Changement de nom de communes en France

Depuis leur création sous la Révolution française, de nombreuses communes de France ont fait l'objet de mesures de changement de nom (appellation officielle), par décret émanant du pouvoir exécutif, décret habituellement préparé par les services du ministère de l'Intérieur.

Cet article vise à recenser un maximum de ces changements de nom, avec la date du changement, l'ancienne dénomination et la nouvelle.

De 1943 au 1^er janvier 2015, plus de 1320 changements de nom de communes sont recensés par l'Insee, concernant approximativement 1300 communes différentes. Et ce, 1242 par décret, 31 par arrêté, 29 par décision de la commission de révision du nom des communes, 17 par correction d'erreur de l'Insee, 1 par décision du Conseil d'État (Châlons-sur-Marne), aucun par la loi, ni aucun par ordonnance (des procédures possible), ni aucun par décision du conseil municipal (procédure possible si publiée au Journal officiel)[1].

Procédures françaises

En application des dispositions législatives fixées par le premier alinéa de l’article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales, le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil départemental[2].

En 1948, le ministre de l’Intérieur a installé, auprès de lui, la « Commission de révision du nom des communes » destinée à l’éclairer de ses avis dans les matières intéressant la toponymie et sur les demandes de changement de nom présentées par les communes. Cette commission a été supprimée et remplacée par un examen des dossiers[3].

Le Conseil d'État et la commission se sont dotés, depuis une cinquantaine d’années, d’une doctrine stable qui conditionne les avis favorables à la réalisation au minimum de l'une des deux conditions suivantes :

Le relèvement d’une dénomination historique tombée en désuétude ;
Le souhait d’éviter un risque sérieux d’homonymie avec une ou plusieurs autres communes, dont l’appellation est identique.

Une circulaire du 8 février 2021 précise que le changement du nom doit avoir pour but de mettre en accord le nom officiel de la commune avec un usage différent, mais suffisamment ancien et constant, ou de mettre fin à des risques de confusion avec d'autres communes. En outre les modifications à but touristique ou économique ne sont pas admises, ainsi que les noms trop longs[3].

La graphie est réglementée. En particulier, tous les mots sont séparés par des traits d'union, sauf l'article défini initial et les cas où une apostrophe sépare deux mots[3].

Histoire

La loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale fixait les conditions du changement de nom d'une commune : « Le changement de nom d'une commune est décidé par décret du Président de la République, sur la demande du conseil municipal, le conseil général consulté et le conseil d'État entendu. »[4]

Il y avait déjà des changements de nom de communs par décret (voir décrets de 1880 par exemple).

Évolution annuelle du nombre de communes ayant changé de nom sur la période 1835-2021.

Décrets successifs, dans l’ordre antéchronologique

Par commodité, ces décrets sont listés dans l’ordre antéchronologique.

Il existe sans doute des changements de nom de commune antérieurs à ceux listés ici, Légifrance, dans ces cas, ne fournit pas le texte intégral du document référencé. Toutefois, il est envisageable de consulter ces décrets dans les archives d’une mairie, puisque le Journal officiel y est en principe conservé… Le site de la B.N.F. stocke les Journaux officiels et les Bulletins des lois (mais il y a des lacunes, en ce qui concerne ce dernier avant 1875).

2023

1^er janvier 2023

Décret n^o 2022-1705 du 28 décembre 2022 portant changement du nom d'une commune (entrant en vigueur dès 2023)

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Commune nouvelle d'Arrou	Eure-et-Loir	Vald'Yerre

Décret n^o 2022-1739 du 27 décembre 2022 portant changement du nom de communes (entrant en vigueur dès 2023)

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Grandchamps-des-Fontaines	Loire-Atlantique	Grandchamp-des-Fontaines
Montaigut	Puy-de-Dôme	Montaigut-en-Combraille
Montpézat	Gers	Montpezat
Quiers-sur-Bézonde	Loiret	Quiers-sur-Bezonde
Villefranche	Gers	Villefranche-d'Astarac
Le Monestier-du-Percy	Isère	Monestier-du-Percy
Escroux	Tarn	Lacapelle-Escroux
Percy	Isère	Le Percy

Décret n^o 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes (entrant en vigueur dès 2023)

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Bono	Morbihan	Le Bono
Saint-Christophe	Allier	Saint-Christophe-en-Bourbonnais
Montreuil	Pas-de-Calais	Montreuil-sur-Mer
Cadillac	Gironde	Cadillac-sur-Garonne
Cramchaban	Charente-Maritime	Cram-Chaban

2021

31 décembre 2021

Décret n^o 2021-1921 du 30 décembre 2021 portant changement du nom de communes

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Arrancy-sur-Crusne	Meuse	Arrancy-sur-Crusnes
Capavenir Vosges	Vosges	Thaon-les-Vosges
Labatut	Pyrénées-Atlantiques	Labatut-Figuières
Le Hom	Calvados	Thury-Harcourt-le-Hom
Mongaillard	Lot-et-Garonne	Montgaillard-en-Albret
Montgaillard	Ariège	Montgailhard
Roézé-sur-Sarthe	Sarthe	Roëzé-sur-Sarthe
Saint-Loup	Nièvre	Saint-Loup-des-Bois
Saugnacq-et-Muret	Landes	Saugnac-et-Muret
Sougéal	Ille-et-Vilaine	Sougeal
Targassonne	Pyrénées-Orientales	Targasonne

2020

26 février 2020

Décret n^o 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Felluns	Pyrénées-Orientales	Feilluns
Lasserade	Gers	Lasserrade
Laval	Isère	Laval-en-Belledonne
Montignac	Dordogne	Montignac-Lascaux
Pommiers	Loire	Pommiers-en-Forez
Ports	Indre-et-Loire	Ports-sur-Vienne
Saint-Gineis-en-Coiron	Ardèche	Saint-Gineys-en-Coiron
Saint-Flour	Puy-de-Dôme	Saint-Flour-l'Étang
Saint-Maime-de-Péreyrol	Dordogne	Saint-Mayme-de-Péreyrol
Sainte-Croix	Saône-et-Loire	Sainte-Croix-en-Bresse
Villosanges	Puy-de-Dôme	Villossanges

2018

7 novembre 2018

Décret n^o 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Aix	Nord	Aix-en-Pévèle
Breuil	Marne	Breuil-sur-Vesle
Saint-Père	Ille-et-Vilaine	Saint-Père-Marc-en-Poulet
Castellet	Vaucluse	Castellet-en-Luberon
Champdeniers-Saint-Denis	Deux-Sèvres	Champdeniers
Herblay	Val-d'Oise	Herblay-sur-Seine
Corbières	Alpes-de-Haute-Provence	Corbières-en-Provence
Saint-Ouen	Seine-Saint-Denis	Saint-Ouen-sur-Seine
Saint-Remy	Haute-Saône	Saint-Rémy-en-Comté
Exideuil	Charente	Exideuil-sur-Vienne
Courcelles	Loiret	Courcelles-le-Roi

2017

22 décembre 2017

Décret n^o 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Langon	Loir-et-Cher	Langon-sur-Cher
Saint-Élix	Gers	Saint-Élix-d'Astarac
Les Moulins	Côtes-d'Armor	Plémet
Lisle-en-Rigault	Meuse	L'Isle-en-Rigault
Saulmory-et-Villefranche	Meuse	Saulmory-Villefranche
Berville	Seine-Maritime	Berville-en-Caux
Hérouville	Val-d'Oise	Hérouville-en-Vexin
Fresnes	Aisne	Fresnes-sous-Coucy

Les Moulins était née de la fusion des deux communes Plémet et La Ferrière, elle reprend le nom de Plémet.

9 février 2017

Décret n^o 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
La Génétouze	Vendée	La Genétouze
Clara	Pyrénées-Orientales	Clara-Villerach
Sainte-Marie	Pyrénées-Orientales	Sainte-Marie-la-Mer
Faverolles	Indre	Faverolles-en-Berry
Sévrier	Haute-Savoie	Sevrier
Le Gault-Perche	Loir-et-Cher	Le Gault-du-Perche
Pronville	Pas-de-Calais	Pronville-en-Artois
Bouloc	Tarn-et-Garonne	Bouloc-en-Quercy

2015

18 novembre 2015

Décret n^o 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Ammerzwiller	Haut-Rhin	Ammertzwiller
Roquestéron-Grasse	Alpes-Maritimes	La Roque-en-Provence
Templeuve	Nord	Templeuve-en-Pévèle
Fontenay	Eure	Fontenay-en-Vexin

21 août 2015

Arrêté préfectoral du préfet des Deux-Sèvres portant changement du nom de communes, devenant effectif au 1^er janvier 2016.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Taizé	Deux-Sèvres	Taizé-Maulais

4 août 2015

Arrêté du préfet de l'Isère.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Ruy	Isère	Ruy-Montceau

2014

3 décembre 2014

Décret n^o 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Barisis	Aisne	Barisis-aux-Bois
Belbèse	Tarn-et-Garonne	Belbèze-en-Lomagne
Cazaril-Laspènes	Haute-Garonne	Cazarilh-Laspènes
Cré	Sarthe	Cré-sur-Loir
Pont-de-Roide	Doubs	Pont-de-Roide-Vermondans
Saint-Martin	Pyrénées-Orientales	Saint-Martin-de-Fenouillet
Saint-Vincent	Tarn-et-Garonne	Saint-Vincent-d'Autéjac
Sainte-Colombe	Côte-d'Or	Sainte-Colombe-en-Auxois

2013

5 novembre 2013

Décret n^o 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Le Bouchet	Haute-Savoie	Le Bouchet-Mont-Charvin
Meyssies	Isère	Meyssiez
Onesse-et-Laharie	Landes	Onesse-Laharie
Saint-Alban-des-Hurtières	Savoie	Saint-Alban-d'Hurtières
Saint-Amant	Charente	Saint-Amant-de-Montmoreau
Saint-Georges-des-Hurtières	Savoie	Saint-Georges-d'Hurtières
Saint-Ouen	Charente-Maritime	Saint-Ouen-la-Thène
Saint-Sulpice	Tarn	Saint-Sulpice-la-Pointe

2012

1^er août 2012

Décret n^o 2012-938 du 1er août 2012 portant changement du nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Boën	Loire	Boën-sur-Lignon
Châlons	Isère	Chalon
Saint-Martin	Var	Saint-Martin-de-Pallières
Peumérit	Finistère	Peumerit
Braisnes	Oise	Braisnes-sur-Aronde
Saints	Yonne	Saints-en-Puisaye
Saint-Denis	Yonne	Saint-Denis-lès-Sens

2011

22 mars 2011

Décret n^o 2011-311 du 22 mars 2011 portant changement du nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Bathelémont-lès-Bauzemont	Meurthe-et-Moselle	Bathelémont
Croix-Fonsommes	Aisne	Croix-Fonsomme
Fonsommes	Aisne	Fonsomme
Hédé	Ille-et-Vilaine	Hédé-Bazouges
Noë-les-Mallets	Aube	Noé-les-Mallets
Puycelci	Tarn	Puycelsi
Saint-Dionizy	Gard	Saint-Dionisy
Saint-Just	Ardèche	Saint-Just-d'Ardèche
Saint-Paul	Alpes-Maritimes	Saint-Paul-de-Vence

1^er janvier 2011

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Pancey	Haute-Marne	Pansey[5]

2010

8 juillet 2010

Décret n^o 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Arnouville-lès-Gonesse	Val-d'Oise	Arnouville
Le Guédéniau	Maine-et-Loire	Le Guédeniau
Meulan	Yvelines	Meulan-en-Yvelines
Saint-Pierre-de-l'Île	Charente-Maritime	Saint-Pierre-de-l'Isle
Vassy	Yonne	Vassy-sous-Pisy

1^er janvier 2010

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Le Castellard-Melan	Alpes-de-Haute-Provence	Le Castellard-Mélan[alpha 1]

2009

22 juin 2009

Décret n^o 2009-755 du 22 juin 2009 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Chaleix	Dordogne	Chalais
Izel-les-Hameaux	Pas-de-Calais	Izel-lès-Hameau
Joserand	Puy-de-Dôme	Jozerand
Rieux	Haute-Garonne	Rieux-Volvestre

19 mars 2009

Décret n^o 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Rosoy-le-Vieil	Loiret	Rozoy-le-Vieil

1^er janvier 2009

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Courcelles-sur-Vesles	Aisne	Courcelles-sur-Vesle[alpha 2]

2008

3 octobre 2008

Décret n^o 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Coudekerque	Nord	Coudekerque-Village
Géovreissiat	Ain	Béard-Géovreissiat
Grandchain	Eure	Granchain
Leschelles	Aisne	Leschelle
Livré	Mayenne	Livré-la-Touche
Neuville-sur-Vannes	Aube	Neuville-sur-Vanne
Plan-de-la-Tour	Var	Le Plan-de-la-Tour
Saint-Martin	Morbihan	Saint-Martin-sur-Oust

La demande de renommage de la commune de Rix (Jura) n'a pas été entérinée.

2007

10 août 2007

Décret n^o 2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Bernay	Sarthe	Bernay-en-Champagne
Billac	Corrèze	Bilhac
Hostias	Ain	Hostiaz
Wallers-Trélon	Nord	Wallers-en-Fagne

La demande de renommage de la commune de Moutoux (Jura) n'a pas été entérinée.

1^er juillet 2007

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Châtelguyon	Puy-de-Dôme	Châtel-Guyon[alpha 3]

1^er avril 2007

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Reignier	Haute-Savoie	Reignier-Ésery[alpha 4]

2006

7 juillet 2006

Décret n^o 2006-808 du 7 juillet 2006 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Challes	Ain	Challes-la-Montagne
Charly	Aisne	Charly-sur-Marne
Larrivière	Landes	Larrivière-Saint-Savin
Peyroles	Gard	Peyrolles
Saint-Girons	Pyrénées-Atlantiques	Saint-Girons-en-Béarn
Vernoil	Maine-et-Loire	Vernoil-le-Fourrier

Les demandes de renommage de trois communes n'ont pas été entérinées : celles de Monts (Oise), de Saint-Paul (Savoie) et de Sénaillac-Lauzès (Lot).

2005

12 septembre 2005

Décret n^o 2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Betting-lès-Saint-Avold	Moselle	Betting
Grenand-lès-Sombernon	Côte-d'Or	Grenant-lès-Sombernon
Luc	Aveyron	Luc-la-Primaube
Malleval	Isère	Malleval-en-Vercors
Sainte-Croix-de-Verdon	Alpes-de-Haute-Provence	Sainte-Croix-du-Verdon
Saint-Julien	Haute-Garonne	Saint-Julien-sur-Garonne
Saint-Yvy	Finistère	Saint-Yvi

La demande de renommage de la commune de Planay (Savoie) n'a pas été entérinée.

1^er juillet 2005

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Clarafond	Haute-Savoie	Clarafond-Arcine[alpha 5]

1^er janvier 2005

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Crévin	Ille-et-Vilaine	Crevin[10] - [11] - [alpha 6]

2004

26 août 2004

Décret n^o 2004-886 du 26 août 2004 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Bréville	Calvados	Bréville-les-Monts
Laneuvilleroy	Oise	La Neuville-Roy
Ourcel-Maison	Oise	Oursel-Maison

Les demandes de renommage de Rozerotte (Vosges) et de Sainte-Foy (Saône-et-Loire) n'ont pas été entérinées.

1^er janvier 2004

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Montbrison	Drôme	Montbrison-sur-Lez

2003

1^er août 2003

Décret n^o 2003-736 du 1 août 2003 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Argelès	Hautes-Pyrénées	Argelès-Bagnères
Bilzheim	Haut-Rhin	Biltzheim
Dinsheim	Bas-Rhin	Dinsheim-sur-Bruche
Rochefort	Côte-d'Or	Rochefort-sur-Brévon
Saint-Ferréol	Haute-Garonne	Saint-Ferréol-de-Comminges

Les demandes de renommage de cinq communes : Colmars (Alpes-de-Haute-Provence), Haréville (Vosges), Plérin (Côtes-d'Armor), Sainte-Catherine (Puy-de-Dôme) et Valigny (Allier), n'ont pas été retenues.

2002

10 avril 2002

Décret n^o 2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Bassilac	Dordogne	Bassillac
Cirière	Deux-Sèvres	Cirières
Grateloup	Lot-et-Garonne	Grateloup-Saint-Gayrand
Grindorff	Moselle	Grindorff-Bizing
Mornand	Loire	Mornand-en-Forez
Plouézoch	Finistère	Plouezoc'h
Saint-Loup-Champagne	Ardennes	Saint-Loup-en-Champagne
Saint-Montant	Ardèche	Saint-Montan
Saint-Sulpice	Loir-et-Cher	Saint-Sulpice-de-Pommeray

La demande de renommage de Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde) n'a pas été retenue.

2001

1^er février 2001

Décret du 1^er février 2001 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Barret-le-Bas	Hautes-Alpes	Barret-sur-Méouge
Beaumont	Dordogne	Beaumont-du-Périgord
Boësse	Loiret	Boësses
Ferrières	Loiret	Ferrières-en-Gâtinais
Laudun	Gard	Laudun-l'Ardoise
Meilars	Finistère	Confort-Meilars
Notre-Dame-de-Vaux	Isère	Notre-Dame-de-Vaulx
Plobannalec	Finistère	Plobannalec-Lesconil
Saint-André	Alpes-Maritimes	Saint-André-de-la-Roche
Saint-Laurent	Nièvre	Saint-Laurent-l'Abbaye
Thorigny	Deux-Sèvres	Thorigny-sur-le-Mignon
La Valla	Loire	La Valla-sur-Rochefort

1^er janvier 2001

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Albon	Ardèche	Albon-d'Ardèche
Dunières-sur-Eyrieux	Ardèche	Dunière-sur-Eyrieux
Pianotolli-Caldarello	Corse-du-Sud	Pianottoli-Caldarello
Marcilly-lès-Vitteaux	Côte-d'Or	Marcilly-et-Dracy
Salignac-Eyvignes	Dordogne	Salignac-Eyvigues
Cauville	Seine-Maritime	Cauville-sur-Mer

2000

1^er janvier 2000

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Cléry-Grand	Meuse	Cléry-le-Grand
Cléry-Petit	Meuse	Cléry-le-Petit
Arâches	Haute-Savoie	Arâches-la-Frasse

1999

21 décembre 1999

Décret du 21 décembre 1999 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Chiry-Ourscamps	Oise	Chiry-Ourscamp
Fayl-la-Forêt	Haute-Marne	Fayl-Billot
Frasne	Jura	Frasne-les-Meulières
Saint-Dié	Vosges	Saint-Dié-des-Vosges
Tritteling	Moselle	Tritteling-Redlach
Le Vanneau	Deux-Sèvres	Le Vanneau-Irleau
Vaudemanges	Marne	Vaudemange
Vieux-Pont	Calvados	Vieux-Pont-en-Auge
Yvignac	Côtes-d'Armor	Yvignac-la-Tour

Les termes du décret tel que publié au J.O. ont été rectifiés par un insert dans le Journal officiel n^o 12 du 15 janvier 2000, page 723, qui change le département mentionné en regard de Fayl-la-Forêt, de « Marne » en « Haute-Marne ».

1998

30 novembre 1998

Décret n^o 98-1097 du 30 novembre 1998 portant changement de noms de communes..

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Allègre	Gard	Allègre-les-Fumades
Amareins-Francheleins-Cesseins	Ain	Francheleins
Auzat-sur-Allier	Puy-de-Dôme	Auzat-la-Combelle
Saint-Paul	Alpes-de-Haute-Provence	Saint-Paul-sur-Ubaye

La demande de renommage de la commune d'Izel-les-Hameaux (Pas-de-Calais) n'a pas été retenue, elle est entérinée le 22 juin 2009.

16 novembre 1998

Décret n^o 98-1034 du 16 novembre 1998 portant changement de noms de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Beaubigny	Manche	Baubigny
Belmont	Rhône	Belmont-d'Azergues
Châteaurenard	Loiret	Château-Renard
Couffi	Loir-et-Cher	Couffy
Le Haucourt	Aisne	Lehaucourt
Villy-le-Bas	Seine-Maritime	Villy-sur-Yères

Les demandes de changement de nom de 14 communes : Arros-de-Nay (Pyrénées-Atlantiques), Avesnes-les-Aubert (Nord), Ayse (Haute-Savoie), Belleville (Rhône), Cazevieille (Hérault), Clairac (Lot-et-Garonne), Colmars (Alpes-de-Haute-Provence), Jaure (Dordogne), Lathuile (Haute-Savoie), Lüe (Landes), Planay (Savoie), Ri (Orne), Saint-Cyr (Manche), Saussemesnil (Manche), n'ont pas été retenues.

1997

26 décembre 1997

Décret n^o 97-1331 du 26 décembre 1997 portant changement de nom d'une commune.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Châlons-sur-Marne	Marne	Châlons-en-Champagne[alpha 7]

Ce changement de nom de commune, déjà décrété le 6 novembre 1995 (et publié), intervient après décision du conseil d'État du 4 avril 1997.

22 décembre 1997

Décret n^o 97-1172 du 22 décembre 1997 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Berre-des-Alpes	Alpes-Maritimes	Berre-les-Alpes
Bryas	Pas-de-Calais	Brias
Lainville	Yvelines	Lainville-en-Vexin
Lentillac-Lauzès	Lot	Lentillac-du-Causse
Longvillers	Pas-de-Calais	Longvilliers
Molesmes	Côte-d'Or	Molesme
Saint-Méloir	Côtes-d'Armor	Saint-Méloir-des-Bois
Terrasson-la-Villedieu	Dordogne	Terrasson-Lavilledieu
Trédrez	Côtes-d'Armor	Trédrez-Locquémeau

Les demandes de changements de nom de 12 communes : Boudy-de-Beauregard (Lot-et-Garonne), Billière (Haute-Garonne), Bretteville (Manche), Dampierre (Jura), Elbeuf (Seine-Maritime), Gasny (Eure), Ludes (Marne), Mauves (Ardèche), Montignac (Dordogne), Saint-Florent (Loiret), Saint-Michel (Charente) et Vezins (Manche), n'ont pas été retenues.

1^er janvier 1997

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Marseille-lès-Aubigny	Cher	Marseilles-lès-Aubigny
Brézolles	Eure-et-Loir	Brezolles
Bilzheim	Haut-Rhin	Biltzheim
Widensohlen	Haut-Rhin	Widensolen

1996

7 août 1996

Décret n^o 96-706 du 7 août 1996 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Les Cerqueux-de-Maulevrier	Maine-et-Loire	Les Cerqueux
Châteauroux	Hautes-Alpes	Châteauroux-les-Alpes
Enguialès	Aveyron	Le Fel
Ferrières	Seine-et-Marne	Ferrières-en-Brie
Lempdes	Haute-Loire	Lempdes-sur-Allagnon
Mazeyrat-Aurouze	Haute-Loire	Mazerat-Aurouze
Talmont	Charente-Maritime	Talmont-sur-Gironde
Trans	Ille-et-Vilaine	Trans-la-Forêt
Vallières	Creuse	Vallière
Vitrolles	Vaucluse	Vitrolles-en-Lubéron (*)

(*) Le résumé du décret présente Vitrolles-en-Luberon sans accent mais en capitales d'imprimerie (l’omission des accents est erronée mais fréquente en capitales d'imprimerie), et le fac-similé du décret présente Vitrolles-en-Lubéron avec accent (il est possible que le fac-similé comporte une erreur typographique).

1^er janvier 1996

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Vauxreziz	Aisne	Vauxrezis
Vœgtlinshofen	Haut-Rhin	Vœgtlinshoffen

1995

6 novembre 1995

Décret du 6 novembre 1995 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Azat-le-Riz	Haute-Vienne	Azat-le-Ris
Barneville	Calvados	Barneville-la-Bertran
Châlons-sur-Marne	Marne	Châlons-en-Champagne[alpha 7]
Coudeville	Manche	Coudeville-sur-Mer
Fresquienne	Seine-Maritime	Fresquiennes
Lapalme	Aude	La Palme
Mambelin	Doubs	Dambelin
Montauban	Ille-et-Vilaine	Montauban-de-Bretagne
Les Quatre-Routes	Lot	Les Quatre-Routes-du-Lot
Saint-Barthélemy-le-Pin	Ardèche	Saint-Barthélemy-Grozon
Saint-Laurent	Morbihan	Saint-Laurent-sur-Oust
Thétieu	Landes	Téthieu
Thollon	Haute-Savoie	Thollon-les-Mémises
Vallières	Creuse	Vallière

1^er janvier 1995

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Mallaville	Charente	Malaville
Saint-Médard(Canton de Barbezieux-Saint-Hilaire)	Charente	Saint-Médard
Chorey	Côte-d’Or	Chorey-les-Beaune

1994

1^er juillet 1994

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Domnon-lès-Dieuze	Moselle	Domnom-lès-Dieuze

8 juin 1994

Décret du 8 juin 1994 portant changement de noms de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Aubigné-Briand	Maine-et-Loire	Aubigné-sur-Layon
Étrun	Nord	Estrun
Ressons	Oise	Ressons-l'Abbaye
Saint-Vincent	Cantal	Saint-Vincent-de-Salers
Simandre	Ain	Simandre-sur-Suran
La Teste	Gironde	La Teste-de-Buch

1^er janvier 1994

97313 Tonnegrande-Montsinery devient Montsinéry-Tonnegrande. (La commune de Tonnegrande-Montsinery avait changé de nom lorsqu'elle fut officiellement créée, par le décret du 17 mars 1969.) Correction d'une erreur de l'Insee, identifiée le 1^er janvier 1994[13].

1993

7 octobre 1993

Décret du 7 octobre 1993 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Entraigues	Vaucluse	Entraigues-sur-la-Sorgue
Montfort	Ille-et-Vilaine	Montfort-sur-Meu
Saint-Privat	Dordogne	Saint-Privat-des-Prés

26 mars 1993

Décret du 26 mars 1993 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Almon-les-Junies	Aveyron	Almont-les-Junies
Bourg-Dun	Seine-Maritime	Le Bourg-Dun
Conches	Seine-et-Marne	Conches-sur-Gondoire
Cordes	Tarn	Cordes-sur-Ciel
Grun	Dordogne	Grun-Bordas
Labastide-de-Juvinas	Ardèche	Labastide-sur-Bésorgues
Laredorte	Aude	La Redorte
Merle	Loire	Merle-Leignec
Mirebeau	Côte-d'Or	Mirebeau-sur-Bèze
Moutiers	Yonne	Moutiers-en-Puisaye
Plan-d'Aups	Var	Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Rémering-lès-Hargarten	Moselle	Rémering
Les Rosiers	Maine-et-Loire	Les Rosiers-sur-Loire
Rouvres	Oise	Rouvres-en-Multien
Soirans-Fouffrans	Côte-d'Or	Soirans

1992

19 octobre 1992

Décret du 19 octobre 1992 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Blaiserives	Haute-Marne	Doulevant-le-Château
Quint	Haute-Garonne	Quint-Fonsegrives

5 août 1992

Décret du 5 août 1992 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Châteauneuf-de-Contes	Alpes-Maritimes	Châteauneuf-Villevieille
Soueix	Ariège	Soueix-Rogalle
Mézoargues	Bouches-du-Rhône	Saint-Pierre-de-Mézoargues
Champeau	Côte-d’Or	Champeau-en-Morvan
Mourioux	Creuse	Mourioux-Vieilleville
Saint-Martin-de-Gurçon	Dordogne	Saint-Martin-de-Gurson
Villeneuve-lès-Maguelonne	Hérault	Villeneuve-lès-Maguelone
Châteauthébaud	Loire-Atlantique	Château-Thébaud
Blaincourt	Oise	Blaincourt-lès-Précy
Monceaux	Orne	Monceaux-au-Perche
Montesquieu	Pyrénées-Orientales	Montesquieu-des-Albères
Gezier-et-Fontelenay	Haute-Saône	Gézier-et-Fontenelay
Montereau-faut-Yonne	Seine-et-Marne	Montereau-Fault-Yonne

1^er août 1992

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Schwerdoff	Moselle	Schwerdorff

1991

13 décembre 1991

Décret du 13 décembre 1991 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Beaumont	Manche	Beaumont-Hague
Château-Arnoux	Alpes-de-Haute-Provence	Château-Arnoux-Saint-Auban
Guilherand	Ardèche	Guilherand-Granges
Saint-André	Nord	Saint-André-lez-Lille
Saint-Antoine	Isère	Saint-Antoine-l'Abbaye
Saint-Saturnin	Hérault	Saint-Saturnin-de-Lucian
Le Sauze	Hautes-Alpes	Le Sauze-du-Lac

14 mars 1991

Décret du 14 mars 1991 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Charnoz	Ain	Charnoz-sur-Ain
Chevigney	Doubs	Chevigney-lès-Vercel
Civrac-de-Dordogne	Gironde	Civrac-sur-Dordogne
Saint-Sulpice-de-Graimbouville	Eure	Saint-Sulpice-de-Grimbouville
Villette	Ain	Villette-sur-Ain

1989

16 août 1989

Décret du 16 août 1989 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Antraigues	Ardèche	Antraigues-sur-Volane
Lanne	Pyrénées-Atlantiques	Lanne-en-Barétous
Montfaucon	Meuse	Montfaucon-d'Argonne
Orschwir	Haut-Rhin	Orschwihr
Rimoux	Ille-et-Vilaine	Rimou
Saint-Clément	Hautes-Alpes	Saint-Clément-sur-Durance
Sainte-Colombe	Pyrénées-Orientales	Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
Sévignacq-Thèze	Pyrénées-Atlantiques	Sévignacq
Tremblay-lès-Gonesse	Seine-Saint-Denis	Tremblay-en-France
Villemagne	Hérault	Villemagne-l'Argentière

1988

21 juin 1988

Décret du 21 juin 1988 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Damigni	Orne	Damigny
Digne	Alpes-de-Haute-Provence	Digne-les-Bains
Labastide-Clairence	Pyrénées-Atlantiques	La Bastide-Clairence
La Motte	Alpes-de-Haute-Provence	La Motte-du-Caire
Moux	Nièvre	Moux-en-Morvan
Orbais	Marne	Orbais-l'Abbaye
Roissy	Seine-et-Marne	Roissy-en-Brie
Saint-Étienne	Alpes-de-Haute-Provence	Saint-Étienne-les-Orgues
Saint-Geniès-le-Bas	Hérault	Saint-Geniès-de-Fontedit
Serrigny	Côte-d'Or	Ladoix-Serrigny

10 mars 1988

Décret du 10 mars 1988 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Beaulieu	Loiret	Beaulieu-sur-Loire
Liesse	Aisne	Liesse-Notre-Dame
Le Puy	Haute-Loire	Le Puy-en-Velay
Saint-Bonnet	Hautes-Alpes	Saint-Bonnet-en-Champsaur
Tournon	Ardèche	Tournon-sur-Rhône

Le nom de la commune de Villefranche-sur-Mer est confirmé comme appellation d'usage règlementaire par l'ensemble des services publics et administrations. Villefranche était le nom utilisé par l'insee.

1987

13 mai 1987

Décret du 13 mai 1987 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Canéjean	Gironde	Canéjan
Conteville	Pas-de-Calais	Conteville-en-Ternois
Labrède	Gironde	La Brède
Montpaon	Aveyron	Fondamente
Saint-Saturnin-d'Apt	Vaucluse	Saint-Saturnin-lès-Apt
Saint-Sauveur-des-Pourcils	Gard	Saint-Sauveur-Camprieu

30 janvier 1987

Décret du 30 janvier 1987 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Antogny	Indre-et-Loire	Antogny-le-Tillac
Chanteloup	Seine-et-Marne	Chanteloup-en-Brie
Fontcouverte	Savoie	Fontcouverte-la-Toussuire
Illat	Ariège	Ilhat
Neuville	Indre-et-Loire	Neuville-sur-Brenne
La Salle	Hautes-Alpes	La Salle-les-Alpes
Thiron	Eure-et-Loir	Thiron-Gardais
Virey	Saône-et-Loire	Virey-le-Grand

1986

30 mai 1986

Décret du 30 mai 1986 portant changement de noms de communes publié au Journal officiel du 5 juin 1986, page 7037.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Alba	Ardèche	Alba-la-Romaine
Gasville	Eure-et-Loir	Gasville-Oisème
Montsauche	Nièvre	Montsauche-les-Settons
Les Moutiers	Loire-Atlantique	Les Moutiers-en-Retz
Roncherolles	Seine-Maritime	Roncherolles-sur-le-Vivier
Ruelle	Charente	Ruelle-sur-Touvre
Saint-Hippolyte-le-Graveron	Vaucluse	Saint-Hippolyte-le-Graveyron
Saint-Laurent-et-Benon	Gironde	Saint-Laurent-Médoc
Sainte-Colombe	Nièvre	Sainte-Colombe-des-Bois
Salses	Pyrénées-Orientales	Salses-le-Château

1985

5 mai 1985

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Aussac	Charente	Aussac-Vadalle
Conne-de-la-Barde	Dordogne	Conne-de-Labarde
Montplaisant	Dordogne	Monplaisant
Saint-Aigne	Dordogne	Saint-Agne
Saint-Naixent	Dordogne	Saint-Nexans
Trois-Fontaines	Marne	Trois-Fontaines-l'Abbaye
La Chapelle	Morbihan	La Chapelle-Caro
Échenans	Haute-Saône	Échenans-sous-Mont-Vaudois

16 janvier 1985

Décret du 16 janvier 1985 portant changement de nom de communes (NOR: ???) publié au Journal officiel n^o ?? du 18 janvier 1985, page 686.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Bosas	Ardèche	Bozas
Sari-di-Porto-Vecchio	Corse-du-Sud	Sari-Solenzara
Charrey	Côte-d'Or	Charrey-sur-Seine
Cessenon	Hérault	Cessenon-sur-Orb
Saint-Clément	Hérault	Saint-Clément-de-Rivière
La Chapelle-aux-Filzméens	Ille-et-Vilaine	La Chapelle-aux-Filtzméens

1984

13 novembre 1984

Décret du 13 novembre 1984 portant changement de nom de communes.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Vaudreuil-Ex-Ensemble Urbain (la ville nouvelle de Vaudreuil)	Eure	Val-de-Reuil
Bussac	Charente-Maritime	Bussac-sur-Charente
Thorigné-sur-Vilaine	Ille-et-Vilaine	Thorigné-Fouillard
Martigné	Mayenne	Martigné-sur-Mayenne
Mauriat	Puy-de-Dôme	Moriat
Aïcirits	Pyrénées-Atlantiques	Aïcirits-Camou-Suhast
L'Écluse	Pyrénées-Orientales	Les Cluses
Chapéry	Haute-Savoie	Chapeiry
Le Petit-Couronne	Seine-Maritime	Petit-Couronne

1983

17 avril 1983

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Prat-et-Bonrepaux	Ariège	Prat-Bonrepaux
Champagne-de-Blanzac	Charente	Champagne-Vigny
Neuvicq-Montguyon	Charente-Maritime	Neuvicq
Saint-Victor	Creuse	Saint-Victor-en-Marche
Robiac	Gard	Robiac-Rochessadoule
Betbezer	Landes	Betbezer-d'Armagnac
Vallinot	Haute-Marne	Longeau-Percey
Modern	Bas-Rhin	Obermodern-Zutzendorf
Châtenay	Haute-Saône	Châteney
Loulans-les-Forges	Haute-Saône	Loulans-Verchamp
Longeville	Vendée	Longeville-sur-Mer

14 janvier 1983

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Messimy	Ain	Messimy-sur-Saône
Saint-Cloud	Eure-et-Loir	Saint-Cloud-en-Dunois
Pruniers	Loir-et-Cher	Pruniers-en-Sologne
Aire	Pas-de-Calais	Aire-sur-la-Lys
Caudiès	Pyrénées-Orientales	Caudiès-de-Conflent
Vatteville	Seine-Maritime	Vatteville-la-Rue

1981

6 novembre 1981

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Glux	Nièvre	Glux-en-Glenne

13 mars 1981

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Saint-Paul	Cantal	Saint-Paul-de-Salers
La Courtine-le-Trucq	Creuse	La Courtine
Lège	Gironde	Lège-Cap-Ferret
Aumont	Oise	Aumont-en-Halatte
Ozenx	Pyrénées-Atlantiques	Ozenx-Montestrucq
Sainte-Marguerite	Seine-Maritime	Sainte-Marguerite-sur-Mer
Montceaux	Seine-et-Marne	Montceaux-lès-Meaux

1979

31 décembre 1979

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Montréal	Ain	Montréal-la-Cluse
Camps	Gironde	Camps-sur-l'Isle
Sainte-Anne	Loire-Atlantique	Sainte-Anne-sur-Brivet
Réaup	Lot-et-Garonne	Réaup-Lisse
Dragey	Manche	Dragey-Ronthon
Huilly	Saône-et-Loire	Huilly-sur-Seille

22 novembre 1979

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Cognac-le-Froid	Haute-Vienne	Cognac-la-Forêt

15 juin 1979

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Aubigny	Aisne	Aubigny-aux-Kaisnes
Charmont-sur-Marne	Aisne	Mont-Saint-Père
Les Portes	Charente-Maritime	Les Portes-en-Ré
La Roche	Finistère	La Roche-Maurice
Saint-Pons	Hérault	Saint-Pons-de-Thomières
Hoste-Haut	Moselle	Hoste
Sixt	Haute-Savoie	Sixt-Fer-à-Cheval

9 mars 1979

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Bernos	Gironde	Bernos-Beaulac
Saint-Loup-de-Varenne	Saône-et-Loire	Saint-Loup-de-Varennes

1^er mars 1979

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Prunay-sous-Ablis	Yvelines	Prunay-en-Yvelines

1978

21 décembre 1978

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Lande-de-Libourne	Gironde	Lalande-de-Pomerol

25 août 1978

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Carignan	Gironde	Carignan-de-Bordeaux
Roizey	Loire	Roisey
Lespielle-Germenaud-Lannegrasse	Pyrénées-Atlantiques	Lespielle
Lathus	Vienne	Lathus-Saint-Rémy
Rogny	Yonne	Rogny-les-Sept-Écluses

1977

5 octobre 1977

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Longeville	Aube	Longeville-sur-Mogne
Sainte-Gemme	Cher	Sainte-Gemme-en-Sancerrois
Mournans	Jura	Mournans-Charbonny
Lisse	Marne	Lisse-en-Champagne
Bréhan-Loudéac	Morbihan	Bréhan
Le Cateau	Nord	Le Cateau-Cambrésis
Beaumotte-lès-Montbozon-et-Aubertans	Haute-Saône	Beaumotte-Aubertans
Gaillon	Yvelines	Gaillon-sur-Montcient

1976

4 juin 1976

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Capesterre-de-Guadeloupe	Guadeloupe	Capesterre-Belle-Eau

5 mai 1976

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Barberey	Aube	Barberey-Saint-Sulpice
Duilhac	Aude	Duilhac-sous-Peyrepertuse
Nojeon-le-Sec	Eure	Nojeon-en-Vexin
Brouzet	Gard	Brouzet-lès-Quissac
Logrian-et-Comiac-de-Florian	Gard	Logrian-Florian
Saint-Sébastien	Gard	Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
Aulnoy	Nord	Aulnoy-lez-Valenciennes
Breux	Essonne	Breux-Jouy

1975

26 septembre 1975

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Bagat	Lot	Bagat-en-Quercy

1^er janvier 1975

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Portel	Aude	Portel-des-Corbières
Apremont	Cher	Apremont-sur-Allier
Abjat	Dordogne	Abjat-sur-Bandiat
Chauvincourt	Eure	Chauvincourt-Provemont
Sucé	Loire-Atlantique	Sucé-sur-Erdre
Saint-Mathurin	Maine-et-Loire	Saint-Mathurin-sur-Loire
Saint-Honoré	Nièvre	Saint-Honoré-les-Bains
Moncheaux	Pas-de-Calais	Moncheaux-lès-Frévent
Six-Fours-la-Plage	Var	Six-Fours-les-Plages

1974

7 juin 1974

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
La Roche-de-Saint-Michel	Dordogne	La Roche-Chalais

13 février 1974

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Belleville	Cher	Belleville-sur-Loire
Gimel	Corrèze	Gimel-les-Cascades
Nanteuil-la-Fosse	Marne	Nanteuil-la-Forêt
Raillencourt	Nord	Raillencourt-Sainte-Olle
Broye-lès-Pesmes-Aubigney-Montseugny	Haute-Saône	Broye-Aubigney-Montseugny
Plain-de-Corravillers	Haute-Saône	Corravillers
Arbonne	Seine-et-Marne	Arbonne-la-Forêt
Congis	Seine-et-Marne	Congis-sur-Thérouanne

1973

21 mars 1973

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Calviac	Dordogne	Calviac-en-Périgord

16 mars 1973

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Crouttes	Aisne	Crouttes-sur-Marne
Clermont-Dessus	Lot-et-Garonne	Clermont-Soubiran
Baudinard	Var	Baudinard-sur-Verdon

1972

7 août 1972

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Boutenac	Charente-Maritime	Boutenac-Touvent
Cercueil	Meurthe-et-Moselle	Cerville
Durfort	Tarn-et-Garonne	Durfort-Lacapelette

2 juin 1972

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Saint-Sever	Charente-Maritime	Saint-Sever-de-Saintonge
Pleudihen	Côtes-du-Nord	Pleudihen-sur-Rance
Bayon	Gironde	Bayon-sur-Gironde
Avignon	Jura	Avignon-lès-Saint-Claude
Saint-Colombin	Loire-Atlantique	Saint-Colomban
Vire	Lot	Vire-sur-Lot
La Chaze	Lozère	La Chaze-de-Peyre

1^er juin 1972

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Saint-Chély-du-Tarn	Lozère	Mas-Saint-Chély

1971

12 août 1971

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Sentaraille	Ariège	Lorp-Sentaraille
Vers	Gard	Vers-Pont-du-Gard
Cussac	Gironde	Cussac-Fort-Médoc
Chissey	Jura	Chissey-sur-Loue
Nanc	Jura	Nanc-lès-Saint-Amour
Anthy	Haute-Savoie	Anthy-sur-Léman
Poix	Somme	Poix-de-Picardie
Moigny	Essonne	Moigny-sur-École

17 juillet 1971

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Mézy	Yvelines	Mézy-sur-Seine

17 mai 1971

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Saint-Marcel	Aude	Saint-Marcel-sur-Aude

8 avril 1971

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Illiers	Eure-et-Loir	Illiers-Combray

24 mars 1971

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Magny	Calvados	Magny-en-Bessin
Sainte-Anne	Ille-et-Vilaine	Sainte-Anne-sur-Vilaine
Puttelange-lès-Farschviller	Moselle	Puttelange-aux-Lacs
Préaux	Orne	Préaux-du-Perche
Argonnex	Haute-Savoie	Argonay
Lagny	Seine-et-Marne	Lagny-sur-Marne

17 mars 1971

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Siouville	Manche	Siouville-Hague

1970

30 décembre 1970

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Crottes	Hautes-Alpes	Crots

7 décemnbre 1970

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Mandelieu	Alpes-Maritimes	Mandelieu-la-Napoule
Malves	Aude	Malves-en-Minervois
Montredon	Aude	Montredon-des-Corbières
Thézan	Aude	Thézan-des-Corbières
Bourcefranc	Charente-Maritime	Bourcefranc-le-Chapus
Langrolay	Côtes-du-Nord	Langrolay-sur-Rance
Morainville-près-Lieurey	Eure	Morainville-Jouveaux
Cluze-et-Pâquier	Isère	Saint-Martin-de-la-Cluze
Préchacq	Landes	Préchacq-les-Bains
Ruan	Loir-et-Cher	Ruan-sur-Egvonne
La Bénissons-Dieu	Loire	La Bénisson-Dieu
Verdun-sur-Meuse	Meuse	Verdun
Molitg	Pyrénées-Orientales	Molitg-les-Bains
Allerey	Saône-et-Loire	Allerey-sur-Saône
Champagny	Savoie	Champagny-en-Vanoise
Les Chavannes	Savoie	Les Chavannes-en-Maurienne
Mâcot	Savoie	Mâcot-la-Plagne
Montgé	Seine-et-Marne	Montgé-en-Goële
Saint-Affrique	Tarn	Saint-Affrique-les-Montagnes

29 mai 1970

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Limogne	Lot	Limogne-en-Quercy

13 avril 1970

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Villiers-sur-Marne	Aisne	Villiers-Saint-Denis
Doudeauville	Eure	Doudeauville-en-Vexin
Montambert-Tannay	Nièvre	Montambert

1969

5 septembre 1969

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Cormelles	Calvados	Cormelles-le-Royal
Marillac	Charente	Marillac-le-Franc
Collonges	Corrèze	Collonges-la-Rouge
Prato	Haute-Corse	Prato-di-Giovellina
Grand-Gallargues	Gard	Gallargues-le-Montueux
Landerrouet	Gironde	Landerrouet-sur-Ségur
Cussac	Haute-Loire	Cussac-sur-Loire
Varennes-lès-Nevers	Nièvre	Varennes-Vauzelles
Beuvry-Nord	Nord	Beuvry-la-Forêt
Vellexon-Queutey-et-Vaudey	Haute-Saône	Vellexon-Queutrey-et-Vaudey
Vyans	Haute-Saône	Vyans-le-Val
Saint-François-sur-Bugeon	Savoie	Saint-François-Longchamp
Aubermesnil	Seine-Maritime	Aubermesnil-aux-Érables
Oncy	Essonne	Oncy-sur-École

17 mars 1969

Le décret n^o 69-261 du 17 mars 1969 régularise la structure administrative du département de la Guyane.

La plupart des communes avaient vu leur nom codifié par l'Insee le 1^er janvier 1953 (par Arrêté du 24 décembre 1952). Selon les cas particuliers, ces changements sont confirmés (par exemple Haut-Maroni était devenue Maripasoula dès 1953), entérinés (par exemple Oyapoc devient Camopi en 1969 à la suite de la codification de 1953), modifiés (par exemple Grand-Santi devient Grand-Santi-Papaichton en 1969) ou annulés (Moyenne-Mana est créée avec le nom Mana, qu'elle avait avant la codification de 1953). Par ailleurs, la commune de La Comté (chef-lieu Dégrad-Edmond) (97359), codifiée par l'Insee en 1953, à partir de parcelles de Roura, n'est finalement pas créée officiellement en 1969 et est réintégrée comme parcelles de Roura.

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Approuague-Kaw	Guyane	Régina[alpha 8]
Oyapoc (chef-lieu Saint-Georges)	Guyane	Saint-Georges
Remire	Guyane	Remire-Montjoly
Tonnegrande-Montsinery	Guyane	Montsinéry-Tonnegrande
Haute-Mana et Haut-Approuague (chef-lieu Saül)	Guyane	Saül[alpha 9]
Oyapoc (chef-lieu Camopi)	Guyane	Camopi
Grand-Santi	Guyane	Grand-Santi-Papaichton
Centre (chef-lieu Sinnamary)	Guyane	Saint-Élie

À la suite d'une erreur de l'Insee, la commune de Montsinéry-Tonnegrande sera nommée « REA » par l'Insee jusqu'au 1^er janvier 1994.

6 janvier 1969

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Sainte-Colombe-la-Campagne	Eure	Sainte-Colombe-la-Commanderie
Saint-Symphorien	Eure-et-Loir	Saint-Symphorien-le-Château
Inzinzac	Morbihan	Inzinzac-Lochrist
Loire	Rhône	Loire-sur-Rhône
Courcelles	Seine-et-Marne	Courcelles-en-Bassée

1968

15 février 1968

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Gilhoc	Ardèche	Gilhoc-sur-Ormèze
Maussane	Bouches-du-Rhône	Maussane-les-Alpilles
Dolus	Charente-Maritime	Dolus-d'Oléron
Voulaines	Côte-d'Or	Voulaines-les-Templiers
Royère	Creuse	Royère-de-Vassivière
Gironde	Gironde	Gironde-sur-Dropt
Quaix	Isère	Quaix-en-Chartreuse
Baume	Jura	Baume-les-Messieurs
Marcilly-le-Pavé	Loire	Marcilly-le-Châtel
Boudy	Lot-et-Garonne	Boudy-de-Beauregard
Athis	Orne	Athis-de-l'Orne
Saint-Génis	Pyrénées-Orientales	Saint-Génis-des-Fontaines
Épinac-les-Mines	Saône-et-Loire	Épinac
Lavilledieu	Tarn-et-Garonne	La Ville-Dieu-du-Temple
Bormes	Var	Bormes-les-Mimosas
Lépanges	Vosges	Lépanges-sur-Vologne
Asnières	Hauts-de-Seine	Asnières-sur-Seine

1967

3 décembre 1967

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Lafeline	Allier	Laféline
Liorac	Dordogne	Liorac-sur-Louyre
Neaufles-sur-Risle	Eure	Neaufles-Auvergny
Le Sel	Ille-et-Vilaine	Le Sel-de-Bretagne

20 novembre 1967

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Jaligny	Allier	Jaligny-sur-Besbre
Jours	Côte-d'Or	Jours-lès-Baigneux
Meyrieu	Isère	Meyrieu-les-Étangs
Beaumont	Saône-et-Loire	Beaumont-sur-Grosne
Le Poiroux	Vendée	Poiroux
Availles	Vienne	Availles-en-Châtellerault
Claunay	Vienne	Claunay-en-Loudun

20 mars 1967

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Préaux	Calvados	Préaux-Saint-Sébastien
Bonneville	Eure	La Bonneville-sur-Iton
Limetz	Yvelines	Limetz-Villez
Bosmie	Haute-Vienne	Bosmie-l'Aiguille
Guigneville	Essonne	Guigneville-sur-Essonne

1966

7 mai 1966

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Tréloup	Aisne	Trélou-sur-Marne
Ventenac-d'Aude	Aude	Ventenac-en-Minervois
Mas-Blanc	Bouches-du-Rhône	Mas-Blanc-des-Alpilles
Ban-Saint-Martin	Moselle	Le Ban-Saint-Martin
Aubry	Nord	Aubry-du-Hainaut
Mauves	Orne	Mauves-sur-Huisne
Trie	Hautes-Pyrénées	Trie-sur-Baïse

1^er janvier 1966

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Cerisy-Gailly	Somme	Cerisy

1965

30 juin 1965

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Évry-Petit-Bourg	Essonne	Évry

12 juin 1965

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Saint-Just	Charente-Maritime	Saint-Just-Luzac
Plœuc	Côtes-du-Nord	Plœuc-sur-Lié
Cahuzac	Gers	Cahuzac-sur-Adour
Bréal	Ille-et-Vilaine	Bréal-sous-Vitré
Agon	Manche	Agon-Coutainville
Dommartin-la-Chapelle	Meurthe-et-Moselle	Dommartin-la-Chaussée

21 mai 1965

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Goulier-et-Olbier	Ariège	Goulier

1^er avril 1965

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Maulévrier	Seine-Maritime	Maulévrier-Sainte-Gertrude

1^er février 1965

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Dizy-Magenta	Marne	Dizy[14]

10 janvier 1965

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Gonneville-sur-Merville	Calvados	Gonneville-en-Auge
Pléneuf	Côtes-du-Nord	Pléneuf-Val-André
Sainte-Eulalie	Drôme	Sainte-Eulalie-en-Royans
Saint-Paul	Haute-Garonne	Saint-Paul-sur-Save
La Salvetat	Haute-Garonne	La Salvetat-Saint-Gilles
Villerêt	Loire	Villerest
Boulay	Mayenne	Boulay-les-Ifs
Mairy	Meurthe-et-Moselle	Mairy-Mainville
Fay	Oise	Fay-les-Étangs
Griesheim-sur-Souffle	Bas-Rhin	Griesheim-sur-Souffel
Rochetaillée	Rhône	Rochetaillée-sur-Saône
Mercury-Gémilly	Savoie	Mercury
Dampierre	Seine-Maritime	Dampierre-en-Bray
Champs	Yonne	Champs-sur-Yonne

1964

11 mars 1964

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Nueil-sous-les-Aubiers	Deux-Sèvres	Nueil-sur-Argent

1962

22 décembre 1962

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Limey	Meurthe-et-Moselle	Limey-Remenauville
Thiaucourt	Meurthe-et-Moselle	Thiaucourt-Regniéville

25 juillet 1962

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Saint-Samson	Côtes-du-Nord	Saint-Samson-sur-Rance
Saint-Bonnet	Gard	Saint-Bonnet-du-Gard
Barésia	Jura	Barésia-sur-l'Ain
Messia	Jura	Messia-sur-Sorne
Saint-Laurent	Jura	Saint-Laurent-en-Grandvaux
Vitrey	Haute-Saône	Vitrey-sur-Mance
Puygaillard	Tarn-et-Garonne	Puygaillard-de-Lomagne

12 juillet 1962

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Montricher	Savoie	Montricher-le-Bochet

16 mai 1962

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Montmerle	Ain	Montmerle-sur-Saône
Montégut	Ariège	Montégut-en-Couserans
Arquettes	Aude	Arquettes-en-Val
Conques	Aude	Conques-sur-Orbiel
Félines	Aude	Félines-Termenès
Villerouge	Aude	Villerouge-Termenès
Ruines	Cantal	Ruynes-en-Margeride
Saint-Étienne-de-Riom	Cantal	Saint-Étienne-de-Chomeil
Chasseneuil	Charente	Chasseneuil-sur-Bonnieure
Plouëc	Côtes-du-Nord	Plouëc-du-Trieux
Roche	Doubs	Roche-lez-Beaupré
Saint-Bonnet	Gard	Saint-Bonnet-de-Salendrinque
Bouges	Indre	Bouges-le-Château
La Boissière	Loire-Atlantique	La Boissière-du-Doré
Escoublac	Loire-Atlantique	La Baule-Escoublac
Barneville	Manche	Barneville-sur-Mer
Branville	Manche	Branville-Hague
Isigny	Manche	Isigny-le-Buat
Juvigny	Manche	Juvigny-le-Tertre
Montreuil	Manche	Montreuil-sur-Lozon
Octeville-la-Venelle	Manche	Octeville-l'Avenel
Villedieu	Manche	Villedieu-les-Poêles
Auchy	Nord	Auchy-lez-Orchies
Beauvois	Nord	Beauvois-en-Cambrésis
Favril	Nord	Le Favril
Fournes	Nord	Fournes-en-Weppes
Honnécourt-sur-l'Escaut	Nord	Honnecourt-sur-Escaut
Rieux	Nord	Rieux-en-Cambrésis
Saint-Amand	Nord	Saint-Amand-les-Eaux
Saint-Fraimbault-sur-Pisse	Orne	Saint-Fraimbault
Conchez	Basses-Pyrénées	Conchez-de-Béarn
Arc	Haute-Saône	Arc-lès-Gray
Bonnevent-et-Velloreille-lès-Bonnevent	Haute-Saône	Bonnevent-Velloreille
Conflans	Haute-Saône	Conflans-sur-Lanterne
Fessey-Dessous-et-Dessus	Haute-Saône	Les Fessey
Grandvelle-et-Perrenot	Haute-Saône	Grandvelle-et-le-Perrenot
Loulans	Haute-Saône	Loulans-les-Forges
Montjustin	Haute-Saône	Montjustin-et-Velotte
Voray	Haute-Saône	Voray-sur-l'Ognon
Pierre	Saône-et-Loire	Pierre-de-Bresse
Saint-Rémy	Savoie	Saint-Rémy-de-Maurienne

9 avril 1962

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Acy	Ardennes	Acy-Romance
Aubigny	Ardennes	Aubigny-les-Pothées
Sauveterre	Aveyron	Sauveterre-de-Rouergue
Aire	Landes	Aire-sur-l'Adour
Frêche	Landes	Le Frêche
Grenade	Landes	Grenade-sur-l'Adour
Leuy	Landes	Le Leuy
Montfort	Landes	Montfort-en-Chalosse
Ousse-et-Suzan	Landes	Ousse-Suzan
Rion	Landes	Rion-des-Landes
Saint-Laurent	Landes	Saint-Laurent-de-Gosse
Saint-Martin	Haute-Marne	Saint-Martin-sur-la-Renne
Saint-Martin	Haute-Marne	Saint-Martin-lès-Langres
Apremont	Meuse	Apremont-la-Forêt
Arrodets	Hautes-Pyrénées	Arrodets-ez-Angles
Aspin	Hautes-Pyrénées	Aspin-en-Lavedan
Bourg	Hautes-Pyrénées	Bourg-de-Bigorre
Luz	Hautes-Pyrénées	Luz-Saint-Sauveur
Rabastens	Hautes-Pyrénées	Rabastens-de-Bigorre
Saint-Laurent	Hautes-Pyrénées	Saint-Laurent-de-Neste
Saint-Pé	Hautes-Pyrénées	Saint-Pé-de-Bigorre
Saint-Sever	Hautes-Pyrénées	Saint-Sever-de-Rustan
Sère	Hautes-Pyrénées	Sère-en-Lavedan
Anneville	Seine-Maritime	Anneville-sur-Scie
Avesnes	Seine-Maritime	Avesnes-en-Bray
Blangy	Seine-Maritime	Blangy-sur-Bresle
Bocasse	Seine-Maritime	Le Bocasse
Gournay	Seine-Maritime	Gournay-en-Bray
Héron	Seine-Maritime	Le Héron
Neufchâtel	Seine-Maritime	Neufchâtel-en-Bray
Sainte-Geneviève	Seine-Maritime	Sainte-Geneviève-en-Caux
Sigy	Seine-Maritime	Sigy-en-Bray
Tocqueville	Seine-Maritime	Tocqueville-les-Murs
Champs	Seine-et-Marne	Champs-sur-Marne
Beaumont	Haute-Vienne	Beaumont-du-Lac
La Petite-Fontaine	Territoire de Belfort	Petitefontaine

8 mars 1962

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
Proizy	Aisne	Proisy
Aubeterre	Charente	Aubeterre-sur-Dronne
Nanteuil	Charente	Nanteuil-en-Vallée
Saint-Ciers	Charente	Saint-Ciers-sur-Bonnieure
Saint-Même	Charente	Saint-Même-les-Carrières
Verteuil	Charente	Verteuil-sur-Charente
Ars	Charente-Maritime	Ars-en-Ré
Brives	Charente-Maritime	Brives-sur-Charente
Le Château	Charente-Maritime	Le Château-d'Oléron
Dompierre	Charente-Maritime	Dompierre-sur-Mer
Neuvicq	Charente-Maritime	Neuvicq-Montguyon
Nieulle	Charente-Maritime	Nieulle-sur-Seudre
Pont-l'Abbé	Charente-Maritime	Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Saint-Denis	Charente-Maritime	Saint-Denis-d'Oléron
Saint-Georges	Charente-Maritime	Saint-Georges-d'Oléron
Saint-Hilaire	Charente-Maritime	Saint-Hilaire-de-Villefranche
Saint-Martin	Charente-Maritime	Saint-Martin-de-Ré
Saint-Pierre	Charente-Maritime	Saint-Pierre-d'Oléron
Salignac	Charente-Maritime	Salignac-de-Mirambeau
Salles	Charente-Maritime	Salles-lès-Aulnay
Villefranche	Loir-et-Cher	Villefranche-sur-Cher
Champteussé	Maine-et-Loire	Champteussé-sur-Baconne
Conflans	Marne	Conflans-sur-Seine
Albigny	Rhône	Albigny-sur-Saône
Chazay	Rhône	Chazay-d'Azergues
Domfront	Sarthe	Domfront-en-Champagne
Noyen	Sarthe	Noyen-sur-Sarthe
Viré	Sarthe	Viré-en-Champagne
Saint-Antonin	Tarn-et-Garonne	Saint-Antonin-Noble-Val
Les Adrets-de-Fréjus	Var	Les Adrets-de-l'Estérel

28 janvier 1962

Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
La Roquette	Alpes-Maritimes	La Roquette-sur-Var
Mouthier	Doubs	Mouthier-Haute-Pierre
Pierrefontaine	Doubs	Pierrefontaine-lès-Blamont
Pierrefontaine	Doubs	Pierrefontaine-les-Varans
Saint-Julien	Doubs	Saint-Julien-lès-Montbéliard
Gavarret	Gers	Gavarret-sur-Aulouste
Le Monastier	Haute-Loire	Le Monastier-sur-Gazeille
Avesnes	Nord	Avesnes-sur-Helpe
Marquette	Nord	Marquette-lez-Lille
Monchaux	Nord	Monchaux-sur-Écaillon
Noyelles-sur-l'Escaut	Nord	Noyelles-sur-Escaut
Noyelles	Nord	Noyelles-sur-Sambre
Sailly	Nord	Sailly-lez-Cambrai
Saint-Vaast	Nord	Saint-Vaast-en-Cambrésis
Thun	Nord	Thun-Saint-Amand
Tilloy	Nord	Tilloy-lez-Cambrai

1961

28 décembre 1961

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
05164	Savines	Hautes-Alpes	Savines-le-Lac
21318	Ivry	Côte-d’Or	Ivry-en-Montagne
21353	Longecourt	Côte-d’Or	Longecourt-en-Plaine
21663	Venarey	Côte-d’Or	Venarey-les-Laumes
25138	Chaux	Doubs	Chaux-lès-Châtillon
25169	Courcelles	Doubs	Courcelles-lès-Châtillon
25246	Fontaine	Doubs	Fontaine-lès-Clerval
25277	Gondenans-Moulins	Doubs	Gondenans-les-Moulins
25281	Goux	Doubs	Goux-lès-Dambelin
25422	Neuchâtel	Doubs	Neuchâtel-Urtière
25497	Roches	Doubs	Roches-lès-Blamont
25542	Serre	Doubs	Serre-les-Sapins
25593	Vaux	Doubs	Vaux-les-Prés
27264	Fours	Eure	Fours-en-Vexin
52045	Bettancourt	Haute-Marne	Bettancourt-la-Ferrée
67321	Neuwiller	Bas-Rhin	Neuviller-la-Roche
71027	Beaurepaire	Saône-et-Loire	Beaurepaire-en-Bresse
71318	Montpont	Saône-et-Loire	Montpont-en-Bresse
72225	Petit-Oisseau	Sarthe	Oisseau-le-Petit

16 novembre 1961

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
03227	Saint-Didier-en-Rollat	Allier	Saint-Didier-la-Forêt
06039	Châteauneuf	Alpes-Maritimes	Châteauneuf-de-Contes
37010	Auzouer	Indre-et-Loire	Auzouer-en-Touraine
61096	La Chapelle-Moche	Orne	La Chapelle-d'Andaine
80087	Bernay	Somme	Bernay-en-Ponthieu
80559	Montagne	Somme	Montagne-Fayel
80625	Pierrepont	Somme	Pierrepont-sur-Avre
80672	Ribemont	Somme	Ribemont-sur-Ancre

28 août 1961

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
03038	Branssat	Allier	Bransat
16192	Loubert	Charente	Loubert-Madieu
24256	Marsac	Dordogne	Marsac-sur-l'Isle
24320	Payzac-de-Lanouaille	Dordogne	Payzac
26084	Châteauneuf-d'Isère	Drôme	Châteauneuf-sur-Isère
33416	Saint-Girons	Gironde	Saint-Girons-d'Aiguevives
35303	Saint-Ouen-de-la-Rouërie	Ille-et-Vilaine	Saint-Ouen-la-Rouërie
48127	Rieutort	Lozère	Rieutort-de-Randon
48145	Saint-Denis	Lozère	Saint-Denis-en-Margeride
57335	Honskirich	Moselle	Honskirch
58017	Aunay	Nièvre	Aunay-en-Bazois
58059	La Charité	Nièvre	La Charité-sur-Loire
58064	Châteauneuf	Nièvre	Châteauneuf-Val-de-Bargis
58124	Germigny	Nièvre	Germigny-sur-Loire
58183	Mouron	Nièvre	Mouron-sur-Yonne
58215	Pouilly	Nièvre	Pouilly-sur-Loire
58258	Saint-Ouën	Nièvre	Saint-Ouen-sur-Loire
64120	Beyrie	Basses-Pyrénées	Beyrie-sur-Joyeuse
67068	Bueswiller	Bas-Rhin	Buswiller
67496	Ueberach	Bas-Rhin	Uberach
74238	Saint-Jean-d'Aulph	Haute-Savoie	Saint-Jean-d'Aulps
77407	Saint-Fargeau	Seine-et-Marne	Saint-Fargeau-Ponthierry
79097	Cormenier	Deux-Sèvres	Le Cormenier
79344	Verrines	Deux-Sèvres	Verrines-sous-Celles
80682	Rouvroy	Somme	Rouvroy-en-Santerre
88300	Ménil	Vosges	Ménil-de-Senones
90064	Lepuix	Territoire de Belfort	Lepuix-Neuf

30 juillet 1961

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
04144	La Palud	Basses-Alpes	La Palud-sur-Verdon
14227	Douville	Calvados	Douville-en-Auge
24083	Carsac-de-Villefranche	Dordogne	Carsac-de-Gurson
37234	Saint-Quentin	Indre-et-Loire	Saint-Quentin-sur-Indrois
43038	Bournoncle	Haute-Loire	Bournoncle-Saint-Pierre
48097	Moissac	Lozère	Moissac-Vallée-Française
57160	Creutzwald-la-Croix	Moselle	Creutzwald
57310	Hellering	Moselle	Hellering-lès-Fénétrange
57688	Vallières	Moselle	Vallières-lès-Metz
71509	La Selle	Saône-et-Loire	La Celle-en-Morvan
78164	Clairefontaine	Seine-et-Oise (actuellement Yvelines)	Clairefontaine-en-Yvelines
88089	La Chapelle	Vosges	La Chapelle-devant-Bruyères
88522	Vomécourt	Vosges	Vomécourt-sur-Madon

22 juin 1961

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
02060	Beauvois	Aisne	Beauvois-en-Vermandois
02759	La Vallée-aux-Bleds	Aisne	La Vallée-au-Blé
11008	Alet	Aude	Alet-les-Bains
33058	Blaye-et-Sainte-Luce	Gironde	Blaye
37158	Montreuil	Indre-et-Loire	Montreuil-en-Touraine
57514	Nousseviller-lès-Puttelange	Moselle	Nousseviller-Saint-Nabor
57682	Turquestein	Moselle	Turquestein-Blancrupt
61214	Laigle	Orne	L'Aigle
88049	Belmont	Vosges	Belmont-lès-Darney
88094	Châtel	Vosges	Châtel-sur-Moselle
88104	Circourt	Vosges	Circourt-sur-Mouzon
88192	Gelvécourt	Vosges	Gelvécourt-et-Adompt
88404	Rozières	Vosges	Rozières-sur-Mouzon

2 avril 1961

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
06010	Le Bar	Alpes-Maritimes	Le Bar-sur-Loup
07134	Laurac	Ardèche	Laurac-en-Vivarais
14686	Le Theil	Calvados	Le Theil-Bocage
23076	Évaux	Creuse	Évaux-les-Bains
32254	Miramont	Gers	Miramont-d'Astarac
51317	Laval	Marne	Laval-sur-Tourbe
51472	Saint-Amand	Marne	Saint-Amand-sur-Fion
51517	Saint-Souplet	Marne	Saint-Souplet-sur-Py
54100	Brin	Meurthe-et-Moselle	Brin-sur-Seille
54112	Chambley	Meurthe-et-Moselle	Chambley-Bussières
54129	Cirey	Meurthe-et-Moselle	Cirey-sur-Vezouze
54136	Conflans	Meurthe-et-Moselle	Conflans-en-Jarnisy
54159	Dombasle	Meurthe-et-Moselle	Dombasle-sur-Meurthe
54196	Flavigny	Meurthe-et-Moselle	Flavigny-sur-Moselle
54436	Preutin	Meurthe-et-Moselle	Preutin-Higny
54453	Rembercourt	Meurthe-et-Moselle	Rembercourt-sur-Mad
54483	Saint-Nicolas	Meurthe-et-Moselle	Saint-Nicolas-de-Port
54487	Saint-Rémy	Meurthe-et-Moselle	Saint-Rémy-aux-Bois
54516	They	Meurthe-et-Moselle	They-sous-Vaudemont
54559	Velle	Meurthe-et-Moselle	Velle-sur-Moselle
56073	Guémené	Morbihan	Guémené-sur-Scorff
56214	Saint-Gildas	Morbihan	Saint-Gildas-de-Rhuys
56234	Saint-Pierre	Morbihan	Saint-Pierre-Quiberon
58278	Sermoise	Nièvre	Sermoise-sur-Loire
63033	Beaumont	Puy-de-Dôme	Beaumont-lès-Randan
63038	Besse	Puy-de-Dôme	Besse-en-Chandesse
63086	Chapelle-Agnon	Puy-de-Dôme	La Chapelle-Agnon
63100	Châteauneuf	Puy-de-Dôme	Châteauneuf-les-Bains
63118	Condat	Puy-de-Dôme	Condat-en-Combraille
63119	Condat	Puy-de-Dôme	Condat-lès-Montboissier
63192	Latour	Puy-de-Dôme	La Tour-d'Auvergne
63213	Les Martres-d'Artières	Puy-de-Dôme	Les Martres-d'Artière
63331	Saint-Clément	Puy-de-Dôme	Saint-Clément-de-Valorgue
63334	Saint-Dier	Puy-de-Dôme	Saint-Dier-d'Auvergne
63337	Saint-Éloy	Puy-de-Dôme	Saint-Éloy-la-Glacière
83018	Besse	Var	Besse-sur-Issole
83048	Croix-Valmer	Var	La Croix-Valmer
89003	Aillant	Yonne	Aillant-sur-Tholon
89040	Bessy	Yonne	Bessy-sur-Cure
89284	Pacy	Yonne	Pacy-sur-Armançon
89333	Saint-André	Yonne	Saint-André-en-Terre-Plaine
89368	Saint-Sauveur	Yonne	Saint-Sauveur-en-Puisaye

5 mars 1961

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
14228	Douvres	Calvados	Douvres-la-Délivrande
48014	Bagnols	Lozère	Bagnols-les-Bains
60143	Chaumont	Oise	Chaumont-en-Vexin
60378	Marest	Oise	Marest-sur-Matz
60577	Saint-Germer	Oise	Saint-Germer-de-Fly
60596	Saint-Samson	Oise	Saint-Samson-la-Poterie
74002	Alby	Haute-Savoie	Alby-sur-Chéran
74058	La Chapelle	Haute-Savoie	La Chapelle-d'Abondance
74173	Mégève	Haute-Savoie	Megève
74224	La Roche	Haute-Savoie	La Roche-sur-Foron
86222	Saint-Georges	Vienne	Saint-Georges-lès-Baillargeaux
86290	La Villedieu	Vienne	La Villedieu-du-Clain

1^er janvier 1961

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
02333	Fresnes-sous-Coucy	Aisne	Fresnes[alpha 10]

1959

27 avril 1959

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
08248	Launois	Ardennes	Launois-sur-Vence
08378	Saint-Clément	Ardennes	Saint-Clément-à-Arnes
08399	Sapogne	Ardennes	Sapogne-sur-Marche
08459	Tremblois	Ardennes	Tremblois-lès-Carignan
37207	Saint-Aubin	Indre-et-Loire	Saint-Aubin-le-Dépeint
37226	Sainte-Maure	Indre-et-Loire	Sainte-Maure-de-Touraine
37270	Vernou	Indre-et-Loire	Vernou-sur-Brenne

26 avril 1959

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
08049	Bar	Ardennes	Bar-lès-Buzancy
08057	Belleville	Ardennes	Belleville-sur-Bar
08110	Le Châtelet	Ardennes	Le Châtelet-sur-Sormonne
08115	Chémery	Ardennes	Chémery-sur-Bar
08168	La Ferté	Ardennes	La Ferté-sur-Chiers
08210	Hannogne	Ardennes	Hannogne-Saint-Rémy
08237	Joigny	Ardennes	Joigny-sur-Meuse

1958

21 décembre 1958

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
24138	Coulounieix	Dordogne	Coulounieix-Chamiers
26292	Saint-Auban	Drôme	Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
47179	Monsempron	Lot-et-Garonne	Monsempron-Libos
50555	Sainte-Suzanne	Manche	Sainte-Suzanne-en-Bauptois
76103	Blosseville-Bonsecours	Seine-Maritime	Bonsecours
89155	Escolives	Yonne	Escolives-Sainte-Camille

20 décembre 1958

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
30253	Saint-Florent	Gard	Saint-Florent-sur-Auzonnet
32255	Miramont	Gers	Miramont-Latour
32265	Monclar	Gers	Monclar-sur-Losse
32284	Montégut	Gers	Montégut-Savès
32392	Saint-Martin	Gers	Saint-Martin-Gimois
32459	Valence	Gers	Valence-sur-Baïse
32464	Villecomtal	Gers	Villecomtal-sur-Arros

19 décembre 1958

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
01370	Saint-Laurent	Ain	Saint-Laurent-sur-Saône
02653	Romeny	Aisne	Romeny-sur-Marne
43012	Aurec	Haute-Loire	Aurec-sur-Loire
43020	Bas	Haute-Loire	Bas-en-Basset
43037	Le Bouchet	Haute-Loire	Le Bouchet-Saint-Nicolas
43052	Champagnac	Haute-Loire	Champagnac-le-Vieux
43141	Montfaucon	Haute-Loire	Montfaucon-en-Velay

22 octobre 1958

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
09085	Castillon	Ariège	Castillon-en-Couserans
09105	Daumazan	Ariège	Daumazan-sur-Arize
09167	Lézat	Ariège	Lézat-sur-Lèze
09257	Sainte-Croix	Ariège	Sainte-Croix-Volvestre
09293	Serres	Ariège	Serres-sur-Arget
09306	Tarascon	Ariège	Tarascon-sur-Ariège
41035	Champigny	Loir-et-Cher	Champigny-en-Beauce
41043	Châtillon	Loir-et-Cher	Châtillon-sur-Cher
41189	Rilly	Loir-et-Cher	Rilly-sur-Loire
41207	Saint-Dyé	Loir-et-Cher	Saint-Dyé-sur-Loire
41209	Saint-Firmin	Loir-et-Cher	Saint-Firmin-des-Prés

15 octobre 1958

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
35036	Brain	Ille-et-Vilaine	Brain-sur-Vilaine
35119	Gennes	Ille-et-Vilaine	Gennes-sur-Seiche
86043	Ceaux	Vienne	Ceaux-en-Couhé
86044	Ceaux	Vienne	Ceaux-en-Loudun
86055	La Chapelle-Baton	Vienne	La Chapelle-Bâton
86101	Frontenay	Vienne	Frontenay-sur-Dive
86158	Migné	Vienne	Migné-Auxances
86177	Neuville	Vienne	Neuville-de-Poitou
86221	Saint-Genest	Vienne	Saint-Genest-d'Ambière
86241	Saint-Rémy	Vienne	Saint-Rémy-sur-Creuse
86257	Savigny	Vienne	Savigny-sous-Faye

13 octobre 1958

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
03155	Lurcy-Lévy	Allier	Lurcy-Lévis
14076	Blainville	Calvados	Blainville-sur-Orne
14475	Noyers	Calvados	Noyers-Bocage
14493	Percy	Calvados	Percy-en-Auge
34080	Colombières	Hérault	Colombières-sur-Orb
34260	Saint-Gervais	Hérault	Saint-Gervais-sur-Mare
34263	Saint-Hilaire	Hérault	Saint-Hilaire-de-Beauvoir
34293	La Salvetat	Hérault	La Salvetat-sur-Agout
36006	Argenton	Indre	Argenton-sur-Creuse
36115	Menetou	Indre	Menetou-sur-Nahon
36195	Saint-Georges	Indre	Saint-Georges-sur-Arnon
36204	Saint-Michel	Indre	Saint-Michel-en-Brenne
38127	Cornillon	Isère	Cornillon-en-Trièves
38329	Quet	Isère	Quet-en-Beaumont
42318	Usson	Loire	Usson-en-Forez
46267	Saint-Germain	Lot	Saint-Germain-du-Bel-Air
48019	Barre	Lozère	Barre-des-Cévennes
48144	Sainte-Croix	Lozère	Sainte-Croix-Vallée-Française

5 octobre 1958

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
24222	Laforce	Dordogne	La Force
71310	Montchanin-les-Mines	Saône-et-Loire	Montchanin
79095	Clussais	Deux-Sèvres	Clussais-la-Pommeraie

3 octobre 1958

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
26285	Rousset	Drôme	Rousset-les-Vignes
77476	Trocy	Seine-et-Marne	Trocy-en-Multien
94047	Mandres	Seine-et-Oise (actuellement Val-de-Marne)	Mandres-les-Roses

13 août 1958

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
11407	Verdun	Aude	Verdun-en-Lauragais
13011	La Baux	Bouches-du-Rhône	Les Baux-de-Provence
29027	Châteauneuf	Finistère	Châteauneuf-du-Faou

23 juin 1958

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
31061	Bellegarde	Haute-Garonne	Bellegarde-Sainte-Marie
31080	Boulogne	Haute-Garonne	Boulogne-sur-Gesse
31094	Buzet	Haute-Garonne	Buzet-sur-Tarn
31336	Mazères	Haute-Garonne	Mazères-sur-Salat
31472	Saint-Bertrand	Haute-Garonne	Saint-Bertrand-de-Comminges
31523	Salies	Haute-Garonne	Salies-du-Salat
31582	Villefranche	Haute-Garonne	Villefranche-de-Lauragais

13 mars 1958

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
49045	La Breille	Maine-et-Loire	La Breille-les-Pins

2 mars 1958

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
12066	Clairvaux	Aveyron	Clairvaux-d'Aveyron
12094	Entraygues	Aveyron	Entraygues-sur-Truyère
12118	Lacroix	Aveyron	Lacroix-Barrez
12215	Saint-Christophe	Aveyron	Saint-Christophe-Vallon
12216	Saint-Côme	Aveyron	Saint-Côme-d'Olt
12258	La Salvetat	Aveyron	La Salvetat-Peyralès
91045	Ballancourt	Seine-et-Oise (actuellement en Essonne)	Ballancourt-sur-Essonne
95295	Guiry	Seine-et-Oise (actuellement Val-d'Oise)	Guiry-en-Vexin

13 janvier 1958

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
11208	La Louvière	Aude	La Louvière-Lauragais
46117	Gagnac	Lot	Gagnac-sur-Cère

1957

2 décembre 1957

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
65039	Aspin	Hautes-Pyrénées	Aspin-Aure
65247	Lahitte	Hautes-Pyrénées	Lahitte-ez-Angles
65329	Nistos-Haut-et-Bas	Hautes-Pyrénées	Nistos

22 août 1957

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
01031	Bélignat	Ain	Bellignat

13 juillet 1957

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
33103	Castelmoron	Gironde	Castelmoron-d'Albret
33104	Castelnau	Gironde	Castelnau-de-Médoc
33106	Castets	Gironde	Castets-en-Dorthe

23 mai 1957

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
06129	Saint-Sauveur	Alpes-Maritimes	Saint-Sauveur-sur-Tinée
06130	Saint-Vallier	Alpes-Maritimes	Saint-Vallier-de-Thiey

13 avril 1957

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
14327	Hérouville	Calvados	Hérouville-Saint-Clair
14354	Langrune	Calvados	Langrune-sur-Mer
14449	Monts	Calvados	Monts-en-Bessin
14578	Saint-Gatien	Calvados	Saint-Gatien-des-Bois
14702	Tournay	Calvados	Tournay-sur-Odon
57285	Halling-lès-Boulay-Moselle	Moselle	Halling-lès-Boulay

1^er avril 1957

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
14191	Courseulles	Calvados	Courseulles-sur-Mer
22158	Mûr	Côtes-du-Nord	Mûr-de-Bretagne
31059	Belbèze	Haute-Garonne	Belbèze-en-Comminges
36245	Villers	Indre	Villers-les-Ormes
50081	Bréville	Manche	Bréville-sur-Mer

2 mars 1957

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
37020	Beaulieu	Indre-et-Loire	Beaulieu-lès-Loches

19 janvier 1957

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
45148	Fontenay	Loiret	Fontenay-sur-Loing

13 janvier 1957

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
10326	Rosnay	Aube	Rosnay-l'Hôpital
10411	Ville-aux-Bois	Aube	La Ville-aux-Bois
10420	Villenauxe	Aube	Villenauxe-la-Grande

11 janvier 1957

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
66124	Odeillo-Via	Pyrénées-Orientales	Font-Romeu-Odeillo-Via

1956

27 décembre 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
45238	Ousson	Loiret	Ousson-sur-Loire
54011	Allondrelle	Meurthe-et-Moselle	Allondrelle-la-Malmaison
64055	Arros	Basses-Pyrénées	Arros-d'Oloron
64243	Géus	Basses-Pyrénées	Géus-d'Arzacq
64244	Geüs	Basses-Pyrénées	Geüs-d'Oloron
85018	Beauvoir	Vendée	Beauvoir-sur-Mer
85049	Champagné	Vendée	Champagné-les-Marais
85081	Dompierre	Vendée	Dompierre-sur-Yon
85131	Les Magnils	Vendée	Les Magnils-Reigniers
85135	Mareuil	Vendée	Mareuil-sur-Lay
85151	Mortagne	Vendée	Mortagne-sur-Sèvre
85163	Noirmoutier	Vendée	Noirmoutier-en-l'Île
85180	La Pommeraie	Vendée	La Pommeraie-sur-Sèvre
85189	Riez	Vendée	Notre-Dame-de-Riez

19 octobre 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
01033	Bellegarde	Ain	Bellegarde-sur-Valserine
01079	Champagne	Ain	Champagne-en-Valromey
01384	Saint-Rambert	Ain	Saint-Rambert-en-Bugey
01443	Villars	Ain	Villars-les-Dombes
02321	Fontaine	Aisne	Fontaine-lès-Vervins

29 août 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
02574	Origny	Aisne	Origny-en-Thiérache
49212	Montjean	Maine-et-Loire	Montjean-sur-Loire
50243	Heugueville	Manche	Heugueville-sur-Sienne
01021	Ars	Ain	Ars-sur-Formans

8 août 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
07161	Montpezat	Ardèche	Montpezat-sous-Bauzon
07326	Usclades	Ardèche	Usclades-et-Rieutord
07338	Vernoux	Ardèche	Vernoux-en-Vivarais

2 août 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
60670	Verneuil	Oise	Verneuil-en-Halatte

13 juillet 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
57275	Guessling	Moselle	Guessling-Hémering
86090	Curçay	Vienne	Curçay-sur-Dive

10 juin 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
66150	Prats-de-Mollo	Pyrénées-Orientales	Prats-de-Mollo-la-Preste

8 juin 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
02095	Bohain	Aisne	Bohain-en-Vermandois
02200	Clermont	Aisne	Clermont-les-Fermes
02220	Coulonges	Aisne	Coulonges-en-Tardenois
02423	Leuilly	Aisne	Leuilly-sous-Coucy
02758	Vailly	Aisne	Vailly-sur-Aisne

5 mai 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
17392	Saint-Romain-de-Beaumont	Charente-Maritime	Saint-Romain-sur-Gironde
30051	Branoux	Gard	Branoux-les-Taillades
46183	Marcilhac	Lot	Marcilhac-sur-Célé
49380	Volandry	Maine-et-Loire	Vaulandry
58205	Ouroux	Nièvre	Ouroux-en-Morvan
67129	Ernolsheim-Saverne	Bas-Rhin	Ernolsheim-lès-Saverne
73328	Viviers	Savoie	Viviers-du-Lac
82145	Puygaillard	Tarn-et-Garonne	Puygaillard-de-Quercy

12 avril 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
34280	Saint-Nazaire	Hérault	Saint-Nazaire-de-Pézan

10 mars 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
64121	Beyrie	Basses-Pyrénées	Beyrie-en-Béarn
64448	Poey	Basses-Pyrénées	Poey-de-Lescar
64449	Poey	Basses-Pyrénées	Poey-d'Oloron
64553	Viellenave-de-Bidache	Basses-Pyrénées	Viellenave-sur-Bidouze
64554	Viellenave	Basses-Pyrénées	Viellenave-d'Arthez
64555	Viellenave	Basses-Pyrénées	Viellenave-de-Navarrenx

8 mars 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
80707	Saint-Léger-le-Pauvre	Somme	Saint-Léger-sur-Bresle

7 mars 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
46015	Bagnac	Lot	Bagnac-sur-Célé

24 février 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
02050	Barzy	Aisne	Barzy-en-Thiérache
02116	Braye	Aisne	Braye-en-Thiérache
02127	Bruyères	Aisne	Bruyères-sur-Fère
02332	Fresnes	Aisne	Fresnes-en-Tardenois
02558	Le Nouvion	Aisne	Le Nouvion-en-Thiérache
16075	Champagne	Charente	Champagne-de-Blanzac
16097	Cherves	Charente	Cherves-de-Cognac
16319	Saint-Genis	Charente	Saint-Genis-de-Blanzac
16320	Saint-Genis	Charente	Saint-Genis-d'Hiersac
16322	Saint-Germain	Charente	Saint-Germain-de-Confolens
16323	Saint-Germain	Charente	Saint-Germain-de-Montbron
16330	Saint-Laurent	Charente	Saint-Laurent-de-Cognac

27 janvier 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
33107	Castillon	Gironde	Castillon-de-Castets
33126	Civrac	Gironde	Civrac-de-Blaye
33322	Le Pian	Gironde	Le Pian-Médoc
33323	Le Pian	Gironde	Le Pian-sur-Garonne
33380	Saint-Caprais	Gironde	Saint-Caprais-de-Blaye
33382	Saint-Christoly	Gironde	Saint-Christoly-de-Blaye
33406	Saint-Genès	Gironde	Saint-Genès-de-Castillon
33441	Saint-Martin	Gironde	Saint-Martin-Lacaussade
33453	Saint-Michel	Gironde	Saint-Michel-de-Lapujade
33475	Saint-Seurin	Gironde	Saint-Seurin-de-Bourg

23 janvier 1956

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
07112	Labastide	Ardèche	Labastide-de-Juvinas
07298	Saint-Symphorien	Ardèche	Saint-Symphorien-sous-Chomérac
80080	Belloy	Somme	Belloy-en-Santerre
80090	Berny	Somme	Berny-en-Santerre
80091	Berny	Somme	Berny-sur-Noye
80094	Berteaucourt	Somme	Berteaucourt-lès-Thennes
80136	Bray	Somme	Bray-sur-Somme
80155	Bussus	Somme	Bussus-Bussuel
80241	Domart	Somme	Domart-en-Ponthieu
80326	Fontaine	Somme	Fontaine-sous-Montdidier
80453	Laboissière	Somme	Laboissière-en-Santerre
80562	Montigny	Somme	Montigny-sur-l'Hallue
80563	Montigny	Somme	Montigny-les-Jongleurs

1955

4 novembre 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
29207	Plourin	Finistère	Plourin-lès-Morlaix
57153	Corny	Moselle	Corny-sur-Moselle
57164	Dain	Moselle	Dain-en-Saulnois
57361	Kerling	Moselle	Kerling-lès-Sierck
57515	Novéant	Moselle	Novéant-sur-Moselle
57616	Saint-Julien	Moselle	Saint-Julien-lès-Metz

7 septembre 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
89167	Fleury-Vallée-d'Aillant	Yonne	Fleury-la-Vallée
89171	Foissy	Yonne	Foissy-sur-Vanne
89313	Précy	Yonne	Précy-sur-Vrin
89340	Sainte-Colombe	Yonne	Sainte-Colombe-sur-Loing
89355	Saint-Martin	Yonne	Saint-Martin-sur-Armançon
89400	Sougères	Yonne	Sougères-en-Puisaye

3 septembre 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
15173	Saint-Bonnet	Cantal	Saint-Bonnet-de-Condat
15174	Saint-Bonnet	Cantal	Saint-Bonnet-de-Salers
15209	Saint-Rémy	Cantal	Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues
15210	Saint-Rémy	Cantal	Saint-Rémy-de-Salers
49209	Montigné	Maine-et-Loire	Montigné-lès-Rairies

28 août 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
14143	Caumont	Calvados	Caumont-l'Éventé
14336	Hottot	Calvados	Hottot-les-Bagues

24 août 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
54249	Hannonville	Meurthe-et-Moselle	Hannonville-Suzémont
54346	Manoncourt	Meurthe-et-Moselle	Manoncourt-en-Woëvre
54373	Moncel	Meurthe-et-Moselle	Moncel-lès-Lunéville
54398	Neuviller	Meurthe-et-Moselle	Neuviller-lès-Badonviller
54476	Saint-Jean	Meurthe-et-Moselle	Saint-Jean-lès-Longuyon
64360	Lurbe	Basses-Pyrénées	Lurbe-Saint-Christau
69071	Curis	Rhône	Curis-au-Mont-d'Or
71149	Couches-les-Mines	Saône-et-Loire	Couches
72027	Beaumont-la-Chartre	Sarthe	Beaumont-sur-Dême

15 août 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
37242	Savigny	Indre-et-Loire	Savigny-en-Véron
49349	Tilliers	Maine-et-Loire	Tillières
56221	Saint-Jacut	Morbihan	Saint-Jacut-les-Pins

10 août 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
03025	Bessay	Allier	Bessay-sur-Allier
12286	Vabres	Aveyron	Vabres-l'Abbaye
15025	Bredons	Cantal	Albepierre-Bredons
31493	Saint-Lary-Bonjean	Haute-Garonne	Saint-Lary-Boujean

5 août 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
26182	Mirabel	Drôme	Mirabel-aux-Baronnies
30274	Saint-Julien-de-Valgalgues	Gard	Saint-Julien-les-Rosiers
46244	Sabadel	Lot	Sabadel-Latronquière

3 juin 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
29033	Le Cloître	Finistère	Le Cloître-Pleyben
29034	Le Cloître	Finistère	Le Cloître-Saint-Thégonnec
29056	La Forest	Finistère	La Forest-Landerneau
29057	La Forêt	Finistère	La Forêt-Fouesnant
29127	Loc-Eguiner	Finistère	Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec
29129	Locmaria	Finistère	Locmaria-Berrien

28 mai 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
04183	Saint-Julien	Basses-Alpes	Saint-Julien-du-Verdon

14 mai 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
10280	Pars	Aube	Pars-lès-Romilly
33462	Saint-Philippe-de-Seignac	Gironde	Saint-Philippe-du-Seignal

15 avril 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
46302	Senaillac	Lot	Sénaillac-Latronquière

31 mars 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
01004	Ambérieu	Ain	Ambérieu-en-Bugey
01053	Bourg	Ain	Bourg-en-Bresse
01403	Serrières	Ain	Serrières-de-Briord

27 mars 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
34155	Maureilhan-et-Raméjean	Hérault	Maureilhan
34178	Murviel	Hérault	Murviel-lès-Béziers
34291	Saint-Vincent	Hérault	Saint-Vincent-d'Olargues

19 mars 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
26073	Chantemerle	Drôme	Chantemerle-lès-Grignan

12 mars 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
38070	Le Champ	Isère	Le Champ-près-Froges
38375	Saint-Christophe	Isère	Saint-Christophe-en-Oisans
38459	Saint-Sorlin	Isère	Saint-Sorlin-de-Vienne

14 février 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
26036	Beaumont	Drôme	Beaumont-en-Diois

29 janvier 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
01266	Montrevel	Ain	Montrevel-en-Bresse
28332	Saint-Denis-de-Moronval	Eure-et-Loir	Sainte-Gemme-Moronval
40325	Vielle	Landes	Vielle-Tursan

17 janvier 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
03161	Marcillat	Allier	Marcillat-en-Combraille

16 janvier 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
03096	Deneuille	Allier	Deneuille-lès-Chantelle

10 janvier 1955

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
67252	Kurtzenhausen	Bas-Rhin	Kurtzenhouse

1954

24 décembre 1954

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
37079	Civray-sur-Cher	Indre-et-Loire	Civray-de-Touraine
62604	Neufchâtel	Pas-de-Calais	Neufchâtel-Hardelot

11 novembre 1954

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
23122	Mansat	Creuse	Mansat-la-Courrière

11 septembre 1954

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
01145	Dompierre	Ain	Dompierre-sur-Veyle
12061	Castelnau	Aveyron	Castelnau-de-Mandailles
12210	Saint-André	Aveyron	Saint-André-de-Najac
12219	Sainte-Eulalie	Aveyron	Sainte-Eulalie-d'Olt
12285	Vabre	Aveyron	Vabre-Tizac
18257	Sury-en-Léré	Cher	Sury-près-Léré

8 août 1954

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
91273	Gironville	Seine-et-Oise (actuellement en Essonne)	Gironville-sur-Essonne

21 juin 1954

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
60219	Escles	Oise	Escles-Saint-Pierre
66147	Porté	Pyrénées-Orientales	Porté-Puymorens
69160	Poule	Rhône	Poule-les-Écharmeaux

30 mai 1954

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
04208	Simiane	Basses-Alpes	Simiane-la-Rotonde
07154	Mazan	Ardèche	Mazan-l'Abbaye
28224	Lutz	Eure-et-Loir	Lutz-en-Dunois
74070	Chens	Haute-Savoie	Chens-sur-Léman

14 mai 1954

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
17277	Pin-Saint-Denis	Charente-Maritime	Saint-Denis-du-Pin
18079	Crézancy	Cher	Crézancy-en-Sancerre
22205	Plorec	Côtes-du-Nord	Plorec-sur-Arguenon
50269	Liesville	Manche	Liesville-sur-Douve

15 mars 1954

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
84012	Beaumes	Vaucluse	Beaumes-de-Venise

29 janvier 1954

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
21654	Vantoux	Côte-d’Or	Vantoux-lès-Dijon
38186	Gresse	Isère	Gresse-en-Vercors

1953

31 décembre 1953

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
63247	Murols	Puy-de-Dôme	Murol
84014	Beaumont	Vaucluse	Beaumont-de-Pertuis

5 décembre 1953

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
33108	Castillon-et-Capitourlan	Gironde	Castillon-la-Bataille
84015	Beaumont	Vaucluse	Beaumont-du-Ventoux
84034	Caumont	Vaucluse	Caumont-sur-Durance
84060	Lagarde	Vaucluse	Lagarde-d'Apt

22 octobre 1953

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
04004	Allemagne	Basses-Alpes	Allemagne-en-Provence
11266	Nouvelle	Aude	Port-la-Nouvelle
76124	Boschyons	Seine-Inférieure	Bosc-Hyons

13 août 1953

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
05171	Theus	Hautes-Alpes	Théus
24584	Villefranche-de-Longchapt	Dordogne	Villefranche-de-Lonchat
49223	Mûrs	Maine-et-Loire	Mûrs-Erigné
87131	Saillat	Haute-Vienne	Saillat-sur-Vienne

7 aoput 1953

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
05035	Château-Neuf-d'Oze	Hautes-Alpes	Châteauneuf-d'Oze
41080	Faverolles	Loir-et-Cher	Faverolles-sur-Cher

19 juillet 1953

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
27658	Le Tremblay	Eure	Le Tremblay-Omonville
49364	Vaudelenay	Maine-et-Loire	Vaudelnay
67459	Schweinheim	Bas-Rhin	Schwenheim
84110	Saint-Léger-d'Orange	Vaucluse	Saint-Léger-du-Ventoux

20 mai 1953

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
73051	Le Bourget	Savoie	Le Bourget-du-Lac
73261	Saint-Michel	Savoie	Saint-Michel-de-Maurienne

7 mai 1953

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
78361	Mantes-Gassicourt	Seine-et-Oise (actuellement Yvelines)	Mantes-la-Jolie

12 avril 1953

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
13100	Saint-Rémy	Bouches-du-Rhône	Saint-Rémy-de-Provence
53264	Thorigné	Mayenne	Thorigné-en-Charnie

3 avril 1953

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
53196	Saint-Aignan	Mayenne	Saint-Aignan-de-Couptrain

12 mars 1953

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
66088	Ille	Pyrénées-Orientales	Ille-sur-Têt
66093	Laroque	Pyrénées-Orientales	Laroque-des-Albères
66187	Saint-Paul	Pyrénées-Orientales	Saint-Paul-de-Fenouillet
66222	Vernet	Pyrénées-Orientales	Vernet-les-Bains

7 mars 1953

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
76606	Sainte-Marguerite-lès-Aumale	Seine-Inférieure	Morienne

12 février 1953

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
31059	Belbèze-Escoulis	Haute-Garonne	Belbèze

31 janvier 1953

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
40164	Lugaut-Retjons	Landes	Retjons
65307	Mazères	Hautes-Pyrénées	Mazères-de-Neste
71514	Sens	Saône-et-Loire	Sens-sur-Seille

1^er janvier 1953

Ces modifications ont été actées par Arrêté du 24 décembre 1952. Ces changements de noms seront confirmés ou modifiés lorsque les communes seront officiellement créées par décret du 17 mars 1969.

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
97351	Centre-Approuague	Guyane	Approuague (chef-lieu Régina)
97352	Haut-Approuague	Guyane	Haute-Mana et Haut-Approuague (chef-lieu Saül)[alpha 11]
97353	Haut-Maroni	Guyane	Maripasoula
97354	Haute-Mana	Guyane	Samson (chef-lieu Dégrad-Samson)
97355	Mana	Guyane	Moyenne-Mana (chef-lieu Mana)[alpha 12]
97356	Oyapoc	Guyane	Oyapoc (chef-lieu Camopi)

1952

31 décembre 1952

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
23075	Dun-le-Palleteau	Creuse	Dun-le-Palestel

7 décembre 1952

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
73303	Ugines	Savoie	Ugine
95197	Deuil	Seine-et-Oise (actuellement Val-d'Oise)	Deuil-la-Barre

14 novembre 1952

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
54084	Bonvillers-Mont	Meurthe-et-Moselle	Mont-Bonvillers

23 octobre 1952

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
21061	Bellenod-sous-Origny	Côte-d’Or	Bellenod-sur-Seine
41155	Muides	Loir-et-Cher	Muides-sur-Loire
71205	Frangy	Saône-et-Loire	Frangy-en-Bresse
72284	Saint-Germain-de-la-Coudre	Sarthe	Saint-Germain-sur-Sarthe
78615	Thiverval	Seine-et-Oise (actuellement Yvelines)	Thiverval-Grignon

17 octobre 1952

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
51002	Ablois	Marne	Saint-Martin-d'Ablois

6 juillet 1952

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
24022	Badefols-de-Cadouin	Dordogne	Badefols-sur-Dordogne
58086	Cosne	Nièvre	Cosne-sur-Loire

18 juin 1952

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
38129	Corrençon	Isère	Corrençon-en-Vercors
71569	Vérizet-Fleurville	Saône-et-Loire	Vérizet

16 mai 1952

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
17418	Salignac-de-Pons	Charente-Maritime	Salignac-sur-Charente

21 février 1952

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
67376	Pisdorf	Bas-Rhin	Bischtroff-sur-Sarre

1951

19 juillet 1951

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
91347	Longpont	Seine-et-Oise (actuellement Essonne)	Longpont-sur-Orge

31 mai 1951

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
51028	Avenay	Marne	Avenay-Val-d'Or

23 mai 1951

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
11071	Cascastel	Aude	Cascastel-des-Corbières
73143	Lanslebourg	Savoie	Lanslebourg-Mont-Cenis

19 mai 1951

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
83153	Saint-Mandrier	Var	Saint-Mandrier-sur-Mer

18 février 1951

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
42077	Croizet	Loire	Croizet-sur-Gand

1950

27 décembre 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
19167	Port-Dieu	Corrèze	Confolent-Port-Dieu

11 novembre 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
39374	Moutaine-Aresches	Jura	Moutaine

25 octobre 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
77215	Gretz	Seine-et-Marne	Gretz-Armainvilliers
24221	Ladosse	Dordogne	Rudeau-Ladosse
59316	Houplin	Nord	Houplin-Ancoisne
76544	Rouvray	Seine-Inférieure	Rouvray-Catillon

22 octobre 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
77428	Saint-Ouen	Seine-et-Marne	Saint-Ouen-en-Brie

31 août 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
39283	Lavancia	Jura	Lavancia-Epercy

28 août 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
95042	Baillet	Seine-et-Oise (actuellement Val-d'Oise)	Baillet-en-France
34183	Nissan	Hérault	Nissan-lez-Enserune
60490	Pierrefitte	Oise	Pierrefitte-en-Beauvaisis

13 août 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
57129	Charly	Moselle	Charly-Oradour

2 juillet 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
64057	Arthez	Basses-Pyrénées	Arthez-de-Béarn

17 juin 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
51440	Pontfaverger	Marne	Pontfaverger-Moronvilliers

9 avril 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
14353	Landes	Calvados	Landes-sur-Ajon
33540	Vendays	Gironde	Vendays-Montalivet
38351	Saint-Agnin	Isère	Saint-Agnin-sur-Bion

30 mars 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
76148	Bures	Seine-Inférieure	Bures-en-Bray

22 mars 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
12192	Prohencoux	Aveyron	Mounes-Prohencoux
27045	Bazincourt	Eure	Bazincourt-sur-Epte

25 février 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
50603	Tourville	Manche	Tourville-sur-Sienne

8 février 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
95445	Nerville	Seine-et-Oise (actuellement Val-d'Oise)	Nerville-la-Forêt

23 janvier 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
39471	Ruffey	Jura	Ruffey-sur-Seille

18 janvier 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
76595	Saint-Jouin-sur-Mer	Seine-Inférieure	Saint-Jouin-Bruneval

9 janvier 1950

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
38431	Saint-Nazaire	Isère	Saint-Nazaire-les-Eymes

1949

16 décembre 1949

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
46054	Caniac	Lot	Caniac-du-Causse

7 décembre 1949

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
37042	Candes	Indre-et-Loire	Candes-Saint-Martin
44012	La Bernerie	Loire-Inférieure	La Bernerie-en-Retz

30 octobre 1949

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
22213	Plouër	Côtes-du-Nord	Plouër-sur-Rance
28056	Boutigny	Eure-et-Loir	Boutigny-sur-Opton
37173	Nouans	Indre-et-Loire	Nouans-les-Fontaines

9 octobre 1949

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
59287	Haucourt	Nord	Haucourt-en-Cambrésis
91577	Saintry	Seine-et-Oise (actuellement Essonne)	Saintry-sur-Seine

2 octobre 1949

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
14313	Grandchamp	Calvados	Grandchamp-le-Château

29 septembre 1949

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
74085	Les Contamines	Haute-Savoie	Les Contamines-Montjoie

8 septembre 1949

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
13098	Saint-Mitre	Bouches-du-Rhône	Saint-Mitre-les-Remparts
67458	Schweighausen	Bas-Rhin	Schweighouse-sur-Moder

21 mai 1949

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
22055	Étables	Côtes-du-Nord	Étables-sur-Mer

14 mai 1949

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
32287	Monties-Aussos	Gers	Monties

12 mai 1949

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
78239	Follainville	Seine-et-Oise (actuellement Yvelines)	Follainville-Dennemont

18 avril 1949

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
14213	Curcy	Calvados	Curcy-sur-Orne
21086	Bligny-sous-Beaune	Côte-d'Or	Bligny-lès-Beaune
67439	Schaffhausen	Bas-Rhin	Schaffhouse-sur-Zorn

20 mars 1949

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
14059	Benerville	Calvados	Benerville-sur-Mer

19 février 1949

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
15005	Anglards	Cantal	Anglards-de-Saint-Flour
15208	Saint-Projet	Cantal	Saint-Projet-de-Salers
15225	Ségur	Cantal	Ségur-les-Villas
78056	Belloy	Seine-et-Oise (actuellement Yvelines)	Belloy-en-France

24 janvier 1949

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
31344	Miramont	Haute-Garonne	Miramont-de-Comminges

1948

10 décembre 1948

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
03181	Montcombroux	Allier	Montcombroux-les-Mines
03279	Teillet	Allier	Teillet-Argenty

21 octobre 1948

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
07330	Vallon	Ardèche	Vallon-Pont-d'Arc
27278	Garennes	Eure	Garennes-sur-Eure

25 septembre 1948

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
11154	Fournes	Aude	Fournes-Cabardès
31040	Bachos-Binos	Haute-Garonne	Bachos
38358	Sainte-Anne-d'Estrablin	Isère	Sainte-Anne-sur-Gervonde
39272	Ladoye	Jura	Ladoye-sur-Seille
67161	Gottenhausen	Bas-Rhin	Gottenhouse

16 août 1948

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
57267	Guéblange-lès-Sarralbe	Moselle	Le Val-de-Guéblange

22 juillet 1948

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
78486	Le Perray	Seine-et-Oise	Le Perray-en-Yvelines

18 juillet 1948

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
57668	Teting	Moselle	Teting-sur-Nied

3 avril 1948

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
78405	Milly	Seine-et-Oise	Milly-la-Forêt

21 février 1948

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
62881	Wavans	Pas-de-Calais	Wavans-sur-l'Authie

11 février 1948

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
78379	Maudétour	Seine-et-Oise	Maudétour-en-Vexin

5 février 1948

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
25321	Lac-ou-Villers	Doubs	Villers-le-Lac

14 janvier 1948

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
50296	Maupertus	Manche	Maupertus-sur-Mer

1947

25 octobre 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
14448	Montreuil	Calvados	Montreuil-en-Auge

23 octobre 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
55517	Triaucourt	Meuse	Triaucourt-en-Argonne

16 octobre 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
78497	Poigny	Seine-et-Oise	Poigny-la-Forêt

3 octobre 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
57410	Lohr	Moselle	Lhor

1^er octobre 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
74212	Le Petit-Bornand	Haute-Savoie	Le Petit-Bornand-les-Glières

22 septembre 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
74282	Thorens	Haute-Savoie	Thorens-Glières

27 août 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
36158	Pin	Indre	Badecon-le-Pin
78509	Puiseux-les-Louvres	Seine-et-Oise	Puiseux-en-France

13 août 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
38205	Lans	Isère	Lans-en-Vercors
50008	Anctoville	Manche	Anctoville-sur-Boscq

28 juin 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
02628	Puiseux	Aisne	Puiseux-en-Retz

14 juin 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
01295	Peyzieux	Ain	Peyzieux-sur-Saône

11 juin 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
36081	Gargilesse	Indre	Gargilesse-Dampierre
50196	Gatteville	Manche	Gatteville-le-Phare

21 mai 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
57309	Heining	Moselle	Heining-lès-Bouzonville

16 mai 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
56145	Néant	Morbihan	Néant-sur-Yvel

9 mai 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
50430	Reigneville	Manche	Reigneville-Bocage

1^er mai 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
76143	Bretteville	Seine-Inférieure	Bretteville-du-Grand-Caux
67493	Triembach	Bas-Rhin	Triembach-au-Val

19 avril 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
83150	Vinon	Var	Vinon-sur-Verdon
37090	Crissay	Indre-et-Loire	Crissay-sur-Manse
30183	Moulézan-et-Montagnac	Gard	Moulézan
38471	Le Sappey	Isère	Le Sappey-en-Chartreuse

27 février 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
63018	Aulhat	Puy-de-Dôme	Aulhat-Saint-Privat

13 février 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
46269	Saint-Hilaire-Bessonies	Lot	Saint-Hilaire

18 janvier 1947

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
57358	Kédange	Moselle	Kédange-sur-Canner

1946

11 décembre 1946

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
84139	Vaucluse	Vaucluse	Fontaine-de-Vaucluse

22 septembre 1946

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
14759	Villy	Calvados	Villy-lez-Falaise

19 septembre 1946

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
27058	Bernières	Eure	Bernières-sur-Seine
43214	Saint-Pal-de-Murs	Haute-Loire	Saint-Pal-de-Senouire
14166	Colleville-sur-Orne	Calvados	Colleville-Montgomery

16 août 1946

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
73222	Saint-Alban	Savoie	Saint-Alban-Leysse

7 août 1946

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
77416	Saint-Just	Seine-et-Marne	Saint-Just-en-Brie

29 juillet 1946

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
65089	Betpouey-Barèges	Hautes-Pyrénées	Betpouey

17 juin 1946

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
14397	Mandeville	Calvados	Mandeville-en-Bessin

3 juin 1946

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
14405	Martigny	Calvados	Martigny-sur-l'Ante

31 mai 1946

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
71109	Chassey	Saône-et-Loire	Chassey-le-Camp
86091	Curzay	Vienne	Curzay-sur-Vonne

19 avril 1946

Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination
60312	Héricourt-Saint-Samson	Oise	Héricourt-sur-Thérain

1944


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
31035	Auzeville	Haute-Garonne	Auzeville-Tolosane	Décret du 29 avril 1944[16]
27048	Beauficel	Eure	Beauficel-en-Lyons	Décret du 24 avril 1944[17] - [18]
27346	Houville	Eure	Houville-en-Vexin	Décret du 24 avril 1944[17] - [18]
84127	Sérignan	Vaucluse	Sérignan-du-Comtat	Décret du 17 janvier 1944[19]

1943


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
14116	Bures	Calvados	Bures-sur-Dives[alpha 13]	Décret du 24 décembre 1943[20]
31021	Aspret	Haute-Garonne	Aspret-Sarrat	Décret du 3 décembre 1943[21]
02054	Bazoches	Aisne	Bazoches-sur-Vesles	Décret du 27 août 1943[22]
46287	Saint-Paul-Labouffie	Lot	Saint-Paul-de-Loubressac[alpha 13]	Décret du 13 août 1943[23]
78334	Lévy-Saint-Nom	Seine-et-Oise (Yvelines)	Lévis-Saint-Nom	Décret du 28 juillet 1943[24]
04086	Faucon-sur-Ubaye	Basses-Alpes	Faucon-de-Barcelonnette	Décret du 29 avril 1943[25]
74176	Menthon	Haute-Savoie	Menthon-Saint-Bernard	Décret du 2 mars 1943[26]

1942


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
69065	Corcelles	Rhône	Corcelles-en-Beaujolais	Décret du 16 octobre 1942[27]
78031	Auffreville	Seine-et-Oise (Yvelines)	Auffreville-Brasseuil	Décret du 15 septembre 1942[28]
55046	Beney	Meuse	Beney-en-Woëvre	Décret du 14 février 1942[29]

1941


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
59253	Fresnes	Nord	Fresnes-sur-Escaut	Décret du 12 décembre 1941[30]
54197	Fléville	Meurthe-et-Moselle	Fléville-devant-Nancy	Décret du 9 septembre 1941[31]
52462	Saucourt	Haute-Marne	Saucourt-sur-Rognon[alpha 13]	Décret du 17 juillet 1941[31]
05006	L'Argentière	Hautes-Alpes	L'Argentière-la-Bessée	Décret du 17 juin 1941[32]
38170	Fontanil	Isère	Fontanil-Cornillon
73298	Tours	Savoie	Tours-en-Savoie
81144	Lescure	Tarn	Lescure-d'Albigeois	Décret du 30 mai 1941[32]
42256	Saint-Marcellin	Loire	Saint-Marcellin-en-Forez	Décret du 3 mai 1941[32]
73227	Saint-Bon	Savoie	Saint-Bon-Tarentaise[alpha 14]	Décret du 24 avril 1941[32]
24445	Saint-Marcel	Dordogne	Saint-Marcel-du-Périgord	Décret du 26 février 1941[33]
95268	Garges	Seine-et-Oise (Val-d'Oise)	Garges-lès-Gonesse	Décret du 26 février 1941[33]

1940


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
78655	Vieille-Église	Seine-et-Oise (Yvelines)	Vieille-Église-en-Yvelines	Décret du 20 septembre 1940[34]
40055	Bretagne	Landes	Bretagne-de-Marsan	Décret du 9 mai 1940[35]
18078	Crézançay	Cher	Crézançay-sur-Cher	Décret du 4 mai 1940[36]
07168	Orgnac	Ardèche	Orgnac-l'Aven	Décret du 14 avril 1940[37]
64433	Osse	Basses-Pyrénées	Osse-en-Aspe	Décret du 6 février 1940[38]

1939


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
31205	Gagnac	Haute-Garonne	Gagnac-sur-Garonne	Décret du 30 décembre 1939[39]
64421	Ogeu	Basses-Pyrénées	Ogeu-les-Bains	Décret du 30 décembre 1939[39]
49256	Rablay	Maine-et-Loire	Rablay-sur-Layon[alpha 13]	Décret du 28 août 1939[40]
02042	Azy	Aisne	Azy-sur-Marne	Décret du 13 août 1939[41] - [39]
45205	Mézières-sous-Bellegarde	Loiret	Mézières-en-Gâtinais	Décret du 13 août 1939[41] - [39]
50097	Canville	Manche	Canville-la-Rocque	Décret du 11 août 1939[42]
50156	Crosville	Manche	Crosville-sur-Douve	Décret du 11 août 1939[42]
50253	Huisnes	Manche	Huisnes-sur-Mer	Décret du 20 juin 1939[43]
04192	Saint-Michel	Basses-Alpes	Saint-Michel-l'Observatoire	Décret du 29 avril 1939[44]
28093	Châtillon	Eure-et-Loir	Châtillon-en-Dunois[alpha 13]
35256	Saint-Briac	Ille-et-Vilaine	Saint-Briac-sur-Mer
42039	Chalmazelle	Loire	Chalmazel[alpha 14]
49301	Saint-Macaire	Maine-et-Loire	Saint-Macaire-en-Mauges[alpha 14]
54002	Abbéville	Meurthe-et-Moselle	Abbéville-lès-Conflans
07217	Saint-Barthélemy-le-Plein	Ardèche	Saint-Barthélemy-le-Plain	Décret du 19 avril 1939[45]
02224	Courcelles	Aisne	Courcelles-sur-Vesles[alpha 15]	Décret du 1^er avril 1939[46]
33423	Saint-Julien	Gironde	Saint-Julien-Beychevelle
35045	Bruc	Ille-et-Vilaine	Bruc-sur-Aff
45160	Grigneville	Loiret	Greneville-en-Beauce
77285	Le Mée	Seine-et-Marne	Le Mée-sur-Seine	Décret du 12 mars 1939[47]

1938


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
88531	Xonrupt	Vosges	Xonrupt-Longemer	Décret du 27 décembre 1938[48]
63389	Saint-Quentin	Puy-de-Dôme	Saint-Quentin-sur-Sauxillanges	Décret du 23 décembre 1938[48]
59234	Flers	Nord	Flers-en-Escrebieux	Décret du 8 décembre 1938[49]
68040	Bitschwiller	Haut-Rhin	Bitschwiller-lès-Thann	Décret du 18 novembre 1938[50]
11098	Conilhac-du-Plat-Pays	Aude	Conilhac-Corbières	Décret du 15 novembre 1938[51]
21164	Chazilly-le-Haut	Côte-d'Or	Chazilly	Décret du 3 novembre 1938[52]
28103	Cloyes	Eure-et-Loir	Cloyes-sur-le-Loir[alpha 14]
28353	Saint-Maur	Eure-et-Loir	Saint-Maur-sur-le-Loir
33273	Martignas	Gironde	Martignas-sur-Jalle
33422	Illac	Gironde	Saint-Jean-d'Illac
55170	Écurey	Meuse	Écurey-en-Verdunois
59179	Douchy	Nord	Douchy-les-Mines
72059	Chantenay	Sarthe	Chantenay-Villedieu
86180	Nouaillé	Vienne	Nouaillé-Maupertuis
37213	Saint-Christophe	Indre-et-Loire	Saint-Christophe-sur-le-Nais	Décret du 23 octobre 1938[53]
54171	Doncourt	Meurthe-et-Moselle	Doncourt-lès-Conflans	Décret du 20 octobre 1938[53]
86240	Saint-Rémy	Vienne	Saint-Rémy-en-Montmorillon[alpha 13]	Décret du 18 octobre 1938[54]
85294	La Tranche	Vendée	La Tranche-sur-Mer	Décret du 7 août 1938[55]
85114	Jard	Vendée	Jard-sur-Mer	Décret du 25 juin 1938[56]
14348	Juvigny	Calvados	Juvigny-sur-Seulles	Décret du 21 mai 1938[57] - [58]
14684	Tessel-Bretteville	Calvados	Tessel
50434	La Rochelle	Manche	La Rochelle-Normande[alpha 13]
50522	Saint-Maurice	Manche	Saint-Maurice-en-Cotentin
69167	Rivollet	Rhône	Rivolet	Décret du 12 mai 1938[59]
09316	Troye	Ariège	Troye-d'Ariège	Décret du 8 mai 1938[60]
10338	Saint-Étienne	Aube	Saint-Étienne-sous-Barbuise	Décret du 21 avril 1938[61]
17244	Montpellier	Charente-Inférieure	Montpellier-de-Médillan	Décret du 7 avril 1938[62]
23238	Saint-Quentin	Creuse	Saint-Quentin-la-Chabanne	Décret du 7 avril 1938[62]
21246	Épernay	Côte-d'Or	Épernay-sous-Gevrey	Décret du 26 mars 1938[63]
78460	Oinville	Seine-et-Oise (Yvelines)	Oinville-sur-Montcient	Décret du 18 mars 1938[64]
78640	Vélizy	Seine-et-Oise (Yvelines)	Vélizy-Villacoublay	Décret du 18 mars 1938[64]
16147	Gardes	Charente	Gardes-le-Pontaroux	Décret du 7 mars 1938[65]
37028	Bossay	Indre-et-Loire	Bossay-sur-Claise	Décret du 14 février 1938[66]
37091	La Croix	Indre-et-Loire	La Croix-en-Touraine
59125	Cantaing	Nord	Cantaing-sur-Escaut
38019	Auberives	Isère	Auberives-sur-Varèze	Décret du 25 janvier 1938[67]
40314	Tercis	Landes	Tercis-les-Bains	Décret du 25 janvier 1938[67]
09029	Aulus	Ariège	Aulus-les-Bains	Décret du 11 janvier 1938[68]
09274	Saint-Quentin	Ariège	Saint-Quentin-la-Tour	Décret du 4 janvier 1938[69]
31148	Clermont	Haute-Garonne	Clermont-le-Fort
34277	Saint-Maurice	Hérault	Saint-Maurice-Navacelles
39057	Blois	Jura	Blois-sur-Seille
39299	Longwy		Longwy-sur-le-Doubs
39493	Saint-Maurice		Saint-Maurice-en-Montagne[alpha 14]
39533	Toulouse		Toulouse-le-Château

1937


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
46279	Saint-Maurice	Lot	Saint-Maurice-en-Quercy	Décret du 16 décembre 1937[70]
86261	Sèvres	Vienne	Sèvres-Anxaumont	Décret du 16 décembre 1937[70]
06051	La Croix	Alpes-Maritimes	La Croix-sur-Roudoule	Décret du 11 décembre 1937[71]
58252	Saint-Malo	Nièvre	Saint-Malo-en-Donziois	Décret du 11 décembre 1937[71]
25285	Grand'Combe	Doubs	Grand'Combe-Chateleu	Décret du 4 décembre 1937[71]
41227	Saint-Quentin	Loir-et-Cher	Saint-Quentin-lès-Trôo[alpha 13]	Décret du 4 décembre 1937[71]
58265	Saint-Quentin	Nièvre	Saint-Quentin-sur-Nohain	Décret du 28 novembre 1937[72]
17364	Saint-Martial-de-Coculet	Charente-Inférieure	Saint-Martial-sur-Né	Décret du 23 novembre 1937[73]
83151	Vins	Var	Vins-sur-Caramy
86235	Saint-Maurice	Vienne	Saint-Maurice-la-Clouère
14125	Cambes	Calvados	Cambes-en-Plaine	Décret du 21 novembre 1937[73]
17358	Saint-Mandé	Charente-Inférieure	Saint-Mandé-sur-Brédoire
17396	Saint-Sauveur-de-Nuaillé	Charente-Inférieure	Saint-Sauveur-d'Aunis
45239	Oussoy	Loiret	Oussoy-en-Gâtinais
48009	Aumont	Lozère	Aumont-Aubrac[alpha 13]
53251	Saint-Quentin	Mayenne	Saint-Quentin-les-Anges
69130	Meaux	Rhône	Meaux-la-Montagne
80560	Montauban	Somme	Montauban-de-Picardie
16346	Saint-Quentin	Charente	Saint-Quentin-de-Chalais	Décret du 10 novembre 1937[74]
16345	Saint-Quentin	Charente	Saint-Quentin-sur-Charente
62528	Loos	Pas-de-Calais	Loos-en-Gohelle
91568	Saint-Maurice	Seine-et-Oise (Essonne)	Saint-Maurice-Montcouronne
95061	Béthemont	Seine-et-Oise (Val-d'Oise)	Béthemont-la-Forêt
02241	La Croix	Aisne	La Croix-sur-Ourcq	Décret du 19 août 1937[75]
14023	Asnières	Calvados	Asnières-en-Bessin
30142	Laval	Gard	Laval-Pradel
40275	Saint-Maurice	Landes	Saint-Maurice-sur-Adour
50288	Marcey	Manche	Marcey-les-Grèves
54426	Pierre	Meurthe-et-Moselle	Pierre-la-Treiche
60055	Beaurains	Oise	Beaurains-lès-Noyon
60572	Saint-Étienne	Oise	Saint-Étienne-Roilaye
54403	Norroy	Meurthe-et-Moselle	Norroy-lès-Pont-à-Mousson	Décret du 15 août 1937[75]
54481	Saint-Maurice	Meurthe-et-Moselle	Saint-Maurice-aux-Forges	Décret du 11 août 1937[75]
60119	Cambronne	Oise	Cambronne-lès-Ribécourt
69162	Quincié	Rhône	Quincié-en-Beaujolais
01023	Asnières	Ain	Asnières-sur-Saône	Décret du 21 juillet 1937[76]
16019	Asnières	Charente	Asnières-sur-Nouère
17022	Asnières	Charente-Inférieure	Asnières-la-Giraud
21610	Soissons	Côte-d’Or	Soissons-sur-Nacey
23232	Saint-Pierre-le-Bost	Creuse	Saint-Pierre-Bellevue
27244	Flancourt	Eure	Flancourt-Catelon[alpha 14]
27408	Mézières	Eure	Mézières-en-Vexin
31367	Montclar-les-Prés	Haute-Garonne	Montclar-de-Comminges
42149	Meylieu-Montrond	Loire	Montrond-les-Bains
58137	Lamenay	Nièvre	Lamenay-sur-Loire
63015	Aubusson	Puy-de-Dôme	Aubusson-d’Auvergne
90061	Lamadeleine	Terr. de Belfort	Lamadeleine-Val-des-Anges	Décret du 17 juin 1937[77]
03020	Beaune	Allier	Beaune-d'Allier	Décret du 9 juin 1937[78]
23097	Issoudun	Creuse	Issoudun-Létrieix
27019	Armentières	Eure	Armentières-sur-Avre
31360	Montauban	Haute-Garonne	Montauban-de-Luchon
38117	Cognin	Isère	Cognin-les-Gorges
47259	Saint-Maurice	Lot-et-Garonne	Saint-Maurice-de-Lestapel
47272	Saint-Quentin	Lot-et-Garonne	Saint-Quentin-du-Dropt
62746	Saint-Étienne	Pas-de-Calais	Saint-Étienne-au-Mont
65029	Arras	Hautes-Pyrénées	Arras-en-Lavedan
72253	Roézé	Sarthe	Roézé-sur-Sarthe
90090	Saint-Dizier	Terr. de Belfort	Saint-Dizier-l'Évêque
02023	Armentières	Aisne	Armentières-sur-Ourcq	Décret du 11 mai 1937[79]
02413	Laval	Aisne	Laval-en-Laonnois
23219	Saint-Maurice	Creuse	Saint-Maurice-la-Souterraine
23218	Saint-Maurice	Creuse	Saint-Maurice-près-Crocq
33297	Moulis	Gironde	Moulis-en-Médoc
43023	Beaune	Haute-Loire	Beaune-sur-Arzon
43243	Taulhac	Haute-Loire	Taulhac-près-le-Puy[alpha 13]
62535	La Madelaine	Pas-de-Calais	La Madelaine-sous-Montreuil
76155	Cannehan	Seine-Inférieure	Canehan
81024	Beauvais	Tarn	Beauvais-sur-Tescou
83005	Artignosc	Var	Artignosc-sur-Verdon
89017	Argenteuil	Yonne	Argenteuil-sur-Armançon
91099	Boutigny	Seine-et-Oise (Essonne)	Boutigny-sur-Essonne
77008	Armentières	Seine-et-Marne	Armentières-en-Brie	Décret du 27 avril 1937[80]
37271	Villaines	Indre-et-Loire	Villaines-les-Rochers	Décret du 11 avril 1937[81] - [57]
43116	Laval	Haute-Loire	Laval-sur-Doulon
76643	Saint-Quentin	Seine-Inférieure	Saint-Quentin-au-Bosc[alpha 13]
76736	Veulettes	Seine-Inférieure	Veulettes-sur-Mer
77245	Laval	Seine-et-Marne	Laval-en-Brie
77267	La Madeleine	Seine-et-Marne	La Madeleine-sur-Loing
79015	Asnières	Deux-Sèvres	Asnières-en-Poitou
83048	La Croix	Var	La Croix-Valmer
88261	Laval	Vosges	Laval-sur-Vologne
88415	Saint-Étienne	Vosges	Saint-Étienne-lès-Remiremont

1936


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
05002	Agnières	Hautes-Alpes	Agnières-en-Dévoluy[alpha 13]	Décret du 28 décembre 1936[82]
05051	Étoile		Étoile-le-Château[alpha 14]
05141	Saint-Eusèbe		Saint-Eusèbe-en-Champsaur[alpha 13]
05144	Saint-Jacques		Saint-Jacques-en-Valgodemard
05149	Saint-Léger		Saint-Léger-les-Mélèzes
05152	Saint-Maurice		Saint-Maurice-en-Valgodemard
11031	Belfort	Aude	Belfort-sur-Rebenty
11032	Bellegarde		Bellegarde-du-Razès
11094	Clermont		Clermont-sur-Lauquet
11147	Fontanès		Fontanès-de-Sault
11237	Molières		Molières-sur-l'Alberte[alpha 13]
11241	Montbrun		Montbrun-des-Corbières
11244	Montfort		Montfort-sur-Boulzane
11265	Niort		Niort-de-Sault
11380	Sonnac		Sonnac-sur-l'Hers
37138	Lussault	Indre-et-Loire	Lussault-sur-Loire
40308	Sort	Landes	Sort-en-Chalosse
86046	Cenon	Vienne	Cenon-sur-Vienne
14706	Tourville	Calvados	Tourville-en-Auge	Décret du 23 décembre 1936[82]
21315	Hauteville	Côte-d'Or	Hauteville-lès-Dijon	Décret du 19 décembre 1936[83]
24466	Saint-Michel-et-Nonnefare	Dordogne	Saint-Michel-de-Montaigne
25045	Battenans	Doubs	Battenans-les-Mines
25046	Battenans		Battenans-Varin
25118	Champvans		Champvans-lès-Baume[alpha 13]
25119	Champvans		Champvans-les-Moulins
25488	Rennes		Rennes-sur-Loue
28237	Marolles	Eure-et-Loir	Marolles-les-Buis
30222	La Roque	Gard	La Roque-sur-Cèze
38112	Clavans	Isère	Clavans-en-Haut-Oisans
38558	Villette-Serpaize	Isère	Villette-de-Vienne
50201	Gerville	Manche	Gerville-la-Forêt[alpha 13]
50220	Gréville	Manche	Gréville-Hague[alpha 13]
59235	Flers	Nord	Flers-lez-Lille[alpha 13]
60330	Laboissière	Oise	Laboissière-en-Thelle
66132	Palau	Pyrénées-Orientales	Palau-de-Cerdagne
76455	Morville	Seine-Inférieure	Morville-sur-Andelle
08364	Rilly-aux-Oies	Ardennes	Rilly-sur-Aisne	Décret du 13 décembre 1936[84]
52400	Pouilly	Haute-Marne	Pouilly-en-Bassigny[alpha 14]
58280	Sougy	Nièvre	Sougy-sur-Loire
60631	Thiers	Oise	Thiers-sur-Thève
62260	Croix	Pas-de-Calais	Croix-en-Ternois
72010	Asnières	Sarthe	Asnières-sur-Vègre
72018	Avesnes		Avesnes-en-Saosnois
72092	Contres		Contres-en-Vairais[alpha 13]
72164	Livet		Livet-en-Saosnois
72357	Thorée		Thorée-les-Pins
83030	Camps	Var	Camps-la-Source
26052	Bonlieu	Drôme	Bonlieu-sur-Roubion	Décret du 8 décembre 1936[85]
26053	Bonneval		Bonneval-en-Diois[alpha 13]
26137	Francillon		Francillon-sur-Roubion
26164	Lesches		Lesches-en-Diois
26166	Loriol		Loriol-sur-Drôme
26188	Mollans		Mollans-sur-Ouvèze
26205	Montmaur		Montmaur-en-Diois
26213	Moras		Moras-en-Valloire
26280	La Rochette		La Rochette-sur-Crest[alpha 13]
26296	Saint-Benoît		Saint-Benoît-en-Diois
26319	Saint-Michel		Saint-Michel-sur-Savasse
42264	Saint-Médard	Loire	Saint-Médard-en-Forez
56239	Saint-Vincent	Morbihan	Saint-Vincent-sur-Oust
62212	Capelle-en-Artois	Pas-de-Calais	Capelle-lès-Hesdin
73238	Saint-Germain	Savoie	Saint-Germain-la-Chambotte[alpha 13]
02663	Rozières	Aisne	Rozières-sur-Crise	Décret du 6 décembre 1936[86]
09108	Durban	Ariège	Durban-sur-Arize	Décret du 6 décembre 1936[86]
02101	Bosmont	Aisne	Bosmont-sur-Serre	Décret du 3 décembre 1936[84]
07167	Les Ollières	Ardèche	Les Ollières-sur-Eyrieux
09121	Ferrières	Ariège	Ferrières-sur-Ariège
09209	Montjoie		Montjoie-en-Couserans
09245	Rieux		Rieux-de-Pelleport
09250	Roquefort		Roquefort-les-Cascades
09283	Savignac		Savignac-les-Ormeaux
09310	Thouars		Thouars-sur-Arize
12018	Balaguier	Aveyron	Balaguier-d'Olt
12019	Balaguier		Balaguier-sur-Rance
12138	Marcillac		Marcillac-Vallon
12209	Saint-Amans		Saint-Amans-des-Cots
12214	Saint-Chély		Saint-Chély-d'Aubrac
12224	Saint-Geniez		Saint-Geniez-d'Olt[alpha 14]
14043	Barou	Calvados	Barou-en-Auge
14687	Le Theil		Le Theil-en-Auge
14707	Tourville		Tourville-sur-Odon
28194	Houville	Eure-et-Loir	Houville-la-Branche	Décret du 3 décembre 1936[84]
29280	Telgruc	Finistère	Telgruc-sur-Mer
31475	Saint-Clar	Haute-Garonne	Saint-Clar-de-Rivière
31535	Sauveterre	Haute-Garonne	Sauveterre-de-Comminges
37006	Artannes	Indre-et-Loire	Artannes-sur-Indre
37012	Avon		Avon-les-Roches
37046	Céré		Céré-la-Ronde
37063	Châteaurenault		Château-Renault
37081	Cléré		Cléré-les-Pins
37089	Cravant		Cravant-les-Coteaux
37150	Mazières		Mazières-de-Touraine
37210	Saint-Benoît		Saint-Benoît-la-Forêt
37231	Saint-Paterne		Saint-Paterne-Racan
42015	Belmont	Loire	Belmont-de-la-Loire
42051	La Chapelle		La Chapelle-Villars
42265	Saint-Michel		Saint-Michel-sur-Rhône
42209	Sainte-Colombe		Sainte-Colombe-sur-Gand
42328	Verrières		Verrières-en-Forez
47238	Sainte-Colombe-de-Laplume	Lot-et-Garonne	Sainte-Colombe-en-Bruilhois	Décret du 3 décembre 1936[84]
50058	Blainville	Manche	Blainville-sur-Mer
60063	Berneuil	Oise	Berneuil-en-Bray
60211	Éragny	Oise	Éragny-sur-Epte
63025	Ayat	Puy-de-Dôme	Ayat-sur-Sioule
63091	Charbonnier		Charbonnier-les-Mines
63128	Crevant		Crevant-Laveine
63157	Fayet		Fayet-le-Château
63249	Néronde		Néronde-sur-Dore
63397	Saint-Sauves		Saint-Sauves-d'Auvergne
63398	Saint-Sauveur		Saint-Sauveur-la-Sagne
64444	Pardies	Basses-Pyrénées	Pardies-Piétat
77068	Cessoy	Seine-et-Marne	Cessoy-en-Montois
78077	La Boissière	Seine-et-Oise (Yvelines)	La Boissière-École
83077	Méounes	Var	Méounes-lès-Montrieux
29021	Brignogan	Finistère	Brignogan-Plages[alpha 13]	Décret du 11 août 1936[87] - [88]
64087	Baigts	Basses-Pyrénées	Baigts-de-Béarn	Décret du 11 août 1936[87] - [88]
57650	Sierck	Moselle	Sierck-les-Bains	Décret du 23 juillet 1936[89]
34269	Saint-Jean-de-Pardailhan	Hérault	Saint-Jean-de-Minervois	Décret du 16 juillet 1936[90]
54031	Autreville	Meurthe-et-Moselle	Autreville-sur-Moselle	Décret du 25 juin 1936[91]
54055	Bayonville		Bayonville-sur-Mad
54070	Bey		Bey-sur-Seille
54114	Champey		Champey-sur-Moselle
54124	Chazelles		Chazelles-sur-Albe
54132	Clérey		Clérey-sur-Brenon
54161	Domèvre		Domèvre-sur-Vezouze
54176	Einville		Einville-au-Jard
54254	Haucourt		Haucourt-Moulaine
54274	Jarville		Jarville-la-Malgrange
54333	Mailly		Mailly-sur-Seille
54445	Raville		Raville-sur-Sânon
54465	Roville		Roville-devant-Bayon
54547	Vandœuvre		Vandœuvre-lès-Nancy
59312	Honnecourt	Nord	Honnecourt-sur-l'Escaut[alpha 16]	Décret du 22 mai 1936[92]
15177	Saint-Christophe	Cantal	Saint-Christophe-les-Gorges[alpha 13]	Décret du 29 avril 1936[93]
11013	Argens	Aude	Argens-Minervois	Décret du 28 mars 1936[94]
11041	Bize		Bize-Minervois
11296	Pouzols		Pouzols-Minervois
21342	Laperrière	Côte-d'Or	Laperrière-sur-Saône	Décret du 21 mars 1936[95]
27115	Breux	Eure	Breux-sur-Avre
33125	Cissac	Gironde	Cissac-Médoc
33240	Lesparre	Gironde	Lesparre-Médoc
06023	Breil	Alpes-Maritimes	Breil-sur-Roya	Décret du 18 mars 1936[96]
19087	Murat	Corrèze	Gourdon-Murat
54522	Thorey	Meurthe-et-Moselle	Thorey-Lyautey
61287	Montilly	Orne	Montilly-sur-Noireau
63076	Chambon	Puy-de-Dôme	Chambon-sur-Dolore
84088	Pernes	Vaucluse	Pernes-les-Fontaines
87076	Jabreilles	Haute-Vienne	Jabreilles-les-Bordes
27312	Hardencourt	Eure	Hardencourt-Cocherel	Décret du 10 mars 1936[97]
54170	Domptail	Meurthe-et-Moselle	Domptail-en-l'Air	Décret du 10 mars 1936[97]
14517	Poussy	Calvados	Poussy-la-Campagne[alpha 13]	Décret du 21 février 1936[98]

1935


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
14042	Baron	Calvados	Baron-sur-Odon	Décret du 27 décembre 1935[99]
29226	Poullan	Finistère	Poullan-sur-Mer
33177	Gaillan	Gironde	Gaillan-en-Médoc
60666	Ver	Oise	Ver-sur-Launette
52044	Bettaincourt	Haute-Marne	Bettaincourt-sur-Rognon[alpha 14]	Décret du 10 décembre 1935[100]
55372	Nançois-le-Petit	Meuse	Nançois-sur-Ornain	Décret du 10 décembre 1935[100]
72339	Souligné-sous-Vallon	Sarthe	Souligné-Flacé	Décret du 1^er octobre 1935[101]
02550	Neuville	Aisne	Neuville-sur-Ailette	Décret du 28 septembre 1935[101]
11124	Durban	Aude	Durban-Corbières
15045	Chaudesaigues	Cantal	Chaudes-Aigues
27190	Croisy	Eure	Croisy-sur-Eure
27496	Rosay	Eure	Rosay-sur-Lieure
34169	Montferrier	Hérault	Montferrier-sur-Lez	Décret du 13 mai 1935[102]
28018	Authon	Eure-et-Loir	Authon-du-Perche	Décret du 30 mars 1935[103]
41087	Fontaine-en-Beauce	Loir-et-Cher	Fontaine-les-Coteaux
50183	Fierville	Manche	Fierville-les-Mines
83078	Moissac	Var	Moissac-Bellevue	Décret du 2 mars 1935[104]
83091	Pierrefeu		Pierrefeu-du-Var
83111	Sainte-Anastasie		Sainte-Anastasie-sur-Issole
83122	Les Salles		Les Salles-sur-Verdon
74064	Châtillon	Haute-Savoie	Châtillon-sur-Cluses	Décret du 10 janvier 1935[105] - [106] - [107]
74181	Metz		Metz-Tessy[alpha 13]
74186	Montagny		Montagny-les-Lanches
74198	Nâves		Nâves-Parmelan
74226	Saint-André		Saint-André-de-Boëge
74230	Saint-Didier		Saint-Didier-en-Chablais[alpha 13]
74247	Saint-Maurice		Saint-Maurice-de-Rumilly[alpha 13]
74249	Saint-Paul		Saint-Paul-en-Chablais

1934


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
04012	Aubenas	Basses-Alpes	Aubenas-les-Alpes	Décret du 19 décembre 1934[108]
12275	Tauriac	Aveyron	Tauriac-de-Camarès
12276	Tauriac	Aveyron	Tauriac-de-Naucelle
44002	Aigrefeuille	Loire-Inférieure	Aigrefeuille-sur-Maine
73069	Chamoux	Savoie	Chamoux-sur-Gelon	Décret du 2 novembre 1934[109]
91600	Soisy-sous-Étiolles	Seine-et-Oise (Essonne)	Soisy-sur-Seine	Décret du 8 septembre 1934[110]
77393	Rozoy-en-Brie	Seine-et-Marne	Rozay-en-Brie	Décret du 25 juillet 1934[111]
77532	Vulaines-en-Brie	Seine-et-Marne	Vulaines-lès-Provins	Décret du 25 juillet 1934[111]
81033	Blaye	Tarn	Blaye-les-Mines	Décret du 29 juin 1934[112]
72013	Aubigné	Sarthe	Aubigné-Racan	Décret du 5 juin 1934[113]
90016	Bourg	Terr. de Belfort	Bourg-sous-Châtelet	Décret du 1^er mai 1934[114]
90091	Saint-Germain	Terr. de Belfort	Saint-Germain-le-Châtelet	Décret du 1^er mai 1934[114]
64339	Lestelle	Basses-Pyrénées	Lestelle-Bétharram	Décret du 9 avril 1934[115]
07055	Charmes	Ardèche	Charmes-sur-Rhône	Décret du 29 mars 1934[116]
46029	Biars	Lot	Biars-sur-Cère
73197	Peisey	Savoie	Peisey-Nancroix
55338	Milly	Meuse	Milly-sur-Bradon	Décret du 3 février 1934[117]
46299	Sauliac	Lot	Sauliac-sur-Célé	Décret du 27 janvier 1934[118]
55127	Courcelles-aux-Bois	Meuse	Courcelles-en-Barrois	Décret du 17 janvier 1934[119]

1933


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
06007	Auribeau	Alpes-Maritimes	Auribeau-sur-Siagne	Décret du 29 décembre 1933[120]
06017	Bézaudun		Bézaudun-les-Alpes
06100	Revest		Revest-les-Roches
06105	Roquefort		Roquefort-les-Pins
06118	Saint-Cézaire		Saint-Cézaire-sur-Siagne
73101	Doucy	Savoie	Doucy-en-Bauges
49111	Cossé	Maine-et-Loire	Cossé-d'Anjou[alpha 13]	Décret du 30 novembre 1933[121]
02111	Brancourt	Aisne	Brancourt-en-Laonnois	Décret du 22 novembre 1933[122]
02744	Torcy	Aisne	Torcy-en-Valois
46110	Fontanes	Lot	Fontanes-du-Causse[alpha 13]
68044	Bonhomme	Haut-Rhin	Le Bonhomme	Décret du 14 novembre 1933[123]
66057	Corneilla	Pyrénées-Orientales	Corneilla-de-Conflent	Décret du 25 juin 1933[124]
66070	Espira		Espira-de-Conflent
66110	Montalba		Montalba-d'Amélie[alpha 13]
66111	Montalba		Montalba-le-Château
66139	Pézilla		Pézilla-de-Conflent
66151	Prats		Prats-de-Sournia
59059	Beaumont	Nord	Beaumont-en-Cambrésis	Décret du 16 juin 1933[125]
59061	Beaurepaire		Beaurepaire-sur-Sambre
59080	Beuvry		Beuvry-Nord[alpha 16]
59093	Boulogne		Boulogne-sur-Helpe
59137	Catillon		Catillon-sur-Sambre
59177	Dompierre		Dompierre-sur-Helpe
59315	Houdain		Houdain-lez-Bavay
59329	Lambres		Lambres-lez-Douai
59420	Moustier		Moustier-en-Fagne
59425	Neuville		Neuville-en-Avesnois
59487	Radinghem		Radinghem-en-Weppes
59494	Raucourt		Raucourt-au-Bois
59500	Ribécourt		Ribécourt-la-Tour
59520	Rumilly		Rumilly-en-Cambrésis
59532	Saint-Georges		Saint-Georges-sur-l'Aa
59537	Saint-Martin		Saint-Martin-sur-Écaillon
90022	Châtenois	Terr. de Belfort	Châtenois-les-Forges	Décret du 14 juin 1933[126]
90086	Romagny	Terr. de Belfort	Romagny-sous-Rougemont	Décret du 14 juin 1933[126]
14519	Préaux	Calvados	Préaux-Bocage	Décret du 9 juin 1933[126]
87010	Beaune	Haute-Vienne	Beaune-les-Mines[alpha 13]
87013	Bersac		Bersac-sur-Rivalier
87091	Maisonnais		Maisonnais-sur-Tardoire
87163	Saint-Martial		Saint-Martial-sur-Isop
87203	Vicq		Vicq-sur-Breuilh
16355	Saint-Sulpice	Charente	Saint-Sulpice-de-Cognac	Décret du 26 avril 1933[127]
24005	Alles	Dordogne	Alles-sur-Dordogne
28181	Gironville	Eure-et-Loir	Gironville-et-Neuville[alpha 13]
11034	Belvèze	Aude	Belvèze-du-Razès	Décret du 11 avril 1933[128]
11064	Camplong		Camplong-d'Aude
11065	Camps		Camps-sur-l'Agly
11112	Cubières		Cubières-sur-Cinoble
11139	Fenouillet		Fenouillet-du-Razès
11193	Lasserre		Lasserre-de-Prouille
11198	Laure		Laure-Minervois
11228	Mazerolles		Mazerolles-du-Razès
11275	Payra		Payra-sur-l'Hers
11391	La Tourette		La Tourette-Cabardès
11427	Villelongue		Villelongue-d'Aude
39103	La Chapelle	Jura	La Chapelle-sur-Furieuse
49125	Doué	Maine-et-Loire	Doué-la-Fontaine[alpha 14]
71105	Charnay	Saône-et-Loire	Charnay-lès-Mâcon
71195	Farges		Farges-lès-Mâcon
71197	Flacé		Flacé-lès-Mâcon[alpha 13]
71308	Montceaux		Montceaux-Ragny
71376	Roussillon		Roussillon-en-Morvan
71569	Vérizet		Vérizet-Fleurville[alpha 17]
71587	Vitry		Vitry-lès-Cluny[alpha 13]
72007	Ardenay	Sarthe	Ardenay-sur-Mérize	Décret du 2 avril 1933[129]
72047	Brette		Brette-les-Pins
72049	La Bruère		La Bruère-sur-Loir
72087	Conflans		Conflans-sur-Anille
72096	Coulans		Coulans-sur-Gée
72100	Courcelles		Courcelles-la-Forêt
72131	Fercé		Fercé-sur-Sarthe
72136	Fontenay		Fontenay-sur-Vègre
72140	Gastines		Gastines-sur-Erve[alpha 13]
72179	Malicorne		Malicorne-sur-Sarthe
72187	Marigné		Marigné-Laillé
72199	Moitron		Moitron-sur-Sarthe
72228	Parcé		Parcé-sur-Sarthe
72239	Poillé		Poillé-sur-Vègre
72240	Poncé		Poncé-sur-le-Loir[alpha 13]
72319	Sainte-Sabine		Sainte-Sabine-sur-Longève
72328	Sargé		Sargé-lès-le-Mans
72358	Thorigné		Thorigné-sur-Dué
72381	Voivres		Voivres-lès-le-Mans
57602	Rurange	Moselle	Rurange-lez-Thionville	Décret du 26 mars 1933[130]
54590	Viviers	Meurthe-et-Moselle	Viviers-sur-Chiers	Décret du 21 mars 1933
79310	Secondigné	Deux-Sèvres	Secondigné-sur-Belle	Décret du 21 mars 1933
09075	Campagne	Ariège	Campagne-sur-Arize	Décret du 9 mars 1933[131]
72161	L'Homme	Sarthe	Lhomme
78070	Boinville	Seine-et-Oise (Yvelines)	Boinville-en-Mantois
78357	Maincourt	Seine-et-Oise (Yvelines)	Maincourt-sur-Yvette[alpha 13]
41051	Chissay	Loir-et-Cher	Chissay-en-Touraine	Décret du 24 février 1933[132] - [133]
41099	Gy		Gy-en-Sologne
41152	Montrieux		Montrieux-en-Sologne
45034	Boigny	Loiret	Boigny-sur-Bionne	Décret du 21 février 1933[134]
45045	Bouilly		Bouilly-en-Gâtinais
45046	Boulay		Boulay-les-Barres
45049	Bouzy		Bouzy-la-Forêt
45051	Bray		Bray-en-Val[alpha 14]
45064	Cernoy		Cernoy-en-Berry
45066	Chailly		Chailly-en-Gâtinais
45068	Châlette		Châlette-sur-Loing
45080	Charmont		Charmont-en-Beauce
45094	Chevry		Chevry-sous-le-Bignon
45150	Fréville		Fréville-du-Gâtinais
45216	Mormant		Mormant-sur-Vernisson
45218	Le Moulinet		Le Moulinet-sur-Solin
45236	Orveau		Orveau-Bellesauve[alpha 13]
45250	Pers		Pers-en-Gâtinais
45332	Varennes		Varennes-en-Gâtinais[alpha 14]

1932


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
38262	Morêtel	Isère	Morêtel-de-Mailles[alpha 13]	Décret du 30 décembre 1932[135]
33248	Listrac	Gironde	Listrac-Médoc	Décret du 27 novembre 1932[136]
04085	Faucon	Basses-Alpes	Faucon-du-Caire	Décret du 18 novembre 1932[137]
04086	Faucon	Basses-Alpes	Faucon-sur-Ubaye[alpha 16]	Décret du 18 novembre 1932[137]
27023	Aulnay	Eure	Aulnay-sur-Iton	Décret du 15 novembre 1932[138] - [137]
27230	Ézy		Ézy-sur-Eure
27276	Gamaches		Gamaches-en-Vexin
29070	Guiler	Finistère	Guiler-sur-Goyen
38087	Chasse	Isère	Chasse-sur-Rhône
38312	Pommiers		Pommiers-la-Placette[alpha 13]
38540	Veurey		Veurey-Voroize
65137	Caussade	Hautes-Pyrénées	Caussade-Rivière
65200	Germs		Germs-sur-l'Oussouet
65409	Sarriac		Sarriac-Bigorre
88286	Marainville	Vosges	Marainville-sur-Madon
60396	Méry	Oise	Méry-la-Bataille	Décret du 3 novembre 1932[138]
21605	Sennecey	Côte-d'Or	Sennecey-lès-Dijon	Décret du 10 août 1932[139]
49197	Meigné	Maine-et-Loire	Meigné-le-Vicomte[alpha 13]	Décret du 30 juillet 1932[140]
16387	Triac	Charente	Triac-Lautrait	Décret du 26 avril 1932[141]
78609	Tessancourt	Seine-et-Oise (Yvelines)	Tessancourt-sur-Aubette	Décret du 21 avril 1932[142]
91272	Gif	Seine-et-Oise (Essonne)	Gif-sur-Yvette	Décret du 21 avril 1932[142]
57069	Berviller	Moselle	Berviller-en-Moselle	Décret du 5 avril 1932[143]
15090	Lacapelle-en-Vézie	Cantal	Lafeuillade-en-Vézie	Décret du 10 mars 1932[144]
38376	Sainte-Christophe-entre-Deux-Guiers	Isère	Saint-Christophe-sur-Guiers	Décret du 10 mars 1932[144]
19143	Saint-Hippolyte	Corrèze	Montaignac-Saint-Hippolyte	Décret du 1^er mars 1932[145]
01344	Saint-Denis-le-Ceyzériat	Ain	Saint-Denis-lès-Bourg	Décret du 20 février 1932[146]
08199	Cons-la-Grandville	Ardennes	La Grandville
17123	Coulonge	Charente-Inférieure	Coulonge-sur-Charente[alpha 13]
27300	Grosley	Eure	Grosley-sur-Risle
28135	Droue	Eure-et-Loir	Droue-sur-Drouette
38162	Faverges	Isère	Faverges-de-la-Tour
61112	Colonard	Orne	Colonard-le-Buisson[alpha 14]
57610	Saint-François	Moselle	Saint-François-Lacroix	Décret du 16 février 1932[147]
49068	Champtocé	Maine-et-Loire	Champtocé-sur-Loire	Décret du 9 février 1932[148]
13001	Aix	Bouches-du-Rhône	Aix-en-Provence	Décret du 2 février 1932[149]
33129	Clairac	Gironde	Cleyrac
33376	Saint-Aubin	Gironde	Saint-Aubin-de-Médoc
54180	Erbéviller	Meurthe-et-Moselle	Erbéviller-sur-Amezule
55008	Amel	Meuse	Amel-sur-l'Étang
09189	Mérens	Ariège	Mérens-les-Vals	Décret du 8 janvier 1932[150]

1931


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
57502	Neunkirchen	Moselle	Neunkirchen-lès-Bouzonville	Décret du 28 novembre 1931[151]
01386	Saint-Sorlin	Ain	Saint-Sorlin-en-Bugey	Décret du 31 octobre 1931[152]
06158	Villars-du-Var	Alpes-Maritimes	Villars-sur-Var	Décret du 31 octobre 1931[152]
63325	Saint-Bonnet-près-Chauriat	Puy-de-Dôme	Saint-Bonnet-lès-Allier	Décret du 27 septembre 1931[153]
09241	Rabat	Ariège	Rabat-les-Trois-Seigneurs	Décret du 15 août 1931[154]
26341	Serves	Drôme	Serves-sur-Rhône
33256	Ludon	Gironde	Ludon-Médoc
34324	Valras-la-Plage	Hérault	Valras-Plage
44088	Maisdon	Loire-Inférieure	Maisdon-sur-Sèvre
81156	Marssac	Tarn	Marssac-sur-Tarn
07237	Saint-Fortunat	Ardèche	Saint-Fortunat-sur-Eyrieux	Décret du 27 juillet 1931[155] - [156]
59413	Montigny	Nord	Montigny-en-Cambrésis
59414	Montigny	Nord	Montigny-en-Ostrevent
64401	Mont	Basses-Pyrénées	Mont-Disse
78165	Les Clayes	Seine-et-Oise (Yvelines)	Les Clayes-sous-Bois
91639	Vayres	Seine-et-Oise (Essonne)	Vayres-sur-Essonne
49185	Lué	Maine-et-Loire	Lué-en-Baugeois[alpha 13]	Décret du 20 juillet 1931[157]
76561	Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng	Seine-Inférieure	Saint-Aubin-lès-Elbeuf	Décret du 20 juillet 1931[157]
85247	Saint-Martin-Lars-en-Tiffauges	Vendée	Saint-Martin-des-Tilleuls	Décret du 27 juin 1931[158]
57285	Halling	Moselle	Halling-lès-Boulay-Moselle[alpha 16]	Décret du 14 juin 1931[159]
44010	Batz	Loire-Inférieure	Batz-sur-Mer	Décret du 17 mars 1931[160]
59103	Boussières	Nord	Boussières-sur-Sambre	Décret du 17 mars 1931[160]
60086	Boran	Oise	Boran-sur-Oise	Décret du 17 février 1931[161]
14409	Merville	Calvados	Merville-Franceville-Plage	Décret du 11 février 1931[161]
81048	Cagnac	Tarn	Cagnac-les-Mines	Décret du 11 février 1931[161]

1930


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
63045	Bort	Puy-de-Dôme	Bort-l'Étang	Décret du 21 décembre 1930[162]
51261	Fresne	Marne	Fresne-lès-Reims[alpha 13]	Décret du 4 décembre 1930[163]
74172	Maxilly	Haute-Savoie	Maxilly-sur-Léman	Décret du 19 novembre 1930[164]
78361	Mantes	Seine-et-Oise (Yvelines)	Mantes-Gassicourt[alpha 16]	Décret du 19 novembre 1930[164]
44204	Thouaré	Loire-Inférieure	Thouaré-sur-Loire	Décret du 31 octobre 1930[165]
61238	Louvières	Orne	Louvières-en-Auge
69177	Sourcieux-sur-l'Arbresle	Rhône	Sourcieux-les-Mines
73145	Lépin	Savoie	Lépin-le-Lac
57085	Bionville	Moselle	Bionville-sur-Nied	Décret du 24 octobre 1930[166]
57062	Berg	Moselle	Berg-sur-Moselle	Décret du 24 août 1930[167]
54178	Épiez	Meurthe-et-Moselle	Épiez-sur-Chiers	Décret du 27 juillet 1930[168]
02688	Saint-Pierre	Aisne	Saint-Pierre-lès-Franqueville	Décret du 6 juillet 1930[169]
33245	Lignan	Gironde	Lignan-de-Bordeaux
33338	Prignac	Gironde	Prignac-en-Médoc[alpha 13]
49341	Souzay	Maine-et-Loire	Souzay-Champigny	Décret du 26 juin 1930[170]
57589	Rohrbach	Moselle	Rohrbach-lès-Bitche	Décret du 4 juin 1930[171]
83036	Cavalaire	Var	Cavalaire-sur-Mer	Décret du 16 mai 1930[172]
27020	Arnières	Eure	Arnières-sur-Iton	Décret du 15 mars 1930[173]
39154	Clairvaux	Jura	Clairvaux-les-Lacs	Décret du 25 février 1930[174]
60678	Villeneuve-le-Roi	Oise	Villeneuve-les-Sablons	Décret du 25 février 1930[174]
31201	Frontignan	Haute-Garonne	Frontignan-Savès	Décret du 13 février 1930[175]
03178	Montaiguet	Allier	Montaiguet-en-Forez	Décret du 21 janvier 1930[176]
60172	Coye	Oise	Coye-la-Forêt
77128	Couilly	Seine-et-Marne	Couilly-Pont-aux-Dames
95257	La Frette	Seine-et-Oise (Val-d'Oise)	La Frette-sur-Seine
57152	Basse-Kontz	Moselle	Contz-les-Bains	Décret du 9 janvier 1930[177]

1929


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
31058	Belbèze	Haute-Garonne	Belbèze-de-Lauragais	Décret du 31 décembre 1929[178]
31075	Bonrepos		Bonrepos-sur-Aussonnelle
31130	Cazaril		Cazaril-Tambourès
31218	Gensac		Gensac-de-Boulogne
31357	Montastruc		Montastruc-de-Salies
31367	Montclar		Montclar-les-Prés[alpha 16]
31376	Montgaillard		Montgaillard-de-Salies
31378	Montgaillard		Montgaillard-sur-Save
31498	Saint-Loup		Saint-Loup-en-Comminges
31527	La Salvetat		La Salvetat-Lauragais
31559	Trébons		Trébons-de-Luchon
39333	Moirans	Jura	Moirans-en-Montagne
49195	Mazières	Maine-et-Loire	Mazières-en-Mauges
62546	Maninghen-Wimille	Pas-de-Calais	Maninghen-Henne
77254	Liverdy	Seine-et-Marne	Liverdy-en-Brie
67341	Oberdorf	Bas-Rhin	Oberdorf-Spachbach	Décret du 4 octobre 1929[179]
33375	Saint-Aubin	Gironde	Saint-Aubin-de-Branne	Décret du 18 août 1929[180]
29150	Moëlan	Finistère	Moëlan-sur-Mer	Décret du 5 août 1929[181]
41127	La Marolle	Loir-et-Cher	La Marolle-en-Sologne
83008	Bagnols	Var	Bagnols-en-Forêt
19031	Brive	Corrèze	Brive-la-Gaillarde	Décret du 3 août 1929[181]
43208	Saint-Étienne-près-Allègre	Haute-Loire	Sainte-Marguerite	Décret du 18 juillet 1929[182]
77456	Soisy	Seine-et-Marne	Soisy-Bouy	Décret du 27 juin 1929[183]
63066	Celles	Puy-de-Dôme	Celles-sur-Durolle	Décret du 11 juin 1929[184]
57750	Wœlfling	Moselle	Wœlfling-lès-Sarreguemines	Décret du 12 mai 1929[185]
31096	Cabanac	Haute-Garonne	Cabanac-Séguenville	Décret du 22 mars 1929[186]
31200	Frontignan		Frontignan-de-Comminges
31219	Gensac		Gensac-sur-Garonne
31286	Lavelanet		Lavelanet-de-Comminges
31324	Martres		Martres-Tolosane
31366	Montbrun		Montbrun-Lauragais
31368	Montclar		Montclar-Lauragais
31374	Montesquieu		Montesquieu-Lauragais
31377	Montgaillard		Montgaillard-Lauragais
31506	Saint-Orens		Saint-Orens-de-Gameville
31517	Saint-Sulpice		Saint-Sulpice-sur-Lèze
31481	Sainte-Foy		Sainte-Foy-de-Peyrolières
31525	Salles		Salles-sur-Garonne
21397	Mavilly	Côte-d'Or	Mavilly-Mandelot	Décret du 2 mars 1929[187]
34192	Palavas	Hérault	Palavas-les-Flots
46023	Belfort	Lot	Belfort-du-Quercy
47147	Lévignac-de-Seyches	Lot-et-Garonne	Lévignac-de-Guyenne
53246	La Pôoté	Mayenne	Saint-Pierre-des-Nids
54122	Chaudeney	Meurthe-et-Moselle	Chaudeney-sur-Moselle
58283	Neuville-sous-Brinon	Nièvre	Taconnay
60521	Quincampoix	Oise	Quincampoix-Fleuzy
77382	Quincy-Ségy	Seine-et-Marne	Quincy-Voisins
73001	Aiguebelette	Savoie	Aiguebelette-le-Lac
84067	Loriol	Vaucluse	Loriol-du-Comtat
49282	Saint-Georges-Châtelaison	Maine-et-Loire	Saint-Georges-sur-Layon[alpha 13]	Décret du 2 février 1929[188]

1928


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
52020	Arnoncourt	Haute-Marne	Arnoncourt-sur-Apance[alpha 13]	Décret du 30 novembre 1928[189]
17098	Chenac	Charente-Inférieure	Chenac-sur-Gironde[alpha 14]	Décret du 30 octobre 1928[190]
17182	Saint-Martin-de-Villeneuve	Charente-Inférieure	La Grève-sur-Mignon	Décret du 24 octobre 1928[190]
01431	Vaux	Ain	Vaux-en-Bugey	Décret du 23 octobre 1928[191]
05054	La Fare	Hautes-Alpes	La Fare-en-Champsaur
13014	Berre	Bouches-du-Rhône	Berre-l'Étang
17094	Châtelaillon	Charente-Inférieure	Châtelaillon-Plage
78050	Bazoches	Seine-et-Oise (Yvelines)	Bazoches-sur-Guyonne
26134	Félines	Drôme	Félines-sur-Rimandoule	Décret du 3 août 1928[192]
08055	Beaumont	Ardennes	Beaumont-en-Argonne	Décret du 29 juillet 1928[193]
15018	Barriac	Cantal	Barriac-les-Bosquets
21099	Bouze	Côte-d'Or	Bouze-lès-Beaune
21674	Veuxhaulles	Côte-d'Or	Veuxhaulles-sur-Aube
34140	Lignan	Hérault	Lignan-sur-Orb
35168	Maure	Ille-et-Vilaine	Maure-de-Bretagne[alpha 14]	Décret du 19 juillet 1928[194]
49102	Cléré	Maine-et-Loire	Cléré-sur-Layon	Décret du 13 juillet 1928[195]
79039	Saint-Martin-d'Augé	Deux-Sèvres	Boisserolles[alpha 13]	Décret du 13 juillet 1928[195]
48110	Paulhac	Lozère	Paulhac-en-Margeride	Décret du 20 mai 1928[196]
67065	Bruschwickersheim	Bas-Rhin	Breuschwickersheim	Décret du 19 mai 1928[197]
57128	Charleville	Moselle	Charleville-sous-Bois	Décret du 24 avril 1928[198]
04173	Saint-André-de-Méouilles	Basses-Alpes	Saint-André-les-Alpes	Décret du 20 février 1928[199]
09139	L'Hospitalet	Ariège	L'Hospitalet-près-l'Andorre
21613	Soussey	Côte-d'Or	Soussey-sur-Brionne
28415	Villemeux	Eure-et-Loir	Villemeux-sur-Eure
34301	Cette	Hérault	Sète	Décret du 20 janvier 1928[200] - [201]
47268	Caubel	Lot-et-Garonne	Saint-Pierre-de-Caubel[alpha 13]
49140	Fontevrault	Maine-et-Loire	Fontevrault-l'Abbaye[alpha 16]
52271	Lanques	Haute-Marne	Lanques-sur-Rognon
69257	Vaux	Rhône	Vaux-en-Beaujolais
76487	Saint-Valery-sous-Bures	Seine-Inférieure	Osmoy-Saint-Valery
92063	Rueil	Seine-et-Oise (Hauts-de-Seine)	Rueil-Malmaison
85166	Olonne	Vendée	Olonne-sur-Mer[alpha 13]

1927


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
11203	Lézignan	Aude	Lézignan-Corbières	Décret du 20 novembre 1927[202]
62616	Nœux-lès-Boffles	Pas-de-Calais	Nœux-lès-Auxi	Décret du 15 novembre 1927[203]
50019	Aucey	Manche	Aucey-la-Plaine	Décret du 9 novembre 1927[203]
19093	Jugeals	Corrèze	Jugeals-Nazareth	Décret du 9 août 1927[204]
47018	Auriac	Lot-et-Garonne	Auriac-sur-Dropt
63344	Saint-Gal	Puy-de-Dôme	Saint-Gal-sur-Sioule
84041	Crillon	Vaucluse	Crillon-le-Brave
84070	Malemort	Vaucluse	Malemort-du-Comtat
44042	Le Clion	Loire-Inférieure	Le Clion-sur-Mer[alpha 13]	Décret du 6 août 1927[204]
49118	Dampierre	Maine-et-Loire	Dampierre-sur-Loire[alpha 13]
62111	Berlencourt	Pas-de-Calais	Berlencourt-le-Cauroy
83031	Le Cannet-du-Luc	Var	Le Cannet-des-Maures
07083	Dunière	Ardèche	Dunière-sur-Eyrieux[alpha 18]	Décret du 23 juillet 1927[205]
41029	Candé	Loir-et-Cher	Candé-sur-Beuvron	Décret du 23 juillet 1927[205]
02033	Aubigny	Aisne	Aubigny-en-Laonnois	Décret du 17 juillet 1927[205]
86172	Mouterre	Vienne	Mouterre-sur-Blourde	Décret du 17 juillet 1927[205]
67345	Oberhoffen	Bas-Rhin	Oberhoffen-sur-Moder	Décret du 23 février 1927[206]
67344	Oberhoffen	Bas-Rhin	Oberhoffen-lès-Wissembourg	Décret du 23 février 1927[206]
17051	Le Bois	Charente-Inférieure	Le Bois-Plage-en-Ré	Décret du 2 février 1927[207]
21173	Chorey	Côte-d'Or	Chorey-lès-Beaune[alpha 19]
33136	Cours	Gironde	Cours-de-Monségur
14305	Gonneville-sur-Dives	Calvados	Gonneville-sur-Mer	Décret du 19 janvier 1927[208]
21442	Morey	Côte-d'Or	Morey-Saint-Denis
35290	Saint-Mâlon	Ille-et-Vilaine	Saint-Mâlon-sur-Mel
91122	Bures	Seine-et-Oise (Essonne)	Bures-sur-Yvette
94055	Ormesson	Seine-et-Oise (Val-de-Marne)	Ormesson-sur-Marne

1926


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
39500	Salins	Jura	Salins-les-Bains	Décret du 29 décembre 1926[209]
73284	Salins	Savoie	Salins-les-Thermes[alpha 14]	Décret du 29 décembre 1926[209]
30243	Saint-Christol	Gard	Saint-Christol-lez-Alès[alpha 20]	Décret du 15 décembre 1926[210]
33013	Artigues	Gironde	Artigues-près-Bordeaux
77302	Fromonville	Seine-et-Marne	Montcourt-Fromonville
35302	Saint-Onen	Ille-et-Vilaine	Saint-Onen-la-Chapelle	Décret du 30 novembre 1926[211]
02692	Saint-Quentin-Louvry	Aisne	Saint-Quentin-sur-Allan[alpha 13]	Décret du 9 novembre 1926[212] - [211]
50419	Quettreville	Manche	Quettreville-sur-Sienne
81183	Montcouyoul	Tarn	Mont-Roc
06044	La Colle	Alpes-Maritimes	La Colle-sur-Loup	Décret du 26 septembre 1926[213]
07212	Saint-André-des-Effangeas	Ardèche	Saint-André-en-Vivarais
91479	Paray	Seine-et-Oise (Essonne)	Paray-Vieille-Poste
68372	Willer-Thann	Haut-Rhin	Willer-sur-Thur	Décret du 23 septembre 1926[214]
37128	Lignières	Indre-et-Loire	Lignières-de-Touraine	Décret du 9 septembre 1926[215]
37282	Yzeures	Indre-et-Loire	Yzeures-sur-Creuse	Décret du 9 septembre 1926[215]
02469	Marly	Aisne	Marly-Gomont	Décret du 29 juillet 1926[216]
30007	Alais	Gard	Alès
55382	Neuville-sur-Orne	Meuse	Neuville-sur-Ornain
62051	Auchy-lez-la-Bassée	Pas-de-Calais	Auchy-les-Mines
30055	Brouzet-lès-Alais	Gard	Brouzet-lès-Alès[alpha 21]	Décret du 29 juillet 1926[alpha 21] ?
30165	Méjannes-lès-Alais	Gard	Méjannes-lès-Alès[alpha 21]	Décret du 29 juillet 1926[alpha 21] ?
14470	Norrey	Calvados	Norrey-en-Bessin[alpha 13]	Décret du 17 juillet 1926[217] - [218]
34200	Pezène	Hérault	Pezènes-les-Mines
46080	Craissac	Lot	Crayssac
47271	Saint-Pierre-de-Lévignac	Lot-et-Garonne	Saint-Pierre-sur-Dropt
77001	Achères	Seine-et-Marne	Achères-la-Forêt
77012	Augers	Seine-et-Marne	Augers-en-Brie
86062	Chasseneuil	Vienne	Chasseneuil-du-Poitou
49232	Nueil	Maine-et-Loire	Nueil-sur-Layon[alpha 13]	Décret du 7 juillet 1926[219]
61230	Longny	Orne	Longny-au-Perche[alpha 14]
79270	Saint-Maixent	Deux-Sèvres	Saint-Maixent-l'École
57058	Behren	Moselle	Behren-lès-Forbach	Décret du 15 juin 1926[220]
57076	Beyren	Moselle	Beyren-lès-Sierck	Décret du 15 juin 1926[220]
67138	Fessenheim	Bas-Rhin	Fessenheim-le-Bas	Décret du 8 mai 1926[221]
67516	Waltenheim		Waltenheim-sur-Zorn
67542	Wintzenheim		Wintzenheim-Kochersberg
40176	Mauvezin	Landes	Mauvezin-d'Armagnac	Décret du 28 avril 1926[222]
33082	Cadillac	Gironde	Cadillac-en-Fronsadais	Décret du 20 avril 1926[223]
63211	Marsac	Puy-de-Dôme	Marsac-en-Livradois	Décret du 22 mars 1926[224]
11140	Ferrals	Aude	Ferrals-les-Corbières	Décret du 8 mars 1926[225]
54519	Thiaville	Meurthe-et-Moselle	Thiaville-sur-Meurthe	Décret du 8 mars 1926[225]
27617	Saussay-la-Vache	Eure	Saussay-la-Campagne	Décret du 2 mars 1926[225]

1925


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
55570	Villotte-devant-Saint-Mihiel	Meuse	Villotte-sur-Aire	Décret du 18 décembre 1925[226]
02029	Marteville	Aisne	Attilly	Décret du 5 décembre 1925[227]
37176	Noyant	Indre-et-Loire	Noyant-de-Touraine
52040	Bay	Haute-Marne	Bay-sur-Aube
80153	Bus	Somme	Bus-lès-Artois
80152	Bus	Somme	Bus-la-Mésière
31370	Montégut	Haute-Garonne	Montégut-Bourjac	Décret du 3 décembre 1925[228]
31371	Montégut	Haute-Garonne	Montégut-Lauragais	Décret du 3 décembre 1925[228]
11318	Roquecourbe	Aude	Roquecourbe-Minervois	Décret du 22 novembre 1925[229] - [230]
33519	Le Taillan	Gironde	Le Taillan-Médoc
50215	Gouville	Manche	Gouville-sur-Mer
60620	Silly	Oise	Silly-Tillard
92012	Boulogne	Seine (Hauts-de-Seine)	Boulogne-Billancourt
78020	Arnouville	Seine-et-Oise (Yvelines)	Arnouville-lès-Mantes
24326	Peyzac-de-Montignac	Dordogne	Peyzac-le-Moustier
49365	Les Verchers	Maine-et-Loire	Les Verchers-sur-Layon[alpha 13]
19189	Saint-Bonnet-le-Pauvre	Corrèze	Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle	Décret du 17 novembre 1925[230]
49082	Chaudefonds	Maine-et-Loire	Chaudefonds-sur-Layon	Décret du 13 août 1925[231]
07015	Arras	Ardèche	Arras-sur-Rhône	Décret du 25 juillet 1925[232]
62186	Bully	Pas-de-Calais	Bully-les-Mines	Décret du 25 juillet 1925[232]
33241	Lestiac	Gironde	Lestiac-sur-Garonne	Décret du 24 juillet 1925[232]
24294	Montpont	Dordogne	Montpon-sur-l'Isle[alpha 14]	Décret du 10 juillet 1925[233]
89148	Druyes	Yonne	Druyes-les-Belles-Fontaines	Décret du 10 juillet 1925[233]
65404	Sariac	Hautes-Pyrénées	Sariac-Magnoac	Décret du 3 mai 1925[234]
88412	Saint-Benoît	Vosges	Saint-Benoît-la-Chipotte	Décret du 3 mai 1925[234]
80298	Manancourt	Somme	Étricourt-Manancourt	Décret du 5 mars 1925[235]
24018	Auriac-de-Montignac	Dordogne	Auriac-de-Périgord	Décret du 28 février 1925[236]
52011	Annéville	Haute-Marne	Annéville-la-Prairie	Décret du 7 février 1925[237]
52024	Aubigny		Aubigny-sur-Badin[alpha 13]
52061	Bourdons		Bourdons-sur-Rognon
52069	Braux		Braux-le-Châtel
52209	Fresnoy		Fresnoy-en-Bassigny[alpha 13]
52254	Lachapelle		Lachapelle-en-Blaisy
52261	Lamargelle		Lamargelle-aux-Bois[alpha 13]
52304	Malaincourt		Malaincourt-sur-Meuse
52305	Mandres		Mandres-la-Côte
52400	Pouilly		Pouilly-sur-Meuse[alpha 16]
52428	Rochefort		Rochefort-sur-la-Côte
52523	Vignes		Vignes-la-Côte
50503	Ourville	Manche	Saint-Lô-d'Ourville[alpha 13]	Décret du 22 janvier 1925[238]
02449	Montron	Aisne	Macogny	Décret du 8 janvier 1925[239]
52440	Rouvroy	Haute-Marne	Rouvroy-sur-Marne
62356	Fresnicourt	Pas-de-Calais	Fresnicourt-le-Dolmen

1924


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
14238	Englesqueville	Calvados	Englesqueville-en-Auge	Décret du 23 décembre 1924[240]
55196	Frémeréville	Meuse	Frémeréville-sous-les-Côtes
55200	Fromeréville		Fromeréville-les-Vallons
55247	Horville		Horville-en-Ornois
35095	Dol	Ille-et-Vilaine	Dol-de-Bretagne	Décret du 4 décembre 1924[241]
16016	Ansac	Charente	Ansac-sur-Vienne	Décret du 29 novembre 1924[241]
27593	Saint-Pierre-des-Cercueils	Eure	Saint-Pierre-des-Fleurs	Décret du 29 novembre 1924[241]
52009	Andilly	Haute-Marne	Andilly-en-Bassigny	Décret du 22 novembre 1924[242]
52022	Aubepierre		Aubepierre-sur-Aube
52028	Aulnoy		Aulnoy-sur-Aube
52031	Autreville		Autreville-sur-la-Renne
52036	Balesmes		Balesmes-sur-Marne[alpha 13]
52046	Bettoncourt		Bettoncourt-le-Haut[alpha 13]
52067	Brainville		Brainville-sur-Meuse
52089	Celles		Celles-en-Bassigny
52101	Champigneulles		Champigneulles-en-Bassigny
52152	Couzon		Couzon-sur-Coulange[alpha 13]
52174	Doncourt		Doncourt-sur-Meuse
52183	Écot		Écot-la-Combe
52189	Esnoms		Esnoms-au-Val[alpha 14]
52203	Fontaines		Fontaines-sur-Marne
52262	Lamothe		Lamothe-en-Blaisy[alpha 13]
52272	Lanty		Lanty-sur-Aube
52273	Larivière		Larivière-sur-Apance[alpha 14]
52284	Leschères		Leschères-sur-le-Blaiseron
52293	Longeville		Longeville-sur-la-Laines[alpha 13]
52297	Luzy		Luzy-sur-Marne
52311	Marcilly		Marcilly-en-Bassigny
52315	Marnay		Marnay-sur-Marne
52335	Montot		Montot-sur-Rognon
52357	Noncourt		Noncourt-sur-le-Rongeant
52378	Paroy		Paroy-sur-Saulx
52431	Rochetaillée		Rochetaillée-sur-Aujon[alpha 14]
52435	Rosoy		Rosoy-sur-Amance[alpha 13]
52450	Saint-Loup		Saint-Loup-sur-Aujon
52456	Saint-Urbain		Saint-Urbain-sur-Marne[alpha 14]
52457	Saint-Vallier		Saint-Vallier-sur-Marne
52480	Soncourt		Soncourt-sur-Marne
52535	Villiers-le-Sec		Villiers-le-Sec-au-Chêne[alpha 16]
52549	Vroncourt		Vroncourt-la-Côte
14342	Isigny	Calvados	Isigny-sur-Mer	Décret du 13 novembre 1924[243]
14377	Longues	Calvados	Longues-sur-Mer
36197	Saint-Hilaire	Indre	Saint-Hilaire-sur-Bénaize
55082	Brocourt	Meuse	Brocourt-en-Argonne	Décret du 7 novembre 1924[244]
55215	Gondrecourt		Gondrecourt-le-Château
55249	Houdelaucourt		Houdelaucourt-sur-Othain[alpha 13]
55404	Pierrefitte		Pierrefitte-sur-Aire
55559	Villeroy		Villeroy-sur-Méholle
77144	Crèvecœur	Seine-et-Marne	Crèvecœur-en-Brie	Décret du 19 août 1924[245]
77229	La Houssaye		La Houssaye-en-Brie
77255	Livry		Livry-sur-Seine
77277	Marles		Marles-en-Brie
77298	Mons		Mons-en-Montois
38096	Chavagneux	Isère	Chavagneux-Montbertrand[alpha 13]	Décret du 10 août 1924[246] - [247]
38107	Chonas		Chonas-l'Amballan
38114	Clonas		Clonas-sur-Varèze
38238	Moidieu		Moidieu-Détourbe
38240	Moissieu		Moissieu-sur-Dolon
35067	Chasné	Ille-et-Vilaine	Chasné-sur-Illet
40328	Vieux-Boucau	Landes	Vieux-Boucau-les-Bains
62346	Fortel	Pas-de-Calais	Fortel-en-Artois
80181	Cayeux	Somme	Cayeux-en-Santerre
84137	Vaison	Vaucluse	Vaison-la-Romaine
47308	Thouars	Lot-et-Garonne	Thouars-sur-Garonne	Décret du 27 juillet 1924[248]
49104	Concourson	Maine-et-Loire	Concourson-sur-Layon[alpha 13]
71499	Sanvignes	Saône-et-Loire	Sanvignes-les-Mines
83057	Flassans	Var	Flassans-sur-Issole
83123	Sanary	Var	Sanary-sur-Mer
21037	Auxey	Côte-d'Or	Auxey-Duresses	Décret du 10 juillet 1924[249] - [250]
19254	Ségur-les-Goujons	Corrèze	Ségur-le-Château	Décret du 1^er mai 1924[251]
24368	Cumond	Dordogne	Saint-Antoine-Cumond[alpha 13]	Décret du 7 avril 1924[252]
28046	Boissy-le-Sec	Eure-et-Loir	Boissy-lès-Perche	Décret du 26 mars 1924[253]
70311	Luxeuil	Haute-Saône	Luxeuil-les-Bains
76308	Gonneville	Seine-Inférieure	Gonneville-sur-Scie
02772	Vaux	Aisne	Vaux-en-Vermandois	Décret du 24 janvier 1924[254]
62484	Lagnicourt	Pas-de-Calais	Lagnicourt-Marcel	Décret du 24 janvier 1924[254]
12004	Almon	Aveyron	Almon-les-Junies[alpha 16]	Décret du 14 janvier 1924[255]
80247	Dompierre	Somme	Dompierre-en-Santerre[alpha 14]	Décret du 11 janvier 1924[256]
80248	Dompierre	Somme	Dompierre-sur-Authie	Décret du 11 janvier 1924[256]
14417	Clinchamps	Calvados	Mesnil-Clinchamps[alpha 13]	Décret du 5 janvier 1924[257]
46105	Flaujac-Lalbenque	Lot	Flaujac-Poujols	Décret du 4 janvier 1924[258]
62178	Bruay-les-Mines	Pas-de-Calais	Bruay-en-Artois[alpha 14]
63077	Chambon	Puy-de-Dôme	Chambon-sur-Lac

1923


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
14070	Beuvron	Calvados	Beuvron-en-Auge	Décret du 12 décembre 1923[259]
82153	Saint-Amans	Tarn-et-Garonne	Saint-Amans-du-Pech	Décret du 12 décembre 1923[259]
49134	Faye	Maine-et-Loire	Faye-d'Anjou[alpha 13]	Décret du 28 novembre 1923[260]
02147	La Celle	Aisne	La Celle-sous-Montmirail[alpha 13]	Décret du 22 novembre 1923[261] - [262] - [263]
02568	Oigny	Aisne	Oigny-en-Valois
04198	Saint-Vincent-du-Lauzet	Basses-Alpes	Saint-Vincent-les-Forts[alpha 13]
07210	Saint-Andéol-de-Bourlenc	Ardèche	Saint-Andéol-de-Vals
11081	Caunes	Aude	Caunes-Minervois
17312	Saint-Bonnet	Charente-Inférieure	Saint-Bonnet-sur-Gironde
21652	Vandenesse	Côte-d'Or	Vandenesse-en-Auxois
24538	Siorac-et-Fongauffier	Dordogne	Siorac-en-Périgord
32220	Luppé	Gers	Luppé-Violles
55309	Luméville	Meuse	Luméville-en-Ornois[alpha 13]
61293	Mortagne-sur-Huisne	Orne	Mortagne-au-Perche
88165	Étival	Vosges	Étival-Clairefontaine
21679	Lachaleur	Côte-d'Or	Vielmoulin	Décret du 9 août 1923[264]
35013	Bains	Ille-et-Vilaine	Bains-sur-Oust
42210	Sainte-Croix	Loire	Sainte-Croix-en-Jarez
43051	Le Chambon-de-Tence	Haute-Loire	Le Chambon-sur-Lignon
10354	Saint-Nabord	Aube	Saint-Nabord-sur-Aube	Décret du 17 juillet 1923[264]
33490	Saint-Vivien	Gironde	Saint-Vivien-de-Médoc
77470	Tournan	Seine-et-Marne	Tournan-en-Brie
80050	Bacouel	Somme	Bacouel-sur-Selle
04094	Gréoux	Basses-Alpes	Gréoux-les-Bains	Décret du 24 mars 1923[265]
62657	Pihen	Pas-de-Calais	Pihen-lès-Guînes	Décret du 5 mars 1923[266]
25094	Bretigney	Doubs	Bretigney-Notre-Dame	Décret du 22 février 1923[267] - [265]
25108	Cernay		Cernay-l'Église
25130	Châteauvieux		Châteauvieux-les-Fossés
25180	Crouzet		Crouzet-Migette
25234	Ferrières		Ferrières-le-Lac
25283	Goux		Goux-sous-Landet
25341	Lomont		Lomont-sur-Crète
25345	Longevelle		Longevelle-sur-Doubs
25348	Les Longevilles		Longevilles-Mont-d'Or
25406	Montrond		Montrond-le-Château
25461	Pompierre		Pompierre-sur-Doubs
25493	La Rivière		La Rivière-Drugeon
25499	Romain-la-Roche		Romain
25503	Rosières		Rosières-sur-Barbèche
25516	Saint-Georges		Saint-Georges-Armont
25517	Saint-Gorgon		Saint-Gorgon-Main
25525	Saint-Point		Saint-Point-Lac
25563	Thurey		Thurey-le-Mont
25619	Villedieu		Les Villedieu
25636	La Villedieu		Villedieu-le-Camp[alpha 13]
25631	Vorges		Vorges-les-Pins
49084	Chaumont	Maine-et-Loire	Chaumont-d'Anjou[alpha 13]	Décret du 10 février 1923[268]
49364	Vaudelenay-Rillé	Maine-et-Loire	Vaudelenay[alpha 16]	Décret du 10 février 1923[268]
60052	Beaugies	Oise	Beaugies-sous-Bois	Décret du 31 janvier 1923[269]
13030	Cuges	Bouches-du-Rhône	Cuges-les-Pins	Décret du 20 janvier 1923[270]
69153	Poleymieux	Rhône	Poleymieux-au-Mont-d'Or	Décret du 20 janvier 1923[270]
42322	La Valla	Loire	La Valla-en-Gier	Décret du 16 janvier 1923[270]
47235	Saint-Colomb	Lot-et-Garonne	Saint-Colomb-de-Lauzun
58072	Chevenon-Jaugenay	Nièvre	Chevenon
83129	Six-Fours	Var	Six-Fours-la-Plage[alpha 16]

1922


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
06027	Cagnes	Alpes-Maritimes	Cagnes-sur-Mer	Décret du 20 décembre 1922[271] - [270]
21480	Pernand	Côte-d'Or	Pernand-Vergelesses
40324	Vicq	Landes	Vicq-d'Auribat
41279	Villedieu-en-Beauce	Loir-et-Cher	Villedieu-le-Château	Décret du 22 novembre 1922[272]
02053	Baulne	Aisne	Baulne-en-Brie[alpha 14]	Décret du 31 octobre 1922[273] - [274]
02189	Chivres	Aisne	Chivres-en-Laonnois
59164	Croix	Nord	Croix-Caluyaux
18130	Loye	Cher	Loye-sur-Arnon
10299	Pouan	Aube	Pouan-les-Vallées
52303	Maizières	Haute-Marne	Maizières-sur-Amance
52409	Provenchères		Provenchères-sur-Marne[alpha 13]
52410	Provenchères		Provenchères-sur-Meuse[alpha 13]
17074	Bussac	Charente-Inférieure	Bussac-Forêt	Décret du 6 août 1922[275] - [276] - [277]
17184	Saint-Symphorien		La Gripperie-Saint-Symphorien
17206	Loiré		Loiré-sur-Nie
55021	Avillers	Meuse	Avillers-Sainte-Croix
55062	Bouconville		Bouconville-sur-Madt
55192	Fontaines		Fontaines-Saint-Clair
55235	Haucourt		Haucourt-la-Rigole[alpha 13]
55256	Jonville		Jonville-en-Woëvre
55310	Luzy		Luzy-Saint-Martin
55410	Quincy		Quincy-sur-Loison[alpha 14]
55465	Saint-Rémy		Saint-Rémy-la-Calonne
91095	Bouray	Seine-et-Oise (Essonne)	Bouray-sur-Juine
51253	Florent	Marne	Florent-en-Argonne
77458	Souppes	Seine-et-Marne	Souppes-sur-Loing
07285	Saint-Pierre-des-Macchabées	Ardèche	Saint-Pierre-sur-Doux	Décret du 4 août 1922[278]
89110	Civry	Yonne	Civry-sur-Serein[alpha 13]	Décret du 12 juillet 1922[279] - [280]
43092	Fay-le-Froid	Haute-Loire	Fay-sur-Lignon	Décret du 3 juillet 1922[281]
62693	Rebreuve	Pas-de-Calais	Rebreuve-sous-les-Monts[alpha 14]
61404	Saint-Hilaire-lès-Mortagne	Orne	Saint-Hilaire-le-Châtel
95316	Jagny	Seine-et-Oise (Val-d'Oise)	Jagny-sous-Bois	Décret du 26 juin 1922[282]
95660	Villaines	Seine-et-Oise (Val-d'Oise)	Villaines-sous-Bois	Décret du 26 juin 1922[282]
62203	Campagne	Pas-de-Calais	Campagne-lès-Guînes	Décret du 15 mai 1922[283]
78138	Chanteloup	Seine-et-Oise (Yvelines)	Chanteloup-les-Vignes	Décret du 15 mai 1922[283]
95058	Bernes	Seine-et-Oise (Val-d'Oise)	Bernes-sur-Oise	Décret du 9 mai 1922[284]
78537	Saint-Arnoult	Seine-et-Oise (Yvelines)	Saint-Arnoult-en-Yvelines
91661	Villebon	Seine-et-Oise (Essonne)	Villebon-sur-Yvette
74115	Esserts	Haute-Savoie	Esserts-Salève[alpha 13]	Décret du 20 avril 1922[285]
62212	Capelle	Pas-de-Calais	Capelle-en-Artois[alpha 16]	Décret du 27 mars 1922[286]
55002	Abaucourt	Meuse	Abaucourt-lès-Souppleville[alpha 14]	Décret du 24 février 1922[287]
55003	Ailly		Ailly-sur-Meuse[alpha 13]
55007	Ambly		Ambly-sur-Meuse
55013	Arrancy		Arrancy-sur-Crusne
55018	Autréville		Autréville-Saint-Lambert
55020	Auzéville		Auzéville-en-Argonne[alpha 13]
55034	Bazeilles		Bazeilles-sur-Othain
55037	Beaufort		Beaufort-en-Argonne
55039	Beaumont		Beaumont-en-Verdunois
55043	Belleville		Belleville-sur-Meuse
55045	Belrupt		Belrupt-en-Verdunois
55057	Boinville		Boinville-en-Woëvre
55066	Bovée		Bovée-sur-Barboure
55073	Bras		Bras-sur-Meuse
55093	Buxières		Buxières-sous-les-Côtes
55102	Charny		Charny-sur-Meuse
55115	Cierges		Cierges-sous-Montfaucon
55121	Combres		Combres-sous-les-Côtes
55139	Cumières		Cumières-le-Mort-Homme
55153	Dieppe		Dieppe-sous-Douaumont
55166	Dugny		Dugny-sur-Meuse
55180	Esnes		Esnes-en-Argonne
55193	Forges		Forges-sur-Meuse
55208	Gesnes		Gesnes-en-Argonne
55225	Halles		Halles-sous-les-Côtes
55240	Hautecourt		Hautecourt-lès-Broville[alpha 13]
55244	Herméville		Herméville-en-Woëvre
55245	Heudicourt		Heudicourt-sous-les-Côtes
55287	Lempire		Lempire-aux-Bois[alpha 13]
55307	Louvemont		Louvemont-Côte-du-Poivre
55320	Marchéville		Marchéville-en-Woëvre
55323	Martincourt		Martincourt-sur-Meuse
55325	Maucourt		Maucourt-sur-Orne
55336	Merles		Merles-sur-Loison
55362	Moulins		Moulins-Saint-Hubert
55383	Neuvilly		Neuvilly-en-Argonne
55391	Olizy		Olizy-sur-Chiers
55408	Pouilly		Pouilly-sur-Meuse
55422	Regnéville		Regnéville-sur-Meuse
55428	Réville		Réville-aux-Bois
55443	Rouvres		Rouvres-en-Woëvre
55451	Saint-Agnant		Saint-Agnant-sous-les-Côtes[alpha 13]
55455	Saint-Benoît		Saint-Benoît-en-Woëvre[alpha 13]
55457	Saint-Hilaire		Saint-Hilaire-en-Woëvre
55460	Saint-Julien		Saint-Julien-sous-les-Côtes
55461	Saint-Laurent		Saint-Laurent-sur-Othain
55469	Sassey		Sassey-sur-Meuse
55505	Thierville		Thierville-sur-Meuse
49003	Ambillou	Maine-et-Loire	Ambillou-Château[alpha 13]	Décret du 14 février 1922[288]
49026	Bécon		Bécon-les-Granits
49066	Champ		Champ-sur-Layon[alpha 13]
49133	Faveraye		Faveraye-Mâchelles[alpha 13]
49234	Parçay		Parçay-les-Pins[alpha 13]
49236	Passavant		Passavant-sur-Layon
49267	Saint-Barthélemy		Saint-Barthélemy-d'Anjou
49323	Saint-Sylvain		Saint-Sylvain-d'Anjou[alpha 14]
24229	Bersac	Dordogne	Le Lardin[alpha 14]	Décret du 2 février 1922[289]
16358	Saint-Yrieix	Charente	Saint-Yrieix-sur-Charente	Décret du 2 février 1922[289]
25033	Autechaux	Doubs	Autechaux-Roide	Décret du 24 janvier 1922[290]
25076	Bonnevaux		Bonnevaux-le-Prieuré[alpha 13]
25105	Byans		Byans-sur-Doubs
25123	Charbonnières		Charbonnières-les-Sapins[alpha 13]
25129	Chassagne		Chassagne-Saint-Denis
25168	Coulans		Coulans-sur-Lizon[alpha 13]
25189	Dammartin		Dammartin-les-Templiers
25195	Dannemarie		Dannemarie-sur-Crète
25202	Dompierre		Dompierre-les-Tilleuls
25235	Ferrières		Ferrières-les-Bois
25299	Guillon		Guillon-les-Bains
25329	Laval		Laval-le-Prieuré
25358	Maisières		Maisières-Notre-Dame[alpha 13]
25366	Mancenans		Mancenans-Lizerne
25371	Mazerolles		Mazerolles-le-Salin
25381	Miserey		Miserey-Salines
25397	Montferrand		Montferrand-le-Château
25402	Montjoie		Montjoie-le-Château
25499	Romain		Romain-la-Roche[alpha 16]
25510	Ruffey		Ruffey-le-Château
25524	Saint-Maurice		Saint-Maurice-Échelotte[alpha 14]
25546	Silley		Silley-Bléfond
25594	Velesmes		Velesmes-Essarts
25626	Villers-le-Sec		Villers-Saint-Martin
51047	Belval-sous-Hans	Marne	Belval-en-Argonne	Décret du 20 janvier 1922[291]
60165	Le Coudray-Belle-Gueule	Oise	Le Coudray-sur-Thelle	Décret du 12 janvier 1922[292]
30120	Castillon-de-Gagnières	Gard	Gagnières	Décret du 11 janvier 1922[293]

1921


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
43061	Saint-Quentin-Chaspinhac	Haute-Loire	Chaspinhac	Décret du 24 décembre 1921[294]
26047	Bellegarde	Drôme	Bellegarde-en-Diois	Décret du 12 décembre 1921[295]
47043	Buzet	Lot-et-Garonne	Buzet-sur-Baïse
59131	Cappelle	Nord	Cappelle-la-Grande
14436	Monceaux	Calvados	Monceaux-en-Bessin
14744	Vienne	Calvados	Vienne-en-Bessin
21128	Chailly	Côte-d'Or	Chailly-sur-Armançon	Décret du 14 novembre 1921[296] - [297]
74056	Chamonix	Haute-Savoie	Chamonix-Mont-Blanc
35093	Dinard-Saint-Énogat	Ille-et-Vilaine	Dinard
32180	Lagraulet	Gers	Lagraulet-du-Gers
02410	Largny	Aisne	Largny-sur-Automne
02532	Moy	Aisne	Moÿ-de-l'Aisne
51519	Saint-Thomas	Marne	Saint-Thomas-en-Argonne
17049	Blanzay	Charente-Inférieure	Blanzay-sur-Boutonne	Décret du 25 octobre 1921[298]
59129	Cappelle	Nord	Cappelle-en-Pévèle
59247	Forest	Nord	Forest-sur-Marque
76389	Lintot	Seine-Inférieure	Lintot-les-Bois
09202	Montégut	Ariège	Montégut-Plantaurel
74161	Marcellaz	Haute-Savoie	Marcellaz-Albanais
74245	Saint-Martin	Haute-Savoie	Saint-Martin-Bellevue[alpha 13]
50543	Saint-Quentin	Manche	Saint-Quentin-sur-le-Homme
15012	Arpajon	Cantal	Arpajon-sur-Cère	Décret du 3 août 1921[299] - [300]
60066	Béthancourt	Oise	Béthancourt-en-Valois
60082	Bonneuil		Bonneuil-les-Eaux
60507	Pontoise		Pontoise-lès-Noyon
08340	Poilcourt	Ardennes	Poilcourt-Sydney
55305	Louppy-le-Petit	Meuse	Louppy-sur-Chée[alpha 13]	Décret du 16 juillet 1921[301]
45041	Bordeaux	Loiret	Bordeaux-en-Gâtinais	Décret du 2 juillet 1921[302]
31009	Antichan	Haute-Garonne	Antichan-de-Frontignes	Décret du 22 juin 1921[303]
31026	Auriac		Auriac-sur-Vendinelle
31037	Avignonet		Avignonet-Lauragais
31052	Beaumont		Beaumont-sur-Lèze
31076	Bordes		Bordes-de-Rivière
31095	Cabanac		Cabanac-Cazaux
31113	Castanet		Castanet-Tolosan
31167	Encausse		Encausse-les-Thermes
31256	Labruyère		Labruyère-Dorsa
31263	Lagardelle		Lagardelle-sur-Lèze
31265	Lagraulet		Lagraulet-Saint-Nicolas
31288	Layrac		Layrac-sur-Tarn
31296	Lestelle		Lestelle-de-Saint-Martory
31304	Loubens		Loubens-Lauragais
31365	Montbrun		Montbrun-Bocage
31386	Montoulieu		Montoulieu-Saint-Bernard
31398	Nizan		Nizan-Gesse
31419	Le Pin		Le Pin-Murelet
31433	Portet		Portet-sur-Garonne
31457	Roquefort		Roquefort-sur-Garonne
31462	Rouffiac		Rouffiac-Tolosan
31476	Saint-Élix		Saint-Élix-le-Château
31478	Saint-Félix		Saint-Félix-Lauragais
31484	Saint-Geniès		Saint-Geniès-Bellevue
31493	Saint-Lary		Saint-Lary-Bonjean[alpha 16]
31560	Trébons		Trébons-sur-la-Grasse
31584	Villemur		Villemur-sur-Tarn
60241	Fontaine-les-Corps-Nuds	Oise	Fontaine-Chaalis	Décret du 27 mai 1921[304]
35051	Cesson	Ille-et-Vilaine	Cesson-Sévigné	Décret du 23 avril 1921[305] - [306]
76397	Longueville	Seine-Inférieure	Longueville-sur-Scie
08328	Nouzon	Ardennes	Nouzonville
2A215	Caldarello	Corse (Corse-du-Sud)	Pianottoli-Caldarello[alpha 16]
2A259	Scanafaghiaccia	Corse (Corse-du-Sud)	Rezza
50525	Montjoie	Manche	Saint-Michel-de-Montjoie	Décret du 22 mars 1921[307]
26218	Mours	Drôme	Mours-Saint-Eusèbe	Décret du 22 mars 1921[307]
83125	Seillons	Var	Seillons-Source-d'Argens	Décret du 21 février 1921[308]
50347	Montjoie	Manche	Montjoie-Saint-Martin	Décret du 16 février 1921[309]
50558	Saint-Symphorien		Saint-Symphorien-le-Valois[alpha 13]
50559	Saint-Symphorien		Saint-Symphorien-les-Buttes[alpha 13]
34211	Le Poujol	Hérault	Le Poujol-sur-Orb	Décret du 14 février 1921[308]
83107	Roquebrune	Var	Roquebrune-sur-Argens	Décret du 7 février 1921[310]
02099	Bonnes	Aisne	Bonnesvalyn	Décret du 29 janvier 1921[311] - [312]
02190	Chivres	Aisne	Chivres-Val
31059	Belbèze	Haute-Garonne	Belbèze-Escoulis[alpha 17]
31060	Bélesta		Bélesta-de-Lauragais
31074	Bonrepos		Bonrepos-Riquet
28116	Courville	Eure-et-Loir	Courville-sur-Eure
09263	Saint-Jean	Ariège	Saint-Jean-du-Castillonnais
19030	Brignac	Corrèze	Brignac-la-Plaine	Décret du 7 janvier 1921[313]
77250	Leudon	Seine-et-Marne	Leudon-en-Brie
62505	Leulinghen	Pas-de-Calais	Leulinghen-Bernes
32286	Montestruc	Gers	Montestruc-sur-Gers
76490	Ourville	Seine-Inférieure	Ourville-en-Caux
47295	Savignac	Lot-et-Garonne	Savignac-sur-Leyze
36229	Varennes	Indre	Varennes-sur-Fouzon[alpha 14]
11183	Ladern	Aude	Ladern-sur-Lauquet	Décret du 5 janvier 1921[313]
11360	Saint-Nazaire	Aude	Saint-Nazaire-d'Aude	Décret du 5 janvier 1921[313]

1920


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
26072	Chantemerle	Drôme	Chantemerle-les-Blés	Décret du 30 décembre 1920[314]
26141	Gigors		Gigors-et-Lozeron
26251	Portes		Portes-en-Valdaine
26328	Saint-Sauveur		Saint-Sauveur-en-Diois
26335	Salles		Salles-sous-Bois
08070	Blanzy	Ardennes	Blanzy-la-Salonnaise	Décret du 13 décembre 1920[315]
14115	Bures	Calvados	Bures-les-Monts[alpha 13]
14467	Noron	Calvados	Noron-l'Abbaye
44159	Saint-Fiacre	Loire-Inférieure	Saint-Fiacre-sur-Maine
44165	Saint-Hilaire-du-Bois		Saint-Hilaire-de-Clisson
44190	Saint-Sébastien		Saint-Sébastien-sur-Loire
38468	Salaise	Isère	Salaise-sur-Sanne
80128	Bouvincourt	Somme	Bouvincourt-en-Vermandois	Décret du 7 décembre 1920[316]
89140	Dillo	Yonne	Dilo[alpha 13]	Décret du 7 décembre 1920[316]
10099	Chessy	Aube	Chessy-les-Prés	Décret du 6 décembre 1920[317]
10117	Crespy		Crespy-le-Neuf
10417	Villemoiron		Villemoiron-en-Othe
35353	Vezin	Ille-et-Vilaine	Vezin-le-Coquet
01122	Cormaranche	Ain	Cormaranche-en-Bugey[alpha 13]	Décret du 27 novembre 1920[318] - [317]
2B354	Gatti-di-Vivario	Corse (Haute-Corse)	Vivario	Décret du 27 novembre 1920[318] - [317]
49011	Artannes	Maine-et-Loire	Artannes-sur-Thouet	Décret du 11 novembre 1920[319]
49021	Beaufort		Beaufort-en-Vallée[alpha 14]
49022	Beaulieu		Beaulieu-sur-Layon
49027	Bégrolles		Bégrolles-en-Mauges
49034	Botz		Botz-en-Mauges[alpha 13]
49061	La Potherie		Challain-la-Potherie
49070	Chanteloup		Chanteloup-les-Bois
49107	Cornillé		Cornillé-les-Caves
49136	La Ferrière		La Ferrière-de-Flée[alpha 13]
49200	La Membrolle		La Membrolle-sur-Longuenée[alpha 14]
49204	Le Mesnil		Le Mesnil-en-Vallée[alpha 13]
49222	Mozé		Mozé-sur-Louet
49238	Pellouailles		Pellouailles-les-Vignes[alpha 13]
49273	Saint-Crespin		Saint-Crespin-sur-Moine[alpha 13]
49308	Saint-Melaine		Saint-Melaine-sur-Aubance
49318	Saint-Saturnin		Saint-Saturnin-sur-Loire[alpha 13]
49330	Sceaux		Sceaux-d'Anjou
49333	Seiches		Seiches-sur-le-Loir
49338	Soulaines		Soulaines-sur-Aubance
49344	Thorigné		Thorigné-d'Anjou
49367	Vern		Vern-d'Anjou[alpha 13]
49375	Villedieu		Villedieu-la-Blouère[alpha 13]
92019	Châtenay	Seine (Hauts-de-Seine)	Châtenay-Malabry	Décret du 15 septembre 1920[320]
93031	Épinay	Seine (Seine-Saint-Denis)	Épinay-sur-Seine
93059	Pierrefitte	Seine (Seine-Saint-Denis)	Pierrefitte-sur-Seine
94021	Chevilly	Seine (Val-de-Marne)	Chevilly-Larue
94058	Le Perreux	Seine (Val-de-Marne)	Le Perreux-sur-Marne
37008	Athée	Indre-et-Loire	Athée-sur-Cher	Décret du 23 août 1920[321]
37013	Avrillé		Avrillé-les-Ponceaux
37018	Ballan		Ballan-Miré
37026	Betz		Betz-le-Château
37041	Bueil		Bueil-en-Touraine
37049	Chambourg		Chambourg-sur-Indre
37050	Chambray		Chambray-lès-Tours
37055	Channay		Channay-sur-Lathan
37057	La Chapelle-Blanche		La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
37086	Courcelles		Courcelles-de-Touraine
37095	Dame-Marie		Dame-Marie-les-Bois
37097	Dolus		Dolus-le-Sec
37120	Ingrandes		Ingrandes-de-Touraine[alpha 13]
37151	La Membrolle		La Membrolle-sur-Choisille
37156	Montlouis		Montlouis-sur-Loire
37185	Pocé		Pocé-sur-Cisse
37192	Reignac		Reignac-sur-Indre
37199	Rilly		Rilly-sur-Vienne
37204	Rouziers		Rouziers-de-Touraine
37227	Saint-Michel		Saint-Michel-sur-Loire[alpha 13]
37230	Saint-Ouen		Saint-Ouen-les-Vignes
37235	Sainte-Radegonde		Sainte-Radegonde-en-Touraine[alpha 13]
37252	Souvigny		Souvigny-de-Touraine
35008	Availles	Ille-et-Vilaine	Availles-sur-Seiche	Décret du 20 août 1920[322]
35030	La Bosse		La Bosse-de-Bretagne
35066	Chartres		Chartres-de-Bretagne
35114	Forges		Forges-la-Forêt
35154	Livré		Livré-sur-Changeon
35178	Mézières		Mézières-sur-Couesnon
35216	Parthenay		Parthenay-de-Bretagne
35220	Piré		Piré-sur-Seiche
35223	Plélan		Plélan-le-Grand
35229	Pocé		Pocé-les-Bois
35286	Saint-Léger		Saint-Léger-des-Prés
35313	Saint-Servan		Saint-Servan-sur-Mer[alpha 13]
35327	Servon		Servon-sur-Vilaine
35328	Sixt		Sixt-sur-Aff
35333	Le Theil		Le Theil-de-Bretagne
35334	Thorigné		Thorigné-sur-Vilaine[alpha 16]
35352	Vern		Vern-sur-Seiche
47028	Birac	Lot-et-Garonne	Birac-sur-Trec	Décret du 19 août 1920[323]
81158	Le Masnau	Tarn	Le Masnau-Massuguiès
03283	Thiel	Allier	Thiel-sur-Acolin
80115	Bouchavesnes	Somme	Bouchavesnes-Bergen	Décret du 29 juillet 1920[324]
26347	Tain	Drôme	Tain-l'Hermitage	Décret du 29 juillet 1920[324]
84111	Saint-Marcellin	Vaucluse	Saint-Marcellin-lès-Vaison	Décret du 29 juillet 1920[325]
84106	Sainte-Cécile		Sainte-Cécile-les-Vignes
84124	Saumanes		Saumanes-de-Vaucluse
07337	Vernosc	Ardèche	Vernosc-lès-Annonay	Décret du 15 juillet 1920[326]
04199	Saint-Vincent	Basses-Alpes	Saint-Vincent-sur-Jabron	Décret du 15 mai 1920[327]
26001	Aix	Drôme	Aix-en-Diois[alpha 14]	Décret du 14 mai 1920[328] - [329]
26011	Aouste		Aouste-sur-Sye
26039	Beauregard		Beauregard-Baret
26046	Bellecombe		Bellecombe-Tarendol
26051	Bézaudun		Bézaudun-sur-Bîne
26077	Charmes		Charmes-sur-l'Herbasse
26086	Châtillon		Châtillon-en-Diois
26105	Cornillon		Cornillon-sur-l'Oule
26110	Crozes		Crozes-Hermitage
26120	Le Cheylard		L'Escoulin[alpha 13]
26124	Étoile		Étoile-sur-Rhône
26133	Fay		Fay-le-Clos
26150	Izon		Izon-la-Bruisse
26165	Livron		Livron-sur-Drôme
26175	Marignac		Marignac-en-Diois
26177	Marsas		Marsaz
26180	Mérindol		Mérindol-les-Oliviers
26187	Molières		Molières-Glandaz[alpha 13]
26189	Montauban		Montauban-sur-l'Ouvèze
26191	Montboucher		Montboucher-sur-Jabron
26195	Montclar		Montclar-sur-Gervanne
26204	Montlaur		Montlaur-en-Diois
26209	Montréal		Montréal-les-Sources
26211	Montségur		Montségur-sur-Lauzon
26229	La Penne		La Penne-sur-l'Ouvèze
26228	Pennes		Pennes-le-Sec
26260	Ravel		Ravel-et-Ferriers[alpha 13]
26272	Rochefort		Rochefort-en-Valdaine
26279	La Rochette		La Rochette-du-Buis
26281	Romans		Romans-sur-Isère
26300	Saint-Dizier		Saint-Dizier-en-Diois
26301	Saint-Donat		Saint-Donat-sur-l'Herbasse
26304	Saint-Ferréol		Saint-Ferréol-Trente-Pas
26305	Saint-Gervais		Saint-Gervais-sur-Roubion
26310	Onay		Saint-Laurent-d'Onay
26317	Saint-Maurice		Saint-Maurice-sur-Eygues
26322	Saint-Pantaléon		Saint-Pantaléon-les-Vignes
26329	Saint-Sauveur		Saint-Sauveur-Gouvernet
26330	Saint-Sorlin		Saint-Sorlin-en-Valloire
26331	Saint-Thomas		Saint-Thomas-en-Royans
26303	Sainte-Euphémie		Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
26337	Saulce		Saulce-sur-Rhône
26359	Vachères		Vachères-en-Quint
26372	Vers		Vers-sur-Méouge
26374	Villebois		Villebois-les-Pins
26375	Villefranche		Villefranche-le-Château
17205	Loire	Charente-Inférieure	Loire-les-Marais	Décret du 28 avril 1920[330]
17373	Saint-Médard	Charente-Inférieure	Saint-Médard-d'Aunis	Décret du 28 avril 1920[330]
44039	Cheix	Loire-Inférieure	Cheix-en-Retz	Décret du 18 avril 1920[331]
44059	Fresnay		Fresnay-en-Retz[alpha 13]
44066	Grandchamps		Grandchamp-des-Fontaines
44080	Lavau		Lavau-sur-Loire
44091	Marsac		Marsac-sur-Don
44094	Mauves		Mauves-sur-Loire
44126	La Plaine		La Plaine-sur-Mer
44134	Pouillé		Pouillé-les-Côteaux
44171	Saint-Léger		Saint-Léger-les-Vignes
44181	Saint-Même		Saint-Même-le-Tenu[alpha 13]
44172	Sainte-Luce		Sainte-Luce-sur-Loire
44189	Sainte-Reine		Sainte-Reine-de-Bretagne
44197	Sion		Sion-les-Mines
44207	Trans		Trans-sur-Erdre
44217	Vigneux		Vigneux-de-Bretagne
83027	La Cadière	Var	La Cadière-d'Azur	Décret du 3 avril 1920[332]
83044	Comps		Comps-sur-Artuby
83087	Nans		Nans-les-Pins
83103	Le Revest		Le Revest-les-Eaux
83116	Saint-Maximin		Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
83117	Saint-Paul		Saint-Paul-en-Forêt
83128	Sillans		Sillans-la-Cascade
83141	Trans		Trans-en-Provence
34037	Boujan	Hérault	Boujan-sur-Libron	Décret du 24 mars 1920[333]
17087	Chantemerle	Charente-Inférieure	Chantemerle-sur-la-Soie
17461	Vaux	Charente-Inférieure	Vaux-sur-Mer
53166	Niort	Mayenne	Niort-la-Fontaine[alpha 13]	Décret du 24 février 1920[334]
76030	Aubermesnil	Seine-Maritime	Aubermesnil-Beaumais
76051	Bacqueville		Bacqueville-en-Caux
76258	Fauville		Fauville-en-Caux[alpha 14]
76260	Ferrières		Ferrières-en-Bray

1919


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
50648	Yvetot	Manche	Yvetot-Bocage	Décret du 27 décembre 1919[335]
19028	Bort	Corrèze	Bort-les-Orgues	Décret du 24 décembre 1919[336]
72073	Chaufour	Sarthe	Chaufour-Notre-Dame	Décret du 4 décembre 1919[337]
38190	Hières	Isère	Hières-sur-Amby
51634	Villers-aux-Corneilles	Marne	Villers-le-Château
10225	Marnay	Aube	Marnay-sur-Seine	Décret du 3 décembre 1919[338]
63011	Ars	Puy-de-Dôme	Ars-les-Favets	Décret du 2 décembre 1919[337]
63105	Chaumont		Chaumont-le-Bourg
63124	Cournon		Cournon-d'Auvergne
63330	Saint-Cirgues		Saint-Cirgues-sur-Couze
63338	Saint-Éloy		Saint-Éloy-les-Mines
63354	Saint-Gervais		Saint-Gervais-d'Auvergne
63390	Saint-Quintin		Saint-Quintin-sur-Sioule
63400	Saint-Sylvestre		Saint-Sylvestre-Pragoulin
63411	Sauvagnat		Sauvagnat-Sainte-Marthe
63429	Ternant		Ternant-les-Eaux
80003	Acheux	Somme	Acheux-en-Amiénois	Décret du 2 décembre 1919[337]
80067	Beaufort		Beaufort-en-Santerre
80097	Béthencourt		Béthencourt-sur-Somme
80121	Bouillancourt		Bouillancourt-la-Bataille
80127	Bouvaincourt		Bouvaincourt-sur-Bresle
80199	Cléry		Cléry-sur-Somme
80291	Estrées		Estrées-sur-Noye
80335	Foucaucourt		Foucaucourt-en-Santerre
80403	Guyencourt		Guyencourt-sur-Noye
80427	Hem		Hem-Hardinval
80454	La Boissière		Laboissière-Saint-Martin[alpha 13]
80545	Mézières		Mézières-en-Santerre
80680	Rosières		Rosières-en-Santerre
80733	Senlis		Senlis-le-Sec
80736	Sorel		Sorel-en-Vimeu
80791	Vers		Vers-sur-Selles
80812	Vraignes		Vraignes-en-Vermandois
80813	Vraignes		Vraignes-lès-Hornoy
13029	Cornillon	Bouches-du-Rhône	Cornillon-Confoux	Décret du 18 novembre 1919[338]
13037	La Fare		La Fare-les-Oliviers
13043	Gignac		Gignac-la-Nerthe
13051	Lançon		Lançon-Provence
13074	Peyrolles		Peyrolles-en-Provence
13090	Saint-Antonin		Saint-Antonin-sur-Bayon
13095	Saint-Marc		Saint-Marc-Jaumegarde
13103	Salon		Salon-de-Provence
13106	Septèmes		Septèmes-les-Vallons
13107	Simiane		Simiane-Collongue
47280	Saint-Sylvestre	Lot-et-Garonne	Saint-Sylvestre-sur-Lot	Décret du 18 novembre 1919[339] - [340]
53026	Beaulieu	Mayenne	Beaulieu-sur-Oudon
62505	Leulinghen	Pas-de-Calais	Berlinghen[alpha 22]
62178	Bruay		Bruay-les-Mines[alpha 16]
62699	Recques		Recques-sur-Hem
77143	Crégy	Seine-et-Marne	Crégy-lès-Meaux
77336	Neufmoutiers		Neufmoutiers-en-Brie
77421	Saint-Mars		Saint-Mars-en-Brie[alpha 14]
32279	Montaut	Gers	Montaut-les-Créneaux	Décret du 3 novembre 1919[341]
77048	Bourron	Seine-et-Marne	Bourron-Marlotte	Décret du 24 octobre 1919[342]
14284	Fourneaux	Calvados	Fourneaux-le-Val
08225	Herpy	Ardennes	Herpy-l'Arlésienne
65442	Thermes	Hautes-Pyrénées	Thermes-Magnoac
12001	Agen	Aveyron	Agen-d'Aveyron	Décret du 24 octobre 1919[343]
12008	Anglars		Anglars-Saint-Félix
12009	Arnac		Arnac-sur-Dourdou
12015	Auriac		Auriac-Lagast
12025	Belmont		Belmont-sur-Rance
12038	Brousse		Brousse-le-Château
12050	Canet		Canet-de-Salars
12074	Condom		Condom-d'Aubrac
12103	Florentin		Florentin-la-Capelle
12107	Gaillac		Gaillac-d'Aveyron
12115	L'Hospitalet		L'Hospitalet-du-Larzac
12128	Lescure		Lescure-Jaoul
12165	Muret		Muret-le-Château
12181	Peyrusse		Peyrusse-le-Roc
12200	Rivière		Rivière-sur-Tarn
12203	Roquefort		Roquefort-sur-Soulzon
12207	Saint-Cirq		Rullac-Saint-Cirq
12235	Saint-Just		Saint-Just-sur-Viaur
12247	Saint-Saturnin		Saint-Saturnin-de-Lenne
12249	Saint-Sever		Saint-Sever-du-Moustier
12250	Saint-Symphorien		Saint-Symphorien-de-Thénières
12223	Sainte-Geneviève		Sainte-Geneviève-sur-Argence[alpha 14]
12234	Sainte-Juliette		Sainte-Juliette-sur-Viaur
12294	Vézins		Vézins-de-Lévézou
12300	Villefranche		Villefranche-de-Rouergue
12304	Vitrac		Vitrac-en-Viadène[alpha 13]
72045	Brains	Sarthe	Brains-sur-Gée	Décret du 24 octobre 1919[341]
72218	Neuvillette		Neuvillette-en-Charnie
72333	Semur		Semur-en-Vallon
72359	Torcé		Torcé-en-Vallée
19009	Les Angles	Corrèze	Les Angles-sur-Corrèze	Décret du 16 août 1919[344]
19019	Beaulieu		Beaulieu-sur-Dordogne
19041	Chanac		Chanac-les-Mines
19050	Chauffour		Chauffour-sur-Vell
19055	Chirac		Chirac-Bellevue
19060	Condat		Condat-sur-Ganaveix
19064	Couffy		Couffy-sur-Sarsonne
19096	Ladignac		Ladignac-sur-Rondelles
19097	Lafage		Lafage-sur-Sombre
19098	Lagarde		Lagarde-Enval[alpha 14]
19108	Laroche		Laroche-près-Feyt
19111	Laval		Laval-sur-Luzège
19117	Lissac		Lissac-sur-Couze
19123	Malemort		Malemort-sur-Corrèze[alpha 14]
19140	Monceaux		Monceaux-sur-Dordogne
19087	Murat		Murat-Corrèze[alpha 16]
19154	Orgnac		Orgnac-sur-Vézère
19159	Péret		Péret-Bel-Air
19160	Pérols		Pérols-sur-Vézère
19170	Queyssac		Queyssac-les-Vignes
19193	Saint-Cirgues		Saint-Cirgues-la-Loutre
19198	Saint-Éloy		Saint-Éloy-les-Tuileries
19201	Saint-Exupéry		Saint-Exupéry-les-Roches
19254	Ségur		Ségur-les-Goujons[alpha 16]
19258	Servières		Servières-le-Château
19279	Vars		Vars-sur-Roseix
19287	Vitrac		Vitrac-sur-Montane
41039	La Chapelle-Saint-Martin	Loir-et-Cher	La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine	Décret du 16 août 1919[344]
41096	Le Gault		Le Gault-Perche[alpha 16]
41126	Mareuil		Mareuil-sur-Cher
41164	Noyers		Noyers-sur-Cher
41184	Prunay		Prunay-Cassereau
41212	Saint-Gervais		Saint-Gervais-la-Forêt
41229	Saint-Romain		Saint-Romain-sur-Cher
41247	Soings		Soings-en-Sologne
41259	Thoré		Thoré-la-Rochette
87014	Bessines	Haute-Vienne	Bessines-sur-Gartempe	Décret du 16 août 1919[345]
87020	Bonnac		Bonnac-la-Côte
87030	Chaillac		Chaillac-sur-Vienne
87034	Champagnac		Champagnac-la-Rivière
87046	Cognac		Cognac-le-Froid[alpha 16]
87048	Condat		Condat-sur-Vienne
87051	La Croisille		La Croisille-sur-Briance
87052	La Croix		La Croix-sur-Gartempe
87057	Dompierre		Dompierre-les-Églises
87079	La Jonchère		La Jonchère-Saint-Maurice
87082	Ladignac		Ladignac-le-Long
87090	Mailhac		Mailhac-sur-Benaize
87102	Morterolles		Morterolles-sur-Semme[alpha 13]
87105	Neuvic		Neuvic-Entier
87113	Le Palais		Le Palais-sur-Vienne
87140	Saint-Brice		Saint-Brice-sur-Vienne
87144	Saint-Genest		Saint-Genest-sur-Roselle
87156	Saint-Just		Saint-Just-le-Martel
87161	Saint-Léonard		Saint-Léonard-de-Noblat
87171	Saint-Nicolas		Saint-Nicolas-Courbefy[alpha 13]
87172	Saint-Ouen		Saint-Ouen-sur-Gartempe
87184	Saint-Symphorien		Saint-Symphorien-sur-Couze[alpha 13]
10077	Champigny	Aube	Champigny-sur-Aube	Décret du 5 août 1919[346]
10107	Coursan		Coursan-en-Othe
10343	Saint-Julien		Saint-Julien-les-Villas
10372	Soulaines		Soulaines-Dhuys
45003	Allainville	Loiret	Allainville-en-Beauce[alpha 13]	Décret du 5 août 1919[346]
45017	Auvilliers		Auvilliers-en-Gâtinais
45018	Auxy		Auxy-du-Gâtinais[alpha 22]
45021	Barville		Barville-en-Gâtinais
45023	Batilly-sur-Loire		Batilly-en-Puisaye
45102	Conflans		Conflans-sur-Loing
45111	Courcy		Courcy-aux-Loges
45118	Crottes		Crottes-en-Pithiverais
45122	Dampierre		Dampierre-en-Burly
45134	Épieds		Épieds-en-Beauce
45143	Feins		Feins-en-Gâtinais
45156	Girolles		Girolles-du-Gâtinais[alpha 22]
45197	Marigny		Marigny-les-Usages
45217	Morville		Morville-en-Beauce
45220	Nancray		Nancray-sur-Rimarde
45225	La Neuville		La Neuville-sur-Essonne
45233	Ondreville		Ondreville-sur-Essonne
45257	Pressigny		Pressigny-les-Pins
45259	Quiers		Quiers-sur-Bezonde
45263	Rouvres		Rouvres-Saint-Jean
45271	Saint-Brisson		Saint-Brisson-sur-Loire
45289	Saint-Lyé		Saint-Lyé-la-Forêt
47029	Blanquefort	Lot-et-Garonne	Blanquefort-sur-Briolance	Décret du 5 août 1919[346]
47055	Castelnaud		Castelnaud-de-Gratecambe
47093	Fargues		Fargues-sur-Ourbise
47101	Fourques		Fourques-sur-Garonne
47111	Granges		Granges-sur-Lot
47117	Hautefage		Hautefage-la-Tour
47127	Lafitte		Lafitte-sur-Lot
47165	Meilhan		Meilhan-sur-Garonne
47168	Miramont		Miramont-de-Guyenne
47203	Penne		Penne-d'Agenais
47214	Puch		Puch-d'Agenais
47228	Saint-Antoine		Saint-Antoine-de-Ficalba
47232	Saint-Barthélemy		Saint-Barthélemy-d'Agenais
47242	Saint-Front		Saint-Front-sur-Lémance
47274	Saint-Romain		Saint-Romain-le-Noble
47252	Sainte-Livrade		Sainte-Livrade-sur-Lot
47293	Sauveterre		Sauveterre-Saint-Denis
47299	Sérignac		Sérignac-Péboudou
47300	Sérignac		Sérignac-sur-Garonne
53003	Ambrières	Mayenne	Ambrières-le-Grand[alpha 14]	Décret du 5 août 1919[346]
53006	Argenton		Argenton-Notre-Dame[alpha 13]
53030	Le Bignon		Le Bignon-du-Maine
53044	Brétignolles		Brétignolles-le-Moulin[alpha 13]
53049	Châlons		Châlons-du-Maine
53065	Châtres		Châtres-la-Forêt[alpha 13]
53069	Chevaigné		Chevaigné-du-Maine
53071	Colombiers		Colombiers-du-Plessis
53079	Couesmes		Couesmes-en-Froulay[alpha 14]
53104	Gennes		Gennes-sur-Glaize[alpha 14]
53143	Maisoncelles		Maisoncelles-du-Maine
53171	Orgères		Orgères-la-Roche[alpha 13]
53174	Parigné		Parigné-sur-Braye
53175	Parné		Parné-sur-Roc
53213	Saint-Ellier		Saint-Ellier-du-Maine
85035	Bretignolles	Vendée	Bretignolles-sur-Mer	Décret du 23 juillet 1919[347]
79056	Brion	Deux-Sèvres	Brion-près-Thouet
33437	Saint-Magne	Gironde	Saint-Magne-de-Castillon
34308	Taussac-et-Douch	Hérault	Taussac-la-Billière
33532	Tizac-de-Galgon	Gironde	Tizac-de-Lapouyade
03307	Verneuil	Allier	Verneuil-en-Bourbonnais
55017	Autrécourt	Meuse	Autrécourt-sur-Aire	Décret du 10 juin 1919[348]
55035	Bazincourt		Bazincourt-sur-Saulx
55038	Beaulieu		Beaulieu-en-Argonne
55049	Beurey		Beurey-sur-Saulx
55051	Biencourt		Biencourt-sur-Orge
55058	Boncourt		Boncourt-sur-Meuse
55061	Le Bouchon		Le Bouchon-sur-Saulx
55079	Brillon		Brillon-en-Barrois
55104	Chassey		Chassey-Beaupré
55120	Combles		Combles-en-Barrois
55173	Épiez		Épiez-sur-Meuse
55186	Fains		Fains-les-Sources[alpha 14]
55194	Foucaucourt		Foucaucourt-sur-Thabas
55195	Fouchères		Fouchères-aux-Bois
55213	Gironville		Gironville-sous-les-Côtes[alpha 13]
55230	Hargeville		Hargeville-sur-Chée[alpha 13]
55290	Lignières		Lignières-sur-Aire
55301	Longchamps		Longchamps-sur-Aire
55302	Longeville		Longeville-en-Barrois
55315	Mandres		Mandres-en-Barrois
55322	Marson		Marson-sur-Barboure
55384	Nicey		Nicey-sur-Aire
55388	Noyers		Noyers-le-Val[alpha 14]
55396	Ourches		Ourches-sur-Meuse
55414	Rancourt		Rancourt-sur-Ornain
55420	Récourt		Récourt-le-Creux
55427	Revigny		Revigny-sur-Ornain
55452	Saint-Amand		Saint-Amand-sur-Ornain
55453	Saint-André		Saint-André-en-Barrois
55456	Saint-Germain		Saint-Germain-sur-Meuse
55482	Senoncourt		Senoncourt-lès-Maujouy
55512	Tilly		Tilly-sur-Meuse
55513	Tourailles		Tourailles-sous-Bois[alpha 13]
55514	Trémont		Trémont-sur-Saulx
55522	Ugny		Ugny-sur-Meuse
55534	Vaudeville		Vaudeville-le-Haut
77271	Maisoncelles	Seine-et-Marne	Maisoncelles-en-Gâtinais	Décret du 12 mai 1919[349]
77454	Sognolles		Sognolles-en-Montois
77455	Soignolles		Soignolles-en-Brie
10036	Beauvoir	Aube	Beauvoir-sur-Sarce[alpha 13]	Décret du 10 avril 1919[350]
10019	Auzon	Aube	Auzon-les-Marais[alpha 14]	Décret du 4 février 1919[351]
10020	Avant		Avant-lès-Marcilly
10021	Avant		Avant-lès-Ramerupt
10046	Blaincourt		Blaincourt-sur-Aube
10049	Les Bordes		Les Bordes-Aumont
10062	Briel		Briel-sur-Barse
10069	Buxières		Buxières-sur-Arce
10073	Chalette		Chalette-sur-Voire
10076	Champignol		Champignol-lez-Mondeville
10084	Charmont		Charmont-sous-Barbuise
10105	Courcelles		Courcelles-sur-Voire
10115	Creney		Creney-près-Troyes
10136	Éguilly		Éguilly-sous-Bois
10144	Étrelles		Étrelles-sur-Aube
10146	Fay		Fay-lès-Marcilly
10147	Fays		Fays-la-Chapelle
10162	Fresnoy		Fresnoy-le-Château
10197	Lignol		Lignol-le-Château
10203	Longchamp		Longchamp-sur-Aujon
10205	Longpré		Longpré-le-Sec
10207	Longueville		Longueville-sur-Aube
10209	Lusigny		Lusigny-sur-Barse
10218	Maisons		Maisons-lès-Chaource
10219	Maisons		Maisons-lès-Soulaines
10221	Maizières		Maizières-lès-Brienne
10224	Marigny		Marigny-le-Châtel
10232	Merrey		Merrey-sur-Arce
10243	Molins		Molins-sur-Aube
10246	Montceaux		Montceaux-lès-Vaudes
10251	Montigny		Montigny-les-Monts
10252	Montmartin		Montmartin-le-Haut
10253	Montmorency		Montmorency-Beaufort
10255	Montreuil		Montreuil-sur-Barse
10265	Les Noës		Les Noës-près-Troyes
10274	Orvilliers		Orvilliers-Saint-Julien
10279	Pars		Pars-lès-Chavanges
10281	Le Pavillon		Le Pavillon-Sainte-Julie
10285	Perthes		Perthes-lès-Brienne
10288	Plaine		Plaines-Saint-Lange
10301	Pouy		Pouy-sur-Vannes
10325	Rosières		Rosières-près-Troyes
10330	Rouvres		Rouvres-les-Vignes
10333	Saint-André		Saint-André-les-Vergers
10337	Saint-Christophe		Saint-Christophe-Dodinicourt
10341	Saint-Hilaire		Saint-Hilaire-sous-Romilly
10355	Saint-Nicolas		Saint-Nicolas-la-Chapelle
10361	Saint-Remy		Saint-Remy-sous-Barbuise
10404	Verpillières		Verpillières-sur-Ource
10429	Villette		Villette-sur-Aube
10439	Viviers		Viviers-sur-Artaut
10445	Yèvres		Yèvres-le-Petit
65250	Lalanne	Hautes-Pyrénées	Lalanne-Trie	Décret du 1^er janvier 1919[352]
85073	Corps	Vendée	Corpe	Décret du 1^er janvier 1919[352]

1918


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
41033	Chambon	Loir-et-Cher	Chambon-sur-Cisse[alpha 13]	Décret du 25 décembre 1918[352]
41044	Châtres		Châtres-sur-Cher
41048	Chauvigny		Chauvigny-du-Perche
41070	Couture		Couture-sur-Loir[alpha 14]
41071	Crouy		Crouy-sur-Cosson
41109	Landes		Landes-le-Gaulois
41150	Mont		Mont-près-Chambord
41221	Saint-Léonard		Saint-Léonard-en-Beauce
41294	Villiers		Villiers-sur-Loir
46024	Belmont	Lot	Belmont-Bretenoux
46026	Belmont		Belmont-Sainte-Foi
46104	Flaujac		Flaujac-Gare
46105	Flaujac		Flaujac-Lalbenque[alpha 16]
46167	Lentillac		Lentillac-Lauzès[alpha 16]
46245	Sabadel		Sabadel-Lauzès
46274	Saint-Laurent		Saint-Laurent-Lolmie[alpha 13]
46295	Saint-Vincent		Saint-Vincent-du-Pendit
13070	La Penne	Bouches-du-Rhône	La Penne-sur-Huveaune	Décret du 23 décembre 1918[353]
13085	Roquefort	Bouches-du-Rhône	Roquefort-la-Bédoule	Décret du 23 décembre 1918[353]
53136	Loigné	Mayenne	Loigné-sur-Mayenne[alpha 13]	Décret du 11 décembre 1918[354] - [353]
84025	Cabrières	Vaucluse	Cabrières-d'Avignon
84029	Camaret		Camaret-sur-Aigues
84043	Entraigues		Entraigues-sur-la-Sorgue[alpha 16]
84063	Lamotte		Lamotte-du-Rhône
84081	Morières		Morières-lès-Avignon
84109	Saint-Hippolyte		Saint-Hippolyte-le-Graveron[alpha 16]
84110	Saint-Léger		Saint-Léger-d'Orange[alpha 16]
84148	Villes		Villes-sur-Auzon
33244	Lignan	Gironde	Lignan-de-Bazas	Décret du 30 novembre 1918[355] - [354]
34099	Ferrières	Hérault	Ferrières-les-Verreries
45027	Beauchamps	Loiret	Beauchamps-sur-Huillard
45044	Bougy		Bougy-lez-Neuville
45092	Chevillon		Chevillon-sur-Huillard
45098	Cléry		Cléry-Saint-André
45179	Lailly		Lailly-en-Val
45204	Mézières		Mézières-lès-Cléry
45254	Poilly		Poilly-lez-Gien
45264	Rozières		Rozières-en-Beauce
45297	Saint-Père		Saint-Père-sur-Loire
45328	Treilles		Treilles-en-Gâtinais
45334	Vieilles-Maisons		Vieilles-Maisons-sur-Joudry
89020	Asnières	Yonne	Asnières-sous-Bois
89096	Chemilly		Chemilly-sur-Yonne
89271	Moulins		Moulins-en-Tonnerrois
89346	Saint-Georges		Saint-Georges-sur-Baulche
89380	Savigny		Savigny-sur-Clairis
34100	Ferrières	Hérault	Ferrières-Poussarou	Décret du 20 novembre 1918[356]
17141	Dompierre	Charente-Inférieure	Dompierre-sur-Charente	Décret du 16 septembre 1918[357]
40269	Saint-Lon	Landes	Saint-Lon-les-Mines	Décret du 12 août 1918[358]
15013	Auriac	Cantal	Auriac-l'Église	Décret du 1^er juillet 1918[359]
35297	Saint-Méen	Ille-et-Vilaine	Saint-Méen-le-Grand	Décret du 1^er juillet 1918[359]
17261	Neuvicq	Charente-Inférieure	Neuvicq-le-Château	Décret du 9 février 1918[360]

1917


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
50233	Hautteville	Manche	Hautteville-Bocage	Décret du 21 décembre 1917[361]
89127	Courtois	Yonne	Courtois-sur-Yonne	Décret du 11 décembre 1917[362]
22156	Moustérus	Côtes-du-Nord	Moustéru	Décret du 17 octobre 1917[363]
58106	Dhun-les-Places	Nièvre	Dun-les-Places	Décret du 24 juillet 1917[364]
88218	Granges	Vosges	Granges-sur-Vologne[alpha 13]
53226	Saint-Hilaire-des-Landes	Mayenne	Saint-Hilaire-du-Maine
48021	Puylaurent	Lozère	La Bastide-Puylaurent	Décret du 18 juin 1917[365]
12111	Cassagnes-Goutrens	Aveyron	Goutrens	Décret du 17 avril 1917[366]
14271	Allemagne	Calvados	Fleury-sur-Orne	Décret du 12 avril 1917[367]

1916


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
62577	Monchel	Pas-de-Calais	Monchel-sur-Canche	Décret du 26 décembre 1916[368]
53112	Lassay	Loir-et-Cher	Lassay-sur-Croisne	Décret du 21 novembre 1916[369]
06108	La Roquette	Alpes-Maritimes	La Roquette-sur-Siagne	Décret du 3 octobre 1916[370]
39161	Communailles	Jura	Communailles-en-Montagne[alpha 13]	Décret du 7 août 1916[371]
15038	Champs	Cantal	Champs-sur-Tarentaine[alpha 13]	Décret du 17 avril 1916[372]
14164	Clinchamps	Calvados	Clinchamps-sur-Orne[alpha 13]	Décret du 4 février 1916[373]

1915


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
95450	Neuville	Seine-et-Oise (Val-d'OIse)	Neuville-sur-Oise	Décret du 16 décembre 1915[374]
25012	Les Allemands	Doubs	Les Alliés	Décret du 14 octobre 1915[375] - [376] - [377]
88044	Bazoilles	Vosges	Bazoilles-sur-Meuse
95134	Champagne	Seine-et-Oise (Val-d'Oise)	Champagne-sur-Oise
09165	Villac-Aiguillanes	Ariège	Lesparrou
76427	Mesnières	Seine-Inférieure	Mesnières-en-Bray
17267	Nuaillé	Charente-Inférieure	Nuaillé-sur-Boutonne
77413	Saint-Germain-lès-Couilly	Seine-et-Marne	Saint-Germain-sur-Morin
95563	Saint-Leu-Taverny	Seine-et-Oise (Val-d'Oise)	Saint-Leu-la-Forêt
16337	Saint-Maurice	Charente	Saint-Maurice-des-Lions
09312	Les Allemans	Ariège	La Tour-du-Crieu
41271	Vernou	Loir-et-Cher	Vernou-en-Sologne
77084	Changis	Seine-et-Marne	Changis-sur-Marne	Décret du 26 août 1915[378] - [379]
10140	Ervy	Aube	Ervy-le-Châtel
77377	Presles	Seine-et-Marne	Presles-en-Brie
63449	Le Vernet	Puy-de-Dôme	Le Vernet-Sainte-Marguerite

1914


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
39061	Bissia	Jura	Boissia	Décret du 23 décembre 1914[380]
03084	Cosne-sur-l'Œil	Allier	Cosne-d'Allier
89124	Courlon	Yonne	Courlon-sur-Yonne
48195	Saint-Préjet-du-Tarn	Lozère	Les Vignes[alpha 13]
42208	Saint-Christô-en-Jarret	Loire	Saint-Christô-en-Jarez
42244	Saint-Julien-en-Jarret		Saint-Julien-en-Jarez[alpha 13]
42271	Saint-Paul-en-Jarret		Saint-Paul-en-Jarez
42283	Saint-Romain-en-Jarret		Saint-Romain-en-Jarez
42311	La Tour-en-Jarret		La Tour-en-Jarez
60262	Le Frétoy	Oise	Le Frestoy-Vaux	Décret du 12 juillet 1914[381]
94038	L'Haÿ	Seine (Val-de-Marne)	L'Haÿ-les-Roses	Décret du 10 mai 1914[382]
60033	Saint-Léonard	Oise	Avilly-Saint-Léonard	Décret du 12 mars 1914[383]
27162	Collandres	Eure	Collandres-Quincarnon
34155	Maureilhan-et-Ramejan	Hérault	Maureilhan
05140	Saint-Étienne-d'Avançon	Hautes-Alpes	Saint-Étienne-le-Laus
34333	Vic-les-Étangs	Hérault	Vic-la-Gardiole
49210	Montigné	Maine-et-Loire	Montigné-sur-Moine[alpha 13]	Décret du 5 février 1914[384]
42322	La Valla	Loire	La Valla-en-Gier	Décret du 5 février 1914[384]
29128	Loc-Eguiner-Ploudiry	Finistère	Loc-Eguiner-Landivisiau[alpha 22]	Décret du 4 février 1914[384] - [385]
28287	Orgères	Eure-et-Loir	Orgères-en-Beauce	Décret du 4 février 1914[384] - [385]
14103	Le Breuil	Calvados	Le Breuil-en-Bessin	Décret du 25 janvier 1914[386]
59220	Faches	Nord	Faches-Thumesnil	Décret du 23 janvier 1914[387]
70479	Sauvigney-lès-Angirey	Haute-Saône	Sauvigney-lès-Gray	Décret du 23 janvier 1914[387]

1913


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
02540	Nesles	Aisne	Nesles-la-Montagne	Décret du 25 septembre 1913[388]
71217	Germolles	Saône-et-Loire	Germolles-sur-Grosne	Décret du 25 septembre 1913[388]
71421	Saint-Germain-des-Bois	Saône-et-Loire	Saint-Germain-en-Brionnais	Décret du 28 août 1913[389]
51509	Saint-Pierre-aux-Oies	Marne	Saint-Pierre
31497	Saint-Loup	Haute-Garonne	Saint-Loup-Cammas	Décret du 5 août 1913[390]
74086	Contamine-sous-Marlioz	Haute-Savoie	Contamine-Sarzin	Décret du 3 août 1913[391]
77031	Bernay	Seine-et-Marne	Bernay-en-Brie[alpha 14]	Décret du 1^er août 1913[392] - [391]
77213	Grégy		Grégy-sur-Yerres[alpha 13]
77464	Thorigny		Thorigny-sur-Marne
76508	La Poterie	Seine-Inférieure	La Poterie-Cap-d'Antifer
33381	Saint-Caprais	Gironde	Saint-Caprais-de-Bordeaux
33491	Saint-Vivien	Gironde	Saint-Vivien-de-Monségur
03294	Ussel	Allier	Ussel-d'Allier
14745	Vierville	Calvados	Vierville-sur-Mer
59597	Tilloy	Nord	Tilloy-lez-Cambrai	Décret du 24 juillet 1913[393]
59596	Tilloy	Nord	Tilloy-Marchiennes	Décret du 24 juillet 1913[393]
17139	Dœuil	Charente-Inférieure	Dœuil-sur-le-Mignon	Décret du 10 juillet 1913[394]
23074	Saint-Sulpice-le-Donzeil	Creuse	Le Donzeil	Décret du 10 juillet 1913[394]
16035	Beaulieu	Charente	Beaulieu-sur-Sonnette	Décret du 28 juin 1913[395]
41142	Saint-Secondin	Loir-et-Cher	Molineuf[alpha 13]	Décret du 28 juin 1913[395]
62645	Oye	Pas-de-Calais	Oye-Plage	Décret du 2 juin 1913[396]
06128	Saint-Paul-du-Var	Alpes-Maritimes	Saint-Paul[alpha 16]	Décret du 12 avril 1913[397]
02110	Braisne	Aisne	Braine	Décret du 5 avril 1913[398] - [399]
06104	Cabbé-Roquebrune	Alpes-Maritimes	Roquebrune-Cap-Martin	Décret du 5 avril 1913[398] - [399]
33045	Belvès	Gironde	Belvès-de-Castillon	Décret du 2 avril 1913[400] - [401]
45069	Chambon	Loiret	Chambon-la-Forêt
59458	Péronne	Nord	Péronne-en-Mélantois
40304	Soorts	Landes	Soorts-Hossegor
51148	Cheppes	Marne	Cheppes-la-Prairie	Décret du 8 mars 1913[402]
76167	Cauville	Seine-Inférieure	Cauville-sur-Mer[alpha 22]	Décret du 6 mars 1913[403]
76194	Criquebeuf	Seine-Inférieure	Criquebeuf-en-Caux	Décret du 6 mars 1913[403]
17267	Nuaillé	Charente-Inférieure	Nuaillé-d'Aunis	Décret du 25 février 1913[404]

1912


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
23126	Mérignat	Creuse	Masbaraud-Mérignat[alpha 13]	Décret du 10 décembre 1912[405] - [406] - [407]
41251	Souvigny	Loir-et-Cher	Souvigny-en-Sologne
23266	La Celle-Barmontoise	Creuse	La Villetelle
02292	Étampes	Aisne	Étampes-sur-Marne	Décret du 27 novembre 1912[408]
73206	Pralognan	Savoie	Pralognan-la-Vanoise
74246	Saint-Martin	Haute-Savoie	Saint-Martin-sur-Arve[alpha 13]
73268	Saint-Paul	Savoie	Saint-Paul-sur-Isère	Décret du 15 novembre 1912[409]
59543	Saint-Remy-Mal-Bâti	Nord	Saint-Remy-du-Nord
71526	Solutré	Saône-et-Loire	Solutré-Pouilly
28378	Souancé	Eure-et-Loir	Souancé-au-Perche
89485	Voutenay	Yonne	Voutenay-sur-Cure
76207	Cuverville	Seine-Inférieure	Cuverville-sur-Yères	Décret du 27 juillet 1912[410]
24198	Boulouneix	Dordogne	La Gonterie-Boulouneix[alpha 13]	Décret du 6 juillet 1912[411]
93046	Livry	Seine-et-Oise (Seine-Saint-Denis)	Livry-Gargan
24411	Saint-Front-de-Champniers	Dordogne	Saint-Front-sur-Nizonne
18244	Dame-Marie	Cher	Saugy	Décret du 22 mars 1912[412]
16307	Saint-Ciers	Charente	Saint-Ciers-sur-Bonnieure	Décret du 16 mars 1912[413]
31356	Montaigut	Haute-Garonne	Montaigut-sur-Save	Décret du 16 février 1912[414]
80457	Saint-Romain	Somme	Lahaye-Saint-Romain[alpha 13]	Décret du 15 février 1912[414] - [415]
33179	Galgon-et-Queyrac	Gironde	Galgon	Décret du 30 janvier 1912[416]
77388	Reuil	Seine-et-Marne	Reuil-en-Brie
76595	Saint-Jouin	Seine-Inférieure	Saint-Jouin-sur-Mer[alpha 16]

1911


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
23120	Malleret	Creuse	Malleret-Boussac	Décret du 22 décembre 1911[417]
39253	Gigny	Jura	Gigny-sur-Suran[alpha 22]	Décret du 4 décembre 1911[418]
14556	Saint-André-de-Fontenay	Calvados	Saint-André-sur-Orne
26364	Vassieux	Drôme	Vassieux-en-Vercors
79048	Breloux	Deux-Sèvres	Breloux-la-Crèche[alpha 14]	Décret du 27 novembre 1911[419]
24251	Manzac	Dordogne	Manzac-sur-Vern	Décret du 27 novembre 1911[419]
77016	Bagneaux	Seine-et-Marne	Bagneaux-sur-Loing	Décret du 11 novembre 1911[420]
14660	Saint-Vaast	Calvados	Saint-Vaast-en-Auge
77479	Vaires	Seine-et-Marne	Vaires-sur-Marne
77482	Varennes	Seine-et-Marne	Varennes-sur-Seine
62278	Drouvin	Pas-de-Calais	Drouvin-les-Marais	Décret du 27 juillet 1911[421]
44125	Piriac	Loire-Inférieure	Piriac-sur-Mer
33544	Le Verdon	Gironde	Le Verdon-sur-Mer
62677	Le Quesnoy	Pas-de-Calais	Le Quesnoy-en-Artois	Décret du 23 juillet 1911[422]
45331	Vannes	Loiret	Vannes-sur-Cosson	Décret du 23 juillet 1911[422]
77055	Brou	Seine-et-Marne	Brou-sur-Chantereine	Décret du 1^er mars 1911[423]
60398	Le Mesnil-Saint-Denis	Oise	Le Mesnil-en-Thelle	Décret du 1^er mars 1911[423]
21139	Saint-Léger-de-Fourches	Côte-d'Or	Champeau[alpha 16]	Décret du 13 février 1911[424]
30214	Ribaute	Gard	Ribaute-les-Tavernes	Décret du 10 février 1911[425]

1910


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
17376	Saint-Ouen	Charente-Inférieure	Saint-Ouen-d'Aunis	Décret du 16 décembre 1910[426]
02471	Martigny	Aisne	Martigny-Courpierre	Décret du 10 décembre 1910[427]
41065	Coulommiers	Loir-et-Cher	Coulommiers-la-Tour	Décret du 17 novembre 1910[428]
40104	Gamarde	Landes	Gamarde-les-Bains	Décret du 17 novembre 1910[428]
63118	Condat	Puy-de-Dôme	Condat-en-Combraille	Décret du 14 novembre 1910[429]
27485	Quillebeuf	Eure	Quillebeuf-sur-Seine	Décret du 14 novembre 1910[429]
77338	Noisy-le-Sec	Seine-et-Marne	Noisy-Rudignon	Décret du 8 novembre 1910[430]
81048	Saint-Sernin-lès-Mailhoc	Tarn	Cagnac[alpha 16]	Décret du 10 mai 1910[431]
40087	Créon	Landes	Créon-d'Armagnac	Décret du 4 mai 1910[432]
17048	Blanzac	Charente-Inférieure	Blanzac-lès-Matha	Décret du 9 mars 1910[433]
25161	Les Maisonnettes	Doubs	Consolation-Maisonnettes	Décret du 29 janvier 1910[434]
76401	Guerbaville	Seine-Inférieure	La Mailleraye-sur-Seine[alpha 14]	Décret du 29 janvier 1910[434]
13016	La Bourine	Bouches-du-Rhône	La Bouilladisse	Décret du 20 janvier 1910[435]
44060 (49160)	La Rue-du-Fresne	Loire-Inférieure (Maine-et-Loire)	Le Fresne-sur-Loire[alpha 13]
38311	Pommier	Isère	Pommier-de-Beaurepaire
49285	Saint-Germain	Maine-et-Loire	Saint-Germain-sur-Moine[alpha 13]
24006	Allas-de-Berbiguières	Dordogne	Allas-les-Mines	Décret du 3 janvier 1910[436] - [437]
91657	Vigneux	Seine-et-Oise (Essonne)	Vigneux-sur-Seine	Décret du 3 janvier 1910[436] - [437]

1909


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
78624	Triel	Seine-et-Oise (Yvelines)	Triel-sur-Seine	Décret du 24 décembre 1909[438]
59101	Bousignies	Nord	Bousignies-sur-Roc	Décret du 18 décembre 1909[439]
07151	Saint-Romain-le-Désert	Ardèche	Mars
86243	Saint-Romain	Vienne	Saint-Romain-sur-Vienne[alpha 13]
07060	Saint-Félix-de-Châteauneuf	Ardèche	Châteauneuf-de-Vernoux	Décret du 1^er décembre 1909[440]
17159	Fléac	Charente-Inférieure	Fléac-sur-Seugne	Décret du 24 août 1909[441]
14700	Tour	Calvados	Tour-en-Bessin	Décret du 24 août 1909[441]
60095	Boury	Oise	Boury-en-Vexin	Décret du 21 juillet 1909[442]
38018	Auberives	Isère	Auberives-en-Royans	Décret du 2 juillet 1909[443]
60695	Saint-Firmin	Oise	Vineuil-Saint-Firmin	Décret du 7 mai 1909[444]
04186	Saint-Laurent	Basses-Alpes	Saint-Laurent-du-Verdon	Décret du 19 février 1909[445]
15073	Sarrus	Cantal	Fridefont	Décret du 12 janvier 1909[446]
36234	Verneuil	Indre	Verneuil-sur-Igneraie	Décret du 12 janvier 1909[446]
78437	Mousseaux	Seine-et-Oise (Yvelines)	Mousseaux-sur-Seine	Décret du 4 janvier 1909[447]
91441	Nainville	Seine-et-Oise (Essonne)	Nainville-les-Roches	Décret du 4 janvier 1909[447]

1908


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
86279	Vaux	Vienne	Vaux-sur-Vienne	Décret du 19 décembre 1908[448]
45022	Batilly	Loiret	Batilly-en-Gâtinais	Décret du 11 décembre 1908[449]
77335	Neufmontiers	Seine-et-Marne	Neufmontiers-lès-Meaux[alpha 13]	Décret du 5 décembre 1908[450]
71257	Lessard-le-Royal	Saône-et-Loire	Lessard-le-National	Décret du 21 novembre 1908[451]
27090	Bosc-Roger	Eure	Bosc-Roger-en-Roumois[alpha 14]	Décret du 19 novembre 1908[452]
80577	Moyencourt	Somme	Moyencourt-lès-Poix
40306	Sorde	Landes	Sorde-l'Abbaye
06011	Beaulieu	Alpes-Maritimes	Beaulieu-sur-Mer	Décret du 13 novembre 1908[453]
33128	Civrac	Gironde	Civrac-en-Médoc
73236	Saint-Genix-d'Aoste	Savoie	Saint-Genix-sur-Guiers[alpha 14]
33410	Saint-Georges-de-Montagne	Gironde	Saint-Georges[alpha 13]	Décret du 3 novembre 1908[454]
60387	Marseille	Oise	Marseille-en-Beauvaisis	Décret du 20 août 1908[455]
42198	Saint-Alban	Loire	Saint-Alban-les-Eaux	Décret du 18 août 1908[456]
01123	Cormoranche	Ain	Cormoranche-sur-Saône	Décret du 6 août 1908[457]
02290	Essômes	Aisne	Essômes-sur-Marne
35347	Izé	Ille-et-Vilaine	Val-d'Izé
34022	Baillargues-et-Colombier	Hérault	Baillargues	Décret du 5 août 1908[458]
06020	La Bollène	Alpes-Maritimes	La Bollène-Vésubie	Décret du 15 juin 1908[459]
26252	Fiancey	Drôme	Portes-lès-Valence[alpha 17]	Décret du 3 avril 1908[460]
86144	Montgauguier	Vienne	Maisonneuve	Décret du 15 février 1908[461]
52237	Harréville	Haute-Marne	Harréville-les-Chanteurs	Décret du 4 février 1908[462]
60433	Mortefontaine	Oise	Mortefontaine-en-Thelle	Décret du 28 janvier 1908[463]
71159	Culles	Saône-et-Loire	Culles-les-Roches	Décret du 18 janvier 1908[464]
71371	Saint-Sorlin	Saône-et-Loire	La Roche-Vineuse	Décret du 18 janvier 1908[464]

1907


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
83112	Saint-Cyr	Var	Saint-Cyr-sur-Mer	Décret du 21 décembre 1907[465]
62523	Loison	Pas-de-Calais	Loison-sous-Lens	Décret du 16 décembre 1907[466]
62522	Loison	Pas-de-Calais	Loison-sur-Créquoise
74215	Praz-de-Mégèves	Haute-Savoie	Praz-sur-Arly
50165	Donville	Manche	Donville-les-Bains	Décret du 2 décembre 1907[467]
01126	Vanchy	Ain	Coupy[alpha 13]	Décret du 26 novembre 1907[465]
65093	Bize-Nistos	Hautes-Pyrénées	Bize	Décret du 18 novembre 1907[465]
45147	Fleury-aux-Choux	Loiret	Fleury-les-Aubrais	Décret du 15 novembre 1907[465]
59103	Boussières	Nord	Boussières-en-Cambrésis	Décret du 14 novembre 1907[465]
39413	Haute-Molune	Jura	La Pesse	Décret du 14 novembre 1907[465]
51424	Passavant	Marne	Passavant-en-Argonne	Décret du 16 juillet 1907[468] - [469]
74227	Saint-André	Haute-Savoie	Saint-André-Val-de-Fier[alpha 14]
33493	Saint-Yzans	Gironde	Saint-Yzans-de-Médoc
54048	Génaville	Meurthe-et-Moselle	Les Baroches	Décret du 2 février 1907[470] - [471]
80533	Mers	Somme	Mers-les-Bains	Décret du 2 février 1907[470] - [471]
13015	Bouc	Bouches-du-Rhône	Bouc-Bel-Air	Décret du 28 janvier 1907[472]

1906


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
39095	Champagne	Jura	Champagne-sur-Loue	Décret du 5 décembre 1906[473]
26192	Montbrison	Drôme	Montbrison-sur-Lez[alpha 22]	Décret du 10 novembre 1906[474]
50532	Saint-Pair	Manche	Saint-Pair-sur-Mer	Décret du 25 octobre 1906[475]
60463	Nogent-les-Vierges	Oise	Nogent-sur-Oise	Décret du 27 septembre 1906[476]
03195	Néris	Allier	Néris-les-Bains	Décret du 28 août 1906[477]
80692	Sailly-le-Sec	Somme	Sailly-Flibeaucourt
52482	Soulaucourt	Haute-Marne	Soulaucourt-sur-Mouzon
14079	Blonville	Calvados	Blonville-sur-Mer	Décret du 11 août 1906[478]
17401	Saint-Séverin	Charente-Inférieure	Saint-Séverin-sur-Boutonne
77493	Verneuil	Seine-et-Marne	Verneuil-l'Étang
07149	Marcols	Ardèche	Marcols-les-Eaux	Décret du 6 août 1906[478]
62690	Raye	Pas-de-Calais	Raye-sur-Authie
33499	Les Salles	Gironde	Les Salles-de-Castillon
76466	Neuville	Seine-Inférieure	Neuville-lès-Dieppe[alpha 13]	Décret du 2 avril 1906[479]
15257	Roussy	Cantal	Vezels-Roussy	Décret du 27 mars 1906[480]
24129	Condat	Dordogne	Condat-sur-Trincou	Décret du 13 février 1906[481] - [482]
24134	Corgnac	Dordogne	Corgnac-sur-l'Isle	Décret du 13 février 1906[481] - [482]
14524	Putot	Calvados	Putot-en-Auge	Décret du 29 janvier 1906[483]
10415	Villemaur	Aube	Villemaur-sur-Vanne[alpha 13]	Décret du 25 janvier 1906[484]
02112	Brancourt	Aisne	Brancourt-le-Grand	Décret du 5 janvier 1906[485]

1905


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
10216	Mailly	Aube	Mailly-le-Camp	Décret du 29 décembre 1905[486]
27470	Saint-Nicolas-du-Pont-Saint-Pierre	Eure	Pont-Saint-Pierre
45303	Sceaux	Loiret	Sceaux-du-Gâtinais
55040	Beauzée	Meuse	Beauzée-sur-Aire[alpha 14]	Décret du 21 décembre 1905[487]
55060	Bonzée	Meuse	Bonzée-en-Woëvre[alpha 14]	Décret du 21 décembre 1905[487]
78124	Carrières-Saint-Denis	Seine-et-Oise (Yvelines)	Carrières-sur-Seine	Décret du 9 décembre 1905[488]
71190	Épinac	Saône-et-Loire	Épinac-les-Mines[alpha 16]	Décret du 9 décembre 1905[488]
33407	Saint-Genès-de-Queuil	Gironde	Saint-Genès-de-Fronsac	Décret du 2 décembre 1905[489]
27205	Douville	Eure	Douville-sur-Andelle	Décret du 21 novembre 1905[490] - [491]
86115	Jaulnay	Vienne	Jaunay-Clan[alpha 14]	Décret du 21 novembre 1905[490] - [491]
51141	La Chaussée	Marne	La Chaussée-sur-Marne	Décret du 7 octobre 1905[492]
21434	Montlay	Côte-d'Or	Montlay-en-Auxois	Décret du 7 octobre 1905[492]
23027	Bosmoreau	Creuse	Bosmoreau-les-Mines	Décret du 7 septembre 1905[493]
77107	Chaumes	Seine-et-Marne	Chaumes-en-Brie
73124	Gilly	Savoie	Gilly-sur-Isère
17375	Saint-Nazaire	Charente-Inférieure	Saint-Nazaire-sur-Charente
89096	Chemilly-près-Seignelay	Yonne	Chemilly[alpha 16]	Décret du 10 août 1905[494]
62295	Enquin	Pas-de-Calais	Enquin-les-Mines[alpha 14]	Décret du 27 mars 1905[495]
62296	Enquin		Enquin-sur-Baillons
62555	Marles		Marles-les-Mines
62556	Marles		Marles-sur-Canche
62762	Saint-Michel		Saint-Michel-sous-Bois
62763	Saint-Michel		Saint-Michel-sur-Ternoise
87150	Saint-Hilaire-Lastours	Haute-Vienne	Saint-Hilaire-les-Places
24172	Tayac	Dordogne	Les Eyzies-de-Tayac[alpha 14]	Décret du 16 mars 1905[496]
17121	La Couarde	Charente-Inférieure	La Couarde-sur-Mer	Décret du 21 janvier 1905[497] - [498]
14338	Beuzeval-Houlgate	Calvados	Houlgate
36135	Moulins	Indre	Moulins-sur-Céphons
25150	Chevigney	Doubs	Chevigney-sur-l'Ognon	Décret du 18 janvier 1905[497]
86209	Andillé	Vienne	Roches-Prémarie-Andillé	Décret du 18 janvier 1905[497]

1904


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
14611	Saint-Manvieu	Calvados	Saint-Manvieu-Bocage[alpha 14]	Décret du 12 décembre 1904[499]
76739	Vieux-Rouen	Seine-Inférieure	Vieux-Rouen-sur-Bresle	Décret du 12 décembre 1904[499]
95241	Fontenay-lès-Louvres	Seine-et-Oise (Val-d'Oise)	Fontenay-en-Parisis	Décret du 25 novembre 1904[500]
88301	Ménil-Rambervillers	Vosges	Ménil-sur-Belvitte
91631	Varennes	Seine-et-Oise (Essonne)	Varennes-Jarcy
16154	L'Houmeau-Pontouvre	Charente	Gond-Pontouvre	Décret du 22 novembre 1904[501] - [502]
31517	Saint-Sulpice-de-Lézat	Haute-Garonne	Saint-Sulpice-sur-Lèze[alpha 22]	Décret du 22 novembre 1904[501] - [502]
27577	Sainte-Opportune-près-Vieux-Port	Eure	Sainte-Opportune-la-Mare	Décret du 24 août 1904[503]
03218	Saint-Aubin	Allier	Saint-Aubin-le-Monial	Décret du 21 août 1904[503]
47082	Gandaille	Lot-et-Garonne	Dondas	Décret du 22 juillet 1904[504]
39562	Villard-la-Rixouse	Jura	Villard-sur-Bienne[alpha 13]	Décret du 22 juillet 1904[504]
33014	Les Artigues	Gironde	Les Artigues-de-Lussac	Décret du 18 juillet 1904[505]
38275	Nerpol-et-Serres	Isère	Serre-Nerpol
77494	Vernou	Seine-et-Marne	Vernou-sur-Seine[alpha 14]
86011	Asnières	Vienne	Asnières-sur-Blour	Décret du 13 juillet 1904[506]
83083	Montfort	Var	Montfort-sur-Argens	Décret du 28 mai 1904[507]
08084	Brienne	Ardennes	Brienne-sur-Aisne	Décret du 12 avril 1904[508]
71038	Saint-Nizier-sous-Charmoy	Saône-et-Loire	Les Bizots	Décret du 29 février 1904[509]
12264	Concourès	Aveyron	Sébazac-Concourès	Décret du 29 février 1904[509]
88408	Rupt	Vosges	Rupt-sur-Moselle	Décret du 5 février 1904[510]

1903


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
86126	Leignes	Vienne	Leignes-sur-Fontaine	Décret du 14 décembre 1903[511]
77473	Treuzy	Seine-et-Marne	Treuzy-Levelay	Décret du 14 décembre 1903[511]
10153	Mâcon	Aube	Fontaine-Mâcon	Décret du 3 décembre 1903[512]
60368	Longueil-sous-Thourotte	Oise	Longueil-Annel
30190	La Rouvière	Gard	Notre-Dame-de-la-Rouvière[alpha 13]
07005	Aps	Ardèche	Alba[alpha 16]	Décret du 20 novembre 1903[513]
42013	Bellegarde	Loire	Bellegarde-en-Forez
03120	Garnat	Allier	Garnat-sur-Engièvre
88206	Gironcourt	Vosges	Gironcourt-sur-Vraine
24438	Saint-Laurent-de-Castelnaud	Dordogne	Saint-Laurent-la-Vallée
81279	Lasclottes	Tarn	La Sauzière-Saint-Jean	Décret du 14 novembre 1903[514]
58256	Saint-Martin-du-Tronsec	Nièvre	Saint-Martin-sur-Nohain	Décret du 1^er novembre 1903[515]
43049	Chamalières	Haute-Loire	Chamalières-sur-Loire	Décret du 25 août 1903[516]
88032	Laveline	Vosges	Ban-de-Laveline	Décret du 15 août 1903[517]
02460	Marcy	Aisne	Marcy-sous-Marle
82111	Miramont	Tarn-et-Garonne	Miramont-du-Quercy
14468	Noron	Calvados	Noron-la-Poterie
71385	Saint-Amour	Saône-et-Loire	Saint-Amour-Bellevue
89337	Saint-Bris	Yonne	Saint-Bris-le-Vineux
91198	Huison	Seine-et-Oise (Essonne)	Huison-Longueville	Décret du 24 juillet 1903[518]
28330	Saint-Cloud	Eure-et-Loir	Saint-Cloud-en-Dunois[alpha 13]	Décret du 19 juillet 1903[519]
95527	Roissy	Seine-et-Oise (Val-d'Oise)	Roissy-en-France	Décret du 2 juillet 1903[520]
62237	Conteville	Pas-de-Calais	Conteville-lez-Boulogne	Décret du 26 juin 1903[521]
40265	Saint-Julien-de-Gabarret	Landes	Saint-Julien-d'Armagnac	Décret du 16 février 1903[522]
59063	Beauvois	Nord	Beauvois-en-Cambrésis	Décret du 2 février 1903[523]
03023	Vesse	Allier	Bellerive-sur-Allier	Décret du 23 janvier 1903[524]
76210	Dampierre	Seine-Inférieure	Dampierre-Saint-Nicolas
15131	Chastel-Marlhac	Cantal	Le Monteil
53265	Torcé	Mayenne	Torcé-en-Charnie[alpha 14]
14739	Ver	Calvados	Ver-sur-Mer
46006	Nozac	Lot	Anglars-Nozac	Décret du 19 janvier 1903[525]
93005	Aulnay-lès-Bondy	Seine-et-Oise (Seine-Saint-Denis)	Aulnay-sous-Bois	Décret du 5 janvier 1903[526]
50370	Saint-Georges-de-Néhou	Manche	Néhou
77441	Samois	Seine-et-Marne	Samois-sur-Seine

1902


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
81054	Cambounet	Tarn	Cambounet-sur-le-Sor	Décret du 17 novembre 1902[527]
71299	Milly	Saône-et-Loire	Milly-Lamartine	Décret du 17 novembre 1902[527]
76049	Avesnes	Seine-Inférieure	Avesnes-en-Val	Décret du 11 novembre 1902[528]
76150	Butot		Butot-en-Caux[alpha 14]
76336	Gueutteville		Gueutteville-les-Grès
76526	Ricarville		Ricarville-du-Val
41192	Les Roches	Loir-et-Cher	Les Roches-l'Évêque
36080	Ménétréols-sous-le-Landais	Indre	Frédille	Décret du 3 novembre 1902[529]
02511	Montigny-Carotte	Aisne	Montigny-en-Arrouaise
33389	Saint-Ciers-Lalande	Gironde	Saint-Ciers-sur-Gironde
76192	Criel	Seine-Inférieure	Criel-sur-Mer	Décret du 26 septembre 1902[530]
95054	Le Bellay	Seine-et-Oise (Val-d'Oise)	Le Bellay-en-Vexin	Décret du 13 août 1902[531]
51152	Chigny	Marne	Chigny-les-Roses
71219	Gigny	Saône-et-Loire	Gigny-sur-Saône
45015	Autruy	Loiret	Autruy-sur-Juine	Décret du 30 juillet 1902[532]
77064	La Celle-sous-Moret	Seine-et-Marne	La Celle-sur-Seine[alpha 13]	Décret du 19 juillet 1902[533]
58034	Poussignol-Blismes	Nièvre	Blismes	Décret du 1^er juillet 1902[534]
59112	Bruay	Nord	Bruay-sur-l'Escaut	Décret du 29 juin 1902[535]
59387	Marquette	Nord	Marquette-en-Ostrevant
13071	Les Pennes	Bouches-du-Rhône	Les Pennes-Mirabeau
62653	Pernes	Pas-de-Calais	Pernes-lez-Boulogne
21204	Courcelles-sous-Grignon	Côte-d'Or	Courcelles-lès-Montbard	Décret du 28 mai 1902[536]
17075	Saint-Clément	Charente-Inférieure	Cabariot	Décret du 21 mars 1902[537]
74093	Gevrier	Haute-Savoie	Cran-Gevrier[alpha 13]	Décret du 14 mars 1902[538]
80480	Lignières-hors-Foucaucourt	Somme	Lignières-en-Vimeu	Décret du 27 février 1902[539]
91001	Abbéville	Seine-et-Oise (Essonne)	Abbéville-la-Rivière	Décret du 19 février 1902[540]
38071	Champ	Isère	Champ-sur-Drac
88188	Fresse	Vosges	Fresse-sur-Moselle
01336	Saint-André-le-Panoux	Ain	Saint-André-sur-Vieux-Jonc
78638	Vaux	Seine-et-Oise (Yvelines)	Vaux-sur-Seine	Décret du 17 février 1902[540]

1901


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
77196	Fresnes	Seine-et-Marne	Fresnes-sur-Marne	Décret du 24 décembre 1901[541]
74141	Hauteville	Haute-Savoie	Hauteville-sur-Fier	Décret du 24 décembre 1901[541]
73249	Saint-Jeoire	Savoie	Saint-Jeoire-Prieuré	Décret du 16 décembre 1901[542]
31224	Gourdan	Haute-Garonne	Gourdan-Polignan	Décret du 13 décembre 1901[542]
28212	Loigny	Eure-et-Loir	Loigny-la-Bataille	Décret du 7 décembre 1901[543]
65362	Nestalas	Hautes-Pyrénées	Pierrefitte-Nestalas	Décret du 11 novembre 1901[544]
87138	Saint-Bonnet-la-Rivière	Haute-Vienne	Saint-Bonnet-Briance	Décret du 6 novembre 1901[545]
38386	Saint-Geoire	Isère	Saint-Geoire-en-Valdaine
14661	Saint-Vaast	Calvados	Saint-Vaast-sur-Seulles
42293	Saint-Victor	Loire	Saint-Victor-sur-Rhins
33219	La Lande-de-Cubzac	Gironde	La Lande-de-Fronsac	Décret du 30 août 1901[546]
33023	Ayguemorte	Gironde	Ayguemorte-les-Graves	Décret du 8 août 1901[547]
38026	La Balme	Isère	La Balme-les-Grottes
72084	Clermont	Sarthe	Clermont-Créans
89225	Lichères	Yonne	Lichères-sur-Yonne
81159	Massac	Tarn	Massac-Séran
46296	Saint-Vincent	Lot	Saint-Vincent-Rive-d'Olt
63435	Ronzières	Puy-de-Dôme	Tourzel-Ronzières
78672	Villennes	Seine-et-Oise (Yvelines)	Villennes-sur-Seine	Décret du 18 avril 1901[548]
78089	Bonnières	Seine-et-Oise (Yvelines)	Bonnières-sur-Seine	Décret du 26 janvier 1901[549]
39200	Dompierre	Jura	Dompierre-sur-Mont
73250	Saint-Julien	Savoie	Saint-Julien-de-Maurienne[alpha 14]
62870	Wailly	Pas-de-Calais	Wailly-Beaucamp
74299	Veyrier	Haute-Savoie	Veyrier-du-Lac	Décret du 18 janvier 1901[550]

1900


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
41235	Sargé	Loir-et-Cher	Sargé-sur-Braye	Décret du 24 novembre 1900[551]
08313	Nanteuil	Ardennes	Nanteuil-sur-Aisne	Décret du 15 novembre 1900[552]
12111	Cassagnes-Comtaux	Aveyron	Cassagnes-Goutrens[alpha 16]	Décret du 13 novembre 1900[552]
43015	Nozeyrolles	Haute-Loire	Auvers	Décret du 1^er novembre 1900[553]
73112	Feissons-sous-Briançon	Savoie	Feissons-sur-Isère[alpha 13]	Décret du 1^er novembre 1900[553]
66124	Odeillo	Pyrénées-Orientales	Odeillo-Via[alpha 16]	Décret du 26 août 1900[554]
15141	Neussargues	Cantal	Neussargues-Moissac	Décret du 7 août 1900[555]
51563	Saint-Prix	Marne	Talus-Saint-Prix	Décret du 29 juillet 1900[556]
39374	Aresches	Jura	Moutaine-Aresches[alpha 17]	Décret du 7 juin 1900[557]
24337	Prats-d'Orliac	Dordogne	Prats-du-Périgord	Décret du 7 juin 1900[557]
80807	Ville-sous-Corbie	Somme	Ville-sur-Ancre	Décret du 30 mars 1900[558]
09188	Mercus	Ariège	Mercus-Garrabet	Décret du 14 mars 1900[559]
55257	Jouy-devant-Dombasle	Meuse	Jouy-en-Argonne	Décret du 16 février 1900[560]
74006	Allonzier	Haute-Savoie	Allonzier-la-Caille	Décret du 29 janvier 1900[561]
12191	Privezac	Aveyron	Lanuéjouls-et-Privezac[alpha 17]
44154	Saint-Brévin	Loire-Inférieure	Saint-Brévin-les-Bois ?
03286	Toulon	Allier	Toulon-sur-Allier
80073	Bécourt-Bécordel	Somme	Bécordel-Bécourt	Décret du 7 janvier 1900[562]
07041	Boulieu	Ardèche	Boulieu-lès-Annonay	Décret du 7 janvier 1900[562]

1899


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
73047	Bonneval	Savoie	Bonneval-sur-Arc	Décret du 4 décembre 1899[563]
14462	Neuilly	Calvados	Neuilly-la-Forêt[alpha 13]	Décret du 13 novembre 1899[564]
62882	Wavrans	Pas-de-Calais	Wavrans-sur-l'Aa	Décret du 10 novembre 1899[565]
62883	Wavrans	Pas-de-Calais	Wavrans-sur-Ternoise	Décret du 10 novembre 1899[565]
60183	Croissy	Oise	Croissy-sur-Celle	Décret du 29 octobre 1899[566]
03239	Saint-Léger-des-Bruyères	Allier	Saint-Léger-sur-Vouzance
71496	Sampigny	Saône-et-Loire	Sampigny-lès-Maranges
89408	Tannerre	Yonne	Tannerre-en-Puisaye	Décret du 1^er octobre 1899[567]
77079	Champagne	Seine-et-Marne	Champagne-sur-Seine	Décret du 1^er septembre 1899[568]
44110	Nort	Loire-Inférieure	Nort-sur-Erdre
73286	Serrières	Savoie	Serrières-en-Chautagne
76706	Tourville-sur-Fécamp	Seine-Inférieure	Tourville-les-Ifs
51338	Mailly	Marne	Mailly-Champagne	Décret du 18 août 1899[569]
60403	Milly	Oise	Milly-sur-Thérain
58311	Ville-lès-Anlezy	Nièvre	Ville-Langy
47163	Mauvezin	Lot-et-Garonne	Mauvezin-sur-Gupie	Décret du 19 juillet 1899[570]
31248	Labarthe	Haute-Garonne	Labarthe-sur-Lèze	Décret du 8 mai 1899[571]
17265	Saint-Sornin	Charente-Inférieure	Nieulle-et-Saint-Sornin[alpha 17]	Décret du 29 avril 1899[572]
32094	Caupenne	Gers	Caupenne-d'Armagnac	Décret du 13 avril 1899[573]
32211	Lias	Gers	Lias-d'Armagnac	Décret du 17 mars 1899[574]
09180	Portes	Ariège	Manses	Décret du 17 mars 1899[574]
62445	Hesdigneul	Pas-de-Calais	Hesdigneul-lez-Béthune	Décret du 3 mars 1899[575]
62446	Hesdigneul	Pas-de-Calais	Hesdigneul-lez-Boulogne	Décret du 3 mars 1899[575]
80795	Ville-Saint-Ouen	Somme	Ville-le-Marclet	Décret du 28 février 1899[576]
73176	Montvalezan-sur-Séez	Savoie	Montvalezan	Décret du 16 février 1899[577]

1898


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
10199	Loches	Aube	Loches-sur-Ource	Décret du 22 décembre 1898[578]
17230	Meschers	Charente-Inférieure	Meschers-sur-Gironde
76481	Octeville	Seine-Inférieure	Octeville-sur-Mer
14338	Beuzeval	Calvados	Beuzeval-Houlgate[alpha 16]	Décret du 15 décembre 1898[579]
76307	Gonneville	Seine-Inférieure	Gonneville-la-Mallet
29236	Riec	Finistère	Riec-sur-Bélon
17411	Saint-Trojan	Charente-Inférieure	Saint-Trojan-les-Bains
65058	Azet-Trachère	Hautes-Pyrénées	Azet	Décret du 5 décembre 1898[580]
73305	Montvalezan-sur-Bellentre	Savoie	Valezan[alpha 13]	Décret du 5 décembre 1898[580]
37053	Chanceaux	Indre-et-Loire	Chanceaux-près-Loches	Décret du 10 novembre 1898[581]
17247	Mornac	Charente-Inférieure	Mornac-sur-Seudre	Décret du 10 novembre 1898[581]
51310	Jouy	Marne	Jouy-lès-Reims	Décret du 7 novembre 1898[581]
70549	Sept-Fontaines	Haute-Saône	La Vernotte	Décret du 7 novembre 1898[581]
58041	Brinon-les-Allemands	Nièvre	Brinon-sur-Beuvron	Décret du 4 septembre 1898[582]
49083	Chaudron	Maine-et-Loire	Chaudron-en-Mauges[alpha 13]
71122	Cheilly	Saône-et-Loire	Cheilly-lès-Maranges
71174	Dezize	Saône-et-Loire	Dezize-lès-Maranges
55158	Bouvigny	Meuse	Dommary-Baroncourt
81145	Lisle	Tarn	Lisle-sur-Tarn
42287	Saint-Sauveur	Loire	Saint-Sauveur-en-Rue
30192	Orthoux-et-Quilhan	Gard	Orthoux-Sérignac-et-Quilhan[alpha 16]	Décret du 27 juillet 1898[583]
91103	Brétigny	Seine-et-Oise (Essonne)	Brétigny-sur-Orge	Décret du 2 juillet 1898[584]
51177	Coulommes	Marne	Coulommes-la-Montagne	Décret du 2 juillet 1898[584]
31346	Mirepoix	Haute-Garonne	Mirepoix-sur-Tarn	Décret du 28 février 1898[585]
31588	Villeneuve-lès-Cugnaux	Haute-Garonne	Villeneuve-Tolosane	Décret du 28 février 1898[585]
26106	Lachamp	Drôme	La Coucourde	Décret du 23 février 1898[586]
02649	Rocourt	Aisne	Rocourt-Saint-Martin	Décret du 15 février 1898[587]
02042	Azy-Bonneil	Aisne	Azy[alpha 16]	Décret du 31 janvier 1898[588]
86022	Nueil-sur-Dive	Vienne	Berrie
66046	Caudiès	Pyrénées-Orientales	Caudiès-de-Fenouillèdes

1897


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
37133	Loché	Indre-et-Loire	Loché-sur-Indrois	Décret du 18 décembre 1897[589]
33005	Andernos	Gironde	Andernos-les-Bains	Décret du 13 décembre 1897[590]
69044	Charbonnières	Rhône	Charbonnières-les-Bains	Décret du 13 décembre 1897[590]
39065	Les Faisses	Jura	Bonnefontaine	Décret du 27 novembre 1897[591]
32073	Campagne	Gers	Campagne-d'Armagnac
16320	Saint-Genis	Charente	Saint-Genis-d'Hiersac[alpha 22]
16181	Petit-Lessac	Charente	Lessac	Décret du 26 novembre 1897[592]
32408	Salles	Gers	Salles-d'Armagnac	Décret du 11 novembre 1897[593]
14021	Arromanches	Calvados	Arromanches-les-Bains	Décret du 3 novembre 1897[594]
14201	Crèvecœur	Calvados	Crèvecœur-en-Auge[alpha 13]	Décret du 22 septembre 1897[595]
76412	Épreville-Martainville	Seine-Inférieure	Martainville-Épreville	Décret du 22 septembre 1897[595]
69068	Couzon	Rhône	Couzon-au-Mont-d'Or	Décret du 18 septembre 1897[596]
14225	Dives	Calvados	Dives-sur-Mer
60412	Montagny	Oise	Montagny-en-Vexin
12188	Prades	Aveyron	Prades-Salars
38470	La Salle	Isère	La Salle-en-Beaumont
53100	Fougerolles	Mayenne	Fougerolles-du-Plessis	Décret du 11 septembre 1897[597]
50455	Saint-Clair	Manche	Saint-Clair-sur-l'Elle	Décret du 30 juillet 1897[598]
76735	Veules	Seine-Inférieure	Veules-les-Roses	Décret du 30 juillet 1897[598]
32064	Bretagne	Gers	Bretagne-d'Armagnac	Décret du 24 juillet 1897[599]
02801	Vigneux	Aisne	Vigneux-Hocquet	Décret du 24 juillet 1897[599]
81203	Paulin	Tarn	Paulinet	Décret du 1^er juillet 1897[600]
70174	Hauterive-et-le-Cordonnet	Haute-Saône	Cordonnet	Décret du 9 mai 1897[601]
08203	Guignicourt	Ardennes	Guignicourt-sur-Vence
08341	Poix	Ardennes	Poix-Terron
83075	Les Mayons-du-Luc	Var	Les Mayons	Décret du 2 mai 1897[602]
86264	Sommières	Vienne	Sommières-du-Clain
92051	Neuilly	Seine (Hauts-de-Seine)	Neuilly-sur-Seine
93064	Rosny	Seine (Seine-Saint-Denis)	Rosny-sous-Bois
94011	Bonneuil	Seine (Val-de-Marne)	Bonneuil-sur-Marne
94017	Champigny		Champigny-sur-Marne
94041	Ivry		Ivry-sur-Seine
94068	Saint-Maur		Saint-Maur-des-Fossés
94081	Vitry		Vitry-sur-Seine
43080	Craponne	Haute-Loire	Craponne-sur-Arzon	Décret du 15 mars 1897[603]
79130	Frontenay	Deux-Sèvres	Frontenay-Rohan-Rohan	Décret du 15 mars 1897[603]
71049	Touches	Saône-et-Loire	Bourgneuf-Val-d'Or[alpha 13]	Décret du 9 mars 1897[604]
02028	Athies	Aisne	Athies-sous-Laon	Décret du 3 février 1897[605]
64160	Cambo	Basses-Pyrénées	Cambo-les-Bains
24513	Saint-Vincent-d'Excideuil	Dordogne	Saint-Vincent-sur-l'Isle
65100	Bordères	Hautes-Pyrénées	Bordères-sur-l'Échez	Décret du 30 janvier 1897[606]
49039	Bourgneuf	Maine-et-Loire	Bourgneuf-en-Mauges[alpha 13]
10070	Celles	Aube	Celles-sur-Ource
12218	Saint-Cyprien	Aveyron	Saint-Cyprien-sur-Dourdou[alpha 13]
62771	Sallau	Pas-de-Calais	Sallaumines
65099	Bordères-près-Arreau	Hautes-Pyrénées	Bordères-Louron	Décret du 19 janvier 1897[607]
82168	Saint-Nazaire	Tarn-et-Garonne	Saint-Nazaire-de-Valentane	Décret du 19 janvier 1897[607]

1896


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
65025	Argelès	Hautes-Pyrénées	Argelès-Gazost	Décret du 31 décembre 1896[608]
14318	Graye	Calvados	Graye-sur-Mer	Décret du 29 novembre 1896[609]
63305	Rochefort	Puy-de-Dôme	Rochefort-Montagne	Décret du 19 novembre 1896[610] - [611]
51531	Sermaize-sur-Saulx	Marne	Sermaize-les-Bains	Décret du 19 novembre 1896[610] - [611]
08370	Rouvroy	Ardennes	Rouvroy-sur-Audry	Décret du 28 octobre 1896[609]
79145	La Boissière-Thouarsaise	Deux-Sèvres	Lageon	Arrêté préfectoral du 7 octobre 1896
47005	Allemans	Lot-et-Garonne	Allemans-du-Dropt	Décret du 26 août 1896[612] - [613]
28102	Clévilliers-le-Moutier	Eure-et-Loir	Clévilliers	Décret du 26 août 1896[612] - [613]
71192	Étang	Saône-et-Loire	Étang-sur-Arroux	Décret du 22 août 1896[614]
43026	Saint-Just-près-Chomelix	Haute-Loire	Bellevue-la-Montagne	Décret du 10 août 1896[615] - [614]
81267	Sénégats-et-Saint-Pierre-de-Trivisy	Tarn	Saint-Pierre-de-Trivisy	Décret du 10 août 1896[615] - [614]
18011	Argent	Cher	Argent-sur-Sauldre	Décret du 2 août 1896[616]
33383	Saint-Christoly	Gironde	Saint-Christoly-de-Médoc	Décret du 26 juillet 1896[617]
58285	Tamnay	Nièvre	Tamnay-en-Bazois	Décret du 21 juillet 1896[617]
53157	Montigné	Mayenne	Montigné-le-Brillant	Décret du 12 juillet 1896[618] - [617] - [619]
12215	Saint-Christophe	Aveyron	Saint-Christophe-Vallon[alpha 22]
38549	Villard-Eymond	Isère	Villard-Notre-Dame
33254	Loupiac-de-Blaignac	Gironde	Loupiac-de-la-Réole	Décret du 4 mai 1896[618]
80696	Sains	Somme	Sains-en-Amiénois	Décret du 4 mai 1896[618]
45085	Châtillon-sur-Loing	Loiret	Châtillon-Coligny	Décret du 24 mars 1896[620]
37259	Saint-Pierre-de-Tournon	Indre-et-Loire	Tournon-Saint-Pierre	Décret du 20 mars 1896[621]
50435	Le Grand-Hameau	Manche	Rocheville	Décret du 9 mars 1896[622]
17420	Salles	Charente-Inférieure	Salles-sur-Mer	Décret du 9 mars 1896[622]
45009	Aschères	Loiret	Aschères-le-Marché	Décret du 4 mars 1896[623] - [624] - [625] - [626]
47147	Lévignac	Lot-et-Garonne	Lévignac-de-Seyches[alpha 16]
12225	Saint-Georges	Aveyron	Saint-Georges-de-Luzençon
33506	Sauveterre	Gironde	Sauveterre-de-Guyenne
02483	Mézières	Aisne	Mézières-sur-Oise	Décret du 19 février 1896[627]
48038	Chambon	Lozère	Chambon-le-Château[alpha 14]	Décret du 17 janvier 1896[628]
32330	Préchac	Gers	Préchac-sur-l'Adour	Décret du 17 janvier 1896[628]
87042	Le Châtenet	Haute-Vienne	Le Châtenet-en-Dognon	Décret du 15 janvier 1896[628]

1895


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
77027	Beaumont	Seine-et-Marne	Beaumont-du-Gâtinais	Décret du 31 décembre 1895[629]
49225	Neuvy	Maine-et-Loire	Neuvy-en-Mauges[alpha 13]	Décret du 3 décembre 1895[630]
95116	Bruyères	Seine-et-Oise (Val-d'Oise)	Bruyères-sur-Oise	Décret du 20 novembre 1895[631]
81182	Montredon	Tarn	Montredon-Labessonnié	Décret du 18 novembre 1895[632]
17248	Mortagne	Charente-Inférieure	Mortagne-sur-Gironde	Décret du 15 novembre 1895[632]
27543	Saint-Georges-sur-Eure	Eure	Saint-Georges-Motel	Décret du 15 novembre 1895[632]
59161	Crèvecœur	Nord	Crèvecœur-sur-l'Escaut	Décret du 24 septembre 1895[633]
14027	Aunay	Calvados	Aunay-sur-Odon[alpha 14]	Décret du 10 avril 1895[634]
01345	Saint-Denis-le-Chosson	Ain	Saint-Denis-en-Bugey
86224	Saint-Gervais	Vienne	Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
56241	Port-Philippe	Morbihan	Sauzon
86276	Usson	Vienne	Usson-du-Poitou	Décret du 21 février 1895[635]
86281	Vendeuvre	Vienne	Vendeuvre-du-Poitou[alpha 14]	Décret du 21 février 1895[635]
36061	Crozon	Indre	Crozon-sur-Vauvre	Décret du 19 février 1895[635]
40013	Arthez	Landes	Arthez-d'Armagnac	Décret du 15 février 1895[635]

1894


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
32274	Monlezun	Gers	Monlezun-d'Armagnac	Décret du 26 décembre 1894[636]
54076	Blainville	Meurthe-et-Moselle	Blainville-sur-l'Eau	Décret du 22 décembre 1894[636]
02067	Bergues	Aisne	Bergues-sur-Sambre
02541	Neufchâtel	Aisne	Neufchâtel-sur-Aisne
34107	Fraisse	Hérault	Fraisse-sur-Agout	Décret du 21 décembre 1894[636]
34256	Saint-Geniès	Hérault	Saint-Geniès-des-Mourgues	Décret du 21 décembre 1894[636]
14102	Le Breuil	Calvados	Le Breuil-en-Auge	Décret du 23 novembre 1894[637]
53034	Bonchamp	Mayenne	Bonchamp-lès-Laval	Décret du 20 novembre 1894[637]
53035	Bouchamps	Mayenne	Bouchamps-lès-Craon	Décret du 20 novembre 1894[637]
76216	Déville	Seine-Inférieure	Déville-lès-Rouen	Décret du 23 octobre 1894[638]
59349	Ligny	Nord	Ligny-en-Cambrésis
59534	Saint-Hilaire		Saint-Hilaire-sur-Helpe
59569	Sin		Sin-le-Noble
11433	Villeneuve-les-Chanoines	Aude	Villeneuve-Minervois
41055	Chouzy	Loir-et-Cher	Chouzy-sur-Cisse[alpha 14]	Décret du 22 octobre 1894[638]
47206	Hauterive	Lot-et-Garonne	Pinel-Hauterive
72259	Rouperroux	Sarthe	Rouperroux-le-Coquet
35012	Bain	Ille-et-Vilaine	Bain-de-Bretagne	Décret du 19 octobre 1894[638]
89158	Étais	Yonne	Étais-la-Sauvin
62469	Inchy	Pas-de-Calais	Inchy-en-Artois
39462	Rochefort	Jura	Rochefort-sur-Nenon
71448	Saint-Martin-de-Senozan	Saône-et-Loire	Saint-Martin-Belle-Roche
07276	Saint-Michel-la-Rance	Ardèche	Saint-Michel-d'Aurance
26045	Châteauneuf-de-Mazenc	Drôme	La Bégude-de-Mazenc	Décret du 17 octobre 1894[639]
43130	Saint-Voy	Haute-Loire	Mazet-Saint-Voy	Décret du 7 juillet 1894[640]
94003	Arcueil	Seine (Val-de-Marne)	Arcueil-Cachan[alpha 17]	Décret du 27 avril 1894[641]
72025	Bazouges	Sarthe	Bazouges-sur-le-Loir[alpha 14]	Décret du 24 avril 1894[642]
72046	Le Breil		Le Breil-sur-Mérize
72137	La Fresnaye		La Fresnaye-sur-Chédouet[alpha 14]
72190	Marolles		Marolles-lès-Saint-Calais
72215	Neufchâtel		Neufchâtel-en-Saosnois
72264	Sablé		Sablé-sur-Sarthe
72331	Sceaux		Sceaux-sur-Huisne
72346	La Suze		La Suze-sur-Sarthe
72367	Vallon		Vallon-sur-Gée
24290	Montferrand	Dordogne	Montferrand-du-Périgord	Décret du 7 avril 1894[643] - [642]
32443	Thermes	Gers	Thermes-d'Armagnac	Décret du 7 avril 1894[643] - [642]
16236	Mouthiers	Charente	Mouthiers-sur-Boëme	Décret du 12 mars 1894[644]
04164	Revest-en-Faugat	Basses-Alpes	Revest-Saint-Martin	Décret du 6 mars 1894[645]
59649	Wattignies	Nord	Wattignies-la-Victoire	Décret du 6 mars 1894[645]
80151	Buire-sous-Corbie	Somme	Buire-sur-l'Ancre	Décret du 24 février 1894[645]
59533	Saint-Hilaire	Nord	Saint-Hilaire-lez-Cambrai	Décret du 29 janvier 1894[646]
03051	Nocq-Chambérat	Allier	Chambérat	Décret du 27 janvier 1894[647] - [646]
17107	Ciré	Charente-Inférieure	Ciré-d'Aunis
47246	Saint-Hilaire	Lot-et-Garonne	Saint-Hilaire-sur-Garonne[alpha 14]
06148	Tourrettes-de-Vence	Alpes-Maritimes	Tourrettes-sur-Loup
86229	Saint-Léger	Vienne	Saint-Léger-de-Montbrillais
30170	Molières	Gard	Molières-Cavaillac	Décret du 26 janvier 1894[647]

1893

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
43051	Le Chambon	Haute-Loire	Le Chambon-de-Tence[alpha 16]	Décret du 23 novembre 1893[648] - [649]
77532	Vulaines	Seine-et-Marne	Vulaines-en-Brie[alpha 16]	Décret du 23 novembre 1893[648] - [649]
05079	Le Monêtier-de-Briançon	Hautes-Alpes	Le Monêtier-les-Bains	Décret du 22 novembre 1893[650] - [651]
05101	La Pisse	Hautes-Alpes	Pelvoux[alpha 14]	Décret du 22 novembre 1893[650] - [651]
34310	Thézan	Hérault	Thézan-lès-Béziers	Décret du 20 novembre 1893[652]
36208	Sainte-Sévère	Indre	Sainte-Sévère-sur-Indre	Décret du 11 novembre 1893[653]
41157	Mur	Loir-et-Cher	Mur-de-Sologne	Décret du 11 novembre 1893[653]
32243	Mauléon	Gers	Mauléon-d'Armagnac	Décret du 5 octobre 1893[654] - [653]
71284	Brancion	Saône-et-Loire	Martailly-lès-Brancion
59418	Mortagne	Nord	Mortagne-du-Nord
06123	Saint-Laurent	Alpes-Maritimes	Saint-Laurent-du-Var	Décret du 4 octobre 1893[653]
90089	Rougemont	Territoire de Belfort	Rougemont-le-Château	Décret du 4 octobre 1893[653]
50287	La Mancellière	Manche	La Mancellière-sur-Vire[alpha 13]	Décret du 11 septembre 1893[655]
24068	Cabans	Dordogne	Le Buisson[alpha 14]	Décret du 29 août 1893[656]
24585	Villefranche-de-Belvès	Dordogne	Villefranche-du-Périgord	Décret du 29 août 1893[656]
79031	Beauvoir	Deux-Sèvres	Beauvoir-sur-Niort	Décret du 28 août 1893[656] - [657] - [658]
33319	Pessac-de-Gensac	Gironde	Pessac-sur-Dordogne
66223	Villefranche	Pyrénées-Orientales	Villefranche-de-Conflent
17331	Saint-Genis	Charente-Inférieure	Saint-Genis-de-Saintonge	Décret du 26 août 1893[659] - [658]
71150	Crèches	Saône-et-Loire	Crêches-sur-Saône
74243	Saint-Julien	Haute-Savoie	Saint-Julien-en-Genevois
92040	Issy	Seine (auj. Hauts-de-Seine)	Issy-les-Moulineaux	Décret du 28 juillet 1893[660]
58227	Saint-Amand	Nièvre	Saint-Amand-en-Puisaye	Décret du 11 juillet 1893[661]
54270	Hussigny	Meurthe-et-Moselle	Hussigny-Godbrange	Décret du 6 juillet 1893[662]
50199	Genest	Manche	Genêts	Décret du 6 mai 1893[663]
46159	Lentillac	Lot	Latouille-Lentillac	Décret du 21 avril 1893[664]
32369	Sainte-Christie	Gers	Sainte-Christie-d'Armagnac	Décret du 15 avril 1893[665]
32027	Barcelonne	Gers	Barcelonne-du-Gers	Décret du 3 avril 1893[666] - [665] - [667]
63393	Saint-Rémy	Puy-de-Dôme	Saint-Rémy-sur-Durolle
84037	Châteauneuf-Calcernier	Vaucluse	Châteauneuf-du-Pape
03221	Saint-Bonnet-le-Désert	Allier	Saint-Bonnet-Tronçais	Décret du 11 janvier 1893[668]
17138	Dampierre	Charente-Inférieure	Dampierre-sur-Boutonne	Décret du 11 janvier 1893[668]
37051	Champigny	Indre-et-Loire	Champigny-sur-Veude	Décret du 6 janvier 1893[669]
69063	Collonges	Rhône	Collonges-au-Mont-d'Or	Décret du 5 janvier 1893[669]
95480	Jouy-le-Comte	Seine-et-Oise (Val-d'Oise)	Parmain	Décret du 5 janvier 1893[669]

1892

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
31424	Plaisance	Haute-Garonne	Plaisance-du-Touch	Décret du 12 décembre 1892[670]
81232	Maussans	Tarn	Rouffiac
82013	Beaumont	Tarn-et-Garonne	Beaumont-de-Lomagne
82115	Monclar		Monclar-de-Quercy
82117	Montaigu		Montaigu-de-Quercy
82131	Montpezat		Montpezat-de-Quercy
82169	Saint-Nicolas		Saint-Nicolas-de-la-Grave
82190	Verdun		Verdun-sur-Garonne
56196	Rochefort	Morbihan	Rochefort-en-Terre	Décret du 3 décembre 1892[670]
69107	Lamure	Rhône	Lamure-sur-Azergues
77216	Grez	Seine-et-Marne	Grez-sur-Loing
49361	Varennes-sous-Montsoreau	Maine-et-Loire	Varennes-sur-Loire	Décret du 1^er décembre 1892[670]
04190	Saint-Martin-de-Renacas	Basses-Alpes	Saint-Martin-les-Eaux	Décret du 21 octobre 1892[671] - [672] - [673] - [674]
06015	Berre	Alpes-Maritimes	Berre-des-Alpes[alpha 16]
08346	Prix	Ardennes	Prix-lès-Mézières
2A064	Torgia-Cardo	Corse (Corse-du-Sud)	Cardo-Torgia
79061	Celles	Deux-Sèvres	Celles-sur-Belle
01143	Divonne	Ain	Divonne-les-Bains	Décret du 11 octobre 1892[672]
41199	Saint-Amand	Loir-et-Cher	Saint-Amand-de-Vendôme[alpha 14]	Décret du 11 octobre 1892[672]
23020	Bellegarde	Creuse	Bellegarde-en-Marche	Décret du 9 septembre 1892[675] - [676] - [672]
23075	Dun	Creuse	Dun-le-Palleteau[alpha 16]
33451	Saint-Michel-la-Rivière	Gironde	Saint-Michel-de-Fronsac
56115	Locmaria	Morbihan	Locmaria-Grand-Champ
73232	Sainte-Foy	Savoie	Sainte-Foy-Tarentaise
80004	Acheux	Somme	Acheux-en-Vimeu
88029	Bains	Vosges	Bains-les-Bains[alpha 14]
86004	Angles	Vienne	Angles-sur-l'Anglin	Décret du 22 août 1892[677]
55155	Dombasle	Meuse	Dombasle-en-Argonne
37189	Preuilly	Indre-et-Loire	Preuilly-sur-Claise
81308	Valence	Tarn	Valence-d'Albigeois
81317	Villefranche	Tarn	Villefranche-d'Albigeois
18185	Presly-le-Chétif	Cher	Presly	Décret du 2 juillet 1892[678]
58109	Entrains	Nièvre	Entrains-sur-Nohain	Décret du 2 juillet 1892[678]
21464	Nuits-sous-Beaune	Côte-d'Or	Nuits-Saint-Georges	Décret du 10 mai 1892[679]
89089	Chastellux	Yonne	Chastellux-sur-Cure	Décret du 7 avril 1892[680]
26088	Chatuzange	Drôme	Chatuzange-le-Goubet	Décret du 2 avril 1892[679]
29022	Camaret	Finistère	Camaret-sur-Mer	Décret du 26 février 1892[681] - [682]
32390	Saint-Martin	Gers	Saint-Martin-d’Armagnac	Décret du 26 février 1892[681] - [682]
36120	Mers	Indre	Mers-sur-Indre	Décret du 23 janvier 1892[683] - [681]
80065	Beaucourt	Somme	Beaucourt-sur-Ancre	Décret du 23 janvier 1892[683] - [681]

1891

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
14203	Cricqueville	Calvados	Cricqueville-en-Auge	Décret du 30 décembre 1891 [684] - [685] - [686] - [687] - [688]
14204	Cricqueville		Cricqueville-en-Bessin
14239	Englesqueville		Englesqueville-la-Percée
23045	Chambon	Creuse	Chambon-sur-Voueize
23115	Magnat	Creuse	Magnat-l'Étrange
47056	Castelnau	Lot-et-Garonne	Castelnau-sur-Gupie
71330	Neuvy	Saône-et-Loire	Neuvy-Grandchamp
72035	Bessé	Sarthe	Bessé-sur-Braye
72068	La Chartre	Sarthe	La Chartre-sur-le-Loir
81266	Saint-Paul	Tarn	Saint-Paul-Cap-de-Joux
27041	La Barre	Eure	La Barre-en-Ouche[alpha 13]	Décret du 19 décembre 1891[689]
34179	Murviel	Hérault	Murviel-lez-Montpellier	Décret du 10 décembre 1891[689]
55519	Tronville	Meuse	Tronville-en-Barrois	Décret du 10 décembre 1891[689]
83144	La Valette	Var	La Valette-du-Var	Décret du 30 novembre 1891[689]
83001	Les Adrets-de-Montauroux	Var	Les Adrets-de-Fréjus[alpha 16]	Décret du 28 novembre 1891[689]
72241	Montfort	Sarthe	Montfort-le-Rotrou[alpha 14]	Décret du 8 septembre 1891[690]
12248	Saint-Sernin	Aveyron	Saint-Sernin-sur-Rance	Décret du 7 septembre 1891[691] - [690]
61310	Nonant	Orne	Nonant-le-Pin
72138	Fresnay	Sarthe	Fresnay-sur-Sarthe
79057	Brioux	Deux-Sèvres	Brioux-sur-Boutonne	Décret du 26 août 1891[692]
02051	Barzy	Aisne	Barzy-sur-Marne	Décret du 28 juillet 1891[693] - [694]
03097	Deneuille	Allier	Deneuille-les-Mines
03297	Vallon	Allier	Vallon-en-Sully
06147	Tourrette	Alpes-Maritimes	Tourrette-Levens
41149	Montoire	Loir-et-Cher	Montoire-sur-le-Loir
52346	Mussey	Haute-Marne	Mussey-sur-Marne
88351	Plombières	Vosges	Plombières-les-Bains
30028	Bagnols	Gard	Bagnols-sur-Cèze	Décret du 27 juillet 1891[694]
16090	Châteauneuf	Charente	Châteauneuf-sur-Charente	Décret du 17 juillet 1891[695] - [696]
17003	Aigrefeuille	Charente-Inférieure	Aigrefeuille-d'Aunis
22124	Lescouët	Côte-du-Nord	Lescouët-Gouarec
30217	Rochefort	Gard	Rochefort-du-Gard
81192	Murat	Tarn	Murat-sur-Vèbre
37241	Savigné	Indre-et-Loire	Savigné-sur-Lathan	Décret du 16 juillet 1891[695]
89004	Aisy	Yonne	Aisy-sur-Armançon	Décret du 2 juillet 1891[697]
89218	Saint-Cydroine-Laroche	Yonne	Laroche-Saint-Cydroine
91333	Leuville	Seine-et-Oise (auj. Essonne)	Leuville-sur-Orge
85129	Les Lucs	Vendée	Les Lucs-sur-Boulogne	Décret du 17 juin 1891[698]
12052	Saint-Julien-d'Empare	Aveyron	Capdenac-Gare	Décret du 16 mai 1891[699]
26169	Rac	Drôme	Malataverne	Décret du 4 mai 1891[699]
63071	Allagnat	Puy-de-Dôme	Ceyssat	Décret du 13 mars 1891[700]
31358	Montastruc	Haute-Garonne	Montastruc-la-Conseillère	Décret du 3 mars 1891[700]

1890

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
50190	Fontenay	Manche	Fontenay-sur-Mer	Décret du 17 décembre 1890[701]
95166	Cléry	Seine-et-Oise (auj. Val-d'Oise)	Cléry-en-Vexin	Décret du 17 décembre 1890[701]
06104	Roquebrune	Alpes-Maritimes	Cabbé-Roquebrune[alpha 16]	Décret du 15 décembre 1890[702]
36224	Tournon	Indre	Tournon-Saint-Martin
54008	Allain-aux-Bœufs	Meurthe-et-Moselle	Allain
55144	Dammarie	Meuse	Dammarie-sur-Saulx
79098	Goux	Deux-Sèvres	La Couarde[alpha 13]
02796	Nanteuil-sur-Ourcq-et-Vichel	Aisne	Vichel-Nanteuil	Décret du 12 novembre 1890[703] - [704] - [705]
22068	Grâce	Côtes-du-Nord	Grâce-Uzel
26042	Lavache	Drôme	Beauvallon
33514	Soulac	Gironde	Soulac-sur-Mer
38173	Le Freney	Isère	Le Freney-d'Oisans
83123	Saint-Nazaire	Var	Sanary[alpha 16]
02458	Marchais	Aisne	Marchais-en-Brie	Décret du 13 septembre 1890[706] - [703]
27507	Saint-André	Eure	Saint-André-de-l'Eure	Décret du 13 septembre 1890[706] - [703]
14312	Grandcamp	Calvados	Grandcamp-les-Bains[alpha 14]	Décret du 18 août 1890[707]
33343	Pujols	Gironde	Pujols-sur-Ciron
33543	Aubiac-et-Verdelais	Gironde	Verdelais
50431	Remilly	Manche	Remilly-sur-Lozon[alpha 14]
59359	Loon	Nord	Loon-Plage
80093	Berteaucourt	Somme	Berteaucourt-les-Dames
84054	L'Isle	Vaucluse	L’Isle-sur-la-Sorgue
41211	Saint-Georges	Loir-et-Cher	Saint-Georges-sur-Cher	Décret du 2 août 1890[708]
47292	Sauveterre-de-Fumel	Lot-et-Garonne	Sauveterre-la-Lémance	Décret du 2 août 1890[708]
07349	La Voulte	Ardèche	La Voulte-sur-Rhône	Décret du 21 juillet 1890[709] - [708]
46264	Saint-Denis	Lot	Saint-Denis-Catus
89411	Theil	Yonne	Theil-sur-Vannes[alpha 14]
41238	Savigny	Loir-et-Cher	Savigny-sur-Braye	Décret du 19 juillet 1890[709]
46265	Saint-Denis	Lot	Saint-Denis-lès-Martel	Décret du 19 juillet 1890[709]
15069	Saint-Mary-le-Cros	Cantal	Ferrières-Saint-Mary	Décret du 23 juin 1890[710]
34217	Prades	Hérault	Prades-le-Lez	Décret du 28 mars 1890[711]
71180	Donzy-le-Royal	Saône-et-Loire	Donzy-le-National[alpha 13]	Décret du 28 mars 1890[711]
52353	Nogent-le-Roi	Haute-Marne	Nogent-en-Bassigny[alpha 14]	Décret du 8 mars 1890[711]
36241	Villedieu	Indre	Villedieu-sur-Indre	Décret du 12 février 1890[712]
63052	Le Breuil	Puy-de-Dôme	Le Breuil-sur-Couze	Décret du 25 janvier 1890[712]
88465	Thaon	Vosges	Thaon-les-Vosges[alpha 14]	Décret du 25 janvier 1890[712]
35070	Châteauneuf	Ille-et-Vilaine	Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine	Décret du 22 janvier 1890[712]
69157	Pontcharra	Rhône	Pontcharra-sur-Turdine[alpha 14]	Décret du 22 janvier 1890[712]
78113	Brueil	Seine-et-Oise (auj. Yvelines)	Brueil-en-Vexin	Décret du 14 janvier 1890[713]
74281	Thonon	Haute-Savoie	Thonon-les-Bains	Décret du 11 janvier 1890[713]

1889

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
05122	La Roche-sous-Briançon	Hautes-Alpes	La Roche-de-Rame	Décret du 12 décembre 1889[714]
35125	La Guerche	Ille-et-Vilaine	La Guerche-de-Bretagne
54135	Colombey	Meurthe-et-Moselle	Colombey-les-Belles
65069	Labarthe	Hautes-Pyrénées	La Barthe-de-Neste	Décret du 27 novembre 1889[715]
97229	Case-Navire	Martinique	Schœlcher	Décret du 25 novembre 1889[716]
34283	Parlatges	Hérault	Saint-Pierre-de-la-Fage	Décret du 14 novembre 1889[717]
06127	Saint-Martin-Lantosque	Alpes-Maritimes	Saint-Martin-Vésubie	Décret du 29 octobre 1889[718]
59540	Saint-Pol	Nord	Saint-Pol-sur-Mer[alpha 13]	Décret du 13 septembre 1889[718]
06120	Saint-Étienne	Alpes-Maritimes	Saint-Étienne-de-Tinée	Décret du 10 septembre 1889[718]
17264	Nieul	Charente-Inférieure	Nieul-sur-Mer	Décret du 10 septembre 1889[718]
47069	Saint-Cirq	Lot-et-Garonne	Colayrac-Saint-Cirq	Décret du 9 septembre 1889[718]
59633	Wallers	Nord	Wallers-Trélon[alpha 16]	Décret du 9 septembre 1889[718]
58255	Saint-Martin-du-Puits	Nièvre	Saint-Martin-du-Puy	Décret du 5 septembre 1889[719]
14495	Périers	Calvados	Périers-sur-le-Dan	Décret du 9 août 1889[720] - [721]
14658	Saint-Sever	Calvados	Saint-Sever-Calvados[alpha 14]
17328	Saint-Fort	Charente-Inférieure	Saint-Fort-sur-Gironde
47164	Naresse	Lot-et-Garonne	Mazières-Naresse
64352	Eslourenties	Basses-Pyrénées	Lourenties
64359	Lucq	Basses-Pyrénées	Lucq-de-Béarn
80222	Crécy	Somme	Crécy-en-Ponthieu
80315	Flers	Somme	Flers-sur-Noye
51422	Pargny	Marne	Pargny-lès-Reims	Décret du 23 juillet 1889[722]
12220	Sainte-Eulalie-du-Larzac	Aveyron	Sainte-Eulalie-de-Cernon	Décret du 17 juillet 1889[723]
47306	Le Temple	Lot-et-Garonne	Le Temple-sur-Lot	Décret du 17 juillet 1889[723]
21069	Saint-Beury	Côte-d'Or	Beurizot	Décret du 23 mai 1889[724]
35006	Argentré	Ille-et-Vilaine	Argentré-du-Plessis	Décret du 19 février 1889[725]
48111	La Rouvière	Lozère	Pelouse	Décret du 19 février 1889[725]
21632	Thorey-lès-Époisses	Côte-d'Or	Thorey-en-Plaine	Décret du 13 février 1889[726]
81168	Mirandol	Tarn	Mirandol-Bourgnounac
83126	La Seyne	Var	La Seyne-sur-Mer
02428	Licy-les-Moines	Aisne	Licy-Clignon	Décret du 19 janvier 1889[727]
60178	Crèvecœur	Oise	Crèvecœur-le-Grand	Décret du 4 janvier 1889[728]

1888

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
17360	Sainte-Marie	Charente-Inférieure	Sainte-Marie-de-Ré	Décret du 27 décembre 1888[729]
09032	Ax	Ariège	Ax-les-Thermes	Décret du 24 décembre 1888[729]
77260	Lourps	Seine-et-Marne	Longueville	Décret du 17 décembre 1888[730]
32181	Laguian-Miélan	Gers	Laguian-Mazous	Décret du 3 décembre 1888[730]
35326	Sens	Ille-et-Vilaine	Sens-de-Bretagne
35361	Le Vivier	Ille-et-Vilaine	Le Vivier-sur-Mer
51492	Saint-Just	Marne	Saint-Just-Sauvage
62698	Recques	Pas-de-Calais	Recques-sur-Course
63434	Tours	Puy-de-Dôme	Tours-sur-Meymont
39063	Les Petites-Chiettes	Jura	Bonlieu	Décret du 27 août 1888[731]
49299	Saint-Léger	Maine-et-Loire	Saint-Léger-sous-Cholet
50562	Saint-Vaast	Manche	Saint-Vaast-la-Hougue
87097	Mézières	Haute-Vienne	Mézières-sur-Issoire[alpha 14]
33109	Castres	Gironde	Castres-Gironde	Décret du 21 août 1888[732]
40080	Cazères	Landes	Cazères-sur-l'Adour	Décret du 21 août 1888[732]
13027	Châteaurenard	Bouches-du-Rhône	Châteaurenard-Provence[alpha 22]	Décret du 27 juillet 1888[733]
44203	Le Temple	Loire-Inférieure	Le Temple-de-Bretagne
51575	Toulon	Marne	Toulon-la-Montagne[alpha 13]
55454	Saint-Aubin	Meuse	Saint-Aubin-sur-Aire
59464	Poix	Nord	Poix-du-Nord
86288	Vicq	Vienne	Vicq-sur-Gartempe
58057	Chantenay	Nièvre	Chantenay-Saint-Imbert	Décret du 9 juillet 1888[734]
03051	Nocq	Allier	Nocq-Chambérat[alpha 16]	Décret du 9 juin 1888[735]
77480	Valence	Seine-et-Marne	Valence-en-Brie	Décret du 25 juin 1888[736]
03202	Noyant	Allier	Noyant-d'Allier	Décret du 2 mars 1888[737]
14408	May	Calvados	May-sur-Orne	Décret du 2 mars 1888[737]
09313	Tourtouse-et-Lasserre[alpha 17]	Ariège	Tourtouse	Loi du 27 février 1888[738]
13039	Fos	Bouches-du-Rhône	Fos-sur-Mer	Décret du 2 février 1888[739] - [740]
73241	Sainte-Hélène-des-Millières	Savoie	Sainte-Hélène-sur-Isère	Décret du 2 février 1888[739] - [740]
02037	Aulnois	Aisne	Aulnois-sous-Laon	Décret du 9 janvier 1888[741]
08108	Château-Regnault	Ardennes	Château-Regnault-Bogny[alpha 14]	Décret du 9 janvier 1888[741]

1887

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
44099	Moisdon	Loire-Inférieure	Moisdon-la-Rivière	Décret du 11 décembre 1887[742]
16186	Lignières	Charente	Lignières-Sonneville	Décret du 8 décembre 1887[743]
30281	Saint-Mamert	Gard	Saint-Mamert-du-Gard
46093	Sainte-Eulalie	Lot	Espagnac-Sainte-Eulalie
62617	Nœux	Pas-de-Calais	Nœux-les-Mines
80498	Mailly	Somme	Mailly-Maillet
14469	Norrey	Calvados	Norrey-en-Auge	Décret du 24 novembre 1887[744]
39435	Poitte	Jura	Pont-de-Poitte	Décret du 23 novembre 1887[744]
42320	Saint-Christo-Lachal-Valfleury	Loire	Valfleury	Décret du 26 septembre 1887[745]
63050	Brassac	Puy-de-Dôme	Brassac-les-Mines
85019	Belleville	Vendée	Belleville-sur-Vie[alpha 14]
44056	Fay	Loire-Inférieure	Fay-de-Bretagne	Décret du 25 août 1887[746]
44095	La Meilleraye	Loire-Inférieure	La Meilleraye-de-Bretagne	Décret du 20 août 1887[747]
44005	Arthon	Loire-Inférieure	Arthon-en-Retz[alpha 14]	Décret du 9 juillet 1887[748]
44021	Bourgneuf		Bourgneuf-en-Retz[alpha 14]
44109.C	Chantenay		Chantenay-sur-Loire[alpha 13]
44103	Montoir	Loire-Inférieure	Montoir-de-Bretagne	Décret du 7 juillet 1887[749] - [748]
59153	Condé	Nord	Condé-sur-l'Escaut	Décret du 7 juillet 1887[749] - [748]
41204	Saint-Claude	Loir-et-Cher	Saint-Claude-de-Diray	Décret du 5 juillet 1887[750] - [749] - [751]
77529	Saint-Martin-lès-Voulangis	Seine-et-Marne	Voulangis
78623	Le Tremblay	Seine-et-Oise (auj. Yvelines)	Le Tremblay-sur-Mauldre
93073	Tremblay	Seine-et-Oise (auj. Seine-Saint-Denis)	Tremblay-lès-Gonesse[alpha 16]
26193	Montbrun	Drôme	Montbrun-les-Bains	Décret du 30 juin 1887[752]
36149	Palluau	Indre	Palluau-sur-Indre	Décret du 30 juin 1887[752]
62407	Ham	Pas-de-Calais	Ham-en-Artois	Décret du 18 juin 1887[753]
05039	Aubessagne	Hautes-Alpes	Chauffayer[alpha 14]	Décret du 16 juin 1887[753]
81109	Gibrondes	Tarn	Jonquières	Décret du 19 avril 1887[754]
33137	Cours	Gironde	Cours-les-Bains	Décret du 7 mars 1887[755]
33326	Plèneselve	Gironde	Pleine-Selve	Décret du 8 janvier 1887[756]

1886

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
78147	Chaufour	Seine-et-Oise (auj. Yvelines)	Chaufour-lès-Bonnières	Décret du 22 décembre 1886[757]
91148	Chauffour	Seine-et-Oise (auj. Essonne)	Chauffour-lès-Étréchy	Décret du 22 décembre 1886[757]
83099	Puget	Var	Puget-sur-Argens	Décret du 18 novembre 1886[758]
80308	Feuquières	Somme	Feuquières-en-Vimeu	Décret du 11 novembre 1886[759] - [760]
80330	Forceville		Forceville-en-Vimeu
80765	Tours		Tours-en-Vimeu
21458	Noiron-lèz-Cîteaux	Côte-d'Or	Noiron-sous-Gevrey	Décret du 28 octobre 1886[759]
33165	Fargues	Gironde	Fargues-Saint-Hilaire	Décret du 11 août 1886[761]
01354	Pouilly-Saint-Genis	Ain	Saint-Genis-Pouilly	Décret du 5 août 1886[761]
61333	Saint-Martin-de-Pontchardon	Orne	Pontchardon	Décret du 3 août 1886[762]
62865	Vitry	Pas-de-Calais	Vitry-en-Artois
77061	Cannes	Seine-et-Marne	Cannes-Écluse
08331	Noyers	Ardennes	Noyers-Pont-Maugis	Décret du 2 août 1886[762]
73304	Val-de-Tignes	Savoie	Val-d'Isère	Décret du 2 août 1886[762]
30055	Brouzet	Gard	Brouzet-lès-Alais[alpha 16]	Décret du 30 juillet 1886[762]
30295	Saint-Quentin	Gard	Saint-Quentin-la-Poterie	Décret du 30 juillet 1886[762]
80583	Nampty-Coppegueule	Somme	Nampty	Décret du 15 mai 1886[763]
81204	Augmontel	Tarn	Payrin-Augmontel	Décret du 11 mai 1886[764]
80784	Vaux-sous-Corbie	Somme	Vaux-sur-Somme	Décret du 10 mai 1886[765]
21267	Flagey-lès-Gilly	Côte-d’Or	Flagey-Echézeaux	Décret du 3 mars 1886[766]

1885

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
01022	Yon-Artemare	Ain	Artemare	Décret du 22 décembre 1885[767]
02496	Cointicourt	Aisne	Monnes
33143	Cubzac	Gironde	Cubzac-les-Ponts
33374	Saint-Aubin	Gironde	Saint-Aubin-de-Blaye
22125	Lescouët	Côtes-du-Nord	Lescouët-Jugon[alpha 13]	Décret du 13 novembre 1885[768]
34067	Cazilhac-le-Bas	Hérault	Cazilhac	Décret du 14 septembre 1885[769]
32045	Lasserre-Berdoues	Gers	Berdoues	Décret du 28 août 1885[770]
59642	Alnes	Nord	Warlaing	Décret du 22 août 1885[771]
95625	Ws	Seine-et-Oise (auj. Val-d'Oise)	Us	Décret du 3 août 1885[772]
38449	Saint-Quentin	Isère	Saint-Quentin-Fallavier	Décret du 2 juillet 1885[773]
21494	Poncey-lez-Pellerey	Côte-d'Or	Poncey-sur-l'Ignon	Décret du 9 juin 1885[774]
34333	Vic	Hérault	Vic-les-Étangs[alpha 16]	Décret du 9 juin 1885[774]
63004	Comps	Puy-de-Dôme	Les Ancizes-Comps	Décret du 3 mars 1885[775]
14325	Hermanville	Calvados	Hermanville-sur-Mer	Décret du 11 février 1885[776]

1884

Source : Table décennale des bulletins des lois du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
05010	Aspres-lès-Veynes	Hautes-Alpes	Aspres-sur-Buëch	Décret du 20 novembre 1884[777] - [778]
43074	Saint-Ferréol-de-Cohade	Haute-Loire	Cohade
86097	La Ferrière	Vienne	La Ferrière-Airoux
95144	Châtenay	Seine-et-Oise (auj. Val-d'Oise)	Châtenay-en-France
58141	Frétoy	Nièvre	Lavault-de-Frétoy	Décret du 14 novembre 1884[779]
22194	Plestin	Côtes-du-Nord	Plestin-les-Grèves	Décret du 7 juillet 1884[780]
43067	Chavagnac	Haute-Loire	Chavaniac-Lafayette	Décret du 3 juillet 1884[780]
18038	Allichamps	Cher	Bruère-Allichamps	Loi du 16 avril 1884[781]
18042	La Celle-Bruère	Cher	La Celle	Loi du 16 avril 1884[781]
03106	Durdat	Allier	Durdat-Larequille	Décret du 7 avril 1884[782]
89055	Brienon	Yonne	Brienon-sur-Armançon	Décret du 7 avril 1884[782]
34312	Boussagues	Hérault	La Tour-sur-Orb	Décret du 14 janvier 1884[783]

1883


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
02617	Pouilly	Aisne	Pouilly-sur-Serre	Décret du 17 décembre 1883[784] - [785]
02668	Sains	Aisne	Sains-Richaumont	Décret du 17 décembre 1883[784] - [785]
78513	La Queue	Seine-et-Oise (auj. Yvelines)	La Queue-lez-Yvelines	Décret du 10 décembre 1883[786]
49033	La Boissière-Saint-Florent	Maine-et-Loire	La Boissière-sur-Èvre[alpha 13]	Décret du 8 novembre 1883[787]
91374	Marolles	Seine-et-Oise (auj. Essonne)	Marolles-en-Beauce	Décret du 8 novembre 1883[787]
49230	Noyant	Maine-et-Loire	Noyant-la-Plaine[alpha 13]	Décret du 12 septembre 1883[788]
71080	Colombier-sous-Uxelles	Saône-et-Loire	Champagny-sous-Uxelles	Décret du 27 août 1883[788]
58216	Pouques	Nièvre	Pouques-Lormes	Décret du 3 juillet 1883[789]
39023	Villette-lez-Saint-Amour	Jura	L'Aubépin[alpha 13]	Décret du 5 juin 1883[790]
12129	Thouels	Aveyron	Lestrade-et-Thouels	Décret du 7 mai 1883[791]
12265	Verrières	Aveyron	Sébrazac	Décret du 11 janvier 1883[792] - [793]
58313	Laché-Assarts	Nièvre	Vitry-Laché	Décret du 11 janvier 1883[792] - [793]
65287	Loures	Hautes-Pyrénées	Loures-Barousse	Décret du 8 janvier 1883[792]
01277	Montgriffon	Ain	Nivollet-Montgriffon	Décret du 3 janvier 1883[794]

1882


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
80548	Millencourt	Somme	Millencourt-en-Ponthieu	Décret du 7 décembre 1882[795]
88348	Pierrepont	Vosges	Pierrepont-sur-l'Arantèle	Décret du 4 décembre 1882[795]
69244	Tassin	Rhône	Tassin-la-Demi-Lune	Décret du 27 novembre 1882[795]
76026	Arques	Seine-Inférieure	Arques-la-Bataille	Décret du 13 novembre 1882[796]
91186	Courson-l'Aunay	Seine-et-Oise (auj. Essonne)	Courson-Monteloup
88289	Martigny-lez-Lamarche	Vosges	Martigny-les-Bains
76201	Croisy	Seine-Inférieure	Croisy-sur-Andelle	Décret du 16 octobre 1882[797] - [798]
78358	Maisons-sur-Seine	Seine-et-Oise (auj. Yvelines)	Maisons-Laffitte	Décret du 16 octobre 1882[797] - [798]
89042	Anstrude	Yonne	Bierry-les-Belles-Fontaines	Décret du 3 août 1882[799]
49193	Le May	Maine-et-Loire	Le May-sur-Èvre	Décret du 27 juillet 1882[800]
71417	Saint-Gengoux-le-Royal	Saône-et-Loire	Saint-Gengoux-le-National	Décret du 17 avril 1882[801]
58164	Mesves	Nièvre	Mesves-sur-Loire	Décret du 19 janvier 1882[802]

1881


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
60300	Hardivillers	Oise	Hardivillers-en-Vexin[alpha 13]	Décret du 26 décembre 1881[803] - [804]
88361	Provenchères	Vosges	Provenchères-sur-Fave[alpha 14]	Décret du 26 décembre 1881[803] - [804]
45032	Le Bignon	Loiret	Le Bignon-Mirabeau	Décret du 13 décembre 1881[804]
91228	Évry-sur-Seine	Seine-et-Oise (auj. Essonne)	Évry-Petit-Bourg[alpha 16]	Décret du 19 août 1881[805]
51210	Dizy-sur-Marne	Marne	Dizy-Magenta[alpha 17]	Décret du 28 juillet 1881[806]
34038	Saint-Martin-d'Orb	Hérault	Le Bousquet-d'Orb	Décret du 24 février 1881[807]
41092	Fougères	Loir-et-Cher	Fougères-sur-Bièvre[alpha 13]	Décret du 2 février 1881[808]

1880


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
95447	Neuilly-Marines	Seine-et-Oise (auj. Val-d'Oise)	Neuilly-en-Vexin	Décret du 2 décembre 1880[809]
18087	Dun-le-Roi	Cher	Dun-sur-Auron	Décret du 29 novembre 1880[809]
71054	Bragny	Saône-et-Loire	Bragny-sur-Saône	Décret du 29 novembre 1880[809]
73317	Villard-de-Beaufort	Savoie	Villard-sur-Doron	Décret du 23 novembre 1880[810]
88428	Saint-Michel	Vosges	Saint-Michel-sur-Meurthe	Décret du 23 novembre 1880[810]
07007	Saint-Didier-de-Crussol	Ardèche	Alboussière	Décret du 8 novembre 1880[811] - [812]
10064	Brienne-Napoléon	Aube	Brienne-le-Château
71422	Saint-Germain-des-Bois	Saône-et-Loire	Saint-Germain-lez-Buxy
71336	Ouroux	Saône-et-Loire	Ouroux-sur-Saône
01194	Jassans	Ain	Jassans-Riottier	Décret du 5 novembre 1880[812]
03046	Buxières-la-Grue	Allier	Buxières-les-Mines	Décret du 5 novembre 1880[812]
22133	Loscouët	Côtes-du-Nord	Loscouët-sur-Meu	Décret du 25 juin 1880[813]
95563	Napoléon-Saint-Leu	Seine-et-Oise (Val-d'Oise)	Saint-Leu-Taverny[alpha 17]	Décret du 23 juin 1880[814]
19250	Salon	Corrèze	Salon-la-Tour	Décret du 8 janvier 1880[815]

1879


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
71259	Ligny	Saône-et-Loire	Ligny-en-Brionnais	Décret du 2 décembre 1879[816]
21150	Chassagne-le-Haut	Côte-d'Or	Chassagne-Montrachet	Décret du 27 novembre 1879[816]
21512	Puligny	Côte-d'Or	Puligny-Montrachet
28035	Berchères-l'Évêque	Eure-et-Loir	Berchères-les-Pierres
09079	Carla-le-Comte	Ariège	Carla-Bayle	Décret du 31 octobre 1879[817]
69233	Saint-Romain-de-Couzon	Rhône	Saint-Romain-au-Mont-d'Or	Décret du 31 octobre 1879[817]
01056	Saint-Jérôme	Ain	Boyeux-Saint-Jérôme	Décret du 28 octobre 1879[817]
35093	Saint-Énogat	Ille-et-Vilaine	Dinard-Saint-Énogat[alpha 16]	Décret du 21 juillet 1879[818]
80066	Beaucourt	Somme	Beaucourt-sur-l'Hallue	Décret du 21 juillet 1879[818]
71575	Vigny	Saône-et-Loire	Vigny-lès-Paray[alpha 13]	Décret du 16 juillet 1879[818]
70197	Dampierre-lez-Montbozon	Haute-Saône	Dampierre-sur-Linotte	Décret du 19 juin 1879[819]
01067	Étables	Ain	Ceignes	Décret du 15 avril 1879[820]
80672	Ribemont	Somme	Ribemont-sur-l'Ancre[alpha 16]	Décret du 3 avril 1879[821]
22329	Saint-Solain	Côtes-du-Nord	Saint-Solen[alpha 13]	Décret du 17 mars 1879[821]

1878


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
02590	Pargny	Aisne	Pargny-la-Dhuys	Décret du 26 décembre 1878[822]
01160	Ferney	Ain	Ferney-Voltaire	Décret du 23 novembre 1878[823]
78522	Rochefort	Seine-et-Oise (au. Yvelines)	Rochefort-en-Yvelines	Décret du 13 novembre 1878[823]
34126	Villecelle	Hérault	Lamalou-les-Bains	Décret du 9 septembre 1878[824]
70457	Rupt	Haute-Saône	Rupt-sur-Saône	Décret du 10 août 1878[825]
89125	Courson	Yonne	Courson-les-Carrières	Décret du 11 juin 1878[826]
07331	Vals	Ardèche	Vals-les-Bains	Décret du 11 mai 1878[827]
18118	Saint-Germain-sur-l'Aubois	Cher	Jouet-sur-l'Aubois	Décret du 23 avril 1878[828]
22080	L'Hermitage	Côtes-du-Nord	L'Hermitage-Lorge[alpha 13]	Décret du 25 mars 1878[829]
46060	Rouffiac	Lot	Carnac-Rouffiac
61313	Mille-Savates	Orne	Notre-Dame-du-Rocher[alpha 13]
21122	Chambolle	Côte-d'Or	Chambolle-Musigny	Décret du 15 mars 1878[829]
29006	Perguet	Finistère	Bénodet
45016	Autry	Loiret	Autry-le-Châtel
38320	Amblagnieu	Isère	Porcieu-Amblagnieu	Décret du 25 février 1878[829]

1870-1877


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
83054	Solliès-Farlède	Var	La Farlède	Décret du 20 novembre 1877[830]
22023	Pestivien	Côtes-du-Nord	Bulat-Pestivien	Décret du 24 novembre 1876[831]
09213	Cazals-des-Faurès	Ariège	Moulin-Neuf	Décret du 13 novembre 1876[831]
18265	Patinges	Cher	Torteron	Décret du 3 mars 1876[832]
89265	Montigny-le-Roi	Yonne	Montigny-la-Resle	Décret du 24 janvier 1876[833]
14077	Blangy	Calvados	Blangy-le-Château	Décret du 25 novembre 1875[834]
24101	Romain	Dordogne	Les Champs-Romains	Décret du 5 octobre 1875[835]
09221	Ornolac	Ariège	Ornolac-Ussat-les-Bains	Décret du 15 juillet 1874[836]
30198	Saint-Marcel-de-Fouisfouillouse	Gard	Les Plantiers	Décret du 10 mars 1874[837]
12251	Saint-Victor	Aveyron	Saint-Victor-et-Melvieu	Décret du 26 janvier 1874[838]
77345	Orly	Seine-et-Marne	Orly-sur-Morin	Décret du 26 décembre 1873[839]
64092	Lafonderie	Basses-Pyrénées	Banca	Décret du 6 décembre 1873[839]
09062	Les Bordes	Ariège	Les Bordes-sur-Lez[alpha 14]	Décret du 3 décembre 1873[839]
21551	Saint-Germain-la-Feuille	Côte-d'Or	Saint-Germain-Source-Seine[alpha 14]	Décret du 22 juillet 1873[840]
36159	Lourouer-les-Bois	Indre	Le Poinçonnet	Décret du 3 mars 1873[841]
30108	Saint-Martin-de-Corconac	Gard	L'Estréchure	Décret du 3 février 1873[842]
26234	Piégros	Drôme	Piégros-la-Clastre	Décret du 17 décembre 1872[843]
45175	Jouy-le-Pothier	Loiret	Jouy-le-Potier	Décret du 14 décembre 1872[843]
15141	Moissac	Cantal	Neussargues[alpha 16]	Décret du 10 décembre 1872[843]
09061	Les Bordes	Ariège	Les Bordes-sur-Arize	Décret du 21 novembre 1872[844]
91507	Prunay	Seine-et-Oise (auj. Essonne)	Prunay-sur-Essonnes	Décret du 6 novembre 1872[844]
71372	Romanèche	Saône-et-Loire	Romanèche-Thorins	Décret du 29 juillet 1872[845]
73064	Triviers	Savoie	Challes-les-Eaux	Décret du 12 février 1872[846]
74292	Veaux	Haute-Savoie	Vaulx	Décret du 12 février 1872[846]
85178	Le Poiré-sous-Napoléon	Vendée	Le Poiré-sur-Vie	Décret du 20 janvier 1871[847]
56178	Napoléonville	Morbihan	Pontivy	Décret du 11 octobre 1870[848]
85191	Napoléon-Vendée	Vendée	La Roche-sur-Yon	Décret du 27 septembre 1870[849]

Années 1860


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
46015	La Chapelle-Banhac	Lot	Bagnac[alpha 16]	Décret du 28 décembre 1867[850]
83100	Puget-après-Cuers	Var	Puget-Ville	Décret du 21 décembre 1867[851]
89349	Saint-Léger-de-Fourcheret	Yonne	Saint-Léger-Vauban	Décret du 7 décembre 1867[852]
01130	Cras	Ain	Cras-sur-Reyssouze[alpha 14]	Décret du 25 octobre 1867[853]
74236	Saint-Gervais	Haute-Savoie	Saint-Gervais-les-Bains	Décret du 7 août 1867[854]
16089	Saint-Martin-Château-Bernard	Charente	Château-Bernard	Loi du 20 juillet 1867[855]
88050	Belmont	Vosges	Belmont-sur-Buttant	Décret du 22 mai 1867[856]
88214	Grandrupt		Grandrupt-de-Bains
88274	Longchamp		Longchamp-sous-Châtenois
88301	Ménil		Ménil-Rambervillers[alpha 16]
88360	Provenchères		Provenchères-lès-Darney
88425	Saint-Maurice		Saint-Maurice-sur-Mortagne
88426	Saint-Maurice		Saint-Maurice-sur-Moselle
88447	Saulxures		Saulxures-sur-Moselotte
69267	Villié	Rhône	Villié-Morgon	Décret du 24 avril 1867[857]
64522	Sévignacq	Basses-Pyrénées	Sévignacq-Meyracq	Décret du 13 décembre 1866[858]
74070	Chens-Cusy	Haute-Savoie	Chens[alpha 16]	Décret du 28 novembre 1866[859]
15161	Fournols	Cantal	Rézentières	Décret du 19 mai 1866[860]
21714	Vosne	Côte-d'Or	Vosne-Romanée	Décret du 11 avril 1866[861]
59459	Petite-Forêt-de-Raismes	Nord	Petite-Forêt	Décret du 17 novembre 1865[862]
35005	Arbressec	Ille-et-Vilaine	Arbrissel	1865[862]
80650	Querrieux	Somme	Querrieu	1865[862]
53249	Saint-Pierre-de-la-Cour	Mayenne	Saint-Pierre-sur-Orthe[alpha 14]	Décret du 14 décembre 1863[863]
91093	Les Troux	Seine-et-Oise (auj. Essonne)	Boullay-les-Troux	Décret du 14 décembre 1863[863]
46322	Rassiels	Lot	Trespoux-et-Rassiels	Décret du 6 décembre 1863[864]
60263	Le Frétoy	Oise	Frétoy-le-Château	Décret du 6 décembre 1863[864]
57080	Bickenholtz	Moselle	Sainte-Marie-de-Bickenholtz[alpha 22]	Décret du 30 novembre 1863[864]
27171	Martainville-du-Cormier	Eure	Le Cormier	Décret du 29 mars 1862[865]
21010	Aloxe	Côte-d'Or	Aloxe-Corton	Décret du 22 mars 1862[865]
57458	Mercy-le-Haut	Moselle	Mercy-lès-Metz[alpha 13]	Décret du 15 janvier 1862[866]
63411	Sauvagnat	Puy-de-Dôme	Sauvagnat-Sainte-Marthe[alpha 22]	Décret du 15 janvier 1862[866]
24328	Pluviers	Dordogne	Piégut-Pluviers	Décret du 4 janvier 1862[866]
16408	Lavalette	Charente	Villebois-Lavalette	Décret du 16 août 1861[867]
91249	Forges	Seine-et-Oise (auj. Essonne)	Forges-les-Bains	Décret du 4 mai 1861[868]
60411	Marquemont	Oise	Monneville	Décret du 7 mars 1860[869]
02664	Rozoy-Gâtebled	Aisne	Rozoy-Bellevalle	Décret du 18 février 1860[870]
07240	Saint-Marcel-de-Crussol	Ardèche	Saint-Georges-les-Bains
43183	Villeneuve	Haute-Loire	Sainte-Eugénie-de-Villeneuve

Années 1850


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
89433	Le Vault	Yonne	Vault-de-Lugny	Décret du 27 novembre 1859[871]
58113	Saint-Cy-Fertrève	Nièvre	Fertrève	Décret du 16 mars 1859[872]
35269	Chienné	Ille-et-Vilaine	Saint-Georges-de-Chesné[alpha 13]	Décret du 16 février 1859[873]
92047	Marnes	Seine-et-Oise (auj. Hauts-de-Seine)	Marnes-la-Coquette	Décret du 12 janvier 1859[874]
10151	Fontaine-Saint-Georges	Aube	Fontaine-les-Grès	Décret du 8 janvier 1859[874]
01033	Musinens	Ain	Bellegarde[alpha 16]	Décret du 6 décembre 1858[875]
43183	Fix-Villeneuve	Haute-Loire	Villeneuve[alpha 16]	Loi du 21 mai 1858[876]
28115	Courtalin	Eure-et-Loir	Courtalain[alpha 13]	Décret du 6 mars 1858[877]
80198	Clairy	Somme	Clairy-Saulchoix	Décret du 20 février 1858[877]
61324	Passais	Orne	Passais-la-Conception[alpha 14]	Décret du 12 juin 1856[878]
12078	Les Costes	Aveyron	Les Costes-de-Gozon	Décret du 13 février 1856[879]
24133	Sainte-Marie-de-Frugie	Dordogne	La Coquille	Décret du 26 janvier 1856[880]
2A035	Belvedère	Corse (Corse-du-Sud)	Belvedère-Campomoro	Loi du 20 avril 1854[881]
21140	Champignolles	Côte-d'Or	Champignolles-les-Hospitaliers[alpha 22]	Décret du 27 février 1854[882]
50592	Tessy	Manche	Tessy-sur-Vire[alpha 14]	Décret du 8 février 1854[882]
32400	Saint-Orens	Gers	Saint-Orens-Pouypetit	Décret du 24 janvier 1854[883]
02557	Noroy	Aisne	Noroy-sur-Ourcq	Décret du 13 août 1853[884]
17285	Saint-Saturnin-de-Séchaud	Charente-Inférieure	Port-d'Envaux	Décret du 23 mai 1853[885]
71149	Couches	Saône-et-Loire	Couches-les-Mines[alpha 16]	Décret du 28 avril 1853[886]
27582	Saint-Ouen-de-la-Londe	Eure	Saint-Ouen-du-Tilleul	Décret du 12 février 1853[887]
62037	Saint-Aubin-et-Anzin	Pas-de-Calais	Anzin-Saint-Aubin	Décret du 5 février 1853[888]
10298	Pont-le-Roi	Aube	Pont-sur-Seine	Décret du 29 janvier 1853[888]
41085	Laferté-Saint-Aignan	Loir-et-Cher	Laferté-Saint-Cyr	Décret du 29 janvier 1853[888]
51093	Brugny	Marne	Brugny-Vaudancourt	Loi du 9 juillet 1852[889] - [890]
51142	Chavot	Marne	Chavot-Courcourt
76351.H	Grasville	Seine-Inférieure	Grasville-Sainte-Honorine[alpha 13]
37054	Chanceaux	Indre-et-Loire	Chanceaux-sur-Choisille	Décret du 2 mars 1852
64042	Argagnon-Marcerin	Basses-Pyrénées	Argagnon	Loi du 8 avril 1851[891]

Années 1840


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
37122	Joué	Indre-et-Loire	Joué-lès-Tours	Arrêté du 21 juillet 1848
21295	Gevrey	Côte-d'Or	Gevrey-Chambertin	Ordonnance du 17 octobre 1847[892]
28360	Levâville-Saint-Sauveur	Eure-et-Loir	Saint-Sauveur-Levâville[alpha 14]
55132	Cousances	Meuse	Cousances-aux-Forges[alpha 14]
03080	Cognat	Allier	Cognat-Lyonne	Ordonnance du 30 mai 1847[893]
35124	Fougeray	Ille-et-Vilaine	Grand-Fougeray
40243	Rion	Landes	Rion-les-Landes[alpha 16]
44077	Joué	Loire-Inférieure	Joué-sur-Erdre
48132	Saint-Alban	Lozère	Saint-Alban-sur-Limagnole
54196	Flavigny	Meurthe	Flavigny-sur-Moselle
57433	Maizières	Moselle	Maizières-lès-Metz
52504	Varennes	Haute-Marne	Varennes-sur-Amance	Ordonnance du 14 avril 1847[894]
53244	Saint-Ouen-des-Oies	Mayenne	Saint-Ouen-des-Vallons[alpha 13]	Ordonnance du 14 avril 1847[894]
24100	Reilhac-et-Champniers	Dordogne	Champniers-et-Reilhac	Ordonnance du 6 février 1847[895]
36100	Lourouër	Indre	Lourouër-Saint-Laurent
36165	Pouligny		Pouligny-Saint-Pierre
36185	Saint-Christophe		Saint-Christophe-en-Bazelle
36177	Sacierges		Sacierges-Saint-Martin
36211	Sassierges		Sassierges-Saint-Germain
32405	Saint-Lary	Gers	Sainte-Radegonde	Ordonnance du 27 août 1846[896]
14614	Cartigny-Tesson	Calvados	Sainte-Marguerite-d'Elle	Ordonnance du 8 mars 1846[897] - [898]
18168	Boucard	Cher	Le Noyer
46273	Saint-Laurent	Lot	Saint-Laurent-les-Tours
10318	Saint-Pierre-de-Bossenay	Aube	Rigny-la-Noneuse	Ordonnance du 7 septembre 1845[899]
78478	Paray-le-Moineau	Seine-et-Oise (auj. Yvelines)	Paray-Douaville	Ordonnance du 14 juin 1845[900]
64251	Parenties-Guinarthe	Basses-Pyrénées	Guinarthe-Parenties	Ordonnance du 16 mai 1845[901]
81122	Pinet	Tarn	La Capelle-Pinet	Loi du 24 juillet 1843[902]
78614	Thionville	Seine-et-Oise (auj. Yvelines)	Thionville-sur-Opton[alpha 13]	Ordonnance du 25 mai 1843[903]
91184	Courdimanche	Seine-et-Oise (auj. Essonne)	Courdimanche-sur-Essonne
95019	Arnouville	Seine-et-Oise (auj. Val-d'Oise)	Arnouville-lès-Gonesse[alpha 16]
95039	Auvers	Seine-et-Oise (auj. Val-d'Oise)	Auvers-sur-Oise
94069	Charenton-Saint-Maurice	Seine (auj. Val-de-Marne)	Saint-Maurice	Ordonnance du 25 décembre 1842[904]
30120	Castillon	Gard	Castillon-de-Ganières[alpha 16]	Ordonnance du 14 juin 1841[905]
41297	Ivoy (ou Ivoy-le-Galeux)	Loir-et-Cher	Ivoy-le-Marron	Ordonnance du 14 juin 1841[905]
66003	Arles-les-Bains	Pyrénées-Orientales	Amélie-les-Bains[alpha 14]	Ordonnance du 7 avril 1840[906]
66008	Argelès	Pyrénées-Orientales	Argelès-sur-Mer
85162	Nieul-Denant	Vendée	Nieul-sur-l'Autise[alpha 14]

Avant 1840


Code INSEE	Ancienne dénomination	Département	Nouvelle dénomination	Date
14310	Grainville-la-Campagne	Calvados	Grainville-Langannerie	Loi du 24 juillet 1839[907]
48094	Inos	Lozère	Le Massegros[alpha 14]	Ordonnance du 8 mars 1839[908]
47075	Fauguerolles	Lot-et-Garonne	La Croix-Blanche	Ordonnance du 3 janvier 1839[909]
11315	Mérinville	Aude	Rieux-Minervois	Ordonnance du 31 mars 1838[910]
28188	Saint-Chéron-du-Chemin	Eure-et-Loir	Le Gué-de-Longroy	Ordonnance du 31 mars 1838[910]
30258	Saint-Gilles-les-Boucheries	Gard	Saint-Gilles	Ordonnance du 14 décembre 1836[911]
22321	Bothoa	Côtes-du-Nord	Saint-Nicolas-du-Pélem	Ordonnance du 14 juillet 1836[912]
79001	La Chapelle-Séguin	Deux-Sèvres	L'Absie	Ordonnance du 14 juillet 1836[912]
30162	Massillargues	Gard	Massillargues-Attuech	Ordonnance du 26 juin 1836[913]
95428	Enghien	Seine-et-Oise (auj. Val-d'Oise)	Montmorency	Ordonnance du 27 novembre 1832[914]
08001	Acy-Romance	Ardennes	Acy[alpha 16]	Ordonnance du 19 août 1831[915]
94042	La Branche-du-Pont-de-Saint-Maur	Seine (auj. Val-de-Marne)	Joinville-le-Pont	Ordonnance du 19 août 1831[915]
13015	Albertas	Bouches-du-Rhône	Bouc[alpha 16]	Ordonnance du 2 juin 1831[915]
34337	Villeneuve-Angoulême	Hérault	Villeneuve-lès-Maguelonne[alpha 16]	Ordonnance du 7 janvier 1831[916]
2B218	Piedicorte	Corse (auj. Haute-Corse)	Piedicorte-di-Gaggio	Ordonnance du 1^er juillet 1829[917]
2B292 P	Piedicorte	Corse (auj. Haute-Corse)	Piedicorte-di-Bozio[alpha 13]	Ordonnance du 1^er juillet 1829[917]
40283	Pouy	Landes	Saint-Vincent-de-Paul	Ordonnance du 3 décembre 1828[918]
38037	Menu-Famille	Isère	Bonnefamille	Ordonnance du 8 juin 1825[919]
33253	Loupiac	Gironde	Loupiac-de-Cadillac[alpha 22]	Ordonnance du 15 mai 1816[920]
33254	Loupiac	Gironde	Loupiac-de-Blaignac[alpha 16]	Ordonnance du 15 mai 1816[920]
34337	Villeneuve-lès-Maguelonne	Hérault	Villeneuve-Angoulême[alpha 16]	Ordonnance du 18 avril 1816[921]
95428	Montmorency	Seine-et-Oise (auj. Val-d'Oise)	Enghien[alpha 16]	Ordonnance du 24 janvier 1815[922]
95428	Émile	Seine-et-Oise (auj. Val-d'Oise)	Montmorency[alpha 16]	Décret du 23 novembre 1813[923] - [924]
21572	Beau-Séjour	Côte-d'Or	Saint-Seine-en-Bâche
21587	Saulx-en-Montagne		Saulx-le-Duc
21538	Montribois		Saint-Andeux	Décret du 14 février 1813[925]
21568	Mont-sur-Brenne		Saint-Rémy	Décret du 2 décembre 1811[926]
21559	Bain-sur-Ouche		Sainte-Marie-sur-Ouche	Décret du 9 mai 1811[927]
21562	Avalon-sur-Vingeanne		Saint-Maurice-sur-Vingeanne	Décret du 2 novembre 1810[928]
92075	Vanvres[929]	Seine	Vanves[930]

Non datés

À l'exception de la décision du 28 juin 1994, les décisions de la commission de révision du nom des communes, sont non datées lors de leur codification par l'Insee.

Par ordre de code commune (donc par ordre de code département) :

02102 Bouconville-Vauclerc devient Bouconville-Vauclair

02665 Rozoy-Grand devient Grand-Rozoy

02783 Verly-Grand devient Grand-Verly

02784 Verly-Petit devient Petit-Verly

05058 Fressinières devient Freissinières

21400 Lemeix devient Meix (Le Meix)

24362 Saint-Alvère devient Sainte-Alvère

30126 Garrigues-et-Sainte-Eulalie devient Garrigues-Sainte-Eulalie

30135 Jonquières-et-Saint-Vincent devient Jonquières-Saint-Vincent

30192 Orthoux-Sérignac-et-Quilhan devient Orthoux-Sérignac-Quilhan

30240 Saint-Cézaire-de-Gauzignan devient Saint-Césaire-de-Gauzignan

30250 Saint-Étienne-de-Lolm devient Saint-Étienne-de-l'Olm

30308 Sanilhac-et-Sagriès devient Sanilhac-Sagriès

42099 Fraisse devient Fraisses

44096 Mésangé devient Mésanger

49140 Fontevrault-l'Abbaye devient Fontevraud-l'Abbaye

52091 Cerizières devient Cerisières

(57181 Domnon-lès-Dieuze devient Domnom-lès-Dieuze par décision du 28 juin 1994)

59342 Lès-Fontaine devient Lez-Fontaine

59663 Wormhoudt devient Wormhout

59666 Zeggers-Cappel devient Zegerscappel

61078 Cerisi-Belle-Étoile devient Cerisy-Belle-Étoile

61277 Ménière devient Mesnière (La Mesnière)

62113 Berles devient Berles-Monchel

62456 Houchain devient Houchin

63463 Viscontat devient Viscomtat

70518 Val-Saint-Eloy devient Val-Saint-Éloi (Le Val-Saint-Éloi) ; le 1^er janvier 1982 : Val-Saint-Eloy devient Le Val-Saint-Éloi

80613 Oust-Marais devient Oust-Marest

80779 Vauchelles devient Vauchelles-les-Quesnoy

Voir aussi

liens externes

Notes et références

Notes

Correction d'une erreur de l'Insee, identifiée le 22 janvier 2007.
Correction de coquille, la commune avait déjà changé de nom par décret du 1^er avril 1939 pour éviter la confusion avec un homonyme[6].
Changement de nom à la suite de la fusion de Saint-Hippolyte et de Châtelguyon le 1^er janvier 1973, par arrêté préfectoral du 25 juin 2007 (non publié au Journal Officiel)[7].
Changement de nom à la suite de la fusion de Reignier et d'Ésery le 1^er janvier 1974, par arrêté préfectoral du 19 mars 2007 (non publié au Journal Officiel)[8].
Changement de nom suite de la fusion de Clarafond et d'Arcine en 1974, par arrêté préfectoral du 29 juin 2005 (non publié au Journal Officiel)[9].
Commune créée sous le nom de Crevin (sans accent) par la loi du 10 décembre 1889, les accents dans les noms bretons sont supprimés[12].
Le changement de nom de la commune de Châlons-sur-Marne vers Châlons-en-Champagne apparaît lors de deux décrets : le 26 décembre 1997 et le 6 novembre 1995 et fait l'objet d'une décision du conseil d'État du 4 avril 1997.
Approuague-Kaw devient Régina après sa fusion avec Approuague (chef-lieu Régina)
En 1953, Haut-Approuague avait changé de nom pour devenir Haute-Mana et Haut-Approuague (chef-lieu Saül).
Reprend le nom de Fresnes-sous-Coucy par décret de 2017[15].
La commune sera créée officiellement avec le nom Saül en 1969.
Moyenne-Mana (chef-lieu Mana) redevient Mana en 1969.
Cette commune va être supprimée ultérieurement, en se réunissant avec une autre commune. Plus d'infos ici.
Cette commune va de nouveau changer de nom, ultérieurement, à l'occasion d'une réunion de plusieurs communes. Plus d'infos ici.
Le s final est une coquille qui sera corrigée en Courcelles-sur-Vesle le 1^er janvier 2009).
Cette commune va de nouveau changer de nom, ultérieurement.
Le partage de cette commune en deux nouvelles communes va occasionner ultérieurement un changement de nom de cette commune. Plus d'infos ici.
Dunières-sur-Eyrieux erreur de l'Insee corrigée par décret de janvier 2001.
Cette modification n'avait pas été enregistrée par l'INSEE. Cette erreur sera corrigée en mai 1995.
L'INSEE avait enregistré la graphie "lès-Alès", par erreur. Cette erreur sera rectifiée en mars 2019.
Bien que non précisé dans le décret du 29 juillet concernant Alès, on peut supposer qu'il concerne aussi ces deux communes, par extension.
Ce changement de nom ne sera finalement pas mis en application.

Références

Dessin de fichier et liste des variables : Code officiel géographique, Insee.fr
Article L2111-1 du Code général des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales, « Note d'information relative à l'instruction de changement de nom des communes » [PDF], 8 février 2021
loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, Journal Officiel du 6 avril 1884, page 1857, cité par Loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale
Code officiel géographique de Pansey, commune créée par arrêté du 30 septembre 1967 (correction de coquille)
Archives communales de Courcelles-sur-Vesle.
Code commune de Châtel-Guyon.
Code commune de Reignier-Ésery.
Code commune de Clarafond-Arcine.
Code officiel géographique de Crevin
Voir aussi article 2 du décret n° 2005-603 du 27 mai 2005 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Journal officiel du 11 décembre 1889, sur Gallica.
Code commune de Montsinéry-Tonnegrande, Insee.fr
Par arrêté du 19 décembre 1964 : Code commune de Dizy (51210), Insee
Code commune de Fresnes-sous-Coucy, insee.fr
« Décret (...) portant changement de nom de commune », Journal officiel de l’Etat français,‎ 3 mai 1944, p. 1223 (lire en ligne)
« Décret (...) portant changement de nom de communes », Journal officiel de l’Etat français,‎ 27 avril 1944, p. 1163 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant changement de nom de commune », Journal officiel de l’Etat français,‎ 7 juin 1944, p. 1450 (lire en ligne)
« Décret (...) portant changement de nom de commune », Journal officiel de l’Etat français,‎ 19 janvier 1944, p. 218 (lire en ligne)
« Décret (...) portant Changement de nom de commune », Journal officiel de l’Etat français,‎ 31 décembre 1943, p. 3339 (lire en ligne)
« Décret (...) portant dénomination de commune », Journal officiel de l’Etat français,‎ 5 décembre 1943, p. 3129 (lire en ligne)
« Décret (...) portant changement de nom de commune », Journal officiel de l’Etat français,‎ 30 août 1943, p. 2289 (lire en ligne)
« Décret (...) portant changement de nom de commune », Journal officiel de l’Etat français,‎ 29 août 1943, p. 2271 (lire en ligne)
« Décret (...) portant changement de nom de commune », Journal officiel de l’Etat français,‎ 11 août 1943, p. 2110 (lire en ligne)
« Décret (...) portant changement de nom de commune », Journal officiel de l'Etat français,‎ 6 mai 1943, p. 1264 (lire en ligne)
« Décret (...) portant changement de nom de commune », Journal officiel de l'Etat français,‎ 13 mars 1943, p. 733 (lire en ligne)
« Décret (...) portant changement de nom de commune », Journal officiel de l'Etat français,‎ 18 octobre 1942, p. 3499 (lire en ligne)
« Décret (...) portant changement de nom de commune », Journal officiel de l'Etat français,‎ 19 septembre 1942, p. 3197 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant changement de nom de commune », Journal officiel de l'Etat français,‎ 22 février 1942, p. 766 (lire en ligne)
« Décret (...) autorisant la commune de Fresnes à porter le nom de ... », Journal officiel de l'Etat français,‎ 25 décembre 1941, p. 5537 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Décrets (...) portant changements de noms de communes », Journal officiel de l'Etat français,‎ 20 septembre 1941, p. 4026 (lire en ligne)
« Décrets portant Changement de nom de communes », Journal officiel de l'Etat français,‎ 2 juillet 1941, p. 2775 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Commune de ... », Journal officiel de l'Etat français,‎ 11 mars 1941, p. 1103 (lire en ligne)
« Changement de nom d'une commune », Journal officiel de l'Etat français,‎ 20 septembre 1940, p. 5107 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1940, p. 3710 (lire en ligne)
« Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 mai 1940, p. 3504 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 26 avril 1940, p. 3034 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1940, p. 1234 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1940, p. 345 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 9 novembre 1939, p. 12982 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 16 décembre 1939, p. 13970 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 décembre 1939, p. 13577 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 5 juillet 1939, p. 8528 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 mai 1939, p. 5918 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1939, p. 5536 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 avril 1939, p. 4913 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 25 mars 1939, p. 3896 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1939, p. 578 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 19-20 décembre 1938, p. 14293 (lire en ligne)
« Présidence du Conseil.- Changement de nom de commune (Haut-Rhin) », Journal officiel de la République française,‎ 25 novembre 1938, p. 13294 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 24 novembre 1938, p. 13272 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 novembre 1938, p. 13041 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 30 octobre 1938, p. 12459 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 29 octobre 1938, p. 12427 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 27 août 1938, p. 10187 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 25-26 juillet 1938, p. 8868 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes (et Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 17 juin 1938, p. 6883 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 juin 1938, p. 6620 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1938, p. 6131 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 16-17 mai 1938, p. 5533 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 1er-3 mai 1938, p. 4975 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 avril 1938, p. 4684 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1938, p. 4180 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 mars 1938, p. 3787 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 21-22 mars 1938, p. 3379 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 février-1er mars 1938, p. 2407 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1938, p. 1386 (lire en ligne)
« Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24-25 janvier 1938, p. 1082 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 janvier 1938, p. 661 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10-11 janvier 1938, p. 511 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1937, p. 14340 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1937, p. 13763 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1937, p. 13460 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29-30 novembre 1937, p. 13020-13021 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 septembre 1937, p. 10746 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)
« Communes », Journal officiel de la République française,‎ 5-6 juillet 1937, p. 7627 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juin 1937, p. 7146 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 mai 1937, p. 5869 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 9 mai 1937, p. 5107 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 avril 1937, p. 4483 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1937, p. 563 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1937, p. 891 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1936, p. 13260-13261 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 1937, p. 139 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1937, p. 236 (lire en ligne)
« Changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 31 août 1936, p. 9318 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 6 septembre 1936, p. 9547 (lire en ligne)
« Présidence du Conseil.- Modification de la dénomination d'une commune (Moselle) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er août 1936, p. 8147 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1936, p. 8355 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 juillet 1936, p. 7309 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 11 juin 1936, p. 6170 (lire en ligne)
« Communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 juin 1936, p. 6067 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 juin 1936, p. 6458 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 avril 1936, p. 4356 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 1936, p. 3819 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1936, p. 3754 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1936, p. 2610 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1936, p. 523 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1935, p. 13750 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 1935, p. 11299 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 juin 1935, p. 6226 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1935, p. 4094 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 mars 1935, p. 3077 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21-22 janvier 1935, p. 684 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 25 janvier 1935, p. 812 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1935, p. 3362 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1934, p. 13011 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 novembre 1934, p. 11119 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1934, p. 9530 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1934, p. 8135 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1934, p. 7270 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 10 juin 1934, p. 5722 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 mai 1934, p. 4619 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 15 avril 1934, p. 3845 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1934, p. 3771 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 10 février 1934, p. 1315 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1934, p. 1107 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 24 janvier 1934, p. 672 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1934, p. 354 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1933, p. 12134 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1933, p. 11958 (lire en ligne)
« Présidence du Conseil.- Changement de dénomination de commune », Journal officiel de la République française,‎ 22 novembre 1933, p. 11686 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3-4 juillet 1933, p. 6963 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 juin 1933, p. 6473 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 juin 1933, p. 6335-6336 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1933, p. 4520 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 avril 1933, p. 4214 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 avril 1933, p. 3671 (lire en ligne)
« Présidence du Conseil.- Dénomination de commune (Moselle) », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1933, p. 3742 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1933, p. 2691 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 mars 1933, p. 2237 (lire en ligne)
« Changement de nom de communes.- Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ 6-7 mars 1933, p. 2275 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 février 1933, p. 1908-1909 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1933, p. 346 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1932, p. 12539 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes (et Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1932, p. 12438 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 1932, p. 12083-12084 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 21 août 1932, p. 9170 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1932, p. 8659 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mai 1932, p. 4626 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 avril 1932, p. 4510 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1932, p. 4011 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 mars 1932, p. 2797 (lire en ligne)
« Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 mars 1932, p. 2596 (lire en ligne)
« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1932, p. 2307 (lire en ligne)
« Dénominations de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 mars 1932, p. 2322 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1932, p. 1757 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 février 1932, p. 1427 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1932, p. 402 (lire en ligne)
« Présidence du Conseil.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1931, p. 12398 (lire en ligne)
« Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 novembre 1931, p. 11722 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1931, p. 10687 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 août 1931, p. 9294 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1931, p. 8541 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune.- Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ 9 septembre 1931, p. 9950 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 juillet 1931, p. 8283 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 3 juillet 1931, p. 7212 (lire en ligne)
« Dénomination de commune », Journal officiel de la République française,‎ 27 juin 1931, p. 6946 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 mars 1931, p. 3367 (lire en ligne)
« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 1931, p. 2372 (lire en ligne)
« Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 1930, p. 14149 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 décembre 1930, p. 13626 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 1930, p. 13066-13067 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1930, p. 12738 (lire en ligne)
« Présidence du Conseil.- Emprunts communaux et dénomination de commune », Journal officiel de la République française,‎ 2-4 novembre 1930, p. 12301 (lire en ligne)
« Dénomination de commune (Moselle) », Journal officiel de la République française,‎ 4 septembre 1930, p. 10194 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 31 juillet 1930, p. 8675 (lire en ligne)
« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14-16 juillet 1930, p. 7931 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juillet 1930, p. 7275 (lire en ligne)
« Présidence du Conseil.- Communes d'Alsace et de Lorraine », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1930, p. 6690 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1930, p. 6050 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1930, p. 3019 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 mars 1930, p. 2787 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 17-18 février 1930, p. 1780 (lire en ligne)
« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1930, p. 3637 (lire en ligne)
« Présidence du Conseil.- Changement de dénomination de commune », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 1930, p. 626 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1930, p. 725 (lire en ligne)
« Présidence du Conseil.- Changement de nom de commune (...) », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1929, p. 11378 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 20 septembre 1929, p. 10698 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 1929, p. 10555 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 25 juillet 1929, p. 8340 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 11 juillet 1929, p. 7764 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 9 juillet 1929, p. 7669 (lire en ligne)
« Présidence du Conseil.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1929, p. 5666 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 avril 1929, p. 4026 (lire en ligne)
« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1929, p. 3259-3260 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 13 mars 1929, p. 2964 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1928, p. 13507 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 novembre 1928, p. 11959 (lire en ligne)
« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2-3 novembre 1928, p. 11665 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 12 août 1928, p. 9331 (lire en ligne)
« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 août 1928, p. 9094 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 4 août 1928, p. 8904 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juillet 1928, p. 8255 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 6 juin 1928, p. 6263 (lire en ligne)
« Changement de dénomination de commune », Journal officiel de la République française,‎ 27 mai 1928, p. 5910 (lire en ligne)
« Présidence du Conseil.- Dénomination d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 2 mai 1928, p. 4950 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 mars 1928, p. 2638 (lire en ligne)
« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1928, p. 1531 (lire en ligne)
« Changement de nom de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 1928, p. 2149 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 novembre 1927, p. 12098 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21-22 novembre 1927, p. 11888 (lire en ligne)
« Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 septembre 1927, p. 9750 (lire en ligne)
« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1927, p. 7909 (lire en ligne)
« Présidence du Conseil.- Division et dénomination de communes (...) (Alsace et Lorraine) », Journal officiel de la République française,‎ 27 février 1927, p. 2450 (lire en ligne)
« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 février 1927, p. 1659 (lire en ligne)
« Dénominations des communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1927, p. 1084 (lire en ligne)
« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1927, p. 502 (lire en ligne)
« Dénomination de communes. Transfert du chef-lieu d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1927, p. 220 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes (et erratum) », Journal officiel de la République française,‎ 12 décembre 1926, p. 12944 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 novembre 1926, p. 12435 (lire en ligne)
« Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1926, p. 11154 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune (Haut-Rhin) », Journal officiel de la République française,‎ 29 septembre 1926, p. 10762 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 19 septembre 1926, p. 10402 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Dénominations de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 août 1926, p. 8989 (lire en ligne)
« Dénominations des communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1926, p. 8854 (lire en ligne)
« Changement de nom de communes (Errata ...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 septembre 1926, p. 10061 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 juillet 1926, p. 8460 (lire en ligne)
« Dénominations de communes d'Alsace et de Lorraine », Journal officiel de la République française,‎ 26 juin 1926, p. 7042 (lire en ligne)
« Présidence du Conseil- Dénomination de communes d'Alsace et Lorraine », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1926, p. 5626-5627 (lire en ligne)
« Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ 3-4 mai 1926, p. 5148 (lire en ligne)
« Modification du nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1926, p. 5011 (lire en ligne)
« Modification de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 9 avril 1926, p. 4282 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15-16 mars 1926, p. 3300 (lire en ligne)
« Changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 28-29 décembre 1925, p. 12491 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 décembre 1925, p. 12093 (lire en ligne)
« Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14-15 décembre 1925, p. 11916 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1925, p. 11607 (lire en ligne)
« Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 décembre 1925, p. 11579 (lire en ligne)
« Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24-25 août 1925, p. 8335 (lire en ligne)
« Dénominations de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er août 1925, p. 7351 (lire en ligne)
« Dénomination des communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 juillet 1925, p. 7095 (lire en ligne)
« Nouvelles dénominations de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 mai 1925, p. 4406 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Transfert de chef-lieu de commune », Journal officiel de la République française,‎ 14 mars 1925, p. 2662 (lire en ligne)
« Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ 13 mars 1925, p. 2639 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 février 1925, p. 1688 (lire en ligne)
« Nouvelle dénomination d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 6 février 1925, p. 1435 (lire en ligne)
« Nouvelles dénominations de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26-27 janvier 1925, p. 995 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 janvier 1925, p. 269 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1924, p. 10984 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1924, p. 10617 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 novembre 1924, p. 10271 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1924, p. 10079 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 28 août 1924, p. 7962 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 août 1924, p. 7930 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 août 1924, p. 7755 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 1924, p. 7028-7029 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 juillet 1924, p. 6482 (lire en ligne)
« Erratum au Journal officiel du 19 juillet... », Journal officiel de la République française,‎ 27 juillet 1924, p. 6797 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 mai 1924, p. 4270 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 1924, p. 3447 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1924, p. 3391 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 février 1924, p. 1282 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 janvier 1924, p. 850 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 1924, p. 810 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 1924, p. 579 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1924, p. 356 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 décembre 1923, p. 11950 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 décembre 1923, p. 11550 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 décembre 1923, p. 11234 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 décembre 1923, p. 11398 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Le Président de la République française (...) décrète ... », Journal officiel de la République française,‎ 28 novembre 1923, p. 11084 (lire en ligne)
« Le Président de la République française (...) décrète », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1923, p. 8239-8240 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 1923, p. 3428 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 mars 1923, p. 2418 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1923, p. 2033 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1923, p. 1647 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1923, p. 1465 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1923, p. 1045 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1922, p. 12539 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 décembre 1922, p. 11663 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 novembre 1922, p. 10958 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 novembre 1922, p. 10896 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 9 septembre 1922, p. 9238 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 août 1922, p. 8751 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 août 1922, p. 8534 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1922, p. 8366 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 1922, p. 7712 (lire en ligne)
« Erratum au Journal officiel du 23 juillet », Journal officiel de la République française,‎ 27 juillet 1922, p. 7816 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 août 1922, p. 8682 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 juillet 1922, p. 7062 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 28 mai 1922, p. 5534 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 mai 1922, p. 5434 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 mai 1922, p. 4638 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 avril 1922, p. 3694 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 mars 1922, p. 2622 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 février 1922, p. 2312 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1922, p. 1834 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 février 1922, p. 1540 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1922, p. 1342 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1922, p. 1300 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 janvier 1922, p. 924 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er janvier 1922, p. 112 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 1921, p. 13926 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 novembre 1921, p. 12942 (lire en ligne)
« Erratum au Journal officiel du 25 novembre », Journal officiel de la République française,‎ 7 décembre 1921, p. 13337 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 novembre 1921, p. 12334 (lire en ligne)
« Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 août 1921, p. 9471 (lire en ligne)
« Erratum au Journal officiel du 12 août », Journal officiel de la République française,‎ 21 août 1921, p. 9750 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 juillet 1921, p. 8911 (lire en ligne)
« Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 1921, p. 11623 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 juillet 1921, p. 7902 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 juin 1921, p. 7148 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 mai 1921, p. 5659 (lire en ligne)
« Erratum au Journal officiel du 12 mai », Journal officiel de la République française,‎ 26 mai 1921, p. 6119 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1921, p. 4716 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 1921, p. 2699 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 mars 1921, p. 2886 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1921, p. 2110 (lire en ligne)
« Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 février 1921, p. 1923 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1921, p. 1855 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 janvier 1921, p. 1090 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1921, p. 660 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1920, p. 21781 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 1920, p. 21003 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1920, p. 20902 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 décembre 1920, p. 20090 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 décembre 1920, p. 20482-20483 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 septembre 1920, p. 14113 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 septembre 1920, p. 13702 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1920, p. 13590 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 1920, p. 13541 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 août 1920, p. 11713 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 août 1920, p. 12239 (lire en ligne)
« Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 juillet 1920, p. 10779 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 mai 1920, p. 7611 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 juin 1920, p. 8440 (lire en ligne)
« Errata au Journal officiel du 14 juin 1920 », Journal officiel de la République française,‎ 4 juillet 1920, p. 9414 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1920, p. 7478 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 mai 1920, p. 7515 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1920, p. 6515-6516 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1920, p. 6108 (lire en ligne)
« Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1920, p. 3505 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 janvier 1920, p. 187 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 janvier 1920, p. 119 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 décembre 1919, p. 14663-14664 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 décembre 1919, p. 14428 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 novembre 1919, p. 13695 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 décembre 1919, p. 13967 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 novembre 1919, p. 12750 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er novembre 1919, p. 12216 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 novembre 1919, p. 12351 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 1919, p. 11114 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1919, p. 11164 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 septembre 1919, p. 10190-10191 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1919, p. 8271 (lire en ligne)
« Un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 juillet 1919, p. 6774 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 mai 1919, p. 5446 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 avril 1919, p. 4154 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1919, p. 2335 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1919, p. 850-851 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par application du décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1919, p. 138 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par application du décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 1918, p. 11193 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 décembre 1918, p. 11102-11103 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 décembre 1918, p. 10548 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 octobre 1918, p. 8604 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 28 août 1918, p. 7610 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 juillet 1918, p. 6170 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 1918, p. 1614 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1918, p. 217 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 1917, p. 10378 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 1917, p. 8513 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 juillet 1917, p. 5895 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 28 juin 1917, p. 4935 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 avril 1917, p. 3419 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 avril 1917, p. 3188 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 janvier 1917, p. 362 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 décembre 1916, p. 10430 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 octobre 1916, p. 8707 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 août 1916, p. 7300 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 avril 1916, p. 3668 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1916, p. 1164 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 1915, p. 9399 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 1915, p. 7688-7689 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 octobre 1915, p. 7618 (lire en ligne)
Concernant Les Allemands (Doubs) et Les Allemans (Ariège), voir : Savez-vous quel village s’appelait "Les Allemands" jusqu’en 1914 ?, Anthony Laurent, L'Est républicain, 16 janvier 2021. Voir également rue d'Allemagne et Berlin dans Liste des stations du métro parisien ayant changé de nom
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 septembre 1915, p. 6169 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 septembre 1915, p. 6217 (lire en ligne)
« Décret autorisant la commune de ... », Bulletin des lois de la République française, vol. 6 « bulletin n°144 »,‎ 6 février 1915, p. 3227-3228-3229 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 1914, p. 6734 (lire en ligne)
« Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 mai 1914, p. 4486 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1914, p. 2483-2484 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1914, p. 1298 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 février 1914, p. 1218 (lire en ligne)
« Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1914, p. 875 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 janvier 1914, p. 778 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1913, p. 8798 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 septembre 1913, p. 7942 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 15 août 1913, p. 7436 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 août 1913, p. 7398 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1913, p. 7200 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1913, p. 6954 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1913, p. 6338 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 juillet 1913, p. 5782 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 juin 1913, p. 5062 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 avril 1913, p. 3431 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1913, p. 3254 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 1915, p. 1820 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 9 avril 1913, p. 3174-3175 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 avril 1913, p. 3230 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 1913, p. 2831 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 mars 1913, p. 2302 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 mars 1913, p. 2091 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1912, p. 10542 (lire en ligne)
« Erratum au décret publié au Journal officiel du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 1912, p. 10654 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1912, p. 10474 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1912, p. 10173 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 novembre 1912, p. 9866 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1912, p. 7050 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 juillet 1912, p. 6214 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 28 mars 1912, p. 2965 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1912, p. 2770 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 1912, p. 1738 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Erratum au décret du ... », Journal officiel de la République française,‎ 26 mars 1912, p. 2902 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 février 1912, p. 1205 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1912, p. 154 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1911, p. 9881 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 décembre 1911, p. 9522 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1911, p. 9123 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 août 1911, p. 6537 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 juillet 1911, p. 6427 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 1911, p. 1822 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1911, p. 1426 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 1911, p. 1175 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 1910, p. 10316 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 16 décembre 1910, p. 10174 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 novembre 1910, p. 9543 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1910, p. 9426 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 novembre 1910, p. 9302 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 juin 1910, p. 5067 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 mai 1910, p. 4158 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1910, p. 2201 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1910, p. 982 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 janvier 1910, p. 835 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 9 janvier 1910, p. 261 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1910, p. 329 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1909, p. 12381 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1909, p. 12111 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1909, p. 11890 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 août 1909, p. 9080 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 juillet 1909, p. 8083 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 juillet 1909, p. 7360 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 mai 1909, p. 5288 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 26 février 1909, p. 1983 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 1909, p. 582 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1909, p. 473 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1908, p. 8876 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1908, p. 8658 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 décembre 1908, p. 8466 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 novembre 1908, p. 8105 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 1908, p. 7978 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 novembre 1908, p. 7846 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 novembre 1908, p. 7623 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 août 1908, p. 6047 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1908, p. 5877 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 août 1908, p. 5725 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 août 1908, p. 5591 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 juin 1908, p. 4197 (lire en ligne)
« Le Président de la République française.- Sur le rapport de ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 1908, p. 2594 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 février 1908, p. 1418 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1908, p. 1131 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 février 1908, p. 965 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 1908, p. 649 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 janvier 1908, p. 466 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 1907, p. 8598 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 décembre 1907, p. 8283 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1907, p. 5134 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 26 juillet 1907, p. 5204 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1907, p. 1202 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1907, p. 1309 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 février 1907, p. 1071 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 décembre 1906, p. 8262 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 novembre 1906, p. 7663 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 novembre 1906, p. 7438 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 octobre 1906, p. 6725 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 septembre 1906, p. 6093 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 août 1906, p. 5910 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 28 avril 1906, p. 2898 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 1906, p. 2067 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 février 1906, p. 1183 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1906, p. 1070 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1906, p. 1050 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1906, p. 786 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 janvier 1906, p. 410 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1906, p. 278 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 janvier 1906, p. 130 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 1905, p. 7397 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 décembre 1905, p. 7222 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 28 novembre 1905, p. 6911 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 décembre 1905, p. 7001 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 octobre 1905, p. 6149 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1905, p. 5710 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 août 1905, p. 5117 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 avril 1905, p. 2250 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 26 mars 1905, p. 1938 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1905, p. 778 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1905, p. 930 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1904, p. 7521 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1904, p. 7141-7142 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 novembre 1904, p. 7034 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 novembre 1904, p. 7001 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 septembre 1904, p. 5478 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1904, p. 4759 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 1904, p. 4594 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 juillet 1904, p. 4574 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 juin 1904, p. 3317 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 avril 1904, p. 2460 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1904, p. 1482 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1904, p. 994 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1903, p. 7606 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 décembre 1903, p. 7393 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1903, p. 7225 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1903, p. 6994 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 novembre 1903, p. 6762 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 septembre 1903, p. 5617 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 août 1903, p. 5371 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1903, p. 4898 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 juillet 1903, p. 4722 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 juillet 1903, p. 4234 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 juillet 1903, p. 4047 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 février 1903, p. 1097 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 février 1903, p. 705 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 janvier 1903, p. 546 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1903, p. 633 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1903, p. 146 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 novembre 1902, p. 7578 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1902, p. 7501-7502 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 9 novembre 1902, p. 7297 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 65,‎ 21 février 1903, p. 2228 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 août 1902, p. 5815 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1902, p. 5397 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1902, p. 5285 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 juillet 1902, p. 4835 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 juillet 1902, p. 4806 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1902, p. 3744 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Erratum au décret du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1902, p. 3094 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 mars 1902, p. 2078 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 1902, p. 1750 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 février 1902, p. 1385-1386 (lire en ligne)
« Par décret en date du 24 décembre 1901... », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1901, p. 8127 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 1901, p. 7962 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1901, p. 7765 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 novembre 1901, p. 7250 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 novembre 1901, p. 7142 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 septembre 1901, p. 5882 (lire en ligne)
« Décrets du Président de la République française ... », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 64,‎ 21 avril 1902, p. 187-188 et 523 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 23 avril 1901, p. 2669 (lire en ligne)
« Par décret en date du 26 janvier 1901... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1901, p. 834 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 29 janvier 1901, p. 725 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 novembre 1900, p. 7827 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 novembre 1900, p. 7718 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 novembre 1900, p. 7386 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 septembre 1900, p. 5941 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 août 1900, p. 5607 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1900, p. 5175 (lire en ligne)
« Par décrets en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 juin 1900, p. 3749 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 16 avril 1900, p. 2437 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 mars 1900, p. 1705 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 février 1900, p. 1175 (lire en ligne)
« Par décrets en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1903, p. 693 (lire en ligne)
« Par décrets en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1900, p. 225 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1899, p. 8184 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 novembre 1899, p. 7464 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1899, p. 7405 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er novembre 1899, p. 7164 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 octobre 1899, p. 6611 (lire en ligne)
« Par décrets en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 septembre 1899, p. 6035 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1899, p. 5755 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 27 juillet 1899, p. 5084 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 mai 1899, p. 3144 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 mai 1899, p. 2926 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1899, p. 2621 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1899, p. 1986 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1899, p. 1539 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1899, p. 1487 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 26 février 1899, p. 1331 (lire en ligne)
« Par décret du Président de la République en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1898, p. 7991 (lire en ligne)
« Par décret du Président de la République en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 1898, p. 7671-7672 (lire en ligne)
« Par décret du Président de la République en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 décembre 1898, p. 7396 (lire en ligne)
« Par décret du Président de la République en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 novembre 1898, p. 7092 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 11 septembre 1898, p. 5747 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 31 juillet 1898, p. 4771 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 juillet 1898, p. 4101 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 mars 1898, p. 1330 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1898, p. 1273 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1898, p. 1071 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 février 1898, p. 777 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 1897, p. 7169 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1897, p. 7072-7073 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1897, p. 6790 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1897, p. 6704 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 novembre 1897, p. 6372 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 novembre 1897, p. 6164 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 septembre 1897, p. 5495 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1897, p. 5407 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 15 septembre 1897, p. 5231 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1897, p. 4520 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1897, p. 4362 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 juillet 1897, p. 3819 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 mai 1897, p. 2729 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 mai 1897, p. 2644 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1897, p. 1686 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 mars 1897, p. 1514 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 6 février 1897, p. 812 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 février 1897, p. 766 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 23 janvier 1897, p. 525 (lire en ligne)
« Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 1897, p. 237 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 53,‎ 23 janvier 1897, p. 1159 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 53,‎ 13 mars 1897, p. 1808 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 53,‎ 17 mars 1897, p. 1880 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 53,‎ 8 mars 1897, p. 1636 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 53,‎ 5 mars 1897, p. 1604 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 53,‎ 26 février 1897, p. 1539-1540 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 53,‎ 25 février 1897, p. 1504 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 53,‎ 17 novembre 1896, p. 508 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 53,‎ 25 février 1897, p. 1471 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 53,‎ 12 novembre 1896, p. 475-476 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 53,‎ 24 décembre 1896, p. 700 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 52,‎ 17 août 1896, p. 1624 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 52,‎ 22 juillet 1896, p. 1300 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 53,‎ 12 octobre 1896, p. 347 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 52,‎ 28 août 1896, p. 1752 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 52,‎ 29 août 1896, p. 1816 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 52,‎ 22 juin 1896, p. 1076 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 52,‎ 21 août 1896, p. 1656 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 52,‎ 28 mai 1896, p. 504 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 52,‎ 9 juin 1896, p. 819-820 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 52,‎ 14 mars 1896, p. 5 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 51,‎ 22 février 1896, p. 1412 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 52,‎ 7 mai 1896, p. 268 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 52,‎ 4 avril 1896, p. 102-103 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 51,‎ 10 décembre 1895, p. 931 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 50,‎ 31 août 1895, p. 1979-1980 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 50,‎ 29 mai 1895, p. 751 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 50,‎ 30 avril 1895, p. 397-399 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 50,‎ 18 avril 1895, p. 261-263 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 50,‎ 27 août 1895, p. 1773-1775 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 49,‎ 20 février 1895, p. 1183 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 49,‎ 23 novembre 1894, p. 427 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 49,‎ 1^er septembre 1894, p. 16 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 48,‎ 22 août 1894, p. 1046-1048 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 48,‎ 24 août 1894, p. 1100 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 48,‎ 23 août 1894, p. 1079 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 48,‎ 24 juillet 1894, p. 767 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 48,‎ 2 juillet 1894, p. 638 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 49,‎ 28 novembre 1894, p. 583 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 48,‎ 7 avril 1894, p. 128 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 48,‎ 6 avril 1894, p. 96 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 10 mars 1894, p. 1452 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 20 mars 1894, p. 1584 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 6 mars 1894, p. 1420 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 2 mars 1894, p. 1387 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 23 février 1894, p. 1319-1320 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 4 janvier 1894, p. 872 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 13 février 1894, p. 1222 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 3 février 1894, p. 1160 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 10 février 1894, p. 1191-1192 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 26 janvier 1894, p. 1095-1096 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 19 décembre 1893, p. 555 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 10 novembre 1893, p. 355 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 26 octobre 1893, p. 291 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 46,‎ 17 août 1893, p. 1292 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 9 octobre 1893, p. 212 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 46,‎ 22 juin 1893, p. 831-832 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 46,‎ 7 juin 1893, p. 731 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 46,‎ 16 juin 1893, p. 795 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 46,‎ 25 mars 1893, p. 69-70 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 46,‎ 11 juillet 1893, p. 1035-1036 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 15 mars 1893, p. 1399-1401 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 6 février 1893, p. 1039 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 9 février 1893, p. 1078-1079 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 20 février 1893, p. 1180 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 24 février 1893, p. 1211 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 9 décembre 1892, p. 543 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 1^er février 1893, p. 1007-1008 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 46,‎ 10 mai 1893, p. 423 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 28 janvier 1893, p. 959 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 44,‎ 20 septembre 1892, p. 1565-1567 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 44,‎ 18 août 1892, p. 1240 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 44,‎ 30 juin 1892, p. 731 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 44,‎ 9 juillet 1892, p. 796 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 44,‎ 30 mai 1892, p. 596 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 44,‎ 18 mars 1892, p. 27 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 44,‎ 31 mars 1892, p. 139-140 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 44,‎ 4 avril 1892, p. 236 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 44,‎ 9 avril 1892, p. 266 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 44,‎ 12 avril 1892, p. 299 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 17 mars 1892, p. 1909-1912 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 10 mars 1892, p. 1766-1767 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 4 mars 1892, p. 1699 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 29 janvier 1892, p. 1423 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 11 septembre 1891, p. 30-31 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 18 novembre 1891, p. 635 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 11 septembre 1891, p. 24 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 26 octobre 1891, p. 455 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 43,‎ 17 octobre 1891, p. 359 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 42,‎ 31 août 1891, p. 1043 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 42,‎ 11 juillet 1891, p. 603-604 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 42,‎ 20 juin 1891, p. 507 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 6 mars 1891, p. 1874-1875 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 20 février 1891, p. 1795 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 12 janvier 1891, p. 1115-1116 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 4 février 1891, p. 1359 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 7 février 1891, p. 1391 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 18 décembre 1890, p. 963 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 21 novembre 1890, p. 719 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 18 octobre 1890, p. 251 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 3 octobre 1890, p. 147 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 30 août 1890, p. 39 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 40,‎ 20 juin 1890, p. 1038-1039 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 40,‎ 4 juin 1890, p. 849-851 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 40,‎ 19 mai 1890, p. 755 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 40,‎ 31 mars 1890, p. 127-128 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 40,‎ 21 mars 1890, p. 76 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 3 mars 1890, p. 1189 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 14 mars 1890, p. 1506 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 8 mars 1890, p. 1288-1291 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 28 novembre 1889, p. 508 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 18 octobre 1889, p. 347-348 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 18 octobre 1889, p. 364 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 4 octobre 1889, p. 152 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 39,‎ 20 septembre 1889, p. 39 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 38,‎ 14 septembre 1889, p. 1283 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 38,‎ 1^er juillet 1889, p. 684 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 38,‎ 26 juin 1889, p. 663-664 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 38,‎ 8 juin 1889, p. 531 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 38,‎ 27 février 1889, p. 34 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 19 février 1889, p. 1346 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 5 février 1889, p. 1198-1199 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 13 novembre 1888, p. 471-472 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 29 octobre 1888, p. 379 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 20 novembre 1888, p. 516-517 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 1^er septembre 1888, p. 75 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 37,‎ 4 septembre 1888, p. 198 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 36,‎ 30 juillet 1888, p. 1059 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 36,‎ 25 juin 1888, p. 885 (lire en ligne)
« Loi ayant pour objet de distraire... », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 1888, p. 877 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 36,‎ 26 mai 1888, p. 580 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 46,‎ 15 juin 1888, p. 671 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 36,‎ 12 mai 1888, p. 500 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 9 mars 1888, p. 1503 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 8 mars 1888, p. 1471-1472 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 19 décembre 1887, p. 923-924 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 12 janvier 1888, p. 1103 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 9 janvier 1888, p. 1070 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 23 novembre 1887, p. 699 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 14 octobre 1887, p. 431 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 5 octobre 1887, p. 411-412 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 29 septembre 1887, p. 391-392 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 24 octobre 1887, p. 530 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 26 septembre 1887, p. 246 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 19 septembre 1887, p. 188 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 34,‎ 22 juin 1887, p. 863 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 34,‎ 6 avril 1887, p. 367 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 34,‎ 24 février 1887, p. 35 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 7 février 1887, p. 1239-1240 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 4 février 1887, p. 1211 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 12 janvier 1887, p. 1031 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 15 janvier 1887, p. 1054 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 27 décembre 1886, p. 961 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 14 décembre 1886, p. 918-919 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 10 août 1886, p. 44 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 4 septembre 1886, p. 328 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 16 septembre 1886, p. 458 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 32,‎ 31 mars 1886, p. 303 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 32,‎ 6 février 1886, p. 9 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 21 décembre 1885, p. 1556 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 9 décembre 1885, p. 1307 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 4 décembre 1885, p. 1194 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 7 novembre 1885, p. 1011 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 16 octobre 1885, p. 775 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 8 août 1885, p. 67 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 31,‎ 19 août 1885, p. 131 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 30,‎ 12 mai 1885, p. 720 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. » (Le décret est daté de 1884 par erreur, comme le confirme la table chronologique en début de volume.), Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 30,‎ 14 mars 1885, p. 267 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 30,‎ 19 mars 1885, p. 320 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 30,‎ 31 mars 1885, p. 473 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 29,‎ 30 décembre 1884, p. 767 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 29,‎ 20 septembre 1884, p. 250 (lire en ligne)
« Loi qui distrait la section dite de Bruère de la commune de ... », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 28,‎ 17 juin 1884, p. 500-501 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 28,‎ 17 juin 1884, p. 511 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 28,‎ 2 mai 1884, p. 182 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 27,‎ 20 février 1884, p. 1358 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 28,‎ 10 juillet 1884, p. 640 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 27,‎ 7 février 1884, p. 1276 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 27,‎ 22 janvier 1884, p. 1068 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 27,‎ 13 décembre 1883, p. 810 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 27,‎ 9 octobre 1883, p. 319 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 27,‎ 24 septembre 1883, p. 259 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 27,‎ 19 septembre 1883, p. 227 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 26,‎ 22 mai 1883, p. 435 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 26,‎ 14 juin 1883, p. 701 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 26,‎ 22 mai 1883, p. 415-416 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 26,‎ 16 avril 1883, p. 286-287 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 25,‎ 3 février 1883, p. 1582 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 25,‎ 27 janvier 1883, p. 1551 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 25,‎ 24 janvier 1883, p. 1507 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 25,‎ 27 novembre 1882, p. 1125 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 25,‎ 11 octobre 1882, p. 704 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 24,‎ 7 juin 1882, p. 679 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 24,‎ 29 avril 1882, p. 502 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 24,‎ 26 avril 1882, p. 404 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 24,‎ 3 avril 1882, p. 279 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 23,‎ 19 décembre 1881, p. 1024 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 23,‎ 14 septembre 1881, p. 208 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 22,‎ 20 juin 1881, p. 635 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 22,‎ 26 mars 1881, p. 144 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 21 février 1881, p. 1126 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 20 janvier 1881, p. 984 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 11 janvier 1881, p. 923-924 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 14 décembre 1880, p. 783 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 4 août 1880, p. 1103-1104 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 5 octobre 1880, p. 336 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 11 mars 1880, p. 55 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 19,‎ 19 février 1880, p. 1233-1234 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 19,‎ 10 décembre 1879, p. 851 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 19,‎ 2 décembre 1879, p. 807 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 19,‎ 17 septembre 1879, p. 299 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 18,‎ 4 juillet 1879, p. 763 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 18,‎ 1^er juillet 1879, p. 728 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 18,‎ 26 avril 1879, p. 429 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 18,‎ 15 février 1879, p. 71-72 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 18,‎ 2 février 1879, p. 6 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 17,‎ 19 octobre 1878, p. 440 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 17,‎ 7 octobre 1878, p. 287 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 17,‎ 20 septembre 1878, p. 256 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 17 juin 1878, p. 672 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 12 juin 1878, p. 585-587 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 13 avril 1878, p. 299 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 14,‎ 10 avril 1877, p. 170-171 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 13,‎ 14 octobre 1876, p. 374 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 12,‎ 2 août 1876, p. 688 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 12,‎ 16 mars 1876, p. 103 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 12,‎ 10 mars 1876, p. 92 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 9,‎ 11 novembre 1874, p. 579 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 8,‎ 13 juin 1874, p. 771 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 8,‎ 21 mai 1874, p. 727 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 8,‎ 20 avril 1874, p. 600 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 7,‎ 31 décembre 1873, p. 951 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, n^o Tome 6,‎ 21 juillet 1873, p. 819 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 2 juillet 1873, p. 708 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 15 avril 1873, p. 191-192 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 16 avril 1873, p. 227 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 29 mars 1873, p. 122 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 4,‎ 15 juin 1872, p. 503 (lire en ligne)
« Décret attribuant à la commune de Poiré-sous-Napoléon le nom de "Poiré-sur-Vie" », Bulletin des lois de la délégation du gouvernement de la défense nationale hors de Paris, 12^e série « "Tours et Bordeaux" »,‎ 22 mars 1871, p. 381 (lire en ligne)
« Décret qui restitue le nom de "Pontivy" au chef-lieu de l'arrondissement de Napoléonville », Bulletin des lois de la délégation du gouvernement de la défense nationale hors de Paris, 12^e série « "Tours et Bordeaux" »,‎ 5 novembre 1870, p. 88 (lire en ligne)
« Décret qui restitue le nom de "Roche-sur-Yon" au chef-lieu du département de la Vendée », Bulletin des lois de la délégation du gouvernement de la défense nationale hors de Paris, 12^e série « "Tours et Bordeaux" »,‎ 5 octobre 1870, p. 12 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 31,‎ 27 janvier 1868, p. 56 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 4 janvier 1868, p. 1018 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 23 décembre 1867, p. 881 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 9 novembre 1867, p. 662 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 4 septembre 1867, p. 508 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 25 juillet 1867, p. 79 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 5 juin 1867, p. 723-724 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 4 juin 1867, p. 715 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 28,‎ 3 janvier 1867, p. 884 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 28,‎ 27 décembre 1866, p. 847 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 29 mai 1866, p. 747 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 26 avril 1866, p. 444 (lire en ligne)
« Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26 de la 11e série : Article "communes" », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 26,‎ 1865, p. 1058 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 23,‎ 22 janvier 1864, p. 95-96 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 22,‎ 23 décembre 1863, p. 818-820 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 10 mai 1862, p. 670-671 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 26 février 1862, p. 299-300 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 18,‎ 1^er septembre 1861, p. 400 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 17,‎ 31 mai 1861, p. 698 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 21 avril 1860, p. 423 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 1^er avril 1860, p. 282 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 14,‎ 22 décembre 1859, p. 1134 (lire en ligne)
« Décret impérial portant … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 19 avril 1859, p. 521-522 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 5 avril 1859, p. 433 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 6 mars 1859, p. 196-197 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 8 janvier 1859, p. 16 (lire en ligne)
« Loi qui distrait 4 villages de la commune de Fix-Villeneuve ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 11,‎ 29 mai 1858, p. 1120 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 11,‎ 17 avril 1858, p. 504 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 30 juin 1856, p. 887 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 20 avril 1856, p. 428 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 1^er avril 1856, p. 387 (lire en ligne)
« Loi qui réunit à la commune de Belvedère deux enclaves distraites de ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 26 avril 1854, p. 992 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 18 mars 1854, p. 649 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 3,‎ 17 février 1854, p. 300 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 2,‎ 26 septembre 1853, p. 512 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 4 juin 1853, p. 911 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 17 mai 1853, p. 664 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 26 février 1853, p. 326 (lire en ligne)
« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 17 février 1853, p. 303 (lire en ligne)
« Loi qui supprime la commune de Vaudancourt et réunit la section de ... », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 10,‎ 14 juillet 1852, p. 91 (lire en ligne)
« Loi relative à l'agrandissement de la ville du Havre », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 10,‎ 14 juillet 1852, p. 98 (lire en ligne)
« Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 11 avril 1851, p. 464 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 11 décembre 1847, p. 999 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 22 juin 1847, p. 584 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant que la commune de ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 10 mai 1847, p. 400 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 34,‎ 1^er mars 1847, p. 116 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 23 novembre 1846, p. 945 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 1^er avril 1846, p. 204 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 28 mars 1846, p. 196 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 28 octobre 1845, p. 726 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 11 juillet 1845, p. 8 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 28 mai 1845, p. 539 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 27,‎ 1^er août 1843, p. 143 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 26,‎ 9 juin 1843, p. 485 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 25,‎ 7 janvier 1843, p. 867 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 21 juin 1841, p. 819 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 23 mai 1840, p. 218 (lire en ligne)
« Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (5e loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 55 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 1^er avril 1839, p. 203 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 18,‎ 4 février 1839, p. 78 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 16,‎ 13 avril 1838, p. 427 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 14,‎ 1^er février 1837, p. 15 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 13,‎ 2 août 1836, p. 239 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 13,‎ 22 juillet 1836, p. 207 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 5,‎ 20 décembre 1832, p. 479 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 3,‎ 9 septembre 1831, p. 260 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 2,‎ 28 avril 1831, p. 472 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi, portant que les deux communes de Piedicorte (...)... », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. tome 11,‎ 20 juillet 1829, p. 30 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. tome 9,‎ 30 décembre 1828, p. 904 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi qui autorise la commune de ... », Bulletin des lois du royaume de France, 8^e série, vol. tome 2,‎ 24 juin 1825, p. 457 (lire en ligne)
« Ordonnance du Roi portant que les deux communes de Loupiac ... », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. tome 2,‎ 3 juin 1816, p. 759 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi par laquelle Sa Majesté, en témoignage de ... », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. tome 2,‎ 7 mai 1816, p. 662 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi qui autorise la ville de Montmorency à ... », Bulletin des lois du royaume de France, 5^e série, vol. tome 3,‎ 21 février 1815, p. 103 (lire en ligne)
« Décret impérial qui rend à la commune d'Emile son ancien nom de Montmorency », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. tome 19,‎ 4 décembre 1813, p. 419 (lire en ligne)
« Décret impérial qui rend à la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. tome 19,‎ 30 novembre 1813, p. 411 (lire en ligne)
« Décret impérial qui rend à la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. tome 18,‎ 22 février 1813, p. 380 (lire en ligne)
« Décret impérial qui autorise une commune (...) à reprendre son ancien nom … », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. tome 15,‎ 17 décembre 1811, p. 514 (lire en ligne)
« Décret impérial qui autorise la commune de Bain-sur-Ouche (...) à reprendre le nom de … », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. tome 14,‎ mai 1811, p. 498 (lire en ligne)
« Décret impérial qui autorise la commune de Avalon-sur-Vingeanne (...) à reprendre le nom de … », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. tome 13,‎ novembre 1810, p. 494 (lire en ligne)
Bulletin des lois 1801
Dictionnaire Masselin 1827

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