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Saint-PĂšre-sur-Loire

Saint-PÚre-sur-Loire est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Saint-PĂšre-sur-Loire
Saint-PĂšre-sur-Loire
L'Ă©glise de Saint-PĂšre-sur-Loire (mai 2009).
Blason de Saint-PĂšre-sur-Loire
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Orléans
Intercommunalité Communauté de communes du Val de Sully
Maire
Mandat
Patrick Foulon
2020-2026
Code postal 45600
Code commune 45297
DĂ©mographie
Gentilé Saint-Pérois
Population
municipale
1 025 hab. (2020 en diminution de 1,91 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 96 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 47° 46â€Č 29″ nord, 2° 22â€Č 18″ est
Altitude Min. 107 m
Max. 117 m
Superficie 10,69 km2
Type Commune rurale
Unité urbaine Sully-sur-Loire
(banlieue)
Aire d'attraction Sully-sur-Loire
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Sully-sur-Loire
LĂ©gislatives TroisiĂšme circonscription
Localisation
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Saint-PĂšre-sur-Loire
Liens
Site web www.saintperesurloire.fr

    La commune est située dans le périmÚtre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO[1].

    GĂ©ographie

    Localisation

    Carte de la commune de Saint-PĂšre-sur-Loire et des communes limitrophes.

    La commune de Saint-PĂšre-sur-Loire se trouve dans le quadrant sud-est du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole du Val de Loire[2] et l'aire urbaine de Sully-sur-Loire[3]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  37,6 km d'OrlĂ©ans[4], prĂ©fecture du dĂ©partement, et Ă  1,0 km de Sully-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire[3].

    Les communes les plus proches sont : Sully-sur-Loire (km), BonnĂ©e (2,8 km), Les Bordes (5,1 km), Saint-Aignan-le-Jaillard (km), Bray-en-Val (6,1 km), Saint-BenoĂźt-sur-Loire (6,3 km), Viglain (7,2 km), Guilly (7,9 km), Ouzouer-sur-Loire (8,1 km) et Saint-Aignan-des-GuĂ©s (8,4 km)[5].

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[6].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire. La formation la plus ancienne est des alluvions rĂ©centes des levĂ©es et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing remontant Ă  l’époque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions rĂ©centes des lits mineurs remontant Ă  l’époque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « n°399 - ChĂąteauneuf-sur-Loire » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[7] - [8] et sa notice associĂ©e[9].

    Carte géologique de la commune.
    Ère PĂ©riode Époque Formations gĂ©ologiques
    CĂ©nozoĂŻque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    HolocĂšne
    Fz :alluvions récentes des lits mineurs, HolocÚne
    Fy :alluvions récentes des levées et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing, HolocÚne
    PléistocÚne non présent
    NĂ©ogĂšne
    (2.58 - 23.03)
    PliocÚne non présent
    MiocÚne non présent
    PaléogÚne
    (23.03 - 66.0)
    OligocÚne non présent
    ÉocĂšne non prĂ©sent
    PaléocÚne non présent

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 10,69 km2[10] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 10,86 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 10 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 107 m et 117 m[13].

    Sites Natura 2000

    Le rĂ©seau Natura 2000 est un rĂ©seau Ă©cologique europĂ©en de sites naturels d’intĂ©rĂȘt Ă©cologique Ă©laborĂ© Ă  partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce rĂ©seau est constituĂ© de zones spĂ©ciales de c (ZSC) et de zones depProtection spĂ©ciale (ZPS). Dans les zones de ce rĂ©seau, les États membres s'engagent Ă  maintenir dans un Ă©tat de conservation favorable les types d'habitats et d'espĂšces concernĂ©s, par le biais de mesures rĂ©glementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptĂ©e des habitats tout en tenant compte des exigences Ă©conomiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularitĂ©s rĂ©gionales et locales de chaque État membre. les activitĂ©s humaines ne sont pas interdites, dĂšs lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espĂšces concernĂ©s[14] - [15]. Les sites Natura 2000 prĂ©sents sur le territoire communal de Saint-PĂšre-sur-Loire sont au nombre de deux[INPN 1].

    Nom
    (numéro)
    Type ArrĂȘtĂ© Superficie Description
    Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire
    (FR2400528)
    SIC (Directive "Habitats") [16] 7 120 ha Le site concerne 51 communes. La dĂ©limitation de ce site Natura 2000 est trĂšs proche de celle correspondant Ă  la Directive Oiseaux. L'intĂ©rĂȘt majeur du site repose sur les milieux ligĂ©riens liĂ©s Ă  la dynamique du fleuve, qui hĂ©bergent de nombreuses espĂšces citĂ©es en annexe II de la directive Habitats[INPN 2]. Il est situĂ© dans la frange sud de la commune[17].
    Vallée de la Loire du Loiret
    (FR2410017)
    ZPS (Directive "Oiseaux") [18] 7 684 ha Le site concerne la vallĂ©e de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les dĂ©partements voisins. L'intĂ©rĂȘt majeur du site repose sur les milieux et les espĂšces ligĂ©riens liĂ©s Ă  la dynamique du fleuve. Ces milieux hĂ©bergent de nombreuses espĂšces citĂ©es en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractĂ©risĂ© par la prĂ©sence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mĂ©lanocĂ©phale. Des sites de pĂȘche du Balbuzard pĂȘcheur sont Ă©galement prĂ©sents. Le site est Ă©galement lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrĂ©e apivore, du milan noir, de l'ƓdicnĂšme criard, du martin-pĂȘcheur, du pic noir, de la pie-griĂšche Ă©corcheur[INPN 3]. Il est situĂ© dans la frange sud de la commune[17].

    Zones nationales d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique

    L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Saint-PĂšre-sur-Loire comprend deux ZNIEFF[INPN 4].

    DĂ©signation Type Superficie Description
    « La loire orlĂ©anaise » type 2[Note 2] 5 458 hectares La zone s'Ă©tend sur 37 communes, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune Ă  la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond Ă  la boucle septentrionale du fleuve[DREAL 1]. Son altitude varie entre 80 et 135 m[INPN 5]. Elle se caractĂ©rise par un lit mineur largement occupĂ© par des Ăźles et grĂšves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recĂšlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui prĂ©sente des mĂ©andres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires[INPN 6].
    « Pelouses et lit mineur d'entre les levĂ©es » type 1[Note 3] 162 hectares La zone d'Entre-les-LevĂ©es s'Ă©tend sur trois communes : Saint-BenoĂźt-sur-Loire, Saint-PĂšre-sur-Loire, et Sully-sur-Loire. Elle se localise Ă  l'aval du pont ferroviaire[DREAL 2]. Son altitude varie entre 114 et 119 m[INPN 7]. Le pied de levĂ©e de la rive droite est principalement composĂ© de terrains acquis par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la rĂ©gion Centre sur prĂšs de 20 ha (boisements, fruticĂ©es, pelouses et prairies). Le reste de la zone, qui correspond au lit mineur de la Loire, comprend une Ăźle boisĂ©e et une Ă©tendue importante de grĂšves alluviales exondĂ©es lors de l'Ă©tiage. L'intĂ©rĂȘt de cette ZNIEFF est essentiellement floristique et paysager, mais Ă©galement faunistique. Les pelouses sablo-calcaires sont particuliĂšrement riches avec plus de vingt espĂšces dĂ©terminantes, dont six protĂ©gĂ©es, parmi lesquelles : Lupinus angustifolius, Ranunculus monspeliacus, Spergula pentandra, Crypsis alopecuroides[INPN 8].
    Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

    Urbanisme

    Typologie

    Saint-PĂšre-sur-Loire est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trĂšs peu denses, au sens de la grille communale de densitĂ© de l'Insee[Note 4] - [19] - [20] - [21]. Elle appartient Ă  l'unitĂ© urbaine de Sully-sur-Loire, une agglomĂ©ration intra-dĂ©partementale regroupant 6 communes[22] et 11 969 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue[23] - [24].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Sully-sur-Loire dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 8 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de moins de 50 000 habitants[25] - [26].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (65,3 % en 2018), une proportion identique Ă  celle de 1990 (65,4 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (61,1 %), forĂȘts (15,8 %), eaux continentales[Note 6] (9,7 %), zones urbanisĂ©es (9,2 %), prairies (4,2 %)[27].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Plan local d'urbanisme

    La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en août 1978 puis révisé en et [28].

    La loi relative Ă  la solidaritĂ© et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complĂ©tĂ©e par la loi urbanisme et habitat du , marque une Ă©volution de la planification urbaine en crĂ©ant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelĂ©s Ă  se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux Ă©lĂ©ments nouveaux par rapport au POS : le plan d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations gĂ©nĂ©rales en matiĂšre d'urbanisme, de dĂ©veloppement, d'Ă©quipement et de prĂ©servation de l'environnement et les orientations d'amĂ©nagement et de programmation (OAP) qui correspondent Ă  des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs Ă  mettre en valeur, rĂ©habiliter, restructurer ou amĂ©nager, ou sur l'amĂ©nagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la rĂ©vision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le . Dans l'attente de l'approbation du nouveau document, le POS de 1999 est le document d'urbanisme contractuel[28] - [29].

    Documents d'orientations intercommunaux

    La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en Ă©tant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment Ă©laborĂ© une charte architecturale et paysagĂšre en 2005[30].

    En 2012 les Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du dĂ©partement du Loiret ne disposant pas de schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intĂ©rĂȘt de cet outil pour l'avenir des territoires, les Ă©lus de ces pays dĂ©cident d'engager une dĂ©marche d'Ă©laboration de SCOT. Le comitĂ© syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en pour prendre la compĂ©tence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautĂ©s de communes qui composent le Pays dĂ©libĂšrent en avril et pour confier "l'Ă©laboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud[31]. Les compĂ©tences sont modifiĂ©es en ce sens en [32], le pĂ©rimĂštre du SCOT est arrĂȘtĂ© par le prĂ©fet le . AprĂšs Ă©tude et concertation de 2014 Ă  2017, le document doit ĂȘtre approuvĂ© en 2018[33].

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de Saint-PĂšre-sur-Loire (avec indication du trafic routier 2014).

    Infrastructures routiĂšres

    La commune est traversée par trois routes départementales structurantes : la RD 948, la RD 60 et la RD 119.

    La RD 948 constitue l'artĂšre principale de la commune. Elle traverse le bourg dans le sens nord-sur sous la dĂ©nomination Rue nationale. Il s'agit de l'ancienne RN 448, crĂ©Ă©e en 1933 et dĂ©finie comme la route de Villeneuve-Saint-Georges Ă  Argent-sur-Sauldre par Malesherbes[34]. Elle a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e au dĂ©partement du Loiret par arrĂȘtĂ© du [35]. En 2014, elle supporte dans la section traversant la commune un trafic de 9 058 vĂ©hicules/jour[36]. Le pont de franchissement de Loire qui est Ă©galement une section de la RD 948 supporte quant Ă  lui un trafic de 15 787 vĂ©hicules/jour.

    La RD 60 (2 853 vĂ©hicules/jour) est sise sur la levĂ©e de la Loire Ă  l'ouest du bourg et relie la commune Ă  ChĂąteauneuf-sur-Loire[36]. La RD 119 (4 169 vĂ©hicules/jour) est Ă©galement construite sur la levĂ©e de Loire Ă  l'est du bourg et relie la commune Ă  Oussoy-en-GĂątinais[36].

    Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

    Transports en commun

    En 2016, la commune est desservie par deux lignes du rĂ©seau Ulys, le rĂ©seau interurbain de transport par autocar du Conseil dĂ©partemental du Loiret[37] : La ligne 12 qui relie Dampierre-en-Burly - Ouzouer-sur-Loire - Sully-sur-Loire - Lorris - Montargis[38] et la ligne 3, qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - ChĂąteauneuf-sur-Loire - OrlĂ©ans[39]. Des correspondances SNCF sont assurĂ©es dans les gares d'OrlĂ©ans, Montargis et Gien. À compter du , la compĂ©tence des services de transports routiers interurbains, rĂ©guliers et Ă  la demande est transfĂ©rĂ©e des dĂ©partements aux rĂ©gions, et donc localement du dĂ©partement du Loiret Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire, consĂ©cutivement Ă  la loi NOTRe du [40].

    Risques naturels et technologiques majeurs

    La commune de Saint-PĂšre-sur-Loire est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : inondations (par dĂ©bordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă  un risque technologique : le transport de matiĂšres dangereuses[41]. Entre 1999 et 2016, deux arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels portant ou ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune de Saint-PĂšre-sur-Loire pour des inondations et coulĂ©es de boue[42].

    Risque d'inondation

    Zone inondable de la commune de Saint-PĂšre-sur-Loire.

    La Loire est à l'origine des dégùts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[43].

    Le val d’Ouzouer, s’étendant sur 22 km de longueur, d'Ouzouer-sur-Loire Ă  ChĂąteauneuf-sur-Loire, est protĂ©gĂ© par une levĂ©e de 22 km de long ouverte Ă  l’aval sur 1,5 km au dĂ©bouchĂ© de la BonnĂ©e. Cette levĂ©e n'est pas submersible pour des crues du type de celle de 1856. Elle a Ă©tĂ© renforcĂ©e dans les annĂ©es 2000 sur presque toute sa longueur par la mise en place d’un « masque drainant » du cĂŽtĂ© du val. A l’amont, un dĂ©versoir, dĂ©nommĂ© dĂ©versoir d'Ouzouer, a Ă©tĂ© construit en 1886 Ă  l'endroit oĂč s'Ă©taient produites des brĂšches lors des grandes crues de 1846, 1856 et 1866. Il a une longueur totale de 878 m dont 800 m au niveau du seuil. Il est surĂ©levĂ© d'un cordon de terre (banquette fusible) d’une hauteur de 1,20 mĂštre environ[44].

    Le val est exposĂ© au risque d’inondation[44] - [45]:

    • Par remous de la Loire dans la BonnĂ©e : dĂšs la crue de premiers dommages (5,30 m Ă  l’échelle de Gien), celui-ci remonte jusqu’au niveau de Germigny-des-PrĂ©s.
    • Par dĂ©passement des digues si elles rĂ©sistent Ă  la pression des eaux jusqu’à ce qu’elles soient dĂ©passĂ©es : le val d’Ouzouer est le premier val endiguĂ© de l’OrlĂ©anais Ă  ĂȘtre dĂ©passĂ© par la Loire, dĂšs la crue de premiĂšres surverses (6,3 m Ă  Gien), qui provoque des brĂšches dans la digue, alors que le dĂ©versoir ne fonctionne pas. Celui-ci est sollicitĂ© seulement pour une crue exceptionnelle, alors que le systĂšme d’endiguement est dĂ©jĂ  dĂ©truit.
    • Par rupture des digues, avant leur dĂ©passement : le val d’Ouzouer peut Ă©galement ĂȘtre inondĂ© avant la crue de premiĂšre surverse, en cas de dĂ©faillance des digues. Deux principales zones de dĂ©faillance sont mises en Ă©vidence (secteurs des Prouteaux et de Saint-Benoit) et permettent de considĂ©rer que le risque de rupture n'est plus nĂ©gligeable au-delĂ  d'une crue de pĂ©riode de retour 20 ans (environ 5,1 m Ă  l'Ă©chelle de Gien).

    Le risque d'inondation est pris en compte dans l'amĂ©nagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prĂ©vention du risque inondation (PPRI) du val de Sully approuvĂ© le et pour lequel une rĂ©vision a Ă©tĂ© prescrite le [46]. La totalitĂ© du territoire communal se situe dans le val inondable, dans lequel les quatre secteurs d’alĂ©as sont prĂ©sents. Les trois-quarts de l’urbanisation du territoire communal sont situĂ©s dans le secteur d’alĂ©a faible et moyen. Par ailleurs, c’est dans le secteur d’alĂ©a faible que se situe la zone d’activitĂ© de la RD 948, installĂ©e Ă©galement sur la commune de BonnĂ©e. Les secteurs d’alĂ©as fort et trĂšs fort englobent environ le quart du pĂ©rimĂštre urbanisĂ© de la commune. Ces secteurs, situĂ©s prĂšs de la Loire, incluent le centre-bourg (en alĂ©a fort) et son tissu Ă©conomique constituĂ© de commerces de proximitĂ© et d’artisanat, ainsi que le camping intercommunal (alĂ©a trĂšs fort). Ce sont les premiers enjeux concernĂ©s par le risque inondation[47].

    Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 7], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[48].

    Risque de mouvements de terrain

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[49].

    Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[50]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM), hormis le cente-bourg qui est en aléa « faible »[51].

    Risque sismique

    La totalitĂ© du dĂ©partement est classĂ©e en zone de sismicitĂ© « trĂšs faible »[52]. À ce titre aucune rĂ©glementation spĂ©cifique ne s'applique aux constructions dites « Ă  risque normal »[53].

    Transport de matiĂšres dangereuses

    Le risque de transport de matiĂšres dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unitĂ© mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matiĂšres dangereuses (toxique, inflammable...). Une matiĂšre dangereuse est une substance susceptible de prĂ©senter un danger et des consĂ©quences graves pour l'homme et son environnement. À Saint-PĂšre-sur-Loire, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant la RD 948 et le rĂ©seau de gaz Ă  haute pression qui traverse la commune[41].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse et bourg de Saint-PĂšre acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[54] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[55]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[56].

    La commune de Saint-PÚre change de nom en 1918 et devient Saint-PÚre-sur-Loire. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[57].

    La commune de Saint-PĂšre-sur-Loire n'appartient Ă  aucune intercommunalitĂ© Ă  fiscalitĂ© propre jusqu'en 2011 et fait partie, Ă  cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolĂ©es »[58]. La commune adhĂšre Ă  la communautĂ© de communes du Sullias lors de la crĂ©ation de cette intercommunalitĂ© le [59]. La commune appartient Ă  d'autres Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le dĂ©coupage territorial de ces structures est en constante Ă©volution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 8].

    Depuis le , la commune est membre de la communautĂ© de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautĂ©s de communes du Sullias et de Val d'Or et ForĂȘt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson [60].

    Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement

    Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Saint-PÚre-sur-Loire et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

    Élections Circonscription Ă©lectorale Élu de la circonscription
    Niveau Type Titre Nom DĂ©but de mandat Fin de mandat
    Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Saint-PĂšre-sur-Loire Maire Patrick Foulon 2014 2020
    Communauté de communes du Val de Sully Président de l'intercommunalité Nicole Lepeltier 2017 2020
    Département DépartementalesCanton de Sully-sur-LoireConseiller départementalJean-Luc Riglet29 mars 20152021
    ConseillÚre départementaleLine Fleury
    Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau [61] 2021[62]
    Pays Législatives3e circonscriptionDéputéClaude de Ganay

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă  la veille des États gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Saint-PĂšre Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique au diocĂšse d'OrlĂ©ans, sur le plan judiciaire au bailliage d'OrlĂ©ans et au grenier Ă  sel de Sully, sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă  la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans[63].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-PĂšre est alors incluse dans le canton de Sully, le district de Gien et le dĂ©partement du Loiret[64].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[65]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[66]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[67]. L'acte II intervient en 2003-2006[68], puis l'acte III en 2012-2015. ParallĂšlement l'État se rĂ©forme pĂ©riodiquement. La rĂ©forme de l’administration territoriale de l’État (RĂ©ATE), entrĂ©e en vigueur au et issue de la rĂ©vision gĂ©nĂ©rale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes rĂ©formes visant Ă  simplifier l'organisation de l’État.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-PÚre-sur-Loire aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom DerniĂšre pĂ©riode Type de circonscription Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictGien1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[57] - [64]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[69].
    CantonSully1790-1801Administrative et Ă©lectoraleEn 1790, lors de la crĂ©ation des cantons, districts et dĂ©partements, la commune de Saint-PĂšre est rattachĂ©e au canton de Sully[57]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[69]. Ils permettent l’élection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[70]. Ils acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Sully1801-2015Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[71]. Saint-PĂšre est alors rattachĂ©e au canton de Sully par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X ()[72] - [57].
    Sully-sur-Loire2015-ÉlectoraleLa loi du [73] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [74] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au canton de Sully-sur-Loire[74]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale destinĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[75].
    ArrondissementGien1801-1926AdministrativeSaint-PĂšre est rattachĂ©e Ă  l'arrondissement de Gien par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X ()[57] - [72].
    OrlĂ©ans1926-Sous la TroisiĂšme RĂ©publique, en raison d'un endettement considĂ©rable et de l'effort nĂ©cessaire pour la reconstruction post-PremiĂšre Guerre mondiale, la France traverse une crise financiĂšre. Pour rĂ©duire les dĂ©penses de l’État, Raymond PoincarĂ© fait voter plusieurs dĂ©crets-lois rĂ©formant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimĂ©s, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par dĂ©cret du [76]. Saint-PĂšre-sur-Loire, nouvelle dĂ©nomination de Saint-PĂšre depuis 1918, est ainsi transfĂ©rĂ©e de l'arrondissement de Gien Ă  celui d'OrlĂ©ans[77] - [78].
    Circonscription lĂ©gislative3e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[79] - [80]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[81]. La rĂ©forme n'affecte pas Saint-PĂšre-sur-Loire qui reste rattachĂ©e Ă  la troisiĂšme circonscription[82].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Saint-PĂšre-sur-Loire est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[83], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-PĂšre-sur-Loire, commune de plus de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin proportionnel de liste Ă  deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[84], pour un mandat de six ans renouvelable[85]. Il est composĂ© de 15 membres[86]. L'exĂ©cutif communal est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    Les données manquantes sont à compléter.
    Jean Beaudouin Vigneron
    Louis Beaudoin Agriculteur
    René Lefort Retraité
    avant 1995 mars 2008 Jean Bidault Agriculteur
    mars 2008 En cours Patrick Foulon[87] - [88] Ancien agriculteur exploitant

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SICTOM de la rĂ©gion de ChĂąteauneuf-sur-Loire, crĂ©Ă© en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 9], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă  porte et du verre en points d’apport volontaire[89]. Un rĂ©seau de dix dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartons
). La dĂ©chĂšterie la plus proche est situĂ©e sur la commune de Sully-sur-Loire[90]. L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es par le SYCTOM de Gien-ChĂąteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de dĂ©chets mĂ©nagers et un centre de stockage de dĂ©chets ultimes (CSDU) de classe II Ă  Saint-Aignan-des-GuĂ©s ainsi qu'une usine d’incinĂ©ration des ordures mĂ©nagĂšres Ă  Gien-Arrabloy[89]. La commune dispose d'un point de dĂ©pĂŽt des dĂ©chets vĂ©gĂ©taux, contrĂŽlĂ© par le personnel communal.

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du [91].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[92]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par le SIVU de Sully-sur-Loire et de Saint-PĂšre-sur-Loire, un syndicat crĂ©Ă© en 1967 desservant deux communes (Saint-PĂšre-sur-Loire et Sully-sur-Loire)[93] - [94] - [95] En 2015, 62 361 m3 d'eaux brutes ont Ă©tĂ© prĂ©levĂ©s en nappe pour 577 abonnĂ©s (soit 1 098 habitants)[96].

    La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du . Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[97] - [98].

    Assainissement

    La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usĂ©es, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[99], est assurĂ©e par la commune elle-mĂȘme[100]. La commune est raccordĂ©e Ă  une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 2 000 EH, soit 500 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration biologique dit « Ă  boues activĂ©es ». Son exploitation est assurĂ©e en 2017 par la SAUR[101] - [102].

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[103]. Depuis le , la communautĂ© de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautĂ©s de communes du Sullias et de Val d'Or et ForĂȘt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[104] - [105]

    Prix de l'eau

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[106]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[107]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[108].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableSaint-PĂšre-sur-LoireNC[109]NC[110]NC[111]1,93[112]1,94[113]1,93[114]
    Loiret1,76[115]1,7[116]1,66[117]1,69[118]
    France1,93[115]1,96[116]2[117]2,03[118]
    AssainissementSaint-PĂšre-sur-LoireNC[109]NC[110]NC[111]1,74[112]1,97[113]1,96[114]
    Loiret2,07[115]2,19[116]2,25[117]2,38[118]
    France1,73[115]1,82[116]1,85[117]1,89[118]

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[119]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2007[120].

    En 2020, la commune comptait 1 025 habitants[Note 10], en diminution de 1,91 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    320357340354355336343365392
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    394424425416418381427453394
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    384383422403361359378350426
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
    5296606839741 0431 0031 0351 0391 009
    2017 2020 - - - - - - -
    1 0491 025-------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[77] puis Insee Ă  partir de 2006[121].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    En rive droite du fleuve royal, le site d'Entre-les-LevĂ©es conserve encore quelques stigmates de son utilisation passĂ©e. À l'extraction de granulats et au maraĂźchage, ont succĂ©dĂ© pelouses et prairies caractĂ©ristiques des bords de Loire. Leur juxtaposition aux grĂšves du domaine public fluvial en fait un espace naturel cohĂ©rent, riche d'une multitude d'espĂšces animales et vĂ©gĂ©tales. C'est pourquoi en 1994, le Conservatoire d'espaces naturels de la rĂ©gion Centre s'est portĂ© acquĂ©reur de 20 hectares de boisements ĂągĂ©s, landes Ă  genĂȘts, prairies et pelouses des terrasses de Loire dans un objectif de prĂ©servation Ă  long terme. Le site est accessible au public (Ă  500 mĂštres au sud-ouest de Saint-PĂšre-sur-Loire : du bourg, prendre la RD 60 en direction de Saint-BenoĂźt-sur-Loire puis le premier chemin Ă  gauche vers le camping). Il est amĂ©nagĂ© pour la visite libre par un sentier de dĂ©couverte de 2,5 km agrĂ©mentĂ© d'un panneau d’informations du Conservatoire et trois panneaux pĂ©dagogiques rĂ©alisĂ©s par l’école de St-PĂšre-sur-Loire. Le Conservatoire y organise tous les ans des visites guidĂ©es grand-public[123].

    Sites et paysages remarquables

    Le , le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) Ă  Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'Ă©ducation, la science et la culture (UNESCO) comme « paysage culturel ». Cette inscription reconnaĂźt au site une « valeur universelle exceptionnelle » fondĂ©e sur la densitĂ© de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intĂ©rĂȘt du paysage fluvial et la qualitĂ© exceptionnelle d’expressions paysagĂšres hĂ©ritĂ©es de la Renaissance et du SiĂšcle des LumiĂšres. Toute altĂ©ration de la V.U.E. est considĂ©rĂ©e comme une perte pour la mĂ©moire de l’HumanitĂ©[124]. Le prĂ©fet de la rĂ©gion Centre, prĂ©fet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrĂȘtĂ© en date du [DREAL 3]. Trente-cinq communes du Loiret sont concernĂ©es[DREAL 4], dont Saint-PĂšre-sur-Loire qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon[DREAL 5].

    HĂ©raldique

    Blason de Saint-PĂšre-sur-Loire

    Les armes de Saint-PĂšre-sur-Loire se blasonnent ainsi :

    D'azur à une chaßne posée en pal, accostée de deux faucons affrontés perchés chacun sur une ancre de marine, le tout d'or[125].

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[11] - [12]
    2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    3. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en gĂ©nĂ©ral limitĂ©e caractĂ©risĂ©e par la prĂ©sence d’espĂšces, d’association d’espĂšces ou de milieux rares, remarquables, ou caractĂ©ristiques du milieu du patrimoine naturel rĂ©gional ou national.
    4. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    5. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en , celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    6. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
    7. ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
    8. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalitĂ©s qui ne sont pas reprĂ©sentĂ©es : des syndicats (syndicats intercommunaux Ă  vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux Ă  vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santĂ© (CLS) , centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
    9. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    10. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).

    Inventaire national du patrimoine naturel

    1. « Liste des zones Natura 2000 de la commune de Saint-PÚre-sur-Loire », sur inpn/mnhn.fr (consulté le ).
    2. [PDF] « Site Natura 2000 n° FR2400528 - Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire - fiche détaillée », sur inpn.mnhn.fr (consulté le ).
    3. [PDF] « Site Natura 2000 n° FR2410017 - Vallée de la Loire du Loiret - fiche détaillée », sur inpn.mnhn.fr (consulté le ).
    4. « Liste des ZNIEFF de la commune de Saint-PÚre-sur-Loire », sur inpn.mnhn.fr (consulté le ).
    5. « ZNIEFF 240030651 - La loire orléanaise - fiche de synthÚse », sur carmen.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    6. [PDF] « ZNIEFF 240030651 - La loire orléanaise - fiche descriptive. », sur inpn.mnhn.fr (consulté le ).
    7. « ZNIEFF 240003900 - Pelouses et lit mineur d'entre les levées - fiche de synthÚse », sur inpn.mnhn.fr (consulté le ).
    8. [PDF] « ZNIEFF 240003900 - Pelouses et lit mineur d'entre les levées - fiche descriptive. », sur inpn.mnhn.fr (consulté le ).

    Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

    1. « Découpage communal de la ZNIEFF 240030651 - La loire orléanaise », sur carmen.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    2. « Découpage communal de la ZNIEFF 240003900 - Pelouses et lit mineur d'entre les levées », sur carmen.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    3. « Le plan de gestion pour le Val de Loire Patrimoine Mondial », sur centre.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
    4. [PDF] « ArrĂȘtĂ© du 15 novembre 2012 approuvant le plan de gestion pour le Val de Loire Patrimoine Mondial », sur centre.developpement-durable.gouv.fr (consultĂ© le ).
    5. [PDF] « Cartographie du Val de Loire Patrimoine Mondial - secteur Saint-Benoßt-sur-Loire - Saint-Denis-de-l'HÎtel », sur centre.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).

    Autres sources

    1. UNESCO Centre du patrimoine mondial, « Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes », sur whc.unesco.org, Nations Unis, (consulté le ) ; Mission Val de Loire, « Val de Loire - PérimÚtre du site inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO », sur www.valdeloire.org, Régions Centre et Pays de Loire, (consulté le ).
    2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
    3. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
    4. « Orthodromie entre "Saint-PÚre-sur-Loire" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    5. « Villes les plus proches de Saint-PÚre-sur-Loire », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    6. « Histoire gĂ©ologique du Bassin parisien », sur le site du SystĂšme d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consultĂ© le ).
    7. « Carte géologique de Saint-PÚre-sur-Loire » sur Géoportail (consulté le 30 mai 2022).
    8. « CaractĂ©ristiques gĂ©ologiques et hydrogĂ©ologiques de la commune de Saint-PĂšre-sur-Loire », sur le SystĂšme d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consultĂ© le )
    9. « Notice associée à la feuille n°399 - Chùteauneuf-sur-Loire de la carte géologique harmonisée au 1/50 000Úme de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
    10. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Saint-PÚre-sur-Loire », sur le site de l'Insee (consulté le )
    11. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
    12. Agence nationale de la cohĂ©sion des territoires, « RĂ©pertoire gĂ©ographique des communes d'Île-de-France - dĂ©finition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consultĂ© le )
    13. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
    14. « Deux directives européennes », sur developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    15. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    16. « ArrĂȘtĂ© du 13 avril 2007 portant dĂ©signation du site Natura 2000 vallĂ©e de la Loire de Tavers Ă  Belleville-sur-Loire (zone spĂ©ciale de conservation) », sur legifrance.gouv.fr (consultĂ© le ).
    17. « Cartographie des zones naturelles protégées sur Saint-PÚre-sur-Loire », sur cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    18. [PDF] « ArrĂȘtĂ© du 4 mai 2007 portant dĂ©signation du site Natura 2000 vallĂ©e de la Loire du Loiret (zone de protection spĂ©ciale) », sur legifrance.gouv.fr/ (consultĂ© le ).
    19. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    20. « Commune rurale - dĂ©finition », sur le site de l’Insee (consultĂ© le ).
    21. « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    22. « Unité urbaine 2020 de Sully-sur-Loire », sur https://www.insee.fr/ (consulté le ).
    23. « Base des unités urbaines 2020 », sur www.insee.fr, (consulté le ).
    24. Vianney Costemalle, « Toujours plus d’habitants dans les unitĂ©s urbaines », sur le site de l'Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques, (consultĂ© le ).
    25. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques, (consulté le ).
    26. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier PĂ©gaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques, (consultĂ© le ).
    27. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    28. [PDF]« État d'avancement des procĂ©dures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ), p. 57.
    29. « État d'avancement des procĂ©dures d'urbanisme dans le Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ).
    30. « PLU de Guilly - Rapport de présentation » [archive du ], sur http://www.mairie-guilly.com/ (consulté le ), p. 63.
    31. « SCOT Pays Sologne Val-sud - la démarche », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le ).
    32. « SCOT Pays Sologne Val-sud - ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 20 juin 2013 modifiant les compĂ©tences », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consultĂ© le ).
    33. « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCOT », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le ).
    34. « Route nationale française 448 », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le ).
    35. « ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 1972 transfĂ©rant une partie du rĂ©seau routier national au dĂ©partement du Loiret », sur http://routes.wikia.com/ (consultĂ© le ).
    36. « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
    37. « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le ).
    38. Fiche horaire de la ligne 12 Dampierre-en-Burly - Montargis pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
    39. Fiche horaire de la ligne 3 Bonny-sur-Loire - Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
    40. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, (consulté le ).
    41. « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret) », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ), p. 71.
    42. « Saint-PĂšre-sur-Loire - ArrĂȘtĂ©s portant reconnaissance de l'Ă©tat de catastrophe naturelle », sur http://macommune.prim.net/ (consultĂ© le ).
    43. « Évaluation des consĂ©quences nĂ©gatives des inondations : rĂ©sultats sur le sous-bassin de la Loire moyenne », sur http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/ (consultĂ© le ), p. 36-37.
    44. « Étude de dangers des digues de Loire - Digue du val d'Ouzouer- Plaquette d'information », sur le site de la prĂ©fecture de rĂ©gion Centre-Val de Loire et de dĂ©partement, (consultĂ© le ).
    45. « Panneaux de l’exposition « Le diagnostic du risque inondation dans les vals de l’OrlĂ©anais » », sur le site de l'EPL consacrĂ© au Plan Loire, (consultĂ© le ).
    46. PPRI Val de Sully - Rapport de présentation.
    47. PPRI Val de Sully - Rapport de présentation, p. 24.
    48. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le ).
    49. « Saint-PÚre-sur-Loire - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
    50. « Argiles - AlĂ©a retrait-gonflement des argiles - Description du phĂ©nomĂšne », sur le site « GĂ©orisques » du ministĂšre de l'Écologie, du DĂ©veloppement durable et de l'Énergie (consultĂ© le ).
    51. « Argiles - AlĂ©a retrait-gonflement des argiles - Carte d'alĂ©a pour le secteur de Saint-PĂšre-sur-Loire », sur le site « GĂ©orisques » du ministĂšre de l'Écologie, du DĂ©veloppement durable et de l'Énergie (consultĂ© le ).
    52. Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
    53. « Didacticiel de la réglementation parasismique - Bùtiments à risque normal », sur planseisme.fr, le site internet de prévention du risque sismique du BRGM (consulté le ).
    54. Motte 2003, p. 24.
    55. Motte 2003, p. 23.
    56. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
    57. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-PĂšre-sur-Loire », sur ehess.fr, École des hautes Ă©tudes en sciences sociales (consultĂ© le ).
    58. « État de l’intercommunalitĂ© dans le Loiret », sur http://www.adcf.org/, (consultĂ© le ).
    59. « Fiche de l'EPCI Communauté de communes du Sullias », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
    60. « ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 23 septembre 2016 portant fusion de la communautĂ© de communes de Val d'Or et ForĂȘt et de la communautĂ© de communes du Sullias avec extension du pĂ©rimĂštre Ă  la commune de Vannes-sur-Cosson et crĂ©ation de la communautĂ© de communes du val de Sully », sur http://www.cc-valdoretforet.com/ (consultĂ© le ).
    61. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/, (consulté le ).
    62. Xavier Brivet, « Les nouvelles rÚgles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/, (consulté le ).
    63. Bloch 1906, p. 364.
    64. Prudhomme 1798, p. 162.
    65. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
    66. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
    67. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
    68. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
    69. GĂ©rard Lang, « Le Code officiel gĂ©ographique (COG) - 4.3. : l’Ɠuvre rĂ©volutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consultĂ© le ).
    70. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 6.
    71. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
    72. « ArrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X portant rĂ©duction des justices de paix du dĂ©partement du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 45 », sur https://gallica.bnf.fr (consultĂ© le ).
    73. « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
    74. « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
    75. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
    76. Masson 1984, p. 395.
    77. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes Ă©tudes en sciences sociales.
    78. Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    79. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
    80. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des siÚges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
    81. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
    82. « Rattachements dans le Loiret avant et aprÚs la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
    83. « Rattachements administratifs de la commune de Saint-PÚre-sur-Loire », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    84. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
    85. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
    86. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
    87. « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
    88. « RĂ©pertoire national des Ă©lus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des donnĂ©es publiques de l'État (consultĂ© le ).
    89. « SICTOM de Chùteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ).
    90. « SICTOM de Chùteauneuf-sur-Loire - rapport annuel 2015 », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ), p. 7.
    91. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
    92. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
    93. « SIVU de Sully-sur-Loire et Saint-PÚre-sur-Loire », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
    94. « SIVU de Sully-sur-Loire et Saint-PÚre-sur-Loire », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    95. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    96. « Saint-PÚre-sur-Loire - Rapport annuel sur la qualité du service public d'eau potable (2015) », sur http://www.services.eaufrance.fr (consulté le ).
    97. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
    98. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
    99. Les services publics d'eau et d'assainissement , p. 16.
    100. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    101. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le ).
    102. « Station d'épuration de Saint-PÚre-sur-Loire », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le ).
    103. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministĂ©riel de l'assainissement non collectif (consultĂ© le ).
    104. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    105. « CC du Val de Sully - SPANC », sur http://www.cc-valdoretforet.com (consulté le ).
    106. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ).
    107. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    108. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    109. Prix de l'eau en 2010 Ă  Saint-PĂšre-sur-Loire.
    110. Prix de l'eau en 2011 Ă  Saint-PĂšre-sur-Loire.
    111. Prix de l'eau en 2012 Ă  Saint-PĂšre-sur-Loire.
    112. Prix de l'eau en 2013 Ă  Saint-PĂšre-sur-Loire.
    113. Prix de l'eau en 2014 Ă  Saint-PĂšre-sur-Loire.
    114. Prix de l'eau en 2015 Ă  Saint-PĂšre-sur-Loire.
    115. Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
    116. Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
    117. Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
    118. Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
    119. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
    120. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
    121. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
    122. « Natura 2000 : Fiche du site FR2410017 vallée de la Loire du Loiret », sur natura2000.environnement.gouv.fr, MinistÚre de l'écologie et du développement durable (consulté le ).
    123. Plus d'informations: http://www.cen-centre.org/
    124. « Val de Loire patrimoine mondial - Plan de gestion », sur culturecommunication.gouv.fr/ (consulté le ).
    125. Site du conseil général du Loiret Armorial du canton de Sully-sur-Loire. Consultation : mars 2008. Composition adoptée par la commune en conseil municipal le 20 octobre 2000 (avis du conseil départemental d'héraldique urbaine du 11 avril 2000).

    Voir aussi

    Ouvrages

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire gĂ©ographique et mĂ©thodique de la RĂ©publique française en 120 dĂ©partements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 1, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
    • Jean-Louis Masson, Provinces, dĂ©partements, rĂ©gions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

    Rapports

    • Plan de prĂ©vention des risques d'inondations dans le val de Sully : Rapport de prĂ©sentation, (lire en ligne)

    Articles connexes

    Liens externes

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