Gouvernement Édouard Philippe (2)
Le second gouvernement Édouard Philippe est le quarante-et-unième gouvernement de la France sous la Cinquième République française. Il a duré du au .
Président | Emmanuel Macron |
---|---|
Premier ministre | Édouard Philippe |
Législature | XVe législature |
Formation | |
Fin | |
Durée | 3 ans et 14 jours |
Coalition | LREM - MoDem - TdP - PRG, MR - CSA - Agir - PÉ (2018-2019) |
---|---|
Ministres | 19 |
Secrétaires d'État | 10 |
Femmes | 15 |
Hommes | 14 |
Moyenne d'âge | 51 ans |
Assemblée nationale (2017-2019) |
370 / 577 |
---|---|
Assemblée nationale (2019-2020) |
343 / 577 |
C'est le quarante-et-unième sous la Cinquième République et le deuxième gouvernement formé sous la présidence d'Emmanuel Macron.
Le premier gouvernement Édouard Philippe est formé en mai 2017 après l'élection présidentielle. À l'issue des élections législatives de 2017 remportées par la majorité présidentielle, le second gouvernement Édouard Philippe reprend une grande partie des membres du premier, mais présente néanmoins des changements plus importants qu'attendus. En effet, quatre ministres sont amenés à se retirer lors de la formation du gouvernement.
Le gouvernement est remanié à plusieurs reprises, notamment le .
Le , à la suite du second tour des élections municipales, Édouard Philippe présente la démission de son gouvernement.
Prise de fonction
À la suite des élections législatives françaises de 2017, le , le Premier ministre présente la démission de son gouvernement au président de la République, qui le charge d'en former un nouveau[1] - [2] - [3] - [4]. Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, annonce alors un « réajustement à la marge, et plutôt technique »[5].
Mais quatre ministres du précédent gouvernement sont amenés à se retirer, car visés par des enquêtes préliminaires de la justice : l'ancien secrétaire général de La République en marche Richard Ferrand pour de présumés montages financiers lorsqu'il dirigeait les Mutuelles de Bretagne[6], et les deux MoDem Marielle de Sarnez et François Bayrou, ainsi que Sylvie Goulard (ex-MoDem, désormais LREM) soupçonnés d'avoir utilisé des emplois fictifs dans le cadre de leurs activités au Parlement européen[7]. Les modifications de l'équipe gouvernementale s'avèrent donc plus importantes que ne le prévoyaient les commentateurs. Le gouvernement reste cependant soutenu par le MoDem[8].
L'annonce de la composition du gouvernement est traditionnellement faite depuis le perron du palais de l'Élysée. Exceptionnellement, ayant lieu en même temps que la fête de la musique le , elle s'est faite depuis les jardins ; le perron étant occupé par un orchestre colombien en l'honneur du président Juan Manuel Santos en visite diplomatique[9].
Composition initiale
Le gouvernement nommé le est composé de trente membres dont quinze femmes et quinze hommes, parmi lesquels le Premier ministre ; il comprend dix-neuf ministres et dix secrétaires d'État[10] :
- Dix ministres et trois secrétaires d'État sont présentés comme étant de la « société civile ». Parmi eux :
- un est un ancien candidat de la primaire Ă©cologiste de 2011 : Nicolas Hulot[11] ;
- quatre ont exercé dans des cabinets ministériels ou des conseils régionaux socialistes : Marlène Schiappa, Élisabeth Borne, Muriel Pénicaud[11] et Nicole Belloubet ;
- un fut membre du Parti socialiste et s'impliqua dans la primaire citoyenne de 2011 puis dans la campagne de François Hollande en 2012 : Mounir Mahjoubi[11] ;
- un a exercé dans des cabinets ministériels de l'Union pour un mouvement populaire : Jean-Michel Blanquer[12], même si celui-ci conteste être marqué à droite[13] ;
- une a exercé pendant 26 ans comme haut fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères : Nathalie Loiseau
- cinq n'ont jamais exercé de responsabilités politiques : Laura Flessel, Sophie Cluzel, Agnès Buzyn, Frédérique Vidal et Françoise Nyssen[11] ;
- Deux ministres et sept secrétaires d'État sont issus de La République en marche (LREM), dont six étaient auparavant membres ou proches du PS et deux de LR ;
- Trois ministres sont issus du Parti socialiste (PS) : GĂ©rard Collomb, Jean-Yves Le Drian et Florence Parly ;
- Deux ministres sont issus du Parti radical de gauche (PRG) : Jacques MĂ©zard et Annick Girardin ;
- Une ministre et une secrétaire d'État sont issues du Mouvement démocrate (MoDem) : Jacqueline Gourault et Geneviève Darrieussecq ;
- Deux ministres et un secrétaire d'État sont issus des Républicains (LR), en plus du Premier ministre : Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu.
À noter que six ministres adhèrent à La République en marche durant leurs fonctions : Bruno Le Maire, Jean-Michel Blanquer, Muriel Pénicaud, Agnès Buzyn, Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu.
Premier ministre
Titre | Titulaire |
---|---|
Premier ministre | Édouard Philippe |
Ministres d'État
Ministres
Ministres auprès d'un ministre
Secrétaires d'État
Évolution de la composition du gouvernement
Le , Richard Ferrand, ministre de la Cohésion du territoire, avait démissionné du gouvernement précédent pour briguer la présidence du groupe La République en marche à l'Assemblée nationale[14].
Le lendemain, Sylvie Goulard, ministre des Armées, avait annoncé quitter le gouvernement, pour se tenir à la disposition de la justice dans le cadre de l'enquête préliminaire sur les assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen[15].
Le , François Bayrou, ministre de la Justice et président du MoDem, et Marielle de Sarnez, ministre délégué aux Affaires européennes et vice-présidente de ce même parti, mis en cause, eux aussi, dans l'affaire des assistants parlementaires, annoncent qu'ils ne feront pas partie du nouveau gouvernement[16]. Après avoir été élue députée, Marielle de Sarnez est désignée présidente de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale[17].
Le remaniement profond d' est marqué par un équilibre plus important entre les nominations voulues par le Président et celles voulues par le Premier ministre[18].
Comparaison avec le premier gouvernement Philippe
Changement de ministre, Ă portefeuille identique :
- Florence Parly est nommée ministre des Armées, en remplacement de Sylvie Goulard. Elle devient ainsi la troisième femme à occuper ce poste[N 1].
- Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel et proche du PS, est nommée garde des Sceaux, ministre de la Justice en remplacement de François Bayrou.
- Richard Ferrand est remplacé à la Cohésion des territoires par Jacques Mézard, lui-même remplacé à l'Agriculture par Stéphane Travert, proche d'Emmanuel Macron.
- La délégation de ministère aux Affaires européennes est confiée à Nathalie Loiseau en remplacement de Marielle de Sarnez.
Portefeuilles enrichis ou reformulés :
- Le ministère de l'Économie redevient ministère de l'Économie et des Finances.
Changement de statut :
- Le ministre de la Justice perd le statut de ministre d'État.
En termes d'effectifs, avec un poste de ministre auprès d'un ministre et six secrétariats d'État créés, il y a sept postes de plus par rapport au premier gouvernement Philippe.
Remaniement du 24 novembre 2017
Le gouvernement est remanié le [19], après l'élection à la présidence du parti La République en marche de Christophe Castaner. Celui-ci perd sa fonction de porte-parole du gouvernement, mais conserve son secrétariat d'État chargé des Relations avec le Parlement.
Quant à Benjamin Griveaux, il reprend cette charge de porte-parole du gouvernement mais ne sera plus secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Pour le remplacer est nommée Delphine Gény-Stephann.
Olivier Dussopt, issu du Parti socialiste fait son entrée au gouvernement en tant que secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Il doit notamment intervenir sur les sujets relatifs à la fonction publique[20].
Remaniement du 4 septembre 2018
Le , Nicolas Hulot annonce sa démission du gouvernement[21]. Sa lettre de démission parvient à l’Élysée le [22] et le , il ne participe pas au conseil des ministres[23]. Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux annonce que le remaniement ministériel interviendra d'ici le , pour un conseil des ministres « au complet » le lendemain[24] - [25].
Nicolas Hulot est remplacé par le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy[24] - [26].
En outre, Roxana Maracineanu est nommée ministre des Sports en remplacement de Laura Flessel, démissionnaire[24] - [27].
Ajustement du 3 octobre 2018
Le , le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, présente sa démission à Emmanuel Macron, qui la refuse[28] - [29]. Gérard Collomb réaffirme pourtant son intention de démissionner de ses fonctions le même jour[30], puis de nouveau le lendemain, ce qui contraint le président de la République à entériner son départ[31] - [32]. Ce dernier charge alors le Premier ministre Édouard Philippe d'assurer l'intérim avant un prochain remaniement[31].
Remaniement du 16 octobre 2018
Un remaniement ministériel a lieu le [33]. Repoussé à plusieurs reprises à la suite de la démission de Gérard Collomb, il est marqué par le refus d’un nombre important de personnalités d’intégrer le gouvernement[34] - [35] - [36].
Christophe Castaner est nommé ministre de l'Intérieur, ce qui met un terme à l’intérim d’Édouard Philippe, le plus long de la Ve République place Beauvau[37]. Il est remplacé aux relations avec le Parlement par Marc Fesneau, le président du groupe Modem à l'Assemblée nationale.
Deux autres parlementaires sont nommés ministres, le député Agir Franck Riester comme ministre de la Culture en remplacement de Françoise Nyssen et le sénateur socialiste Didier Guillaume comme ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation en remplacement de Stéphane Travert.
Jacqueline Gourault devient ministre de la Cohésion des territoires en remplacement de Jacques Mézard avec un portefeuille élargi aux Relations avec les collectivités territoriales. Les secrétaires d'État Sébastien Lecornu et Julien Denormandie deviennent ministres auprès de Jacqueline Gourault, respectivement chargé des Collectivités territoriales et chargé de la Ville et du Logement.
Plusieurs secrétaires d'État font leur entrée au gouvernement ; Gabriel Attal à l'Éducation nationale, Laurent Nuñez à l'Intérieur, Christelle Dubos aux Solidarités et à la Santé, Agnès Pannier-Runacher à l'Économie et Emmanuelle Wargon à l'Écologie, alors que Delphine Gény-Stephann n'est pas reconduite.
Le secrétariat d'État au Numérique, occupé par Mounir Mahjoubi, est rattaché au Ministère de l'Économie et des Finances et à celui de l'Action et des Comptes publics alors qu'il dépendait du Premier ministre auparavant.
Enfin, plusieurs membres du gouvernement voient leurs attributions élargies : Jean-Michel Blanquer à la Jeunesse ou Marlène Schiappa à la Lutte contre les discriminations[38].
Ajustement du 25 janvier 2019
Le , Adrien Taquet est nommé secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé[39]. Il est notamment chargé d'intervenir sur les sujets relatifs à la protection de l'enfance[40].
Remaniement du 31 mars 2019
Nathalie Loiseau démissionne le du gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres, pour conduire la liste de la majorité présidentielle aux élections européennes. Jean-Yves Le Drian, son ancien ministre de tutelle, reprend directement ses attributions, dans l’attente de la nomination d’un successeur.
L’Élysée entérine aussi, le soir même, les départs de Benjamin Griveaux et Mounir Mahjoubi[41], en raison de leur volonté de se préparer aux élections municipales de 2020 à Paris.
Leurs successeurs sont nommés le et sont respectivement la députée Amélie de Montchalin et deux conseillers proches du chef de l'État, Sibeth Ndiaye et Cédric O[42].
Ajustement du 16 juillet 2019
Le , après diverses révélations de Mediapart au sujet du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, dont notamment une sur l'utilisation de ses indemnités de mandat lorsqu'il était député, ce dernier démissionne. Il sera resté dix mois en fonction[43]. Il est remplacé quelques heures après par Élisabeth Borne, jusque là ministre chargée des Transports. Contrairement à son prédécesseur, elle n'est pas nommée ministre d'État[44].
Ajustement du 3 septembre 2019
Le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye entre au gouvernement avec une appellation proche de sa fonction administrative précédente (haut-commissaire aux retraites au lieu de haut-commissaire à la réforme des retraites) et est rattaché auprès de Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.
Jean-Baptiste Djebbari est nommé secrétaire d'État chargé des Transports et rattaché auprès d'Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique[45].
Ajustement du 17 décembre 2019
Mis en cause dans une affaire de cumul de revenus et de conflit d'intérêts, Jean-Paul Delevoye démissionne le [46]. Le député Laurent Pietraszewski intègre le Gouvernement le lendemain, comme secrétaire d’État chargé des retraites[47] - [48].
Ajustement du 16 février 2020
À la suite du renoncement de Benjamin Griveaux à sa candidature aux municipales à Paris, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn est désignée pour le remplacer comme tête de liste. En conséquence, elle démissionne de son poste de ministre. Elle est remplacée par le député de l'Isère Olivier Véran[49] - [50] - [51].
Ajustement du 19 mai 2020
En raison de la pandémie de Covid-19, Laurent Pietraszewski, déjà secrétaire d'État chargé des Retraites, est également nommé secrétaire d'État auprès de la ministre du Travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de Covid-19 le [52].
Galerie du gouvernement lors de sa démission
Premier ministre
Portrait | Fonction | Nom | Parti | |
---|---|---|---|---|
Premier ministre | Édouard Philippe | DVD[53] |
Ministres
Ministres auprès d'un ministre
Secrétaires d'État
Divers droite (DVD) | Divers gauche (DVG) | La République en marche (LREM) | Mouvement démocrate (MoDem) | Mouvement radical (MR) | Territoires de progrès (TdP) | Agir |
---|---|---|---|---|---|---|
Cessation de fonction
À la suite des élections municipales, le , le Premier ministre présente la démission de son gouvernement au président de la République[58].
Parité hommes - femmes
En , le gouvernement comporte dix-huit femmes sur trente-sept ministres ou secrétaires d'État. Deux femmes occupent un ministère régalien (Nicole Belloubet à la Justice, numéro deux du gouvernement, et Florence Parly aux Armées), et les trois ministres auprès d'un ministre sont des hommes.
Après le remaniement du , les femmes sont au nombre de dix-sept pour vingt hommes : 8 ministres, 0 ministres déléguées et 9 secrétaires d'État (pour 8, 3 et 8 hommes respectivement, auxquels il faut ajouter le Premier ministre).
Relations avec le Parlement
Vote de confiance du 4 juillet 2017
Le , le Premier ministre a présenté la déclaration de politique générale du gouvernement, suivant l'article 49 alinéa premier de la Constitution. Édouard Philippe reçoit la confiance de l'Assemblée nationale par 370 voix pour, 67 contre et 129 abstentions[59], ce qui constitue une abstention record sous la Cinquième République[60].
Motions de censure du 31 juillet 2018
Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution, « l’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure ».
Le , les députés du groupe Les Républicains déposent une motion de censure du gouvernement pour sa gestion de l’affaire Benalla. Les trois groupes d’opposition de gauche (Nouvelle Gauche, La France insoumise et la Gauche démocrate et républicaine) font de même le lendemain[61].
Dès le , Olivier Faure, député de Seine-et-Marne et premier secrétaire du Parti socialiste, indique que les députés du groupe Nouvelle Gauche pourraient voter la motion de censure déposée par Les Républicains[62], avant de se raviser quatre jours plus tard[63]. Le , Marine Le Pen, députée NI du Pas-de-Calais et présidente du Rassemblement national, apporte son soutien aux motions[64]. Éric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis, annonce que son groupe votera en faveur de celle présentée par LR[65].
Les textes des motions sont débattus le à l’Assemblée nationale. Cependant, l’existence d’une majorité de 389 députés favorables à l’action du gouvernement rend presque impossible l’adoption des deux motions provoquées par l’affaire Benalla[61]. En effet, la motion des Républicains obtient 143 voix et celle de la gauche 74 voix. Elles ne sont donc pas adoptées[66].
Motion de censure du 13 décembre 2018
Le , les groupes d’opposition de gauche à l’Assemblée nationale déposent une nouvelle motion de censure du gouvernement pour sa gestion de la crise des Gilets jaunes[67]. Pour le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, cette motion de censure « sert à montrer qu’il y a d’autres voies possibles »[68], mais comme pour les précédentes, celle-ci a peu de chances d’être adoptée, les groupes de gauche comptant 62 membres sur 577 députés[68].
Le groupe Les Républicains annonce qu’il ne s’associera, ni ne votera la motion de censure[69], tandis que les députés du Rassemblement national soutiennent l’initiative[70].
La motion de censure est rejetée le avec 70 voix pour[70] - [71].
A l'Assemblée nationale le 12 juin
Le , le Premier ministre reçoit la confiance de l'Assemblée nationale par 363 voix pour, 163 contre et 47 abstentions[72].
Au SĂ©nat le 13 juin
Le , le Premier ministre ne reçoit pas la confiance du Sénat car 181 sénateurs se sont abstenus, 93 ont voté contre et 71 pour[73].
Engagement de responsabilité du 29 février 2020
Le Gouvernement utilise l'article 49 alinéa 3 de la Constitution le et engage sa responsabilité sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Deux motions de censure sont alors déposées mais non adoptées. Le projet de loi est donc considéré comme adopté par l’Assemblée nationale.
Principales actions
Ordonnances
- Ordonnances pour réformer le code du travail, signées le
Lois votées
Titre | Promulgation |
---|---|
Lois pour la confiance dans la vie politique | |
Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme | |
Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants | |
Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique | |
Loi relative Ă la croissance et la transformation des entreprises | |
Loi pour une Ă©cole de la confiance | |
Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 | |
Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions |
Plans d'action
- Plan pour le climat et la transition énergétique, présenté par Nicolas Hulot le [75]
- Plan Étudiants (2017-2018)
Réformes par décret
Projet de loi abandonné
- Projet de réforme des retraites (2019-2020)
Autre
En , le gouvernement décide de financer la suppression de la taxe d'habitation, une des mesures phares de la campagne d'Emmanuel Macron lors des élections présidentielles, par le déficit[76].
Cabinets ministériels
Les nominations aux postes fonctionnels du cabinet du Premier ministre paraissent au Journal officiel[77].
Les Jours relève que les cabinets ministériels sont composés de conseillers ayant travaillé sous des gouvernements à la fois de droite et de gauche, ce qui constitue une « petite révolution culturelle » : « Le nouveau pouvoir macroniste réalise la fusion des « technos » issus du hollandisme jusqu’au sarkozysme »[78].
Évaluation
Chaque mercredi en Conseil des ministres, un ou deux ministres ont la charge de s'exprimer devant le gouvernement et le président de la République sur les travaux en cours de leur ministère[79].
Au mois de , après un an d'exercice, Édouard Philippe reçoit, à la demande d'Emmanuel Macron, les différents ministres de manière individuelle, pour faire avec eux un premier bilan de l'action gouvernementale « dans le but d'améliorer l'action collective »[80]. Cette méthode avait déjà été employée sous la présidence de Nicolas Sarkozy[81].
Notes et références
Notes
- Après Michèle Alliot-Marie du 7 mai 2002 au 15 mai 2007, et Sylvie Goulard du 17 mai au 19 juin 2017.
Références
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