Haut Conseil pour le climat

• Corinne Le Quéré, climatologue et professeure en science du changement climatique à l'Université d'East Anglia — présidente du Haut Conseil pour le climat
• Valérie Masson-Delmotte, chercheuse en sciences du climat et directrice de recherches au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
• Katheline Schubert, professeure d’économie à l’Université Panthéon-Sorbonne
• Céline Guivarch, directrice de recherches à l’École nationale des ponts et chaussées
• Jean-François Soussana, directeur de recherche et vice-président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
• Laurence Tubiana, économiste, également présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat (ECF)
• Alain Grandjean, docteur en économie de l'environnement, cofondateur et associé de Carbone 4
• Michel Colombier, directeur scientifique de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
• Marion Guillou, conseillère d’État en service extraordinaire et ancienne directrice de l’INRA
• Jean-Marc Jancovici, cofondateur et associé de Carbone 4 et président-fondateur de The Shift Project
• Benoît Leguet, directeur général d’I4CE - Institute for Climate Economics[7]
• Sophie Dubuisson-Quellier, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et directrice du Centre de sociologie des organisations[8] à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po), nommée au Haut Conseil le 11 décembre 2019[9].
• Magali Reghezza-Zitt, codirectrice du Centre de formation sur l’environnement et la société de l'École normale supérieure de Paris (ENS), nommée au Haut Conseil le 11 décembre 2019[9].

À ces 13 membres s'ajoute un secrétariat, composé notamment d'analystes. Son effectif est sensiblement inférieur à celui d'institutions analogues au Royaume-Uni et au Danemark. La loi de finance 2023 prévoit d'accroître cet effectif pour le porter à 15 personnes. La plupart de ces postes sont encore à pourvoir, à la suite du départ des sept analystes qui travaillaient pour le HCC en 2022[10] - [11].

• Pierre Larrouturou et Pascal Canfin ; du fait de leur participation aux élections européennes de 2019 en France, ils se sont retirés pour préserver la neutralité du Haut Conseil.

• Le Haut Conseil pour le climat tient le 31 janvier 2019 sa première réunion, consacrée au programme 2019 du Haut Conseil et à l’élaboration de son premier rapport annuel[15].
• Le Haut Conseil pour le climat publie le 25 juin 2019 son premier rapport annuel (59 pages), intitulé « Agir en cohérence avec les ambitions »[16] ainsi qu'une déclinaison grand public (12 pages)[17]. La présidente du Haut Conseil, la climatologue Corinne Le Quéré, souligne que « au rythme actuel, les engagements de la France ont peu de chance d'être tenus »[18] - [19] - [20]. Le budget carbone 2015-2018 n'a pas été respecté : la limite des 442 mégatonnes d'équivalent CO₂ par an fixée sur cette période est dépassée de 62 mégatonnes. Les émissions de gaz à effet de serre ont en France baissé de 1,1 % par an (au lieu de 1,9 %/an). La France a budgété ses émissions de gaz à effet de serre, mais les lois qu'elle vote n'en tiennent pas compte, par exemple la loi agriculture et alimentation (EGalim) et le projet de loi sur les mobilités (LOM), alors que ces deux secteurs pèsent très lourd dans le bilan carbone de la France avec respectivement 19 % et 31 % des émissions comptabilisées en 2018. Pour Corinne Le Quéré, « on connaît l'impact financier de chaque réforme. De la même façon, il faudrait aussi en donner le coût carbone ». Les émissions françaises ont baissé en 2018 par rapport à 2017, mais principalement à cause des « conditions météorologiques, avec un hiver doux, réduisant la demande de chauffage, et ne résulte que marginalement des actions en matière de climat » selon le Haut Conseil, qui préconise d'inclure dans la comptabilité carbone de la France les émissions liées aux transports internationaux et aux importations : « en prenant en compte les importations, les émissions de la France sont 60 % plus élevées ». Les émissions liées aux importations « sont devenues plus élevées que les émissions domestiques (hors exportations) depuis 2010 », constate le Haut Conseil indique la présidente du HCC. Et si l'empreinte carbone des Français s'est accrue de 20 % entre 1995 et 2015 pour atteindre 11 tonnes par personne et par an, c'est d'abord à cause d'elles[21].
  • Le gouvernement demande fin août 2019 au Haut Conseil pour le climat d’être le garant de la qualité des méthodes d’évaluations qui seront mises en œuvre et sollicite à ce titre « un cadrage préalable des méthodes à appliquer : ce cadrage pourra[it] s’appuyer sur les méthodes mises en œuvre dans d’autres pays et pourra[it] porter plus largement sur les évaluations ex ante et ex post des projets de lois et principales mesures d’atténuation du changement climatique »[22].
  • Le gouvernement publie le 10 janvier 2020 sa réponse au premier rapport du Haut Conseil pour le climat[23]. Pour le Réseau Action Climat, cette réponse apporte très peu de mesures nouvelles pour mettre en œuvre la multiplication par trois du rythme annuel de baisse des émissions de gaz à effet de serre demandée par le HCC et aucune évaluation chiffrée de leur impact. Il dénonce également l'obstination du gouvernement à vouloir augmenter le budget carbone jusqu’à 2023[24].
• Le Haut Conseil pour le climat publie en décembre 2019 un rapport spécial (32 pages), intitulé « Évaluer les lois en cohérence avec les ambitions - Réponse à la saisine du Gouvernement »[23] et faisant 8 recommandations : « 1) L'évaluation des lois en regard du Climat doit respecter les grands principes d'une bonne évaluation des politiques publiques. 2) Toutes les lois ne nécessitent pas d'être évaluées en regard du Climat. 3) Une étude d'impact détaillée doit être réalisée par rapport à la SNBC. 4) Une méthodologie spécifique à l'évaluation des lois en regard du Climat doit être publiée. 5) L'étude d'impact est mise à jour une fois les lois promulguées. 6) Le disposition d'évaluation ex post doit être prévu dans le texte de loi. 7) Le processus d'évaluation ex post des lois doit être transparent, indépendant, et doit associer les parties prenantes. 8) Le suivi des lois doit renforcer le pilotage de la SNBC vers la neutralité carbone. »

En octobre 2020, le Haut Conseil pour le climat publie un rapport intitulé "Maîtriser l'empreinte carbone de la France", sur saisine du gouvernement demandant « une étude méthodologique approfondie pour mieux déterminer l’empreinte carbone des produits importés en France »[25]. L’empreinte carbone de la France (11,5 tonnes de CO2-équivalent par habitant), composée des émissions importées et des émissions de la production intérieure hors exportations, est environ 70 % plus élevée que ses émissions territoriales couvertes par ses engagements climatiques actuels. Le rapport propose quatre leviers de réduction :

• Accompagner les entreprises pour mieux prendre en compte les émissions de leur chaîne d’approvisionnement, alors que la moitié de l’empreinte carbone est importée, principalement de l’Union européenne (Allemagne en tête) et d’Asie (Chine en tête).
• Mieux informer les particuliers concernant l’impact climat des biens et services, notamment par la mise en place d’un score carbone.
• La politique commerciale de la France dépendant de l’Union européenne, les considérations climatiques doivent être rehaussées dans les accords commerciaux de l’UE. La mise en place d’un ajustement carbone aux frontières contribuerait à soutenir les efforts de décarbonation des entreprises européennes, à condition qu’il soit conçu et suivi pour en maximiser les effets sur les émissions et en minimiser les impacts.
• Orienter l’ensemble de la coopération internationale vers le renforcement des engagements dans le cadre de l’accord de Paris, car les émissions importées de la France dépendent en premier lieu du profil d’émissions des pays avec qui elle échange[25].

• Le Haut Conseil publie le 22 avril 2020 un rapport spécial (24 pages) intitulé « Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir », avec le sous-titre « Accélérer la transition juste, pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques ». Ce rapport spécial s'inscrit dans la pandémie de Covid-19 en France[26].

• En décembre 2020, le Haut conseil pour le Climat publie un rapport sur l'impact du déploiement de la 5G, selon lequel, sans mesure corrective, ce déploiement pourrait rajouter entre 2,7 Mt (millions de tonnes) et 6,7 Mt d’équivalent CO₂ en 2030 à l’empreinte carbone actuelle du numérique évaluée à environ 15 Mt d’équivalent CO₂ en 2020, soit « une augmentation significative » selon le HCC[27].

Le Haut Conseil publie en juillet 2020 son second rapport annuel depuis 2019 (160 pages), intitulé « Redresser le cap. Relancer la transition »[28].

Selon ce rapport, « Les actions climatiques de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs qu’elle s’est donnés. Le gouvernement doit reprendre le cap vers la neutralité carbone. La relance planifiée par le gouvernement en sortie de crise doit d’abord être celle de la transition qui permette de respecter les budgets carbone définis par la loi[29] ». « Alors que 2019 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée en Europe, les crises sanitaire et économique sont des tests de résistance pour l’ambition climatique du gouvernement français[30] ». « La réduction des émissions de gaz à effet de serre continue à être trop lente et insuffisante pour permettre d’atteindre les budgets carbone actuels et futurs[31] ». Enfin, « la baisse temporaire des émissions de CO₂ résultant du confinement (environ −13 % entre janvier et mai) ne répond pas aux enjeux de la transition bas-carbone et reste marginale par rapport aux efforts structurels à accomplir[30] ». Le Haut Conseil questionne l'objectif de division par 6 des émissions à l'horizon 2050 pour atteindre la neutralité carbone car il repose sur une évaluation des puits naturels de 80 Mt de CO₂ alors que l'absorption depuis 10 ans est de 28 Mt et pourrait se dégrader avec le réchauffement. L'objectif en 2030 est de baisser les émissions de 42 % par rapport à 1990 ce qui représente un décalage avec les objectifs du Green Deal de l'Europe qui pourrait être une réduction de 50 % ou 55 %[32]. Les recommandations faites par le Haut Conseil en décembre 2019 d'évaluer les lois en fonction de leur bilan carbone n'a pas été suivi d'effet. En particulier, l’évaluation de la loi Egalim sur l’alimentation par le Sénat et l'évaluation de la loi Elan sur le logement par l'Assemblée nationale ne mentionnent pas les émissions de gaz à effet de serre[32]. Un chapitre sur la transition juste note que la taxe carbone implicite frappe beaucoup plus les ménages que les entreprises et les administrations, ou les pauvres que les riches proportionnellement à leurs revenus bien que l’empreinte carbone des riches soit beaucoup plus élevée[32]. Les régions bien que compétentes dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ne pilotent pas la SNBC. Le Haut conseil souhaite un partage entre régions des objectifs nationaux de la SNBC en cohérence avec la structure économique des territoires. Par exemple la Normandie produit viande et produits laitiers pour les Parisiens et ces émissions de gaz à effet de serre ne peuvent lui être imputées entièrement[32].

« Si une seule recommandation devait être conservée de ce rapport, elle serait de bannir tout soutien aux secteurs carbonés du plan de reprise[30] » [...] « sans conditionnalité ferme concernant leur évolution vers une trajectoire compatible avec les objectifs nationaux[31]. ». « Secteur des bâtiments : [...] la rénovation énergétique doit être massifiée [...] L’État doit aider à développer un marché de rénovations globales intégrant le conseil, le suivi, le financement, le contrôle, ainsi que la formation[33] ». « L’investissement dans les transports publics, les infrastructures de mobilité douce, et la réaffectation de l’espace routier doivent bénéficier du plan de reprise, en cohérence avec les objectifs de report modal de la SNBC[34] ». « Dans l'agriculture "Quatre mesures structurelles (valorisation du stockage de carbone dans les sols, développement d’une stratégie pour les protéines végétales, de pratiques agroécologiques pour l’élevage, modification de l’offre des produits alimentaires) réalisables dans le cadre européen de la PAC et du Pacte vert, permettraient de réduire les émissions du secteur en cohérence avec ses objectifs à l’horizon 2030[35]. ». Pour Corine Le Quéré, « ce plan de relance sera la mesure réelle de l'attention portée au climat par le gouvernement »[36].

Le Haut Conseil publie en juin 2021 son troisième rapport annuel (184 pages), intitulé « Renforcer l'atténuation, engager l'adaptation »[37]. Il évalue la trajectoire de la France par rapport aux objectifs de la SNBC, qui sont atteints pour la période et par rapport à l'objectif de la France en 2030 (40 %, qui devraient être portés à 55 % pour se conformer aux objectifs de l'Europe) qui sont eux très loin d'être atteints. Ainsi la France doit doubler ses réductions sur la période jusqu'à 2030. Les efforts consentis dans le cadre du plan de relance doivent être pérennisés afin d'offrir une perspective lisible aux entreprises. Le Haut conseil insiste sur les effets du réchauffement qui sont désormais visibles et appelle à engager une politique d'adaptation aux différentes échelles de décisions, locales, régionales et nationales. La conservation des forêts qui sont prises en compte comme puits de carbone dans la SNBC à un niveau supérieur au niveau observé est aussi à prendre en considération[38] - [39].

Le quatrième rapport annuel du Haut Conseil, publié en juin 2022, conclut que « la réponse de la France au réchauffement progresse », mais qu'« elle reste insuffisante ». Les émissions de gaz à effet de serre ont reculé de 3,8 % par rapport à 2019, après la chute de 2020 due aux confinements liés au Covid. Les rejets de l'industrie diminuent de 2,9 %, ceux du bâtiment de 0,7 %, ceux de l'énergie de 4,6 % et ceux des transports de 6,9 %. Mais l'absorption de CO₂ par les puits de carbone forestiers s'est fortement dégradée entre 2013 et 2019. Pour tenir l'objectif global de baisse de 55 % des émissions d'ici à 2030 fixé par l'Union européenne, une baisse de 4,7 % par an en moyenne serait nécessaire de 2022 à 2030, soit plus du double du rythme actuel[40].

Le 19 octobre 2022, le Haut Conseil s’auto-saisit de la question de la modernisation du traité de la charte sur l'énergie et conclut que ce traité est incompatible avec l'accord de Paris. Il appelle à un retrait coordonné de la France et des autres États membres de cet accord international ainsi qu'à une neutralisation de la clause de survie[41]. Le 21 octobre 2022, au Conseil Européen, Emmanuel Macron annonce que la France va sortir du traité[42].

En novembre 2018, la journaliste Irène Inschaupsé doute de l'utilité de créer une énième instance composée d’experts et de représentants de la société civile pour régler les problèmes liés au climat, à l'environnement et à l'énergie, reprenant l'expression du général de Gaulle de « Comité Théodule ».[43].

• Stratégie nationale bas carbone
• Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques
• Conseil national de la transition écologique
• Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
• Politique climatique
• Committee on Climate Change
• Risques d'effondrements environnementaux et sociétaux
• Émissions importées

• Site institutionnel : https://www.hautconseilclimat.fr/
• France stratégie
• 1^er Rapport annuel Juin 2019, « Agir en cohérence avec les ambitions »
• 1^er Rapport annuel Grand public, Juin 2019, « Agir en cohérence avec les ambitions »