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Pithiviers-le-Vieil

Pithiviers-le-Vieil est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Pithiviers-le-Vieil
Pithiviers-le-Vieil
Les ruines gallo-romaines au cœur du village
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Pithiviers
Intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais
(siège)
Maire
Mandat
Philippe Chaline
2020-2026
Code postal 45300
Code commune 45253
DĂ©mographie
Gentilé Pithivériens[1]
Population
municipale
1 747 hab. (2020 en diminution de 3,43 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 52 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 48° 09′ 48″ nord, 2° 12′ 36″ est
Altitude Min. 98 m
Max. 132 m
Superficie 33,68 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Pithiviers
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Pithiviers
Législatives Cinquième circonscription
Localisation
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Pithiviers-le-Vieil

    Pithiviers-le-Vieil inclut, depuis 1973, Bouzonville-en-Beauce[Note 1], qui n'a plus désormais que le statut de commune associée. Les données géographiques (superficie, altitudes, coordonnées) concernent l'ensemble. Les données démographiques sont également globalisées depuis 1973.

    GĂ©ographie

    Localisation

    Carte de la commune de Pithiviers-le-Vieil et des communes limitrophes.

    La commune de Pithiviers-le-Vieil se trouve dans le quadrant nord du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole de la Beauce riche[2] - [3]. Ă€ vol d'oiseau, elle se situe Ă  36,4 km d'OrlĂ©ans[4], prĂ©fecture du dĂ©partement, Ă  3,7 km de Pithiviers[5], sous-prĂ©fecture, et ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[3].

    Les communes les plus proches sont : Escrennes (3,6 km), Pithiviers (3,7 km), Dadonville (4,6 km), Laas (4,7 km), Ascoux (4,9 km), Bondaroy (km), Guigneville (5,5 km), Mareau-aux-Bois (6,8 km), Bouzonville-aux-Bois (6,9 km) et Châtillon-le-Roi (7,5 km)[6].

    GĂ©ologie et relief

    Situé dans le bassin parisien, le territoire est inclus dans le périmètre de l'ancien lac de Beauce. Les formations géologiques calcaires datent d'il y a environ 23 à 20 millions d'années, au début du Miocène, période de l'ère géologique actuelle. Elles sont très homogènes sur tout le territoire, les roches issues des dépôts de sédiment successifs au sein du lac n'ayant pas été déformées par d'autres phénomènes géologiques majeurs.

    Sur le territoire communal, l'altitude varie de 98 au sud à 132 mètres au nord.

    Hydrographie

    RĂ©seau hydrographique de Pithiviers-le-Vieil.

    Le rĂ©seau hydrographique communal est constituĂ© d'un seul cours d'eau, l'Essonne (4,738 km)[7]. D'une longueur totale de 97,1 km, l'Essonne prend sa source dans la commune de Chilleurs-aux-Bois et se jette dans la Seine Ă  Corbeil-Essonnes, après avoir traversĂ© 44 communes[8]. Sur le plan piscicole, l'Essonne est classĂ© en deuxième catĂ©gorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituĂ©e essentiellement de poissons blancs (cyprinidĂ©s) et de carnassiers (brochet, sandre et perche)[9].

    Climat

    Le climat de la commune est tempéré et océanique dit dégradé, ou à nuance continentale. La commune se situe à une quarantaine de km au nord de la Loire, qui constitue une frontière naturelle pour les nuages (orages). L'hiver est doux, mais avec une période de gel, l'été peut être chaud. Une station est présente sur le territoire communal.

    Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

    Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

    L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Pithiviers-le-Vieil comprend une ZNIEFF[10].

    La ZNIEFF, de deuxième gĂ©nĂ©ration et de type 2[Note 2], dĂ©nommĂ©e Bois de Bel Ebat, d'une superficie de 362 hectares, se situe dans la frange nord-ouest de la commune[11]. Son altitude varie entre 116 et 128 m[12]. Il s'agit d'un boisement assez vaste d'un seul tenant, composĂ© de chĂŞnaies-charmaies calcaires et de quelques pinèdes situĂ© en contexte de Champagne beauceronne et classĂ© Ă  l'origine pour son intĂ©rĂŞt faunistique[13].

    Natura 2000

    La commune de Pithiviers-le-Vieil est intégrée depuis 2004 au réseau Natura 2000. Le site «Vallée de l'Essonne et vallons voisins», qui concerne 19 communes du Loiret, est en effet déclaré que site d'importance communautaire (SIC) au titre de la directive directive habitats (92/43/CEE)[14] le puis zone spéciale de conservation (ZSC) le [15] - [16].

    Le site, très Ă©clatĂ©, se compose d’une multitude d’îlots plus ou moins isolĂ©s, qui se rĂ©partissent sur une surface de plus de 60 000 hectares, entre la vallĂ©e de la Juine Ă  l’ouest et la vallĂ©e de l’Essonne Ă  l’est, dans la petite rĂ©gion naturelle du Pithiverais. Le site lui-mĂŞme ne couvre qu’une surface de 969 hectares[17]. Il s’agit d’un ensemble formĂ© par les coteaux et les vallĂ©es qui constituent l’entitĂ© la plus Ă©tendue et la plus remarquable du Loiret au titre de la flore calcicole. On recense plusieurs espèces vĂ©gĂ©tales en limite de leur aire de rĂ©partition (cardoncelle douce, baguenaudier). Les fonds de vallĂ©e de la ZSC renferment plusieurs vastes mĂ©gaphorbiaies et stations marĂ©cageuses[18]. Outre les espèces thermophiles des pelouses, sont intĂ©grĂ©es au site des espèces est-europĂ©ennes Ă©galement en limite d’aire de rĂ©partition comme l’inule hĂ©rissĂ©e et les pĂ©tasites. De manière complĂ©mentaire dans l’intĂ©rĂŞt floristique, un très important cortège mycologiques, lichenique et entomologique a Ă©tĂ© identifiĂ©[18].

    Selon le FSD (Formulaire Standard des Données), le site Natura 2000 est occupé par une diversité d’habitats inscrits a l’annexe 1, dont on retiendra tout particulièrement les pelouses sèches seminaturelles et faciès d’embroussaillement sur calcaire[18]. La présence de populations d'espèces d'insectes inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE comme le lucane cerf-volant (Lucanus cervus) ou l'écaille chinée (Euplagia quadripunctaria) et de poissons comme le chabot commun (Cottus gobio), la bouvière (Rhodeus amarus ) ou la lamproie de Planer (Lampetra planeri) caractérisent le site[18].

    Le secteur de Pithiviers-le-Vieil comprend plusieurs noyaux du site Natura 2000. Au droit du hameau de Montvilliers (commune d'Escrennes, en limite de Pithiviers-le-Vieil) et le long de l'aérodrome, se rencontrent des formations à genévrier commun et des pelouses sèches sur calcaire. Au droit du hameau du Boulay et à l'est de l'agglomération de Pithiviers-le-Vieil, le long de l'Essonne, sont présents des noyaux de forêt à aulne glutineux et frêne[19] - [20].

    Urbanisme

    Typologie

    Pithiviers-le-Vieil est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3] - [21] - [22] - [23].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire, qui regroupe 27 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de moins de 50 000 habitants[24] - [25].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (83,1 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (85,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (81,6 %), forêts (7,7 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (4,9 %), zones urbanisées (3,1 %), zones agricoles hétérogènes (1,5 %), eaux continentales[Note 5] (1,3 %)[26].

    L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Morphologie urbaine

    Pithiviers le vieil compte plusieurs lieux-dits : Gourvilliers situé à km du vieux bourg ; Fresnay-les-Chaumes ; Ormes ; Bouzonville-en-Beauce ; Morailles.

    Planification

    La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en et révisé en et .

    La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du , marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le . Après l'enquête publique qui s'est déroulée du au , le document est approuvé le [27] - [28]. Le , le conseil municipal décide de réviser ce document[29].

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de Pithiviers-le-Vieil.

    Infrastructures routières

    La commune est traversée par sept routes départementales : la RD 2152, la RD 928, la RD 927, la RD 921, la RD 834, la RD 22 et la RD 723.

    La RD 2152, qui traverse l'agglomĂ©ration pithiveraine et la partie sud de Pithiviers-le-Vieil et relie Malesherbes Ă  Tavers, correspond Ă  l'ancienne route nationale 152. Ă€ sa crĂ©ation, en 1824, la RN 152 succède Ă  la Route impĂ©riale 172 et relie Briare Ă  Angers par la rive droite de la Loire[30]. La route est dĂ©classĂ©e en 1972 en RD 952 entre Briare et Châteauneuf-sur-Loire et, en contrepartie, elle rĂ©cupère l'ancienne section de la RN 51 entre OrlĂ©ans et Fontainebleau[31]. En 2014, elle supporte un trafic de 6 183 vĂ©hicules/jour[32].

    La RD 921, dont la section traversant la commune dans sa partie nord-est relie celle-ci Ă  Rouvres-Saint-Jean, est l'ancienne route nationale 721, qui reliait avant 1973 Étampes (RN20), Pithiviers, Jargeau et La FertĂ©-Saint-Aubin (RN20). Elle a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e au dĂ©partement du Loiret par arrĂŞtĂ© du [31]. En 2014, elle supporte dans la section se connectant Ă  l'agglomĂ©ration un trafic de 8 070 vĂ©hicules/jour[32].

    La RD 928 constitue la dĂ©viation de Pithiviers et supporte 8 902 vĂ©hicules/jour[32]. La RD 927, qui relie Pithiviers-le-Vieil Ă  Tivernon, est l'ancienne RN 827 qui, crĂ©Ă©e en 1933, reliait Pithiviers au Mans par Châteaudun[33]. La RD 22 relie Pithiviers Ă  Andonville et supporte 2 183 vĂ©hicules/jour . La RD 834 (551 vĂ©hicules/jour) relie la commune Bazoches-les-Gallerandes. La RD 723 (432 vĂ©hicules/jour) relie la RD 22 Ă  la RD 921.

    Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

    Transports en commun routiers

    En 2016, Pithiviers-le-Vieil est desservie par la ligne régulière n°24 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Outarville à Pithiviers[34]. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[35]. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [36].

    Infrastructures ferroviaires

    Les lignes ferroviaires Les Aubrais - Malesherbes et Étampes - Beaune-la-Rolande traversent le territoire de la commune.

    L'ancienne ligne de chemin de fer, construite en 1892, qui supportait le tramway de Pithiviers à Toury (TPT) et reliait les communes de Pithiviers dans le département du Loiret et de Toury dans le département d'Eure-et-Loir traverse également la commune. Le transport des marchandises a cessé après la saison betteravière en novembre 1964. Un chemin de fer touristique a été mis en service en 1967 et constitue le plus ancien de France encore en activité[37].

    Circulation douce et piétonne

    Le GR 32 passe dans le sud de la commune, le long de la rivière.

    Risques majeurs

    La commune de Pithiviers-le-Vieil est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[38]. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[39].

    Risques naturels

    Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[40].

    Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[41]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie sud du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[42].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[43]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[39].

    Risques technologiques

    La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz[44] et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (les routes départementales D 921, D 2152 et D 950)[38] - [45].

    Histoire

    La source de Segray (orthographe au XXIe siècle) a été plusieurs fois citée dans différents poèmes et autres chansons. La découverte fortuite en 1987 de thermes gallo-romains mis au jour lors de travaux d'aménagement urbain démontre une continuité de présence depuis le IIIe siècle.

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Pithiviers le Vieil acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[46] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[47]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[48].

    La commune absorbe Bouzonville-en-Beauce en 1972[49].

    Localisation de la commune de Pithiviers-le-Vieil dans la communauté de communes du Pithiverais.

    La commune est membre de la communauté de communes Le Cœur du Pithiverais depuis sa création le [50] jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.

    La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (dite loi NOTRe), visant une rĂ©duction du nombre d'intercommunalitĂ©s en France, fait en effet passer le seuil dĂ©mographique minimal de 5 000 Ă  15 000 habitants, sauf exceptions, et a un impact sur les pĂ©rimètres des diffĂ©rentes intercommunalitĂ©s. Le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale du Loiret est arrĂŞtĂ© sur ces bases le et le nombre d'Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre passe dans le dĂ©partement du Loiret de 28 (2 communautĂ©s d'agglomĂ©ration et 26 communautĂ©s de communes) Ă  16 (deux communautĂ©s d'agglomĂ©ration et 14 communautĂ©s de communes dont une interdĂ©partementale)[51]. Les communautĂ©s de communes de Beauce et du Gâtinais, du CĹ“ur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi Ă  compter du en une seule entitĂ© : la communautĂ© de communes du Pithiverais, dont le siège est Ă  Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalitĂ© comprend 31 communes dont Pithiviers-le-Vieil[52].

    Circonscriptions de rattachement

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂŞmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siège d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Pithiviers le Vieil est alors incluse dans le canton de Pithiviers, le district de Pithiviers et le dĂ©partement du Loiret[53].

    La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[54]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[55]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[56]. L'acte II intervient en 2003-2006[57], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Pithiviers-le-Vieil aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
    DistrictPithiviers1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[49] - [53]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[58].
    CantonPithiviers1790-1801Administrative et électoraleLe , la municipalité de Pithiviers le Vieil est rattachée au canton de Pithiviers[59] - [49]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[58]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[60]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Pithiviers1801-2015Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[61]. Pithiviers le Vieil est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Pithiviers, sous le nom de Pithiviers (Le Vieil)[62] - [49].
    Pithiviers2015-ÉlectoraleLa loi du [63] et ses décrets d'application publiés en février et [64] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Pithiviers[64]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[65].
    ArrondissementPithiviers1801-1926AdministrativePithiviers (Le Vieil) est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[49] - [62].
    Orléans1926-1942Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du [66]. Pithiviers-le-Vieil est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[67] - [68].
    Pithiviers1942-La loi du rétablit l'arrondissement de Pithiviers[68]. Pithiviers-le-Vieil est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[69].
    Circonscription lĂ©gislative5e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[70] - [71]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[72]. La rĂ©forme n'affecte pas Pithiviers-le-Vieil qui reste rattachĂ©e Ă  la cinquième circonscription[73].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Pithiviers-le-Vieil est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[69], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Pithiviers-le-Vieil, commune de plus de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin proportionnel de liste Ă  deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[74], pour un mandat de six ans renouvelable[75]. Il est composĂ© de 19 membres[76]. L'exĂ©cutif communal est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil. Philippe Chaline est maire depuis 2001.

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    mars 2014 mai 2020 Michel Picard[77] Retraité salarié du secteur privé
    mai 2020 En cours Philippe Chaline[77] - [78] Ancien agriculteur exploitant

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 6], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[79]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Pithiviers[80]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[81], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[82].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [83].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[84]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[85]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[86] - [87].

    Assainissement

    La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usĂ©es, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrĂ´le des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[88], est assurĂ©e par la commune elle-mĂŞme[89]. La commune est raccordĂ©e Ă  une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 1 500 EH, soit 225 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration biologique dit « Ă  boues activĂ©es »[90] - [91].

    L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[92]. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[93] - [94]. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.

    Prix de l'eau

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[95]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[96]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[97].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potablePithiviers-le-VieilNC[98]NC[99]NC[100]1,31[101]1,32[102]2,13[103]
    Loiret1,76[104]1,7[105]1,66[106]1,69[107]
    France1,93[104]1,96[105]2,00[106]2,03[107]
    AssainissementPithiviers-le-VieilNC[98]NC[99]NC[100]1,05[101]1,05[102]1,98[103]
    Loiret2,07[104]2,19[105]2,25[106]2,38[107]
    France1,73[104]1,82[105]1,85[106]1,89[107]

    Enseignement

    Les lycées se situent à Pithiviers.

    Santé

    L'hĂ´pital le plus proche est Ă  Pithiviers.

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[108]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[109].

    En 2020, la commune comptait 1 747 habitants[Note 7], en diminution de 3,43 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    765783749877830850878863898
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    910878854897924984986923886
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    9138858519461 0091 2421 1491 2581 201
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2006 2010
    1 2691 2621 4451 6771 7131 8231 8751 8901 828
    2015 2020 - - - - - - -
    1 8021 747-------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[67] puis Insee Ă  partir de 2006[110].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture et patrimoine

    Lieux et monuments

    • L'Ă©glise Saint-Gervais-et-Saint-Protais.
      L'Ă©glise Saint-Gervais-et-Saint-Protais.
    • Bases des tours et portail d'entrĂ©e du château de Montguignard.
      Bases des tours et portail d'entrée du château de Montguignard.

    Personnalités liées à la commune

    • AndrĂ© Eve (1931 - 2006) rosiĂ©riste, paysagiste, obtenteur de 32 roses mises au commerce de Sylvie Vartan en 1968 Ă  Roses des BlĂ©s en 2006. CrĂ©ateur de l'entreprise des Roses Anciennes AndrĂ© Eve. Une rue porte son nom Ă  Pithiviers le Vieil.

    HĂ©raldique

    Les armoiries de Pithiviers-le-Vieil se blasonnent ainsi :

    D’argent à la gerbe de blé d’or en chef à dextre ; à la betterave au naturel feuillée de sinople en barre en chef à senestre ; à l’épi d’orge feuillé aussi de sinople, en bande en pointe à dextre ; à l’épi de maïs aussi d’or, feuillé aussi de sinople en barre, en pointe à senestre ; au chef ondé de gueules soutenu d’une divise ondée d’azur.

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. code INSEE : 45048
    2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    3. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    4. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    5. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
    6. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    7. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
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    Références

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    103. Prix de l'eau en 2015 Ă  Pithiviers-le-Vieil.
    104. Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
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    Voir aussi

    Articles connexes

    Bibliographie

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