Saint-PĂšre-sur-Loire
Saint-PÚre-sur-Loire est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Saint-PĂšre-sur-Loire | |||||
L'Ă©glise de Saint-PĂšre-sur-Loire (mai 2009). | |||||
Blason |
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Administration | |||||
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Pays | France | ||||
RĂ©gion | Centre-Val de Loire | ||||
DĂ©partement | Loiret | ||||
Arrondissement | Orléans | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes du Val de Sully | ||||
Maire Mandat |
Patrick Foulon 2020-2026 |
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Code postal | 45600 | ||||
Code commune | 45297 | ||||
DĂ©mographie | |||||
Gentilé | Saint-Pérois | ||||
Population municipale |
1 025 hab. (2020 ) | ||||
Densité | 96 hab./km2 | ||||
GĂ©ographie | |||||
CoordonnĂ©es | 47° 46âČ 29âł nord, 2° 22âČ 18âł est | ||||
Altitude | Min. 107 m Max. 117 m |
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Superficie | 10,69 km2 | ||||
Type | Commune rurale | ||||
Unité urbaine | Sully-sur-Loire (banlieue) |
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Aire d'attraction | Sully-sur-Loire (commune de la couronne) |
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Ălections | |||||
DĂ©partementales | Canton de Sully-sur-Loire | ||||
LĂ©gislatives | TroisiĂšme circonscription | ||||
Localisation | |||||
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : Loiret
GĂ©olocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Liens | |||||
Site web | www.saintperesurloire.fr | ||||
La commune est située dans le périmÚtre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO[1].
GĂ©ographie
Localisation
La commune de Saint-PÚre-sur-Loire se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire[2] et l'aire urbaine de Sully-sur-Loire[3]. à vol d'oiseau, elle se situe à 37,6 km d'Orléans[4], préfecture du département, et à 1,0 km de Sully-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire[3].
Les communes les plus proches sont : Sully-sur-Loire (1 km), Bonnée (2,8 km), Les Bordes (5,1 km), Saint-Aignan-le-Jaillard (6 km), Bray-en-Val (6,1 km), Saint-Benoßt-sur-Loire (6,3 km), Viglain (7,2 km), Guilly (7,9 km), Ouzouer-sur-Loire (8,1 km) et Saint-Aignan-des-Gués (8,4 km)[5].
GĂ©ologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă mesure que son socle sâaffaissait, par des sables et des argiles, issus de lâĂ©rosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires dâorigine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[6].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire. La formation la plus ancienne est des alluvions rĂ©centes des levĂ©es et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing remontant Ă lâĂ©poque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions rĂ©centes des lits mineurs remontant Ă lâĂ©poque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « n°399 - ChĂąteauneuf-sur-Loire » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[7] - [8] et sa notice associĂ©e[9].
Ăre | PĂ©riode | Ăpoque | Formations gĂ©ologiques |
---|---|---|---|
CĂ©nozoĂŻque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
HolocĂšne | |
PléistocÚne | non présent | ||
NĂ©ogĂšne (2.58 - 23.03) |
PliocÚne | non présent | |
MiocÚne | non présent | ||
PaléogÚne (23.03 - 66.0) |
OligocÚne | non présent | |
ĂocĂšne | non prĂ©sent | ||
PaléocÚne | non présent | ||
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par lâInsee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 10,69 km2[10] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă elle de 10,86 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 10 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 107 m et 117 m[13].
Sites Natura 2000
Le rĂ©seau Natura 2000 est un rĂ©seau Ă©cologique europĂ©en de sites naturels dâintĂ©rĂȘt Ă©cologique Ă©laborĂ© Ă partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce rĂ©seau est constituĂ© de zones spĂ©ciales de c (ZSC) et de zones depProtection spĂ©ciale (ZPS). Dans les zones de ce rĂ©seau, les Ătats membres s'engagent Ă maintenir dans un Ă©tat de conservation favorable les types d'habitats et d'espĂšces concernĂ©s, par le biais de mesures rĂ©glementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptĂ©e des habitats tout en tenant compte des exigences Ă©conomiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularitĂ©s rĂ©gionales et locales de chaque Ătat membre. les activitĂ©s humaines ne sont pas interdites, dĂšs lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement lâĂ©tat de conservation favorable des habitats et des espĂšces concernĂ©s[14] - [15]. Les sites Natura 2000 prĂ©sents sur le territoire communal de Saint-PĂšre-sur-Loire sont au nombre de deux[INPN 1].
Nom (numéro) |
Type | ArrĂȘtĂ© | Superficie | Description |
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Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (FR2400528) |
SIC (Directive "Habitats") | [16] | 7 120 ha | Le site concerne 51 communes. La dĂ©limitation de ce site Natura 2000 est trĂšs proche de celle correspondant Ă la Directive Oiseaux. L'intĂ©rĂȘt majeur du site repose sur les milieux ligĂ©riens liĂ©s Ă la dynamique du fleuve, qui hĂ©bergent de nombreuses espĂšces citĂ©es en annexe II de la directive Habitats[INPN 2]. Il est situĂ© dans la frange sud de la commune[17]. |
Vallée de la Loire du Loiret (FR2410017) |
ZPS (Directive "Oiseaux") | [18] | 7 684 ha | Le site concerne la vallĂ©e de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les dĂ©partements voisins. L'intĂ©rĂȘt majeur du site repose sur les milieux et les espĂšces ligĂ©riens liĂ©s Ă la dynamique du fleuve. Ces milieux hĂ©bergent de nombreuses espĂšces citĂ©es en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractĂ©risĂ© par la prĂ©sence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mĂ©lanocĂ©phale. Des sites de pĂȘche du Balbuzard pĂȘcheur sont Ă©galement prĂ©sents. Le site est Ă©galement lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrĂ©e apivore, du milan noir, de l'ĆdicnĂšme criard, du martin-pĂȘcheur, du pic noir, de la pie-griĂšche Ă©corcheur[INPN 3]. Il est situĂ© dans la frange sud de la commune[17]. |
Zones nationales d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique
Lâinventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective dâamĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil dâaide Ă la prise en compte de lâenvironnement dans lâamĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Saint-PĂšre-sur-Loire comprend deux ZNIEFF[INPN 4].
DĂ©signation | Type | Superficie | Description |
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« La loire orléanaise » | type 2[Note 2] | 5 458 hectares | La zone s'étend sur 37 communes, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve[DREAL 1]. Son altitude varie entre 80 et 135 m[INPN 5]. Elle se caractérise par un lit mineur largement occupé par des ßles et grÚves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recÚlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires[INPN 6]. |
« Pelouses et lit mineur d'entre les levĂ©es » | type 1[Note 3] | 162 hectares | La zone d'Entre-les-LevĂ©es s'Ă©tend sur trois communes : Saint-BenoĂźt-sur-Loire, Saint-PĂšre-sur-Loire, et Sully-sur-Loire. Elle se localise Ă l'aval du pont ferroviaire[DREAL 2]. Son altitude varie entre 114 et 119 m[INPN 7]. Le pied de levĂ©e de la rive droite est principalement composĂ© de terrains acquis par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la rĂ©gion Centre sur prĂšs de 20 ha (boisements, fruticĂ©es, pelouses et prairies). Le reste de la zone, qui correspond au lit mineur de la Loire, comprend une Ăźle boisĂ©e et une Ă©tendue importante de grĂšves alluviales exondĂ©es lors de l'Ă©tiage. L'intĂ©rĂȘt de cette ZNIEFF est essentiellement floristique et paysager, mais Ă©galement faunistique. Les pelouses sablo-calcaires sont particuliĂšrement riches avec plus de vingt espĂšces dĂ©terminantes, dont six protĂ©gĂ©es, parmi lesquelles : Lupinus angustifolius, Ranunculus monspeliacus, Spergula pentandra, Crypsis alopecuroides[INPN 8]. |
Urbanisme
Typologie
Saint-PÚre-sur-Loire est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4] - [19] - [20] - [21]. Elle appartient à l'unité urbaine de Sully-sur-Loire, une agglomération intra-départementale regroupant 6 communes[22] et 11 969 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue[23] - [24].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Sully-sur-Loire dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 8 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[25] - [26].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne dâoccupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (65,3 % en 2018), une proportion identique Ă celle de 1990 (65,4 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (61,1 %), forĂȘts (15,8 %), eaux continentales[Note 6] (9,7 %), zones urbanisĂ©es (9,2 %), prairies (4,2 %)[27].
L'Ă©volution de lâoccupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă aujourd'hui)[Carte 1].
- Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
- Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Plan local d'urbanisme
La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en août 1978 puis révisé en et [28].
La loi relative Ă la solidaritĂ© et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complĂ©tĂ©e par la loi urbanisme et habitat du , marque une Ă©volution de la planification urbaine en crĂ©ant notamment les plans locaux dâurbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelĂ©s Ă se substituer progressivement aux plans dâoccupation des sols. Le PLU contient deux Ă©lĂ©ments nouveaux par rapport au POS : le plan d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations gĂ©nĂ©rales en matiĂšre d'urbanisme, de dĂ©veloppement, d'Ă©quipement et de prĂ©servation de l'environnement et les orientations d'amĂ©nagement et de programmation (OAP) qui correspondent Ă des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs Ă mettre en valeur, rĂ©habiliter, restructurer ou amĂ©nager, ou sur l'amĂ©nagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la rĂ©vision du Plan dâoccupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le . Dans l'attente de l'approbation du nouveau document, le POS de 1999 est le document d'urbanisme contractuel[28] - [29].
Documents d'orientations intercommunaux
La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents dâurbanisme doivent respecter en Ă©tant compatibles avec les documents dâorientations du Pays. Le pays a notamment Ă©laborĂ© une charte architecturale et paysagĂšre en 2005[30].
En 2012 les Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du dĂ©partement du Loiret ne disposant pas de schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intĂ©rĂȘt de cet outil pour l'avenir des territoires, les Ă©lus de ces pays dĂ©cident d'engager une dĂ©marche d'Ă©laboration de SCOT. Le comitĂ© syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en pour prendre la compĂ©tence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautĂ©s de communes qui composent le Pays dĂ©libĂšrent en avril et pour confier "l'Ă©laboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud[31]. Les compĂ©tences sont modifiĂ©es en ce sens en [32], le pĂ©rimĂštre du SCOT est arrĂȘtĂ© par le prĂ©fet le . AprĂšs Ă©tude et concertation de 2014 Ă 2017, le document doit ĂȘtre approuvĂ© en 2018[33].
Voies de communication et transports
Infrastructures routiĂšres
La commune est traversée par trois routes départementales structurantes : la RD 948, la RD 60 et la RD 119.
La RD 948 constitue l'artĂšre principale de la commune. Elle traverse le bourg dans le sens nord-sur sous la dĂ©nomination Rue nationale. Il s'agit de l'ancienne RN 448, crĂ©Ă©e en 1933 et dĂ©finie comme la route de Villeneuve-Saint-Georges Ă Argent-sur-Sauldre par Malesherbes[34]. Elle a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e au dĂ©partement du Loiret par arrĂȘtĂ© du [35]. En 2014, elle supporte dans la section traversant la commune un trafic de 9 058 vĂ©hicules/jour[36]. Le pont de franchissement de Loire qui est Ă©galement une section de la RD 948 supporte quant Ă lui un trafic de 15 787 vĂ©hicules/jour.
La RD 60 (2 853 véhicules/jour) est sise sur la levée de la Loire à l'ouest du bourg et relie la commune à Chùteauneuf-sur-Loire[36]. La RD 119 (4 169 véhicules/jour) est également construite sur la levée de Loire à l'est du bourg et relie la commune à Oussoy-en-Gùtinais[36].
Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun
En 2016, la commune est desservie par deux lignes du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[37] : La ligne 12 qui relie Dampierre-en-Burly - Ouzouer-sur-Loire - Sully-sur-Loire - Lorris - Montargis[38] et la ligne 3, qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Chùteauneuf-sur-Loire - Orléans[39]. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans, Montargis et Gien. à compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [40].
Risques naturels et technologiques majeurs
La commune de Saint-PĂšre-sur-Loire est vulnĂ©rable Ă diffĂ©rents alĂ©as naturels : inondations (par dĂ©bordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă un risque technologique : le transport de matiĂšres dangereuses[41]. Entre 1999 et 2016, deux arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels portant ou ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune de Saint-PĂšre-sur-Loire pour des inondations et coulĂ©es de boue[42].
Risque d'inondation
La Loire est à l'origine des dégùts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[43].
Le val dâOuzouer, sâĂ©tendant sur 22 km de longueur, d'Ouzouer-sur-Loire Ă ChĂąteauneuf-sur-Loire, est protĂ©gĂ© par une levĂ©e de 22 km de long ouverte Ă lâaval sur 1,5 km au dĂ©bouchĂ© de la BonnĂ©e. Cette levĂ©e n'est pas submersible pour des crues du type de celle de 1856. Elle a Ă©tĂ© renforcĂ©e dans les annĂ©es 2000 sur presque toute sa longueur par la mise en place dâun « masque drainant » du cĂŽtĂ© du val. A lâamont, un dĂ©versoir, dĂ©nommĂ© dĂ©versoir d'Ouzouer, a Ă©tĂ© construit en 1886 Ă l'endroit oĂč s'Ă©taient produites des brĂšches lors des grandes crues de 1846, 1856 et 1866. Il a une longueur totale de 878 m dont 800 m au niveau du seuil. Il est surĂ©levĂ© d'un cordon de terre (banquette fusible) dâune hauteur de 1,20 mĂštre environ[44].
Le val est exposĂ© au risque dâinondation[44] - [45]:
- Par remous de la Loire dans la BonnĂ©e : dĂšs la crue de premiers dommages (5,30 m Ă lâĂ©chelle de Gien), celui-ci remonte jusquâau niveau de Germigny-des-PrĂ©s.
- Par dĂ©passement des digues si elles rĂ©sistent Ă la pression des eaux jusquâĂ ce quâelles soient dĂ©passĂ©es : le val dâOuzouer est le premier val endiguĂ© de lâOrlĂ©anais Ă ĂȘtre dĂ©passĂ© par la Loire, dĂšs la crue de premiĂšres surverses (6,3 m Ă Gien), qui provoque des brĂšches dans la digue, alors que le dĂ©versoir ne fonctionne pas. Celui-ci est sollicitĂ© seulement pour une crue exceptionnelle, alors que le systĂšme dâendiguement est dĂ©jĂ dĂ©truit.
- Par rupture des digues, avant leur dĂ©passement : le val dâOuzouer peut Ă©galement ĂȘtre inondĂ© avant la crue de premiĂšre surverse, en cas de dĂ©faillance des digues. Deux principales zones de dĂ©faillance sont mises en Ă©vidence (secteurs des Prouteaux et de Saint-Benoit) et permettent de considĂ©rer que le risque de rupture n'est plus nĂ©gligeable au-delĂ d'une crue de pĂ©riode de retour 20 ans (environ 5,1 m Ă l'Ă©chelle de Gien).
Le risque d'inondation est pris en compte dans l'amĂ©nagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prĂ©vention du risque inondation (PPRI) du val de Sully approuvĂ© le et pour lequel une rĂ©vision a Ă©tĂ© prescrite le [46]. La totalitĂ© du territoire communal se situe dans le val inondable, dans lequel les quatre secteurs dâalĂ©as sont prĂ©sents. Les trois-quarts de lâurbanisation du territoire communal sont situĂ©s dans le secteur dâalĂ©a faible et moyen. Par ailleurs, câest dans le secteur dâalĂ©a faible que se situe la zone dâactivitĂ© de la RD 948, installĂ©e Ă©galement sur la commune de BonnĂ©e. Les secteurs dâalĂ©as fort et trĂšs fort englobent environ le quart du pĂ©rimĂštre urbanisĂ© de la commune. Ces secteurs, situĂ©s prĂšs de la Loire, incluent le centre-bourg (en alĂ©a fort) et son tissu Ă©conomique constituĂ© de commerces de proximitĂ© et dâartisanat, ainsi que le camping intercommunal (alĂ©a trĂšs fort). Ce sont les premiers enjeux concernĂ©s par le risque inondation[47].
Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 7], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[48].
Risque de mouvements de terrain
Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[49].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[50]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM), hormis le cente-bourg qui est en aléa « faible »[51].
Risque sismique
La totalité du département est classée en zone de sismicité « trÚs faible »[52]. à ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »[53].
Transport de matiĂšres dangereuses
Le risque de transport de matiÚres dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matiÚres dangereuses (toxique, inflammable...). Une matiÚre dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. à Saint-PÚre-sur-Loire, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant la RD 948 et le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune[41].
Politique et administration
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse et bourg de Saint-PĂšre acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[54] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[55]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de lâaffirmation progressive des communes face au pouvoir central[56].
La commune de Saint-PÚre change de nom en 1918 et devient Saint-PÚre-sur-Loire. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[57].
La commune de Saint-PÚre-sur-Loire n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées »[58]. La commune adhÚre à la communauté de communes du Sullias lors de la création de cette intercommunalité le [59]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 8].
Depuis le , la commune est membre de la communautĂ© de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautĂ©s de communes du Sullias et de Val d'Or et ForĂȘt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson [60].
Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement
Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Saint-PÚre-sur-Loire et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :
Ălections | Circonscription Ă©lectorale | Ălu de la circonscription | ||||
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Niveau | Type | Titre | Nom | DĂ©but de mandat | Fin de mandat | |
Groupe communal | Municipales et communautaires | Commune de Saint-PĂšre-sur-Loire | Maire | Patrick Foulon | 2014 | 2020 |
Communauté de communes du Val de Sully | Président de l'intercommunalité | Nicole Lepeltier | 2017 | 2020 | ||
Département | Départementales | Canton de Sully-sur-Loire | Conseiller départemental | Jean-Luc Riglet | 29 mars 2015 | 2021 |
ConseillÚre départementale | Line Fleury | |||||
Région | Régionales | Région Centre-Val de Loire | Président du conseil régional | François Bonneau | [61] | 2021[62] |
Pays | Législatives | 3e circonscription | Député | Claude de Ganay | ||
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă la veille des Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Saint-PĂšre Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique au diocĂšse d'OrlĂ©ans, sur le plan judiciaire au bailliage d'OrlĂ©ans et au grenier Ă sel de Sully, sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans[63].
La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge dâune administration dâĂtat et constituent Ă ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-PĂšre est alors incluse dans le canton de Sully, le district de Gien et le dĂ©partement du Loiret[64].
La recherche dâun Ă©quilibre entre la volontĂ© dâorganiser une administration dont les cadres permettent lâexĂ©cution et le contrĂŽle des lois dâune part, et la volontĂ© dâaccorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) dâautre part, sâĂ©tale de 1789 Ă 1838[65]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'Ătat. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'Ătat (1945-1971) aboutit Ă la crĂ©ation de rĂ©gions[66]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[67]. L'acte II intervient en 2003-2006[68], puis l'acte III en 2012-2015. ParallĂšlement l'Ătat se rĂ©forme pĂ©riodiquement. La rĂ©forme de lâadministration territoriale de lâĂtat (RĂ©ATE), entrĂ©e en vigueur au et issue de la rĂ©vision gĂ©nĂ©rale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes rĂ©formes visant Ă simplifier l'organisation de lâĂtat.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-PÚre-sur-Loire aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | DerniĂšre pĂ©riode | Type de circonscription | Ăvolution du dĂ©coupage territorial |
---|---|---|---|---|
District | Gien | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[57] - [64]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[69]. |
Canton | Sully | 1790-1801 | Administrative et Ă©lectorale | En 1790, lors de la crĂ©ation des cantons, districts et dĂ©partements, la commune de Saint-PĂšre est rattachĂ©e au canton de Sully[57]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[69]. Ils permettent lâĂ©lection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[70]. Ils acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
Sully | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă 31[71]. Saint-PĂšre est alors rattachĂ©e au canton de Sully par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X ()[72] - [57]. | ||
Sully-sur-Loire | 2015- | Ălectorale | La loi du [73] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [74] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au canton de Sully-sur-Loire[74]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'Ătat n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'Ătat ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale destinĂ©e Ă l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[75]. | |
Arrondissement | Gien | 1801-1926 | Administrative | Saint-PĂšre est rattachĂ©e Ă l'arrondissement de Gien par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X ()[57] - [72]. |
OrlĂ©ans | 1926- | Sous la TroisiĂšme RĂ©publique, en raison d'un endettement considĂ©rable et de l'effort nĂ©cessaire pour la reconstruction post-PremiĂšre Guerre mondiale, la France traverse une crise financiĂšre. Pour rĂ©duire les dĂ©penses de lâĂtat, Raymond PoincarĂ© fait voter plusieurs dĂ©crets-lois rĂ©formant en profondeur lâadministration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimĂ©s, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par dĂ©cret du [76]. Saint-PĂšre-sur-Loire, nouvelle dĂ©nomination de Saint-PĂšre depuis 1918, est ainsi transfĂ©rĂ©e de l'arrondissement de Gien Ă celui d'OrlĂ©ans[77] - [78]. | ||
Circonscription lĂ©gislative | 3e circonscription | 2010- | Ălectorale | Lors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă 5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă 21[79] - [80]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă six[81]. La rĂ©forme n'affecte pas Saint-PĂšre-sur-Loire qui reste rattachĂ©e Ă la troisiĂšme circonscription[82]. |
Collectivités de rattachement
La commune de Saint-PĂšre-sur-Loire est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă la rĂ©gion Centre-Val de Loire[83], Ă la fois circonscriptions administratives de l'Ătat et collectivitĂ©s territoriales.
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-PÚre-sur-Loire, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[84], pour un mandat de six ans renouvelable[85]. Il est composé de 15 membres[86]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à -dire pour la durée du mandat du conseil.
Ăquipements et services
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du SICTOM de la rĂ©gion de ChĂąteauneuf-sur-Loire, crĂ©Ă© en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 9], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă porte et du verre en points dâapport volontaire[89]. Un rĂ©seau de dix dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartonsâŠ). La dĂ©chĂšterie la plus proche est situĂ©e sur la commune de Sully-sur-Loire[90]. L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es par le SYCTOM de Gien-ChĂąteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de dĂ©chets mĂ©nagers et un centre de stockage de dĂ©chets ultimes (CSDU) de classe II Ă Saint-Aignan-des-GuĂ©s ainsi qu'une usine dâincinĂ©ration des ordures mĂ©nagĂšres Ă Gien-Arrabloy[89]. La commune dispose d'un point de dĂ©pĂŽt des dĂ©chets vĂ©gĂ©taux, contrĂŽlĂ© par le personnel communal.
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du [91].
Production et distribution d'eau
Le service public dâeau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis lâadoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur lâeau et les milieux aquatiques[92]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par le SIVU de Sully-sur-Loire et de Saint-PĂšre-sur-Loire, un syndicat crĂ©Ă© en 1967 desservant deux communes (Saint-PĂšre-sur-Loire et Sully-sur-Loire)[93] - [94] - [95] En 2015, 62 361 m3 d'eaux brutes ont Ă©tĂ© prĂ©levĂ©s en nappe pour 577 abonnĂ©s (soit 1 098 habitants)[96].
La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă compter du . Le transfert dâune compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[97] - [98].
Assainissement
La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et lâĂ©puration des eaux usĂ©es, lâĂ©limination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[99], est assurĂ©e par la commune elle-mĂȘme[100]. La commune est raccordĂ©e Ă une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 2 000 EH, soit 500 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration biologique dit « Ă boues activĂ©es ». Son exploitation est assurĂ©e en 2017 par la SAUR[101] - [102].
Lâassainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[103]. Depuis le , la communautĂ© de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautĂ©s de communes du Sullias et de Val d'Or et ForĂȘt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et lâentretien des installations[104] - [105]
Prix de l'eau
Le « prix de lâeau » doit permettre de financer lâensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[106]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, quâil sâagisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[107]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[108].
Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Eau potable | Saint-PĂšre-sur-Loire | NC[109] | NC[110] | NC[111] | 1,93[112] | 1,94[113] | 1,93[114] |
Loiret | 1,76[115] | 1,7[116] | 1,66[117] | 1,69[118] | |||
France | 1,93[115] | 1,96[116] | 2[117] | 2,03[118] | |||
Assainissement | Saint-PĂšre-sur-Loire | NC[109] | NC[110] | NC[111] | 1,74[112] | 1,97[113] | 1,96[114] |
Loiret | 2,07[115] | 2,19[116] | 2,25[117] | 2,38[118] | |||
France | 1,73[115] | 1,82[116] | 1,85[117] | 1,89[118] |
Population et société
DĂ©mographie
L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[119]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2007[120].
En 2020, la commune comptait 1 025 habitants[Note 10], en diminution de 1,91 % par rapport Ă 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
- L'église Saint-Pierre. Construite aprÚs la Seconde Guerre mondiale (1957-1959), elle remplace, au centre du village, l'ancienne église, qui était située en bord de Loire et qui avait été détruite par un bombardement le . Un porche couvert, imitant les caquetoires des églises voisines de Guilly et de Souvigny-en-Sologne, a été construit devant la façade.
- La levée de la Loire.
- Le pont en poutre sur la Loire qui remplaça un pont suspendu.
- La commune est située dans la zone de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret du réseau Natura 2000[122].
- Le site naturel préservé d'Entre-les-Levées :
En rive droite du fleuve royal, le site d'Entre-les-LevĂ©es conserve encore quelques stigmates de son utilisation passĂ©e. Ă l'extraction de granulats et au maraĂźchage, ont succĂ©dĂ© pelouses et prairies caractĂ©ristiques des bords de Loire. Leur juxtaposition aux grĂšves du domaine public fluvial en fait un espace naturel cohĂ©rent, riche d'une multitude d'espĂšces animales et vĂ©gĂ©tales. C'est pourquoi en 1994, le Conservatoire d'espaces naturels de la rĂ©gion Centre s'est portĂ© acquĂ©reur de 20 hectares de boisements ĂągĂ©s, landes Ă genĂȘts, prairies et pelouses des terrasses de Loire dans un objectif de prĂ©servation Ă long terme. Le site est accessible au public (Ă 500 mĂštres au sud-ouest de Saint-PĂšre-sur-Loire : du bourg, prendre la RD 60 en direction de Saint-BenoĂźt-sur-Loire puis le premier chemin Ă gauche vers le camping). Il est amĂ©nagĂ© pour la visite libre par un sentier de dĂ©couverte de 2,5 km agrĂ©mentĂ© d'un panneau dâinformations du Conservatoire et trois panneaux pĂ©dagogiques rĂ©alisĂ©s par lâĂ©cole de St-PĂšre-sur-Loire. Le Conservatoire y organise tous les ans des visites guidĂ©es grand-public[123].
Sites et paysages remarquables
Le , le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) Ă Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'Ă©ducation, la science et la culture (UNESCO) comme « paysage culturel ». Cette inscription reconnaĂźt au site une « valeur universelle exceptionnelle » fondĂ©e sur la densitĂ© de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intĂ©rĂȘt du paysage fluvial et la qualitĂ© exceptionnelle dâexpressions paysagĂšres hĂ©ritĂ©es de la Renaissance et du SiĂšcle des LumiĂšres. Toute altĂ©ration de la V.U.E. est considĂ©rĂ©e comme une perte pour la mĂ©moire de lâHumanitĂ©[124]. Le prĂ©fet de la rĂ©gion Centre, prĂ©fet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrĂȘtĂ© en date du [DREAL 3]. Trente-cinq communes du Loiret sont concernĂ©es[DREAL 4], dont Saint-PĂšre-sur-Loire qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon[DREAL 5].
HĂ©raldique
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Les armes de Saint-PĂšre-sur-Loire se blasonnent ainsi : |
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Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- La superficie publiĂ©e par lâInsee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă la surface gĂ©ographique[11] - [12]
- Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
- Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs dâune superficie en gĂ©nĂ©ral limitĂ©e caractĂ©risĂ©e par la prĂ©sence dâespĂšces, dâassociation dâespĂšces ou de milieux rares, remarquables, ou caractĂ©ristiques du milieu du patrimoine naturel rĂ©gional ou national.
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en , celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
- ORSIL = Organisation des Secours en cas dâInondation Loire.
- La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalitĂ©s qui ne sont pas reprĂ©sentĂ©es : des syndicats (syndicats intercommunaux Ă vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux Ă vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou dâautres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santĂ© (CLS) , centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
- Cartes
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Voir aussi
Ouvrages
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- Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes dâhier, communes dâaujourdâhui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire dâhistoire administrative, Paris, Institut National dâĂtudes DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
- Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).
Rapports
- Plan de prévention des risques d'inondations dans le val de Sully : Rapport de présentation, (lire en ligne)