Gouvernement Alain Juppé (2)

• 15 novembre : annonce du « plan Juppé » de réforme de la Sécurité sociale. Dans les jours qui suivent commence un mouvement social de grande ampleur qui va aboutir à l'abandon du plan par le premier ministre Alain Juppé. Néanmoins, la hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée) est décidée, tandis qu'une Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est créée.
• 24 novembre : début d'une grève des cheminots qui se transformera en France en vaste mouvement social contre la politique du gouvernement, avec une grève totale de la Fonction publique jusqu'au 18 décembre.
• 5 décembre : la France réintègre le commandement de l'OTAN, abandonné par de Gaulle en 1966.
• 21 décembre : sommet social à Matignon, concluant un mois d'agitation sociale en France.
• 27 mars : transposition en droit français de la Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993), qui fait passer de 50 à 70 ans la durée légale du droit d'auteur.
• Privatisations de Pechiney et d'Usinor-Sacilor.

• 27 janvier 1996 : dernier des essais nucléaires français souterrains à l'atoll de Fangataufa.
• février 1996 : début des travaux de démantèlement du Centre d'essais du Pacifique (CEP).
• 22 février 1996 : annonce par le président Chirac de la suspension du service militaire dans un délai de 6 ans.
• 18 mars 1996 : occupation à Paris de l'église Saint-Ambroise par 300 étrangers en situation irrégulière, d'origine africaine, demandant leur régularisation. Après avoir été expulsés de l'église Saint-Ambroise, ils erreront d'occupation en occupation pour finir par occuper l'église Saint-Bernard. Dix d'entre eux entameront alors une grève de la faim qui durera deux mois. C'est un redémarrage du mouvement de l'immigration, avec la constitution de collectifs divers, tels que « Des papiers pour tous » en 1996, le « Collectif anti-expulsion » en 1998, etc.
• 23 août 1996 : évacuation musclée par la police des étrangers en situation irrégulière d'Africains occupant l'église Saint-Bernard. Plusieurs d'entre eux sont renvoyés au Mali. Fin de la grève de la faim. L'un d'eux mourra quelques mois plus tard des séquelles de sa grève de la faim.
• Mise en bourse de 51 % du capital d'Assurances générales de France (AGF), l'État ne conservant que 2 %.
• La CGM (Compagnie générale maritime) est mise en vente de gré à gré, pour 20 millions de francs, à la Compagnie maritime d'affrètement (CMA) qui devient CMA-CGM.
• 8 novembre 1996 : la Compagnie française de navigation rhénane (CFNR) est mise en vente de gré à gré à l'association technique de l'importation charbonnière (ATIC).
• Vente de gré à gré de BFCE au Crédit national. La fusion de ce dernier avec la BFCE donne naissance à la banque Natixis.

• 21 avril 1997 : dissolution de l'Assemblée nationale, qui est prononcée par le président de la République Jacques Chirac afin d'anticiper les élections législatives.
• 5 mars 1997 : loi Thomas créant les fonds de pension. L'ampleur du mouvement de protestation sociale contre le Plan Juppé force le gouvernement à revenir de facto sur la mise en œuvre de la loi. Elle ne sera de fait jamais appliquée faute de décret d'application.
• Privatisation de Bull, seul concepteur et constructeur informatique européen.

L'augmentation de 10 % des tranches de l'ISF[3] et la suppression de son plafonnement[4] suscite des débats au sein des partis de droite. Cette modification a notamment pour conséquence que certains foyers fiscaux paient un impôt supérieur à leur revenu[5].

Le 15 novembre 1995, le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale sur la réforme de la sécurité sociale par 463 voix pour, 87 contre et 10 abstentions[6].

Le 2 octobre 1996, le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 464 voix pour, 100 contre et 4 abstentions[7].

• « Présidents de la République et Gouvernements sous la V^e République », sur www.assemblee-nationale.fr