Nesploy
Nesploy [nÉplwa] est une commune française situĂ©e dans le dĂ©partement du Loiret en rĂ©gion Centre-Val de Loire.
Nesploy | |||||
La mairie. | |||||
Blason |
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Administration | |||||
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Pays | France | ||||
RĂ©gion | Centre-Val de Loire | ||||
DĂ©partement | Loiret | ||||
Arrondissement | Montargis | ||||
IntercommunalitĂ© | CommunautĂ© de communes Canaux et ForĂȘts en GĂątinais | ||||
Maire Mandat |
Marie-Christine Fontaine 2020-2026 |
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Code postal | 45270 | ||||
Code commune | 45223 | ||||
DĂ©mographie | |||||
Gentilé | Nesployois[1] | ||||
Population municipale |
360 hab. (2020 ) | ||||
Densité | 28 hab./km2 | ||||
GĂ©ographie | |||||
CoordonnĂ©es | 47° 59âČ 50âł nord, 2° 21âČ 45âł est | ||||
Altitude | Min. 112 m Max. 144 m |
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Superficie | 12,87 km2 | ||||
Type | Commune rurale | ||||
Aire d'attraction | Commune hors attraction des villes | ||||
Ălections | |||||
DĂ©partementales | Canton de Lorris | ||||
LĂ©gislatives | CinquiĂšme circonscription | ||||
Localisation | |||||
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : Loiret
GĂ©olocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Toponymie
Bas latin mespiletum, latin classique mespilus = nĂšfle, et suffixe collectif etum : terrain oĂč le nĂ©flier abonde, terrain plantĂ© de nĂ©fliers, ensemble de nĂ©fliers. Il aboutit rĂ©guliĂšrement mesloi ou mellai, et Ă nesploi, par changement du m initial en n.
La maison de Nesploy, dĂ©cembre 1311 (Archives Nationales-JJ 46, fol. 95, n° 166) ; Le fort de Nesploy, fĂ©vrier 1376 (Archives Nationales.-JJ 108, n° 125, fol. 75 v°) ; Nepleu, avril 1378 (Archives Nationales-JJ 112, n° 227, fol. 125 v°) ; Nesploy, octobre 1385 (Archives Nationales-JJ 127, n° 197, fol. 118 v°) ; Nesploy, 1395 (Chartes relatives au prieurĂ© de Flotin, A.S.H.A. du GĂątinais, t. 43, 1936, p. 110) ; Neploi, 1740 (BibliothĂšque Municipale dâOrlĂ©ans, Ms 995, fol. 161) ; Neploy, XVIIIe s. (Carte de Cassini).
La variante de Cassini est conforme Ă la prononciation des indigĂšnes : NĂȘploi.
DĂ©frichement de la forĂȘt dâOrlĂ©ans.
GĂ©ographie
Localisation et communes limitrophes
La commune de Nesploy se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais[2]. à vol d'oiseau, elle se situe à 35,3 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 28,7 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 6,1 km de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bezonde[5] dont elle est éloignée de 6,1 km[6].
Les autres communes proches sont : Combreux (6,1 km), Montbarrois (6,1 km), Saint-Loup-des-Vignes (6,7 km) et Fréville-du-Gùtinais (6,8 km)[7].
GĂ©ologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă mesure que son socle sâaffaissait, par des sables et des argiles, issus de lâĂ©rosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires dâorigine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[8].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est de la marne de Blamont remontant Ă lâĂ©poque MiocĂšne de la pĂ©riode NĂ©ogĂšne. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions et colluvions du fond des vallĂ©es secondaires remontant Ă lâĂ©poque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « n°364 - Bellegarde-du-Loiret » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[9] - [10] et sa notice associĂ©e[11].
Ăre | PĂ©riode | Ăpoque | Formations gĂ©ologiques | |||||||
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CĂ©nozoĂŻque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
HolocĂšne |
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PléistocÚne | non présent | |||||||||
NĂ©ogĂšne (2.58 - 23.03) |
PliocÚne | non présent | ||||||||
MiocĂšne |
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PaléogÚne (23.03 - 66.0) |
OligocÚne | non présent | ||||||||
ĂocĂšne | non prĂ©sent | |||||||||
PaléocÚne | non présent | |||||||||
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par lâInsee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 12,87 km2[12] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă elle de 13,01 km2[10]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 32 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 112 m et 144 m[15].
Sites Natura 2000
Le rĂ©seau Natura 2000 est un rĂ©seau Ă©cologique europĂ©en de sites naturels dâintĂ©rĂȘt Ă©cologique Ă©laborĂ© Ă partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce rĂ©seau est constituĂ© de Zones SpĂ©ciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection SpĂ©ciale (ZPS). Dans les zones de ce rĂ©seau, les Ătats Membres s'engagent Ă maintenir dans un Ă©tat de conservation favorable les types d'habitats et d'espĂšces concernĂ©s, par le biais de mesures rĂ©glementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptĂ©e des habitats tout en tenant compte des exigences Ă©conomiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularitĂ©s rĂ©gionales et locales de chaque Ătat Membre. les activitĂ©s humaines ne sont pas interdites, dĂšs lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement lâĂ©tat de conservation favorable des habitats et des espĂšces concernĂ©s[16] - [17].
Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Nesploy[INPN 1].
NumĂ©ro | Type | Nom | ArrĂȘtĂ© | Document dâobjectifs | Localisation |
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FR2410018 | ZPS | ForĂȘt dâOrlĂ©ans | ArrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2003[18]. | ValidĂ© le 10 juin 2005 | Dans la partie sud-ouest de la commune[19]. |
Le site de la « forĂȘt d'OrlĂ©ans » s'Ă©tend du nord-est de l'agglomĂ©ration orlĂ©anaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomĂštres de long et d'une largeur variant de 2 Ă 15 km environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forĂȘt domaniale est constituĂ©e de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'OrlĂ©ans, Ingrannes et Lorris (communĂ©ment considĂ©rĂ© en deux sous-massifs : Lorris-ChĂąteauneuf et Lorris-ChĂąteauneuf-sur-Loire), en pĂ©riphĂ©rie desquels se trouvent d'autres parcelles forestiĂšres. La surface globale des trois massifs domaniaux est de 34 500 hectares. D'une surface totale de 32 177 ha, le site est constituĂ© de deux grandes entitĂ©s couvrant la presque intĂ©gralitĂ© des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entitĂ©s englobent Ă©galement d'autres parcelles forestiĂšres, ainsi que des Ă©tangs, en pĂ©riphĂ©rie, de mĂȘme que la grande « clairiĂšre » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et SeichebriĂšres incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site prĂ©sente un grand intĂ©rĂȘt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pĂȘcheur, de l'aigle bottĂ©, du circaĂšte Jean-le-Blanc, de la bondrĂ©e apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendrĂ©, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les Ă©tangs constituent par ailleurs des sites d'Ă©tape migratoire importants pour diffĂ©rentes espĂšces[INPN 2].
Zones nationales d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique
Lâinventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective dâamĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil dâaide Ă la prise en compte de lâenvironnement dans lâamĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Nesploy comprend une ZNIEFF[INPN 3] de type 2[Note 2], dĂ©nommĂ©e « Massif forestier d'OrlĂ©ans ». D'une superficie de 36 086 hectares, elle s'Ă©tend sur 37 communes, dont Nespoly, et se superpose pour la commune Ă la zone Natura 2000 de mĂȘme nom[DREAL 1]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 4]. La forĂȘt d'OrlĂ©ans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable Ă celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) Ă©pandus sur le coteau de Beauce. Les formations vĂ©gĂ©tales sont donc plutĂŽt acidoclines Ă acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres trĂšs humides. L'intĂ©rĂȘt dĂ©passe les contours complexes du massif domanial et s'Ă©tend Ă©galement aux lisiĂšres et enclaves privĂ©es qui le prolongent[INPN 5].
Histoire
La majoritĂ© de la superficie de cette commune a longtemps Ă©tĂ© constituĂ©e d'une partie de la forĂȘt royale du Duc d'OrlĂ©ans.
Il y a eu jusqu'Ă quatre chĂąteaux Ă Nesploy dont il ne reste que des vestiges.
HĂ©raldique
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Les armes de Nesploy se blasonnent ainsi : De gueules aux deux chevrons, le premier d'or, le second d'argent, accompagnĂ©s de deux quintefeuilles du mĂȘme en chef et d'une fleur de lys aussi d'or en pointe[20]. |
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Urbanisme
Typologie
Nesploy est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3] - [21] - [22] - [23]. La commune est en outre hors attraction des villes[24] - [25].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne dâoccupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (64,2 % en 2018), nĂ©anmoins en diminution par rapport Ă 1990 (67,8 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (33,5 %), forĂȘts (26,7 %), prairies (21,7 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (6,9 %), milieux Ă vĂ©gĂ©tation arbustive et/ou herbacĂ©e (6,7 %), zones urbanisĂ©es (2,4 %), cultures permanentes (2,1 %)[26].
L'Ă©volution de lâoccupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă aujourd'hui)[Carte 1].
- Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
- Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Voies de communication et transports
Risques majeurs
La commune de Nesploy est vulnĂ©rable Ă diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible)[27]. Entre 1989 et 2019, six arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulĂ©es de boues et trois pour des mouvements de terrains[28].
Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[29].
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sÚcheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sÚcheresse[30]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « fort » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[31].
Depuis le , la France dispose dâun nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante[32]. La commune, Ă lâinstar de lâensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[28].
Politique et administration
Bloc communal : commune et intercommunalités
La paroisse de Nesploy acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[33] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[34]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de lâaffirmation progressive des communes face au pouvoir central[35].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[36].
La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le [37] jusqu'au .
Afin de renforcer et rĂ©duire le nombre d'intercommunalitĂ©s en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (dite loi NOTRe) fait passer le seuil dĂ©mographique minimal de 5 000 Ă 15 000 habitants pour constituer une intercommunalitĂ©, sauf exceptions. Le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale du Loiret est arrĂȘtĂ© sur ces bases le et le nombre d'Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale Ă fiscalitĂ© propre passe dans le dĂ©partement du Loiret de 28 (2 communautĂ©s d'agglomĂ©ration et 26 communautĂ©s de communes) Ă 16 (deux communautĂ©s d'agglomĂ©ration et 14 communautĂ©s de communes dont une interdĂ©partementale)[38]. Les communautĂ©s de communes du canton de Lorris et canton de ChĂątillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi Ă compter du en une seule entitĂ© : la communautĂ© de communes Canaux et forĂȘts en GĂątinais, dont le siĂšge est Ă Lorris. Cette nouvelle intercommunalitĂ© comprend 38 communes dont Nesploy[39].
Circonscriptions de rattachement
La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge dâune administration dâĂtat et constituent Ă ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Nesploy est alors incluse dans le canton de Bellegarde, le district de Boiscommun et le dĂ©partement du Loiret[40].
La recherche dâun Ă©quilibre entre la volontĂ© dâorganiser une administration dont les cadres permettent lâexĂ©cution et le contrĂŽle des lois dâune part, et la volontĂ© dâaccorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) dâautre part, sâĂ©tale de 1789 Ă 1838[41]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'Ătat. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'Ătat (1945-1971) aboutit Ă la crĂ©ation de rĂ©gions[42]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[43]. L'acte II intervient en 2003-2006[44], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Nesploy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | PĂ©riode | Type | Ăvolution du dĂ©coupage territorial |
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District | Boiscommun | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[36] - [40]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[45]. |
Canton | Bellegarde | 1790-1801 | Administrative et Ă©lectorale | Le 10 fĂ©vrier 1790, la municipalitĂ© de Nesploy est rattachĂ©e au canton de Bellegarde[46] - [36]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[45]. Ils permettent lâĂ©lection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[47]. Les cantons acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
Bellegarde | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă 31[48]. Nesploy est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801) au canton de Bellegarde, sous le nom de Nesploy[49] - [36]. | ||
Lorris | 2015- | Ălectorale | La loi du [50] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [51] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de Lorris[51]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'Ătat n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'Ătat ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[52]. | |
Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Nesploy est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[36] - [49]. |
Circonscription lĂ©gislative | 5e circonscription | 2010- | Ălectorale | Lors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă 5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă 21[53] - [54]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă six[55]. La rĂ©forme n'affecte pas Nesploy qui reste rattachĂ©e Ă la cinquiĂšme circonscription[56]. |
Collectivités de rattachement
La commune de Nesploy est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă la rĂ©gion Centre-Val de Loire[57], Ă la fois circonscriptions administratives de l'Ătat et collectivitĂ©s territoriales.
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Nesploy, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[58], pour un mandat de six ans renouvelable[59]. Il est composé de 11 membres[60]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à -dire pour la durée du mandat du conseil.
Début | Fin | Identité | Qualité |
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décembre 2018 | En cours | Marie-Christine Fontaine | Agricultrice sur moyenne exploitation |
mars 2001 | novembre 2018 | Nadine Rousseau | |
??? | mars 2001 | Yves Martin | Agriculteur sur moyenne exploitation |
Ăquipements et services
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du SICTOM de la rĂ©gion de ChĂąteauneuf-sur-Loire, crĂ©Ă© en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 4], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă porte et du verre en points dâapport volontaire[61]. Un rĂ©seau de dix dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartonsâŠ). La dĂ©chĂšterie la plus proche est situĂ©e sur la commune de Quiers-sur-Bezonde[62]. L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es par le SYCTOM de Gien-ChĂąteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de dĂ©chets mĂ©nagers et un centre de stockage de dĂ©chets ultimes (CSDU) de classe II Ă Saint-Aignan-des-GuĂ©s ainsi qu'une usine dâincinĂ©ration des ordures mĂ©nagĂšres Ă Gien-Arrabloy[61].
Depuis le , la « gestion des dĂ©chets mĂ©nagers » ne fait plus partie des compĂ©tences de la commune mais est une compĂ©tence obligatoire de la communautĂ© de communes Canaux et ForĂȘts en GĂątinais en application de la loi NOTRe du [63].
Production et distribution d'eau
Le service public dâeau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis lâadoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur lâeau et les milieux aquatiques[64]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par le syndicat des eaux et de l'Assainissement de Nibelle - Nesploy, un syndicat crĂ©Ă© en 1964[65] - [66] - [67]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă compter du . Le transfert dâune compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[68] - [69].
Assainissement
La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et lâĂ©puration des eaux usĂ©es, lâĂ©limination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[70], est assurĂ©e par le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Nibelle - Nesploy[71] - [72] - [73]. La commune est raccordĂ©e Ă une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 250 EH, soit 38 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurĂ©e en 2017 par SociĂ©tĂ© DMS[74] - [75].
Lâassainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[76]. La communautĂ© de communes du Bellegardois a crĂ©Ă©, par dĂ©lĂ©gation de ses communes adhĂ©rentes, un service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrĂŽler les installations neuves et existantes, la mise en place dâun service de vidange et la rĂ©habilitation des installations[77] - [78]. Depuis le , c'est la communautĂ© de communes Canaux et ForĂȘts en GĂątinais, issue de la fusion de la communautĂ© de communes du canton de Lorris, de la communautĂ© de communes de ChĂątillon-Coligny et de la communautĂ© de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.
Prix de l'eau
Le « prix de lâeau » doit permettre de financer lâensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[79]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, quâil sâagisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[80]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[81].
Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
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Eau potable | Nesploy | NC[82] | NC[83] | 1,68[84] | 1,69[85] | 1,69[86] | 1,87[87] |
Loiret | 1,76[88] | 1,7[89] | 1,66[90] | 1,69[91] | |||
France | 1,93[88] | 1,96[89] | 2[90] | 2,03[91] | |||
Assainissement | Nesploy | NC[82] | NC[83] | 2,08[84] | 2,11[85] | 2,11[86] | 1,96[87] |
Loiret | 2,07[88] | 2,19[89] | 2,25[90] | 2,38[91] | |||
France | 1,73[88] | 1,82[89] | 1,85[90] | 1,89[91] |
Population et société
DĂ©mographie
L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[92]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2006[93].
En 2020, la commune comptait 360 habitants[Note 5], en diminution de 7,46 % par rapport Ă 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).
Patrimoine
- Dans Nesploy, il y a une Ă©glise. C'est l'Ă©glise Saint-Martin. La petite Ă©glise a Ă©tĂ© construite au XIe siĂšcle. Elle a Ă©tĂ© reconstruite et agrandie Ă la fin du XVIe siĂšcle. Lâabside a Ă©tĂ© refaite au XIXe et le mur sud curieusement modifiĂ© dans le mĂȘme siĂšcle pour des raisons pratiques astucieusement masquĂ©es. Une nouvelle restauration a Ă©tĂ© faite entre 1990 et 1995 ainsi que la rĂ©fection des vitraux en 2009.
Notes et références
Notes
- La superficie publiĂ©e par lâInsee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă la surface gĂ©ographique[13] - [14]
- Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
- Notes de type "Carte"
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Autres sources
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- L'organisation du recensement, sur insee.fr.
- Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'Ăcole des hautes Ă©tudes en sciences sociales.
- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Ressources relatives à la géographie :
- Ressource relative Ă plusieurs domaines :
- Ressource relative aux organisations :
Bibliographie
- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes dâhier, communes dâaujourdâhui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire dâhistoire administrative, Paris, Institut National dâĂtudes DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)