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Saint-Maurice-sur-Fessard

Saint-Maurice-sur-Fessard est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Saint-Maurice-sur-Fessard
Saint-Maurice-sur-Fessard
Canal d'Orléans, écluse de Machot.
Blason de Saint-Maurice-sur-Fessard
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Agglomération montargoise et rives du Loing
Maire
Mandat
GĂ©rard Lelievre
2020-2026
Code postal 45700
Code commune 45293
DĂ©mographie
Gentilé Saint-Mauriciens, Saint-Mauriciennes[1]
Population
municipale
1 151 hab. (2020 en diminution de 4,16 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 75 hab./km2
Population
agglomération
68 488 hab.
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 47° 59â€Č 35″ nord, 2° 37â€Č 16″ est
Altitude Min. 84 m
Max. 117 m
Superficie 15,38 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Montargis
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Montargis
LĂ©gislatives QuatriĂšme circonscription
Localisation
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Saint-Maurice-sur-Fessard
Liens
Site web Mairie

    GĂ©ographie

    Localisation

    Carte de la commune de Saint-Maurice-sur-Fessard et des communes limitrophes.

    La commune de Saint-Maurice-sur-Fessard se trouve dans le quadrant nord-est du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole du GĂątinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  54,0 km d'OrlĂ©ans[3], prĂ©fecture du dĂ©partement, Ă  9,5 km de Montargis[4], sous-prĂ©fecture, et Ă  11,2 km d'Amilly, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[5].

    Les communes les plus proches sont : Chevillon-sur-Huillard (3,2 km), Moulon (3,8 km), Villevoques (4,3 km), Pannes (4,6 km), Villemoutiers (4,6 km), Lombreuil (5,6 km), Chapelon (5,9 km), Presnoy (6,1 km), MignĂšres (6,2 km) et Ladon (6,3 km)[6].

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[7].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. Les plus anciennes sont du calcaire d'Étampes remontant Ă  l’époque OligocĂšne de la pĂ©riode PalĂ©ogĂšne. Les plus rĂ©centes sont des alluvions rĂ©centes des lits mineurs remontant Ă  l’époque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « n°365 - Montargis » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[8] - [9] et sa notice associĂ©e[10].

    Carte géologique de la commune.
    Ère PĂ©riode Époque Nature des sols
    CĂ©nozoĂŻque Quaternaire HolocĂšne
    Fz :alluvions récentes des lits mineurs, HolocÚne
    Fy :alluvions récentes des levées et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing, HolocÚne
    PléistocÚne non présent
    NéogÚne PliocÚne non présent
    MiocĂšne
    PaléogÚne OligocÚne
    g1CEt :calcaire d'Étampes, Stampien supĂ©rieur
    ÉocĂšne non prĂ©sent
    PaléocÚne non présent

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 15,38 km2[11] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 15,45 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 33 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 84 m et 117 m[14].

    Hydrographie

    RĂ©seau hydrographique de Saint-Maurice-sur-Fessard.

    La commune est traversĂ©e par le Canal d'OrlĂ©ans (5,526 km). Le rĂ©seau hydrographique communal, d'une longueur totale de 24,96 km, comprend deux autres cours d'eau notables, l'Huillard (6,278 km) et le Limetin (4,872 km), et divers petits cours d'eau dont un bras du Limetin (0,764 km), un bras de l'Huillard (1,444 km), le canal 01 de Baucheton (1,805 km), le cours d'eau 05 de la Brosse (2,242 km), le fossĂ© 01 de Marchais Clair (0,912 km) et le fossĂ© 01 des Rebises (1,114 km) [15].

    Le canal d’OrlĂ©ans court sur 78,65 kilomĂštres entre OrlĂ©ans, oĂč il dĂ©bouche dans la Loire et ChĂąlette-sur-Loing, oĂč il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges. Le Bief de Machot 2 810 mĂštres est situĂ© sur la commune. Le canal est en plein essor de 1692 Ă  1793. De 1 500 Ă  2 000 bateaux remontent chaque annĂ©e la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. Mais avec la concurrence du rail, le trafic diminue puis disparaĂźt complĂštement au dĂ©but du 20e siĂšcle. Le canal est dĂ©classĂ© en 1954 des voies navigables et entre dans le domaine privĂ© de l’État[16].

    L'Huillard, d'une longueur totale de 25,9 km, prend sa source dans la commune de ChĂątenoy et se jette dans la Bezonde Ă  Saint-Maurice-sur-Fessard, aprĂšs avoir traversĂ© 7 communes[17]. Sur le plan piscicole, l'Huillard est classĂ© en deuxiĂšme catĂ©gorie piscicole. L'espĂšce biologique dominante est constituĂ©e essentiellement de poissons blancs (cyprinidĂ©s) et de carnassiers (brochet, sandre et perche)[18].

    Le Limetin, d'une longueur totale de 19,4 km, prend sa source dans la commune de Lorris et se jette dans le Canal d'OrlĂ©ans Ă  Pannes, aprĂšs avoir traversĂ© 7 communes[19]. Sur le plan piscicole, le Limetin est Ă©galement classĂ© en deuxiĂšme catĂ©gorie piscicole[18].

    Toponymie

    La dĂ©nomination double est attestĂ©e au moins depuis le dĂ©but du XVIe siĂšcle, probablement en raison de l'existence d'un autre Saint-Maurice (Saint-Maurice-sur-Aveyron) dans les mĂȘmes diocĂšse et archidiaconĂ©.

    Histoire

    Entre le et le , plus de 2 800 rĂ©fugiĂ©s espagnols fuyant l'effondrement de la rĂ©publique espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’OrlĂ©ans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts[20], dont un Ă  Saint-Maurice-sur-Fessard[21]. Les rĂ©fugiĂ©s, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont dĂ©sarmĂ©s et retenus dans le Sud de la France), sont soumis Ă  une quarantaine stricte, vaccinĂ©s, le courrier est limitĂ©, et le ravitaillement, s'il est peu variĂ© et cuisinĂ© Ă  la française, est cependant assurĂ©[22]. Une partie des rĂ©fugiĂ©s rentrent en Espagne, incitĂ©s par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux prĂ©fĂ©rant rester sont regroupĂ©s au camp de la verrerie des Aydes, Ă  Fleury-les-Aubrais[21].

    Urbanisme

    Typologie

    Saint-Maurice-sur-Fessard est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [23] - [24] - [25].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire, qui regroupe 33 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de 50 000 Ă  moins de 200 000 habitants[26] - [27].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (84,9 % en 2018), une proportion identique Ă  celle de 1990 (85 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (60,7 %), prairies (20,6 %), forĂȘts (12,4 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (3,6 %), zones urbanisĂ©es (2,7 %)[28].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de Saint-Maurice-sur-Fessard (avec indication du trafic routier 2014).

    Risques majeurs

    La commune de Saint-Maurice-sur-Fessard est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible). Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă  un risque technologique : le risque de transport de matiĂšres dangereuses[29]. Entre 1989 et 2019, dix arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune : six pour des inondations et coulĂ©es de boues et quatre pour des mouvements de terrains[30].

    Risques naturels

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[31].

    Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sÚcheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sÚcheresse[32]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[33].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante[34]. La commune, Ă  l’instar de l’ensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[30].

    Risques technologiques

    La commune est exposée au risque de transport de matiÚres dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz[35] et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (la route départementale D2060)[29] - [36].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse et bourg de Saint-Maurice-sur-Fessard acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[37] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[38]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[39].

    Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[40].

    Localisation de la commune de Saint-Maurice-sur-Fessard dans la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing.

    Initialement constituĂ© par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral le , le district urbain de l’agglomĂ©ration Montargoise, le plus ancien district de France, regroupait huit communes. Celui-ci avait des compĂ©tences rĂ©duites : ordures mĂ©nagĂšres, transports, service dĂ©partemental d’incendie et de secours (SDIS) et assainissement. La communautĂ© d’agglomĂ©ration a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e dans l’optique d’avoir une mutualisation des moyens. En application des dispositions de la loi n°99-586 du relative au renforcement et Ă  la simplification de la coopĂ©ration intercommunale, le district s’est transformĂ© en communautĂ© d’agglomĂ©ration qui a pris le nom de « AgglomĂ©ration Montargoise et Rives du Loing » par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du . Les statuts dont Ă©tĂ© adoptĂ©s le [41]. La commune de Saint-Maurice-sur-Fessard rejoint la communautĂ© d'agglomĂ©ration le [42]. Elle appartient Ă  d'autres Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le dĂ©coupage territorial de ces structures est en constante Ă©volution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 4].

    La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (dite loi NOTRe), visant une rĂ©duction du nombre d'intercommunalitĂ©s en France, fait passer de 5 000 Ă  15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil dĂ©mographique minimal pour constituer une intercommunalitĂ© et a un impact sur les pĂ©rimĂštres des intercommunalitĂ©s du dĂ©partement du Loiret dont le nombre passe de 28 Ă  16. Mais la communautĂ© d'agglomĂ©ration AgglomĂ©ration Montargoise et Rives du Loing, dont la population totale dĂ©passe le nouveau seuil minimal, ne voit pas son pĂ©rimĂštre changer[43] et la commune de Saint-Maurice-sur-Fessard en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compĂ©tences avec l'attribution de nouvelles comptĂ©nces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prĂ©vention des inondations Ă  partir du [44].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă  la veille des États gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Saint-Maurice-sur-Fessard Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique de l'ancien diocĂšse de Sens[45] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[46].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Maurice-sur-Fessard est alors incluse dans le canton de Saint-Maurice-sur-Fessard, le district de Montargis et le dĂ©partement du Loiret[47].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[48]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[49]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[50]. L'acte II intervient en 2003-2006[51], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Maurice-sur-Fessard aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom PĂ©riode Type Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictMontargis1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[40] - [47]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[52].
    CantonSaint Maurice sur Fessard1790-1801Administrative et Ă©lectoraleEn 1790, lors de la crĂ©ation des cantons, districts et dĂ©partements, la commune de Saint-Maurice-sur-Fessard est rattachĂ©e au canton de Saint Maurice sur Fessard[40]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[52]. Ils permettent l’élection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[53]. Ils acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Montargis1801-1973Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[54]. Saint-Maurice-sur-Fessard est alors rattachĂ©e au canton de Montargis par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X ()[55] - [40].
    Amilly1973-2015En 1973, la commune est rattachée au canton d'Amilly, un canton issu de la division de l'ancien canton de Montargis[56].
    Montargis2015-ÉlectoraleLa loi du [57] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [58] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de Montargis[58]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[59].
    ArrondissementMontargis1801-AdministrativeSaint-Maurice-sur-Fessard est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[40] - [55].
    Circonscription lĂ©gislative4e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[60] - [61]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[62]. La rĂ©forme n'affecte pas Saint-Maurice-sur-Fessard qui reste rattachĂ©e Ă  la quatriĂšme circonscription[63].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Saint-Maurice-sur-Fessard est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[64], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Maurice-sur-Fessard, commune de plus de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin proportionnel de liste Ă  deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[65], pour un mandat de six ans renouvelable[66]. Il est composĂ© de 15 membres[67]. L'exĂ©cutif communal est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    2001 mars 2008 Francis Rideau
    mars 2008 En cours GĂ©rard Lelievre[68] - [69] Ancien cadre

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures mĂ©nagĂšres (SMIRTOM) de Montargis, crĂ©Ă© en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 5], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă  porte et du verre en points d’apport volontaire[70]. Un rĂ©seau de trois dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartons
). La dĂ©chĂšterie la plus proche est situĂ©e sur la commune de Corquilleroy[71].

    Le SMIRTOM de Montargis procÚde également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[72].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté d'agglomération Agglomération montargoise et rives du Loing en application de la loi NOTRe du [73].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[74]. La commune de Saint-Maurice-sur-Fessard a dĂ©lĂ©guĂ© la gestion du service de production et de distribution de l'eau potable sur le territoire communal au syndicat des eaux de Saint-Maurice-sur-Fessard - Villemoutiers - Chevillon-sur-Huillard, un syndicat crĂ©Ă© en 1963 desservant quatre communes : Chevillon-sur-Huillard, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre et Villemoutiers[75] - [76] - [77]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal relĂšvent de la compĂ©tence de la communautĂ© de l'agglomĂ©ration montargoise et des rives du Loing (A.M.E.) qui assure la reprĂ©sentation-substitution des communes adhĂ©rentes au Syndicat, dont Saint-Maurice-sur-Fessard, au sein de celui-ci.

    Assainissement

    La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usĂ©es, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[78], est Ă©galement assurĂ©e par l'A.M.E.[79] - [80] - [81] qui dispose ainsi en 2015 d’un rĂ©seau de 384,8 km, de 11 737 regards de visite et de 145 postes de relevage et de trois stations d’épuration principales situĂ©es Ă  Chalette-sur-Loing, Ă  Amilly et Ă  Vimory[82]. La commune est quant Ă  elle raccordĂ©e Ă  une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 450 EH, soit 75 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration biologique dit « Ă  boues activĂ©es ». Son exploitation est assurĂ©e en 2017 par Lyonnaise des Eaux Amilly[83] - [84].

    Certaines rues de la commune ne sont pas desservies par le rĂ©seau d’eaux usĂ©es (rĂ©seau d’assainissement collectif) de l’AgglomĂ©ration montargoise et les habitations doivent dĂšs lors ĂȘtre pourvues d’un systĂšme d’assainissement individuel. L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe ces installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[85]. L'agglomĂ©ration montargoise assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[86] - [82].

    Prix de l'eau

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[87]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[88]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[89].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableSaint-Maurice-sur-FessardNC[90]NC[91]1,56[92]1,56[93]1,57[94]1,61[95]
    Loiret1,76[96]1,7[97]1,66[98]1,69[99]
    France1,93[96]1,96[97]2[98]2,03[99]
    AssainissementSaint-Maurice-sur-FessardNC[90]NC[91]NC[92]3,24[93]2,38[94]1,94[95]
    Loiret2,07[96]2,19[97]2,25[98]2,38[99]
    France1,73[96]1,82[97]1,85[98]1,89[99]

    Télémédecine

    En 2018, la ville de Saint-Maurice-sur-Fessard devient l'une des premiÚres communes françaises à se doter d'une solution de télémédecine pour lutter contre le manque de médecins sur son territoire[100] - [101]. Un cabinet de téléconsultation installé par la start-up Healphi permet aux infirmiers locaux de prendre en charge les patients via le recours à des instruments médicaux connectés (stéthoscope, otoscope, ...).

    Le médecin distant peut alors poser son diagnostic et émettre une ordonnance, facilitant ainsi l'accÚs aux soins sur le territoire.

    Pour obtenir un rendez-vous, les patients peuvent joindre le cabinet de télémédecine par téléphone ou prendre rendez-vous en ligne[102]

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[103]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2004[104].

    En 2020, la commune comptait 1 151 habitants[Note 6], en diminution de 4,16 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    884876843809813854853857907
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    872919940932944939941916870
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    832858834775732694726726706
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2006 2009
    7527026897727848871 0561 0841 142
    2014 2019 2020 - - - - - -
    1 2011 1551 151------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[105] puis Insee Ă  partir de 2006[106].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Économie

    La ville est à proximité de la zone industrielle située au bord de l'A77, Arboria. Elle est également traversée par la D 2060, ex-RN 60.

    Le village compte plusieurs activités commerciales : une boulangerie, une épicerie, un restaurant, un traiteur, un salon de coiffure, une agence postale communale.

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    L’église Saint-Maurice de Saint-Maurice-sur-Fessard, du XVe siĂšcle et dont la flĂšche culmine Ă  40 m de hauteur, mĂ©rite le dĂ©tour. Son porche est du XVIIIe siĂšcle. Le chƓur et le clocher sont inscrits Ă  l'Inventaire SupplĂ©mentaire des Monuments Historiques[107]. Elle contient une statue de saint Maurice Ă  cheval[108], une de sainte Jeanne de Chantal (XVIIe s.)[109] et une de saint Vincent[110], toutes trois classĂ©es MH. L'Ă©glise possĂšde un petit caquetoire latĂ©ral.

    À Chevry, point culminant Ă  123 m d'altitude, se trouve une borne de l'ancienne MĂ©ridienne de France[111].

    HĂ©raldique

    Blason de Saint-Maurice-sur-Fessard

    Les armes de Saint-Maurice-sur-Fessard se blasonnent ainsi :

    ÉcartelĂ© : aux 1er et 4e d'hermine au chef de gueules, aux 2e et 3e d'azur frettĂ© d'argent[112].

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[12] - [13]
    2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    4. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalitĂ©s qui ne sont pas reprĂ©sentĂ©es : des syndicats (syndicats intercommunaux Ă  vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux Ă  vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santĂ© (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
    5. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    6. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
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    Références

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    11. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Saint-Maurice-sur-Fessard », sur le site de l'Insee (consulté le )
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    21. Jeanine Sodigné-Loustau, op. cit., p. 47.
    22. Jeanine Sodigné-Loustau, op. cit., p. 43-44.
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    109. Statue de sainte Jeanne de Chantal, fiche mérimée.
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    111. Présentation de Saint-Maurice-sur-Fessard sur le site de la mairie.
    112. Le blason du village sur Gaso. Consultation : octobre 2008.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Bibliographie

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire gĂ©ographique et mĂ©thodique de la RĂ©publique française en 120 dĂ©partements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
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    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
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