France Stratégie

En fin d'année 2016, avec le projet « 2017-2027 »[8], France Stratégie souhaite analyser les enjeux de la prochaine décennie, examiner les grands choix qui s’imposent au pays et les orientations qui s’offrent à lui. Après la publication de treize notes d’enjeux, France Stratégie présente une quinzaine d’actions critiques, c’est-à-dire d’options précises permettant de mettre en œuvre ces grandes orientations afin d'ouvrir et éclairer le débat en amont de l’élection présidentielle de 2017.

Dans une note de cette série, France Stratégie envisage quatre options de réforme de la fiscalité du logement. D’après France Stratégie, la fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant. Cette situation a deux conséquences. D’abord, elle a tendance à freiner la mobilité : les propriétaires occupants, toutes choses égales par ailleurs, sont moins mobiles que les locataires, d’autant plus que les mutations sont taxées lourdement. Ensuite, elle désavantage indirectement les jeunes générations, dont l’accès au statut de propriétaire occupant est devenu plus difficile. la création d'« une taxe sur les propriétaires, assise sur un loyer fictif, en échange d'une suppression de la taxe foncière » provoque un certain nombre de réactions négatives ; Emmanuel Macron précise qu'il ne soutient pas cette proposition[9].

En octobre 2017, France Stratégie publie un rapport[10] explorant trois voies complémentaires, pour le cas où la situation de la dette publique viendrait à réclamer un traitement plus rapide :

• un engagement de l’ensemble des États membres pour crédibiliser la trajectoire de résorption des dettes publiques,
• l’instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel,
• un soutien de la Banque centrale européenne.

L’objectif est de lancer le débat, afin d’avoir à éviter de prendre dans l’urgence des décisions non préparées en cas de choc économique d’envergure survenant dans la zone euro. Ces idées ont été qualifiées de « farfelues » par Matignon[9] - [11] - [12] qui a demandé à l'institution de se recentrer sur sa mission et sur les réformes en cours[11] - [13] .

Le commissariat général doit remplir cinq missions définies par le décret portant sur sa création, qui reprend les préconisations du rapport Moreau[4] :

• prospective ;
• stratégie ;
• évaluation des politiques publiques ;
• centre de ressources sur les différentes formes de concertation et de débat public ;
• comparaisons internationales des politiques publiques.

Il doit en outre animer un réseau constitué des organismes :

• Conseil d'analyse économique
• Conseil d'orientation des retraites
• Conseil d'orientation pour l'emploi
• Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
• Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
• Haut Conseil du financement de la protection sociale
• Centre d'études prospectives et d'informations internationales
• Haut Conseil pour le climat
• Conseil national de productivité
• Plateforme RSE (depuis 2013)

Le commissariat général coordonne les travaux des membres du réseau et doit être consulté sur les projets de texte modifiant les missions, le fonctionnement et l'organisation des organismes membres du réseau. Il est informé de leur programme de travail et des lettres de mission qui leur sont destinées.

En juin 2013, le Premier ministre a également installé la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE), dont France Stratégie assure le secrétariat permanent.

Le programme de travail annuel est défini avec le gouvernement, après avoir recueilli les propositions des présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que des organisations syndicales et patronales.

En 2013, France Stratégie s'est notamment vu confier par le Premier ministre, sur demande du président de la République, une mission de prospective à 10 ans sur l'état de la France. Le rapport concluant ses travaux fut publié le 25 juin 2014[14] - [15].

Les quatre axes de travail définis en mai 2018[16] sont : comment augmenter le potentiel de croissance français ; les futurs du travail (détecter et comprendre les tendances qui s’installent) ; mieux protéger et donner plus de chances aux individus ; climat et territoires.

France Stratégie est dirigé par un commissaire général nommé par le président de la République, par décret en Conseil des ministres. Il est assisté d’un commissaire général adjoint.

Selma Mahfouz, administratrice de l’Insee alors conseillère chargée de la négociation sur les retraites au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, est nommé directrice, adjointe au commissaire général, de novembre 2013[17] à février 2016. À cette date, elle est nommée directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) auprès du ministère chargé du travail[18].

Fabrice Lenglart la remplace en tant que directeur, commissaire général adjoint, en avril 2016 jusqu’en janvier 2019[19]. À cette date, il devient rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité auprès du ministre chargé des solidarités et de la santé[20] - [21]. À partir de janvier 2020, il cumule cette fonction avec le poste de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques auprès des ministères sociaux et des ministères économiques et financiers[22].

En avril 2019, Cédric Audenis, inspecteur général de l’Insee en fonction à l’inspection générale des finances, est nommé chef de service, commissaire général adjoint[23] ; en mars 2022, il est renouvelé dans ses fonctions pour trois ans[24].

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