Bouzy-la-ForĂȘt
Bouzy-la-ForĂȘt est une commune française, situĂ©e dans le dĂ©partement du Loiret en rĂ©gion Centre-Val de Loire.
Bouzy-la-ForĂȘt | |||||
L'Ă©glise du monastĂšre Notre-Dame. | |||||
Administration | |||||
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Pays | France | ||||
RĂ©gion | Centre-Val de Loire | ||||
DĂ©partement | Loiret | ||||
Arrondissement | Orléans | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes des Loges | ||||
Maire Mandat |
Florence Bonduel 2020-2026 |
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Code postal | 45460 | ||||
Code commune | 45049 | ||||
DĂ©mographie | |||||
Gentilé | Bulzaciens | ||||
Population municipale |
1 216 hab. (2020 ) | ||||
Densité | 32 hab./km2 | ||||
GĂ©ographie | |||||
CoordonnĂ©es | 47° 51âČ 08âł nord, 2° 22âČ 46âł est | ||||
Altitude | Min. 113 m Max. 142 m |
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Superficie | 37,47 km2 | ||||
Type | Commune rurale | ||||
Unité urbaine | Sully-sur-Loire (banlieue) |
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Aire d'attraction | Orléans (commune de la couronne) |
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Ălections | |||||
DĂ©partementales | Canton de ChĂąteauneuf-sur-Loire | ||||
LĂ©gislatives | SixiĂšme circonscription | ||||
Localisation | |||||
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : France
GĂ©olocalisation sur la carte : Loiret
GĂ©olocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Liens | |||||
Site web | www.bouzylaforet.fr | ||||
GĂ©ographie
Localisation
La commune de Bouzy-la-ForĂȘt se trouve dans le centre du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole de l'OrlĂ©anais[1] et l'aire urbaine de Sully-sur-Loire[2]. Ă vol d'oiseau, elle se situe Ă 35,6 km d'OrlĂ©ans[3], prĂ©fecture du dĂ©partement, et Ă 11,7 km de ChĂąteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire[2] dont elle est Ă©loignĂ©e de 9,7 km[4].
Les communes les plus proches sont : Bray-en-Val (2,8 km), Saint-Aignan-des-Gués (4,5 km), Les Bordes (4,6 km), Bonnée (6,1 km), Vieilles-Maisons-sur-Joudry (6,3 km), Saint-Benoßt-sur-Loire (7 km), Chùtenoy (7,5 km), Saint-Martin-d'Abbat (8,3 km), Germigny-des-Prés (8,3 km) et Saint-PÚre-sur-Loire (8,7 km)[5].
N | ||||
O BOUZY-LA-FORĂT E | ||||
S | ||||
Paysages
Superficie : 3 747 hectares dont 1 770 hectares de forĂȘt domaniale et 590 hectares de bois particuliers.
Nature du sol : argilo-siliceuse ou silico-argileuse suivant la proportion des constituants.
Altitude moyenne de 125 Ă 132 m, point culminant Ă 150 m (le Chalet).
De nombreux Ă©tangs : Le Grand Ătang, l'Ătang des Planches, le Petit Ătang, sont situĂ©s bout Ă bout. Le Grand Ătang, fort pittoresque, possĂšde en son milieu un Ăźlot contenant les tombes de Joseph Vion[6] et de sa compagne Ămilie Gaigne.
Zones Natura 2000
Le rĂ©seau Natura 2000 est un rĂ©seau Ă©cologique europĂ©en de sites naturels dâintĂ©rĂȘt Ă©cologique Ă©laborĂ© Ă partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce rĂ©seau est constituĂ© de Zone SpĂ©ciale de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection SpĂ©ciale (ZPS). Dans les zones de ce rĂ©seau, les Ătats Membres s'engagent Ă maintenir dans un Ă©tat de conservation favorable les types d'habitats et d'espĂšces concernĂ©s, par le biais de mesures rĂ©glementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptĂ©e des habitats tout en tenant compte des exigences Ă©conomiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularitĂ©s rĂ©gionales et locales de chaque Ătat Membre. les activitĂ©s humaines ne sont pas interdites, dĂšs lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement lâĂ©tat de conservation favorable des habitats et des espĂšces concernĂ©s[7] - [8].
Les sites Natura 2000 prĂ©sents sur le territoire communal de Bouzy-la-ForĂȘt sont les suivants[INPN 1] :
NumĂ©ro | Type | Nom | ArrĂȘtĂ© | Document dâobjectifs | Localisation |
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FR2410018 | ZPS | ForĂȘt dâOrlĂ©ans | ArrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2003 portant dĂ©signation du site Natura 2000 ForĂȘt dâOrlĂ©ans[9] | ValidĂ© le 10 juin 2005 | Sur la moitiĂ© nord de la commune[10]. |
FR2400524 | SIC | ForĂȘt dâOrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie | ArrĂȘtĂ© du 20 aoĂ»t 2014 ArrĂȘtĂ© du ForĂȘt d'OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie (zone spĂ©ciale de conservation)[11] | ValidĂ© le 10 juin 2005 | Dans la partie extrĂȘme-est de la commune[10]. |
Le site de la « forĂȘt d'OrlĂ©ans » s'Ă©tend du nord-est de l'agglomĂ©ration orlĂ©anaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomĂštres de long et d'une largeur variant de 2 Ă 15 km environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forĂȘt domaniale est constituĂ©e de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'OrlĂ©ans, Ingrannes et Lorris (communĂ©ment considĂ©rĂ© en deux sous-massifs : Lorris-ChĂąteauneuf et Lorris-les Bordes), en pĂ©riphĂ©rie desquels se trouvent d'autres parcelles forestiĂšres. La surface globale des trois massifs domaniaux est de 34 500 hectares. D'une surface totale de 32 177 ha, le site est constituĂ© de deux grandes entitĂ©s couvrant la presque intĂ©gralitĂ© des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entitĂ©s englobent Ă©galement d'autres parcelles forestiĂšres, ainsi que des Ă©tangs, en pĂ©riphĂ©rie, de mĂȘme que la grande « clairiĂšre » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et SeichebriĂšres incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site prĂ©sente un grand intĂ©rĂȘt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pĂȘcheur, de l'aigle bottĂ©, du circaĂšte Jean-le-Blanc, de la bondrĂ©e apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendrĂ©, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les Ă©tangs constituent par ailleurs des sites d'Ă©tape migratoire importants pour diffĂ©rentes espĂšces[INPN 2].
Le site de la « forĂȘt d'OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie » d'une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelĂ© en 38 entitĂ©s. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 Ă 347 ha), sont dissĂ©minĂ©es sur les 3 massifs et leurs pĂ©riphĂ©ries. Au cours de la rĂ©alisation du document d'objectifs, Ă la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espĂšce d'intĂ©rĂȘt communautaire dans certaines entitĂ©s a conduit Ă la proposition de leur suppression (13 entitĂ©s concernĂ©es, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intĂ©rĂȘt du site rĂ©side dans la qualitĂ© des zones humides (Ă©tangs, tourbiĂšres, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intĂ©rĂȘt Ă©levĂ© pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels dâintĂ©rĂȘt communautaire sont rĂ©pertoriĂ©s sur le site qui prĂ©sente aussi un intĂ©rĂȘt faunistique, notamment lâavifaune, les chiroptĂšres, les amphibiens et les insectes. Ce site prĂ©sente une faible vulnĂ©rabilitĂ© dans les conditions actuelles de gestion ; il sâagit en effet de parcelles de forĂȘt domaniale dont la gestion actuelle nâinduit pas de contraintes particuliĂšres pour les espĂšces citĂ©es. Certaines comme le balbuzard pĂȘcheur font lâobjet dâune surveillance. Dâautres espĂšces justifieraient un suivi, comme le sonneur Ă ventre jaune, lâaigle bottĂ©, la pie-griĂšche Ă©corcheur[INPN 3].
- Aigle botté en vol
- Bondrée apivore
Zones nationales d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique
DiffĂ©rents zonages dâidentification de la richesse patrimoniale naturelle sont prĂ©sents sur la commune de Bouzy-la-ForĂȘt. Ces pĂ©rimĂštres sâintersectent ou se superposent, et notamment vis-Ă -vis des sites Natura 2000, appuyant ainsi lâintĂ©rĂȘt biologique, Ă©cologique ou encore paysager des sites concernĂ©s. Lâinventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective dâamĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil dâaide Ă la prise en compte de lâenvironnement dans lâamĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Bouzy-la-ForĂȘt comprend trois ZNIEFF[INPN 4].
La ZNIEFF, de deuxiĂšme gĂ©nĂ©ration et de type 1[Note 1], dĂ©nommĂ©e « Ătang de ChĂąteaubriand », d'une superficie de 8 hectares, se trouve entre les parcelles 227, 329 et 330 du massif de Lorris (en forĂȘt d'OrlĂ©ans), prĂšs du carrefour de Chateaubriand. Il jouxte les vestiges de l'ancienne abbaye de Chappes-en-Bois, Ă 3 km au nord du bourg des Bordes[12]. Son altitude est de 124 m[INPN 5]. Cet Ă©tang abrite des communautĂ©s aquatiques et amphibies, des jonchaies, une aulnaie et des saulaies marĂ©cageuses. Cinq espĂšces de la flore dĂ©terminantes de ZNIEFF dont trois protĂ©gĂ©es ont Ă©tĂ© observĂ©es sur le site. Une belle population de Luronium natans, espĂšce de l'annexe II de la directive Habitats, est en particulier prĂ©sente[INPN 6].
La ZNIEFF, de deuxiĂšme gĂ©nĂ©ration et de type 2[Note 2], dĂ©nommĂ©e « Massif forestier d'OrlĂ©ans », d'une superficie de 36 086 hectares, s'Ă©tend sur 37 communes, dont Bouzy-la-ForĂȘt[DREAL 1]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 7]. La forĂȘt d'OrlĂ©ans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable Ă celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) Ă©pandus sur le coteau de Beauce. Les formations vĂ©gĂ©tales sont donc plutĂŽt acidoclines Ă acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres trĂšs humides. L'intĂ©rĂȘt dĂ©passe les contours complexes du massif domanial et s'Ă©tend Ă©galement aux lisiĂšres et enclaves privĂ©es qui le prolongent[INPN 8].
La ZNIEFF, de deuxiĂšme gĂ©nĂ©ration et de type 1[Note 1], dĂ©nommĂ©e « Prairie humide du Marchais », d'une superficie de 0,46 hectare, se localise Ă l'est immĂ©diat du bourg de Bouzy-la-ForĂȘt[DREAL 2]. Son altitude varie entre 120 et ? m[INPN 9]. Il s'agit d'une petite prairie humide de fauche abritant des espĂšces de la flore patrimoniale typique de ces ensembles (quatre espĂšces protĂ©gĂ©es). L'intĂ©rĂȘt de la zone est liĂ© essentiellement Ă la prĂ©sence de trois espĂšces d'orchidĂ©es protĂ©gĂ©es. La station d'Orchis laxiflora Ă©tait particuliĂšrement dense en 2006 et la population de Dactylorhiza fistulosa remarquable en 2011[INPN 10].
Histoire
Les chartes de l'abbaye de Fleury Ă Saint-BenoĂźt-sur-Loire mentionnent pour Bouzy le mot Bulzacium, nom du premier occupant romain qui y fonde une colonie, d'oĂč le nom de Bulzaciens pour les habitants de Bouzy-la-ForĂȘt.
Ă l'Ă©poque gallo-romaine, il existait au lieu-dit le Mesnil-Bretonneux (4 km Ă l'ouest du bourg et Ă 500 m Ă l'ouest du Grand Ătang), parcelles 156 et 162 du cadastre NapolĂ©on[13], un thĂ©Ăątre romain en forme de fer Ă cheval de 40m de diamĂštre, orientĂ© nord-sud[13], de qui pouvait accueillir de 500 Ă 600 spectateurs. Mais Ă la fin du XIXe siĂšcle, le fermier local a extrait les pierres des substructions pour les revendre Ă la commune de Bouzy, il ne doit donc plus rester de vestiges aujourd'hui, Ă l'exception du cĂŽtĂ© Est sous la parcelle 156[13].
à peu de distance se trouvaient également des thermes. L'emplacement en est signalé par la remontée de moellons et de fragments de tuiles lors des labours. Noter également la découverte de deux trésors, dont l'un en bordure de la voie Orléans-Auxerre et que l'on a estimé enfoui lors des invasions de 275 - l'autre trésor restant non localisé[14].
"La terre de Bouzy relevait de l'Ă©vĂȘque d'OrlĂ©ans qui, en 1179, la cĂ©da Ă l'abbaye de Saint-BenoĂźt. Le lieu-dit MĂ©ry Ă©tait un fief considĂ©rable ; il y avait un chĂąteau-fort dont il ne reste plus trace.En 1620 le domaine est gĂ©rĂ© par Isaac LAMY, Baron de Bouzy et Seigneur de Bray, mariĂ© Ă Damoiselle Marguerite LOUTIC, une fille Louise LOUTIC (archives dĂ©partementales de BRAY page 4 en 1614) qui Ă©pousa Louis de Rochechouart IIĂšme du nom Seigneur de la Brosse et de Montigny, fils de Louis 1er de ROCHECHOUART qui commanda la compagnie des gendarmes du MarĂ©chal de la ChĂątre sous le rĂšgne de Henri IV. Les fermiers sont en mĂ©tairies et les terres sont propriĂ©tĂ© du baron. D'autres terres appartiennent Ă Claude de GOULARD (1589-1640) Noble Escuyer, Seigneur de BOUZY, mariĂ© Ă Estiennette D'HUYZY il aura 5 enfants dont Isaac de GOULARD (1625-1662) Escuyer, Sieur de la Motte(Archives de Bray page 28 et 66) et le frĂšre de Claude: AndrĂ© de GOULARD, Escuyer, Sieur de la Fontaine mariĂ© Ă Damoiselle Françoise de MONMOURAUD(archives de Bray page 62 en 1661). Ă la RĂ©volution, Bouzy Ă©tait devenu la propriĂ©tĂ© de l'abbaye de la Grande Sauve de Bordeaux Ă qui le dernier chĂątelain l'avait donnĂ©."[15]
Depuis le , Bouzy a rajoutĂ© « la ForĂȘt » Ă son nom, afin de ne pas faire confusion avec Bouzy dans la Marne[16].
Urbanisme
Typologie
Bouzy-la-ForĂȘt est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trĂšs peu denses, au sens de la grille communale de densitĂ© de l'Insee[Note 3] - [17] - [18] - [19]. Elle appartient Ă l'unitĂ© urbaine de Sully-sur-Loire, une agglomĂ©ration intra-dĂ©partementale regroupant 6 communes[20] et 11 969 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue[21] - [22].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[23] - [24].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne dâoccupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des forĂȘts et milieux semi-naturels (58 % en 2018), une proportion identique Ă celle de 1990 (58,2 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : forĂȘts (52,7 %), terres arables (22,3 %), prairies (14 %), milieux Ă vĂ©gĂ©tation arbustive et/ou herbacĂ©e (5,3 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (4 %), zones urbanisĂ©es (1,5 %), zones industrielles ou commerciales et rĂ©seaux de communication (0,2 %)[25].
LâĂ©volution de lâoccupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă aujourd'hui)[Carte 1].
- Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
- Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Plan local d'urbanisme
La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en avril 1977. Le document est approuvé en octobre 1982 puis révisé en mars 1987 et mai 1995[26].
La loi relative Ă la solidaritĂ© et au renouvellement urbains du 13 dĂ©cembre 2000, dite loi SRU, complĂ©tĂ©e par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une Ă©volution de la planification urbaine en crĂ©ant notamment les plans locaux dâurbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelĂ©s Ă se substituer progressivement aux plans dâoccupation des sols. Le PLU contient deux Ă©lĂ©ments nouveaux par rapport au POS : le plan d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations gĂ©nĂ©rales en matiĂšre d'urbanisme, de dĂ©veloppement, d'Ă©quipement et de prĂ©servation de l'environnement et les orientations d'amĂ©nagement et de programmation (OAP) qui correspondent Ă des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs Ă mettre en valeur, rĂ©habiliter, restructurer ou amĂ©nager, ou sur l'amĂ©nagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la rĂ©vision du Plan dâoccupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le 23 fĂ©vrier 2005. AprĂšs une enquĂȘte publique qui se dĂ©roule en mars 2014, le document est approuvĂ© le 26 juin 2014[26] - [27].
Documents d'orientations intercommunaux
La commune est membre du pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du dĂ©partement du Loiret ne disposant pas de schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intĂ©rĂȘt de cet outil pour l'avenir des territoires, les Ă©lus de ces pays dĂ©cident d'engager une dĂ©marche commune d'Ă©laboration de SCoT. Le comitĂ© syndical du Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans - Val de Loire dĂ©cide de prendre le 8 octobre 2015 la compĂ©tence « Elaboration, gestion et suivi du SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale » et, aprĂšs avis favorable conforme des diffĂ©rentes communes membres (le 19 novembre 2015 pour Bouzy-la-ForĂȘt), le prĂ©fet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 fĂ©vrier 2016[28]. Les trois SCoT sont lancĂ©s officiellement et simultanĂ©ment Ă La FertĂ©-Saint-Aubin le 21 juin 2014[29], l'assistance Ă maĂźtrise d'ouvrage Ă©tant confiĂ©e Ă un seul bureau d'Ă©tudes[30]. AprĂšs Ă©tude et concertation de 2014 Ă 2017, le document doit ĂȘtre approuvĂ© en 2018[31].
Voies de communication et transports
Infrastructures routiĂšres
La commune est traversée par deux routes départementales : la RD948 et la RD 88. Une troisiÚme (la RD 952) constitue la limite séparative avec Saint-Aignan-des-Gués.
La RD 948 constitue l'artĂšre principale du bourg. Il s'agit de l'ancienne RN 448, crĂ©Ă©e en 1933 et dĂ©finie comme la route de Villeneuve-Saint-Georges Ă Argent-sur-Sauldre par Malesherbes[32]. Elle a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e au dĂ©partement du Loiret par arrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2012[33]. En 2014, elle supporte dans la section traversant la commune un trafic de 2 186 vĂ©hicules/jour[34]. La RD 88 (1 647 vĂ©hicules/jour)relie Saint-Aignan-des-GuĂ©s Ă Lorris[34]. ComplĂ©tant ces voies, la commune est sillonnĂ©e de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Sur le plan urbanistique, la RD 952 est classĂ©e au titre du bruit des infrastructures de transports terrestres en catĂ©gorie 3 sur la commune de Bouzy-la-ForĂȘt[35] - [36]. Dans une bande de largeur maximum 100 mĂštres de part et d'autre de l'infrastructure, les bĂątiments d'habitation nouveaux doivent respecter certaines conditions d'isolement acoustique minimal des façades des piĂšces principales et cuisines afin d'assurer la protection des occupants[37] - [38].
Transports en commun
En 2016, la commune est desservie par la ligne 3 du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[39]. Cette ligne relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Chùteauneuf-sur-Loire - Orléans[40]. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans, Montargis et Gien. à compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[41].
Risques naturels et technologiques
La commune de Bouzy-la-ForĂȘt est vulnĂ©rable Ă diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible). Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă deux risques technologiques : le risque nuclĂ©aire et le risque de transport de matiĂšres dangereuses [42]. Entre 1989 et 2019, cinq arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulĂ©es de boues et trois pour des mouvements de terrains[43].
Risques naturels
Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[44].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[45]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[46].
Depuis le , la France dispose dâun nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante[47]. La commune, Ă lâinstar de lâensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[43].
Risques technologiques
Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ©e par le risque nuclĂ©aire. En cas dâaccident grave, certaines installations nuclĂ©aires sont en effet susceptibles de rejeter dans lâatmosphĂšre de lâiode radioactif. Or la commune se situe partiellement Ă l'intĂ©rieur du pĂ©rimĂštre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nuclĂ©aire de Dampierre. Ă ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux rĂ©sidant dans le pĂ©rimĂštre proche de 20 km de la centrale ont bĂ©nĂ©ficiĂ©, Ă titre prĂ©ventif, d'une distribution de comprimĂ©s dâiode stable dont lâingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroĂŻde dâune exposition Ă de lâiode radioactif[Note 5]. En cas d'incident ou d'accident nuclĂ©aire, des consignes de confinement ou d'Ă©vacuation peuvent ĂȘtre donnĂ©es et les habitants peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă ingĂ©rer, sur ordre du prĂ©fet, les comprimĂ©s en leur possession[49].
La commune est exposée au risque de transport de matiÚres dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (la route départementale D952)[42] - [50].
Politique et administration
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Bouzy acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[51] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[52]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de lâaffirmation progressive des communes face au pouvoir central[53].
La commune est orthographiĂ©e Bouzy dans l'arrĂȘtĂ© de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris Ă©met le souhait « qu'un nom de complĂ©ment soit donnĂ© aux localitĂ©s qui portent une dĂ©nomination identique » afin d'Ă©viter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le prĂ©fet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres dĂ©partements Ă complĂ©ter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Bouzy, quant Ă elle, d'abord hostile, prend le nom de Bouzy-la-ForĂȘt Ă la suite du dĂ©cret du [54].
La commune est membre de la Communauté de communes des Loges depuis sa création le [55].
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă la veille des Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Bouzy Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique Ă l'ancien diocĂšse d'OrlĂ©ans, sur le plan judiciaire au bailliage d'OrlĂ©ans , sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans, Ă©lection d'OrlĂ©ans[56] - [57].
La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge dâune administration dâĂtat et constituent Ă ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bouzy est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le dĂ©partement du Loiret[58].
La recherche dâun Ă©quilibre entre la volontĂ© dâorganiser une administration dont les cadres permettent lâexĂ©cution et le contrĂŽle des lois dâune part, et la volontĂ© dâaccorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) dâautre part, sâĂ©tale de 1789 Ă 1838[59]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'Ătat. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'Ătat (1945-1971) aboutit Ă la crĂ©ation de rĂ©gions[60]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[61]. L'acte II intervient en 2003-2006[62], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant prĂ©sente les rattachements, au niveau infra-dĂ©partemental, de la commune de Bouzy-la-ForĂȘt aux diffĂ©rentes circonscriptions administratives et Ă©lectorales ainsi que l'historique de l'Ă©volution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | PĂ©riode | Type | Ăvolution du dĂ©coupage territorial |
---|---|---|---|---|
District | Boiscommun | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[63] - [58]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[64]. |
Canton | Vitry aux Loges | 1790-1801 | Administrative et Ă©lectorale | Le 10 fĂ©vrier 1790, la municipalitĂ© de Bouzy est rattachĂ©e au canton de Vitry aux Loges[65] - [63]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[64]. Ils permettent lâĂ©lection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[66]. Les cantons acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
ChĂąteauneuf | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă 31[67]. Bouzy est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801) au canton de ChĂąteauneuf, sous le nom de Bouzy[68] - [63]. | ||
ChĂąteauneuf-sur-Loire | 2015- | Ălectorale | La loi du [69] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [70] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de ChĂąteauneuf-sur-Loire[70]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'Ătat n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'Ătat ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale destinĂ©e Ă l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[71]. | |
Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Bouzy est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[63] - [68]. |
Circonscription lĂ©gislative | 6e circonscription | 2010- | Ălectorale | Lors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă 5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă 21[72] - [73]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă six[74]. Bouzy-la-ForĂȘt, initialement rattachĂ©e Ă la troisiĂšme circonscription, est, aprĂšs 2010, rattachĂ©e Ă la sixiĂšme circonscription[75]. |
Collectivités de rattachement
La commune de Bouzy-la-ForĂȘt est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă la rĂ©gion Centre-Val de Loire[76], Ă la fois circonscriptions administratives de l'Ătat et collectivitĂ©s territoriales.
Conseil municipal et maire
Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Bouzy-la-ForĂȘt, commune de plus de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin proportionnel de liste Ă deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[77], pour un mandat de six ans renouvelable[78]. Il est composĂ© de 15 membres[79]. L'exĂ©cutif communal est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil. Florence Bonduel est maire depuis mai 2017.
Ăquipements et services
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du SICTOM de la rĂ©gion de ChĂąteauneuf-sur-Loire, crĂ©Ă© en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 6], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă porte et du verre en points dâapport volontaire[82]. Un rĂ©seau de dix dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartonsâŠ). La dĂ©chĂšterie la plus proche de la commune est situĂ©e sur la commune de Saint-Aignan-des-GuĂ©s[83].L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es par le SYCTOM de Gien-ChĂąteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de dĂ©chets mĂ©nagers et un centre de stockage de dĂ©chets ultimes (CSDU) de classe II Ă Saint-Aignan-des-GuĂ©s ainsi qu'une usine dâincinĂ©ration des ordures mĂ©nagĂšres Ă Gien-Arrabloy[82].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du [84].
Production et distribution d'eau
Le service public dâeau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis lâadoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur lâeau et les milieux aquatiques[85]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bray-en-Val - Bouzy-la-ForĂȘt - Saint-Aignan-des-GuĂ©s, un syndicat crĂ©Ă© en 1967 desservant trois communes : Bouzy-la-ForĂȘt Bray-en-Val et Saint-Aignan-des-GuĂ©s[86] - [87] - [88]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă compter du 1er janvier 2020. Le transfert dâune compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[89] - [90].
Assainissement
La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et lâĂ©puration des eaux usĂ©es, lâĂ©limination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[91], est assurĂ©e par la commune elle-mĂȘme[92]. La commune est raccordĂ©e Ă une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 350 EH, soit 52 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurĂ©e par Bouzy-la-ForĂȘt[93] - [94].
Lâassainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[95]. En 2016, la communautĂ© de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et lâentretien des installations[96] - [97].
Prix de l'eau
Le « prix de lâeau » doit permettre de financer lâensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[98]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, quâil sâagisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[99]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[100].
Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Eau potable | Bouzy-la-ForĂȘt | 1,06[101] | 1,35[102] | 1,35[103] | 1,35[104] | 1,39[105] | 1,58[106] |
Loiret | 1,76[107] | 1,7[108] | 1,66[109] | 1,69[110] | |||
France | 1,93[107] | 1,96[108] | 2[109] | 2,03[110] | |||
Assainissement | Bouzy-la-ForĂȘt | NC[101] | NC[102] | 1,51[103] | 1,55[104] | 1,65[105] | 1,64[106] |
Loiret | 2,07[107] | 2,19[108] | 2,25[109] | 2,38[110] | |||
France | 1,73[107] | 1,82[108] | 1,85[109] | 1,89[110] |
Population et société
DĂ©mographie
L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[111]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2004[112].
En 2020, la commune comptait 1 216 habitants[Note 7], en diminution de 1,94 % par rapport Ă 2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
- La congrégation des bénédictines de Notre-Dame du Calvaire est installée dans le monastÚre Notre-Dame depuis 1999[115].
Personnalités liées à la commune
- Jean Lescure y a rĂ©guliĂšrement rĂ©sidĂ© et Ă©crit une part de son Ćuvre du dĂ©but des annĂ©es 1960 Ă sa mort.
Voir aussi
Bibliographie
- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 1, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
- Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les Ătats gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes dâhier, communes dâaujourdâhui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire dâhistoire administrative, Paris, Institut National dâĂtudes DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, prĂ©sentation en ligne)
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs dâune superficie en gĂ©nĂ©ral limitĂ©e caractĂ©risĂ©e par la prĂ©sence dâespĂšces, dâassociation dâespĂšces ou de milieux rares, remarquables, ou caractĂ©ristiques du milieu du patrimoine naturel rĂ©gional ou national.
- Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en , celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- Le pĂ©rimĂštre de sĂ»retĂ© des centrales nuclĂ©aires ayant Ă©tĂ© portĂ© au niveau national de 10 Ă 20 km en 2018, le calendrier national prĂ©voit une distribution dâiode aux populations du rayon 10 Ă 20 km, qui n'en avaient jusqu'Ă prĂ©sent pas Ă©tĂ© destinataires, Ă partir de septembre 2019[48].
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
- Cartes
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Inventaire national du patrimoine naturel
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Autres sources
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