Diplôme national du brevet

Le Brevet d'études du premier cycle du second degré (BEPC) est créé en 1947[3]. Il se substitue alors au brevet élémentaire qui permettait d’accéder aux postes de base dans l’administration. Le décret l'instituant dispose qu’il offre à ses titulaires des « avantages au moins équivalents ». Ce brevet permet notamment l'accès à la classe de seconde de l'enseignement long.

En 1959, une réforme en profondeur du système scolaire amène la création des collèges d'enseignement général (CEG) où est dispensé l'enseignement général court (par opposition à l'enseignement général long dispensé dans les lycées modernes, classiques ou techniques), sanctionné par le Brevet d'enseignement général qui s'ajoute au BEPC[4], le collège comme le lycée incluant les deux années du cycle d'observation (classes de sixième et cinquième) et les années suivantes de la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans.

Les différentes filières vont être réunies dans le collège d'enseignement secondaire, puis dans le « collège unique » (loi du 11 juillet 1975 relative à l'éducation dite « loi Haby »).

À partir de l’année scolaire 1980-1981, le BEPC est remplacé par le diplôme national du brevet des collèges[N 1] ; celui-ci est attribué par un jury départemental au vu des résultats du contrôle continu lors de la classe de troisième (pour les élèves scolarisés) ou au vu des résultats d’un examen[5].

En 1986 est organisée la première session du diplôme national du brevet des collèges avec épreuves d'examen. Il comporte deux séries : collège et professionnelle. Le diplôme est attribué sur la base de notes obtenues à un examen et des résultats acquis en classe de troisième. Pour la série collège l’examen comporte trois épreuves écrites pour 200 points (français : 80 points ; mathématiques : 80 points ; histoire-géographie : 40 points) et un contrôle continu pour 200 points (langue vivante 1 : 60 ; sciences physiques : 20 ; sciences naturelles : 20 ; éducation physique et sportive : 40 ; éducation artistique : 20 ; technologie ou éducation manuelle et technique : 20 ; une option obligatoire : 20)[6] - [7].

En 1987, le Diplôme national du brevet (DNB) comporte trois séries : collège, technologique et professionnelle. L’examen est composé des mêmes épreuves qu'en 1986, mais le contrôle continu prend également en compte les résultats de la classe de quatrième, sauf pour les sessions de 1987 et 1988 à titre transitoire[8]. Les notes de français, de mathématiques et de chaque discipline conservent les mêmes coefficients[9] - [10] - [11].

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de 2005 prévoit que le diplôme « atteste la maîtrise des connaissances et des compétences, intègre les résultats de l’enseignement d’éducation physique et sportive et prend en compte les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire. ». Celle-ci prend en compte l’assiduité de l’élève (la moitié des points) et son respect des dispositions du règlement intérieur (l’autre moitié). La participation de l’élève à la vie de l’établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement ; l’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ; l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours peuvent faire l’objet de points supplémentaires. Les mentions « assez bien », « bien » et « très bien » sont créées et le contrôle continu tient compte uniquement des résultats en classe de troisième[12] - [13] - [14]. Lors de la session 2010, l’épreuve orale d’histoire de l’art est introduite de façon optionnelle, avant de devenir obligatoire l’année suivante[15]. En 2012, le nombre de séries est réduit de trois (collège, technologique et professionnelle) à deux (générale et professionnelle)[16].

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République de 2013 prévoit que le diplôme « atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture », la note de vie scolaire est supprimée[1]. Lors de la session 2017, une nouvelle formule de l’examen est organisée (deux épreuves écrites et une épreuve orale) et le contrôle continu est axé directement sur l’évaluation des compétences du socle[17] - [18] - [19]. Lors de la session 2018, le nombre d’épreuves passe de trois à cinq[20] - [21].

En 2020, en raison de la pandémie de Covid-19, les épreuves du brevet sont toutes annulées : seul le contrôle continu est pris en compte[22].

Selon le code de l'éducation, « le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements. [...] Ce diplôme atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans des conditions fixées par décret. »[1]

Un rapport parlementaire de 2010 estime que la maîtrise du socle ne peut pas s’évaluer par les méthodes traditionnelles du brevet[23]. Cependant, le gouvernement ne souhaite pas revenir sur sa forme[24]. Certains syndicats d'enseignants soulignent que le brevet est important car il s’agit d’un rite initiatique[25]. De plus des études statistiques montrent que les personnes ne possédant pas de diplômes sont plus sujettes au chômage que les personnes possédant un ou plusieurs diplômes[26].

Le diplôme national du brevet dans les études secondaires en France.

Le diplôme, de valeur nationale, est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements. Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'Éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie[27]. Les diplômes sont délivrés avec des mentions[28].

Le brevet comporte deux séries : générale et professionnelle[29]. Les élèves des classes de troisième des collèges ne peuvent se présenter qu'à la série générale, à moins qu'ils ne bénéficient de dispositifs particuliers auxquels cas ils peuvent se présenter à la série générale ou à la série professionnelle. Les autres candidats choisissent la série à laquelle ils postulent[30].

Les élèves boursiers de lycée peuvent obtenir une bourse au mérite, attribuée de plein droit à tous les boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui s’engagent, à l’issue de la classe de troisième, dans un cycle d’enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel[31].