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Bouzonville-aux-Bois

Bouzonville-aux-Bois est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Bouzonville-aux-Bois
Bouzonville-aux-Bois
La mairie
Blason de Bouzonville-aux-Bois
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Pithiviers
Intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais
Maire
Mandat
Francis Peron
2020-2026
Code postal 45300
Code commune 45047
DĂ©mographie
Gentilé Bouzonvillois[1]
Population
municipale
414 hab. (2020 en diminution de 6,55 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 55 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 48° 06â€Č 14″ nord, 2° 14â€Č 08″ est
Altitude Min. 108 m
Max. 118 m
Superficie 7,54 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Pithiviers
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Malesherbes
LĂ©gislatives CinquiĂšme circonscription
Localisation
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Bouzonville-aux-Bois
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Bouzonville-aux-Bois

    GĂ©ographie

    Localisation

    Carte de la commune de Bouzonville-aux-Bois et des communes limitrophes.

    La commune de Bouzonville-aux-Bois se trouve dans la quadrant nord du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole du GĂątinais riche[2] - [3]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  32,9 km d'OrlĂ©ans[4], prĂ©fecture du dĂ©partement, Ă  8,1 km de Pithiviers[5], sous-prĂ©fecture, et Ă  8,1 km de Pithiviers, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[3].

    Les communes les plus proches sont : Vrigny (2,3 km), Laas (2,4 km), Ascoux (km), Mareau-aux-Bois (3,5 km), Bouilly-en-GĂątinais (3,7 km), Courcy-aux-Loges (4,6 km), Escrennes (km), Santeau (5,9 km), Courcelles (6,2 km) et Chambon-la-ForĂȘt (6,8 km)[6].

    Rose des vents Laas Ascoux Rose des vents
    Mareau-aux-Bois N Bouilly-en-GĂątinais
    O BOUZONVILLE-AUX-BOIS E
    S
    Vrigny

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[7].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant Ă  l’époque MiocĂšne de la pĂ©riode NĂ©ogĂšne. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions et colluvions du fond des vallĂ©es secondaires remontant Ă  l’époque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « n°328 - Pithiviers » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[8] - [9] et sa notice associĂ©e[10].

    Carte géologique de la commune.
    Ère PĂ©riode Époque Formations gĂ©ologiques
    CĂ©nozoĂŻque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    HolocĂšne
    FC :alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, HolocÚne
    PléistocÚne non présent
    NĂ©ogĂšne
    (2.58 - 23.03)
    PliocÚne non présent
    MiocĂšne
    m2MSO :marnes et sables de l'Orléanais, Burdigalien
    m2MCO :marnes et calcaires de l'Orléanais, Burdigalien
    m1MBl :marne de Blamont, Aquitanien
    m1CPi :calcaire de Pithiviers, Aquitanien
    PaléogÚne
    (23.03 - 66.0)
    OligocÚne non présent
    ÉocĂšne non prĂ©sent
    PaléocÚne non présent

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 7,54 km2[11] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 7,56 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 10 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 108 m et 118 m[14].

    Histoire

    Se nommait Bosonis villa en 855.

    Urbanisme

    Typologie

    Bouzonville-aux-Bois est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [15] - [16] - [17].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire, qui regroupe 27 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de moins de 50 000 habitants[18] - [19].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (95,8 % en 2018), nĂ©anmoins en diminution par rapport Ă  1990 (100 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (95,8 %), zones urbanisĂ©es (4,2 %)[20].

    L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de Bouzonville-aux-Bois (avec indication du trafic routier 2014).

    Les voies de communication desservant Bouzonville-aux-Bois sont les DĂ©partementales 30, 167, 833 et 921.

    Risques naturels et technologiques

    La commune de Bouzonville-aux-Bois est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible). Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă  un risque technologique : le risque de transport de matiĂšres dangereuses [21]. Entre 1989 et 2019, quatre arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulĂ©es de boues et deux pour des mouvements de terrains[22].

    Risques naturels

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[23].

    Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[24]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[25].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante[26]. La commune, Ă  l’instar de l’ensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[22].

    Risques technologiques

    La commune est exposée au risque de transport de matiÚres dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19)[21] - [27].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Bouzonville acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[28] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[29]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[30].

    Bouzonville, dénommée Bouzonville-en-Beauce dans les cahiers de doléances de 1789, est renommée Bouzonville-aux-Bois aprÚs 1801[31].

    Positionnement de la commune de Bouzonville-aux-Bois dans la communauté de communes du Pithiverais.

    La commune est membre de la Communauté de communes de Beauce et du Gùtinais depuis sa création le [32] jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.

    La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (dite loi NOTRe), visant une rĂ©duction du nombre d'intercommunalitĂ©s en France, fait en effet passer le seuil dĂ©mographique minimal de 5 000 Ă  15 000 habitants, sauf exceptions, et a un impact sur les pĂ©rimĂštres des diffĂ©rentes intercommunalitĂ©s. Le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale du Loiret est arrĂȘtĂ© sur ces bases le et le nombre d'Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre passe dans le dĂ©partement du Loiret de 28 (2 communautĂ©s d'agglomĂ©ration et 26 communautĂ©s de communes) Ă  16 (deux communautĂ©s d'agglomĂ©ration et 14 communautĂ©s de communes dont une interdĂ©partementale)[33]. Les communautĂ©s de communes de Beauce et du GĂątinais, du CƓur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi Ă  compter du en une seule entitĂ© : la communautĂ© de communes du Pithiverais, dont le siĂšge est Ă  Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalitĂ© comprend 31 communes dont Bouzonville-aux-Bois[34].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă  la veille des États gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Bouzonville Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique Ă  l'ancien diocĂšse d'OrlĂ©ans, sur le plan judiciaire au bailliage d'OrlĂ©ans , sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă  la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans, Ă©lection d'OrlĂ©ans[35].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bouzonville est alors incluse dans le canton de Vrigny, le district de Pithiviers et le dĂ©partement du Loiret[36].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[37]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[38]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[39]. L'acte II intervient en 2003-2006[40], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bouzonville-aux-Bois aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom PĂ©riode Type Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictPithiviers1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[31] - [36]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[41].
    CantonVrigny1790-1801Administrative et Ă©lectoraleLe 10 fĂ©vrier 1790, la municipalitĂ© de Bouzonville est rattachĂ©e au canton de Vrigny[42] - [31]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[41]. Ils permettent l’élection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[43]. Les cantons acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Pithiviers1801-2015Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[44]. Bouzonville est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801) au canton de Pithiviers, sous le nom de Bouzonville[45] - [31].
    Malesherbes2015-ÉlectoraleLa loi du [46] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [47] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de Malesherbes[47]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[48].
    ArrondissementPithiviers1801-1926AdministrativeBouzonville est rattachĂ©e Ă  l'arrondissement de Pithiviers par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801)[31] - [45].
    OrlĂ©ans1926-1942Sous la TroisiĂšme RĂ©publique, en raison d'un endettement considĂ©rable et de l'effort nĂ©cessaire pour la reconstruction post-PremiĂšre Guerre mondiale, la France traverse une crise financiĂšre. Pour rĂ©duire les dĂ©penses de l’État, Raymond PoincarĂ© fait voter plusieurs dĂ©crets-lois rĂ©formant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimĂ©s, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par dĂ©cret du 10 septembre 1926[49]. Bouzonville-aux-Bois est ainsi transfĂ©rĂ©e de l'arrondissement de Pithiviers Ă  celui d'OrlĂ©ans[50] - [51].
    Pithiviers1942-La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[51]. Bouzonville-aux-Bois est alors rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[52].
    Circonscription lĂ©gislative5e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[53] - [54]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[55]. La rĂ©forme n'affecte pas Bouzonville-aux-Bois qui reste rattachĂ©e Ă  la cinquiĂšme circonscription[56].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Bouzonville-aux-Bois est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[52], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Bouzonville-aux-Bois, commune de moins de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin majoritaire plurinominal Ă  deux tours, les Ă©lecteurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[57], pour un mandat de six ans renouvelable[58]. Il est composĂ© de 11 membres[59]. L'exĂ©cutif communal est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil. Francis Peron est maire depuis 2001.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    mars 2001 En cours Francis Peron[60] - [61] ancien agriculteur exploitant

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    Au 31 dĂ©cembre 2016, la commune est membre du SITOMAP de la rĂ©gion Pithiviers, crĂ©Ă© en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 4], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă  porte et du verre en points d’apport volontaire[62]. Un rĂ©seau de huit dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartons
). La dĂ©chĂšterie la plus proche de la commune est situĂ©e sur la commune de Pithiviers[63].

    L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es dans l'outil de traitement appelĂ© BEGEVAL[64], installĂ© Ă  Pithiviers et gĂ©rĂ© par le syndicat de traitement Beauce GĂątinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composĂ© d’un centre de valorisation matiĂšre qui trie les emballages issus de la collecte sĂ©lective, les journaux-magazines et les cartons de dĂ©chĂšteries, et d’un centre de valorisation Ă©nergĂ©tique qui incinĂšre les ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles et le tout-venant incinĂ©rable des dĂ©chĂšteries ainsi que les refus du centre de tri[65].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [66].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[67]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouzonville-aux-Bois - Bouilly-en-GĂątinais, un syndicat crĂ©Ă© en 1946 desservant deux communes (Bouilly-en-GĂątinais et Bouzonville-aux-Bois)[68] - [69] - [70]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du . Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[71] - [72].

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[73]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[74]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[75].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableBouzonville-aux-BoisNC[76]NC[77]NC[78]1,45[79]1,45[80]1,45[81]
    Loiret1,76[82]1,7[83]1,66[84]1,69[85]
    France1,93[82]1,96[83]2,00[84]2,03[85]

    Assainissement

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[86]. La CommunautĂ© de communes de Beauce et du GĂątinais a crĂ©Ă© en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vĂ©rification de la conception et de l’exĂ©cution des ouvrages pour les installations neuves ou rĂ©habilitĂ©es et la vĂ©rification pĂ©riodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[87] - [88]. Depuis le , c'est la communautĂ© de communes du Pithiverais qui assure ce service, Ă  la suite de la fusion des communautĂ©s de communes de Beauce et du GĂątinais, du CƓur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[89]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2008[90].

    En 2020, la commune comptait 414 habitants[Note 5], en diminution de 6,55 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    350382414407438422402416444
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    421426383358339328310304302
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    278289291291269233228224213
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2008 2013
    212215214273306344400420442
    2018 2020 - - - - - - -
    421414-------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[50] puis Insee Ă  partir de 2006[91].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    L'Ă©glise Saint-Laurent
    • L'Ă©glise Saint-Laurent

    HĂ©raldique

    Blason de Bouzonville-aux-Bois Blason
    Tiercé en pairle renversé : au 1er d'azur à une gerbe de blé d'or liée de gueules, au 2e d'argent à un gril de sable, la poignée en bas, au 3e de gueules à un cerf passant d'or[92].
    DĂ©tails
    Le statut officiel du blason reste à déterminer.

    Voir aussi

    Bibliographie

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire gĂ©ographique et mĂ©thodique de la RĂ©publique française en 120 dĂ©partements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 1, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, prĂ©sentation en ligne)
    • Jean-Louis Masson, Provinces, dĂ©partements, rĂ©gions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[12] - [13]
    2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    4. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    5. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).

    Références

    1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le ).
    2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
    3. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
    4. « Orthodromie entre "Bouzonville-aux-Bois" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    5. « Orthodromie entre "Bouzonville-aux-Bois" et "Pithiviers" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    6. « Villes les plus proches de Bouzonville-aux-Bois », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    7. « Histoire gĂ©ologique du Bassin parisien », sur le site du SystĂšme d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consultĂ© le ).
    8. « Carte géologique de Bouzonville-aux-Bois » sur Géoportail (consulté le 30 mai 2022).
    9. « CaractĂ©ristiques gĂ©ologiques et hydrogĂ©ologiques de la commune de Bouzonville-aux-Bois », sur le SystĂšme d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consultĂ© le )
    10. « Notice associée à la feuille n°328 - Pithiviers de la carte géologique harmonisée au 1/50 000Úme de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
    11. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Bouzonville-aux-Bois », sur le site de l'Insee (consulté le )
    12. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
    13. Agence nationale de la cohĂ©sion des territoires, « RĂ©pertoire gĂ©ographique des communes d'Île-de-France - dĂ©finition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consultĂ© le )
    14. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
    15. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    16. « Commune rurale - dĂ©finition », sur le site de l’Insee (consultĂ© le ).
    17. « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    18. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
    19. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier PĂ©gaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consultĂ© le ).
    20. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    21. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    22. « Risques recensés sur la commune de Bouzonville-aux-Bois », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
    23. « Bouzonville-aux-Bois - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
    24. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomÚne », sur le site « Géorisques » du ministÚre de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    25. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Bouzonville-aux-Bois », sur le site « Géorisques » du ministÚre de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    26. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
    27. « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matiÚres dangereuses. », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    28. Motte 2003, p. 24.
    29. Motte 2003, p. 23.
    30. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
    31. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Bouzonville-aux-Bois », sur ehess.fr, École des hautes Ă©tudes en sciences sociales (consultĂ© le ).
    32. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    33. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
    34. « ArrĂȘtĂ© portant fusion de la CommunautĂ© de Communes Beauce et du GĂątinais, de la CommunautĂ© de Communes « Le cƓur du Pithiverais » et de la CommunautĂ© de Communes du Plateau Beauceron et portant crĂ©ation de la CommunautĂ© de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spĂ©cial n°45-2016-051 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ).
    35. Bloch 1906, p. 665.
    36. Prudhomme 1798, p. 162.
    37. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
    38. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
    39. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
    40. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
    41. GĂ©rard Lang, « Le Code officiel gĂ©ographique (COG) - 4.3. : l’Ɠuvre rĂ©volutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consultĂ© le ).
    42. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    43. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 6.
    44. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
    45. « ArrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X portant rĂ©duction des justices de paix du dĂ©partement du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur https://gallica.bnf.fr (consultĂ© le ).
    46. « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
    47. « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
    48. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
    49. Masson 1984, p. 395.
    50. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes Ă©tudes en sciences sociales.
    51. Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    52. « Rattachements administratifs de la commune de Bouzonville-aux-Bois », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    53. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
    54. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des siÚges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
    55. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
    56. « Rattachements dans le Loiret avant et aprÚs la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
    57. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
    58. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
    59. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
    60. « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
    61. « RĂ©pertoire national des Ă©lus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des donnĂ©es publiques de l'État (consultĂ© le ).
    62. « SITOMAP de la région Pithiviers - Rapport annuel 2015 », sur www.sitomap.fr (consulté le ), p. 4.
    63. « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur http://sirtomra.fr/ (consulté le ), p. 11.
    64. site officiel de BEGEVAL
    65. « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur http://sirtomra.fr/ (consulté le ), p. 8.
    66. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
    67. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
    68. « SIAEP de Bouzonville-aux-Bois - Bouilly-en-Gùtinais », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
    69. « SIAEP de Bouzonville-aux-Bois - Bouilly-en-Gùtinais », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    70. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    71. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
    72. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
    73. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ).
    74. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    75. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    76. Prix de l'eau en 2010 Ă  Bouzonville-aux-Bois.
    77. Prix de l'eau en 2011 Ă  Bouzonville-aux-Bois.
    78. Prix de l'eau en 2012 Ă  Bouzonville-aux-Bois.
    79. Prix de l'eau en 2013 Ă  Bouzonville-aux-Bois.
    80. Prix de l'eau en 2014 Ă  Bouzonville-aux-Bois.
    81. Prix de l'eau en 2015 Ă  Bouzonville-aux-Bois.
    82. Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
    83. Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
    84. Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
    85. Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
    86. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministĂ©riel de l'assainissement non collectif (consultĂ© le ).
    87. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    88. « CC Plaine de Beauce et du Gùtinais - SPANC », sur http://www.communaute-communes-beauce-gatinais.fr (consulté le ).
    89. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
    90. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
    91. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
    92. « 45047 Bouzonville-aux-Bois (Loiret) », sur armorialdefrance.fr (consulté le ).
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