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Batilly-en-Puisaye

Batilly-en-Puisaye est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Batilly-en-Puisaye
Batilly-en-Puisaye
La mairie.
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes Berry Loire Puisaye
Maire
Mandat
Hubert Poulain
2020-2026
Code postal 45420
Code commune 45023
DĂ©mographie
Gentilé Batillois[1]
Population
municipale
111 hab. (2020 en diminution de 1,77 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 6,4 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 47° 36â€Č 47″ nord, 2° 53â€Č 03″ est
Altitude Min. 155 m
Max. 211 m
Superficie 17,35 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Gien
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Gien
LĂ©gislatives TroisiĂšme circonscription
Localisation
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Batilly-en-Puisaye
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Batilly-en-Puisaye
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Batilly-en-Puisaye
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Batilly-en-Puisaye

    DĂ©nomination

    L'actuelle dénomination officielle a été instaurée en 1919. Auparavant, la commune portait le nom de Batilly, encore employé dans le langage parlé. Au cours de la Révolution française, la commune fut renommée Batilly-sur-Loire[2] (pour la distinguer de l'autre commune de Batilly), nom qui disparut aprÚs le changement d'appellation de 1919.

    GĂ©ographie

    Localisation et communes limitrophes

    Carte de la commune de Batilly-en-Puisaye et des communes limitrophes.

    La commune de Batilly-en-Puisaye se trouve dans le quadrant sud-est du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole de la Puisaye[3]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  79,8 km d'OrlĂ©ans[4], prĂ©fecture du dĂ©partement, Ă  44,1 km de Montargis[5], sous-prĂ©fecture, et Ă  11,5 km de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Briare[6].

    Les communes les plus proches sont : Dammarie-en-Puisaye (1,9 km), Thou (km), Faverelles (5,4 km), Champoulet (5,8 km), Bonny-sur-Loire (6,7 km), Ousson-sur-Loire (7,6 km), Breteau (7,9 km), Lavau (km, dans l'Yonne), Ouzouer-sur-TrĂ©zĂ©e (8,8 km) et Beaulieu-sur-Loire (9,2 km)[7].

    Lieux-dits et Ă©carts

    Les Galops, les Minots, les Jacks, Centre-Village, CrĂ©ole, la Borde. La clĂ© des champs, le mal d’enfant

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[8].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. Les plus anciennes sont des formations dĂ©tritiques (argiles, sables, conglomĂ©rats) et des argiles Ă  silex remontant Ă  l’époque PalĂ©ocĂšne de la pĂ©riode PalĂ©ogĂšne. Les plus rĂ©centes sont des dĂ©pĂŽts anthropiques remontant Ă  l’époque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans les feuilles « n°432 - Gien » et « n°433 - Saint-Fargeau » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[9] - [10] et leurs notices associĂ©es[11] - [12].

    Carte géologique de la commune.
    Ère PĂ©riode Époque Formations gĂ©ologiques
    CĂ©nozoĂŻque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    HolocĂšne
    X :dépÎts anthropiques
    FC :alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, HolocÚne
    PléistocÚne
    FuL :alluvions de trÚs haute terrasse de la Loire, PléistocÚne (Villafranchien), terrasse +40 m
    qCS :colluvions Ă  silex de versant, Quaternaires
    qOE :Limons et Loess, Quaternaire
    NĂ©ogĂšne
    (2.58 - 23.03)
    PliocÚne non présent
    MiocÚne non présent
    PaléogÚne
    (23.03 - 66.0)
    OligocÚne non présent
    Éocùne
    e7-g1CBr :calcaires de Gien et de Briare, ÉocĂšne supĂ©rieur Ă  OligocĂšne
    e4PN :poudingue de Nemours, PalĂ©ocĂšne-ÉocĂšne infĂ©rieur
    PaléocÚne
    e1-4S :formations dĂ©tritiques (argiles, sables, conglomĂ©rats) et Argiles Ă  silex, PalĂ©ocĂšne-ÉocĂšne infĂ©rieur

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 17,35 km2[13] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 17,38 km2[10]. L'altitude du territoire varie entre 155 m et 211 m[16].

    Milieux naturels et biodiversité

    L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Batilly-en-Puisaye comprend deux ZNIEFF[INPN 1].

    DĂ©signation Type Superficie Description Carte
    « Aulnaie-frenaie du bois des vallĂ©es » type 1[Note 2] 32 hectares Cette zone s'Ă©tend les communes de Batilly-en-Puisaye et Dammarie-en-Puisaye. Elle occupe le versant exposĂ© au sud d'un vallon de l'Ousson. Ce coteau boisĂ© se localise Ă  mi-distance entre Batilly-en-Puisaye et Ousson-sur-Loire[DREAL 1]. Son altitude varie entre 160 et 170 m[INPN 2]. Il s'agit d'une aulnaie-frĂȘnaie partiellement inondable Ă  rattacher Ă  l'alliance de l'Alnenion glutinoso-incanae Alno-Padion) et d'une chĂȘnaie charmaie. Le massif abrite une importante population de Scilla bifolia ainsi que Thalictrella thalictroides[INPN 3].
    Carte des ZNIEFF de la commune de Batilly-en-Puisaye.
    « Étangs, bocage, landes et forĂȘts de Puisaye au sud du Loing » type 2[Note 3] 18 396 hectares Cette zone s'Ă©tend sur 20 communes[DREAL 2]. Une petite partie de cette zone est situĂ©e sur la frange extrĂȘme est de la commune. Son altitude varie entre 145 et 313 m[INPN 4] - [INPN 5].

    Il n'existe pas de site Natura 2000 sur le territoire communal de Batilly-en-Puisaye[INPN 6].

    Urbanisme

    Typologie

    Batilly-en-Puisaye est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4] - [17] - [18] - [19].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 29 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de moins de 50 000 habitants[20] - [21].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (71,8 % en 2018), une proportion sensiblement Ă©quivalente Ă  celle de 1990 (71,4 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (62,3 %), forĂȘts (28,2 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (6,7 %), prairies (2,8 %)[22].

    L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune en 2018.
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune en 2018.
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    SCoT du pays giennois

    La loi SRU du a incitĂ© fortement les communes Ă  se regrouper au sein d’un Ă©tablissement public, pour dĂ©terminer les partis d’amĂ©nagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir Ă  l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvĂ©, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dĂ©rogation, ĂȘtre ouvertes Ă  l’urbanisation. Tel est le principe posĂ© par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le SchĂ©ma Directeur de la RĂ©gion de Gien approuvĂ© le avait Ă©tĂ© maintenu avec valeur de SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale. Le SchĂ©ma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de dĂ©libĂ©ration de la communautĂ© des communes giennoises, sur son Ă©volution Ă  l'Ă©chĂ©ance du dĂ©lai de 10 ans Ă  compter du , ce SCot est devenu caduc Ă  compter du 13 dĂ©cembre 2010[23].

    En se dotant de la compĂ©tence « Ă©laboration, gestion et suivi d’un SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale Ă  l’échelle du Pays du Giennois » par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable du territoire du pays du Giennois. Le schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Batilly-en-Puisaye, a ainsi Ă©tĂ© prescrit le . Le projet de schĂ©ma a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© le 30 juin 2015 puis soumis Ă  l'enquĂȘte en octobre 2015 et approuvĂ© le et est opposable depuis le [23] - [24].

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de Batilly-en-Puisaye (avec indication du trafic routier 2014).

    Risques naturels et technologiques

    La commune de Batilly-en-Puisaye est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible). Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă  deux risques technologiques : le risque nuclĂ©aire et le risque de transport de matiĂšres dangereuses [25]. Entre 1989 et 2019, deux arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulĂ©es de boues[26].

    Risques naturels

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[27].

    Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[28]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[29].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante [30]. La commune, Ă  l’instar de l’ensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[26].

    Risques technologiques

    Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ©e par le risque nuclĂ©aire. En cas d’accident grave, certaines installations nuclĂ©aires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphĂšre de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalitĂ© Ă  l'intĂ©rieur du pĂ©rimĂštre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nuclĂ©aire de Belleville. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux rĂ©sidant dans le pĂ©rimĂštre proche de 20 km de la centrale ont bĂ©nĂ©ficiĂ©, Ă  titre prĂ©ventif, d'une distribution de comprimĂ©s d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroĂŻde d’une exposition Ă  de l’iode radioactif[Note 6]. En cas d'incident ou d'accident nuclĂ©aire, des consignes de confinement ou d'Ă©vacuation peuvent ĂȘtre donnĂ©es et les habitants peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă  ingĂ©rer, sur ordre du prĂ©fet, les comprimĂ©s en leur possession[32].

    La commune est exposée au risque de transport de matiÚres dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A77)[25] - [33].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Batilly acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[34] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[35]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[36].

    La commune est orthographiĂ©e Batilly dans l'arrĂȘtĂ© de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris Ă©met le souhait « qu'un nom de complĂ©ment soit donnĂ© aux localitĂ©s qui portent une dĂ©nomination identique » afin d'Ă©viter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le prĂ©fet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres dĂ©partements Ă  complĂ©ter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Batilly, quant Ă  elle, prend le nom de Batilly-en-Puisaye Ă  la suite du dĂ©cret du [37].

    La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en mai 1962[38]. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Chùtillon-sur-Loire[39].

    Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement

    Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Batilly-en-Puisaye et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

    Élections Circonscription Ă©lectorale Élu de la circonscription
    Niveau Type Titre Nom DĂ©but de mandat Fin de mandat
    Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Batilly-en-Puisaye Maire Solange Frottier 2014 2020
    Communauté de communes du canton de Briare Président de l'intercommunalité Thierry Goirand 2014 2020
    Département DépartementalesCanton de GienConseillÚre départementaleNadine Quaix29 mars 20152021
    Conseiller départementalMichel Lechauve
    Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[40] 2021[41]
    Pays Législatives3e circonscriptionDéputéClaude de Ganay

    Circonscriptions de rattachement

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Batilly est alors incluse dans le canton de Bonny, le district de Gien et le dĂ©partement du Loiret[42].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[43]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[44]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[45]. L'acte II intervient en 2003-2006[46], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Batilly-en-Puisaye aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom PĂ©riode Type Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictGien1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[47] - [42]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[48].
    CantonBonny1790-1801Administrative et Ă©lectoraleLe 10 fĂ©vrier 1790, la municipalitĂ© de Batilly est rattachĂ©e au canton de Bonny[49] - [47]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[48]. Ils permettent l’élection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[50]. Les cantons acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Briarre1801-2015Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[51]. Batilly est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801) au canton de Briarre, sous le nom de Batilly[52] - [47].
    Gien2015-ÉlectoraleLa loi du [53] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [54] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de Gien[54]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[55].
    ArrondissementGien1801-1926AdministrativeBatilly est rattachĂ©e Ă  l'arrondissement de Gien par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801)[47] - [52].
    OrlĂ©ans1926-Sous la TroisiĂšme RĂ©publique, en raison d'un endettement considĂ©rable et de l'effort nĂ©cessaire pour la reconstruction post-PremiĂšre Guerre mondiale, la France traverse une crise financiĂšre. Pour rĂ©duire les dĂ©penses de l’État, Raymond PoincarĂ© fait voter plusieurs dĂ©crets-lois rĂ©formant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimĂ©s, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par dĂ©cret du 10 septembre 1926[56]. Batilly-en-Puisaye est ainsi transfĂ©rĂ©e de l'arrondissement de Gien Ă  celui d'OrlĂ©ans[2] - [57].
    Circonscription lĂ©gislative3e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[58] - [59]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[60]. Batilly-en-Puisaye, initialement rattachĂ©e Ă  la quatriĂšme circonscription, est, aprĂšs 2010, rattachĂ©e Ă  la troisiĂšme circonscription[61].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Batilly-en-Puisaye est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[62], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Batilly-en-Puisaye, commune de moins de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin majoritaire plurinominal Ă  deux tours, les Ă©lecteurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[63], pour un mandat de six ans renouvelable[64]. Il est composĂ© de 11 membres [65]. L'exĂ©cutif communal est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil. Hubert Poulain est maire depuis 2020.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    mars 2001 juin 2020 Solange Frottier Secrétaire assistante
    juin 2020 En cours Hubert Poulain DVD Agriculteur
    Les données manquantes sont à compléter.

    Équipements et services

    Eau potable

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[66]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Cheuille, un syndicat crĂ©Ă© en 1963 desservant 4 communes : Batilly-en-Puisaye, Dammarie-en-Puisaye, Faverelles et Thou[67] - [68] - [69]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[70] - [71].

    Eaux usées

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[72]. L'ensemble de la commune est en assainissement non collectif. Depuis 1992, les communes sont compĂ©tentes pour contrĂŽler les installations d’ANC. Elles, ou le groupement de communes auquel elles appartiennent, ont crĂ©Ă© des services dĂ©diĂ©s, les services publics d’assainissement non collectif (SPANC), qui ont pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[73]. En 2016, c'est la communautĂ© de communes du canton de Briare assure ce service[74].

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures mĂ©nagĂšres des cantons de Gien, ChĂątillon Coligny, Briare et ChĂątillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 7] en porte Ă  porte, des emballages mĂ©nagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[75]. Un rĂ©seau de sept dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartons
). La dĂ©chĂšterie la plus proche est situĂ©e sur la commune de Bonny-sur-Loire[76] - [77]. L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es par le SYCTOM de Gien-ChĂąteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de dĂ©chets mĂ©nagers et un centre de stockage de dĂ©chets ultimes (CSDU) de classe II Ă  Saint-Aignan-des-GuĂ©s ainsi qu'une usine d’incinĂ©ration des ordures mĂ©nagĂšres Ă  Gien-Arrabloy [78]

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du [79].

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[80]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2004[81].

    En 2020, la commune comptait 111 habitants[Note 8], en diminution de 1,77 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    302277287282269315325330347
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    392407380376368358342362387
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    340343333270266255223207203
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2006 2009
    18516412312295110103107111
    2014 2019 2020 - - - - - -
    113114111------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[2] puis Insee Ă  partir de 2006[82]. ce_collecte=http://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2383265/annee-collecte-2016-commune.xl)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    L'Ă©glise Saint-Louis du XIIIe siĂšcle fut entiĂšrement reconstruite en 1869.

    Voir aussi

    Bibliographie

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire gĂ©ographique et mĂ©thodique de la RĂ©publique française en 120 dĂ©partements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, prĂ©sentation en ligne)
    • Jean-Louis Masson, Provinces, dĂ©partements, rĂ©gions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, prĂ©sentation en ligne).

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[14] - [15]
    2. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en gĂ©nĂ©ral limitĂ©e caractĂ©risĂ©e par la prĂ©sence d’espĂšces, d’association d’espĂšces ou de milieux rares, remarquables, ou caractĂ©ristiques du milieu du patrimoine naturel rĂ©gional ou national.
    3. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    4. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    5. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    6. Le pĂ©rimĂštre de sĂ»retĂ© des centrales nuclĂ©aires ayant Ă©tĂ© portĂ© au niveau national de 10 Ă  20 km en 2018, le calendrier national prĂ©voit une distribution d’iode aux populations du rayon 10 Ă  20 km, qui n'en avaient jusqu'Ă  prĂ©sent pas Ă©tĂ© destinataires, Ă  partir de septembre 2019[31].
    7. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    8. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).

    Inventaire national du patrimoine naturel

    Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

    Autres sources

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    5. « Orthodromie entre "Batilly-en-Puisaye" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    6. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
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