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Musée de France

Musée de France est une appellation délivrée par le ministère de la Culture aux musées français appartenant à l'État, à une personne morale de droit public, ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif, sous conditions de conservation et de présentation au public de leurs collections dans le cadre d'un intérêt public. Sa création découle de la loi du , dite « loi musée »[4], désormais codifiée au code du patrimoine[5] - [6].

Label « Musée de France »
Logotype du label « Musée de France », créé par Philippe Apeloig
Logotype du label « Musée de France », créé par Philippe Apeloig[2].
Situation
Création Loi "Musées" du code du patrimoine art. L. 441-1 à L. 442-11[3]
Type Label officiel français
Domaine Patrimoine culturel
Organisation
Effectifs 1 223 musées labellisés
Organisations affiliées Ministère de la Culture

Ces musĂ©es sont recensĂ©s dans la base MusĂ©ofile[7] du ministère français de la Culture, qui en rĂ©pertoriait 1 218 au sur les 1 315 musĂ©es figurant dans la base et 1 223 au [8].

Principes

Il s'agit d'une appellation destinée à regrouper les musées français dans la perspective d'un grand service public muséal. Peuvent recevoir cette appellation les musées nationaux, les musées de l'État ayant un statut établi par décret, les anciens « musées classés ou contrôlés » issus de l'ordonnance no 45-1546 du , ainsi que ceux qui sont reconnus comme musées de France par le ministre de la Culture après avis du Haut Conseil des musées de France.

L'article L. 441-1 du code du patrimoine[9] dispose que « l'appellation “musée de France” peut être accordée aux musées appartenant à l'État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif ».

L'article L. 441-2[10] définit les missions du musée :

  • conserver, restaurer, Ă©tudier et enrichir leurs collections ;
  • rendre leurs collections accessibles au public le plus large ;
  • concevoir et mettre en Ĺ“uvre des actions d'Ă©ducation et de diffusion visant Ă  assurer l'Ă©gal accès de tous Ă  la culture ;
  • contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'Ă  leur diffusion.

Le musée doit « être obligatoirement dirigé par un personnel scientifique issu de la filière culturelle territoriale ou nationale (conservateur ou attaché de conservation)[11] ».

Un musée de France signe une convention avec l'État, qui lui apporte conseil et expertise et à l'égard duquel il a des obligations. Les musées de France sont soumis au contrôle scientifique et technique de l'État et ses missions scientifiques doivent être assurées par des professionnels qualifiés.

Selon l'article L. 451-2[12], « les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans. »

Selon l'article L. 451-5[13],

« les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables. Toute décision de déclassement d'un de ces biens ne peut être prise qu'après avis conforme du Haut Conseil des musées de France[14] - [15] »

La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont fixées par les articles R. 115-1 et suivants du code du patrimoine.

Toute cession de tout ou partie d'une collection d'un musée de France intervenue en violation de ces dispositions est nulle et les actions en nullité ou en revendication formée par leur propriétaire ou l'État sont imprescriptibles.

En vertu de l'article L. 442-6[16], « les droits d'entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser leur accès au public le plus large »[17].

L'article L. 442-7[18] prévoit qu'en principe, « chaque musée de France dispose d'un service ayant en charge les actions d'accueil du public, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles. Le cas échéant, ce service peut être commun à plusieurs musées. »

L'article L. 442-11 rend obligatoire la rédaction tous les cinq ans d'un projet scientifique et culturel (PSC). C’est un bilan et un projet qui permet de piloter les orientations du musée[19].

Créée en 1996, la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art (CRDOA) organise les opérations de récolement des dépôts d’œuvres d'art et est associée à la mise en œuvre du récolement décennal prévu par l'article L. 451-2.

  • Visites guidĂ©es Depuis le , il est obligatoire pour mener une visite guidĂ©e de faire appel Ă  un guide-confĂ©rencier professionnel (article 109 de la loi no 2016-925[20], modifiant l'article L. 221-1 du code du Tourisme[21]).

Données

Nombre de labellisations et de musées labellisés

Nombre de labellisations[22]
RĂ©gion 200220032004200520062007
Alsace 3430001
Aquitaine 4510010
Auvergne 2290000
Bourgogne 4640000
Bretagne 2320000
Centre-Val de Loire 10550000
Champagne-Ardenne 2320000
Corse 180000
Franche-Comté 2310000
ĂŽle-de-France 427316032
Languedoc-Roussillon 4540000
Limousin 640000
Lorraine 5330000
Midi-Pyrénées 6670100
Nord-Pas-de-Calais 4420000
Basse-Normandie 4460000
Haute-Normandie 4370000
Pays de la Loire 16341100
Picardie 4330000
Poitou-Charentes 10320100
Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur 111030031
RhĂ´ne-Alpes 6941500
Guadeloupe 150000
Martinique 060000
Guyane 030000
La RĂ©union 140000
Saint-Pierre-et-Miquelon 010000
Total 1541 01618874
Nombre de musées labellisés (cumul)
RĂ©gion 200220032004200520062007
Alsace 34646464647
Aquitaine 45555555656
Auvergne 23131313131
Bourgogne 46868686868
Bretagne 23434343434
Centre-Val de Loire 106565656565
Champagne-Ardenne 23434343434
Corse 199999
Franche-Comté 23333333333
ĂŽle-de-France 42115131131134136
Languedoc-Roussillon 45858585858
Limousin 61010101010
Lorraine 53838383838
Midi-Pyrénées 67373747474
Nord-Pas-de-Calais 44646464646
Basse-Normandie 45050505050
Haute-Normandie 44141414141
Pays de la Loire 165051525252
Picardie 43737373737
Poitou-Charentes 104242434343
Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur 11114114114117118
RhĂ´ne-Alpes 6100101106106106
Guadeloupe 166666
Martinique 066666
Guyane 033333
La RĂ©union 155555
Saint-Pierre-et-Miquelon 011111
Total 1541 1701 1881 1961 2031 207

Collections

Décidé en 2002, le premier récolement décennal des collections des musées de France s'est théoriquement achevé le [23].

Selon le bilan Ă©tabli le par la direction des musĂ©es de France[24], les collections des 1222 musĂ©es de France Ă  cette date comprenaient 121 055 381 objets, dont 66 785 288 au MusĂ©um national d'histoire naturelle, 13 563 630 dans les 64 musĂ©es nationaux et assimilĂ©s[25] et 40 705 937 dans les 1 158 musĂ©es territoriaux[26]. Le taux de ce premier rĂ©colement dĂ©cennal a Ă©tĂ© respectivement de 25 % pour la totalitĂ© des collections, 20 % pour les musĂ©es nationaux, dont 63 % pour ceux relevant du ministère de la culture et 13 % pour le musĂ©um national d'histoire naturelle. Sans ce dernier, il est de 40 % au total et de 54 % pour les musĂ©es nationaux.

NĂ©anmoins, au rythme actuel, les 3/4 des musĂ©es Ă©taient en mesure d'achever leur rĂ©colement en 2015, ceux dont les collections sont les moins volumineuses. Ă€ titre d'exemple, le musĂ©e national de PrĂ©histoire des Eyzies-de-Tayac possĂ©dait environ 6 millions d'objets Ă  la date de ce bilan et le musĂ©e d'archĂ©ologie nationale de Saint-Germain-en-Laye environ 3 millions, le musĂ©e du Louvre 554 498 Ĺ“uvres, le MUCEM 349 271, le musĂ©e national d'art moderne 101 393, le musĂ©e d'Orsay 76 460, le musĂ©e du Château de Versailles environ 65 000 ou le musĂ©e Guimet environ 52 000.

Les musĂ©es nationaux avaient effectuĂ© 134 780 dĂ©pĂ´ts, dont 107 000 dans des musĂ©es territoriaux, 21 000 entre musĂ©es nationaux, 1 600 dans des administrations et 4 200 Ă  l'Ă©tranger. Leur taux de rĂ©colement a Ă©tĂ© de 82 %, soit 114 176 objets. Sur ce nombre, 11 % n'ont pas Ă©tĂ© vus soit 12 743 objets, dont 8 254 dĂ©posĂ©s avant 1945 et 4 489 après, Ă  savoir 10 332 non localisĂ©s, dont 361 ont fait l'objet d'un dĂ©pĂ´t de plainte, 2 297 prĂ©sumĂ©s dĂ©truits et 124 volĂ©s.

Fréquentation

En 2007, les entrĂ©es se rĂ©partissaient entre 62 % d'individuels, 11 % de groupes et 8 % de scolaires[27]. En 2009, les 1 213 Ă©tablissements analysĂ©s par le ministère de la Culture ont accueilli 56,20 millions de visiteurs, soit une hausse de 1 % en un an et de 19,5 % en cinq ans correspondant Ă  10,96 millions de visiteurs supplĂ©mentaires. Ces entrĂ©es sont Ă  58 % payantes et Ă  42 % gratuites, dont 7,5 % pour les 18-25 ans. Les musĂ©es de France d'ĂŽle-de-France concentrent 59 % du total des visiteurs, dont 15 % pour le seul musĂ©e du Louvre, et, Ă  l'exception de Versailles, onze des douze musĂ©es de France les plus frĂ©quentĂ©s sont alors parisiens.

Après plusieurs décennies d'investissements dans de nouveaux musées parisiens, les années 2010 sont caractérisées par la création de nouvelles offres culturelles en province avec la création de plusieurs établissements remarquables :

La surreprésentation de Paris n'en reste pas moins conséquente : en 2017, 43 % des entrées de musées en France sont réalisées à Paris, et 58 % le sont en Île-de-France.

En 2014[28] le nombre d'entrĂ©es s'est Ă©levĂ© Ă  64 884 924, soit une augmentation de 12,9 % par rapport Ă  2011. Le ratio entrĂ©es payantes par rapport aux entrĂ©es gratuites n'Ă©volue pas (57 % payantes et 43 % gratuites).

En 2014, on comptait en France :

  • 7 musĂ©es avec plus d'un million d'entrĂ©es (27 520 842 entrĂ©es Ă  eux sept),
  • 78 musĂ©es entre 100 000 et 1 million de visiteurs (19 739 119 entrĂ©es),
  • 904 musĂ©es qui accueillent moins de 100 000 personnes ont un nombre global d'entrĂ©es de 17 624 761.

En 2017, on comptait :

  • 7 musĂ©es de plus d'un million d'entrĂ©e (pour un total de 25 935 278 entrĂ©es Ă  eux 7 (-6 % par rapport Ă  2014),
  • 81 musĂ©es entre 100 000 et 1 million de visiteurs (19 585 267 entrĂ©es),
  • 923 musĂ©es qui accueillent moins de 100 000 personnes pour un nombre global d'entrĂ©e de 17 678 636 visiteurs.
MusĂ©es de plus de 150 000 visiteurs par an en 2009[29], 2010[30], 2011[31], 2014 et 2017[32]
Nom du muséeVilleEntrées 2009Entrées 2010Entrées 2011Entrées 2014Entrées 2017
MusĂ©e du LouvreParis8 356 0008 430 3318 413 9959 101 8748 022 269
MusĂ©e et domaine national de VersaillesVersailles6 725 0007 396 9297 721 2447 702 1357 714 389
MusĂ©e national d'art moderne (Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)Paris3 270 8844 133 5583 786 2213 520 3633 898 359
MusĂ©e d'OrsayParis3 007 8683 013 9803 144 4493 480 6093 177 842
MusĂ©e de l'ArmĂ©eParis1 266 1781 221 7961 427 4251 525 0301 176 987
MusĂ©e du Quai BranlyParis1 391 1301 496 4391 326 1541 188 1141 173 712
Petit Palais, musĂ©e des beaux-arts de la ville de ParisParis475 934695 755561 3531 002 7171 171 220
MusĂ©e national de l'Orangerie des TuileriesParis543 744568 586690 958801 788938 281
MusĂ©e des arts dĂ©coratifsParis457 005454 774548 757308 701869 797
Musée Yves Saint Laurent Paris Paris fermé fermé fermé fermé 73 699
MusĂ©e des ConfluencesLyon66 77793 07059 18551 426723 583
Grande galerie de l'Évolution (MusĂ©um national d'histoire naturelle)Paris595 680731 078737 623769 730691 388
MusĂ©e national Auguste RodinParis762 296693 841441 777704 192576 436
MusĂ©e national PicassoParis249 775fermĂ©fermĂ©210 818538 707
Les CatacombesParis318 124356 762537 935
MusĂ©e d'Art moderne de la ville de ParisParis809 801707 453685 576593 300506 246
MusĂ©e du château de FontainebleauFontainebleau384 039346 384384 786516 911461 192
Louvre-LensLens491 884450 324
MusĂ©e des Civilisations de l'Europe et de la MĂ©diterranĂ©e - MuCemMarseille674 051448 909
Institut du Monde ArabeParis296 874551 448411 715
MusĂ©e CarnavaletParis1 002 8091 091 105605 423437 784fermĂ©
MĂ©morial de CaenCaen390 000329 557331 142438 998371 752
MusĂ©e des beaux-arts de LyonLyon259 403302 800292 147351 361356 369
Centre Pompidou de MetzMetz615 830552 000350 000345 549
MusĂ©e national des arts asiatiques - GuimetParis323 274211 930224 108311 385317 756
Galerie de PalĂ©ontologie et d'Anatomie comparĂ©e (MusĂ©um national d'histoire naturelle)Paris305 299283 829285 163317 782316 730
MusĂ©e du DĂ©barquementArromanches-les-Bains328 681329 557331 142350 561290 434
MusĂ©um d'histoire naturelle de ToulouseToulouse199 532201 864195 327294 567289 862
MusĂ©um de BesançonBesançon248 783233 153252 137299 168281 288
MusĂ©e de l'Air et de l'EspaceLe Bourget259 539253 007317 532268 059279 933
MusĂ©e du Château des ducs de BretagneNantes167 867188 679161 318265 464270 242
Château-musĂ©e d'histoire et d'archĂ©ologie des Baux-de-ProvenceLes Baux-de-Provence260 292241 458249 109283 847270 000
MusĂ©es de BloisBlois265 767262 301287 723269 503263 170
MusĂ©e des beaux-arts de NantesNantes112 425154 479135 338218 657254 957
Palais des beaux-arts de LilleLille222 748206 612215 704264 676253 817
MusĂ©e FabreMontpellier383 171290 566291 496216 819253 041
MusĂ©e de la musiqueParis124 682192 744147 675170 623250 816
MusĂ©e national du Moyen Ă‚ge - Thermes de ClunyParis360 100314 557305 984317 357244 914
MusĂ©e de l'Homme (MusĂ©um National d'Histoire Naturelle)Paris55 075fermĂ©fermĂ©fermĂ©236 640
MusĂ©e national des Techniques (Conservatoire national des arts et mĂ©tiers)Paris203 066210 048225 192242 879233 675
MusĂ©e UnterlindenColmar192 530183 000177 100184 759213 530
La Piscine - MusĂ©e d'art et d'industrie AndrĂ©-DiligentRoubaix185 940207 609228 825203 819190 868
MusĂ©e de l'Histoire de l'immigrationParis104 053108 94964 771110 743185 827
MusĂ©e de GrenobleGrenoble160 520256 154176 457130 415184 946
ÉcomusĂ©e d'AlsaceUngersheim166 720166 026180 774196 269183 748
Château de LunĂ©villeLunĂ©ville148 513150 188179 012
MusĂ©e national de l'Automobile - Collection SchlumpfMulhouse212 343198 242172 536190 943174 773
Aquarium du palais de la Porte-DorĂ©eParis209 333257 151201 721263 518172 648
Crypte de Notre DameParis184 172198 040171 190
MusĂ©e des AugustinsToulouse110 663109 5611 123 985144 754166 586
MusĂ©e des beaux-arts de RouenRouen95 79192 281314 688124 507166 523
Maison de Victor HugoParis147 760162 658175 150176 946166 080
MusĂ©e Toulouse-LautrecAlbi139 210161 422179 519168 017165 937
CitĂ© de la PrĂ©histoireOrgnac-l'Aven116 35799 092107 742143 153161 500
Les AbattoirsToulouse131 088125 888121 829112 443159 079
MusĂ©e de la Mine - Centre historique minierLewarde151 760148 182150 531155 683157 481
MusĂ©e des beaux-arts de DijonDijon160 263184 934154 127193 733154 164
MusĂ©e National Message Biblique Marc ChagallNice142 703150 976154 907158 954152 546
MusĂ©e des Beaux-Arts La Cohue de VannesVannes15 67718 66716 887143 977150 801
MusĂ©e dĂ©partemental Arles antiqueArles183 074323 137158 814157 265142 765
MusĂ©e GranetAix-en-Provence449 709134 000177 598199 353141 078
MusĂ©e d'art moderne et d'art contemporain de NiceNice157 670163 803162 951158 714140 260
MusĂ©es du Palais des archevĂŞques de NarbonneNarbonne372 773303 768305 450648 289104 756
MusĂ©e national de la MarineParis171 455170 004208 898152 36028 810

Liste des « musées de France »

Ain

Allier

Ardèche

Cantal

  • MusĂ©e d'art et d'archĂ©ologie, Aurillac
  • MusĂ©um des volcans, Aurillac
  • ÉcomusĂ©e de la Margeride, Ruynes-en-Margeride
  • MusĂ©e Alfred-DouĂ«t, Saint-Flour
  • MusĂ©e de La Haute-Auvergne, Saint-Flour

DrĂ´me

Haute-Loire

Haute-Savoie

Isère

Loire

MĂ©tropole de Lyon

Puy-de-DĂ´me

RhĂ´ne

Savoie

CĂ´te-d'Or

Doubs

Haute-SaĂ´ne

Jura

Nièvre

SaĂ´ne-et-Loire

Territoire de Belfort

Yonne

CĂ´tes-d'Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Morbihan

Cher

Eure-et-Loir

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Loiret

Corse-du-Sud

Haute-Corse

Ardennes

Aube

Bas-Rhin

Haute-Marne

Haut-Rhin

Marne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Moselle

Vosges

Aisne

Nord

Oise

Pas-de-Calais

Somme

Essonne

Hauts-de-Seine

Paris

Seine-et-Marne

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d'Oise

Yvelines

Calvados

Eure

Manche

Orne

Seine-Maritime

Charente

Charente-Maritime

Corrèze

Creuse

Deux-Sèvres

Dordogne

Gironde

Haute-Vienne

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

Vienne

Ariège

Aude

Aveyron

Gard

Gers

Haute-Garonne

Hautes-Pyrénées

HĂ©rault

Lot

Lozère

Pyrénées-Orientales

Tarn

Tarn-et-Garonne

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-RhĂ´ne

Var

Vaucluse

Guadeloupe

Guyane

La RĂ©union

Martinique

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Notes et références

  1. Choisi par le ministère de la Culture au terme d'un concours lancé en 2005 pour signifier l'appellation « musée de France » reconnue par le ministère de la Culture et de la communication
    Voir DRAC du Limousin. L'appellation « Musée de France » - Le Logo « musée de France ».
  2. Choisi par le ministère de la Culture au terme d'un concours lancé en 2005 pour signifier l'appellation « musée de France » reconnue par le ministère de la Culture et de la communication
    Voir DRAC du Limousin. L'appellation « Musée de France » - Le Logo « musée de France ».
  3. Legifrance
  4. Loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, JORF du 5 janvier 2002, p. 305–309, texte no 1, NOR MCCX0000178L, sur Légifrance ; dossier législatif, sur le site du Sénat.
  5. Titre III « Haut Conseil des musées de France » (articles L. 430-1 à 2), titre IV « Régime des musées de France » (articles L. 441-1 à 2 et L.442-1 à 11), et titre V « Collections des musées de France » (articles L. 451-1 à 11 et L. 452-1 à 4) du livre IV du Code du patrimoine, partie législative.
  6. Codifiée par l'ordonnance no 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine, JORF no 46 du 24 février 2004, p. 37048–37084, texte no 3, NOR MCCX0300157R, sur Légifrance.
  7. Base Muséofile des musées de France, site culture.gouv.fr
  8. "Musées%20de%20france%20%28MUSEO%29"%5D Liste des musées de France, site pop.culture.gouv.fr.
  9. Article L. 441-1 du Code du patrimoine, sur LĂ©gifrance.
  10. Article L. 441-2 du Code du patrimoine, sur LĂ©gifrance.
  11. Isabelle Attard, Michel Herbillon, Michel Piron, Marcel Rogemont, Rapport d'information sur la gestion des réserves et des dépôts des musées, Assemblée nationale, , p. 21
  12. Article L. 451-2 du Code de patrimoine, sur LĂ©gifrance.
  13. Article L. 451-5 du Code de patrimoine, sur LĂ©gifrance.
  14. Cf. l'affaire des tĂŞtes maoris.
  15. Article 13 de la loi no 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. NOR : ECOX1935404L.
  16. Article L. 442-6 du Code de patrimoine, sur LĂ©gifrance.
  17. L'article 7 de la loi précitée prévoyait aussi que « dans les musées de France relevant de l'État, les mineurs de dix-huit ans sont exonérés du droit d'entrée donnant accès aux espaces de présentation des collections permanentes (disposition abrogée). »
  18. Article L. 442-7 du Code de patrimoine, sur LĂ©gifrance.
  19. « Le projet scientifique et culturel d'un musée de France », sur culture.gouv.fr, (consulté le ).
  20. « LOI no 2016-925 du 7 juillet 2016 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  21. Article :
    « Pour la conduite de visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales réalisant, y compris à titre accessoire, les opérations mentionnées au I de l'article L. 211-1 ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Les personnes morales mentionnées au III de l'article L. 211-18 ne sont pas soumises à cette obligation. »
  22. D'après Lucile Zizi : « Muséostat 2007 : Fréquentation des musées de France », ministère de la Culture, direction des Musées de France, département des Publics de l'action éducative et de la diffusion culturelle, juillet 2008, section « Répartition des musées de France », p. 10.
  23. Journée nationale sur le premier récolement décennal dans les musées de France, bilan 2004-2014, Paris, 10 octobre 2014, base Joconde, site culture.gouv.fr.
  24. Bilan du premier récolement décennal des musées de France, 10 octobre 2014, base Joconde, site culture.gouv.fr
  25. Synthèse statistique du bilan national : volume des collections, 4 octobre 2014, base Joconde, site culture.gouv.fr.
  26. Synthèse statistique du bilan des régions, 12 juin 2014, base Joconde, site culture.gouv.fr.
  27. Jean-Noël Escudié, « Nouvelle année record pour la fréquentation des musées », sur localtis.info, 30 septembre 2008.
  28. Lucile Zizi, Anne Jonchery, Emmanuelle Lallement, Jacqueline Eidelman, « Fréquentation des musées de France de 2012 à 2014 », sur culturecommunication.gouv.fr, .
  29. Voir sur artclair.com.
  30. Voir sur artclair.com.
  31. Voir sur artclair.com.
  32. « Fréquentation des musées de France », sur data.gouv.fr (consulté le ).
  33. Musées région Centre
  34. Les Musées de France en Champagne-Ardenne, Liste des Musées de France en Champagne-Ardenne.
  35. Un art de vivre en bois et prés, dans Pays du Nord no 63, janvier-février 2005, p. 79.
  36. Procès-verbal du 21 juin 2004 de la réunion du Haut Conseil des musées de France du 15 juin 2004 attribuant l'appellation « musées de France » aux douze musées de la Ville de Paris.
  37. dont les musée des Antiquités, musée des beaux-arts, musée de la céramique, musée national de l'Éducation, musée Flaubert et d'histoire de la médecine, musée Le Secq des Tournelles et muséum d'histoire naturelle, tous situés dans la ville de Rouen et le Musée industriel de la corderie Vallois à Notre-Dame-de-Bondeville, le musée Pierre-Corneille (Petit-Couronne) et la fabrique des Savoirs à Elbeuf.
  38. « Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )

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