Saint-Martin-sur-Ocre (Loiret)

La commune de Saint-Martin-sur-Ocre se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Berry[2] et l'aire urbaine de Gien[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 62,3 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 38,3 km de Montargis[5], sous-préfecture, et à 4,1 km de Gien, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Gien[3].

Représentations cartographiques de la commune

Carte OpenStreetMap

Carte topographique

		Gien
	Poilly-lez-Gien	N	Saint-Brisson-sur-Loire
		O Saint-Martin-sur-Ocre E
		S
		Autry-le-Châtel

Les communes les plus proches sont : Saint-Brisson-sur-Loire (2,2 km), Gien (4,1 km), Poilly-lez-Gien (5 km), Briare (6,3 km), Saint-Firmin-sur-Loire (6,6 km), Autry-le-Châtel (8 km), Nevoy (8,1 km), Saint-Gondon (9,8 km), Châtillon-sur-Loire (10,3 km) et Ouzouer-sur-Trézée (11,3 km)[6].

La commune appartient à la zone de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret du réseau Natura 2000[7].

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[8].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°432 - Gien » de la carte géologique au 1/50 000^ème du département du Loiret[9] - [10] et sa notice associée[11].

Carte géologique de la commune.

Ère	Période	Époque	Formations géologiques
Cénozoïque (0 - 66.0)	Quaternaire (0 - 2.58)	Holocène	Fz : alluvions récentes des lits mineurs, Holocène FC : alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, Holocène Fy : alluvions récentes des levées et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing, Holocène Fw : alluvions de haute terrasse de la Loire, Pléistocène (Riss), terrasse +10 -15 m Fvb : alluvions de haute terrasse, Pléistocène (Mindel), terrasse +20 m
		Pléistocène	qCS : colluvions à silex de versant, Quaternaires qOE : Limons et Loess, Quaternaire
	Néogène (2.58 - 23.03)	Pliocène	non présent
		Miocène	m3-p1SASo : sables et argiles de Sologne, Langhien supérieur à Pliocène inférieur
	Paléogène (23.03 - 66.0)	Oligocène	non présent
		Éocène	e4PN : poudingue de Nemours, Paléocène-Éocène inférieur
		Paléocène	e1-4Rc : complexe argilo-sableux à silex = argiles à silex, Paléocène-Éocène inférieur
Mésozoïque (66.0 - 252.17)	Crétacé (66.0 - ≃145.0)		c2Cr : craie blanche à silex, Turonien

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 15,79 km²[12] - [Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 15,69 km²[10]. L'altitude du territoire varie entre 122 m et 191 m[15].

Réseau hydrographique de Saint-Martin-sur-Ocre.

La commune est longée par la Loire (1,318 km) sur son flanc nord. Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de 6,1 km, comprend deux autres cours d'eau notables, le Rousson (1,075 km) et l'Ocre (1,44 km), et quatre petits cours d'eau[16].

Le cours de la Loire s’insère dans une large vallée qu’elle a façonnée peu à peu depuis des milliers d’années. Elle traverse le sud du département du Loiret depuis Beaulieu-sur-Loire jusqu'à Beaugency, avec un cours large et lent. La Loire présente des fluctuations saisonnières de débit assez marquées[17]. Son débit est régulé par des barrages amont (Naussac en amont sur l’Allier et Villerest). Ces barrages interviennent pour le soutien d’étiage (débit minimum de 60 m³/s en étiage à Gien) et Villerest permet également d’écrêter les crues. La Loire est un cours d’eau domanial classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). La station hydrométrique la plus proche de la commune et servant de référence en cas de crue est celle de Gien. Le débit mensuel moyen (calculé sur 82 ans pour cette station) varie de 102 m³/s au mois d'août à 593 m³/s au mois de février. La Loire connaît toutefois en cas d'intempéries exceptionnelles des pics de débits très importants, le maximum ayant été atteint sur cette station le 8 décembre 2003 avec 3 320 m³/s et une hauteur de 5,03 m[18] - [19]. Le débit maximum de la Loire ayant été atteint lors des crues de 1856 ou 1866 avec une valeur de l'ordre de 7 000 m³/s, la hauteur maximale ayant été atteinte le 1^er juin 1856 avec 7,19 m[20].

Le Rousson, d'une longueur totale de 12,6 km, prend sa source dans la commune d'Autry-le-Châtel et se jette dans la Notreure à Poilly-lez-Gien, après avoir traversé 3 communes[21]. Ce cours d'eau est classé dans la liste 1 au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le Bassin Loire-Bretagne. Ce classement est réservé aux des cours d'eau qui sont en très bon état écologique, ou identifiés par les SDAGE des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant, ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire. Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique et le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux[22]. Sur le plan piscicole, le Rousson est classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche)[23].

La commune est membre de la communauté des communes giennoises depuis sa création le 21 décembre 2001, une intercommunalité qui remplace le district de Gien, créé par arrêté préfectoral du 3 juillet 1972[24].

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Saint-Martin-sur-Ocre et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[27] - [28]. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Saint-Martin-sur-Ocre sont au nombre de deux[INPN 1].

• Sélection de représentants de l'avifaune de la zone Natura 2000 « Vallée de la Loire du Loiret ».
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  Sterne naine
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  Sterne pierregarin
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  Mouette mélanocéphale
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  Bihoreau gris
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  Aigrette garzette
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  Œdicnème criard
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  Martin-pêcheur d'Europe

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Martin-sur-Ocre comprend deux ZNIEFF[INPN 4].

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

En avril 1581, les religieuses bénédictines de l'abbaye Saint-Avit-les-Guêpières, vendent à Arnoul Boucher, seigneur d'Orsay, la métairie de la Motte Saint-Avit sur la paroisse de Saint-Martin-sur-Loiret[32].

Saint-Martin-sur-Ocre est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3] - [33] - [34] - [35]. Elle appartient à l'unité urbaine de Poilly-lez-Gien, une agglomération intra-départementale regroupant 2 communes[36] et 3 646 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue[37] - [38].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire, qui regroupe 29 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[39] - [40].

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (81,7 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (86,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (69,3 %), prairies (12,4 %), zones urbanisées (9,3 %), forêts (6,7 %), eaux continentales[Note 5] (2,3 %)[41].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII^e siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
• 
  Carte orthophotographique de la commune en 2016.

Le plan d'occupation des sols est approuvé en septembre 1983 puis modifié plusieurs fois jusqu'en 1995 et révisé en 2005[42]. Le conseil municipal prescrit la révision du POS et sa transformation en plan local d'urbanisme le 17 juin 2001, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Le projet est soumis à l'enquête publique du 9 mai au 10 juin 2014, puis approuvé le 11 décembre 2014[43].

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est la traduction d’une vision politique commune d'un territoire intercommunal en matière d’aménagement pour les 10 à 15 ans à venir. Il vise notamment à définir les zones constructibles, les zones de protection des milieux agricoles et naturels et à encadrer les modalités de construction. Le 11 décembre 2015, un PLU intercommunal est prescrit à l'échelle du territoire de la communauté des communes giennoises[44].

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le 16 juillet 1996 avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, dont fait partie Saint-Martin-sur-Ocre, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du 13 décembre 2000, ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010[45].

En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Gien, a ainsi été prescrit le 4 novembre 2010. Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le 29 mars 2016 et est opposable depuis le 8 avril 2016[45] - [46].

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 951 et la RD 752.

La RD 951 est l'ancienne route nationale 751, qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route de Cosne-sur-Loire à la pointe de Saint-Gildas par la rive gauche de la Loire[47]. La section traversant le Loiret, reliant Beaulieu-sur-Loire à Lailly-en-Val, a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972[48]. En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de 2 461 véhicules/jour[49].

La RD 752 (488 véhicules/jour), qui relie la mairie à la RD 951[49] est une route à faible trafic[Note 6]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Saint-Martin-sur-Ocre est desservie par une ligne régulière du réseau d'autocars interurbains Ulys[50] : la ligne 7B qui relie Pierrefitte-ès-Bois à Sully-sur-Loire. Depuis le 1^er janvier 2017, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[51]. Dans ce cadre, le Réseau de mobilité interurbaine « Rémi » remplace chacun des réseaux de transports interurbains départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du 4 septembre 2017[52].

La commune de Saint-Martin-sur-Ocre est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le transport de matières dangereuses (avec en particulier la présence d'un gazoduc)[53]. Entre 1983 et 2003, quatre arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Saint-Martin-sur-Ocre dont 3 pour des inondations[54].

Zone inondable de la commune de Saint-Martin-sur-Ocre.

La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[55].

La partie amont de la commune de Saint-Martin-sur-Ocre est inondée dès la crue de période de retour 20 ans par débordement de la Loire en lit majeur. Le déversoir de Saint-Martin-sur-Ocre entre en fonctionnement à partir de la cote de 4,50 m à l'échelle de Gien, soit une occurrence légèrement inférieure à 20 ans, inondant ainsi directement le territoire situé en aval, et notamment le quartier de la Californie. L'inondation de cette zone est relativement rapide. Après que la surverse sur le déversoir soit établie, la montée des eaux dans le val de Gien suit l'évolution du niveau de la Loire[56]. L'axe routier Gien-Châtillon-sur-Loire (RD 951) est alors coupé, ainsi que la route de la Californie au lieu-dit la Gourre, la route de Lucy, la RD 940 axe Montargis-Bourges et la RD 752[57].

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais ud Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) du val de Gien[58].

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 7], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[59].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[60].

Par ailleurs la commune a été reconnue sinistrée au titre des catastrophes naturelles durant ces dernières années à la suite des mouvements de terrain liés à la sécheresse (aléa moyen). Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[61]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), particulièrement au niveau du cente-bourg et de la partie sud de la commune, le reste est en aléa « faible »[62].

La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »[63]. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »[64].

Ce risque peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. Saint-Martin-sur-Ocre est concerné par la circulation sur le réseau routier de camions chargés de matières dangereuses (livraison de gaz, livraison de matières dangereuses...) et par le passage sur son territoire d'un gazoduc haute pression enterré de diamètre 200 mm reliant Dampierre-en-Burly à Briare[65].

La paroisse de Saint Martin acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale[66] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[67]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[68].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[69].

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint Martin est alors incluse dans le canton de Poilly, le district de Gien et le département du Loiret[70].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[71]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[72]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[73]. L'acte II intervient en 2003-2006[74], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Martin-sur-Ocre aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

La commune de Saint-Martin-sur-Ocre est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[90], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Martin-sur-Ocre, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[91], pour un mandat de six ans renouvelable[92]. Il est composé de 15 membres[93]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Patrick Chenuet est maire depuis 2008.

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 8] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[96]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d'Arrabloy[97] - [98]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[99].

Depuis le 1^er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté des communes giennoises en application de la loi NOTRe du 7 août 2015[100].

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[101]. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Martin-sur-Ocre - Saint-Brisson-sur-Loire, un syndicat créé en 1965 desservant deux communes (Saint-Brisson-sur-Loire et Saint-Martin-sur-Ocre)[102] - [103] - [104]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[105] - [106].

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[107], est assurée par la communauté des communes giennoises[108]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Poilly-les-Gien, mise en service le 1^er janvier 1979 et dont la capacité nominale de traitement est de 5 000 EH, soit 1 000 m³/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[109] - [110].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[111]. La Communauté des communes giennoises a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[112] - [113].

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[114]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[115]. Le prix au m³ est calculé pour une consommation annuelle de 120 m³ (référence INSEE)[116].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[127]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[128].

En 2020, la commune comptait 1 232 habitants[Note 9], en diminution de 0,4 % par rapport à 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

Histogramme de l'évolution démographique

• L'église Saint-Martin.

La commune de Saint-Martin-sur-Ocre est située dans l'aire de l'appellation d'origine protégée (AOP)[Note 10] ou appellation d'origine contrôlée (AOC)[Note 11] du Chavignol, un fromage au lait cru fabriqué à base de lait de chèvre entier, à pâte molle à croûte fleurie, de forme cylindrique très légèrement bombé à la périphérie[130].

• Fête de la Saint-Cochon.

• Guillaume-Amédée Devade (1818-1888), médecin et homme politique, est né dans la commune[131] ;
• Maurice Biraud (1922-1982), comédien, y passa son enfance et y revenait régulièrement[132].

• Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne).
• Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, 2 septembre 1998, 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9).
• Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne).
• Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, 1984, 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

Étude des vals du Giennois - Diagnostic des risques d’inondation, AnteaGroup, Établissement public Loire

• Présentation de la démarche - Diaporama de la séance publique du 19 juin 2014.
• Volets hydrologique et hydraulique, juin 2015, 61 p. (lire en ligne).
• Volet socio-économique, mai 2015, 176 p. (lire en ligne).
• Rapport de synthèse, mars 2015, 60 p. (lire en ligne).

• Liste des communes du Loiret

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