Ministre chargé des Relations avec le Parlement
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement est chargé d'entretenir les relations entre le gouvernement de la République française et le Parlement : Assemblée nationale et Sénat.
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement | ||
Logo du ministère chargé des Relations avec le Parlement. | ||
Titulaire actuel Franck Riester depuis le (11 mois et 26 jours) | ||
Création | ||
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Premier titulaire | André Philip | |
Site internet | relations-avec-le-parlement.gouv.fr | |
Le plus souvent il s’agit d’un ministre ou d'un secrétaire d’État et il est placé auprès du Premier ministre. Le poste est parfois cumulé avec celui de porte-parole du gouvernement.
Le 4 juillet 2022, Franck Riester, est nommé ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement auprès de la Première ministre Élisabeth Borne.
Compétences
Le ministre coordonne le programme législatif du Gouvernement, notamment en établissant un calendrier prioritaire des projets de loi et de proposer leur inscription à l’ordre du jour de l’une ou l’autre assemblée. Il s’assure de la disponibilité permanente du Gouvernement pour répondre aux demandes du Parlement et suit les débats[1].
Le ministre est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental[2].
Son cabinet est installé à l’hôtel de Clermont[3].
Administration
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement ne dispose pas d’une structure administrative propre[4].
Liste des ministres
Comité français de la Libération nationale (1943-1945)
Commissaire | Parti | Intitulé | Début | Fin | ||
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André Philip | SFIO | Commissaire d’État chargé des Rapports avec l'Assemblée Consultative | ||||
Quatrième République (1946-1958)
Secrétaire d'État | Parti | Intitulé | Gouvernement | Début | Fin | ||||
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Présidence de René Coty | |||||||||
René Billères | RAD | Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de la Fonction publique | Mendès France | ||||||
Georges Guille | SFIO | Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de l'Énergie atomique | Mollet | ||||||
Georges Galy-Gasparrou | RAD | Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées | Bourgès-Maunoury | ||||||
Cinquième République (depuis 1958)
Ministre délégué ou secrétaire d'État |
Parti | Intitulé | Ministre de tutelle | Intitulé | Gouvernement | Début | Fin | ||
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Roger Dusseaulx | UNR | Ministre délégué pour les Relations avec le Parlement | Georges Pompidou | Premier ministre | Pompidou I | ||||
Pierre Dumas | Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement[5] | Georges Pompidou | Premier ministre | Pompidou I | |||||
Pompidou II | |||||||||
Pompidou III | |||||||||
Roger Frey | UDVe | Ministre d'État, chargé des Relations avec le Parlement | Plein exercice | Pompidou 4 | |||||
Couve de Murville | |||||||||
Jean-Louis Tinaud | UDR | Secrétaire d'État | Roger Frey | Ministre d'État chargé des Relations avec le Parlement | Chaban-Delmas | ||||
Jacques Limouzy | |||||||||
Jacques Chirac | Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement | Jacques Chaban-Delmas | Premier ministre | ||||||
Jean-Louis Tinaud | Secrétaire d'État (auprès du ministre délégué) |
Jacques Chirac | Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement | ||||||
Jacques Limouzy | |||||||||
Robert Boulin | Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement | Pierre Messmer | Premier ministre | Messmer I | |||||
Olivier Stirn | Secrétaire d'État | Joseph Comiti | Ministre chargé des Relations avec le Parlement | Messmer II | |||||
Hubert Germain | Messmer III | ||||||||
René Tomasini | Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement | Jacques Chirac | Premier ministre | Chirac I | |||||
Robert Boulin | Ministre chargé des Relations avec le Parlement | Plein exercice | Barre I | ||||||
Christian Poncelet | RPR | Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement (à partir du 01 avril 1977) |
Raymond Barre | Premier ministre | Barre II | ||||
André Bord | |||||||||
Jacques Limouzy | Barre III | ||||||||
André Labarrère | PS | Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement | Pierre Mauroy | Premier ministre | Mauroy I | ||||
Mauroy II | |||||||||
Mauroy III | |||||||||
Laurent Fabius | Fabius | ||||||||
André Rossinot | UDF | Ministre chargé des Relations avec le Parlement | Plein exercice | Chirac II | |||||
Jean Poperen | PS | Ministre chargé des Relations avec le Parlement | Plein exercice | Rocard I | |||||
Rocard II | |||||||||
Cresson | |||||||||
Martin Malvy | Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement | Pierre Bérégovoy | Premier ministre | Bérégovoy | |||||
Louis Mermaz | Ministre des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement | Plein exercice | |||||||
Pascal Clément | UDF | Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale | Édouard Balladur | Premier ministre | Balladur | ||||
Roger Romani | RPR | Ministre délégué aux Relations avec le Sénat, chargé des Rapatriés | |||||||
Ministre des Relations avec le Parlement | Plein exercice | Juppé I | |||||||
Juppé II | |||||||||
Daniel Vaillant | PS | Jospin | |||||||
Jean-Jack Queyranne | |||||||||
Jean-François Copé[6] - [7] | UMP | Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement | Jean-Pierre Raffarin | Premier ministre | Raffarin I | ||||
Raffarin II | |||||||||
Henri Cuq[8] - [9] | Ministre délégué aux Relations avec le Parlement | Raffarin III | |||||||
Dominique de Villepin | de Villepin | ||||||||
Roger Karoutchi[10] | Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement | François Fillon | Fillon I | ||||||
Fillon II | |||||||||
Henri de Raincourt[11] | Ministre chargé des Relations avec le Parlement | ||||||||
Patrick Ollier[12] | Fillon III | ||||||||
Alain Vidalies[13] | PS | Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement | Jean-Marc Ayrault | Ayrault I | |||||
Ayrault II | |||||||||
Jean-Marie Le Guen[14] | Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement | Manuel Valls | Valls I | ||||||
Valls II | |||||||||
André Vallini[15] | Bernard Cazeneuve | Cazeneuve | |||||||
Christophe Castaner[16] - [17] | LREM | Édouard Philippe | Philippe I Philippe II |
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Marc Fesneau[18] - [19] | MoDem | Ministre chargé des Relations avec le Parlement | Philippe II | ||||||
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne | Jean Castex | Castex | |||||||
Olivier Véran | LREM | Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie Démocratique | Élisabeth Borne | Borne | |||||
Franck Riester | Agir | Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement | En fonction |
Notes et références
- « Fiche de synthèse n°27 : Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement », sur assemblee-nationale.fr,
- Décrets d’attribution
- « Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la participation citoyenne », sur lannuaire.service-public.fr
- « Le secrétariat d'État chargé des Relations avec le Parlement », sur www.gouvernement.fr
- Décret no 63-265 du relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre..
Il est chargé d'exercer les attributions concernant le tourisme et la promotion sociale à partir du . - Décret no 2002-904 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
- Décret no 2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
- Décret no 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
- Décret no 2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
- Décret no 2007-1007 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
- Décret no 2009-807 du 29 juin 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Décret no 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Décret no 2012-791 du 6 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Décret no 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
- Décret no 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
- Décret no 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
- Décret no 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
- Décret no 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Décret no 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne