Sécurité sociale

De nos jours, on oppose parfois le modèle bismarckien de l'assurance sociale (cogestion par les salariés et les employeurs, proportionnalité des prestations et des cotisations au salaire, les prestations sociales venant compenser une perte de capacité de gain) au modèle beveridgien de protection sociale (gestion par l'État, financement par l'impôt, uniformité des prestations, unité du système, universalité des prestations, qui viennent compenser un besoin vital de subsistance, d'où leur très bas niveau).

Les formes les plus précoces de sécurité sociale moderne se situent en Allemagne sous Bismarck et en France à la fin du XIX^e siècle, notamment dans le milieu des Mines ainsi que dans les armées Allemandes et Françaises. En 1945, le monopole de la sécurité sociale a commencé à être instauré et généralisé en Europe de l'Ouest et notamment en France par la volonté du général De Gaulle. Le débat avait lieu alors que l'Allemagne avait capitulé et que les personnes nécessitaient d'une aide d'urgence vitale dans les médecines chirurgicales en particulier pour les blessures de guerre.

Alors que les progrès sociaux résultent en général d'un conflit entre les exécutants et les dirigeants, la première sécurité sociale fut la soziale Sicherheit (sécurité sociale) mise en place en Allemagne par Bismarck au XIX^e siècle. Ce système se concevait alors plutôt comme l'équivalent humain de la maintenance préventive pour les machines. C'est une logique similaire qui a vu apparaître, au XIX^e siècle en France, le paternalisme économique, où des grandes entreprises (par exemple les aciéries Schneider au Creusot) prenaient en charge les soins et l'éducation des ouvriers et de leur famille, afin, entre autres, de s'assurer une paix sociale.

Le système beveridgien a été défini en 1942 au Royaume-Uni par Lord Beveridge. Il considérait alors le régime britannique d'assurance maladie obligatoire comme « trop limité avec le système du plafond d'affiliation, trop complexe avec la multitude des caisses et mal coordonné », et proposa donc de socialiser les coûts à l'échelle nationale selon les principes suivants :

• Universalité de la protection sociale : toute la population et tous les risques sociaux sont couverts ;
• Uniformité des prestations fondées plus sur les besoins que sur les revenus ;
• Unicité du système de gestion de l'ensemble de la protection sociale ;
• Financement par l'impôt.

Les trois premiers principes sont parfois appelés « 3U », le dernier distingue clairement le système du bismarckien financé par les prélèvements sur les revenus du travail.

• À propos de la sécurité sociale en Belgique, voir le dossier de la revue de débats belge Politique, "La sécu dans la tourmente", Politique, revue de débats, Bruxelles, n^o 37, décembre 2004.

Consulter l'Assurance-emploi du Canada.

En France, le général de Gaulle, juste après la Seconde Guerre mondiale, institue la Sécurité Sociale par les 2 ordonnances du 4 et 19 octobre 1945. De 1945 à 1946, le général de Gaulle, président du gouvernement provisoire, fait étudier l'organisation et le fonctionnement de la Sécurité Sociale par son ministre du travail Ambroise Croizat, avec l'aide de François Billoux, ministre de la santé, et de Pierre Laroque, directeur général des assurances sociales du ministère du Travail[2].

Selon l'ordonnance du 4 octobre 1945 :

« art. 1^er — Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »

La Sécurité sociale figure explicitement dans le préambule de la constitution de la Quatrième République française qui « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » (alinéa 11). Ce préambule figure également dans la Constitution de la Cinquième République.

La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général :

• branche maladie (Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), déclinée au niveau régional, avec la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), et local, avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), couvre pécuniairement une partie des conséquences d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), mais aussi d'une maternité ou d'une paternité ; La Cnam comprend aussi un secteur médical et un secteur social ;
• branche famille (Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et ses organismes locaux : les Caisses d'allocations familiales) ;
• branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf)) ;
• branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV et ses organismes locaux, les seize CARSAT).

Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a été créée par une loi du 30 juin 2004. La CNSA a été mise en place en mai 2005 et a pris officiellement ses fonctions le 1^er janvier 2006. C'est à la fois une caisse chargée de répartir les moyens financiers et une agence d'appui technique. Pôle Emploi (ex-ASSEDIC), en France, ne fait pas partie proprement dit de la sécurité sociale, bien que couvrant le risque chômage. Le financement de la Sécurité sociale repose essentiellement sur les cotisations sociales (49 % des ressources en 2021). Ce mode de financement contraste avec celui des pays nordiques ou dits libéraux qui utilisent le financement par l'impôt[3]. Commencée à la fin des années 1970, la politique d'exonération des cotisations accordées aux entreprises avait pour but de diminuer le coût du travail, pour les jeunes tout d'abord et notamment les apprentis puis pour les salariés les moins qualifiés. Depuis la loi du 25 juillet 1994, toute nouvelle exonération doit être compensée intégralement par l'État. D'une manière générale, on assiste en France à une augmentation du financement de la Sécurité Sociale par l'impôt. La contribution sociale généralisée (CSG) a ainsi été créée en 1991. Pour les revenus d'activité, le taux de 7,5 % s’applique à une assiette égale à 97 % du salaire brut. Sont également soumis à la CSG, avec des taux différents, les revenus de remplacement (allocations chômage, retraites), les revenus du patrimoine et les produits de placement, les revenus de jeux. D'autres impôts servent également à financer le régime général de la sécurité sociale : taxes sur les contrats d'assurance automobile, sur les alcools, sur le chiffre d'affaires des grossistes pharmaceutiques... Au total, les cotisations sociales ne représentent plus que les deux tiers du financement du régime général de la Sécurité sociale en France.

En 2011, les régimes de base obligatoires de sécurité sociale représentent un budget total de 440,8 milliards d'euros, soit environ un quart du PIB de la France 1 996,6 milliards d'euros en 2011, significativement plus que le budget de l'État français. Ce budget est en déséquilibre, les dépenses ne sont pas couvertes par les recettes prévues à environ 418 milliards d'euros en 2011 même si ce déséquilibre est bien moins important que le déséquilibre du budget général de l'État. En 2011, le déficit de la sécurité sociale a représenté 2,66 % du budget total (11,7/440,8 Md€), contre plus de 45 % pour le budget de l'État (92/200 Md€). Selon le ministère du Budget, le déficit des régimes de base de sécurité sociale a atteint 19,1 milliards d'euros, en 2013 et payé du moins partiellement par les cotisations du salariat.

Selon le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, le déficit de la sécurité sociale a atteint 24,3 milliards d'euros en 2021[4].

Richard Monvoisin, Nicolas Pinsault, La Sécu, les vautours et moi: Les enjeux de la protection sociale, Éditions du Détour, 2017

• Ressource relative à la santé :
  • (en) Medical Subject Headings
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Britannica
  • Gran Enciclopèdia Catalana
  • Store norske leksikon
• Notices d'autorité :

  • BnF (données)
  • Japon
  • Tchéquie
• La Régie de l'assurance maladie du Québec
• Le Service public fédéral belge de Sécurité sociale
• La protection sociale dans les États-membres de l'union européenne, de l'espace économique européen et en Suisse, document de la Commission européenne
• Conférence vidéo de l'IDHES sur le modèle de la Sécurité sociale