Haut-commissaire au plan

Le Haut-Commissariat dispose du concours de France Stratégie[1] et des administrations et services de l'État susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission[2].

Le haut-commissaire au plan est rattaché, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du gouvernement. Les moyens de fonctionnement liés à sa mission, notamment les crédits de personnel, sont inscrits au budget du Premier ministre[1]. Ses services sont dirigés par un secrétaire général, Marie Grosset[3].

Lors d'une audition au Sénat, François Bayrou indique que cette nouvelle instance doit chercher à avoir de l'influence, mais pas du pouvoir. Il se situe dans la prospective, et pas dans la mise en œuvre[4].

Fin 2020, le Haut-Commissariat s'installe à l'hôtel de Beistegui, 19 rue de Constantine, près de l'Assemblée nationale[5].

Le haut-commissaire au plan se compose de plusieurs membres[6] :

• Un haut-commissaire au plan (François Bayrou) ;
• Un secrétaire général du Haut-Commissariat au Plan (Marie Grosset[3]) ;
• Un rapporteur général ; Philippe Logak
• Un chef de cabinet ;
• Cinq conseillers.

Le haut-commissaire au plan est nommé par décret en Conseil des ministres[1].

Cette note, intitulée "Et si la Covid durait" est publiée le 28 octobre 2020[7]. Elle appelle à prendre en compte l'hypothèse d'une pandémie durable, qui nécessite un effort d'anticipation et de stratégie de la part du gouvernement, et préconise d'accélérer la couverture numérique du territoire, de repenser l'offre de soins et la protection sociale[4] et de désengorger les métropoles[8]. Des membres du CESE ont estimé que cette note ne prenait pas suffisamment en compte les enjeux de pauvreté et les impacts sur l'environnement[9].

Publiée, le 21 décembre 2020, la note intitulée "produits vitaux et secteurs stratégiques : comment garantir notre indépendance ?"[10] appelle à reconstruire un appareil productif industriel en France, pour réduire des dépendances face aux pays étrangers, comme celles qui se sont révélées sur les masques au début de la pandémie. Il demande au gouvernement d'établir d'urgence une stratégie de sauvegarde des intérêts vitaux du pays[11].

Le 24 février 2021, le Haut commissariat s'inquiète de la dette contractée par l’État pour faire face à la pandémie[12]. Il propose de cantonner cette dette et d'en différer le remboursement, pour faire face aux dépenses urgentes et relancer l'économie, avec un plan de 250 milliards d'euros[13] - [14] qualifiant cette dette contractée pour faire face à la pandémie de "dette de guerre"[15].

Dans une note sur l'avenir du système électrique[16], François Bayrou prend position en faveur du nucléaire[17] s'attirant les foudres des organisations écologistes et des défenseurs des énergies renouvelables[18].

Dans une note publiée le 16 mai 2021[19] le haut-commissariat estime qu'il manque au moins 50 000 naissances en France pour assurer le renouvellement des générations et assurer la survie du pacte social[20]. Il demande au gouvernement de lancer une politique nataliste, et à défaut, d'accueillir davantage d'immigration, même si cette solution apparait poser des problèmes, notamment d'intégration sociale et culturelle[21] - [22].

Le 9 juillet 2021, une note sur l'agriculture est publiée[23]. François Bayrou y prend position en faveur de préconisations, comme les retenues d'eau, la plantation de haies ou une recherche agronomique poussée[24]. Il considère que la France, qui était un pays moteur dans l'agriculture, est en train d'être déclassé sur ce secteur.

Le 9 février 2022, les équipes du Haut-commissariat au Plan publient leurs travaux pour garantir l'indépendance de la France sur l'approvisionnement des médicaments. L'objectif est de permettre aux pouvoirs publics de fixer les objectifs prioritaires d’une politique d’indépendance sanitaire, en désignant les médicaments et dispositifs médicaux qui se trouvent dans une situation critique particulière pour lesquels la continuité de l’approvisionnement doit être assurée.[25]

Le 11 octobre 2022, l'institution publie sa 12e note d'ouverture consacrée à la géothermie de surface. Pour ces travaux, le Haut-commissariat au Plan a travaillé de concert avec le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)[26]. 3 mois plus tard, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition Énergétique annonce le plan du gouvernement pour accélérer les installations géothermiques en France.[27]

Le 8 décembre 2022, le Haut-commissariat au Plan publie une note d'éclairage sur l'équilibre du système des retraites[28]. Dans cette note, le Haut-commissariat au Plan dresse, à partir des données publiques sur notre système de retraites, des constats clairs et chiffrés, mettant en évidence le niveau des concours financiers publics dans l'équilibre de ce système. La note montre ainsi :

• Que l’équilibre de notre système de retraites est aujourd’hui assuré par des concours publics de l’ordre de 30 milliards d’euros ;
• Que les perspectives démographiques risquent d’aggraver encore la situation du système.

En février 2023, les équipes de François Bayrou publient deux notes consacrées au vieillissement de la population et à ses enjeux. Selon les travaux, les personnes de plus de 65 ans vont représenter 30 % de notre population en 2050, quand les moins de 20 ans en constitueront 20 %. C’est donc un nouvel équilibre social qu’il faut trouver. Dans le même temps, le Haut-commissariat au Plan et le think tank Matières Grises publient des travaux communs intitulés "Quand les babyboomers auront 85 ans"[29] pour réfléchir aux structures d'hébergement des seniors.

En mai 2023, le Haut-commissariat au Plan propose son éclairage sur les données 2022 du commerce extérieur[30]. L'analyse des équipes conduit aux trois constats suivants :

• L’importance de la consommation intérieure non satisfaite par la production nationale sur de très nombreux postes ;
• La dégradation du commerce extérieur de la France avec toutes les zones géographiques du monde ;
• L’envolée de la facture énergétique à laquelle s’ajoute un déficit commercial croissant en matière de produits manufacturés.