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Bassin Adour-Garonne

Le bassin Adour-Garonne est à la fois un bassin hydrographique et une circonscription administrative de bassin française, territoire de compétence des « instances de bassin » regroupant le comité de bassin Adour-Garonne et l'agence de l'eau Adour-Garonne, chargés de gérer l'eau à l'échelle de ce bassin. Les limites territoriales de la circonscription sont les limites des communes qui la composent alors que les limites du bassin hydrographique sont les limites physiques de ce domaine, c'est-à-dire la ligne des crêtes qui sépare le bassin des bassins limitrophes, appelée aussi ligne de partage des eaux.

Bassin Adour-Garonne
Image illustrative de l’article Bassin Adour-Garonne

Pays France
Régions françaises Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Départements français 26
Superficie approximative 117 650 km2
Cours d'eau Charente - Dordogne - Lot - Tarn - Aveyron - Garonne - Adour - CĂ´tiers aquitains et charentais.
Communes 6 769
Population totale 7 000 000 hab. (2012)

Le comité de bassin Adour-Garonne est une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Il élabore le SDAGE Adour-Garonne, définit la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels, donne un avis sur les grands aménagements et oriente les politiques d’intervention de l'agence de l’eau Adour-Garonne. Celle-ci constitue l'organisme exécutif chargé de mettre en œuvre la politique définie par le comité de bassin. Entre autres, elle soutient financièrement et techniquement les travaux d’amélioration des milieux aquatiques et de réduction des pollutions, contribue à la production des données qualitatives sur l’eau et met en œuvre la gestion intégrée de la ressource en eau.

Le territoire du bassin hydrographique comprend les bassins versants des principaux cours d'eau suivants : la Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains. La circonscription de bassin est composée des communes drainées par ces cours d'eau.

GĂ©ographie

Le bassin couvre en grande partie deux des nouvelles rĂ©gions crĂ©Ă©es le , la Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie, et plus marginalement l’Auvergne-RhĂ´ne-Alpes, soit 26 dĂ©partements en tout ou partie et 6 917 communes. Il forme un territoire d'une superficie de 117 650 km2, bordĂ© par un littoral de 630 km, par les PyrĂ©nĂ©es et par le Massif central, correspondant Ă  la ligne de partage des eaux des bassins de la mer MĂ©diterranĂ©e et de l'ocĂ©an Atlantique[1].

Outre les fleuves côtiers et les espaces du littoral, il comprend, les cours d'eau des bassins versants de l'Adour, de la Charente, de la Dordogne, de la Garonne, du Lot, du Tarn et de l'Aveyron. Il est ainsi fractionné en sept sous-bassins : le bassin de l'Adour, le bassin de la Charente, le bassin versant de la Dordogne, le bassin versant de la Garonne, le bassin du Lot, le bassin du Tarn (et de son affluent l'Aveyron) et les côtiers aquitains et charentais[1].

Caractéristiques

Cadre institutionnel

Les grands principes de la politique de l’eau ont été posés par les lois des et , codifiées aujourd’hui dans le code de l'environnement.

La loi de 1964 crée six bassins hydrographiques sur le territoire métropolitain dans chacun desquels est institué un comité de Bassin, couramment appelé le « Parlement local de l’eau », et une agence de l’Eau. Elle a également lancé les bases d’une gestion qualitative et quantitative des milieux aquatiques par bassin (politique décentralisée) : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin - Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie. La Corse deviendra ultérieurement un bassin à part entière.

L'arrêté du définit les circonscriptions des comités de bassin. Chaque circonscription est formée d'un ensemble de cantons suivant le découpage des bassins versants des cours d'eau situés dans la circonscription[2].

Composition initiale de 1966

La composition du bassin Adour-Garonne définie dans l'arrêté du [3] est la suivante (sur la base des limites cantonales en vigueur en 1964) :

DĂ©partementsArrondissementsCantons
AriègeFoixAx-les-Thermes - La Bastide-de-Sérou - Les Cabannes - Foix - Lavelanet - Tarascon-sur-Ariège - Vicdessos
Pamiersen totalité
Saint-Gironsen totalité
AudeCarcassonneBelpech - Salles-sur-l'Hers
LimouxChalabre
AveyronMillauen presque totalité
Rodezen totalité
Villefranche-de-Rouergueen totalité
CantalAurillacen totalité
Mauriacen totalité
Saint-FlourChaudes-Aigues - Condat-en-Feniers - Pierrefort -Ruynes-en-Margeride - Saint-Flour (canton Nord) - Saint-Flour (canton Sud)
CharenteAngoulêmeen totalité
Cognacen totalité
ConfolensChampagne-Mouton - Montembœuf - Saint-Claud-sur-le-Son
Charente-MaritimeJonzac
RochefortLe Château-d'Oléron - Marennes - Rochefort (canton Nord) - Rochefort (canton Sud) - Royan - Saint-Agnant - Saint-Pierre-d'Oléron - Tonnay-Charente - La Tremblade
Saintes
Saint-Jean-d'Angély
CorrèzeBrive-la-Gaillardeen totalité
Tulleen totalité
Ussel
CreuseAubusson
Deux-SèvresNiort
Dordogneen intégralité
GardLe ViganTrèves
Gersen intégralité
Girondeen intégralité
Haute-Garonneen intégralité
Haute-VienneLimoges
Rochechouart
Hautes-Pyrénéesen intégralité
HĂ©raultBĂ©ziersLa Salvetat-sur-Agout
Landesen intégralité
Loten intégralité
Lot-et-Garonneen intégralité
LozèreFloracFlorac - Le Massegros - Meyrueis - Le Pont-de-Montvert - Sainte-Énimie
MendeAumont-Aubrac - Le Bleymard - La Canourgue - Chanac
Puy-de-DĂ´meIssoire
Pyrénées-Atlantiquesen intégralité
Tarnen intégralité
Tarn-et-Garonneen intégralité
VienneMontmorillon

Composition consécutive à la Directive-cadre sur l'eau de 2000

La directive-cadre sur l'eau (DCE) du vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable. Cette DCE reprend le principe français de gestion par bassin hydrographique datant de 1966. Elle est transposée en droit français avec[4] :

Le décret du est complété avec l'arrêté du portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Le groupement de bassins associé au bassin Adour-Garonne est dénommé « Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d’eau côtiers charentais et aquitains ». La liste des communes est définie en annexe 2[6]. Cet arrêté est ensuite modifié par les arrêtés suivants :

DĂ©coupage en sous-bassins administratifs

Le bassin comprend sept sous-bassins administratifs : Charente - Dordogne - Lot - Tarn-Aveyron - Garonne - Adour - Côtiers aquitains et charentais. Ils constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive cadre de l'eau, à savoir le district hydrographique. Ils ont été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe)[11].

Carte du bassin Adour-Garonne avec représentation des départements et des principaux cours d'eau.
DĂ©coupage du bassin Adour-Garonne en sous-bassins administratifs.

DĂ©coupage hydrographique

Le bassin hydrographique est découpé en cinq régions hydrographiques, correspondant aux bassins versants des principaux grands fleuves (Charente, Dordogne, Garonne, Adour et le bassin des fleuves côtiers), secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques.

Par ailleurs un découpage hydrographique spécifique au bassin Adour Garonne a été défini pour les eaux de surface par le SDAGE 1996 et conservés dans le SDAGE 2010 puis 2016 : les unités hydrographiques de référence (UHR). La logique de définition repose sur les trois points suivants[12] :

  • une cohĂ©rence hydrogĂ©ographique forte : ce sont des bassins versants ou des tronçons homogènes pour les grands cours d'eau,
  • une taille moyenne qui permet aussi bien la remontĂ©e des prĂ©occupations locales qu'une bonne reprĂ©sentation dans les discussions au niveau des grands bassins : Adour, Lot, Charente, Dordogne, Tarn-Aveyron, Garonne, littoral, et des nappes profondes,
  • un bon cadrage de ces unitĂ©s par les rĂ©seaux nodaux du SDAGE (qualitĂ© et quantitĂ©).
RĂ©gionSous-bassinUHRSurface (en km2)
UHRSous-bassinRĂ©gion
CharenteCharenteCharente amont2 3499 8929 892
Touvre Tardoire Karst La Rochefoucauld1 591
Charente aval3 645
Boutonne1 325
Marais de Charente983
DordogneDordogneDordogne amont6 58023 92623 926
Dordogne aval[13]4 984
VĂ©zère3 725
Isle3 742
Dronne2 795
Dordogne Atlantique2 100
GaronneGaronneGaronne6 89828 92756 198
Neste871
Rivières de Gascogne6 757
Salat Arize2 374
Ariège Hers Vif4 142
Hers Mort Girou1 532
SĂ©oune1 056
Dropt1 343
Avance471
Garonne Atlantique3 483
Tarn-AveyronTarn amont2 47615 753
Tarn Dourdou Rance1 800
Tarn aval2 724
Agout3 499
Aveyron5 254
LotLot amont2 17911 518
Truyère3 290
Lot aval4 760
CĂ©lĂ©1 288
AdourAdourAdour6 03917 00417 004
Midouze3 148
Les Gaves5 496
Adour Atlantique2 320
Littoral et espaces cĂ´tiersLittoral et espaces cĂ´tiersEstuaire Gironde2 26010 63210 632
Étangs, lacs et littoral girondin1 195
Leyre2 307
Étangs, lacs et littoral landais3 086
CĂ´tiers basques648
Seudre Baie de Marennes OlĂ©ron1 136
Total117 652
Découpage du bassin Adour-Garonne en régions hydrographiques.
Découpage du bassin Adour-Garonne en unités hydrographiques de référence (UHR).

Gouvernance

Comité de bassin

Le comité de bassin Adour-Garonne est une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Il a pour missions[14] - [15] :

  • d’élaborer le schĂ©ma directeur d'amĂ©nagement et de gestion des eaux (SDAGE), qui fixe les orientations fondamentales de la politique de l'eau pour 15 ans. Deux principes sont mis en Ĺ“uvre : la gestion de l'eau doit Ă©voluer vers une gestion des milieux aquatiques, et elle doit donner prioritĂ© Ă  l'intĂ©rĂŞt collectif.
  • de dĂ©finir la politique de gestion de la ressource et de protection des milieux naturels qui doit garantir un dĂ©veloppement durable conciliant le dĂ©veloppement socio-Ă©conomique avec la prĂ©servation des milieux aquatiques et l'Ă©quilibre des usages de l'eau ;
  • de donner un avis sur les grands amĂ©nagements ;
  • d’orienter les politiques d’intervention de l'agence de l’eau.

Le comitĂ© de bassin Adour-Garonne comprend 135 membres, Ă©lus ou dĂ©signĂ©s pour 6 ans, selon des modalitĂ©s dĂ©finies par des textes rĂ©glementaires. Le mandat des membres du 9e ComitĂ© court de juillet 2014 Ă  juillet 2020. Il est rĂ©parti en trois collèges : 54 reprĂ©sentants des collectivitĂ©s territoriales, 54 reprĂ©sentants des usagers et des personnes qualifiĂ©s et 27 reprĂ©sentants de l'État et de ses Ă©tablissements publics[16] - [17].

Un conseil scientifique a été mis en place en octobre 2010, composé de spécialistes des sciences et techniques, y compris des sciences sociales et humaines[18].

Agence de l'eau

L'agence de l'eau Adour-Garonne est une des six agences de l'eau françaises. Il s'agit d'un établissement public à caractère administratif de l’État dont le siège est à Toulouse[19]. Placée sous la tutelle de la direction de l'eau du Ministère chargé de l'Environnement, elle a pour mission de faciliter les diverses actions des intérêts communs dans le bassin hydrographique Adour-Garonne[14] - [20] :

  • elle calcule, Ă©tablit et perçoit les redevances suivant le principe pollueur-payeur ;
  • elle suscite et soutient financièrement et techniquement les travaux d’amĂ©lioration des milieux aquatiques et de rĂ©duction des pollutions ;
  • elle assiste le comitĂ© de bassin dans l’élaboration des SDAGE ;
  • elle contribue Ă  la production des donnĂ©es qualitatives sur l’eau ;
  • elle met en Ĺ“uvre la gestion intĂ©grĂ©e de la ressource.

Préfet coordinateur de bassin

Le préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne est le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine dans laquelle le comité de bassin a son siège. Il anime la politique de l’eau en matière de police et de gestion des ressources en eau et coordonne l'action des préfets des départements et des régions du bassin. Ses attributions résultent, pour l’essentiel, des lois sur l’eau du et du (ainsi que de leurs décrets d’application) et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du et de ses décrets d’application, notamment celui du [21]. Il assure la cohérence et l’homogénéité des décisions[22].

Délégation de bassin

Le directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine assure la fonction de délégué de bassin Adour-Garonne. A ce titre, il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses missions. Pour cela, il s’appuie sur la délégation de bassin[14] - [23].

La délégation de bassin est chargée, à l’échelle du bassin de l’application de la législation relative à l’eau, de l’évaluation des besoins en eau, de l’élaboration du suivi des documents de planification dans le domaine des eaux superficielles, souterraines et des milieux aquatiques. Elle assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l’action des services déconcentrés de l’État intervenant dans le domaine de l’eau. Elle apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin (comité de bassin et conseil d’administration de l’agence de l’eau).

Commission administrative de bassin

Dans chaque bassin est créée une commission administrative de bassin, présidée par le préfet coordonnateur de bassin. Elle l'assiste dans l'exercice de ses compétences ; elle est notamment consultée sur les projets de SDAGE, de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues. Elle est composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs de pôle régionaux Environnement - Développement Durable (EDD), du délégué de bassin, du trésorier payeur général de la région siège du comité de bassin et du directeur de l’Agence de l’eau[22] - [24].

Mission d’appui technique de bassin

A compter du , les communes sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations[Note 1]. Dans ce cadre, le décret du 28 juillet 2014 crée des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur de bassin afin d'accompagner la prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » par les communes et en fixe la composition, l'objet et le fonctionnement[25]. Une mission d'appui technique du bassin Adour-Garonne est ainsi créée par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du [26] - [27].

Notes et références

Notes

  1. en application des dispositions de l'article L. 211-7 du code de l'environnement dans sa version issue de l'article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Références

  1. Le bassin hydrographique Adour-Garonne
  2. « Arrêté du 14 septembre 1966 définissant les circonscriptions des comités de bassin », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  3. « Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  4. Delarasse 2010, p. 450.
  5. « La Directive Cadre sur l'eau transposée en droit français », sur https://www.gesteau.fr/ (consulté le )
  6. « Arrêté du 16/05/05 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux », sur https://aida.ineris.fr/ (consulté le )
  7. « Arrêté du 27/10/10 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux », sur https://aida.ineris.fr/ (consulté le )
  8. « Arrêté du 13/09/15 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux », sur https://aida.ineris.fr/ (consulté le )
  9. « Arrêté du 07/07/16 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux », sur https://aida.ineris.fr/ (consulté le )
  10. « Arrêté du 27/12/16 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux », sur https://aida.ineris.fr/ (consulté le )
  11. « Sous-Bassins DCE Administratifs », sur www.sandre.eaufrance.fr (consulté le )
  12. « Les unités hydrographiques de référence du SDAGE Adour-Garonne », sur www.adour-garonne.eaufrance.fr (consulté le )
  13. « Unité hydrographique de référence Dordogne aval », sur www.lot.gouv.fr (consulté le )
  14. « les bassins », sur http://www.eaufrance.fr/ (consulté le )
  15. François Mitteault, Directeur de l'Eau et de la Biodiversité, « Cadre institutionnel - Niveau du bassin », sur www.guide-eau.com/ (consulté le )
  16. « Le comité de bassin Adour-Garonne », sur http://www.eau-adour-garonne.fr/ (consulté le )
  17. « Composition du 9e comité de bassin », sur http://www.eau-adour-garonne.fr/ (consulté le )
  18. « Le conseil scientifique du bassin Adour-Garonne », sur http://www.eau-adour-garonne.fr/ (consulté le )
  19. « Plans et adresses de l'agence de l'eau Adour-Garonne », sur http://www.eau-adour-garonne.fr/ (consulté le )
  20. « L’agence de l’eau Adour-Garonne », sur http://www.eau-adour-garonne.fr/ (consulté le )
  21. « Organisation de l'Etat au niveau du bassin », sur http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le )
  22. « La fonction de Préfet coordonnateur de bassin », sur http://www.rhone.gouv.fr/ (consulté le )
  23. « Délégué de bassin - définition », sur http://www.glossaire.eaufrance.fr/ (consulté le )
  24. « Commission administrative de bassin - définition », sur http://www.glossaire.eaufrance.fr/ (consulté le )
  25. DĂ©cret no 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin.
  26. « Arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 25 novembre 2014 portant création d'une mission d’appui technique de bassin dans le bassin Adour-Garonne », sur http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le )
  27. « La mission d’appui technique de bassin (MATB) », sur http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le )

Voir aussi

Lien externe

Bibliographie

  • Camille Delarras, Surveillance sanitaire et microbiologique des eaux (2e ed.), Lavoisier, Tec et Doc, , 588 p. (ISBN 978-2-7430-1816-0, prĂ©sentation en ligne)
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