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Communauté de communes du Pithiverais

La communautĂ© de communes du Pithiverais est une structure intercommunale française, situĂ©e dans le dĂ©partement du Loiret en rĂ©gion Centre-Val de Loire. Elle a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion de la communautĂ© de communes de Beauce et du Gâtinais, de la communautĂ© de communes Le CĹ“ur du Pithiverais et de la CommunautĂ© de communes du Plateau Beauceron. Elle regroupe 31 communes et environ 29 000 habitants. Les communes concernĂ©es partagent un certain nombre de compĂ©tences. Son siège se trouve Ă  Pithiviers-le-Vieil.

Communauté de communes du Pithiverais
Blason de Communauté de communes du Pithiverais
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Pithiviers-le-Vieil
Communes 31
Président James Bruneau
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200066280
DĂ©mographie
Population 29 281 hab. (2019)
DensitĂ© 60 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 490,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pithiverais
Situation dans le département.
Liens
Site web ccdp.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    Dans une tribune publiĂ©e le 2 juin 2014, le PrĂ©sident François Hollande annonce que les intercommunalitĂ©s disposant de « moyens trop faibles pour porter des projets », devront regrouper au moins 15 000 habitants[1] Ă  partir du , contre 5 000 auparavant[2]. De fait le titre II (articles 33 Ă  38) de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique, promulguĂ©e le 08 aoĂ»t 2015, est consacrĂ© Ă  l’intercommunalitĂ© : « Des intercommunalitĂ©s renforcĂ©es ». Il fixe un objectif de refonte du schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (arrĂŞtĂ© pour le Loiret le 26 dĂ©cembre 2011) en tenant compte de ce seuil de 15 000 habitants. Ce seuil, sans pouvoir ĂŞtre infĂ©rieur Ă  5 000 habitants, peut ĂŞtre adaptĂ© :

    • pour les EPCI ayant une densitĂ© de population infĂ©rieure Ă  la moitiĂ© de la densitĂ© nationale au sein d’un dĂ©partement ayant une densitĂ© infĂ©rieure Ă  la densitĂ© nationale (103,4 hab/km2).
    • pour les EPCI dont la densitĂ© dĂ©mographique est infĂ©rieure Ă  30 % de la densitĂ© nationale (103,4 hab/km2).

    Le SchĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale du Loiret est arrĂŞtĂ© sur ces bases le 30 mars 2016[3]. Sur les 31 communes constituant le regroupement de la communautĂ© de communes de Beauce et du Gâtinais, de la communautĂ© de communes Le CĹ“ur du Pithiverais et de la CommunautĂ© de communes du Plateau Beauceron, 6 Ă©mettent un avis dĂ©favorable (Audeville, Escrennes, Estouy, Morville-en-Beauce, Pithiviers soit 10 655 habitants sur les 29 027 du groupement). Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposĂ©e ayant Ă©tĂ© exprimĂ© par la moitiĂ© au moins des conseils municipaux concernĂ©s, reprĂ©sentant la moitiĂ© au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcĂ©e par arrĂŞtĂ© du 29 aoĂ»t 2016 avec effet au 1er janvier 2017[4].

    GĂ©ographie

    GĂ©ographie physique

    SituĂ©e au nord du dĂ©partement du Loiret, la communautĂ© de communes du Pithiverais regroupe 31 communes et prĂ©sente une superficie de 490,5 km2[5]. Elle est situĂ©e Ă  une quarantaine de kilomètres au nord d'OrlĂ©ans et Ă  quatre-vingt kilomètres au sud de Paris, entre les rĂ©gions naturelles de la Beauce et du Gâtinais, dans la vallĂ©e de l'Essonne.

    Carte de la communauté de communes du Pithiverais au .

    Composition

    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Pithiverais. Composition en communes au [6].
    Détail des trois communautés de communes dont est issue la CC du Pithiverais par fusion.

    La communauté de communes est composée des 31 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Pithiviers-le-Vieil
    (siège)
    45253 PithivĂ©riens 33,68 1 747 (2020) 52
    Ascoux 45010 Ansculfussiens 6,75 1 075 (2020) 159
    Audeville 45012 Audevillois 12,71 181 (2020) 14
    Autruy-sur-Juine 45015 Altraciens 27,11 710 (2020) 26
    Bondaroy 45038 Bondarais 6,94 416 (2020) 60
    Bouilly-en-Gâtinais 45045 Bouillerins 15,96 311 (2020) 19
    Bouzonville-aux-Bois 45047 Bouzonvillois 7,54 414 (2020) 55
    Boynes 45050 Boynots 15,43 1 326 (2020) 86
    CĂ©sarville-Dossainville 45065 CĂ©sarvillois-Dossainvillois 19,06 224 (2020) 12
    Chilleurs-aux-Bois 45095 Chilleurois 52,22 2 096 (2020) 40
    Courcy-aux-Loges 45111 Courcéens 20,9 452 (2020) 22
    Dadonville 45119 Dadonvillois 18,21 2 404 (2020) 132
    Engenville 45133 Engenvillois 18,1 563 (2020) 31
    Escrennes 45137 Escrennois 11,55 726 (2020) 63
    Estouy 45139 Estoviens 18,07 494 (2020) 27
    Givraines 45157 Givrainois 11,26 413 (2020) 37
    Guigneville 45162 Guignevillois 32,01 525 (2020) 16
    Intville-la-Guétard 45170 Intvillois 4,88 167 (2020) 34
    Laas 45177 LĂ©gatiens 6,6 238 (2020) 36
    Mareau-aux-Bois 45195 Mareauboisiens 11,61 559 (2020) 48
    Marsainvilliers 45198 Marsainvillois 10,82 304 (2020) 28
    Morville-en-Beauce 45217 Morvillois 11,02 166 (2020) 15
    Pannecières 45246 Pannecièrois 7,02 131 (2020) 19
    Pithiviers 45252 PithivĂ©riens 6,94 9 067 (2020) 1 306
    Ramoulu 45260 Ramoulusiens 11,96 250 (2020) 21
    Rouvres-Saint-Jean 45263 Roviers 10,1 297 (2020) 29
    Santeau 45301 Santoliens 8,71 397 (2020) 46
    Sermaises 45310 Sarmates 21,25 1 691 (2020) 80
    Thignonville 45320 Thignonvillois 9,16 420 (2020) 46
    Vrigny 45347 Vrignois 16,14 811 (2020) 50
    Yèvre-la-Ville 45348 Evarois 26,77 694 (2020) 26

    DĂ©mographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    21 50823 26624 00625 44326 63627 22228 45529 351
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[7])



    Organisation

    Conseil communautaire

    Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes du Pithiverais est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte x sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

    Président

    James Bruneau, maire de Sermaises.

    Compétences

    La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[8]..

    Compétences obligatoires

    • Promotion du tourisme, dont la crĂ©ation d’offices de tourisme (au sein du groupe de compĂ©tence « dĂ©veloppement Ă©conomique ») : 1er janvier 2017
    • Collecte et traitement des dĂ©chets : 1er janvier 2017
    • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
    • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
    • Eau : 1er janvier 2020
    • Assainissement : 1er janvier 2020

    Compétences optionnelles et facultatives

    La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[8] :

    • les compĂ©tences « crĂ©ation et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compĂ©tences optionnelles des communautĂ©s de communes Ă  compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautĂ©s de communes existantes.
    • la compĂ©tence « CrĂ©ation de maisons de service au public » sur la liste des compĂ©tences optionnelles des communautĂ©s d’agglomĂ©ration Ă  compter du 1er janvier 2017.

    En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

    Voir aussi

    Notes et références

    1. « Loi Notre : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs - Courrier des maires », sur Courrier des maires (consulté le ).
    2. « François Hollande : «Je propose donc de ramener le nombre des régions de 22 à 14» », sur http://www.liberation.fr/, (consulté le )
    3. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le )
    4. « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le )
    5. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    6. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    7. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Pithiverais (200066280)., sur le site de l'Insee (consulté le 13 novembre 2019)
    8. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4

    Articles connexes

    Liens externes

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