Gouvernement Lionel Jospin

Le Premier ministre est nommé le 2 juin 1997[1] et les membres du gouvernement le 4 juin 1997[2].

Charles Josselin, secrétaire d'État à la Coopération, devient le 13 février 1998, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie[3].

À cette occasion deux nouvelles fonctions sont créées[4] :

• La fonction de ministre délégué à la Ville est créée et est confiée à Claude Bartolone ;
• Nicole Péry est nommée secrétaire d'État à la formation professionnelle ;
• Catherine Trautmann n'assure plus les fonctions de porte-parole du gouvernement.

Du fait de l'absence de Jean-Pierre Chevènement pour des raisons médicales, Jean-Jack Queyranne assure par intérim et pendant quatre mois la fonction de ministre de l'Intérieur[5].

Louis Le Pensec est élu sénateur et choisi de démissionner de son poste de ministre. Il est remplacé par Jean Glavany[6] - [7].

Deux fonctions sont modifiées[8] :

• Bernard Kouchner, secrétaire d'État à la Santé, est nommé secrétaire d'État à la Santé et à l'Action sociale ;
• Nicole Péry, secrétaire d'État à la Formation professionnelle devient secrétaire d'État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle.

L'intérim de Jean-Jack Queyranne se termine le 30 décembre 1998[9].

Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'État aux Anciens Combattants, devient le 23 mars 1999, secrétaire d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants[10].

Le 2 juillet 1999, Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, annonce la nomination de Bernard Kouchner comme haut-représentant du Secrétariat général des Nations unies au Kosovo. Bernard Kouchner démissionne de ce fait du gouvernement[11].

Deux nominations[12] :

• Dominique Gillot est nommée secrétaire d'État à la santé et à l'action sociale en remplacement de Bernard Kouchner ;
• François Huwart est nommé secrétaire d'État au commerce extérieur, en remplacement de M. Jacques Dondoux

En 1999, Dominique Strauss-Kahn est mis en cause dans plusieurs affaires. Pour se défendre sans affaiblir le gouvernement Jospin, il démissionne de son poste ministériel le 2 novembre 1999. Il est remplacé par Christian Sautter[13].

Christian Sautter qui assurait depuis le 2 novembre 1999 à la fois les fonctions de ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et celle de secrétaire d'État au Budget, est remplacé à cette dernière fonction par Florence Parly[14].

À la suite du remaniement du 27 mars 2000, l'ordre protocolaire est modifié[15].

En désaccord avec le plan de Lionel Jospin sur l'avenir de la Corse, Jean-Pierre Chevènement démissionne le 29 août 2000, protestant contre ce qu'il appelle les « accords de Matignon » (en référence aux accords de 1988 entre indépendantistes kanaks et loyalistes), qui reconnaissent les mouvements nationalistes corses sans attendre que ceux-ci aient préalablement renoncé à l'utilisation de la violence.

Cette démission a plusieurs conséquences[18] :

• Daniel Vaillant remplace Jean-Pierre Chevènement comme ministre de l'Intérieur ;
• Jean-Jack Queyranne remplace Daniel Vaillant comme ministre des relations avec le Parlement ;
• Christian Paul remplace Jean-Jack Queyranne comme secrétaire d'État à l'Outre-mer.

Le 18 octobre 2000, Martine Aubry démissionne de ses fonctions ministérielles pour se consacrer aux élections municipales à Lille[19].

Cette démission a plusieurs conséquences[20] :

• Élisabeth Guigou remplace Martine Aubry comme ministre de l'Emploi et de la Solidarité ;
• Marylise Lebranchu remplace Élisabeth Guigou comme ministre de la Justice ;
• François Patriat remplace Marylise Lebranchu comme secrétaire d'État aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce et à l'Artisanat.

Bernard Kouchner, ancien secrétaire d'État à la Santé, ayant terminé sa mission d'administrateur de l'ONU au Kosovo, revient au gouvernement comme ministre délégué à la Santé[21] - [22].

De ce fait, Dominique Gillot est nommée secrétaire d'État aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées.

Dominique Gillot et Louis Besson démissionnent de leurs fonctions ministérielles pour se consacrer à leur ville, respectivement Éragny et Chambéry, suivant en cela la demande de Lionel Jospin[23].

Cette démission a plusieurs conséquences[24] :

• Ségolène Royal est nommée ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées ;
• Marie-Noëlle Lienemann est nommée secrétaire d'État au Logement ;
• Paulette Guinchard-Kunstler est nommée secrétaire d'État aux Personnes âgées.

Le 10 juillet 2001, Dominique Voynet démissionne de ses fonctions ministérielles[25]. Elle est remplacée par Yves Cochet comme ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement[26].

Jean-Pierre Masseret démissionne de ses fonctions ministérielles pour se présenter aux élections sénatoriales[27].

Il est remplacé par Jacques Floch comme secrétaire d'État à la défense chargé des Anciens Combattants[28].

Michelle Demessine démissionne de ses fonctions ministérielles après avoir été élue au Sénat[29].

Elle est remplacée par Jacques Brunhes comme secrétaire d'État au Tourisme[30].

Le 25 février 2002, Jean Glavany démissionne de ses fonctions ministérielles pour devenir directeur de campagne de Lionel Jospin[31].

Cette démission a plusieurs conséquences[32] :

• François Patriat remplace Jean Glavany comme ministre de l'Agriculture et de la Pêche ;
• Christian Pierret est nommé ministre délégué à l'Industrie, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation.

• 2 juin : Début du gouvernement Lionel Jospin, Premier ministre
• Lois instaurant les emplois-jeunes.
• Ouverture du capital de France Télécom, 42 milliards de FF. Mise en bourse de 21 % du capital en octobre 1997 (puis 13 % en novembre 1998)[33].

• 16 janvier 1998 : le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI), visant à la généralisation des sites Internet publics, ainsi que la « mise en ligne » des formulaires administratifs[34].
• 16 mars 1998 : loi n°98-170 relative à la nationalité dite loi Guigou (crée notamment le titre d'identité républicain permettant aux mineurs nés en France de parents étrangers de circuler librement dans l'espace Schengen)[35].
• 11 mai 1998 : loi Chevènement (ou loi Reseda) relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile[36].
• 13 juin 1998 : loi Aubry visant à informer le patronat du passage aux 35 heures[37].
• 17 juin 1998 : loi instaurant notamment le suivi socio-judiciaire[38].
• 29 juillet 1998 : loi relative à la lutte contre les exclusions[39]. Donne entre autres le droit d'ouvrir un compte bancaire aux plus démunis, dont les étrangers en situation précaire, notamment les sans-papiers [40].
• Privatisation du groupe d'assurances Gan et ouverture du capital de Thomson Multimédia, qui se poursuit en 2000. Privatisation du Crédit industriel et commercial (CIC), racheté par le Crédit mutuel à 68 %, et du CNP Assurances.
• 5 novembre 1998 : Jospin inaugure sur le plateau de Californie à Craonne (près de Corbeny dans l'Aisne, entre Laon et Reims) la sculpture de Haïm Kern, commémorant l'armistice de 1918. Il réhabilite à cette occasion les mutins de la Première guerre mondiale, « fusillés pour l’exemple », « épuisés par des attaques condamnées à l’avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond », et qui « refusèrent d’être des sacrifiés ».

• 3 mars 1999 : ratification du Traité d'Amsterdam (à propos de l'Europe) par l'Assemblée nationale.
• 12 mars 1999 : décret privatisant après recapitalisation le Crédit lyonnais.
• 25 juin 1999 : loi Voynet (loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire)[41].
• 12 juillet 1999 : loi Chevènement relative à la coopération intercommunale[42].
• 12 juillet 1999 : loi Allègre sur l'innovation et la recherche[43]. Le ministre Claude Allègre commence aussi la mise en place de la réforme LMD, en conformité avec le processus de Bologne décidé par l'Europe.
• 27 juillet 1999 : loi instituant la Couverture maladie universelle (CMU).
• 15 novembre 1999 : loi instituant le Pacte civil de solidarité (PACS).
• Ouverture du capital d'Air France et privatisation du groupe industriel Eramet.

• RTT : loi instituant les 35 heures[44].
• Création de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)[45].
• Suppression de la vignette automobile pour les particuliers.
• Baisse de la TVA de 20,6 à 19,6 %[46].
• Baisse de l'impôt sur le revenu[47].
• Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
• 27 mars : premier remaniement d'importance (quatre ministères sur quatorze concernés et un totalement créé).
• Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (3 mai 2000)
• Loi instituant l'Aide médicale d'État (AME).
• Loi n°2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) .
• 15 juin 2000 : loi Guigou sur la présomption d'innocence[48].
• Loi Besson sur les gens du voyage, du 5 juillet 2000.
• Référendum sur le quinquennat présidentiel (24 septembre 2000).
• 13 décembre 2000 : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)[49] imposant un quota de 20 % de logements sociaux par commune.
• Ouverture du capital d'Aérospatiale (qui devient EADS)[50].

• 4 janvier 2001 : loi Hue instaurant un contrôle sur les fonds publics accordés aux entreprises[51].
• Loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, qui requiert notamment que les entreprises prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre dans leurs bilans annuels.
• Loi Taubira du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite négrière et de l'esclavage comme crime contre l'humanité.
• Juin : signature du protocole de Londres sur la non-traduction des brevets.
• Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui détermine le cadre juridique des lois de finance règlementant le budget de l'État, votée le 1^er août 2001.
• Loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001.
• Achèvement du Processus de Matignon au sujet de la Corse (loi votée le 4 décembre 2001). Un désaccord avec le plan de Lionel Jospin sur l'avenir de la Corse, entraîne la démission du ministre de l'Intérieur (et dirigeant du MDC) Jean-Pierre Chevènement l'année précédente ; Daniel Vaillant lui succède.
• Création du congé de paternité.
• Suppression des fonds spéciaux utilisés par l'Élysée.
• Création de la prime pour l'emploi.
• Création de la Commission nationale des aides publiques, chargée de surveiller l'attribution des subventions publiques versées aux entreprises. Celle-ci a été supprimée par un amendement voté nuitamment par la nouvelle majorité de droite en 2002[52].

• Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale[53].
• 27 février 2002 : loi Vaillant. Elle institue notamment les conseils de quartier[54].
• Généralisation à l'échelle nationale de la police de proximité[55].
• Loi instituant l'Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées.
• Mars 2002 : mise en bourse de 49 % du capital d'ASF, recette : 1,8 milliard d'euros.
  • Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  • Fin mars 2002, alors que Hubert Védrine est encore ministre des Affaires étrangères, une délégation de diplomates, incluant des officiers de la DGSE et de la DST, se rend au Camp de Guantánamo pour y interroger, en toute illégalité, 6 Français arrêtés après le 11 septembre 2001 aux frontières afghano-pakistanaises[56].
• 4 avril 2002 : décret relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants[57] qui interdit notamment la présence de radionucléides [éléments qui émettent des rayonnements ionisants] dans les aliments, les biens de consommation et les matériaux de construction. Ces dispositions ont été annulées par l'arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique[58], promulgué par le gouvernement Fillon[59].
• 21 avril : premier tour de l'élection présidentielle, à l'issue duquel le Premier ministre Lionel Jospin arrive troisième (16,2 %), derrière le candidat frontiste Jean-Marie Le Pen (16,9 %).
• 29 avril : arrêté du 29 avril 2002 instituant une dérogation générale pour la consultation de Fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale.
• 6 mai : fin du gouvernement Jospin (démission du Premier ministre après le second tour de l'élection présidentielle).

• « Présidents de la République et Gouvernements sous la V^e République », sur www.assemblee-nationale.fr