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Boisseaux

Boisseaux est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Boisseaux
Boisseaux
La mairie.
Blason de Boisseaux
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Pithiviers
Intercommunalité Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret
Maire
Mandat
Patrick Choffy
2020-2026
Code postal 45480
Code commune 45037
DĂ©mographie
Gentilé Boisseliens[1]
Population
municipale
508 hab. (2020 en augmentation de 7,63 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 71 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 48° 15â€Č 27″ nord, 1° 59â€Č 19″ est
Altitude Min. 124 m
Max. 140 m
Superficie 7,19 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Paris
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de Pithiviers
LĂ©gislatives CinquiĂšme circonscription
Localisation
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Boisseaux
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Boisseaux
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Boisseaux
Liens
Site web http://mairieboisseaux.fr/

    GĂ©ographie

    Entrée d'Armonville-le-Guénard.

    Localisation

    Carte de la commune de Boisseaux et des communes limitrophes.

    La commune de Boisseaux se trouve dans le quadrant nord du dĂ©partement du Loiret, en limite du dĂ©partement d'Eure-et-Loir, dans la rĂ©gion agricole de la Beauce riche[2] et l'aire urbaine de Paris[3]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  39,6 km d'OrlĂ©ans[4], prĂ©fecture du dĂ©partement, Ă  21,9 km de Pithiviers[5], sous-prĂ©fecture, et Ă  5,6 km d'Outarville, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie d'Angerville[3] dont elle est Ă©loignĂ©e de 6,2 km[6].

    Les communes les plus proches sont : Barmainville (1,9 km, en Eure-et-Loir), Andonville (3,5 km), Rouvray-Saint-Denis (km, en Eure-et-Loir), Erceville (4,1 km), Outarville (5,6 km), Oinville-Saint-Liphard (5,7 km, en Eure-et-Loir), IntrĂ©ville (5,8 km, en Eure-et-Loir), Angerville (6,2 km, dans l'Essonne), Toury (7,4 km) et MĂ©rouville (km)[7].

    Lieux-dits et Ă©carts

    Boisseaux, bourg principal qui a donnĂ© son nom Ă  la commune et situĂ© au centre de celle-ci ; Armonville-le-GuĂ©nard, hameau situĂ© au sud-ouest de la commune ; la Gare, lieu-dit situĂ© Ă  l'ouest de la commune oĂč sont situĂ©es la gare et la coopĂ©rative agricole.

    GĂ©ologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sĂ©dimentaires français. Cette vaste dĂ©pression, occupĂ©e dans le passĂ© par des mers peu profondes et des lacs, a Ă©tĂ© comblĂ©e, au fur et Ă  mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches gĂ©ologiques[8].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant du CĂ©nozoĂŻque, l'Ăšre gĂ©ologique la plus rĂ©cente sur l'Ă©chelle des temps gĂ©ologiques, dĂ©butant il y a 66 millions d'annĂ©es. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant Ă  l’époque MiocĂšne de la pĂ©riode NĂ©ogĂšne. La formation la plus rĂ©cente est des alluvions et colluvions du fond des vallĂ©es secondaires remontant Ă  l’époque HolocĂšne de la pĂ©riode Quaternaire. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans les feuilles « n°292 - MĂ©rĂ©ville » et « n°327 - Neuville-aux-Bois » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000Ăšme du dĂ©partement du Loiret[9] - [10] et leurs notices associĂ©es[11] - [12].

    Carte géologique de la commune
    Ère PĂ©riode Époque Formations gĂ©ologiques
    CĂ©nozoĂŻque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    HolocĂšne
    FC :alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, HolocÚne
    PléistocÚne
    NĂ©ogĂšne
    (2.58 - 23.03)
    PliocÚne non présent
    MiocĂšne
    m3-p1SASo :sables et argiles de Sologne, Langhien supérieur à PliocÚne inférieur
    m1MBl :marne de Blamont, Aquitanien
    m1CPi :calcaire de Pithiviers, Aquitanien
    PaléogÚne
    (23.03 - 66.0)
    OligocÚne non présent
    ÉocĂšne non prĂ©sent
    PaléocÚne non présent

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l’Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rences dans toutes les statistiques, est de 7,19 km2[13] - [Note 1]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 7,21 km2[10]. Son relief est relativement plat puisque la dĂ©nivelĂ©e maximale atteint 16 mĂštres. L'altitude du territoire varie entre 124 m et 140 m[16].

    Hydrographie

    Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[17].

    Milieux naturels et biodiversité

    L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Boisseaux ne comprend pas de ZNIEFF[18].

    Toponymie

    Bas latin buxetellum, buxetum et diminutif ellum, petit terrain oĂč le buis abonde, qui aboutit rĂ©guliĂšrement Ă  boisseau. 

    Altare de Bussedello, 1035[19] ; De Buxedello, 1180[20] ; Hamericus de Buisseau, 1221[21] ; Hemericus de Boisseau, 1234[22].

    Le X final est parasite et muet.

    HĂ©raldique

    HĂ©raldique

    Blason de Boisseaux

    Les armes de Boisseaux se blasonnent ainsi :

    « D'argent semé de rameaux de buis de sinople, au chevron de gueules chargé de trois croissants de lune d'argent brochant sur le tout »[23].

    Histoire

    Boisseaux fut pendant 7 ans (1785 - 1792) la base de la bande des chauffeurs d'OrgĂšres lors que cette derniĂšre Ă©tait sous le commandement de Fleur d'Épine, fils de Jean Renard dit Poulailler.

    Urbanisme

    Typologie

    Boisseaux est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2] - [24] - [25] - [26].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire regroupe 1 929 communes[27] - [28].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des territoires agricoles (93,5 % en 2018), nĂ©anmoins en diminution par rapport Ă  1990 (100 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : terres arables (93,5 %), zones urbanisĂ©es (4,9 %), zones industrielles ou commerciales et rĂ©seaux de communication (1,6 %)[29].

    L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune en 2018.
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune en 2018.
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de Boisseaux (avec indication du trafic routier 2014).

    Les voies routiĂšres de communication desservant Boisseaux sont les dĂ©partementales 95 et 139. La commune est desservie par une halte ferroviaire de la ligne de Paris-Austerlitz Ă  Bordeaux-Saint-Jean, Ă  laquelle s’arrĂȘtent des TER Centre-Val-de-Loire assurant des liaisons Paris-OrlĂ©ans.

    Risques naturels et technologiques

    La commune de Boisseaux est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible). Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă  un risque technologique : le risque industriel [30]. Entre 1989 et 2019, deux arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulĂ©es de boues[31].

    Risques naturels

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[32].

    Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[33]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[34].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante[35]. La commune, Ă  l’instar de l’ensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[31].

    Risques technologiques

    Dans le domaine des risques technologiques, la commune est concernĂ©e par plusieurs Ă©tablissements classĂ©s "site SEVESO seuil haut" de par leurs activitĂ©s. Ces Ă©tablissements font l’objet de l’élaboration d’un mĂȘme et seul Plan de PrĂ©vention des Risques Technologiques (PPRT), approuvĂ© par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral[36].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Boisseaux acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[37] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[38]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[39].

    Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[40].

    Localisation de la commune de Boisseaux dans la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret.

    La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le [41].

    La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (dite loi NOTRe), visant une rĂ©duction du nombre d'intercommunalitĂ©s en France, fait passer de 5 000 Ă  15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil dĂ©mographique minimal pour constituer une intercommunalitĂ© et a un impact sur les pĂ©rimĂštres des intercommunalitĂ©s du dĂ©partement du Loiret dont le nombre passe de 28 Ă  16. Mais la communautĂ© de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une trĂšs faible densitĂ© de population (infĂ©rieure Ă  30 % de la densitĂ© nationale), a un seuil maintenu Ă  5 000 habitants et ne voit pas son pĂ©rimĂštre changer[42] et la commune de Boisseaux en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compĂ©tences avec l'attribution de nouvelles comptĂ©nces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prĂ©vention des inondations Ă  partir du [43].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă  la veille des États gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Boisseaux Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique Ă  l'ancien diocĂšse d'OrlĂ©ans, sur le plan judiciaire au bailliage d'OrlĂ©ans , sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă  la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans, Ă©lection de VendĂŽme[44].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Boisseaux est alors incluse dans le canton de Boisseaux, le district de Neuville et le dĂ©partement du Loiret[45].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[46]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[47]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[48]. L'acte II intervient en 2003-2006[49], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Boisseaux aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom PĂ©riode Type Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictNeuville1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Neuville de 1790 à 1795[40] - [45]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[50].
    CantonBoisseaux1790-1801Administrative et électoraleLe 10 février 1790, la municipalité de Boisseaux est rattachée au canton de Boisseaux[51]. Les cantons acquiÚrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Bazoches-les-Gallerandes1801-2015Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[52]. Boisseaux est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801) au canton de Bazoches-les-Gallerandes[53] - [40].
    Pithiviers2015-ÉlectoraleLa loi du [54] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [55] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de Pithiviers[55]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale dĂ©diĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[56].
    ArrondissementPithiviers1801-1926AdministrativeBoisseaux est rattachĂ©e Ă  l'arrondissement de Pithiviers par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801)[40] - [53].
    OrlĂ©ans1926-1942Sous la TroisiĂšme RĂ©publique, en raison d'un endettement considĂ©rable et de l'effort nĂ©cessaire pour la reconstruction post-PremiĂšre Guerre mondiale, la France traverse une crise financiĂšre. Pour rĂ©duire les dĂ©penses de l’État, Raymond PoincarĂ© fait voter plusieurs dĂ©crets-lois rĂ©formant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimĂ©s, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par dĂ©cret du 10 septembre 1926[57]. Boisseaux est ainsi transfĂ©rĂ©e de l'arrondissement de Pithiviers Ă  celui d'OrlĂ©ans[58] - [59].
    Pithiviers1942-La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[59]. Boisseaux est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[60].
    Circonscription lĂ©gislative5e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[61] - [62]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[63]. La rĂ©forme n'affecte pas Boisseaux qui reste rattachĂ©e Ă  la cinquiĂšme circonscription[64].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Boisseaux est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[60], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Boisseaux, commune de moins de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin majoritaire plurinominal Ă  deux tours, les Ă©lecteurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[65], pour un mandat de six ans renouvelable[66]. Il est composĂ© de 11 membres[67]. L'exĂ©cutif communal, est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    avant 1988 1989 Claude Luche
    1989 1995 Jean-Paul Meunier
    1995 En cours Patrick Choffy[68] - [69] ancien employé
    conseiller général du canton d'Outarville (2008-2015)
    Les données manquantes sont à compléter.

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la rĂ©gion Pithiviers, crĂ©Ă© en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 4], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă  porte et du verre en points d’apport volontaire[70]. Un rĂ©seau de huit dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartons
). La dĂ©chĂšterie la plus proche de la commune est situĂ©e sur la commune de MĂ©rĂ©ville[71].

    L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es dans l'outil de traitement appelĂ© BEGEVAL[72], installĂ© Ă  Pithiviers et gĂ©rĂ© par le syndicat de traitement Beauce GĂątinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composĂ© d’un centre de valorisation matiĂšre qui trie les emballages issus de la collecte sĂ©lective, les journaux-magazines et les cartons de dĂ©chĂšteries, et d’un centre de valorisation Ă©nergĂ©tique qui incinĂšre les ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles et le tout-venant incinĂ©rable des dĂ©chĂšteries ainsi que les refus du centre de tri[73].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret en application de la loi NOTRe du [74].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[75]. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurĂ©e par le syndicat mixte de production d'eau potable de TrĂ©meville, et la distribution par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Erceville - Andonville - Boisseaux[76]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du . Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[77] - [78].

    Assainissement

    La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usĂ©es, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[79], est assurĂ©e par la commune elle-mĂȘme[80]. La commune est raccordĂ©e Ă  une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 420 EH, soit 65 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration de type lagunage naturel[81] - [82].

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[83]. La communaute de communes de la Plaine du Nord Loiret a crĂ©Ă© le un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vĂ©rification de la conception et de l’exĂ©cution des ouvrages pour les installations neuves ou rĂ©habilitĂ©es et la vĂ©rification pĂ©riodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[84] - [85].

    Prix de l'eau

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[86]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[87]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[88].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableBoisseaux2,84[89]2,95[90]2,96[91]3,00[92]3,01[93]3,03[94]
    Loiret1,76[95]1,7[96]1,66[97]1,69[98]
    France1,93[95]1,96[96]2,00[97]2,03[98]
    AssainissementBoisseaux1,68[89]1,44[90]1,52[91]1,57[92]1,57[93]1,57[94]
    Loiret2,07[95]2,19[96]2,25[97]2,38[98]
    France1,73[95]1,82[96]1,85[97]1,89[98]

    Enseignement

    La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours (Zone B) et dans la circonscription d'Orléans Saran.

    L'Ă©cole primaire accueille les Ă©lĂšves de la commune.

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[99]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2008[100].

    En 2020, la commune comptait 508 habitants[Note 5], en augmentation de 7,63 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    535526520535523492496487460
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    486494460430433428390392416
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    407428437412372364324345307
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2008 2013
    310293244234212253346373450
    2018 2020 - - - - - - -
    500508-------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[58] puis Insee Ă  partir de 2006[101].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    • L'Ă©glise Saint-Martin.
      L'Ă©glise Saint-Martin.
    • La gare.
      La gare.
    • Croix de chemin et vue sur le bourg.
      Croix de chemin et vue sur le bourg.

    Voir aussi

    Bibliographie

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    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 1, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, prĂ©sentation en ligne)
    • Jean-Louis Masson, Provinces, dĂ©partements, rĂ©gions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[14] - [15]
    2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    4. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    5. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
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    Références

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    92. Prix de l'eau en 2013 Ă  Boisseaux.
    93. Prix de l'eau en 2014 Ă  Boisseaux.
    94. Prix de l'eau en 2015 Ă  Boisseaux.
    95. Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
    96. Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
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    101. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
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