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Combreux

Combreux est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Combreux
Combreux
La mairie.
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Orléans
Intercommunalité Communauté de communes des Loges
Maire
Mandat
Philibert de La Rochefoucauld
2020-2026
Code postal 45530
Code commune 45101
DĂ©mographie
Gentilé CombrÚsiens
Population
municipale
274 hab. (2020 en augmentation de 1,86 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 22 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 47° 57â€Č 23″ nord, 2° 18â€Č 10″ est
Altitude Min. 115 m
Max. 147 m
Superficie 12,67 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Orléans
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de ChĂąteauneuf-sur-Loire
LĂ©gislatives SixiĂšme circonscription
Localisation
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Combreux
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Combreux
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Combreux
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Combreux

    GĂ©ographie

    Localisation

    La commune de Combreux se trouve dans le centre du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole de l'OrlĂ©anais[1] et l'aire urbaine d'OrlĂ©ans[2]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  30,2 km d'OrlĂ©ans[3], prĂ©fecture du dĂ©partement, et Ă  11,8 km de ChĂąteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-BĂ©zonde[2] dont elle est Ă©loignĂ©e de 10,9 km[4].

    Les communes les plus proches sont : SeichebriĂšres (2,9 km), Sury-aux-Bois (2,9 km), Vitry-aux-Loges (3,3 km), Nesploy (6,1 km), Nibelle (7,5 km), Ingrannes (7,9 km), ChĂątenoy (8,1 km), Sully-la-Chapelle (9,4 km), Montliard (9,8 km) et Boiscommun (10,6 km)[5].

    Lieux-dits et Ă©carts

    - les Vieux Fours - les Bocquessons - Maison Neuve.

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[6].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est des alluvions de trĂšs haute terrasse de la Loire remontant Ă  l’époque PlĂ©istocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. La formation la plus rĂ©cente est des sables de la Puisaye remontant Ă  la pĂ©riode CrĂ©tacĂ©. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « n°364 - Bellegarde-du-Loiret » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[7] - [8] et sa notice associĂ©e[9].

    Carte géologique de la commune
    Ère PĂ©riode Époque Formations gĂ©ologiques
    CĂ©nozoĂŻque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    HolocĂšne
    X :dépÎts anthropiques
    FC :alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, HolocÚne
    PléistocÚne
    qN :sables et galets Ă©oliens, Quaternaire
    NĂ©ogĂšne
    (2.58 - 23.03)
    PliocÚne non présent
    MiocĂšne
    m3-p1SASo :sables et argiles de Sologne, Langhien supérieur à PliocÚne inférieur
    m2MSO :marnes et sables de l'Orléanais, Burdigalien
    PaléogÚne
    (23.03 - 66.0)
    OligocÚne non présent
    ÉocĂšne non prĂ©sent
    PaléocÚne non présent

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 12,67 km2[10] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 12,8 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 32 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 115 m et 147 m[13].

    Hydrographie

    La commune est traversĂ©e par le Canal d'OrlĂ©ans (4,413 km). Le rĂ©seau hydrographique communal, d'une longueur totale de 23,54 km, comprend Ă©galement divers petits cours d'eau dont le fossĂ© 01 du Bourg Neuf (0,473 km)[14].

    Le canal d’OrlĂ©ans court sur 78,65 kilomĂštres entre OrlĂ©ans, oĂč il dĂ©bouche dans la Loire et ChĂąlette-sur-Loing, oĂč il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges. La commune de Combreux est traversĂ©e par le bief de Moulin-Rouge, d'une longueur de 1 500 m, et une partie du bief de partage. Ce dernier constitue le point le plus haut du canal. De son extrĂ©mitĂ© ouest, l’écluse de Combreux, les embarcations pouvaient rejoindre la Loire Ă  OrlĂ©ans par un parcours de 31,8 km prĂ©sentant une dĂ©nivelĂ©e de 28,83 m. De son extrĂ©mitĂ© est, elles pouvaient rejoindre le Loing par un parcours de 27,9 km et une dĂ©nivelĂ©e de 41,31 m. Le canal est en plein essor de 1692 Ă  1793. De 1 500 Ă  2 000 bateaux remontent chaque annĂ©e la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. Mais avec la concurrence du rail, le trafic diminue puis disparaĂźt complĂštement au dĂ©but du 20e siĂšcle. Le canal est dĂ©classĂ© en 1954 des voies navigables et entre dans le domaine privĂ© de l’État[15].

    Divers étangs alimentant le canal d'Orléans en eau complÚtent le réseau hydrographique. Il s'agit de l'étang Neuf (8,65 ha), de l'étang de la Vallée (71,19 ha), de l'étang du Brin d'Amour (3,12 ha) et de l'étang du Crot aux Sablons (9,48 ha)[16].

    • Carte de la commune de Combreux et des communes limitrophes.
      Carte de la commune de Combreux et des communes limitrophes.
    • RĂ©seau hydrographique de Combreux.
      RĂ©seau hydrographique de Combreux.

    Zones Natura 2000

    Le rĂ©seau Natura 2000 est un rĂ©seau Ă©cologique europĂ©en de sites naturels d’intĂ©rĂȘt Ă©cologique Ă©laborĂ© Ă  partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce rĂ©seau est constituĂ© de Zones SpĂ©ciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection SpĂ©ciale (ZPS). Dans les zones de ce rĂ©seau, les États Membres s'engagent Ă  maintenir dans un Ă©tat de conservation favorable les types d'habitats et d'espĂšces concernĂ©s, par le biais de mesures rĂ©glementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptĂ©e des habitats tout en tenant compte des exigences Ă©conomiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularitĂ©s rĂ©gionales et locales de chaque État Membre. les activitĂ©s humaines ne sont pas interdites, dĂšs lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espĂšces concernĂ©s[17] - [18].

    Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Combreux sont les suivants[INPN 1] :

    NumĂ©ro Type Nom ArrĂȘtĂ© Document d’objectifs Localisation
    FR2410018ZPSForĂȘt d’OrlĂ©ansArrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2003 portant dĂ©signation du site Natura 2000 ForĂȘt d’OrlĂ©ans[19].ValidĂ© le 10 juin 2005Dans la partie nord de la commune[20].
    FR2400524SICForĂȘt d’OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rieArrĂȘtĂ© du 20 aoĂ»t 2014 portant dĂ©signation du site Natura 2000 forĂȘt d'OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie (zone spĂ©ciale de conservation)[21]. ValidĂ© le 10 juin 2005Un noyau est localisĂ© dans la partie extrĂȘme-nord de la commune, en limite de SeichebriĂšres[20].

    Le site de la « forĂȘt d'OrlĂ©ans » s'Ă©tend du nord-est de l'agglomĂ©ration orlĂ©anaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomĂštres de long et d'une largeur variant de 2 Ă  15 km environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forĂȘt domaniale est constituĂ©e de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'OrlĂ©ans, Ingrannes et Lorris (communĂ©ment considĂ©rĂ© en deux sous-massifs : Lorris-ChĂąteauneuf et Lorris-Combreux), en pĂ©riphĂ©rie desquels se trouvent d'autres parcelles forestiĂšres. La surface globale des trois massifs domaniaux est de 34 500 hectares. D'une surface totale de 32 177 ha, le site est constituĂ© de deux grandes entitĂ©s couvrant la presque intĂ©gralitĂ© des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entitĂ©s englobent Ă©galement d'autres parcelles forestiĂšres, ainsi que des Ă©tangs, en pĂ©riphĂ©rie, de mĂȘme que la grande « clairiĂšre » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et SeichebriĂšres incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site prĂ©sente un grand intĂ©rĂȘt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pĂȘcheur, de l'aigle bottĂ©, du circaĂšte Jean-le-Blanc, de la bondrĂ©e apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendrĂ©, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les Ă©tangs constituent par ailleurs des sites d'Ă©tape migratoire importants pour diffĂ©rentes espĂšces[INPN 2].

    Le site de la « forĂȘt d'OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie » d'une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelĂ© en 38 entitĂ©s. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 Ă  347 ha), sont dissĂ©minĂ©es sur les 3 massifs et leurs pĂ©riphĂ©ries. Au cours de la rĂ©alisation du document d'objectifs, Ă  la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espĂšce d'intĂ©rĂȘt communautaire dans certaines entitĂ©s a conduit Ă  la proposition de leur suppression (13 entitĂ©s concernĂ©es, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intĂ©rĂȘt du site rĂ©side dans la qualitĂ© des zones humides (Ă©tangs, tourbiĂšres, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intĂ©rĂȘt Ă©levĂ© pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intĂ©rĂȘt communautaire sont rĂ©pertoriĂ©s sur le site qui prĂ©sente aussi un intĂ©rĂȘt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptĂšres, les amphibiens et les insectes. Ce site prĂ©sente une faible vulnĂ©rabilitĂ© dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forĂȘt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particuliĂšres pour les espĂšces citĂ©es. Certaines comme le balbuzard pĂȘcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espĂšces justifieraient un suivi, comme le sonneur Ă  ventre jaune, l’aigle bottĂ©, la pie-griĂšche Ă©corcheur[INPN 3].

    Zones nationales d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique

    Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

    L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Combreux comprend une ZNIEFF[INPN 4], dĂ©nommĂ©e « Massif forestier d'OrlĂ©ans », d'une superficie de 36 086 hectares, s'Ă©tend sur 17 communes, dont Combreux, et se superpose Ă  la zone Natura 2000 de mĂȘme nom[22]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 5]. La forĂȘt d'OrlĂ©ans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable Ă  celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) Ă©pandus sur le coteau de Beauce. Les formations vĂ©gĂ©tales sont donc plutĂŽt acidoclines Ă  acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres trĂšs humides. L'intĂ©rĂȘt dĂ©passe les contours complexes du massif domanial et s'Ă©tend Ă©galement aux lisiĂšres et enclaves privĂ©es qui le prolongent[INPN 6].

    Toponymie

    Probablement du gaulois komboro passé en latin médiéval avec le sens « d'abattis d'arbres pour former un barrage à poisson sur un cours d'eau » (idem pour Combres en Eure-et-Loir)[23].

    Histoire

    De l'AntiquitĂ© au Moyen Âge

    Combreux existait dÚs l'antiquité gallo-romaine. La voie romaine d'Orléans à Sens passait à proximité de son territoire, d'ailleurs on y retrouve des débris de briques romaines en quantité.
    Son nom latin Combriosium, viendrait de Combri (en vieux français combres) qui signifie soit abattis de bois, car selon Aimoin, un moine de l'abbaye de Saint-BenoĂźt-sur-Loire, mort en 1008, Clotaire II pour Ă©chapper Ă  ses ennemis, se rĂ©fugie dans la forĂȘt d'OrlĂ©ans et s'y retranche derriĂšre des fortifications faites d'arbres coupĂ©s et amoncelĂ©s sur le territoire d'OrlĂ©ans. Polluche ainsi que l'abbĂ© Patron dans ses recherches historiques dans l'OrlĂ©anais corrobore cette explication.
    Soit selon des auteurs contemporains, tel que Jacques Soyer, le mot Combreux vient du gaulois : comboros, qui signifie barrage pour arrĂȘter les poissons, ce qui est plus probable Ă©tant donnĂ© le nombre d'Ă©tangs recouvrant le territoire communal[24]. Il est probable que les rois de France ont connu Combreux entre le VIIe siĂšcle et le IXe siĂšcle, car ils aimaient venir chasser dans cette immense forĂȘt ; il est tout aussi probable que le village a Ă©tĂ© dotĂ© de constructions servant de rendez-vous de chasse. De nombreux CapĂ©tiens ont rĂ©sidĂ© Ă  Vitry-aux-Loges, distant de 3,km de Combreux, oĂč se trouvait un chĂąteau royal, une des rĂ©sidences de Henri Ier, qui y mourut en 1006. En 1124, le nom de Combreux est mentionnĂ© dans une donation oĂč Gui de La Tour fait prĂ©sent Ă  Saint-Nicolas-d'Acy de « vinage de Combris, au pays d'OrlĂ©ans ».
    Vers la fin du XIIIe siĂšcle le nom de Combreux rĂ©apparaĂźt, aprĂšs la mort de Saint Louis en 1270. Jean DuguĂ©, un paysan, souffre d'un ulcĂšre sur la jambe qui l'empĂȘche de travailler ; ayant appris les miracles qui se produisent au tombeau de ce roi dĂ©funt, il dĂ©cide de se rendre en pĂšlerinage, au tombeau de Louis Ă  Saint-Denis. AprĂšs plusieurs jours de marche et de priĂšres, il retourne entiĂšrement guĂ©ri. Une charte datĂ©e du figurant dans les manuscrits de Daniel Polluche assure les droits et privilĂšges des habitants de Combreux sur la forĂȘt d'OrlĂ©ans. L'intĂ©rĂȘt de cette charte est qu'elle rĂ©pond Ă  une plainte adressĂ©e par « le curĂ© et les habitants de Combreux », ce qui prouve qu'au XIVe siĂšcle, ce village est dĂ©jĂ  Ă©rigĂ© en paroisse alors que sa population ne dĂ©passe jamais les 400 habitants.

    L'Ă©poque moderne

    Combreux n'est pas Ă©pargnĂ© par les guerres de religion : dans une expĂ©dition notariĂ©e datĂ©e de 1633, Mme Marie de Picot nĂ© Montliart y Ă©crit que « par le malheur des guerres civiles, l'Ă©glise de la paroisse de Combreux consacrĂ©e Ă  l'honneur de Dieu et de saint Pierre, a Ă©tĂ© par ceux de la religion prĂ©tendue rĂ©formĂ©e, non seulement incendiĂ©e, mais ruinĂ©e jusqu'aux fondements, en sorte que depuis, le divin service n'y est plus cĂ©lĂ©brĂ©. » Elle obtient par la suite l'autorisation de l'Ă©vĂȘque d'OrlĂ©ans de reconstruire l'Ă©glise locale. DĂšs 1636, l'Ă©difice est achevĂ© : les termes « nouvelle Esglise bastye » apparaissent dans une expĂ©dition notariĂ©e datĂ©e du . Combreux ne semble pas avoir Ă©tĂ© marquĂ© par la RĂ©volution française, pour le moment on ne trouve aucune trace de cette localitĂ© durant cette pĂ©riode.

    Combreux du XIXe siĂšcle Ă  nos jours

    En 1803, la paroisse de Combreux est rattachĂ©e, avec celle de SeichebriĂšres, Ă  la paroisse de Vitry-aux-Loges, Ă  cause du manque de moyens nĂ©cessaires pour subvenir aux besoins d'un curĂ©. Jusqu'en 1840, le conseil municipal fait de nombreuses dĂ©marches pour que leur village ait son propre curĂ©. Par ordonnance royale du l'autorisation est donnĂ©e. Mais le village n'Ă©tant pas assez riche pour restaurer l'Ă©glise et construire un presbytĂšre, le plus fortunĂ© des Combreusiens, le comte de La Rochefoucauld duc d'Estissac, consent le Ă  faire bĂątir et rĂ©nover les bĂątiments nĂ©cessaires. C'est Ă  partir de cette date, que la famille chĂątelaine entreprend de grands travaux, une mairie et une Ă©cole sont construites, ainsi qu'un pensionnat tenu par les sƓurs de la Providence de Sens. Par la suite cette famille entreprend une transformation totale de leur chĂąteau, c'est ainsi qu'un ensemble de communs est construit composĂ© de grandes Ă©curies, d'appartements et de pavillons destinĂ©s Ă  loger le personnel. Le chĂąteau est lui aussi modifiĂ© un Ă©tage supplĂ©mentaire est crĂ©Ă©, et il est dĂ©corĂ© dans le style nĂ©ogothique. ParallĂšlement Ă  ces grands travaux un pĂšlerinage en l'honneur de la Vierge est mis en place Ă  partir de 1877, jusqu'Ă  20 000 personnes viennent se recueillir en 1904[25]. Par la suite le nombre de pĂšlerins diminue et aprĂšs la Seconde Guerre mondiale il est arrĂȘtĂ©. Entre 1939 et 1945, Combreux est touchĂ© par la guerre, en 1940, la totalitĂ© de la population s'enfuit, puis le village est occupĂ© par les Allemands puis libĂ©rĂ© en aoĂ»t 1944. Par la suite, Combreux connaĂźt comme beaucoup de villages français un dĂ©clin dĂ©mographique, et seulement depuis les annĂ©es 1990 la population augmente et de nombreuses maisons se construisent.

    Blasonnement

    Les armoiries de Combreux se blasonnent ainsi :

    D'azur fretté d'or de dix piÚces; au chef voûté d'or chargé de trois falots allumés de gueules.

    Adoptées par décision du conseil municipal du 28 novembre 2008.

    Urbanisme

    Typologie

    Combreux est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [26] - [27] - [28].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'OrlĂ©ans, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de 200 000 Ă  moins de 700 000 habitants[29] - [30].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des forĂȘts et milieux semi-naturels (66,6 % en 2018), une proportion identique Ă  celle de 1990 (66,6 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : forĂȘts (60,5 %), terres arables (11,9 %), prairies (11,5 %), milieux Ă  vĂ©gĂ©tation arbustive et/ou herbacĂ©e (6,1 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (4,5 %), eaux continentales[Note 4] (4,4 %), espaces verts artificialisĂ©s, non agricoles (1,1 %)[31].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Plan local d'urbanisme

    En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé[32]. De ce fait seules les rÚgles générales du rÚglement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques[33].

    Documents d'orientations intercommunaux

    La commune est membre du pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du dĂ©partement du Loiret ne disposant pas de schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intĂ©rĂȘt de cet outil pour l'avenir des territoires, les Ă©lus de ces pays dĂ©cident d'engager une dĂ©marche commune d'Ă©laboration de SCoT. Le comitĂ© syndical du Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans - Val de Loire dĂ©cide de prendre le 8 octobre 2015 la compĂ©tence « Elaboration, gestion et suivi du SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale » et, aprĂšs avis favorable conforme des diffĂ©rentes communes membres (le 15 janvier 2016 pour Combreux), le prĂ©fet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 fĂ©vrier 2016[34]. Les trois SCoT sont lancĂ©s officiellement et simultanĂ©ment Ă  La FertĂ©-Saint-Aubin le 21 juin 2014[35], l'assistance Ă  maĂźtrise d'ouvrage Ă©tant confiĂ©e Ă  un seul bureau d'Ă©tudes[36]. AprĂšs Ă©tude et concertation de 2014 Ă  2017, le document doit ĂȘtre approuvĂ© en 2018[37].

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de Combreux (avec indication du trafic routier 2014).

    Infrastructures routiĂšres

    La commune est traversĂ©e par deux routes dĂ©partementales : la RD 960 (371 vĂ©hicules/jour), qui relie ChĂąteauneuf-sur-Loire Ă  Saint-Jean-de-Braye[38] et la RD 924 (656 vĂ©hicules/jour), qui raccorde le centre-bourg Ă  la RD 960[38]. ComplĂ©tant ces voies, la commune est sillonnĂ©e de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

    Transports en commun

    En 2016, la commune est desservie par la ligne no 17 du rĂ©seau Ulys, le rĂ©seau interurbain de transport par autocar du Conseil dĂ©partemental du Loiret[39]. Cette ligne, qui relie Beaune-la-Rolande Ă  OrlĂ©ans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[40]. Des correspondances SNCF sont assurĂ©es dans la gare d'OrlĂ©ans. À compter du , la compĂ©tence des services de transports routiers interurbains, rĂ©guliers et Ă  la demande est transfĂ©rĂ©e des dĂ©partements aux rĂ©gions, et donc localement du dĂ©partement du Loiret Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire, consĂ©cutivement Ă  la loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015[41].

    Risques naturels et technologiques

    La commune de Combreux est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible)[42]. Entre 1989 et 2019, deux arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulĂ©es de boues[43].

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[44].

    Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[45]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa « fort » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[46].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante[47]. La commune, Ă  l’instar de l’ensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[43].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Combreux acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[48] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[49]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[50]. Aucun Ă©vĂ©nement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou rĂ©ception de territoire, n'a affectĂ© la commune depuis sa crĂ©ation[51].

    La commune est membre de la Communauté de communes des Loges depuis sa création le [52].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă  la veille des États gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Combreux Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique Ă  l'ancien diocĂšse d'OrlĂ©ans, archidiaconĂ© de Pithiviers, sur le plan judiciaire au bailliage d'OrlĂ©ans , sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă  la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans, Ă©lection d'OrlĂ©ans[53].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Combreux est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le dĂ©partement du Loiret[54].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[55]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[56]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[57]. L'acte II intervient en 2003-2006[58], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Combreux aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom PĂ©riode Type Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictBoiscommun1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[51] - [54]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[59].
    CantonVitry aux Loges1790-1801Administrative et Ă©lectoraleLe 10 fĂ©vrier 1790, la municipalitĂ© de Combreux est rattachĂ©e au canton de Vitry aux Loges[60] - [51]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[59]. Ils permettent l’élection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[61]. Les cantons acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    ChĂąteauneuf1801-2015Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[62]. Combreux est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801) au canton de ChĂąteauneuf, sous le nom de Combreux[63] - [51].
    ChĂąteauneuf-sur-Loire2015-ÉlectoraleLa loi du [64] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [65] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de ChĂąteauneuf-sur-Loire[65]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[66].
    ArrondissementOrléans1801-AdministrativeCombreux est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[51] - [63].
    Circonscription lĂ©gislative6e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[67] - [68]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[69]. Combreux, initialement rattachĂ©e Ă  la troisiĂšme circonscription, est, aprĂšs 2010, rattachĂ©e Ă  la sixiĂšme circonscription[70].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Combreux est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[71], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Combreux, commune de moins de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin majoritaire plurinominal Ă  deux tours, les Ă©lecteurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[72], pour un mandat de six ans renouvelable[73]. Il est composĂ© de 11 membres[74]. L'exĂ©cutif communal est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    1854 1856 Alexandre Jules de La Rochefoucauld 1er duc d'Estissac
    1856 1889 Roger de La Rochefoucauld
    fils du précédent
    2e duc d'Estissac
    1889 1930 Alexandre de La Rochefoucauld
    fils du précédent
    3e duc d'Estissac
    1930 1950 Louis de La Rochefoucauld
    fils du précédent
    4e duc d'Estissac
    1950 2001 Alexandre de La Rochefoucauld
    fils du précédent
    5e duc d'Estissac
    2001 2008 André Tosi
    2008 2014 Mark Warner
    mars 2014 En cours Philibert de La Rochefoucauld[75] - [76]
    fils d'Alexandre de La Rochefoucauld

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SICTOM de la rĂ©gion de ChĂąteauneuf-sur-Loire, crĂ©Ă© en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 5], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă  porte et du verre en points d’apport volontaire[77]. Un rĂ©seau de dix dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartons
). La dĂ©chĂšterie la plus proche de la commune est situĂ©e sur la commune de Vitry-aux-Loges[78]. L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es par le SYCTOM de Gien-ChĂąteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de dĂ©chets mĂ©nagers et un centre de stockage de dĂ©chets ultimes (CSDU) de classe II Ă  Saint-Aignan-des-GuĂ©s ainsi qu'une usine d’incinĂ©ration des ordures mĂ©nagĂšres Ă  Gien-Arrabloy[77].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du [79].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[80]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Sury-aux-Bois - ChĂątenois - Combreux, un syndicat crĂ©Ă© en 1969 desservant trois communes : ChĂątenoy, Combreux et Sury-aux-Bois[81] - [82] - [83]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[84] - [85].

    Assainissement

    La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usĂ©es, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[86], est assurĂ©e par la commune elle-mĂȘme[87]. La commune est raccordĂ©e Ă  une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 540 EH, soit 90 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurĂ©e par Commune de Combreux[88] - [89].

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[90]. En 2016, la communautĂ© de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[91] - [92].

    Prix de l'eau

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[93]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[94]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[95].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableCombreuxNC[96]2,09[97]2,09[98][99]1,60[100]1,77[101]
    Loiret1,76[102]1,7[103]1,66[104]1,69[105]
    France1,93[102]1,96[103]2[104]2,03[105]
    AssainissementCombreuxNC[96]NC[97]1,35[98]1,39[100]1,57[101]
    Loiret2,07[102]2,19[103]2,25[104]2,38[105]
    France1,73[102]1,82[103]1,85[104]1,89[105]

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[106]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2008[107].

    En 2020, la commune comptait 274 habitants[Note 6], en augmentation de 1,86 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    212268255267260286289343330
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    388403367393388397433434383
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    396362358350323292273269239
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2008 2013
    206183163173142202234243263
    2018 2020 - - - - - - -
    276274-------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[108] puis Insee Ă  partir de 2006[109].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    • Église de Combreux.
      Église de Combreux.
    • Église de Combreux.
      Église de Combreux.
    • Le chĂąteau.
      Le chĂąteau.

    Personnalités liées à la commune

    • Le Marquis Dessolles, propriĂ©taire du chĂąteau de Combreux.

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[11] - [12]
    2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    4. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
    5. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    6. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).

    Inventaire national du patrimoine naturel

    Autres sources

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    4. « Orthodromie entre "Combreux" et "Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    5. « Villes les plus proches de Combreux », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
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    8. « CaractĂ©ristiques gĂ©ologiques et hydrogĂ©ologiques de la commune de Combreux », sur le SystĂšme d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consultĂ© le )
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    Voir aussi

    Bibliographie

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    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 1, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
    • Roland Rabartin, Le Canal d'OrlĂ©ans au fil du temps, Paris, Conseil gĂ©nĂ©ral du Loiret, , 80. (ASIN B000X7TUVU)

    Articles connexes

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