Chaussy (Loiret)

Carte de la commune de Chaussy (Loiret) et des communes limitrophes.

La commune de Chaussy se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche[2] - [3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 30,0 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 20,4 km de Pithiviers[5], sous-préfecture, et à 5,5 km d'Outarville, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Neuville-aux-Bois[3] dont elle est éloignée de 12,4 km[6].

Les communes les plus proches sont : Oison (3,6 km), Tivernon (3,9 km), Toury (4,3 km, en Eure-et-Loir), Bazoches-les-Gallerandes (4,7 km), Lion-en-Beauce (5,1 km), Outarville (5,4 km), Poinville (5,9 km, en Eure-et-Loir), Ruan (7,1 km), Aschères-le-Marché (7,2 km) et Janville (7,8 km)[7].

Communes limitrophes de Chaussy (Loiret)

Toury	Outarville	Bazoches-les-Gallerandes
Tivernon		Bazoches-les-Gallerandes
Oison	Oison	Bazoches-les-Gallerandes

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[8].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des limons et lœss remontant à l’époque Pléistocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°327 - Neuville-aux-Bois » de la carte géologique au 1/50 000^ème du département du Loiret[9] - [10] et sa notice associée[11].

Carte géologique de la commune.

Ère	Période	Époque	Formations géologiques
Cénozoïque (0 - 66.0)	Quaternaire (0 - 2.58)	Holocène	non présent
		Pléistocène	qOE : Limons et Loess, Quaternaire
	Néogène (2.58 - 23.03)	Pliocène	non présent
		Miocène	m2MSO : marnes et sables de l'Orléanais, Burdigalien m2MCO : marnes et calcaires de l'Orléanais, Burdigalien m1MBl : marne de Blamont, Aquitanien m1CPi : calcaire de Pithiviers, Aquitanien
	Paléogène (23.03 - 66.0)	Oligocène	non présent
		Éocène	non présent
		Paléocène	non présent

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 12,94 km²[12] - [Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 13,01 km²[10]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 28 mètres. L'altitude du territoire varie entre 107 m et 135 m[15].

Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[16].

Atraps ; Spuis ; Villiers.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Chaussy ne comprend pas de ZNIEFF[17].

Chaussy est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [20] - [21] - [22]. La commune est en outre hors attraction des villes[23] - [24].

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (100 %)[25].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII^e siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
• 
  Carte orthophotographique de la commune en 2016.

Réseau routier principal de la commune de Chaussy (avec indication du trafic routier 2014).

La commune est située dans la région naturelle de la Beauce et traversée par les routes départementales 110, 161 et 927.

La commune de Chaussy est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses [26]. Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains[27].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[28].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[29]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Différentes parties du territoire de la commune, dont le bourg, sont soumises à un aléa « fort » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[30].

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[31]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[27].

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc[32] - [26] - [33].

La paroisse de Chaussi acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale[34] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[35]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[36].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[37].

Localisation de la commune de Chaussy dans la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret.

La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le 24 novembre 2004[38].

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à 5 000 habitants et ne voit pas son périmètre changer[39] et la commune de Chaussy en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compétences comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du 1^er janvier 2018[40].

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chaussy était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans.

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chaussy est alors incluse dans le canton d'Achêres, le district de Neuville et le département du Loiret[41].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[42]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[43]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[44]. L'acte II intervient en 2003-2006[45], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chaussy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

La commune de Chaussy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[56], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chaussy, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[61], pour un mandat de six ans renouvelable[62]. Il est composé de 11 membres[63]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[66]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Bazoches-les-Gallerandes[67].

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[68], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[69].

Depuis le 1^er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret en application de la loi NOTRe du 7 août 2015[70].

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[71]. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de Tivernon - Chaussy, un syndicat créé en 1927 desservant deux communes (Chaussy et Tivernon)[72] - [73] - [74]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[75] - [76].

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[77]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[78]. Le prix au m³ est calculé pour une consommation annuelle de 120 m³ (référence INSEE)[79].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[90]. La communaute de communes de la Plaine du Nord Loiret a créé le 1^er janvier 2006 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[91] - [92].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[93]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[94].

En 2020, la commune comptait 287 habitants[Note 4], en diminution de 13,03 % par rapport à 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

Histogramme de l'évolution démographique

• Église.

Notes de type "Carte"

• Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne).
• Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1906 (lire en ligne)
• Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1907 (lire en ligne)
• Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, 2 septembre 1998, 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
• Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
• Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
• Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, 1984, 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

• Liste des communes du Loiret