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Système NOR

Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le . Le numéro ainsi attribué est appelé « numéro NOR » ou simplement « NOR ».

Circulaire NOR
Description de cette image, également commentée ci-après
Publicité pour le système NOR dans le Journal officiel du .
Présentation
Titre Circulaire du relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation (NOR) des textes officiels publics
Pays Drapeau de la France France
Type Circulaire
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Renaud Denoix de Saint Marc (secrétaire général du gouvernement Jacques Chirac (2)) par délégation du Premier ministre
Promulgation
Entrée en vigueur
Version en vigueur Version d'origine

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Circulaire du relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation (NOR) des textes officiels publics

Origine et portée

Le système NOR a été créé par la circulaire du du secrétariat général du gouvernement, Renaud Denoix de Saint Marc, par délégation du Premier ministre, Jacques Chirac[grec 1]. Il est entré en vigueur pour les textes publiés à partir du suivant, après une expérimentation dans trois ministères[1].

La numérotation normalisée a pour objectif de faciliter :

  • le repĂ©rage de tous les textes officiels dès leur première Ă©mission, afin d'assurer un meilleur suivi de leur Ă©laboration ;
  • l'Ă©tablissement de statistiques sur l'activitĂ© normative des administrations ;
  • le classement rationnel de ces textes dans les divers fonds documentaires ;
  • leur enregistrement et leur recherche dans les banques de donnĂ©es juridiques ;
  • l'accès du public Ă  ces textes.

Font l'objet de la numérotation :

Pour la plupart des textes, il est possible de chercher un texte publié sur le site Légifrance par son numéro NOR, et d'établir un lien hypertexte vers celui-ci avec une URL rédigée de la façon suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=nor en remplaçant nor par le numéro effectif[alpha 1].

La circulaire a été reprise en annexe des circulaires du [grec 2] et du [grec 3] relatives aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel[2].

Néanmoins, en pratique, le système NOR n'est pas utilisé par les juristes[3].

Structure du NOR

Le NOR est composé de douze caractères alphanumériques :

  • un code Ă  trois lettres identifiant le ministère ou l'autoritĂ© administrative indĂ©pendante se trouvant Ă  l'origine du texte. Ce code est fourni par une table de codification interministĂ©rielle dont la mise Ă  jour est assurĂ©e par le secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du gouvernement ;
  • une lettre identifiant la direction ou le service le plus directement intĂ©ressĂ© par le texte, la lettre X Ă©tant rĂ©servĂ©e au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du gouvernement tandis que la lettre L est utilisĂ©e pour les textes du Conseil constitutionnel se rapportant Ă  une loi. Chaque ministère ou autoritĂ© administrative indĂ©pendante Ă©tablit et tient Ă  jour la liste codĂ©e de ces directions ou services ;
  • deux chiffres pour identifier l'annĂ©e de la mise Ă  la signature du texte (qui peut ĂŞtre diffĂ©rente de son annĂ©e effective) ;
  • cinq chiffres identifiant un numĂ©ro d'ordre, pris dans une sĂ©quence propre Ă  chaque responsable de l'attribution du NOR au sein du ministère ou l'autoritĂ© administrative indĂ©pendante concernĂ© ;
  • une lettre pour identifier la nature du texte.

Trois premières lettres du code

Les trois premières lettres du code ont été essentiellement définies par la pratique, car la volatilité des producteurs de texte (à chaque remaniement ministériel, changement de périmètre de compétences, etc.) empêche de les fixer de manière contraignante[4].

Leur signification est la suivante[4] - [alpha 2] - [alpha 3] :

Ministères et ministres délégués

Autres

Dernière lettre du code

La signification de la dernière lettre du code est la suivante[4] - [5] :

Références

  1. Jean Frayssinet, « Actualité de l'Informatique administrative : - », La Revue administrative, vol. 40, no 235,‎ , p. 81–86 (JSTOR 40780840), « Circulaire du relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation (NOR) des textes officiels publics (Premier ministre, J.O. du , p. 14821 », p. 81–82.
  2. Cottin et Moyret 2000.
  3. Didier Frochot, « Le numéro NOR », sur les-infostrateges.com, .
  4. Fructus 2014.
  5. Guide de légistique 2017.

Sur LĂ©gifrance :

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Voir aussi

Bibliographie

Article connexe

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