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Jean-Paul Delevoye

Jean-Paul Delevoye, né le à Bapaume (Pas-de-Calais), est un homme politique français.

Jean-Paul Delevoye
Illustration.
Jean-Paul Delevoye en 2013.
Fonctions
Haut-commissaire aux Retraites
–
(3 mois et 13 jours)
Président Emmanuel Macron
Premier ministre Édouard Philippe
Ministre Agnès Buzyn
Gouvernement Philippe II
Prédécesseur Fonction créée
Lui-mĂŞme (haut-commissaire Ă  la RĂ©forme des retraites)
Successeur Laurent Pietraszewski (secrétaire d'État)
Haut-commissaire Ă  la RĂ©forme des retraites
–
(1 an, 11 mois et 20 jours)
Prédécesseur Fonction créée
Successeur Fonction supprimée
Lui-mĂŞme (haut-commissaire aux Retraites)
Président du Conseil économique, social et environnemental
–
(5 ans, 1 mois et 15 jours)
Élection
Prédécesseur Jacques Dermagne
Successeur Patrick Bernasconi
MĂ©diateur de la RĂ©publique
–
(7 ans, 2 mois et 9 jours)
Prédécesseur Bernard Stasi
Successeur Dominique Baudis
(DĂ©fenseur des droits)
Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement
du territoire
–
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président Jacques Chirac
Premier ministre Jean-Pierre Raffarin
Gouvernement Raffarin I et II
Prédécesseur Michel Sapin
(Fonction publique)
Yves Cochet
(Aménagement du territoire)
Successeur Renaud Dutreil
(Fonction publique)
Gilles de Robien
(Aménagement du territoire)
SĂ©nateur
–
(9 ans, 8 mois et 11 jours)
Élection 27 septembre 1992
RĂ©Ă©lection 23 septembre 2001
Circonscription Pas-de-Calais
Groupe politique RPR
Prédécesseur André Delelis
Successeur Brigitte Bout
Président de l'Association des maires de France
–
(9 ans et 7 mois)
Prédécesseur Michel Giraud
Successeur Daniel Hoeffel
Député français
–
(2 ans, 1 mois et 28 jours)
Élection 16 mars 1986
Circonscription Pas-de-Calais
Législature VIIIe (Cinquième République)
Groupe politique RPR
Maire de Bapaume
–
(10 ans et 5 jours)
Prédécesseur Anne Duez
Successeur Jean-Jacques Cottel
–
(19 ans, 11 mois et 8 jours)
Prédécesseur Henri Guidet
Successeur Anne Duez
Conseiller général du Pas-de-Calais
–
(20 ans, 5 mois et 24 jours)
Circonscription Canton de Bapaume
Prédécesseur Henri Guidet
Successeur Jean-Jacques Cottel
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Bapaume (France)
Nationalité Française
Parti politique RPR (jusqu'en 2002)
UMP (2002-2013)
LREM (depuis 2017)
Profession Directeur de société

Successivement membre du RPR, de l'UMP et de LREM, il est entre 1982 et 2014 maire de Bapaume, parlementaire, président de l'Association des maires de France, ministre de la Fonction publique et médiateur de la République.

De 2010 à 2015, il préside le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Il est nommé Haut-commissaire à la réforme des retraites en 2017, puis entre au second gouvernement Édouard Philippe en en tant que haut-commissaire aux Retraites auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé pour conduire la réforme des retraites. Face à la polémique sur son omission de déclarer plus de dix mandats à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, il démissionne du gouvernement en .

Biographie

Situation personnelle et premières activités

Jean-Paul Delevoye naît le à Bapaume, dans le département du Pas-de-Calais. Il étudie au lycée jésuite La Providence, à Amiens, puis intègre l'Institut supérieur d'agriculture de Lille, duquel il est exclu pour insubordination[1] - [2].

Fils d'un négociant en grain et aliment de bétail, il reprend dans un premier temps l'entreprise familiale à Bapaume, tout en militant dans différentes associations[3].

Il a trois enfants et douze petits-enfants[4].

Implantation locale

Jean-Paul Delevoye est conseiller municipal d’Avesnes-lès-Bapaume à partir de 1974. Jean-Paul Delevoye est maire de Bapaume de 1982 — année de la mort du maire Henri Guidet, qui lui avait proposé de lui succéder — à 2002 et de 2004 à 2014. Il est également conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais et président de la communauté de communes de la région de Bapaume, élargie à la communauté de communes du Sud-Artois à partir de 2013.

Il ne se représente pas à la mairie de Bapaume en 2014[5] - [6] et apporte son soutien au candidat PS, Jean-Jacques Cottel, ce qui entraîne son départ de l'UMP[7] - [8].

Parlementaire du Pas-de-Calais

Il est député du Pas-de-Calais de 1986 à 1988. Sénateur de 1992 à 2002, président du groupe des sénateurs-maires, il dirige le rapport « Cohésion sociale et territoire » pour le commissariat général du Plan en 1999. Il préside la mission sénatoriale d’information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l’exercice des compétences locales en 1999-2000. Il est membre du groupe d’étude sur la responsabilité pénale des décideurs publics au ministère de la Justice en tant que président de l'Association des maires de France. En 1998, il participe à l’étude « Pour une approche globale du temps de l’enfant : l’expérimentation des rythmes scolaires »[9].

Échec à la présidence du RPR

Président de l'Association des maires de France de 1992 à 2002, il brigue en la présidence du RPR avec le soutien de l'Élysée. Arrivé en tête au premier tour[10], il est battu au second par Michèle Alliot-Marie, qui recueille 62,7 % des voix des militants[11]. Il intègre l'UMP en 2002.

Ministre puis médiateur de la République

De 2002 à 2004, il est ministre de la Fonction publique, de l'Aménagement du territoire et de la Réforme de l'État dans les deux premiers gouvernements de Jean-Pierre Raffarin. Il engage notamment la réforme de l’ENA et celle de la retraite des fonctionnaires.

Il est médiateur de la République de 2004 à 2011 ; cette fonction est remplacée à compter du par celle de Défenseur des droits, à la suite de la réforme constitutionnelle de 2008.

Président du Conseil économique, social et environnemental
Jean-Paul Delevoye en 2011.

Il préside le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de 2010 à 2015. Il y perçoit la somme mensuelle de 6 330,32 euros nets[12].

En 2015, le CESE commande un rapport pour Ă©valuer le management du CESE après cinq annĂ©es de prĂ©sidence de Jean-Paul Delevoye : il est très critique, pointant du doigt une « crise de modernisation », une « augmentation du stress et des facteurs anxiogènes », une « dĂ©valorisation des agents », une « confusion des missions et des moyens » ou encore une suspicion de conflits d'intĂ©rĂŞts. Le rapport, d'un coĂ»t de 30 000 euros et qui devait ĂŞtre publiĂ© en 2014 est finalement enterrĂ©, Ă  la demande de Jean-Paul Delevoye selon le cabinet d'expertise[13].

Sous la prĂ©sidence de Jean-Paul Delevoye, le CESE a considĂ©rĂ© « irrecevable sur le fond » la pĂ©tition de près de 700 000 personnes organisĂ©e par La Manif pour tous et prĂ©sentĂ©e par Philippe Brillaut, maire du Chesnay en , selon l'argument qu'elle contiendrait une demande « anticonstitutionnelle » au CESE de donner son avis sur le projet de loi contestĂ©[14] - [15].

Cette délibération du CESE est annulée par un jugement du du tribunal administratif de Paris[16]. Ce jugement est toutefois annulé le par le Conseil d'État, au motif « que, si le CESE peut être régulièrement saisi par voie de pétition d’une question à caractère économique, social ou environnemental alors même qu’un projet de loi qui n’est pas sans lien avec celle-ci est soumis au Parlement, il ne peut être saisi aux fins de donner un avis sur un projet de loi que par le gouvernement »[17].

Ralliement à Emmanuel Macron et adhésion à LREM

Soutien d’Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle de 2017, il est choisi pour présider la commission d’investiture de La République en marche (LREM) pour les élections législatives de 2017[18].

À la suite de la défection de Chantal Jouanno pour conduire le grand débat national organisé pour sortir de la crise des Gilets jaunes, Jean-Paul Delevoye est pressenti pour la remplacer[19]. Cette éventualité, comme les modalités envisagées pour ce débat, est accueillie avec scepticisme[20].

Haut-commissaire à la réforme des retraites

Le , il est nommé en conseil des ministres haut-commissaire à la réforme des retraites[21]. Il organise et supervise une consultation citoyenne autour de ce thème, dont il prévoit la matérialisation en un projet de loi pour courant 2019[22].

À la suite de déclarations d'élus LREM remettant en cause l'âge légal de 62 ans pour le départ à la retraite, Jean-Paul Delevoye menace le de démissionner en cas de recul sur cet « acquis social »[23] - [24] - [25] - [26].

Haut-commissaire aux Retraites

Le , près de deux ans après avoir été nommé haut-commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye est nommé haut-commissaire aux Retraites, délégué auprès d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Il devient membre du gouvernement et participe ainsi au conseil des ministres. Il est aussi le doyen du gouvernement Philippe[27].

En , ses propos (de 2014[28]) par lesquels il estime qu’il faudra « 50 millions de population Ă©trangère pour Ă©quilibrer la population active en Europe en 2050 », et qui lient ainsi l'immigration au maintien des retraites, sont condamnĂ©s par des Ă©lus politiques LR et du Rassemblement national[29] - [30]. D'autres prises de parole concernant la rĂ©forme des retraites ont pour effet d'ajouter « confusion, couacs et polĂ©miques » selon Le Figaro, qui le prĂ©sente comme le « maillon faible » du dispositif gouvernemental[31] - [32].

Face à la polémique sur l'incompatibilité entre sa participation au gouvernement et ses activités professionnelles, ainsi que sur son omission de déclarer dix mandats à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (voir infra), Jean-Paul Delevoye présente le sa démission, qui est acceptée par l'exécutif[33]. Il est remplacé le par le député LREM Laurent Pietraszewski[34].

Polémique sur le cumul de revenus et conflit d'intérêts

Dans sa déclaration à la HATVP, rendue hors délais le [35], il « oublie » de mentionner sa fonction bénévole d'administrateur au sein de l’IFPASS, détenu en majorité par IGS[36], un des principaux instituts de formation de l'assurance et donc intéressé par la réforme des retraites[37]. Il a aussi été rémunéré en 2018 et 2019 par le même institut[38] - [39], contrevenant ainsi à la loi de 2016 sur la déontologie de la fonction publique[40] - [41] - [42] et surtout à l'article 23 de la Constitution, qui interdit le cumul entre une fonction de membre du gouvernement et « toute activité professionnelle »[43]. Cette rémunération s'ajoutait à sa retraite de parlementaire cumulée à sa rémunération comme haut-commissaire chargé de la réforme des retraites pour un total déclaré de 10 135 euros par mois[44].

Le , le magazine Capital rĂ©vèle que Jean-Paul Delevoye n'aurait pas dĂ©clarĂ© sa fonction bĂ©nĂ©vole au sein du conseil d'administration de la Fondation SNCF[45]. Le lendemain, le journal Le Monde rĂ©vèle qu'il n'a pas non plus dĂ©clarĂ© deux autres fonctions : celle de membre du conseil d’orientation de l’Institut de recherche et dĂ©bat sur la gouvernance et celle de prĂ©sident de l’Observatoire rĂ©gional de la commande publique des Hauts-de-France[46]. Le , Le MĂ©dia rĂ©vèle[47] qu'il a siĂ©gĂ© jusqu’au au conseil d’administration de la Fondation d’entreprise CrĂ©dit agricole Nord de France[48] - [49] - [50]. Cette fondation aurait financĂ© Ă  au moins deux reprises une association prĂ©sidĂ©e par Jean-Paul Delevoye, la Chartreuse Notre-Dame-des-PrĂ©s de Neuville-sous-Montreuil, un « centre culturel de rencontre europĂ©en » hĂ©bergĂ© au sein d’un monastère du Pas-de-Calais. Le mĂŞme jour, Le Monde indique que treize mandats au total, dont onze toujours actifs, contre seulement trois initialement dĂ©clarĂ©s, et des revenus rĂ©visĂ©s Ă  la hausse, se trouvent dans la nouvelle version de la dĂ©claration d’intĂ©rĂŞts envoyĂ©e le par Jean-Paul Delevoye Ă  la HATVP[51]. Le jour de sa dĂ©mission du gouvernement, le , un quatorzième mandat non dĂ©clarĂ© au CESE, avec une rĂ©munĂ©ration de 6 330 â‚¬ nets par mois, est rĂ©vĂ©lĂ© par Marianne[52], ainsi que le fait qu'il se soit trompĂ© sur sa dĂ©claration de patrimoine[53], ainsi qu'un mandat Ă  la Fondation Brazzaville[54] - [55].

À partir de , il préside l'Association française des orchestres[56]. Cette fonction bénévole est susceptible de créer un conflit d'intérêts[57], car en rapport avec les régimes spéciaux de retraites des musiciens des formations musicales adhérentes à l'Association française des orchestres. Cela inclut les orchestres de Radio France, dont la chaîne France Musique est en grève depuis le début du mouvement[58] - [59].

Face Ă  ces polĂ©miques survenant en pleine contestation de la rĂ©forme des retraites, Jean-Paul Delevoye annonce sa dĂ©mission de sa fonction d’administrateur de l’IFPASS le , puis de la prĂ©sidence du think tank Parallaxe le lendemain[60]. Il promet Ă©galement de rembourser 140 000 â‚¬ au think tank[61] et au moins 123 000 â‚¬ au groupe IGS[62].

Le , les membres de la HATVP dont son président Jean-Louis Nadal estiment les faits suffisamment notables pour les signaler à la Justice au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale[63]. Le jeudi 2 décembre 2021, Jean-Paul Delevoye est condamné par le tribunal correctionnel de Paris à quatre mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende pour ses omissions dans sa déclaration d'intérêts[64] - [65]

Le , Le Média révèle que l'association la Chartreuse de Neuville, présidée par Jean-Paul Delevoye, a obtenu des promesses de financement à hauteur d’un million d'euros de la part d’AG2R La Mondiale, assureur étant intéressé par la future réforme des retraites[66].

DĂ©tail des mandats et fonctions

DĂ©corations

Le 16 juin 2023, il est condamné par décret à une suspension de 2 ans de cette décoration[68].

Ouvrages

Notes et références
  1. Marie Boëton, « Jean-Paul Delevoye, vigie de la République », sur La Croix, .
  2. Sébastien Billard, « 10 choses à savoir sur Jean-Paul Delevoye, le M. Retraites de Macron », sur nouvelobs.com, (consulté le )
  3. Gilles Bresson, « Gauche, droite, gauche, droite… », Libération,‎ (lire en ligne).
  4. Mariana Grépinet, « Jean-Paul Delevoye : l'homme derrière la réforme des retraites », sur Paris Match, semaine du 17 au 23 mai 2018, p. 38.
  5. Municipales à Bapaume : « Soit Jean-Paul Delevoye soutient la liste UMP, soit il quitte l’UMP », La Voix du Nord, 14 octobre 2013.
  6. L’UMP va tenter de contrecarrer l’arrivée du député socialiste Jean-Jacques Cottel à Bapaume, La Voix du Nord, 31 octobre 2013.
  7. « Municipales : le président du CESE, l’ancien ministre UMP Jean-Paul Delevoye, quitte l’UMP pour son soutien à un candidat PS - Le Lab Europe 1 »
  8. À Bapaume, la rupture entre Delevoye et l'UMP est consommée, Le Figaro, 1er novembre 2013.
  9. « Jean-Paul Delevoye », sur lecese.fr (consulté le ).
  10. « Le RPR ne rompt pas avec l'Élysée », sur ladepeche.fr, (consulté le ).
  11. « Présidence du RPR : ainsi soit-elle. Alliot-Marie l'emporte avec 62,7% des voix devant Delevoye. », Libération, 6 décembre 1999.
  12. « Affaire Delevoye : un rapport embarrassant et un quatorzième "oubli" », sur lexpress, .
  13. « Ce rapport explosif discrètement enterré qui accable un proche d'Emmanuel Macron », atlantico.fr, 3 mai 2017.
  14. « Les anti-mariage gay déposent 700 000 signatures au Conseil économique et social », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. « CESE : "La pétition contre le mariage pour tous est irrecevable" », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. « Le juge administratif donne raison à la Manif pour tous », sur La Croix, (consulté le ).
  17. « Le CESE pouvait refuser la pétition de la « Manif pour tous » - Administratif », sur dalloz-actualite.fr (consulté le ).
  18. Michel Véron, « Législatives 2017 : l'ancien ministre chiraquien, Jean-Paul Delevoye, présidera la commission d’investiture d’En Marche », LCI, .
  19. « Jean-Paul Delevoye poussé à conduire le grand débat », sur lefigaro.fr, (consulté le )
  20. « Grand débat national : les Français ne croient pas à son utilité », sur midilibre.fr (consulté le ).
  21. « Le gouvernement donne le coup d'envoi de la sensible réforme des retraites », challenges.fr, 14 septembre 2017.
  22. « Retraites, les Français en demande d’équité », sur La Croix, (consulté le ).
  23. « Réforme des retraites : Jean-Paul Delevoye menace de démissionner », sur bfmtv.com (consulté le ).
  24. « Delevoye menace de démissionner si l'âge de départ à la retraite est reculé », sur leprogres.fr (consulté le )
  25. « Retraites : si l’âge minimum de départ est modifié, Jean-Paul Delevoye démissionnera », (consulté le ).
  26. « Delevoye prêt à démissionner si l'âge de départ à la retraite est décalé », sur FIGARO, (consulté le ).
  27. « Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye et le député Jean-Baptiste Djebbari entrent au gouvernement », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
  28. « Pour Jean-Paul Delevoye, "l'Europe n'est pas un problème, elle est une solution" », sur lavie.fr, (consulté le ).
  29. Jean-Paul Delevoye se fait rabrouer pour avoir lié l'immigration au sauvetage des retraites, huffingtonpost.fr, 29 novembre 2019
  30. Delevoye sévèrement tancé par la droite pour ses propos sur l'immigration, bfmtv.com, 30 novembre 2019.
  31. Marc Landré, Jean-Paul Delevoye: d’homme providentiel à maillon faible de la réforme des retraites, lefigaro.fr, 4 décembre 2019.
  32. Réforme des retraites : Jean-Paul Delevoye recadré après ses propos sur la « clause du grand-père », lemonde.fr, 8 novembre 2019.
  33. Cédric Pietralunga et Raphaëlle Besse Desmoulières, « Le haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye démissionne », sur Le Monde, (consulté le ).
  34. « Le député LREM Laurent Pietraszewski est nommé secrétaire d’État en charge des retraites, deux jours après la démission de Jean-Paul Delevoye », sur francetvinfo.fr, (consulté le )
  35. Barthélémy Philippe, « Et en plus, Jean-Paul Delevoye a rendu sa déclaration d'intérêts hors délai légal », sur capital.fr, (consulté le ).
  36. Aurélie Abadie, « Formation : l'Ifpass fait peau neuve », sur l'Argus de l'assurance, .
  37. « En pleine réforme des retraites, cet "oubli" de Jean-Paul Delevoye dans sa déclaration d'intérêts tombe mal », sur huffingtonpost.fr, .
  38. Jean-Paul Delevoye contraint de démissionner d'un autre poste, capital.fr, 10 décembre 2019.
  39. « Déclaration de Jean Paul Delevoye », sur Haute autorité de transparence de la vie publique, .
  40. "Fonction publique, Juillet 2016 : Le statut de la fonction publique : le cumul d'activités des agents publics".
  41. "LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires".
  42. "Gazette des communes, 2017 : Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions".
  43. "Lexpress,10/12/19:Déclaration d'intérêts : Delevoye a quitté ses fonctions chez IGS, Anticor saisit la HATVP", lexpress.fr, 10 décembre 2019.
  44. « Au gouvernement, Jean-Paul Delevoye cumule salaire et pensions de retraite », sur LExpress.fr, (consulté le )
  45. Barthélémy Philippe, « Jean-Paul Delevoye a “oublié” de déclarer un deuxième poste, à la Fondation SNCF », Capital,‎ (lire en ligne).
  46. Romain Herreros, « Jean-Paul Delevoye a omis de mentionner deux autres fonctions "bénévoles" », Huffington Post,‎ (lire en ligne).
  47. Julien Collinet, « Fondation d’Entreprise du Crédit Agricole : la nouvelle faute de Delevoye », Le Média Presse,‎ (lire en ligne).
  48. Rapport d'activité 2015 de la Fondation Crédit agricole Nord de France, page 3, Gouvernance.
  49. Rapport d'activité 2016 de la Fondation Crédit agricole Nord de France, page 4, Organisation.
  50. Rapport d'activité 2017 de la Fondation Crédit agricole Nord de France, page 4, Gouvernance.
  51. Jean-Paul Delevoye reconnaît finalement 13 mandats sur sa déclaration d’intérêts, avec des salaires révisés à la hausse, Samuel Laurent et Anne Michel, Le Monde, 15 décembre 2019.
  52. « Delevoye démissionne : il n'aura pas eu le temps de signaler son quatorzième mandat à 6 000 euros par mois », sur Marianne, (consulté le ).
  53. Catherine Gasté, « Jean-Paul Delevoye s’est aussi «trompé» sur sa déclaration de patrimoine », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  54. Laurent Mauduit et Karl Laske, « Le onzième «oubli» du haut-commissaire », sur Mediapart (consulté le )
  55. « [Bulletin Quotidien] Jean-Paul Delevoye a rejoint le Conseil consultatif de la Fondation Brazzaville », sur brazzavillefoundation.org (consulté le )
  56. « Jean-Paul Delevoye succède à Ivan Renar à la présidence de l'Association française des orchestres », sur culturables.fr, .
  57. « Réforme des retraites : Jean-Paul Delevoye n'a pas déclaré sa fonction d'administrateur dans un institut de formation de l'assurance », sur francetvinfo.fr.
  58. Antoine Pecqueur, « 7h05 musique matin avec à 7h48 le billet éco d'Antoine Pecqueur. Mobilisation contre la réforme des retraites : quel impact dans le spectacle vivant ? » [audio], sur francemusique.fr, .
  59. Antoine Pecqueur, « Le mandat de Jean-Paul Delevoye à l’Association française des orchestres », La Lettre du musicien,‎ (lire en ligne).
  60. « Sous pression, Jean-Paul Delevoye quitte aussi ses fonctions au sein du groupe IGS », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  61. « Jean-Paul Delevoye va rembourser 140 000 € au think tank dont il était président d’honneur ».
  62. « Grève du 12 décembre - Delevoye va rembourser plus de 120.000 euros perçus dans le privé, lefigaro.fr, 12 décembre 2019.
  63. Laurent Mauduit et Martine Orange, « La HATVP saisit la justice dans l’affaire Delevoye », sur mediapart.fr, (consulté le ).
  64. Catherine Gasté, « L’ex-Monsieur Retraites Jean-Paul Delevoye condamné pour les «oublis» de sa déclaration d’intérêts », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  65. Fabien Bidaud, « Jean-Paul Delevoye condamné pour les omissions dans sa déclaration d’intérêts », sur La Voix du Nord, (consulté le ).
  66. Julien Collinet, « Révélations – Le million d’AG2R pour l’association de Jean-Paul Delevoye », sur lemediapresse.fr,
  67. « Décret du 13 juillet 2015 » [PDF], sur legiondhonneur.fr, .
  68. Décret du 16 juin 2023 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de la Légion d’honneur, NOR : PRER2315675D Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2023, pris sur le rapport de la Première ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d’honneur, après avis du conseil de l’ordre, M. Jean-Paul DELEVOYE, né le 22 janvier 1947 à Bapaume (Pas-de-Calais), est suspendu pour une durée de deux ans, à compter de la notification du décret susmentionné, de l’exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité d’officier de la Légion d’honneur et, durant le même temps, est privé du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d’honneur., Journal Officiel du 17 juin2023

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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