs.

Les ingénieurs et les techniciens sont classés suivant leur fonction principale : production, recherche et développement, maintenance, logistique, etc. Ils sont aussi séparés suivant leur spécialité : agriculture, bâtiment, électricité, mécanique, etc.

Les cadres administratifs et financiers sont séparés suivant la taille de l’entreprise : cadres en grande entreprise ou cadre en PME.

Les aides familiaux non salariés sont classés comme la personne qu’ils aident. Il y a trois exceptions :

• les aides de professions libérales (31),
• les aides d’artisans (21) qui réalisent un travail de secrétariat, de vente ou de comptabilité ;

qui sont classés dans des catégories réservées aux aides familiaux : la 219a et la 313a[8].

Le personnel de ménage et de nettoyage (femmes de ménage, nettoyeurs, techniciens de surface, etc.) est classé suivant le lieu de travail[9] : dans une école, dans un hôpital, chez un particulier, dans une entreprise industrielle, dans un café-restaurant ou dans un hôtel.

Entre sa création en 1982, sa révision en 2003 et aujourd’hui, beaucoup de choses ont changé en France. La nomenclature ne rend plus bien compte de certains aspects de l’organisation du travail actuelle.

Des statuts ont évolué dans la fonction publique. Le corps des catégories D a été mis en extinction et les PCS prévues pour leur classement tombent peu à peu en désuétude. De même le corps des instituteurs a été mis en extinction. Plusieurs métiers qui relevaient auparavant de la catégorie B ou assimilée relèvent désormais de la catégorie A : les professeurs des écoles, les puéricultrices, les sages-femmes, une partie des infirmiers, les lieutenants et capitaines de police…

Les salariés de France Télécom, de la Poste et de l’ANPE sont classés dans des professions proches de celles des fonctionnaires dans la nomenclature (révisée en 2003). Cela a moins de sens depuis la privatisation de France Télécom en 2004 ; la création de la Banque postale en 2006 et la création du Pôle emploi par fusion entre l’ANPE et les Assédic en 2008.

Il existe d’autre nomenclatures utilisées pour étudier les professions. La nomenclature des PCS s’articule plus ou moins bien avec elles :

• Le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), géré par Pôle emploi ;
• Les familles professionnelles gérées par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ;
• La nomenclature dite « Chardon » gérée par l’Insee et qui fait simplement apparaître un groupe d’employés non qualifiés dans la PCS ;
• La PCS pour les emplois salariés d’entreprise (PCS-ESE), gérée par l’Insee et qui est un éclatement de certaines professions salariées. Cette nomenclature est utilisée par les employeurs pour les déclarations annuelles de données sociales (DADS), les déclarations obligatoires d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), les déclarations mensuelle de mouvements de main-d’œuvre (DMMO) et les enquêtes sur les mouvements de main-d’œuvre ;
• La classification internationale type des professions (CITP ou ISCO en anglais) gérée par le bureau international du travail. C’est une nomenclature internationale dont la dernière révision date de 2008. Elle est utilisée — notamment par Eurostat et l’OCDE — pour réaliser des comparaisons entre pays ;
• Il existe aussi un niveau intermédiaire entre les 6 groupes sociaux et les 31 CS d’actifs. Ce niveau « de diffusion courante » comporte 18 catégories pour les actifs et est une agrégation de quelques CS existantes[10]. Par exemple, le 37 : « Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise » et le 38 : « Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise » sont regroupés en 36 : « Cadres d’entreprise ».

• Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME)
• Familles professionnelles en France (FAP)
• Classification internationale type des professions (CITP-O8 ou ISCO-08)

• Alain Desrosières et Laurent Thévenot, Les Catégories socioprofessionnelles, Éditions La Découverte, 1988 (ISBN 2-7071-1758-7)
• Alain Desrosières, Éléments pour l’histoire des nomenclatures socioprofessionnelles, Insee, 1987, p. 121 à 137
• Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles 2003, Paris, Insee, 2003, 665 p. (ISBN 2-11-068174-8)
• Index alphabétique pour le chiffrement des catégories socioprofessionnelles, Insee, 1983
• Guide des catégories socioprofessionnelles 2003, Paris, Insee, 2003, 665 p. (ISBN 2-11-068174-8)

• nomenclature-pcs.fr, site créé par une équipe scientifique réunissant l'Insee et plusieurs laboratoires de recherche, qui présente la nomenclature et tout son historique en France, l'ensemble des codes successifs, et des articles annexes.
• Le code des catégories socio-professionnelles, Économie et Statistique, vol. 4, n°1, 1969, sur Persée
• Thomas Amossé et Olivier Chardon, Les travailleurs non qualifiés : une nouvelle classe sociale ?, Économie et Statistique, n^o 393-394, novembre 2006
• Insee, « Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles 2003 (PCS) », sur insee.fr
• « Dossier spécial Nomenclatures », Insee, Courrier des Statistiques n^o 125, décembre 2008
• Baudouin Seys, « De l'ancien code à la nouvelle nomenclature des catégories socioprofessionnelles : étude méthodologique », Insee, Archives et documents n^o 156, mars 1986