AccueilđŸ‡«đŸ‡·Chercher

Bouzy-la-ForĂȘt

Bouzy-la-ForĂȘt est une commune française, situĂ©e dans le dĂ©partement du Loiret en rĂ©gion Centre-Val de Loire.

Bouzy-la-ForĂȘt
Bouzy-la-ForĂȘt
L'Ă©glise du monastĂšre Notre-Dame.
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Centre-Val de Loire
DĂ©partement Loiret
Arrondissement Orléans
Intercommunalité Communauté de communes des Loges
Maire
Mandat
Florence Bonduel
2020-2026
Code postal 45460
Code commune 45049
DĂ©mographie
Gentilé Bulzaciens
Population
municipale
1 216 hab. (2020 en diminution de 1,94 % par rapport Ă  2014)
DensitĂ© 32 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 47° 51â€Č 08″ nord, 2° 22â€Č 46″ est
Altitude Min. 113 m
Max. 142 m
Superficie 37,47 km2
Type Commune rurale
Unité urbaine Sully-sur-Loire
(banlieue)
Aire d'attraction Orléans
(commune de la couronne)
Élections
DĂ©partementales Canton de ChĂąteauneuf-sur-Loire
LĂ©gislatives SixiĂšme circonscription
Localisation
GĂ©olocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
Bouzy-la-ForĂȘt
GĂ©olocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
Bouzy-la-ForĂȘt
GĂ©olocalisation sur la carte : Loiret
Voir sur la carte topographique du Loiret
Bouzy-la-ForĂȘt
GĂ©olocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Voir sur la carte administrative du Centre-Val de Loire
Bouzy-la-ForĂȘt
Liens
Site web www.bouzylaforet.fr

    GĂ©ographie

    Localisation

    Carte de la commune de Bouzy-la-ForĂȘt et des communes limitrophes.

    La commune de Bouzy-la-ForĂȘt se trouve dans le centre du dĂ©partement du Loiret, dans la rĂ©gion agricole de l'OrlĂ©anais[1] et l'aire urbaine de Sully-sur-Loire[2]. À vol d'oiseau, elle se situe Ă  35,6 km d'OrlĂ©ans[3], prĂ©fecture du dĂ©partement, et Ă  11,7 km de ChĂąteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dĂ©pendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire[2] dont elle est Ă©loignĂ©e de 9,7 km[4].

    Les communes les plus proches sont : Bray-en-Val (2,8 km), Saint-Aignan-des-GuĂ©s (4,5 km), Les Bordes (4,6 km), BonnĂ©e (6,1 km), Vieilles-Maisons-sur-Joudry (6,3 km), Saint-BenoĂźt-sur-Loire (km), ChĂątenoy (7,5 km), Saint-Martin-d'Abbat (8,3 km), Germigny-des-PrĂ©s (8,3 km) et Saint-PĂšre-sur-Loire (8,7 km)[5].

    Rose des vents Rose des vents
    N
    O BOUZY-LA-FORÊT E
    S

    Paysages

    Superficie : 3 747 hectares dont 1 770 hectares de forĂȘt domaniale et 590 hectares de bois particuliers.

    Nature du sol : argilo-siliceuse ou silico-argileuse suivant la proportion des constituants.

    Altitude moyenne de 125 Ă  132 m, point culminant Ă  150 m (le Chalet).

    De nombreux Ă©tangs : Le Grand Étang, l'Étang des Planches, le Petit Étang, sont situĂ©s bout Ă  bout. Le Grand Étang, fort pittoresque, possĂšde en son milieu un Ăźlot contenant les tombes de Joseph Vion[6] et de sa compagne Émilie Gaigne.

    Zones Natura 2000

    Le rĂ©seau Natura 2000 est un rĂ©seau Ă©cologique europĂ©en de sites naturels d’intĂ©rĂȘt Ă©cologique Ă©laborĂ© Ă  partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce rĂ©seau est constituĂ© de Zone SpĂ©ciale de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection SpĂ©ciale (ZPS). Dans les zones de ce rĂ©seau, les États Membres s'engagent Ă  maintenir dans un Ă©tat de conservation favorable les types d'habitats et d'espĂšces concernĂ©s, par le biais de mesures rĂ©glementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptĂ©e des habitats tout en tenant compte des exigences Ă©conomiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularitĂ©s rĂ©gionales et locales de chaque État Membre. les activitĂ©s humaines ne sont pas interdites, dĂšs lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espĂšces concernĂ©s[7] - [8].

    Les sites Natura 2000 prĂ©sents sur le territoire communal de Bouzy-la-ForĂȘt sont les suivants[INPN 1] :

    NumĂ©ro Type Nom ArrĂȘtĂ© Document d’objectifs Localisation
    FR2410018ZPSForĂȘt d’OrlĂ©ansArrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2003 portant dĂ©signation du site Natura 2000 ForĂȘt d’OrlĂ©ans[9]ValidĂ© le 10 juin 2005Sur la moitiĂ© nord de la commune[10].
    FR2400524SICForĂȘt d’OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rieArrĂȘtĂ© du 20 aoĂ»t 2014 ArrĂȘtĂ© du ForĂȘt d'OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie (zone spĂ©ciale de conservation)[11] ValidĂ© le 10 juin 2005Dans la partie extrĂȘme-est de la commune[10].

    Le site de la « forĂȘt d'OrlĂ©ans » s'Ă©tend du nord-est de l'agglomĂ©ration orlĂ©anaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomĂštres de long et d'une largeur variant de 2 Ă  15 km environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forĂȘt domaniale est constituĂ©e de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'OrlĂ©ans, Ingrannes et Lorris (communĂ©ment considĂ©rĂ© en deux sous-massifs : Lorris-ChĂąteauneuf et Lorris-les Bordes), en pĂ©riphĂ©rie desquels se trouvent d'autres parcelles forestiĂšres. La surface globale des trois massifs domaniaux est de 34 500 hectares. D'une surface totale de 32 177 ha, le site est constituĂ© de deux grandes entitĂ©s couvrant la presque intĂ©gralitĂ© des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entitĂ©s englobent Ă©galement d'autres parcelles forestiĂšres, ainsi que des Ă©tangs, en pĂ©riphĂ©rie, de mĂȘme que la grande « clairiĂšre » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et SeichebriĂšres incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site prĂ©sente un grand intĂ©rĂȘt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pĂȘcheur, de l'aigle bottĂ©, du circaĂšte Jean-le-Blanc, de la bondrĂ©e apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendrĂ©, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les Ă©tangs constituent par ailleurs des sites d'Ă©tape migratoire importants pour diffĂ©rentes espĂšces[INPN 2].

    Le site de la « forĂȘt d'OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie » d'une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelĂ© en 38 entitĂ©s. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 Ă  347 ha), sont dissĂ©minĂ©es sur les 3 massifs et leurs pĂ©riphĂ©ries. Au cours de la rĂ©alisation du document d'objectifs, Ă  la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espĂšce d'intĂ©rĂȘt communautaire dans certaines entitĂ©s a conduit Ă  la proposition de leur suppression (13 entitĂ©s concernĂ©es, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intĂ©rĂȘt du site rĂ©side dans la qualitĂ© des zones humides (Ă©tangs, tourbiĂšres, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intĂ©rĂȘt Ă©levĂ© pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intĂ©rĂȘt communautaire sont rĂ©pertoriĂ©s sur le site qui prĂ©sente aussi un intĂ©rĂȘt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptĂšres, les amphibiens et les insectes. Ce site prĂ©sente une faible vulnĂ©rabilitĂ© dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forĂȘt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particuliĂšres pour les espĂšces citĂ©es. Certaines comme le balbuzard pĂȘcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espĂšces justifieraient un suivi, comme le sonneur Ă  ventre jaune, l’aigle bottĂ©, la pie-griĂšche Ă©corcheur[INPN 3].

    Zones nationales d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique

    Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

    DiffĂ©rents zonages d’identification de la richesse patrimoniale naturelle sont prĂ©sents sur la commune de Bouzy-la-ForĂȘt. Ces pĂ©rimĂštres s’intersectent ou se superposent, et notamment vis-Ă -vis des sites Natura 2000, appuyant ainsi l’intĂ©rĂȘt biologique, Ă©cologique ou encore paysager des sites concernĂ©s. L’inventaire des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de rĂ©aliser une couverture des zones les plus intĂ©ressantes sur le plan Ă©cologique, essentiellement dans la perspective d’amĂ©liorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux diffĂ©rents dĂ©cideurs un outil d’aide Ă  la prise en compte de l’environnement dans l’amĂ©nagement du territoire. Le territoire communal de Bouzy-la-ForĂȘt comprend trois ZNIEFF[INPN 4].

    La ZNIEFF, de deuxiĂšme gĂ©nĂ©ration et de type 1[Note 1], dĂ©nommĂ©e « Étang de ChĂąteaubriand », d'une superficie de 8 hectares, se trouve entre les parcelles 227, 329 et 330 du massif de Lorris (en forĂȘt d'OrlĂ©ans), prĂšs du carrefour de Chateaubriand. Il jouxte les vestiges de l'ancienne abbaye de Chappes-en-Bois, Ă  3 km au nord du bourg des Bordes[12]. Son altitude est de 124 m[INPN 5]. Cet Ă©tang abrite des communautĂ©s aquatiques et amphibies, des jonchaies, une aulnaie et des saulaies marĂ©cageuses. Cinq espĂšces de la flore dĂ©terminantes de ZNIEFF dont trois protĂ©gĂ©es ont Ă©tĂ© observĂ©es sur le site. Une belle population de Luronium natans, espĂšce de l'annexe II de la directive Habitats, est en particulier prĂ©sente[INPN 6].

    La ZNIEFF, de deuxiĂšme gĂ©nĂ©ration et de type 2[Note 2], dĂ©nommĂ©e « Massif forestier d'OrlĂ©ans », d'une superficie de 36 086 hectares, s'Ă©tend sur 37 communes, dont Bouzy-la-ForĂȘt[DREAL 1]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 7]. La forĂȘt d'OrlĂ©ans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable Ă  celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) Ă©pandus sur le coteau de Beauce. Les formations vĂ©gĂ©tales sont donc plutĂŽt acidoclines Ă  acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres trĂšs humides. L'intĂ©rĂȘt dĂ©passe les contours complexes du massif domanial et s'Ă©tend Ă©galement aux lisiĂšres et enclaves privĂ©es qui le prolongent[INPN 8].

    La ZNIEFF, de deuxiĂšme gĂ©nĂ©ration et de type 1[Note 1], dĂ©nommĂ©e « Prairie humide du Marchais », d'une superficie de 0,46 hectare, se localise Ă  l'est immĂ©diat du bourg de Bouzy-la-ForĂȘt[DREAL 2]. Son altitude varie entre 120 et ? m[INPN 9]. Il s'agit d'une petite prairie humide de fauche abritant des espĂšces de la flore patrimoniale typique de ces ensembles (quatre espĂšces protĂ©gĂ©es). L'intĂ©rĂȘt de la zone est liĂ© essentiellement Ă  la prĂ©sence de trois espĂšces d'orchidĂ©es protĂ©gĂ©es. La station d'Orchis laxiflora Ă©tait particuliĂšrement dense en 2006 et la population de Dactylorhiza fistulosa remarquable en 2011[INPN 10].

    Histoire

    Les chartes de l'abbaye de Fleury Ă  Saint-BenoĂźt-sur-Loire mentionnent pour Bouzy le mot Bulzacium, nom du premier occupant romain qui y fonde une colonie, d'oĂč le nom de Bulzaciens pour les habitants de Bouzy-la-ForĂȘt.

    À l'Ă©poque gallo-romaine, il existait au lieu-dit le Mesnil-Bretonneux (4 km Ă  l'ouest du bourg et Ă  500 m Ă  l'ouest du Grand Étang), parcelles 156 et 162 du cadastre NapolĂ©on[13], un thĂ©Ăątre romain en forme de fer Ă  cheval de 40m de diamĂštre, orientĂ© nord-sud[13], de qui pouvait accueillir de 500 Ă  600 spectateurs. Mais Ă  la fin du XIXe siĂšcle, le fermier local a extrait les pierres des substructions pour les revendre Ă  la commune de Bouzy, il ne doit donc plus rester de vestiges aujourd'hui, Ă  l'exception du cĂŽtĂ© Est sous la parcelle 156[13].

    À peu de distance se trouvaient Ă©galement des thermes. L'emplacement en est signalĂ© par la remontĂ©e de moellons et de fragments de tuiles lors des labours. Noter Ă©galement la dĂ©couverte de deux trĂ©sors, dont l'un en bordure de la voie OrlĂ©ans-Auxerre et que l'on a estimĂ© enfoui lors des invasions de 275 - l'autre trĂ©sor restant non localisĂ©[14].

    "La terre de Bouzy relevait de l'Ă©vĂȘque d'OrlĂ©ans qui, en 1179, la cĂ©da Ă  l'abbaye de Saint-BenoĂźt. Le lieu-dit MĂ©ry Ă©tait un fief considĂ©rable ; il y avait un chĂąteau-fort dont il ne reste plus trace.En 1620 le domaine est gĂ©rĂ© par Isaac LAMY, Baron de Bouzy et Seigneur de Bray, mariĂ© Ă  Damoiselle Marguerite LOUTIC, une fille Louise LOUTIC (archives dĂ©partementales de BRAY page 4 en 1614) qui Ă©pousa Louis de Rochechouart IIĂšme du nom Seigneur de la Brosse et de Montigny, fils de Louis 1er de ROCHECHOUART qui commanda la compagnie des gendarmes du MarĂ©chal de la ChĂątre sous le rĂšgne de Henri IV. Les fermiers sont en mĂ©tairies et les terres sont propriĂ©tĂ© du baron. D'autres terres appartiennent Ă  Claude de GOULARD (1589-1640) Noble Escuyer, Seigneur de BOUZY, mariĂ© Ă  Estiennette D'HUYZY il aura 5 enfants dont Isaac de GOULARD (1625-1662) Escuyer, Sieur de la Motte(Archives de Bray page 28 et 66) et le frĂšre de Claude: AndrĂ© de GOULARD, Escuyer, Sieur de la Fontaine mariĂ© Ă  Damoiselle Françoise de MONMOURAUD(archives de Bray page 62 en 1661). À la RĂ©volution, Bouzy Ă©tait devenu la propriĂ©tĂ© de l'abbaye de la Grande Sauve de Bordeaux Ă  qui le dernier chĂątelain l'avait donnĂ©."[15]

    Depuis le , Bouzy a rajoutĂ© « la ForĂȘt » Ă  son nom, afin de ne pas faire confusion avec Bouzy dans la Marne[16].

    Urbanisme

    Typologie

    Bouzy-la-ForĂȘt est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou trĂšs peu denses, au sens de la grille communale de densitĂ© de l'Insee[Note 3] - [17] - [18] - [19]. Elle appartient Ă  l'unitĂ© urbaine de Sully-sur-Loire, une agglomĂ©ration intra-dĂ©partementale regroupant 6 communes[20] et 11 969 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue[21] - [22].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'OrlĂ©ans dont elle est une commune de la couronne[Note 4]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catĂ©gorisĂ©e dans les aires de 200 000 Ă  moins de 700 000 habitants[23] - [24].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de donnĂ©es europĂ©enne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquĂ©e par l'importance des forĂȘts et milieux semi-naturels (58 % en 2018), une proportion identique Ă  celle de 1990 (58,2 %). La rĂ©partition dĂ©taillĂ©e en 2018 est la suivante : forĂȘts (52,7 %), terres arables (22,3 %), prairies (14 %), milieux Ă  vĂ©gĂ©tation arbustive et/ou herbacĂ©e (5,3 %), zones agricoles hĂ©tĂ©rogĂšnes (4 %), zones urbanisĂ©es (1,5 %), zones industrielles ou commerciales et rĂ©seaux de communication (0,2 %)[25].

    L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut ĂȘtre observĂ©e sur les diffĂ©rentes reprĂ©sentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siĂšcle), la carte d'Ă©tat-major (1820-1866) et les cartes ou photos aĂ©riennes de l'IGN pour la pĂ©riode actuelle (1950 Ă  aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
      Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
      Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Plan local d'urbanisme

    La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en avril 1977. Le document est approuvé en octobre 1982 puis révisé en mars 1987 et mai 1995[26].

    La loi relative Ă  la solidaritĂ© et au renouvellement urbains du 13 dĂ©cembre 2000, dite loi SRU, complĂ©tĂ©e par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une Ă©volution de la planification urbaine en crĂ©ant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelĂ©s Ă  se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux Ă©lĂ©ments nouveaux par rapport au POS : le plan d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations gĂ©nĂ©rales en matiĂšre d'urbanisme, de dĂ©veloppement, d'Ă©quipement et de prĂ©servation de l'environnement et les orientations d'amĂ©nagement et de programmation (OAP) qui correspondent Ă  des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs Ă  mettre en valeur, rĂ©habiliter, restructurer ou amĂ©nager, ou sur l'amĂ©nagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la rĂ©vision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le 23 fĂ©vrier 2005. AprĂšs une enquĂȘte publique qui se dĂ©roule en mars 2014, le document est approuvĂ© le 26 juin 2014[26] - [27].

    Documents d'orientations intercommunaux

    La commune est membre du pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du dĂ©partement du Loiret ne disposant pas de schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intĂ©rĂȘt de cet outil pour l'avenir des territoires, les Ă©lus de ces pays dĂ©cident d'engager une dĂ©marche commune d'Ă©laboration de SCoT. Le comitĂ© syndical du Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans - Val de Loire dĂ©cide de prendre le 8 octobre 2015 la compĂ©tence « Elaboration, gestion et suivi du SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale » et, aprĂšs avis favorable conforme des diffĂ©rentes communes membres (le 19 novembre 2015 pour Bouzy-la-ForĂȘt), le prĂ©fet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 fĂ©vrier 2016[28]. Les trois SCoT sont lancĂ©s officiellement et simultanĂ©ment Ă  La FertĂ©-Saint-Aubin le 21 juin 2014[29], l'assistance Ă  maĂźtrise d'ouvrage Ă©tant confiĂ©e Ă  un seul bureau d'Ă©tudes[30]. AprĂšs Ă©tude et concertation de 2014 Ă  2017, le document doit ĂȘtre approuvĂ© en 2018[31].

    Voies de communication et transports

    RĂ©seau routier principal de la commune de Bouzy-la-ForĂȘt (avec indication du trafic routier 2014).

    Infrastructures routiĂšres

    La commune est traversée par deux routes départementales : la RD948 et la RD 88. Une troisiÚme (la RD 952) constitue la limite séparative avec Saint-Aignan-des-Gués.

    La RD 948 constitue l'artĂšre principale du bourg. Il s'agit de l'ancienne RN 448, crĂ©Ă©e en 1933 et dĂ©finie comme la route de Villeneuve-Saint-Georges Ă  Argent-sur-Sauldre par Malesherbes[32]. Elle a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e au dĂ©partement du Loiret par arrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2012[33]. En 2014, elle supporte dans la section traversant la commune un trafic de 2 186 vĂ©hicules/jour[34]. La RD 88 (1 647 vĂ©hicules/jour)relie Saint-Aignan-des-GuĂ©s Ă  Lorris[34]. ComplĂ©tant ces voies, la commune est sillonnĂ©e de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

    Sur le plan urbanistique, la RD 952 est classĂ©e au titre du bruit des infrastructures de transports terrestres en catĂ©gorie 3 sur la commune de Bouzy-la-ForĂȘt[35] - [36]. Dans une bande de largeur maximum 100 mĂštres de part et d'autre de l'infrastructure, les bĂątiments d'habitation nouveaux doivent respecter certaines conditions d'isolement acoustique minimal des façades des piĂšces principales et cuisines afin d'assurer la protection des occupants[37] - [38].

    Transports en commun

    En 2016, la commune est desservie par la ligne 3 du rĂ©seau Ulys, le rĂ©seau interurbain de transport par autocar du Conseil dĂ©partemental du Loiret[39]. Cette ligne relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - ChĂąteauneuf-sur-Loire - OrlĂ©ans[40]. Des correspondances SNCF sont assurĂ©es dans les gares d'OrlĂ©ans, Montargis et Gien. À compter du , la compĂ©tence des services de transports routiers interurbains, rĂ©guliers et Ă  la demande est transfĂ©rĂ©e des dĂ©partements aux rĂ©gions, et donc localement du dĂ©partement du Loiret Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire, consĂ©cutivement Ă  la loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015[41].

    Risques naturels et technologiques

    La commune de Bouzy-la-ForĂȘt est vulnĂ©rable Ă  diffĂ©rents alĂ©as naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicitĂ© trĂšs faible). Elle est Ă©galement exposĂ©e Ă  deux risques technologiques : le risque nuclĂ©aire et le risque de transport de matiĂšres dangereuses [42]. Entre 1989 et 2019, cinq arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ayant portĂ© reconnaissance de catastrophe naturelle ont Ă©tĂ© pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulĂ©es de boues et trois pour des mouvements de terrains[43].

    Risques naturels

    Le territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ© par un risque d'effondrement de cavitĂ©s souterraines non connues. Une cartographie dĂ©partementale de l'inventaire des cavitĂ©s souterraines et des dĂ©sordres de surface a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Il a Ă©tĂ© recensĂ© sur la commune plusieurs effondrements de cavitĂ©s[44].

    Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomÚne de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[45]. Ce phénomÚne peut provoquer des dégùts trÚs importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particuliÚrement affecté le Loiret aprÚs la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et miniÚres (BRGM)[46].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicitĂ© croissante[47]. La commune, Ă  l’instar de l’ensemble du dĂ©partement, est concernĂ©e par un risque trĂšs faible[43].

    Risques technologiques

    Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut ĂȘtre concernĂ©e par le risque nuclĂ©aire. En cas d’accident grave, certaines installations nuclĂ©aires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphĂšre de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement Ă  l'intĂ©rieur du pĂ©rimĂštre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nuclĂ©aire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux rĂ©sidant dans le pĂ©rimĂštre proche de 20 km de la centrale ont bĂ©nĂ©ficiĂ©, Ă  titre prĂ©ventif, d'une distribution de comprimĂ©s d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroĂŻde d’une exposition Ă  de l’iode radioactif[Note 5]. En cas d'incident ou d'accident nuclĂ©aire, des consignes de confinement ou d'Ă©vacuation peuvent ĂȘtre donnĂ©es et les habitants peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă  ingĂ©rer, sur ordre du prĂ©fet, les comprimĂ©s en leur possession[49].

    La commune est exposée au risque de transport de matiÚres dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (la route départementale D952)[42] - [50].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Bouzy acquiert le statut de municipalitĂ© avec le dĂ©cret du de l'AssemblĂ©e Nationale[51] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le dĂ©cret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[52]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un rĂ©gime juridique uniforme soit dĂ©fini pour toutes les communes de France, point de dĂ©part de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[53].

    La commune est orthographiĂ©e Bouzy dans l'arrĂȘtĂ© de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris Ă©met le souhait « qu'un nom de complĂ©ment soit donnĂ© aux localitĂ©s qui portent une dĂ©nomination identique » afin d'Ă©viter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le prĂ©fet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres dĂ©partements Ă  complĂ©ter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Bouzy, quant Ă  elle, d'abord hostile, prend le nom de Bouzy-la-ForĂȘt Ă  la suite du dĂ©cret du [54].

    La commune est membre de la Communauté de communes des Loges depuis sa création le [55].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien RĂ©gime, Ă  la veille des États gĂ©nĂ©raux de 1789, la paroisse de Bouzy Ă©tait rattachĂ©e sur le plan ecclĂ©siastique Ă  l'ancien diocĂšse d'OrlĂ©ans, sur le plan judiciaire au bailliage d'OrlĂ©ans , sur le plan militaire au gouvernement d'OrlĂ©ans et sur le plan administratif Ă  la gĂ©nĂ©ralitĂ© d'OrlĂ©ans, Ă©lection d'OrlĂ©ans[56] - [57].

    La loi du divise le pays en 83 dĂ©partements dĂ©coupĂ©s chacun en six Ă  neuf districts eux-mĂȘmes dĂ©coupĂ©s en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les dĂ©partements, sont le siĂšge d’une administration d’État et constituent Ă  ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bouzy est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le dĂ©partement du Loiret[58].

    La recherche d’un Ă©quilibre entre la volontĂ© d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exĂ©cution et le contrĂŽle des lois d’une part, et la volontĂ© d’accorder une certaine autonomie aux collectivitĂ©s de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 Ă  1838[59]. Les dĂ©coupages territoriaux Ă©voluent ensuite au grĂ© des rĂ©formes visant Ă  dĂ©centraliser ou recentraliser l'action de l'État. La rĂ©gionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit Ă  la crĂ©ation de rĂ©gions[60]. L'acte I de la dĂ©centralisation de 1982-1983 constitue une Ă©tape importante en donnant l'autonomie aux collectivitĂ©s territoriales, rĂ©gions, dĂ©partements et communes[61]. L'acte II intervient en 2003-2006[62], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant prĂ©sente les rattachements, au niveau infra-dĂ©partemental, de la commune de Bouzy-la-ForĂȘt aux diffĂ©rentes circonscriptions administratives et Ă©lectorales ainsi que l'historique de l'Ă©volution de leurs territoires.

    Circonscription Nom PĂ©riode Type Évolution du dĂ©coupage territorial
    DistrictBoiscommun1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[63] - [58]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquiÚrent dÚs lors plus d'importance[64].
    CantonVitry aux Loges1790-1801Administrative et Ă©lectoraleLe 10 fĂ©vrier 1790, la municipalitĂ© de Bouzy est rattachĂ©e au canton de Vitry aux Loges[65] - [63]. Les cantons sont supprimĂ©s, en tant que dĂ©coupage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rĂŽle Ă©lectoral[64]. Ils permettent l’élection des Ă©lecteurs du second degrĂ© chargĂ©s de dĂ©signer les dĂ©putĂ©s[66]. Les cantons acquiĂšrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    ChĂąteauneuf1801-2015Sous le Consulat, un redĂ©coupage territorial visant Ă  rĂ©duire le nombre de justices de paix ramĂšne le nombre de cantons dans le Loiret de 59 Ă  31[67]. Bouzy est alors rattachĂ©e par arrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X (30 septembre 1801) au canton de ChĂąteauneuf, sous le nom de Bouzy[68] - [63].
    ChĂąteauneuf-sur-Loire2015-ÉlectoraleLa loi du [69] et ses dĂ©crets d'application publiĂ©s en fĂ©vrier et [70] introduisent un nouveau dĂ©coupage territorial pour les Ă©lections dĂ©partementales. La commune est alors rattachĂ©e au nouveau canton de ChĂąteauneuf-sur-Loire[70]. Depuis cette rĂ©forme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compĂ©tence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau dĂ©coupage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est dĂ©sormais uniquement une circonscription Ă©lectorale destinĂ©e Ă  l'Ă©lection d'un binĂŽme de conseillers dĂ©partementaux siĂ©geant au conseil dĂ©partemental[71].
    ArrondissementOrléans1801-AdministrativeBouzy est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[63] - [68].
    Circonscription lĂ©gislative6e circonscription2010-ÉlectoraleLors du dĂ©coupage lĂ©gislatif de 1986, le nombre de circonscriptions lĂ©gislatives passe dans le Loiret de 4 Ă  5. Un nouveau redĂ©coupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siĂšge de dĂ©putĂ© « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par dĂ©partement varie dĂ©sormais de 1 Ă  21[72] - [73]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq Ă  six[74]. Bouzy-la-ForĂȘt, initialement rattachĂ©e Ă  la troisiĂšme circonscription, est, aprĂšs 2010, rattachĂ©e Ă  la sixiĂšme circonscription[75].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Bouzy-la-ForĂȘt est rattachĂ©e au dĂ©partement du Loiret et Ă  la rĂ©gion Centre-Val de Loire[76], Ă  la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivitĂ©s territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les Ă©lections municipales de 2014, le conseil municipal de Bouzy-la-ForĂȘt, commune de plus de 1 000 habitants, est Ă©lu au scrutin proportionnel de liste Ă  deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[77], pour un mandat de six ans renouvelable[78]. Il est composĂ© de 15 membres[79]. L'exĂ©cutif communal est constituĂ© par le maire, Ă©lu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-Ă -dire pour la durĂ©e du mandat du conseil. Florence Bonduel est maire depuis mai 2017.

    Liste des maires successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    mars 2020 En cours Florence Bonduel[80] - [81] personne sans activité professionnelle de moins de 60 ans (non retraitée)
    Les données manquantes sont à compléter.

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SICTOM de la rĂ©gion de ChĂąteauneuf-sur-Loire, crĂ©Ă© en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles[Note 6], des emballages mĂ©nagers recyclables et des encombrants en porte Ă  porte et du verre en points d’apport volontaire[82]. Un rĂ©seau de dix dĂ©chĂšteries accueille les encombrants et autres dĂ©chets spĂ©cifiques (dĂ©chets verts, dĂ©chets dangereux, gravats, ferraille, cartons
). La dĂ©chĂšterie la plus proche de la commune est situĂ©e sur la commune de Saint-Aignan-des-GuĂ©s[83].L'Ă©limination et la valorisation Ă©nergĂ©tique des dĂ©chets mĂ©nagers et de ceux issus de la collecte sĂ©lective sont effectuĂ©es par le SYCTOM de Gien-ChĂąteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de dĂ©chets mĂ©nagers et un centre de stockage de dĂ©chets ultimes (CSDU) de classe II Ă  Saint-Aignan-des-GuĂ©s ainsi qu'une usine d’incinĂ©ration des ordures mĂ©nagĂšres Ă  Gien-Arrabloy[82].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du [84].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compĂ©tence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 dĂ©cembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[85]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurĂ©es par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bray-en-Val - Bouzy-la-ForĂȘt - Saint-Aignan-des-GuĂ©s, un syndicat crĂ©Ă© en 1967 desservant trois communes : Bouzy-la-ForĂȘt Bray-en-Val et Saint-Aignan-des-GuĂ©s[86] - [87] - [88]. La loi NOTRe du 7 aoĂ»t 2015 prĂ©voit que le transfert des compĂ©tences « eau et assainissement » vers les communautĂ©s de communes sera obligatoire Ă  compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compĂ©tence entraĂźne de facto la mise Ă  disposition gratuite de plein droit des biens, Ă©quipements et services publics utilisĂ©s, Ă  la date du transfert, pour l'exercice de ces compĂ©tences et la substitution de la communautĂ© dans les droits et obligations des communes[89] - [90].

    Assainissement

    La compĂ©tence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usĂ©es, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrĂŽle des raccordements aux rĂ©seaux publics de collecte[91], est assurĂ©e par la commune elle-mĂȘme[92]. La commune est raccordĂ©e Ă  une station d'Ă©puration situĂ©e sur le territoire communal mise en service le et dont la capacitĂ© nominale de traitement est de 350 EH, soit 52 m3/jour. Cet Ă©quipement utilise un procĂ©dĂ© d'Ă©puration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurĂ©e par Bouzy-la-ForĂȘt[93] - [94].

    L’assainissement non collectif (ANC) dĂ©signe les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un rĂ©seau public de collecte des eaux usĂ©es et qui doivent en consĂ©quence traiter elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es avant de les rejeter dans le milieu naturel[95]. En 2016, la communautĂ© de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vĂ©rifier la bonne exĂ©cution des travaux de rĂ©alisation et de rĂ©habilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[96] - [97].

    Prix de l'eau

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, Ă©lectricitĂ©, produits de traitement, renouvellement du matĂ©riel, analyses, Ă©limination des dĂ©chets, etc.)[98]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisĂ©e des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[99]. Le prix au m3 est calculĂ© pour une consommation annuelle de 120 m3 (rĂ©fĂ©rence INSEE)[100].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableBouzy-la-ForĂȘt1,06[101]1,35[102]1,35[103]1,35[104]1,39[105]1,58[106]
    Loiret1,76[107]1,7[108]1,66[109]1,69[110]
    France1,93[107]1,96[108]2[109]2,03[110]
    AssainissementBouzy-la-ForĂȘtNC[101]NC[102]1,51[103]1,55[104]1,65[105]1,64[106]
    Loiret2,07[107]2,19[108]2,25[109]2,38[110]
    France1,73[107]1,82[108]1,85[109]1,89[110]

    Population et société

    DĂ©mographie

    L'Ă©volution du nombre d'habitants est connue Ă  travers les recensements de la population effectuĂ©s dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquĂȘte de recensement portant sur toute la population est rĂ©alisĂ©e tous les cinq ans, les populations lĂ©gales des annĂ©es intermĂ©diaires Ă©tant quant Ă  elles estimĂ©es par interpolation ou extrapolation[111]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en 2004[112].

    En 2020, la commune comptait 1 216 habitants[Note 7], en diminution de 1,94 % par rapport Ă  2014 (Loiret : +1,88 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

    Évolution de la population [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    470406391475502572536598682
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    672726794828868903909931869
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    850744751670700682610717628
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2006 2009
    5825255417197668641 0231 1171 206
    2014 2019 2020 - - - - - -
    1 2401 2181 216------
    De 1962 Ă  1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[113] puis Insee Ă  partir de 2006[114].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    Personnalités liées à la commune

    • Jean Lescure y a rĂ©guliĂšrement rĂ©sidĂ© et Ă©crit une part de son Ɠuvre du dĂ©but des annĂ©es 1960 Ă  sa mort.

    Voir aussi

    Bibliographie

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire gĂ©ographique et mĂ©thodique de la RĂ©publique française en 120 dĂ©partements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 1, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Camille Bloch, Cahiers de dolĂ©ances du bailliage d'OrlĂ©ans pour les États gĂ©nĂ©raux de 1789 - tome 2, OrlĂ©ans, MinistĂšre de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Collectif, Loiret : un dĂ©partement Ă  l'Ă©lĂ©gance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • AbbĂ© Patron, DĂ©partement du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, ComĂ©dit, 1991, rĂ©Ă©dition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle SĂ©guy & Christine ThĂ©rĂ©, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France mĂ©tropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études DĂ©mographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, prĂ©sentation en ligne)

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en gĂ©nĂ©ral limitĂ©e caractĂ©risĂ©e par la prĂ©sence d’espĂšces, d’association d’espĂšces ou de milieux rares, remarquables, ou caractĂ©ristiques du milieu du patrimoine naturel rĂ©gional ou national.
    2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    3. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    4. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en , celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    5. Le pĂ©rimĂštre de sĂ»retĂ© des centrales nuclĂ©aires ayant Ă©tĂ© portĂ© au niveau national de 10 Ă  20 km en 2018, le calendrier national prĂ©voit une distribution d’iode aux populations du rayon 10 Ă  20 km, qui n'en avaient jusqu'Ă  prĂ©sent pas Ă©tĂ© destinataires, Ă  partir de septembre 2019[48].
    6. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus aprÚs extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    7. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2022, date de référence statistique : 1er janvier 2020.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparĂ©e de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consultĂ© le ).

    Inventaire national du patrimoine naturel

    Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

    Autres sources

    1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
    2. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
    3. « Orthodromie entre "Bouzy-la-ForĂȘt" et "OrlĂ©ans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consultĂ© le ).
    4. « Orthodromie entre "Bouzy-la-ForĂȘt" et "Sully-sur-Loire" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consultĂ© le ).
    5. « Villes les plus proches de Bouzy-la-ForĂȘt », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consultĂ© le ).
    6. PrĂȘtre dĂ©froquĂ©, Joseph Vion repose avec la femme de sa vie dans un tombeau construit sur un Ă©tang Ă  Bouzy-la-ForĂȘt, La RĂ©publique du Centre, 24 aoĂ»t 2020
    7. « Deux directives européennes », sur le site du MinistÚre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
    8. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du MinistÚre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
    9. « ArrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2003 portant dĂ©signation du site Natura 2000 ForĂȘt d'OrlĂ©ans (zone de protection spĂ©ciale) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consultĂ© le ).
    10. « Cartographie des zones naturelles protĂ©gĂ©es sur Bouzy-la-ForĂȘt », sur l'application cartographique du MministĂšre de l'Ă©cologie, du dĂ©veloppement et de l'amĂ©nagement durables (consultĂ© le ).
    11. « ArrĂȘtĂ© du 20 aoĂ»t 2014 portant dĂ©signation du site Natura 2000 forĂȘt d'OrlĂ©ans et pĂ©riphĂ©rie (zone spĂ©ciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consultĂ© le ).
    12. « DĂ©coupage communal de la ZNIEFF 240030520 - Étang de ChĂąteaubriand » (consultĂ© le ).
    13. Bulletin Archéologique du Comité des Travaux Historiques Et Scientifiques, 1891, page 32
    14. Les théùtres ruraux des Carnutes et des Sénons : leur implantation et leurs rapports avec la Civitas. Mme F. Dumasy. Dans Revue archéologique du Centre de la France, 1974, Vol. 13, n°13-3-4, pp. 195-218.
    15. Dictionnaire historique & biographique illustré du Loiret de Maurice PIGNARD-PEGUET 1917
    16. Site officiel de la commune. depuis le 01/01/2012
    17. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    18. « Commune rurale - dĂ©finition », sur le site de l’Insee (consultĂ© le ).
    19. « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
    20. « Unité urbaine 2020 de Sully-sur-Loire », sur https://www.insee.fr/ (consulté le ).
    21. « Base des unités urbaines 2020 », sur www.insee.fr, (consulté le ).
    22. Vianney Costemalle, « Toujours plus d’habitants dans les unitĂ©s urbaines », sur le site de l'Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques, (consultĂ© le ).
    23. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques, (consulté le ).
    24. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier PĂ©gaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques, (consultĂ© le ).
    25. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
    26. [PDF]« État d'avancement des procĂ©dures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ), p. 87.
    27. « État d'avancement des procĂ©dures d'urbanisme dans le Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ).
    28. « ArrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le dĂ©veloppement du Pays ForĂȘt d'OrlĂ©ans – Val de Loire », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consultĂ© le ).
    29. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Concertation », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le ).
    30. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Cahier des charges », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le ).
    31. « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCoT », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le ).
    32. « Route nationale française 448 », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le ).
    33. « ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 1972 transfĂ©rant une partie du rĂ©seau routier national au dĂ©partement du Loiret », sur http://routes.wikia.com/ (consultĂ© le ).
    34. « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
    35. « PLU de Bouzy-la-ForĂȘt - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre », sur http://www.bouzylaforet.fr/ (consultĂ© le ).
    36. « Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Cartographie », sur http://cartelie.application.equipement.gouv.fr/ (consulté le ).
    37. « Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Définition », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    38. « Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Réglementation », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    39. « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le ).
    40. Fiche horaire de la ligne 3 Bonny-sur-Loire - Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
    41. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, (consulté le ).
    42. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    43. « Risques recensĂ©s sur la commune de Bouzy-la-ForĂȘt », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
    44. « Bouzy-la-ForĂȘt - Recensement des cavitĂ©s souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consultĂ© le ).
    45. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomÚne », sur le site « Géorisques » du ministÚre de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    46. « Argiles - AlĂ©a retrait-gonflement des argiles - Carte d'alĂ©a pour le secteur de Bouzy-la-ForĂȘt », sur le site « GĂ©orisques » du ministĂšre de la transition Ă©cologique et solidaire (consultĂ© le ).
    47. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
    48. « Commission locale d'information - Compte rendu de la réunion de bureau du 13 mai 2019 », sur https://www.loiret.fr/ (consulté le ).
    49. « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret - Risque nucléaire », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    50. « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matiÚres dangereuses. », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
    51. Motte 2003, p. 24.
    52. Motte 2003, p. 23.
    53. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
    54. Dossier des archives départementales du Loiret coté 15 M 4
    55. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    56. Bloch 1906, p. 282.
    57. Abbé Patron 1870, p. 298.
    58. Prudhomme 1798, p. 162.
    59. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
    60. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
    61. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
    62. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
    63. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Bouzy-la-ForĂȘt », sur ehess.fr, École des hautes Ă©tudes en sciences sociales (consultĂ© le ).
    64. GĂ©rard Lang, « Le Code officiel gĂ©ographique (COG) - 4.3. : l’Ɠuvre rĂ©volutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consultĂ© le ).
    65. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
    66. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 6.
    67. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
    68. « ArrĂȘtĂ© du 9 vendĂ©miaire an X portant rĂ©duction des justices de paix du dĂ©partement du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 45 », sur https://gallica.bnf.fr (consultĂ© le ).
    69. « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
    70. « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
    71. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
    72. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
    73. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des siÚges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
    74. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
    75. « Rattachements dans le Loiret avant et aprÚs la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
    76. « Rattachements administratifs de la commune de Bouzy-la-ForĂȘt », sur le site de l'Insee (consultĂ© le ).
    77. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
    78. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
    79. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
    80. « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
    81. « RĂ©pertoire national des Ă©lus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des donnĂ©es publiques de l'État (consultĂ© le ).
    82. « SICTOM de Chùteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ).
    83. « SICTOM de Chùteauneuf-sur-Loire - rapport annuel 2015 », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ), p. 7.
    84. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
    85. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
    86. « SIAEP de Bray-en-Val - Bouzy-la-ForĂȘt - Saint-Aignan-des-GuĂ©s », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consultĂ© le ).
    87. « SIAEP de Bray-en-Val - Bouzy-la-ForĂȘt - Saint-Aignan-des-GuĂ©s », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consultĂ© le ).
    88. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    89. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
    90. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
    91. Les services publics d'eau et d'assainissement, p. 16.
    92. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    93. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le ).
    94. « Station d'Ă©puration de Bouzy-la-ForĂȘt », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consultĂ© le ).
    95. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministĂ©riel de l'assainissement non collectif (consultĂ© le ).
    96. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
    97. [PDF]« CC des Loges - SPANC », sur http://www.chateauneuf-sur-loire.com (consulté le ).
    98. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consultĂ© le ).
    99. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    100. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
    101. Prix de l'eau en 2010 Ă  Bouzy-la-ForĂȘt.
    102. Prix de l'eau en 2011 Ă  Bouzy-la-ForĂȘt.
    103. Prix de l'eau en 2012 Ă  Bouzy-la-ForĂȘt.
    104. Prix de l'eau en 2013 Ă  Bouzy-la-ForĂȘt.
    105. Prix de l'eau en 2014 Ă  Bouzy-la-ForĂȘt.
    106. Prix de l'eau en 2015 Ă  Bouzy-la-ForĂȘt.
    107. Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
    108. Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
    109. Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
    110. Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
    111. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
    112. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
    113. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes Ă©tudes en sciences sociales.
    114. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
    115. « Histoire », sur www.benedictines-bouzy.com (consulté le ).
    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.