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Sully-la-Chapelle

Sully-la-Chapelle est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.

Sully-la-Chapelle
Sully-la-Chapelle
La mairie.
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Orléans
Intercommunalité Communauté de communes des Loges
Maire
Mandat
Patrick Morisseau
2020-2026
Code postal 45450
Code commune 45314
DĂ©mographie
Gentilé Sullygeois
Population
municipale
451 hab. (2020 en augmentation de 9,47 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 17 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 47° 58′ 35″ nord, 2° 10′ 59″ est
Altitude Min. 106 m
Max. 147 m
Superficie 26,17 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Orléans
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Châteauneuf-sur-Loire
Législatives Cinquième circonscription
Localisation
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Sully-la-Chapelle

    Ses habitants sont appelés les Sullygeois[1].

    GĂ©ographie

    Localisation

    Carte de la commune de Sully-la-Chapelle et des communes limitrophes

    La commune de Sully-la-Chapelle se trouve dans le quadrant nord-est du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole de l'OrlĂ©anais[2] et l'aire urbaine d'OrlĂ©ans[3]. Ă€ vol d'oiseau, elle se situe Ă  22,0 km d'OrlĂ©ans[4], prĂ©fecture du dĂ©partement, et Ă  14,1 km de Neuville-aux-Bois, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Jargeau[3] dont elle est Ă©loignĂ©e de 12,9 km[5].

    Les communes les plus proches sont : Ingrannes (2,9 km), TraĂ®nou (5,8 km), Fay-aux-Loges (6,1 km), Seichebrières (6,7 km), Vitry-aux-Loges (7,4 km), Loury (7,5 km), Donnery (8,9 km), Combreux (9,4 km), Vennecy (9,7 km) et Courcy-aux-Loges (10 km)[6].

    GĂ©ologie et relief

    Carte géologique de la commune de Sully-la-Chapelle.
    • m3-p1SASo : Sables et argiles de Sologne (Langhien supĂ©rieur Ă  Pliocène infĂ©rieur.)
    • m2MSO : Marnes et sables de l'OrlĂ©anais (Burdigalien)
    • m2MCO : Marnes et calcaires de l'OrlĂ©anais (Burdigalien)

    La région d’Orléans se situe dans le sud du Bassin Parisien, vaste cuvette composée d’un empilement de couches sédimentaires d’origines essentiellement détritiques (issus de l’érosion d’anciennes chaînes de montagnes) et carbonatées (précipitation de carbonate de calcium). Ces dépôts s'étagent du Trias (- 250 millions d’années) au Pliocène (- 23 millions d’années) et se font surtout en contexte marin, mais aussi en milieu lacustre. Les successions de périodes glaciaires et interglaciaires au Quaternaire aboutissent à la configuration géomorphologique actuelle : altération plus ou moins profonde des roches en place, terrasses alluviales anciennes perchées sur les plateaux et incision de la vallée actuelle de la Loire[7] - [8].

    Les calcaires de Beauce, qui constituent le socle du territoire communal, se forment à l'Aquitanien (de - 23 à - 20,5 millions d’années). Leur partie supérieure, les marnes et calcaires de l'Orléanais (m2MCO), affleure sur les flancs de l’Oussance dans la partie sud de la commune. Cette formation est constituée d’un calcaire beige, crème, carié, vacuolaire, dur ou marneux[9]. Fragmentés et fissurés, les calcaires peuvent être le siège de phénomènes karstiques. Les circulations préférentielles d’eaux souterraines érodent ces calcaires en profondeur et entraînent la formation de dépressions, gouffre ou dolines. Les manifestations en surface de ces fragilités ne sont pas rares dans la région orléanaise. Des cavités ont été inventoriées par le service régional Centre du BRGM, en . Une seule doline (dépression circulaire ou elliptique liée à l'activité karstique) est recensée sur l’ensemble de la commune[10].

    Les calcaires de Beauce sont recouverts par les marnes et sables de l’Orléanais (m2MSO), premiers dépôts burdigaliens (de – 20,44 à – 15,97 millions d'années) venus combler les irrégularités sur plus de m d’épaisseur. Ils occupent principalement la partie centrale du territoire communal. Ces sables sont essentiellement composés de grains de quartz émoussés, accompagnés de feldspaths kaolinisés et friables, de silex à patine noire et de graviers calcaires particulièrement fréquents à la base de la formation[11] - [9].

    Cette formation est elle-même surmontée par les sables et argiles de Sologne (m3p1SASO), datés du Langhien supérieur au Pliocène inférieur, une formation composée de sables (quartz gneissique ou granitique) argileux très grossiers à fins et de lentilles d’argile verte, pure ou sableuse, occupant toute la partie ouest de la commune[12].

    Le territoire communal est relativement plat puisque la dénivelée maximale est de 41 mètres. L'altitude du territoire varie en effet de 106 mètres à 147 mètres[13] - [14].

    Paysages

    La commune est située dans la forêt d'Orléans, dans la zone de protection spéciale forêt d'Orléans du réseau Natura 2000[15], et traversée par la rivière Cens et les routes départementales 124, 143 et 921.

    Lieux-dits et Ă©carts

    Philiponet.

    Climat

    Paramètres climatiques pour la commune sur la période 1971-2000

    - Moyenne annuelle de température : 10,9 °C
    - Nombre de jours avec une température inférieure à -5°C : 3,5 j
    - Nombre de jours avec une température supérieure à 30°C : 4,9 j
    - Amplitude thermique annuelle[Note 1] : 15,4 °C
    - Cumuls annuels de précipitation : 673 mm
    - Nombre de jours de précipitation en janvier : 10,8 j
    - Nombre de jours de précipitation en juillet : 7,1 j

    La commune bĂ©nĂ©ficie d’un climat « ocĂ©anique dĂ©gradĂ© des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France dĂ©finie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalitĂ© des communes du Loiret. Le climat reste ocĂ©anique mais avec de belles dĂ©gradations. Les tempĂ©ratures sont intermĂ©diaires et les prĂ©cipitations sont faibles (moins de 700 mm de cumul annuel), surtout en Ă©tĂ©, mais les pluies tombent en moyenne sur 12 jours en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportĂ©es Ă  l’ensemble français. La variabilitĂ© interannuelle des prĂ©cipitations est minimale tandis que celle des tempĂ©ratures est Ă©levĂ©e[16].

    Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les tempĂ©ratures et huit pour les prĂ©cipitations, dont les valeurs correspondent aux donnĂ©es mensuelles sur la normale 1971-2000. Les sept principales variables caractĂ©risant la commune sont prĂ©sentĂ©es dans l'encadrĂ© ci-contre[16]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis Ă©voluer. Cette Ă©volution peut ĂŞtre constatĂ©e sur la station mĂ©tĂ©orologique historique de MĂ©tĂ©o-France la plus proche, OrlĂ©ans-Bricy, qui se trouve Ă  29,80 km Ă  vol d'oiseau[17], oĂą la tempĂ©rature moyenne annuelle Ă©volue de 11 °C pour la pĂ©riode 1971-2000[18], Ă  11,2 °C pour 1981-2010[19], puis Ă  11,7 °C pour 1991-2020[20].

    Sites Natura 2000

    Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[21] - [22].

    Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Sully-la-Chapelle[INPN 1] :

    Numéro Type Nom Arrêté de classement Localisation
    FR2400524SIC (directive "Habitats, faune, flore")Forêt d’Orléans et périphérie[23] Deux entités sont localisées dans les parties ouest et sud-ouest de la commune[24].

    Le site de la « forĂŞt d'OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie » d'une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelĂ© en 38 entitĂ©s. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 Ă  347 ha), sont dissĂ©minĂ©es sur les 3 massifs et leurs pĂ©riphĂ©ries. Au cours de la rĂ©alisation du document d'objectifs, Ă  la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intĂ©rĂŞt communautaire dans certaines entitĂ©s a conduit Ă  la proposition de leur suppression (13 entitĂ©s concernĂ©es, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intĂ©rĂŞt du site rĂ©side dans la qualitĂ© des zones humides (Ă©tangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intĂ©rĂŞt Ă©levĂ© pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intĂ©rĂŞt communautaire sont rĂ©pertoriĂ©s sur le site qui prĂ©sente aussi un intĂ©rĂŞt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site prĂ©sente une faible vulnĂ©rabilitĂ© dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forĂŞt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citĂ©es. Certaines comme le balbuzard pĂŞcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur Ă  ventre jaune, l’aigle bottĂ©, la pie-grièche Ă©corcheur[INPN 2].

    Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

    Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

    L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂŞt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Sully-la-Chapelle comprend une ZNIEFF[INPN 3] de type 2[Note 2], dĂ©nommĂ©e « Massif forestier d'OrlĂ©ans ». D'une superficie de 36 086 hectares, elle s'Ă©tend sur 37 communes, dont Sully-la-Chapelle[DREAL 1]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 4]. La forĂŞt d'OrlĂ©ans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable Ă  celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) Ă©pandus sur le coteau de Beauce. Les formations vĂ©gĂ©tales sont donc plutĂ´t acidoclines Ă  acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intĂ©rĂŞt dĂ©passe les contours complexes du massif domanial et s'Ă©tend Ă©galement aux lisières et enclaves privĂ©es qui le prolongent[INPN 5].

    Histoire

    Au cours de la Révolution française, la commune porta provisoirement le nom de Sully-le-Peletier[25].

    Nouvelle organisation territoriale

    Le dĂ©cret de l'AssemblĂ©e Nationale du dĂ©crète « il y aura une municipalitĂ© dans chaque ville, bourg, paroisse ou communautĂ© de campagne ». Ce dĂ©cret ne crĂ©e pas encore les communes, mais les municipalitĂ©s, tĂ©moignant et entretenant une confusion entre l'institution et le territoire et ouvrant la porte Ă  un nombre considĂ©rable de municipalitĂ©s[26]. En 1790, dans le cadre de la crĂ©ation des dĂ©partements, le Loiret compte alors 367 municipalitĂ©s, rattachĂ©es Ă  59 cantons et 7 districts[27]. La municipalitĂ© de Sully la Chapelle est rattachĂ©e au canton de Vitry aux Loges et au district de Boiscommun[28]. Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposĂ© par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, dĂ©crète que toutes les dĂ©nominations de ville, bourg ou village sont supprimĂ©es et que celle de commune leur est substituĂ©e »[29]. Ainsi la municipalitĂ© de Sully la Chapelle devient formellement « commune de Sully la Chapelle » en 1793[28].

    Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[30] - [31]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative[30].Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 58 à 31[Note 3] - [32]. Sully-la-Chapelle est alors rattachée au canton Chécy et à l'Arrondissement d'Orléans par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[33] - [28] - [34]. En 1806, la commune est rattachée au canton de Neuville-aux-Bois, un canton nouveau formé d'une commune de l'ancien canton d'Ingré, supprimé, de sept communes issues du canton de Neuville et de trois issues du canton de Patay[35]. Cette organisation va rester inchangée jusqu'en 2014.

    Urbanisme

    Typologie

    Sully-la-Chapelle est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4] - [36] - [37] - [38].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'OrlĂ©ans, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de 200 000 Ă  moins de 700 000 habitants[39] - [40].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (69,8 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (69,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (58,7 %), prairies (13,9 %), terres arables (11,9 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (11,1 %), zones agricoles hétérogènes (3,4 %), zones urbanisées (1 %)[41].

    L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Plan local d'urbanisme

    En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé[42]. De ce fait seules les règles générales du règlement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques[43].

    Documents d'orientations intercommunaux

    La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le pour Sully-la-Chapelle), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le [44]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le [45], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[46]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[47].

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de Sully-la-Chapelle (avec indication du trafic routier 2014).

    Infrastructures routières

    La commune est traversée par trois routes départementales : la RD 921, la RD 143 et la RD 124.

    La RD 921 traverse la commune et longe le Cens. Il s'agit de l'ancienne route nationale 721, qui reliait avant 1973 Étampes (RN 20), Pithiviers, Jargeau et La FertĂ©-Saint-Aubin (RN 20). Elle a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e au dĂ©partement du Loiret par arrĂŞtĂ© du [48]. En 2014, elle supporte un trafic de 1 712 vĂ©hicules/jour. La RD 143 (187 vĂ©hicules/jour) relie la commune Ă  Vitry-aux-Loges et la RD 124 (496 vĂ©hicules/jour) la relie Ă  Boigny-sur-Bionne.

    Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

    Transports en commun

    En 2016, la commune est desservie par la ligne no 16 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[49]. Cette ligne, qui relie Ingrannes - Sully-la-Chapelle - Traînou - Vennecy - Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[50]. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [51].

    Risques majeurs

    La commune de Sully-la-Chapelle est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[52]. Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains[53].

    Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[54].

    Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[55]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « fort » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[56].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[57]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[53].

    Politique et administration

    Intercommunalité

    La commune de Sully-la-Chapelle est membre de la communauté de communes des Loges, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Fay-aux-Loges. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux : le SMICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, le syndicat mixte du bassin de la Bonnée, le Pôle d’équilibre territorial et rural Forêt d'Orléans-Loire-Sologne (ex pays Forêt d'Orléans-Loire-Sologne), l'Agence Loiret Numérique, l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau sur le bassin versant du Loing et le syndicat mixte des bassins versants de la Bionne et du Cens [58].

    Circonscriptions de rattachement

    Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement d'Orléans, au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[59]. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Châteauneuf-sur-Loire pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[59], et de la cinquième circonscription du Loiret pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010[60].

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Sully-la-Chapelle, commune de moins de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin majoritaire plurinominal Ă  deux tours, les Ă©lecteurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[61], pour un mandat de six ans renouvelable[62]. Il est composĂ© de 11 membres[63]. L'exĂ©cutif communal est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    mars 2001 2014 Benoît Lonceint Non Inscrit Chef d'entreprise
    mars 2014 mai 2020 Odile de Courcy[64]
    mai 2020 En cours Patrick Morisseau[64] - [65] Ancien cadre
    Les données manquantes sont à compléter.

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 6], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[66]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Vitry-aux-Loges[67].L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[66].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du [68].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[69]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Ingrannes - Sully-la-Chapelle, un syndicat créé en 1966[70] - [71] - [72]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[73] - [74].

    Assainissement

    La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usĂ©es, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrĂ´le des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[75], est assurĂ©e par la commune elle-mĂŞme[76]. La commune est raccordĂ©e Ă  une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 300 EH, soit 60 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration biologique dit « Ă  boues activĂ©es ». Son exploitation est assurĂ©e par la commune[77] - [78].

    L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[79]. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[80] - [81].

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[82]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[83].

    En 2020, la commune comptait 451 habitants[Note 7], en augmentation de 9,47 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    400438490467507525537559581
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    569567577583563574555511508
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    505488458376382365346351310
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2006 2009
    303285273259290317372367412
    2014 2019 2020 - - - - - -
    412450451------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[25] puis Insee Ă  partir de 2006[84].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    L'Ă©glise Saint-Sulpice.
    • Église Saint-Sulpice datant du XIIe siècle, conservant des caractères de la pĂ©riode romane et remaniĂ©e au XIXe siècle ; elle a la particularitĂ© de possĂ©der un corbeau Ă  face humaine[85] ;
    • Château de Claireau du XVe siècle ; le château est entourĂ© de douves[86]. Il fut acquis en 1733 par Louis François Roussel, baron de Courcy et est toujours propriĂ©tĂ© de ses descendants en 2018. Il ne se visite pas.

    Personnalités liées à la commune

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critère de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
    2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    3. La suppression d'un canton d'Orléans par la loi du 8 pluviôse an IX (17 février 1800) avait ramené le nombre de cantons initial de 59 à 58
    4. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    5. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    6. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    7. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

    Inventaire national du patrimoine naturel

    Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

    Autres sources

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    Pour approfondir

    Bibliographie

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire gĂ©ographique et mĂ©thodique de la RĂ©publique française en 120 dĂ©partements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 1, OrlĂ©ans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

    Articles connexes

    Liens externes

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