Route à grande circulation en France

Le code de la Route de 1925[1] avait créé, pour faciliter la circulation à grande distance, un droit de priorité absolu en faveur des véhicules circulant sur les Routes Nationales, qui constituaient alors les itinéraires les plus importants du réseau routier. Mais l'expérience a démontré que cette règle entraînait des difficultés d'application et des accidents, du fait qu'un conducteur d'automobile suivant une voie secondaire ne connaissait pas toujours à quelle catégorie administrative appartenait la voie qu'il allait couper.

C’est le décret du 12 avril 1927 qui va régler cette difficulté, en consacrant la règle de la priorité à droite en des termes formels : « Le conducteur est tenu, aux bifurcations et croisées des chemins, de céder le passage au conducteur qui vient à droite ».

Une difficulté subsistait toutefois sur certaines routes nationales supportant un trafic important. Pour pallier cette difficulté, un décret est signé le 25 septembre 1932 distinguant, parmi les routes nationales, les routes à grande circulation qui bénéficient d’une priorité absolue sur toutes les routes.

Avec l’évolution des caractéristiques du réseau routier, une nouvelle catégorie de routes est créée en France en 1970[2] : les voies rapides, subdivisées en voies express et en déviations. Les voies express sont considérées dès leur création comme des routes à grande circulation.

Cette définition des routes à grande circulation comprenant certaines routes nationales et les voies express va subsister jusqu’en 2004. Il est alors apparu nécessaire de refonder d’une part la définition même de ces routes à grande circulation et d’autre part d’actualiser la liste pour qu’elle soit en cohérence avec cette nouvelle définition. Les différentes étapes de déclassements de routes nationales en 1972 et 1988 et la création de nombreuses autoroutes ou routes nouvelles avaient déjà passablement modifié les fonctionnalités de certaines anciennes routes à grande circulation. Le transfert des routes nationales d’intérêt local aux collectivités locales, principalement les départements, dans le cadre de la décentralisation, contribuait à rendre obsolète d’une part la définition de ces routes, d’autre part la liste même de celles-ci.

Afin de pouvoir assurer certaines fonctions interdépartementales, comme la circulation des transports exceptionnels ou de celle des convois militaires, il était souhaitable de rétablir une notion de grands itinéraires, qui soit indépendante de toute domanialité et dont les caractéristiques ou les modalités d’exploitation ne puissent pas être modifié localement sans préavis. Ainsi l’article 22 de la loi "libertés et responsabilités locales" de 2004[3] présente une nouvelle définition : « les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d’assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. »

Le 8 juin 2009, le réseau des routes à grande circulation est modifié : la liste des routes à grande circulation répondant à la nouvelle définition est publiée sous le décret 2009-635 du 03 juin 2009 modifié[4]. Le Décret de 2009 présentait de nombreuses erreurs. Dans un premier temps, elles ont été corrigées par le décret n° 2009-991 du 20 août 2009 pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, départements dont la police de la circulation sur le réseau à grande circulation appartient au préfet. Le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 a repris les corrections sur ces trois départements et sur le reste de la France[5].

Une route à grande circulation est prioritaire sur toute autre route[6]. La signalisation utilisée est celle d’une route prioritaire.

Lorsqu'une route à grande circulation traverse une agglomération de moins de 10 000 habitants (n'appartenant pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants), toute publicité murale qui la borde ne peut avoir une surface supérieure à 4 m² et ne peut pas s'élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol. Un arrêté préfectoral peut toutefois porter la surface maximale à 8 m² dans la traversée desdites agglomérations [13].