Haut-commissariat
Le terme haut-commissariat est utilisé pour désigner différents types d'institutions nationales ou internationales.
Instances des Nations unies
L'organisation des Nations unies possède un Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et un Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme[1].
Notion dans le Commonwealth
Dans les pays membres du Commonwealth, un haut-commissariat (en anglais, High Commission) est le nom donné à une ambassade dans un autre pays du Commonwealth membre. On ne parle donc pas d'ambassadeur d'Australie à Londres mais de haut-commissaire (et réciproquement). De même, l'ambassade de Papouasie-Nouvelle-Guinée en Australie est un haut-commissariat et ainsi de suite.
Cette tradition s'explique par le fait que, traditionnellement, les ambassadeurs sont envoyés par un chef d'État (qu'ils représentent formellement) auprès de son homologue. Les dominions de l'Empire britannique partageant un même chef d'État en la personne du souverain britannique, celui-ci, ne pouvant accréditer auprès de lui-même un ambassadeur, eut recours à l'expédient consistant à laisser son gouvernement pour chacun de ses territoires nommer un haut-commissaire auprès de son gouvernement pour chacun de ses autres territoires. L'usage a perduré entre les membres du Commonwealth, que ceux-ci soient aujourd'hui des monarchies ou des républiques.
Cette terminologie a été reprise par les États-Unis pour leurs territoires sous tutelle du Pacifique.
En France
En France, la fonction de Haut commissaire se rattache d’abord, depuis au moins la Troisième République, à l’exercice de fonctions ayant un caractère administratif. Cependant, on a connu, dans la pratique constitutionnelle antérieure, depuis la même époque, la nomination de membre du Gouvernement ayant le titre de Haut commissaire[2].
Administrations
Le haut-commissariat peut désigner des institutions administratives :
- le haut-commissaire de la République, représentant de l'État à l'époque coloniale dans les diverses possessions d'Indochine, de l’Afrique-Occidentale française, de l’Afrique-Équatoriale française et du Levant,
- ce titre est utilisé pour certains chefs de mission diplomatique du gouvernement français dans un pays de l'Union française (Quatrième République) ou de la Communauté (Cinquième République), titre remplacé après les indépendances dans les pays concernés par le titre de « haut-représentant » ou totalement tombé en désuétude au profit du titre générique d'ambassadeur.
- il est utilisé à l'heure actuelle dans la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[3]. Dans ces deux derniers territoires, le haut-commissaire, qui a rang de préfet, est familièrement appelé « haussaire »[4].
- en Autriche occupée (1945-1955), un haut-commissaire représentait le gouvernement français, le général Béthouart.
- de plus, divers hauts fonctionnaires ont le titre de haut-commissaire prévu au décret du fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement[5] comme
- De 1958 à 1966, Maurice Herzog est haut-commissaire à la Jeunesse et aux Sports auprès du ministre de l'Éducation nationale. Ce haut commissariat se substitue à la direction générale de la jeunesse et des sports[6] ,
- haut-commissaire à l'Énergie atomique, nommé en Conseil des ministres qui a un rôle non exécutif de conseiller de la direction du CEA, du président de la République et du gouvernement, depuis 2019 Patrick Landais[7],
- haut-commissaire Ă l'engagement civique entre 2016 et 2019[8],
- haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale entre 2017[9] et 2021 (mission transférée à la direction générale du Trésor)[10] ,
- haut-commissaire à la réforme des retraites entre 2017 et 2019[11],
- haut-commissaire aux compétences entre 2017[12] - [13] et 2022[14],
- haut-commissaire Ă l'inclusion dans l'emploi et Ă l'engagement des entreprises Ă partir de 2020[15] - [16],
- haut-commissaire au plan, poste confié à François Bayrou, ancien ministre et ancien député, en 2020[17].
Gouvernement
Sous la Troisième République, les hauts commissaires se situent protocolairement entre les sous-secrétaires d’État et les ministres (synonymes à l’époque des secrétaires d’État)[18],
- le gouvernement Alexandre Ribot (5) formé le compte deux hauts commissaires : « auprès du Gouvernement britannique pour le règlement des affaires maritimes interalliées » et « aux États-Unis »[18],
- le gouvernement Paul Painlevé (2) formé le compte deux hauts commissaires : « au Logement » et « à l’Aéronautique et aux Transports aériens »[19],
- le gouvernement Aristide Briand (9) formé le compte trois hauts commissaires : « au Logement », « en Syrie et au Liban » et « à la Guerre »[19].
Sous la Cinquième République, le haut commissaire se situe protocolairement après les secrétaires d’État.
- Un membre du gouvernement François Fillon, Martin Hirsch, issu de la société civile, porte le titre de « haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté » ( – ) puis « haut-commissaire à la Jeunesse » ( - )[20] - [21] - [22]
- un haut-commissaire à la réforme des retraites en 2019 auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé), dans le gouvernement Édouard Philippe II : Jean-Paul Delevoye est titulaire de ce poste[23] - [24]
- un haut-commissaire au plan à partir de 2020 auprès du Premier ministre dans les gouvernements Jean Castex et Élisabeth Borne : François Bayrou[25].
Notes et références
- Frangi 2008, §2
- Frangi 2008, §4
- Décret n°2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie
- « Le nouveau haussaire s’installe ce matin » sur le site des Nouvelles Calédoniennes en août 2019
- Décret n°85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
- Raymond Marcillac, « Maurice Herzog, haut commissaire a la jeunesse et aux sports », Le Monde,‎ (lire en ligne)
- Cécile Crampon, « Patrick Landais, haut-commissaire à l’énergie atomique », sur Revue générale nucléaire,
- Décret no 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique
- DĂ©cret no 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire Ă l'Ă©conomie sociale et solidaire et Ă l'innovation sociale
- Décret no 2021-323 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret no 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites
- Décret no 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences devenu « haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi » en 2018
- Décret no 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences
- Décret no 2022-1713 du 29 décembre 2022 portant abrogation du décret n° 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences
- DĂ©cret no 2020-265 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire Ă l'inclusion dans l'emploi et Ă l'engagement des entreprises
- DĂ©cret no 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire Ă l'emploi et Ă l'engagement des entreprises
- DĂ©cret no 2020-1101 du instituant un haut-commissaire au plan
- Frangi 2008, §16
- Frangi 2008, §17
- DĂ©cret du 18 mai 2007 relatif Ă la composition du Gouvernement
- DĂ©cret du 12 janvier 2009 relatif Ă la composition du Gouvernement
- DĂ©cret du 22 mars 2010 relatif Ă la composition du Gouvernement
- DĂ©cret du 3 septembre 2019 relatif Ă la composition du Gouvernement
- Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement
- Mariama Darame, Laura Motet et Audrey Tonnelier. François Bayrou, un si discret haut-commissaire au plan. Le Monde, 27 janvier 2022. Lire en ligne
Voir aussi
Bibliographie
- Marc Frangi, « Le Haut commissaire : vers la résurrection d'une fonction traditionnelle dans la République française ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France,‎ (lire en ligne).