Velesmes-Essarts

(21 mars 1789)

I.Préambule

« Aujourd’hui, ce vingt et un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, au village de Velesmes, en l’assemblée convoquée en la manière accoutumée en la maison de Claude Antoine Fleuriot, pour manque de maison commune, sont comparus par devant Ferdinand François Florent Tisserand, notaire royal domicilié à Torpes, les habitants du dit Velesmes, par le fait de Claude Antoine Fleuriot, Echevin en exercice, François Biby, Jean Bourquin, Claude Courau, Nicolas Guillemin, Jean-Pierre Salin, Léonard Drillet, Etienne Doubey, Claude Doubey, Claude Charton, Nicolas Couraud, Joseph Mairey, Pierre Etienne Couraud, Sébastien Couraud, Antoine Dufourg, Jean-Baptiste Dunand, François Dumatra et Jean-Baptiste Morel, tous nées Français, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, habitants de la dite communauté composée de quarante feux ; lesquels pour obéir aux ordres de sa majesté portés par les lettres données à Versailles le vingt quatre janvier dernier pour la convocation et tenue des Etats Généraux de ce Royaume, et satisfaire aux dispositions des règlements y annexés ainsi qu’à l’ordre M. le lieutenant-général à Quingey, dont il nous ont déclaré avoir eu parfaite connaissance tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication ci devant faites au prône de la messe de paroisse par M.le curé le quinze du présent mois, et par la lecture, publication et affiche, pareillement faites le même jour à l’issue de la dite messe de paroisse au devant de la porte principale de l’église, nous ont déclaré qu’ils allaient d’abord s’occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plainte et remontrances et, en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté le dit cahier qui a été signé par ceux des dits habitants qui savaient signer, et par nous, après l’avoir coté par première et dernière page et paraphés ne varietur au bas d’ycelle, et de suite les dits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu’ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettre du Roy et règlements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s’est réunie en faveur du Sieur Ferdinand François Florent Tisserand, Notaire à Torpes, possédant bien au dit Velesmes, et d’Antoine Dufourg, laboureur au dit lieu, qui ont accepté la dite commission et promis de s’en acquitter fidèlement ; la dite nomination des députés ainsi faite, les habitants ont en notre présence remis aux dits sieurs Tisserand et Dufourg, leurs députés, le Cahier afin de la porter à l’assemblée qui se tiendra le vingt trois mars courant devant M.le lieutenant-général à Quingey, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l’effet de les représenter à la dite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l’ordre susdit de M. le lieutenant-général, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’État, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de sa majesté ; et de leur part, les dits députés se sont présentement chargés du Cahier de Doléances de la dite communauté, et sont présentement chargés du dite assemblée et de se conformer à tout ce qui est présenté et ordonné par les dites lettres du Roy, règlements y annexés et ordonnances suscitées ; desquels nominations de députés, remise de cahier, pouvoir et déclaration, nous avons à tous les susdits comparants donné acte, et avons signé avec ceux des dits habitants, qui savent signer, et avec les dits députés, notre présent procès verbal ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis aux dits députés pour constater leurs pouvoirs, et le présent sera déposé aux archives de cette communauté les dits jours et ans.

Suivant les signatures de François Biby, Claude Antoine Fleuriot, Jean Bourquin, Claude Couraud, Nicolas Guillemin, Jean-Pierre Salin, Léonard Drillet, Étienne Doubey, Claude Doubey, Claude Charton, Nicolas Couraud, Joseph Mairey, Pierre Étienne Couraud, Séastien Couraud, Jean-Baptiste Dunand, Antoine Dufourg et de Ferdinand François Florent Tisserand.

II. Cahier de doléances

Aujourd’hui, ce vingt et un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, au lieu de Velesmes, en la maison de Claude Antoine Fleuriot, à l’assemblée de la communauté du dit lieu, nous habitants du dit Velesmes, comparant par le fait de Claude Antoine Fleuriot, Echevin en exercice, François Biby, Jean Bourquin, Claude Couraud, Nicolas Guillemin, Jean-Pierre Salin, Léonard Drillet, Etienne Doubey, Claude Doubey, Claude Charton, Nicolas Couraud, Joseph Mairey, Pierre Etienne Couraud, Sébastien Couraud, Antoine Dufourg, Jean-Baptiste Dunand, François Dumatra, et Jean-Baptiste Morel, tous nés français, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions ;

Désirant obéir et nous conformer aux ordres de Sa majesté portés par les lettres données à Versailles, le vingt quatre janvier dernier, pour la convocation et tenue des États généraux de ce Royaume, avons procédé à la rédaction du Cahier de nos plaintes, remontrance et doléances en la manière ci après.

Article 1^er

Nous demandons l’abolition de tous privilèges réels et personnels, féodaux et ecclésiastiques, en matière d’impôts et charges locales, de manière que tous les sujets de Sa majesté, de quelques qualités ou conditions qu'ils puissent être, soient imposés à l’avenir proportionnellement à leurs biens et facultés.

Article 2^e

Qu’il ne soit fait qu’un seul rôle pour tous impôts.

Article 3^e

Qu’il soit accordé au Tiers État égalité de nombre et de suffrages sur les deux autres ordres réunis dans les États Généraux et provinciaux.

Articles 4^e

Que la mainmorte personnelle soit abrogée dans tout le royaume.

Article 5^e

Que la mainmorte réelle soit pareillement abrogée moyennent l’indemnité qu’il plaira à Sa majesté fixer.

Article 6^e

Que le casuel (revenu fortuit opposé au revenu fixe) des curés soit entièrement supprimé.

Article 7^e

Que tous les bénéfices simples qui n’exigent ni service personnel ni résidence servent à compléter la portion congrue des curés.

Article 8^e

Que les gardes des seigneurs ne puissent faire aucun rapport dans les bois des communautés, ni dans leurs finages, ce qui n’est qu’abusif et vexatoire attendu que les communautés ont des gardes forestiers qui répondent des délits faits dans leurs bois et des gardes-fruits qui répondent des mésus (terme de jurisprudence : « mauvais usage ») dans leurs terres.

Article 9^e

Que tous rapports faits par les gardes des seigneurs dans leurs bois, ou pour fait de chasse et pêche, ne puissent faire foi en justice s’ils ne sont au nombre de ceux ou qu’il y ait un voyant digne de foi.

Article 10^e

Que toutes espèces de banalités soient abolies pour toujours.

Article 11^e

Que toutes corvées seigneuriales, comme ne devant leurs origines pour la plupart qu’à la violence d’une part, et à la crainte et l’ignorance de l’autre, soient supprimées pour toujours.

Article 12^e

Que ceux qui sont en droit d’avoir des colombiers tiennent fermés leurs pigeons lors des semailles et de la moisson.

Article 13^e

Nous déclarons que dans la plupart des villages de cette province les vexations faites par les gardes des seigneurs, certains de leurs fermiers, les droits de retenue et de dissentiment sont la ruine des campagnes, et plus onéreux que les impositions royales mêmes.

Article 14^e

Nous déclarons que notre communauté dépend d’une paroisse composée de six villages, que nous sommes les seuls qui payons aux abbés de Baume une dîme d’une gerbe et demie par journal de grains dont nos terres sont emplantées (le journal est une ancienne unité de mesure agraire, correspondant à l’étendue pouvant être labourée en un jour : il représentait, selon les régions et la difficulté de travail de la terre, d’un quart à un tiers d’hectare environ) ; que nous croyons que Mrs les abbés n’y sont fondés par aucun titre que par la dévotion de nos ancêtres, d’autant mieux que nous sommes les seuls de la paroisse qui payons en cette conformité.

Article 15^e

Nous déclarons tous adhérer aux remontrances et doléances ci-dessus, protestant que nous sommes prêts à sacrifier nos fortunes et nos vies en reconnaissance des bontés du Roy, et pour le maintien de la couronne de France sur sa tête et de son auguste postérité, pour appuyer ses vues de bienfaisance et ne pas permettre que les ennemis de son repos et du bonheur de son peuple fassent valoir leurs ambitieuses prétentions, qui tendent à la ruine des fidèles sujets de Sa majesté et à dénaturer sa couronne.

Ceux de nous sachant écrire ont signé au dit lieu, les dits jours et ans.

Suivent les signatures de François Biby, Claude Antoine Fleuriot, Jean Drillet, Étienne Doubey, Claude Doubey, Claude Charton, Nicolas Couraud, Joseph Mairey, Pierre Étienne Couraud, Sébastien Couraud, Antoine Dufourg, Jean-Baptiste Dunand et de Ferdinand François Florent Tisserand.

Retranscrit par François Favory, maître de conférence d’Histoire

à l’université de Franche-Comté.