Conseil national de la transition Ă©cologique
Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est une commission administrative à caractère consultatif française créée en 2013[1] en complément du Conseil national du développement durable (CNDD) et a pris le relais du Conseil national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE)[2]. Il élabore et suit la stratégie nationale de développement durable pour accompagner la transition énergétique et écologique jugée depuis le sommet de la Terre de Rio (juin 1992) nécessaire à la soutenabilité du développement économique, social, culturel et environnemental des sociétés et des nations.
| Fondation |
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CNTE |
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| Pays |
| Membres |
50 |
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| Site web |
Ses missions et son fonctionnement ont été énoncés dans un chapitre dédié du Code l'environnement (articles L133-1 à L133-4)[3] complété par le décret 2017-211[4].
Missions
Consultations
Le CNTE est un consulté sur :
- les projets de loi dont le sujet principal est environnement et/ou l’énergie
- les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.
Le Conseil national comprend une commission spécialisée chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)[5].
Avis
Le CNTE donne des avis (validés par un vote de ses membres puis rendus publics sur son site internet)
De sa création à juin 2016, il a seize avis écrits[6]. Par exemple, en 2013 et 2014, le CNTE a travaillé sur[6] :
- le projet de loi cadre biodiversité intégrant une mise à jour de la Stratégie nationale pour la biodiversité;
- un projet de loi sur la transition énergétique ;
- la mise à jour de la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013.
En 2017, il a publié cinq avis sur les sujets suivants:
- Projet de Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE) pour Mayotte ;
- Projet de Programmation Pluriannuelle de l'Énergie de la Guadeloupe ;
- Projet de document relatif au développement de la marche et de l’usage du vélo ;
- Projet de stratégie nationale de rénovation des bâtiments ;
- Projet de loi portant interdiction de l’exploration d’hydrocarbures sur le territoire national.
En 2018, il a publié cinq avis sur les sujets suivants :
- Projet de Programmation pluriannuelle de l'Ă©nergie de Wallis-et-Futuna ;
- Projet de plan rénovation énergétique des bâtiments ;
- Projet de Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée ;
- Projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS ;
- Projet de loi d’orientation des mobilités ;
En 2019, il a publié huit avis sur les sujets suivants :
- Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens n°2 ;
- Projet de loi Énergie et climat (trois avis) ;
- Programmation pluriannuelle de l’énergie ;
- Stratégie nationale bas carbone ;
- Saisine rectificative du projet de loi Energie et climat ;
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
En 2020, il a publié trois avis sur les sujets suivants :
- Mise en oeuvre du deuxième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-2) pour l’année 2019 (état d'avancement) ;
- Projet de stratégie long terme de rénovation des bâtiments ;
- Projet de loi portant réforme du Code minier.
En 2021, il a publié trois avis sur les sujets suivants :
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Mise en oeuvre du deuxième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-2) pour l’année 2020 (état d'avancement) ;
- Programmation pluriannuelle de l'Ă©nergie de La RĂ©union.
En 2022, il a publié cinq avis sur les sujets suivants :
- Stratégie nationale pour la biodiversité à horizon 2030 ;
- Mise en oeuvre du deuxième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-2) pour l’année 2021 (état d'avancement) ;
- Stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique ;
- Projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables ;
- Projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants.
Le 4 avril 2023, le CNTE soutient à l'unanimité la position avancée par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu : la France doit se préparer à un réchauffement climatique qui pourrait être de +4 °C d'ici à la fin du siècle. Il propose qu'elle soit retenue pour la nouvelle trajectoire d'adaptation de la France au changement climatique qui devra être définie dans la future loi de programmation énergie-climat[7].
Le CNTE contribue aussi à préparer des négociations internationales sur l’environnement et le développement durable.
Orientation de l'action de l'Observatoire sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)
Le Conseil comprend une commission spécialisée chargée de l'orientation de l'action de l'ONERC[5]. Le président de cette commission est nommé par arrêté du ministre chargé de l'écologie.
Gouvernance, fonctionnement
Ce conseil est présidé par le ministre chargé de l’écologie.
Il comprend 50 membres :
- le président du Conseil économique, social et environnemental,
- le commissaire général au développement durable,
- un collège (huit élus) représentant les collectivités territoriales,
- un collège (huit membres) représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés,
- un collège (huit personnes) représentant les organisations d'employeurs,
- un collège (huit personnes) représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnues d'utilité publique exerçant, « à titre principal, des activités de protection de l’environnement »,
- huit membres au titre de diverses associations représentant la société civile,
- huit parlementaires (trois membres de l'Assemblée nationale, trois du Sénat et deux du Parlement européen), qui voient ainsi leur présence renforcée par rapport au CNDDGE, où ils disposaient de deux sièges.
Quelques organismes, établissements publics et ministères concernés par les enjeux de transition écologique et de développement durable sont aussi systématiquement invités aux réunions.
En septembre 2020, France Nature Environnement, la Ligue pour la protection des oiseaux ainsi que Les Amis de la Terre prennent la décision de boycotter le Conseil national de la transition écologique pour dénoncer un démantèlement discret du droit de l'environnement et les dérogations prévues à l'interdiction des néonicotinoides[8].
Saisine
Le conseil peut être saisi par le Premier ministre et le ministre chargé de l'écologie, ou s'autosaisir de « toute question d’intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci ».
Le gouvernement informe annuellement le CNTE de l'évolution des indicateurs de développement durable au regard de l’avancement de la transition écologique.
Notes et références
- « Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Le Conseil national de la transition écologique officiellement créé », sur actu-environnement.com, (consulté le )
- « Articles L133-1 à L133-4 du Code l'environnement. » (consulté le )
- « Décret 2017-211 » (consulté le )
- « Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique », sur legifrancve.gouv.fr,
- « Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) », sur developpement-durable.gouv.fr, (consulté le )
- Climat : la France doit se préparer à l'éventualité d'un violent réchauffement, Les Échos, 5 mai 2023.
- « Des associations environnementales boycottent le Conseil de transition écologique », sur Reporterre, .
Voir aussi
Articles connexes
- Code de l'environnement (France)
- Trame verte et bleue nationale
- Biodiversité
- Stratégie nationale pour la biodiversité
- Aménagement du territoire
- Objectifs du millénaire pour le développement
- Global Biodiversity Information Facility (GBIF)
- Haut Conseil pour le Climat
- Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises