Villemurlin

Carte de la commune de Villemurlin et des communes limitrophes.

La commune de Villemurlin se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Sologne[2] - [3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 40,1 km d'Orléans[4], préfecture du département, et à 9,3 km de Sully-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire[3].

Les communes les plus proches sont : Viglain (5,4 km), Cerdon (5,7 km), Isdes (6,1 km), Sully-sur-Loire (9,3 km), Vannes-sur-Cosson (9,7 km), Saint-Aignan-le-Jaillard (10,1 km), Saint-Père-sur-Loire (10,2 km), Saint-Florent (10,5 km), Lion-en-Sullias (12,4 km) et Bonnée (13 km)[5].

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[6].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est des sables et argiles de Sologne remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n^o 399 - Châteauneuf-sur-Loire » et « n^o 431 - Argent-sur-Sauldre » de la carte géologique au 1/50 000^ème du département du Loiret[7] - [8] et leurs notices associées[9] - [10].

Carte géologique de la commune.

Ère	Période	Époque	Formations géologiques
Cénozoïque (0 - 66.0)	Quaternaire (0 - 2.58)	Holocène	Fz : alluvions récentes des lits mineurs, Holocène FC : alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, Holocène Fy : alluvions récentes des levées et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing, Holocène Fx : alluvions de basse terrasse de la Loire, Pléistocène (Wurm), terrasse +5 m Fva : alluvions de haute terrasse, Pléistocène (Mindel), terrasse +30 m
		Pléistocène	FuL : alluvions de très haute terrasse de la Loire, Pléistocène (Villafranchien), terrasse +40 m
	Néogène (2.58 - 23.03)	Pliocène	non présent
		Miocène	m3-p1SASo : sables et argiles de Sologne, Langhien supérieur à Pliocène inférieur
	Paléogène (23.03 - 66.0)	Oligocène	non présent
		Éocène	non présent
		Paléocène	non présent

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 48,95 km²[11] - [Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 48,69 km²[8]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 40 mètres. L'altitude du territoire varie entre 120 m et 160 m[14].

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[15] - [16]. Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Villemurlin, dénommé « Sologne »[INPN 1]

La « Sologne » a été désignée site d'importance communautaire par arrêté du 26 octobre 2009[17] et est codée FR2402001. Le site occupe la totalité du territoire communal[18]. D'une superficie totale de 346 184 ha,elle constitue une vaste étendue émaillée d'étangs, située en totalité sur les formations sédimentaires du burdigalien. L'agriculture est en recul et on observe une fermeture des milieux naturels (landes). Plusieurs ensembles naturels de caractère différent se distinguent sur ce site[INPN 2] :

• la Sologne des étangs ou Sologne centrale, qui recèle plus de la moitié des étangs de la région ; les sols sont un peu moins acides que dans le reste du pays ;
• la Sologne sèche ou Sologne du Cher, qui se caractérise par une plus grande proportion de landes sèches à bruyère cendrée, callune et Hélianthème faux-alysson ;
• la Sologne maraîchère, qui abrite encore une agriculture active et possède quelques grands étangs en milieu forestier ;
• la Sologne du Loiret, au nord, qui repose en partie sur des terrasses alluviales de la Loire issues du remaniement du soubassement burdigalien, ensemble auquel appartient la commune de Villemurlin.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Villemurlin comprend une ZNIEFF de type 1[Note 2] dénommée « Étang de la Modée »[INPN 3]. D'une superficie de 1,75 hectare, cet étang est localisé au nord du bourg[DREAL 1]. Son altitude est de 150 m[INPN 4]. Il s'agit d'un étang abritant des communautés amphibies annuelles et pérennes avec au total 5 espèces déterminantes observées en 2003, dont une protégée[INPN 5].

Selon l’ethnologue Claude Seignolle[19], on comptait plus de 80 échelles bleues au début du XX^e siècle dans les rues, d’où le surnom du village : « Villemurlin les échelles bleues ». La raison en était simple : un grand nombre de greniers mansardés n’avaient pas d’autre accès qu’une porte donnant sur l’extérieur. On y entreposait entre autres les fagots pour l’hiver. À la fin du XX^e siècle elles avaient toutes disparu. C’est en 2005, à l’occasion de la manifestation « Berdigne, berdogne », que les habitants ont ressorti leurs échelles, à fins purement décoratives à présent. Chaque année, la commune organise un concours de décoration des échelles dans le village. Lors de la Fête des Echelles Bleues, fin septembre, la municipalité offre des lots aux lauréats[20].

Villemurlin est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3] - [21] - [22] - [23].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Sully-sur-Loire, dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire, qui regroupe 8 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[24] - [25].

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (63,9 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (66,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (33,9 %), terres arables (29,4 %), prairies (23,6 %), zones agricoles hétérogènes (10,9 %), eaux continentales[Note 5] (1,3 %), zones urbanisées (0,8 %)[26].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII^e siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
• 
  Carte orthophotographique de la commune en 2016.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 18 septembre 2003. Après l'enquête publique qui s'est déroulée en juillet 2007, le document est approuvé le 17 septembre 2007 puis fait l'objet d'une révision simplifiée approuvée le 17 décembre 2012[27] - [28].

La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005[29].

En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en mars 2013 pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et mai 2013 pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud[30]. Les compétences sont modifiées en ce sens en juin 2013[31], le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le 10 octobre 2013. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[32].

La commune est traversée par quatre routes départementales : la RD 948, la RD 51, la RD 54 et la RD 55.

La RD 948 traverse la partie est de la commune dans le sens nord-sur sous la dénomination Rue nationale. Il s'agit de l'ancienne RN 448, créée en 1933 et définie comme la route de Villeneuve-Saint-Georges à Argent-sur-Sauldre par Malesherbes[33]. La section Malesherbes - Cerdon traversant le département a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 2012[34]. En 2014, elle supporte dans la section traversant la commune un trafic de 1 650 véhicules/jour[35].

La RD 51 (838 véhicules/jour) relie Châtillon-sur-Loire à Isdes[35]. La RD 54 (531 véhicules/jour) relie Isdes à Saint-Gondon[35]. La RD 55 (1 203 véhicules/jour au nord du bourg) relie Cerdon à Tigy.

Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

En 2016, la commune est desservie par la ligne n^o 2 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[36]. Cette ligne, qui relie Viglain à Gien, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[37]. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare de Gien. À compter du 1^er janvier 2017, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[38].

La commune de Villemurlin est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses[39]. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[40].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[41].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[42]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[43].

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[44]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[40].

Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 20 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif[Note 6]. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[46].

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc[47] - [39] - [48].

La paroisse et bourg de Villemurlin acquiert le statut de municipalité avec le décret du12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale[49] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[50]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[51].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[52].

La commune de Villemurlin n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées »[53]. La commune adhère à la communauté de communes du Sullias lors de la création de cette intercommunalité le 26 novembre 2012[54].

À la suite de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 8 août 2015, le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté le 30 mars 2016[55]. Il aboutit à l'intégration de Villemurlin à la Communauté de communes du Val de Sully dès la création de celle-ci, le 1^er janvier 2017.

La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 7].

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Villemurlin était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans et au grenier à sel de Sully, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[56].

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Villemurlin est alors incluse dans le canton de Sully, le district de Gien et le département du Loiret[57].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[58]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[59]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[60]. L'acte II intervient en 2003-2006[61], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au 1^er janvier 2010 et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Villemurlin aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

La commune de Villemurlin est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[76], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Villemurlin, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[77], pour un mandat de six ans renouvelable[78]. Il est composé de 15 membres[79]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[82]. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[83]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[84] - [85].

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[86], est assurée par la commune elle-même[87]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le 1^er juin 1979 et dont la capacité nominale de traitement est de 570 EH, soit 86 m³/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel[88] - [89].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[90]. Depuis le 1^er janvier 2017, la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson, assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[91] - [92].

• Notes

• Cartes

• Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne).
• Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1906 (lire en ligne)
• Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1907 (lire en ligne)
• Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, 2 septembre 1998, 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
• Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
• Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
• Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, 1984, 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).
• Cécile Richard et Christian Beaudin, Villemurlin, histoires d'un village de Sologne, Orléans, Editions du Jeu de l'Oie, 20 décembre 2013, 160 p. (ISBN 978-2-36831-016-8 et 2-36831-016-9) Basé sur le recueil de témoignages et de photos et documents anciens, le livre restitue l’Histoire du village, telle qu’elle a été vécue par ses habitants. Il rend compte de l’évolution de la vie rurale et villageoise durant le XX^e siècle, et de la façon dont les Villemurlinois s’adaptent à de nouveaux conforts et à de nouvelles contraintes.

• Liste des communes du Loiret

• Site officiel