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Grun-Bordas

Grun-Bordas est une commune française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Grun-Bordas
Grun-Bordas
La mairie de Grun-Bordas.
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine
DĂ©partement Dordogne
Arrondissement PĂ©rigueux
Intercommunalité Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux
Maire
Mandat
Gilles Motard
2020-2026
Code postal 24380
Code commune 24208
DĂ©mographie
Population
municipale
243 hab. (2020 en augmentation de 12,5 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 20 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 45° 02â€Č 48″ nord, 0° 39â€Č 11″ est
Altitude Min. 97 m
Max. 229 ou 231 m
Superficie 12,28 km2
Unité urbaine Commune rurale
Aire d'attraction PĂ©rigueux
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton du PĂ©rigord central
LĂ©gislatives QuatriĂšme circonscription
Localisation
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Grun-Bordas
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Grun-Bordas
Liens
Site web mairie-de-grun-bordas.jimdofree.com

    Jusqu'en 1993, elle s'appelait officiellement Grun.

    GĂ©ographie

    Incluse dans l'aire urbaine de PĂ©rigueux[1], la commune de Grun-Bordas se situe dans l'extrĂȘme sud du PĂ©rigord central, aux confins du Landais.

    Le territoire communal est traversé sur plus de six kilomÚtres du nord-est au sud-ouest par la route nationale 21 (l'axe Périgueux-Bergerac) que croisent la route départementale (RD) 43 et, trÚs briÚvement au sud-ouest la RD 42.

    Établi le long de la route nationale 21 et regroupant la mairie et l'Ă©glise, le village de Bordas se situe, en distances orthodromiques, cinq kilomĂštres et demi au nord-ouest de Vergt et seize kilomĂštres au sud-sud-ouest de PĂ©rigueux. Le village de Grun, Ă  l'Ă©cart des routes principales, est Ă  environ deux kilomĂštres au nord-ouest de Bordas.

    Communes limitrophes

    Carte de Grun-Bordas et des communes avoisinantes.

    Grun-Bordas est limitrophe de sept autres communes, dont Manzac-sur-Vern au nord-ouest par un simple quadripoint. Au sud-ouest, Douville est limitrophe sur environ 400 mĂštres.

    GĂ©ologie

    SituĂ© sur la plaque nord du Bassin aquitain et bordĂ© Ă  son extrĂ©mitĂ© nord-est par une frange du Massif central, le dĂ©partement de la Dordogne prĂ©sente une grande diversitĂ© gĂ©ologique. Les terrains sont disposĂ©s en profondeur en strates rĂ©guliĂšres, tĂ©moins d'une sĂ©dimentation sur cette ancienne plate-forme marine. Le dĂ©partement peut ainsi ĂȘtre dĂ©coupĂ© sur le plan gĂ©ologique en quatre gradins diffĂ©renciĂ©s selon leur Ăąge gĂ©ologique. Grun-Bordas est situĂ©e dans le troisiĂšme gradin Ă  partir du nord-est, un plateau formĂ© de calcaires hĂ©tĂ©rogĂšnes du CrĂ©tacĂ©[2].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituĂ©es de formations superficielles du Quaternaire et de roches sĂ©dimentaires datant pour certaines du CĂ©nozoĂŻque, et pour d'autres du MĂ©sozoĂŻque. La formation la plus ancienne, notĂ©e c5a(2), date du Campanien 1, des calcaires packstone Ă  wackstone crayo-marneux gris blanchĂątres Ă  subalvĂ©olines Ă  silex gris ou noirs. La formation la plus rĂ©cente, notĂ©e CFp, fait partie des formations superficielles de type colluvions indiffĂ©renciĂ©es de versant, de vallon et plateaux issues d'alluvions, molasses, altĂ©rites. Le descriptif de ces couches est dĂ©taillĂ© dans la feuille « no 782 - Mussidan » de la carte gĂ©ologique au 1/50 000 de la France mĂ©tropolitaine[3] - [4] et sa notice associĂ©e[5].

    Carte géologique de Grun-Bordas.

    Relief et paysages

    Le dĂ©partement de la Dordogne se prĂ©sente comme un vaste plateau inclinĂ© du nord-est (491 m, Ă  la forĂȘt de Vieillecour dans le Nontronnais, Ă  Saint-Pierre-de-Frugie) au sud-ouest (m Ă  Lamothe-Montravel). L'altitude du territoire communal varie quant Ă  elle entre 97 m[6] au nord, prĂšs du lieu-dit Chante-Alouette, lĂ  oĂč le Vern quitte la commune pour entrer sur celle de Saint-Paul-de-Serre, et 229[7] ou 231 m[Note 1] - [6] au nord-ouest du village de Grun, au lieu-dit Puyrance[8].

    Dans le cadre de la Convention europĂ©enne du paysage entrĂ©e en vigueur en France le , renforcĂ©e par la loi du 8 aoĂ»t 2016 pour la reconquĂȘte de la biodiversitĂ©, de la nature et des paysages, un atlas des paysages de la Dordogne a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© sous maĂźtrise d’ouvrage de l’État et publiĂ© en [9]. Les paysages du dĂ©partement s'organisent en huit unitĂ©s paysagĂšres[Note 2] et 14 sous-unitĂ©s[10]. La commune fait partie du PĂ©rigord central, un paysage vallonnĂ©, aux horizons limitĂ©s par de nombreux bois, plus ou moins denses, parsemĂ©s de prairies et de petits champs[11].

    La superficie cadastrale de la commune publiĂ©e par l'Insee, qui sert de rĂ©fĂ©rence dans toutes les statistiques, est de 12,28 km2[6] - [12] - [Note 3]. La superficie gĂ©ographique, issue de la BD Topo, composante du RĂ©fĂ©rentiel Ă  grande Ă©chelle produit par l'IGN, est quant Ă  elle de 12,77 km2[4].

    RĂ©seau hydrographique

    La commune est située dans le bassin de la Dordogne au sein du Bassin Adour-Garonne[15]. Elle est drainée par le Vern et un petit cours d'eau, qui constituent un réseau hydrographique de km de longueur totale[16] - [Carte 1].

    Le Vern, d'une longueur totale de 40,36 km, prend sa source en limite des communes de Val de Louyre et Caudeau et Veyrines-de-Vergt, et se jette dans l'Isle en rive gauche Ă  Neuvic[17]. Dans sa traversĂ©e du territoire communal, cette riviĂšre est souvent Ă  sec, compte tenu de l'importante perte hydrologique situĂ©e deux kilomĂštres en amont, au niveau de Pont Romieux, sur la commune de Vergt. Il traverse la commune de l'est au nord-ouest sur quatre kilomĂštres et demi.

    • Le Vern au Pont de Bordas.
      Le Vern au Pont de Bordas.
    • Le Vern Ă  sec au mĂȘme endroit.
      Le Vern Ă  sec au mĂȘme endroit.
    • Carte en couleur prĂ©sentant le rĂ©seau hydrographique de la commune
      RĂ©seaux hydrographique et routier de Grun-Bordas.

    Gestion et qualité des eaux

    Le territoire communal est couvert par le schĂ©ma d'amĂ©nagement et de gestion des eaux (SAGE) « Isle - Dronne ». Ce document de planification, dont le territoire regroupe les bassins versants de l'Isle et de la Dronne, d'une superficie de 7 500 km2, a Ă©tĂ© approuvĂ© le . La structure porteuse de l'Ă©laboration et de la mise en Ɠuvre est l'Ă©tablissement public territorial de bassin de la Dordogne (EPIDOR)[18]. Il dĂ©finit sur son territoire les objectifs gĂ©nĂ©raux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, en respect des objectifs de qualitĂ© dĂ©finis dans le troisiĂšme SDAGE du Bassin Adour-Garonne qui couvre la pĂ©riode 2022-2027, approuvĂ© le [19].

    La qualitĂ© des eaux de baignade et des cours d’eau peut ĂȘtre consultĂ©e sur un site dĂ©diĂ© gĂ©rĂ© par les agences de l’eau et l’Agence française pour la biodiversitĂ©[Carte 2].

    Climat

    Le climat qui caractĂ©rise la commune est qualifiĂ©, en 2010, de « climat ocĂ©anique altĂ©rĂ© », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en mĂ©tropole[20]. En 2020, la commune ressort du mĂȘme type de climat dans la classification Ă©tablie par MĂ©tĂ©o-France, qui ne compte dĂ©sormais, en premiĂšre approche, que cinq grands types de climats en mĂ©tropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat ocĂ©anique, le climat de montagne et le climat semi-continental. Les Ă©carts de tempĂ©rature entre hiver et Ă©tĂ© augmentent avec l'Ă©loignement de la mer. La pluviomĂ©trie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[21].

    Les paramĂštres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les tempĂ©ratures et huit pour les prĂ©cipitations, dont les valeurs correspondent Ă  la normale 1971-2000[Note 4]. Les sept principales variables caractĂ©risant la commune sont prĂ©sentĂ©es dans l'encadrĂ© ci-aprĂšs.

    ParamÚtres climatiques communaux sur la période 1971-2000[20]

    • Moyenne annuelle de tempĂ©rature : 12,2 °C
    • Nombre de jours avec une tempĂ©rature infĂ©rieure Ă  −5 °C : 4 j
    • Nombre de jours avec une tempĂ©rature supĂ©rieure Ă  30 °C : 8 j
    • Amplitude thermique annuelle[Note 5] : 14,7 °C
    • Cumuls annuels de prĂ©cipitation[Note 6] : 912 mm
    • Nombre de jours de prĂ©cipitation en janvier : 12,5 j
    • Nombre de jours de prĂ©cipitation en juillet : 6,7 j

    Avec le changement climatique, ces variables ont Ă©voluĂ©. Une Ă©tude rĂ©alisĂ©e en 2014 par la Direction gĂ©nĂ©rale de l'Énergie et du Climat[24] complĂ©tĂ©e par des Ă©tudes rĂ©gionales[25] prĂ©voit en effet que la tempĂ©rature moyenne devrait croĂźtre et la pluviomĂ©trie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations rĂ©gionales. Ces changements peuvent ĂȘtre constatĂ©s sur la station mĂ©tĂ©orologique de MĂ©tĂ©o-France la plus proche, « Bergerac », sur la commune de Bergerac, mise en service en 1988[26] et qui se trouve Ă  25 km Ă  vol d'oiseau[27] - [Note 7], oĂč la tempĂ©rature moyenne annuelle Ă©volue de 13,2 °C pour la pĂ©riode 1971-2000[28], Ă  13,1 °C pour 1981-2010[29], puis Ă  13,3 °C pour 1991-2020[30].

    Espaces protégés

    La protection rĂ©glementaire est le mode d’intervention le plus fort pour prĂ©server des espaces naturels remarquables et leur biodiversitĂ© associĂ©e[31] - [32].

    La commune fait partie du bassin de la Dordogne, un territoire d'une superficie de 24 000 km2 reconnu rĂ©serve de biosphĂšre par l'UNESCO en et se situe dans sa « zone de transition »[33].

    RĂ©seau Natura 2000

    Le rĂ©seau Natura 2000 est un rĂ©seau Ă©cologique europĂ©en de sites naturels d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique Ă©laborĂ© Ă  partir des directives habitats et oiseaux, constituĂ© de zones spĂ©ciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spĂ©ciale (ZPS)[Note 8].

    Aucun site Natura 2000 n'a été défini sur la commune[35].

    Zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique

    Les coteaux en rive gauche du Vern entre les villages de Bordas et de Grun.

    L'inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire.

    En 2022, aucune ZNIEFF n’est recensĂ©e sur la commune d’aprĂšs l'INPN[36].

    Cependant, il existe une ZNIEFF de type 1[Note 9] qui concerne certains coteaux du Vern[37] - [38], notamment ceux Ă  l'ouest de la RN 21. Grun-Bordas est mĂȘme la commune principale de cette ZNIEFF avec prĂšs de 40 % de sa superficie totale. Une espĂšce dĂ©terminant de plantes et quatre espĂšces d'oiseaux protĂ©gĂ©es au titre de la Directive oiseaux de l'Union europĂ©enne y ont Ă©tĂ© rĂ©pertoriĂ©es[37].

    Il existe également une ZNIEFF de type 2[Note 10] « Vallée de l'Isle de Périgueux à Saint-Antoine-sur-l'Isle, le Salembre, le Jouis et le Vern » qui concerne notamment toute la vallée du Vern depuis l'amont de Bordas jusqu'à sa confluence avec l'Isle[39].

    Urbanisme

    Typologie

    Grun-Bordas est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trÚs peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 11] - [40] - [41] - [42].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de PĂ©rigueux, dont elle est une commune de la couronne[Note 12]. Cette aire, qui regroupe 49 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de 50 000 Ă  moins de 200 000 habitants[43] - [44].

    Occupation des sols

    Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des forĂȘts et milieux semi-naturels (53 % en 2018), une proportion identique Ă  celle de 1990 (53,4 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : forĂȘts (51,1 %), prairies (29,2 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (8,7 %), cultures permanentes (6,7 %), terres arables (2,4 %), milieux Ă  vĂ©gĂ©tation arbustive et/ou herbacĂ©e (1,9 %)[45].

    L'Ă©volution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 3].

    Villages, hameaux et lieux-dits

    Outre les bourgs de Bordas et de Grun proprement dits, le territoire se compose d'autres villages ou hameaux, ainsi que de lieux-dits[46] :

    • les Auzelous
    • Bonne Souche
    • la Chancelie
    • Chante-Alouette
    • le ChĂątenet
    • les CordonniĂšres
    • la CrĂšperie
    • Font Bertrand
    • la Gaumerie
    • les Girouds
    • Gracailloux
    • Grange Neuve
    • Jarjavel
    • Ladauze
    • le Moine
    • la Nauve
    • Paret
    • le Pont de Bordas
    • le Puy
    • Puynaud
    • Puyrance
    • les Rouchauds
    • la Vernide.

    Prévention des risques

    Le territoire de la commune de Grun-Bordas est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : mĂ©tĂ©orologiques (tempĂȘte, orage, neige, grand froid, canicule ou sĂ©cheresse), feux de forĂȘts, mouvements de terrains et sĂ©isme (sismicitĂ© trĂšs faible). Il est Ă©galement exposĂ© Ă  un risque technologique, le transport de matiĂšres dangereuses[47]. Un site publiĂ© par le BRGM permet d'Ă©valuer simplement et rapidement les risques d'un bien localisĂ© soit par son adresse soit par le numĂ©ro de sa parcelle[48].

    Risques naturels

    Grun-Bordas est exposĂ©e au risque de feu de forĂȘt. L’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du fixe les conditions de pratique des incinĂ©rations et de brĂ»lage dans un objectif de rĂ©duire le risque de dĂ©parts d’incendie. À ce titre, des pĂ©riodes sont dĂ©terminĂ©es : interdiction totale du 15 fĂ©vrier au 15 mai et du 15 juin au 15 octobre, utilisation rĂ©glementĂ©e du 16 mai au 14 juin et du 16 octobre au 14 fĂ©vrier[49]. En septembre 2020, un plan inter-dĂ©partemental de protection des forĂȘts contre les incendies (PidPFCI) a Ă©tĂ© adoptĂ© pour la pĂ©riode 2019-2029[50] - [51].

    Carte des zones d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de Grun-Bordas.

    Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont des tassements diffĂ©rentiels[52]. Le retrait-gonflement des sols argileux est susceptible d'engendrer des dommages importants aux bĂątiments en cas d’alternance de pĂ©riodes de sĂ©cheresse et de pluie[53]. 90,8 % de la superficie communale est en alĂ©a moyen ou fort (58,6 % au niveau dĂ©partemental et 48,5 % au niveau national mĂ©tropolitain)[Carte 4]. Depuis le , en application de la loi ÉLAN, diffĂ©rentes contraintes s'imposent aux vendeurs, maĂźtres d'ouvrages ou constructeurs de biens situĂ©s dans une zone classĂ©e en alĂ©a moyen ou fort[Note 13] - [54].

    La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en 1982, 1983 et 1999, par la sécheresse en 1989, 1992, 2005 et 2011 et par des mouvements de terrain en 1999[47].

    Toponymie

    Le nom de Grun est tiré de Grunnius, personnage gallo-roman[55].

    Bordas reprĂ©sente un bĂątiment rural (cabane, grange) ou une mĂ©tairie en occitan[55]. Dans cette mĂȘme langue, la commune porte le nom de Grunh e BĂČrdas[56].

    Histoire

    Les premiÚres mentions du village de Grun remontent au XIIIe siÚcle sous les formes Girunh puis Grunh transformées deux siÚcles plus tard en Grung[55]. De son cÎté Bordas n'apparaßt qu'au XVe siÚcle[55].

    Aux XVIIe et XVIIIe siÚcles, la paroisse de Grun dépend de la chùtellenie de Grignols[57].

    Sur la carte de Cassini représentant la France entre 1756 et 1789, le village de Grun est encore identifié sous le nom de « Grung ».

    En 1993, le nom de Grun-Bordas a remplacĂ© celui de Grun[58] car le village de Bordas, oĂč est implantĂ©e la mairie, est traversĂ© par la route nationale 21 qui relie PĂ©rigueux et Bergerac, les deux principales villes de Dordogne.

    Politique et administration

    Intercommunalité

    Fin 2001, Grun-Bordas intĂšgre dĂšs sa crĂ©ation la communautĂ© de communes du Pays vernois. Celle-ci est dissoute le et remplacĂ©e au par la communautĂ© de communes du Pays vernois et du terroir de la truffe. Elle est elle-mĂȘme dissoute le et ses communes sont intĂ©grĂ©es Ă  la communautĂ© d'agglomĂ©ration Le Grand PĂ©rigueux le .

    Administration municipale

    La population de la commune Ă©tant comprise entre 100 et 499 habitants au recensement de 2017, onze conseillers municipaux ont Ă©tĂ© Ă©lus en 2020[59] - [60].

    Liste des maires

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    Les données manquantes sont à compléter.
    mars 1977 mars 2001 Fernand Sabouret PCF
    mars 2001 mars 2014 Sylviane Feix SE[61] Agricultrice
    mars 2014[62]
    (réélu en mai 2020)
    En cours Gilles Motard Enseignant

    Jumelages

    Les communes du Pays vernois sont jumelées avec la ville canadienne de Saint-Jacques de Montcalm depuis 1996[63].

    Équipements et services publics

    Justice

    Dans le domaine judiciaire, Grun-Bordas relĂšve[64] :

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[65]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2004[66].

    En 2020, la commune comptait 243 habitants[Note 14], en augmentation de 12,5 % par rapport à 2014 (Dordogne : −0,85 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    460353429459547518511517555
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    523483484497469455409417372
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    330339319244232234202191171
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2006 2009
    160168145162165156200205218
    2014 2019 2020 - - - - - -
    216242243------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[6] puis Insee Ă  partir de 2006[67].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Économie

    Emploi

    En 2015[68], parmi la population communale comprise entre 15 et 64 ans, les actifs reprĂ©sentent 116 personnes, soit 53,2 % de la population municipale. Le nombre de chĂŽmeurs (dix-huit) a plus que doublĂ© par rapport Ă  2010 (sept) et le taux de chĂŽmage de cette population active s'Ă©tablit Ă  15,7 %.

    Établissements

    Au , la commune compte trente-six Ă©tablissements[69], dont dix-sept au niveau des commerces, transports ou services, neuf dans l'agriculture, la sylviculture ou la pĂȘche, huit dans la construction, et deux relatifs au secteur administratif, Ă  l'enseignement, Ă  la santĂ© ou Ă  l'action sociale[70].

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    • L'Ă©glise Notre-Dame de l'Assomption.
      L'Ă©glise Notre-Dame de l'Assomption.

    Personnalités liées à la commune

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. Deux donnĂ©es contradictoires fournies par le GĂ©oportail : la carte affiche 229 mĂštres alors que la boĂźte « Communes » indique 231 mĂštres.
    2. Une unité paysagÚre est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagÚres propres.
    3. La superficie publiĂ©e par l’Insee est la superficie Ă©valuĂ©e en 1975 par le service du cadastre de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂŽts, corrigĂ©e des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privĂ©, cadastrĂ©es ou non cadastrĂ©es, Ă  l'exception des lacs, Ă©tangs et glaciers de plus d'un kilomĂštre carrĂ© ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement Ă  la surface gĂ©ographique[13] - [14]
    4. Les normales servent Ă  reprĂ©senter le climat. Elles sont calculĂ©es sur 30 ans et mises Ă  jour toutes les dĂ©cennies. AprĂšs les normales 1971-2000, les normales pour la pĂ©riode 1981-2010 ont Ă©tĂ© dĂ©finies et, depuis 2021, ce sont les normales 1991-2020 qui font rĂ©fĂ©rence en Europe et dans le monde[22].
    5. L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critÚre de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
    6. Une précipitation, en météorologie, est un ensemble organisé de particules d'eau liquide ou solide tombant en chute libre au sein de l'atmosphÚre. La quantité de précipitation atteignant une portion de surface terrestre donnée en un intervalle de temps donné est évaluée par la hauteur de précipitation, que mesurent les pluviomÚtres[23].
    7. La distance est calculée à vol d'oiseau entre la station météorologique proprement dite et le chef-lieu de commune.
    8. Dans les sites Natura 2000, les États membres s'engagent Ă  maintenir dans un Ă©tat de conservation favorable les types d'habitats et d'espĂšces concernĂ©s, par le biais de mesures rĂ©glementaires, administratives ou contractuelles[34].
    9. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en gĂ©nĂ©ral limitĂ©e, caractĂ©risĂ©s par la prĂ©sence d’espĂšces, d’association d’espĂšces ou de milieux rares, remarquables, ou caractĂ©ristiques du milieu du patrimoine naturel rĂ©gional ou national.
    10. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    11. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    12. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    13. Dans les zones classées en aléa moyen ou fort, différentes contraintes s'imposent :
      • au vendeur d'informer le potentiel acquĂ©reur du terrain non bĂąti de l’existence du risque RGA ;
      • au maĂźtre d’ouvrage, dans le cadre du contrat conclu avec le constructeur ayant pour objet les travaux de construction, ou avec le maĂźtre d'Ɠuvre, le choix entre fournir une Ă©tude gĂ©otechnique de conception et le respect des techniques particuliĂšres de construction dĂ©finies par voie rĂ©glementaire ;
      • au constructeur de l'ouvrage qui est tenu, soit de suivre les recommandations de l’étude gĂ©otechnique de conception, soit de respecter des techniques particuliĂšres de construction dĂ©finies par voie rĂ©glementaire.
    14. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
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