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Gouvernement Élisabeth Borne

Le gouvernement Élisabeth Borne est formé le . Il est le quarante-troisième gouvernement de la France sous la Ve République.

Gouvernement Élisabeth Borne

Ve RĂ©publique

Description de cette image, également commentée ci-après
Président Emmanuel Macron
Première ministre Élisabeth Borne
Législature XVe (Cinquième République)
(ne siégeant plus) ;
XVIe (Cinquième République)
Formation
DurĂ©e 1 an, 1 mois et 20 jours
Composition initiale
Coalition Ensemble (LREM / TdP / Agir, RE - MoDem - Horizons - PR - FP - LRC)
Ministres 23 (17 ministres et 6 ministres délégués)
Secrétaires d'État 4
Femmes 13
Hommes 14
Moyenne d'âge 48
Drapeau de la France

Dirigé par Élisabeth Borne, deuxième femme à être nommée à cette fonction après Édith Cresson en 1991, il s'agit du quatrième gouvernement formé sous la présidence d'Emmanuel Macron et du premier depuis sa réélection en 2022.

Après les élections législatives, Élisabeth Borne remet, selon la tradition républicaine, la démission de son gouvernement au président de la République le , qui la refuse. Le gouvernement est remanié le , deux semaines plus tard.

Formation

Contexte

La formation du nouveau gouvernement intervient à la suite de la réélection d'Emmanuel Macron et se produit le jour de la démission du gouvernement Jean Castex le [1], son maintien à Matignon pour un second mandat n'étant pas envisagé[2].

Dans la période qui précède, les spéculations sont nombreuses sur l'identité du successeur : le bon score de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle et le report des voix de la gauche sur le candidat sortant pour faire barrage à Marine Le Pen[3] ont semble-t-il poussé l'Élysée à envisager une personnalité réputée « proche de la gauche »[4], et à porter son choix sur une personnalité jouissant d'une image plus proche des thématiques sociales et écologiques[5] - [6].

L'idée de nommer une femme à Matignon est par ailleurs envisagée par Emmanuel Macron dès sa campagne électorale en 2016-2017[7]. De nombreux noms sont alors évoqués en ce sens par la presse, dont ceux de Catherine Vautrin[8] ou Christelle Morançais[9]. Valérie Rabault, présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, affirme également avoir été approchée, ce qui est démenti par l'Élysée[10].

La nomination d'Élisabeth Borne, elle aussi évoquée par de nombreux cadres de LREM et proches du président après l'élection présidentielle[5], est finalement annoncée le par communiqué de presse. La passation de pouvoir avec Jean Castex a lieu le même jour[11] - [12].

Terminologie

Au moment de la nomination d'Édith Cresson à ce poste, le , le Journal officiel annonçait : « Mme Édith Cresson est nommée Premier ministre »[13]. C'est Édith Cresson qui souhaitait garder cette appellation car c'était, selon elle, la seule appellation qui marquait le degré d’élévation de cette charge[14].

Dans la nomination parue le , le décret du Journal officiel annonce : « Mme Élisabeth Borne est nommée Première ministre »[13] ; c'est d'ailleurs le choix qu'a fait Élisabeth Borne, dans un tweet du même jour : « Merci à Emmanuel Macron de sa confiance et de l’honneur qu’il me fait en me nommant Première ministre »[15], cependant l'intitulé du même décret utilise la dénomination « Premier ministre »[16]. La forme « Première ministre » correspond aux dispositions de la circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation[17].

Comparaison avec le gouvernement précédent

Parmi les 28 membres du gouvernement Élisabeth Borne (en comptant la Première ministre), 15 faisaient déjà partie du gouvernement Jean Castex :

  • 2 ministres et 1 ministre dĂ©lĂ©guĂ© conservent leur poste : GĂ©rald Darmanin (IntĂ©rieur), Éric Dupond-Moretti (Justice) et Franck Riester (Commerce extĂ©rieur et AttractivitĂ©) ;
  • 1 ministre voit ses attributions Ă©largies : Bruno Le Maire (Économie et Finances, portefeuille Ă©largi Ă  la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique) ;
  • 1 secrĂ©taire d'État conserve ses attributions mais devient ministre dĂ©lĂ©guĂ© : ClĂ©ment Beaune (Europe) ;
  • 4 ministres changent de poste : Élisabeth Borne (Travail, Emploi et Insertion) devient Première ministre ; SĂ©bastien Lecornu (Outre-mer) devient ministre des ArmĂ©es ; AmĂ©lie de Montchalin (Transformation et Fonction publiques) devient ministre de la Transition Ă©cologique et de la CohĂ©sion des territoires ; Olivier VĂ©ran (SolidaritĂ©s et SantĂ©) devient ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des Relations avec le Parlement et de la Vie dĂ©mocratique ;
  • 4 ministres dĂ©lĂ©guĂ©s changent d'attributions et deviennent ministres : Marc Fesneau (Relations avec le Parlement et Participation citoyenne) devient ministre de l'Agriculture et de la SouverainetĂ© alimentaire ; Olivier Dussopt (Comptes publics) devient ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ; Agnès Pannier-Runacher (Industrie) devient ministre de la Transition Ă©nergĂ©tique ; Brigitte Bourguignon (Autonomie) devient ministre de la SantĂ© et de la PrĂ©vention ;
  • 2 secrĂ©taires d'État changent de poste : Gabriel Attal (porte-parole) devient ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des Comptes publics ; Olivia GrĂ©goire (Économie sociale, solidaire et responsable) devient secrĂ©taire d'État, porte-parole du gouvernement.

S'agissant des ministères :

  • 7 ministères sont inchangĂ©s : Europe et Affaires Ă©trangères ; IntĂ©rieur ; ArmĂ©es ; Outre-mer ; Culture ; Justice ; Transformation et Fonction publiques ;
  • le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est scindĂ© en deux : Éducation nationale et Jeunesse d'une part ; Sports et Jeux olympiques et paralympiques d'autre part ;
  • le ministère des SolidaritĂ©s et de la SantĂ© est scindĂ© en deux : SantĂ© et PrĂ©vention d'une part ; SolidaritĂ©s, Autonomie et Personnes handicapĂ©es d'autre part. Le portefeuille des personnes handicapĂ©es ne dĂ©pend donc plus du Premier ministre, tandis que celui de l'Enfance en dĂ©pend dĂ©sormais ;
  • le ministère de l'Enseignement supĂ©rieur, de la Recherche et de l'Innovation est renommĂ© « ministère de l'Enseignement supĂ©rieur et de la Recherche » ;
  • le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est renommĂ© « ministère de l'Agriculture et de la SouverainetĂ© alimentaire » ;
  • le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est renommĂ© « ministère de l'Économie, des Finances et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique » ;
  • le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion est renommĂ© « ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion » ;
  • le ministère de la Mer est supprimĂ©, remplacĂ© par un secrĂ©tariat d'État ;
  • le ministère de la Transition Ă©cologique fusionne avec le ministère de la CohĂ©sion des territoires et des Relations avec les collectivitĂ©s territoriales pour former le ministère de la Transition Ă©cologique et de la CohĂ©sion des territoires, tandis qu'un ministère de la Transition Ă©nergĂ©tique est crĂ©Ă©. Les attributions relatives aux collectivitĂ©s territoriales sont partagĂ©es entre l'IntĂ©rieur et la Transition Ă©cologique et CohĂ©sion des territoires ;
  • 8 postes de ministres dĂ©lĂ©guĂ©s et 5 postes de secrĂ©taires d'État sont supprimĂ©s.

Élections législatives de 2022

Quinze membres du gouvernement, dont Élisabeth Borne, sont candidats lors des élections législatives de 2022. L'Élysée annonce que les ministres battus dans leur circonscription devront présenter leur démission[18].

À la suite du scrutin, trois ministres sont battues dans leur circonscription respective : Amélie de Montchalin (Transition écologique et Cohésion des territoires) dans l'Essonne, Brigitte Bourguignon (Santé et Prévention) dans le Pas-de-Calais et Justine Benin (Mer) en Guadeloupe.

Le gouvernement ayant perdu la majorité absolue à l'Assemblée nationale et les discussions avec les groupes d'opposition parlementaire afin de trouver une majorité ayant échoué, Elisabeth Borne officialise le statut minoritaire de son gouvernement en refusant de se soumettre à un vote de confiance en application de l'article 49 de la Constitution[19]. En réponse à cette décision, La France insoumise dépose une motion de censure contre le gouvernement le 5 juillet 2022[20], mais celle-ci est rejetée par Les Républicains et le Rassemblement national.

Composition initiale

Le [21], la composition du gouvernement (hors Première ministre) est annoncée par Alexis Kohler depuis le perron de l'Élysée[22]. Cette annonce intervient 26 jours après la réélection d'Emmanuel Macron, soit le plus long délai connu sous la Ve République[23]. Les membres du précédent gouvernement sont restés en fonction pour assurer les affaires courantes et urgentes jusqu’à la nomination du nouveau gouvernement.

Première ministre

Ministres

Ministres délégués

Secrétaires d'État

Évolution de la composition

Ajustement du 25 juin 2022

À la suite de sa réélection comme députée lors du scrutin de juin 2022, la ministre des Outre-mer Yaël Braun-Pivet présente sa candidature à la présidence de l'Assemblée nationale. En prévision de son élection, un décret daté du 25 juin[24] annonce qu'il est mis fin à ses fonctions de ministre des Outre-mer. Dans la perspective d'un remaniement d'ampleur annoncé pour le début du mois de juillet[25], les fonctions de ministre des Outre-mer sont reprises par la Première ministre Élisabeth Borne.

Remaniement du 4 juillet 2022

La modification du gouvernement intervient à la suite des élections législatives de 2022. Le parti majoritaire, La République en marche, et la coalition Ensemble n'obtiennent pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale mais seulement une majorité relative. De plus, trois membres du gouvernement sont battus et un autre devient président de l'Assemblée nationale. Cela oblige la Première ministre, Élisabeth Borne, à revoir son gouvernement pour être plus en adéquation avec la nouvelle législature. Le président puis la Première ministre rencontrent notamment les chefs de partis puis les chefs de groupes parlementaires pour les sonder, en particulier sur l’idée de former un gouvernement de coalition, proposition rejetée par les groupes parlementaires.

Comparaison avec la composition initiale

Parmi les 42 membres du gouvernement (en comptant la Première ministre) annoncés le [26] - [27], 23 en faisaient déjà partie :

  • la Première ministre Élisabeth Borne conserve son poste ;
  • 12 ministres conservent leur poste : Bruno Le Maire (Économie, Finances et SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique), Catherine Colonna (Europe et Affaires Ă©trangères), Éric Dupond-Moretti (Justice), SĂ©bastien Lecornu (ArmĂ©es), Olivier Dussopt (Travail, Plein emploi et l'Insertion), Pap Ndiaye (Education nationale et Jeunesse), Sylvie Retailleau (Enseignement supĂ©rieur et Recherche), Marc Fesneau (Agriculture et SouverainetĂ© alimentaire), Agnès Pannier-Runacher (Transition Ă©nergĂ©tique), Rima Abdul-Malak (Culture), Stanislas Guerini (Transformation et Fonction publiques) et AmĂ©lie OudĂ©a-CastĂ©ra (Sport et Jeux olympiques et paralympique) ;
  • 1 ministre voit ses attributions Ă©largies : GĂ©rald Darmanin (IntĂ©rieur, portefeuille Ă©largi Ă  l'Outre-mer) ;
  • 1 ministre dĂ©lĂ©guĂ© change d'attribution et devient ministre : Christophe BĂ©chu (CollectivitĂ©s territoriales) devient ministre de la Transition Ă©cologique et de la CohĂ©sion des territoires ;
  • 2 ministres dĂ©lĂ©guĂ©s conservent leur poste : Isabelle Lonvis-Rome (ÉgalitĂ© entre les femmes et les hommes, DiversitĂ© et ÉgalitĂ© des chances) et Gabriel Attal (Comptes publics) ;
  • 3 ministres dĂ©lĂ©guĂ©s changent de poste : Olivier VĂ©ran (Relations avec le Parlement et Vie dĂ©mocratique) devient ministre chargĂ© du Renouveau dĂ©mocratique et porte-parole du gouvernement, Franck Riester (Commerce extĂ©rieur et AttractivitĂ©) devient ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des Relations avec le Parlement et ClĂ©ment Beaune (Europe) devient ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des Transports ;
  • 1 secrĂ©taire d'État change d'attribution et devient ministre dĂ©lĂ©guĂ©e : Olivia GrĂ©goire (porte-parole du gouvernement) devient ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme ;
  • 2 secrĂ©taires d'État conservent leur poste : Charlotte Caubel (Enfance) et Chrysoula Zacharopoulou (DĂ©veloppement, Francophonie et Partenariats internationaux).

Déclaration de politique générale

Après le remaniement ministériel du 4 juillet, Élisabeth Borne fait savoir qu'elle ne sollicitera pas la confiance des parlementaires[28]. Cette décision sera mal acceptée par l'opposition, qui lui fera remarquer lors de son discours devant la représentation nationale[Note 1].

Son discours est toutefois salué par moments. Lorsqu'elle évoque la nationalisation d'EDF, certains députés communistes dont Fabien Roussel applaudissent ; quand elle fait appel au passage à Matignon d'Édith Cresson, l'élue éco-féministe Sandrine Rousseau applaudit à son tour. Lors de l'hommage aux militaires morts pour la France, elle fait lever l'ensemble de l'hémicycle[29].

Elle donne un discours similaire au SĂ©nat le soir mĂŞme Ă  21 heures.

Ajustement du 28 novembre 2022

Le , Caroline Cayeux présente sa démission à Emmanuel Macron et Élisabeth Borne qui l'acceptent. Elle démissionne officiellement du gouvernement le , la veille de la saisine de la justice par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique concernant des soupçons d'évaluation mensongère de sa déclaration de patrimoine et de fraude fiscale[30] - [31] - [32].

Les attributions de Caroline Cayeux sont reprises par la secrétaire d'État chargée de la Ruralité, Dominique Faure[33], qui devient ministre déléguée[34].

Galerie du gouvernement

Première ministre

Portrait Fonction Nom Parti
Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique Élisabeth Borne LREM, RE-TdP

Ministres

Ministres délégués

Portrait Fonction Ministre de tutelle Nom Parti
Ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement Première ministre Olivier Véran LREM, RE-TdP
Franck Riester Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester Agir, RE-Agir
Isabelle Rome Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances Isabelle Lonvis-Rome DVG
Gabriel Attal Ministre délégué chargé des Comptes publics Ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Gabriel Attal LREM, RE
Ministre délégué chargé de l'Industrie Roland Lescure LREM, RE
Jean-Noël Barrot Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications Jean-Noël Barrot MoDem
Olivia Grégoire Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire LREM, RE
sans photo Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Dominique Faure PR-LREM, RE
Jean-François Carenco Ministre délégué chargé des Outre-Mer Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Jean-François Carenco TdP, RE-TdP[39]
Olivier Becht Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Olivier Becht Agir, RE-Agir
Carole Grandjean Ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Carole Grandjean LREM, RE
Clément Beaune Ministre délégué chargé des Transports Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Clément Beaune LREM, RE-TdP
Olivier Klein Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement Olivier Klein FP
Agnès Firmin-Le Bodo Ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé Ministre de la Santé et de la Prévention Agnès Firmin-Le Bodo Horizons
Geneviève Darrieussecq Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées Geneviève Darrieussecq MoDem

Secrétaires d'État

Représentativité

Parité

Élisabeth Borne est la deuxième femme à être nommée à la fonction de Première ministre après Édith Cresson en 1991. À sa constitution en , la parité est respectée chez les ministres de plein exercice (8 femmes et 9 hommes) et dans le gouvernement au complet[40] (14 femmes et 14 hommes, en comptant la Première ministre) mais on dénombre 5 hommes ministres délégués contre 1 femme ministre déléguée et 4 femmes secrétaires d'État. Une seule femme, la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, occupe un ministère régalien[41].

Après le remaniement du , la parité est toujours respectée mais la proportion de femmes secrétaires d'État reste plus importante que celle de femmes ministres[42]. Pour le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, cette répartition des ministères répond « à des biais de genre et à des stéréotypes de sexe ». L'instance consultative note que 4 hommes sont à la tête des 5 ministères régaliens et 7 femmes à la tête des 9 ministères sociaux (santé, culture, famille, enfance, handicap, jeunesse, etc.)[43] - [44].

RĂ©partition partisane

L'équipe gouvernementale réunit des membres de cinq partis membres de la coalition parlementaire majoritaire « Ensemble » ainsi que des personnalités non affiliées. La République en marche (LREM), le parti du président de la République, récolte la moitié des postes (la Première ministre, 9 ministres, 3 ministres délégués et 2 secrétaires d'État), dont 5 avec une double affiliation LREM/TdP. Parmi les autres partis, on dénombre 1 ministre issu de Territoires de progrès (TdP) sans double affiliation, 1 ministre MoDem, 1 ministre et un ministre délégué d'Horizons et 2 ministres délégués d'Agir. Le Parti radical et la Fédération progressiste ont respectivement un secrétaire d’État et un ministre délégué. L'autre principal parti de la coalition Ensemble, à savoir En commun, n'a pas de postes. Le gouvernement comprend également 4 membres sans étiquette (3 ministre et 1 secrétaire d'État), 5 personnalités divers gauche (3 ministres, 1 ministre délégué et 1 secrétaire d'État) et 2 ministres divers droite.

Ă‚ge

Dans sa composition initiale, ce gouvernement est le deuxième plus jeune de la Cinquième RĂ©publique, avec un âge moyen de 47,9 ans (Première ministre incluse). Seul le gouvernement Pompidou I, sous la première prĂ©sidence de Charles de Gaulle, a atteint une moyenne infĂ©rieure (47,6 ans), après le remaniement du [45].

Gabriel Attal, âgĂ© de 33 ans, reste le plus jeune membre du gouvernement, tandis que Catherine Colonna, 66 ans, est la doyenne du nouveau gouvernement, qui compte quatre trentenaires, quatorze quadragĂ©naires, six quinquagĂ©naires et quatre sexagĂ©naires[45]. Depuis le 4 juillet 2022, le benjamin est HervĂ© Berville. En deuxième position, se trouvent Gabriel Attal et Sarah El HaĂŻry, nĂ©s le mĂŞme jour.

Patrimoine

Les ministres du gouvernement Élisabeth Borne détiennent un patrimoine net moyen de 1,9 million d’euros (1,5 million d’euros en retranchant les dettes), en hausse par rapport aux gouvernements précédents. Dix-neuf sont millionnaires, une majorité d'entre eux figure dans les 10 % des Français les plus riches[46] - [Note 2] - [Note 3].

Coût et personnel

Avec un montant global de 174 millions d’euros, le gouvernement d’Élisabeth Borne se révèle « le plus cher des 43 gouvernements de la Ve République, en hausse de 4,3 % par rapport au gouvernement Castex »[48]. Le gouvernement compterait 565 conseillers ministériels (soit 13,5 par ministre), contre 559 pour le gouvernement précédent. Les rémunérations moyennes du cabinet de la Première ministre seraient en baisse avec 9 979 euros bruts, contre 10 282 l'an précédent. Le personnel dit de « support », composé notamment des huissiers, secrétaires et chauffeurs a augmenté pour une charge qui, selon Le Point, « ne semble pas avoir crû ». Ils sont 2 257 contre 2 234 dans le gouvernement précédent. Au total, le gouvernement Borne comprend 2 822 personnes[48].

Le traitement d'Élisabeth Borne ainsi que les frais de représentation de Matignon s'élèvent à 2,2 millions, et ceux de ses conseillers à 9,3 millions. Le coût des ministres se monte à 10,3 millions d'euros, et celui de leurs conseillers à 50,2 millions d'euros[48].

Relations avec le Parlement

Durand ses six premiers mois à Matignon, Élisabeth Borne recourt à dix reprises à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, elle dépasse le nombre de 49.3 déclenchés par tous les Premiers ministres de la Cinquième République, à l'exception de Michel Rocard (28)[49] - [50] - [51] - [52] - [53] - [Note 4].

Projets de lois

Motions de censure

Détails des motions de censure déposées à l'encontre du gouvernement Élisabeth Borne (depuis 2022)
Date du vote Outil et contexte Groupe NI RĂ©sultat
GDR LFI ECO SOC RE DEM HOR LIOT LR RN
En application de l'article 49 al. 2 22 75 23 25 0 0 0 0 0 0 1 146 Rejetée
En application de l'article 49 al. 3
PLF 2023
22 75 20 31 0 0 0 1 0 89 1 239 Rejetée
0 1 0 0 0 0 0 0 0 88 1 90 Rejetée
En application de l'article 49 al. 3 sur le
PLFSS 2023
22 75 22 31 0 0 0 0 0 0 0 150 Rejetée
0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 1 90 Rejetée
16 75 19 19 0 0 0 0 0 88 1 218 Rejetée
En application de l'article 49 al. 3 sur le
PLF 2023
12 71 17 0 0 0 0 0 0 87 1 188 Rejetée
13 72 3 0 0 0 0 0 0 0 0 85 Rejetée
10 72 3 0 0 0 0 0 0 0 0 85 Rejetée
12 60 6 8 0 0 0 0 0 0 1 87 Rejetée
6 70 1 0 0 0 0 0 0 0 1 78 Rejetée
13 74 14 0 0 0 0 0 0 0 1 102 Rejetée
60 10 18 0 0 0 0 0 0 1 1 101 Rejetée
En application de l'article 49 al. 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 1 89 Rejetée
En application de l'article 49 al. 3 sur le
PLFRSS 2023
22 74 22 31 0 0 0 18 19 88 4 278 Rejetée
0 0 0 1 0 0 0 0 3 88 2 94 Rejetée
En application de l'article 49 al. 2 18 75 23 31 0 0 0 2 0 88 2 239 Rejetée
Majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale requise (289 voix en faveur lorsque l'assemblée est complète).
Le ou les groupes signataires de la motion de censure sont identifiés en souligné.

Motion de censure du 6 juillet 2022

Le , les groupes d’opposition de gauche à l’Assemblée nationale déposent une motion de censure du gouvernement, qui a refusé de solliciter un vote de confiance[57]. Les groupes Les Républicains et Rassemblement national annoncent qu'ils ne voteront pas la motion de censure[57].

La motion de censure est rejetĂ©e le avec 146 voix pour[58].

Parmi les 31 députés du groupe socialiste, six n'ont pas voté la motion de censure : Joël Aviragnet, Bertrand Petit, Dominique Potier, Valérie Rabault, vice-présidente de l'Assemblée nationale, Hervé Saulignac, et Cécile Untermaier. Par ailleurs, Nicolas Dupont-Aignan, leader de Debout la France et non-inscrit, a voté la censure[59].

Motions de censure concernant le Projet de loi de finances pour 2023

Parmi toutes les motions de censure déposées par l'intergroupe NUPES et le Rassemblement national, l'une d'entre elles a été particulièrement remarquée. En effet, le 24 octobre, Marine Le Pen, alors présidente du groupe RN, annonce que son groupe votera la motion de censure déposée par la NUPES. Ainsi, en combinant les 150 voix de la NUPES et les 89 du RN, on arrive à un total de 239 voix. Or, pour faire tomber le gouvernement, la majorité absolue de l'Assemblée nationale (soit 289 voix) est requise. Le groupe Républicain ayant décidé de ne voter aucune des motions de censure, celle de la NUPES échoue à 50 voix près. Le rôle des Républicains en tant que groupe d'opposition est alors mis en question.

Motions de censure concernant le Projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023

Alors que la tension dans le pays est importante du fait de l'examen du projet de réforme des retraites, le Gouvernement décide de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution le 16 mars, dès l'ouverture de la séance. Le petit groupe centriste LIOT dépose une motion de censure "transpartisane", ayant des signataires de LIOT jusqu'aux communistes. Le groupe Rassemblement national en dépose une également.

La motion de LIOT, surveillée de près par la majorité et le gouvernement, est rejetée à 9 voix près (278 voix contre 287)[60], ce qui déclenche un large mouvement spontané partout en France[61]. Celle du RN est, sans surprise, très largement rejetée (94 voix contre 287), bien que votée par 3 députés LR et un député apparenté PS. Le groupe Les Républicains a joué un rôle pivot dans cette motion, et apparaît comme divisé.

Motion de censure du 12 juin 2023

En réponse à l'usage de l'article 40 de la Constitution par la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet, empêchant ainsi, au nom de l'irrecevabilité financière, l'examen en séance d'un amendement réintroduisant la mesure d'âge à 62 ans pour le départ à la retraite (contre 64 ans depuis la réforme de 2023) à l'occasion de la niche parlementaire du groupe LIOT du 8 juin, l'intergroupe NUPES dépose une motion de censure contre le Gouvernement Borne le 9 juin 2023[62].

Le 12 juin 2023, seules 239 voix se portent en faveur de la motion de censure de la NUPES[63], soit 50 de moins que la majorité absolue des membres requise par la Constitution (289) : la motion est donc rejetée. Ainsi, après le rejet de celle du 12 juin, le Gouvernement d'Elisabeth Borne aura survécu, au total, à 17 motions de censure depuis le début de la législature[64].

Affaires judiciaires

Éric Dupont-Moretti

Depuis le , le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti est mis en examen pour « prise illégale d'intérêts », dans le cadre de ses fonctions actuelles, par la Cour de Justice de la République[65].

SĂ©bastien Lecornu

Le , le Parquet national financier (PNF) indique que le ministre des Armées Sébastien Lecornu est visé par une enquête préliminaire, pour « prise illégale d'intérêts » et « omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », concernant ses activités passées à la tête du département de l’Eure[66].

Olivier Dussopt

Depuis janvier 2023, le ministre du Travail Olivier Dussopt est visé par une enquête du parquet national financier pour des faits de favoritisme dans l'attribution de marchés publics[67].

Caroline Cayeux

La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales Caroline Cayeux démissionne du gouvernement le 28 novembre 2022 à la suite d'une d'une enquête préliminaire pour déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère auprès de la HATVP, et pour blanchiment de fraude fiscale[68].

Damien Abad

À la suite d'enquêtes ouvertes pour 4 accusations de viol, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées Damien Abad est écarté du gouvernement le 4 juillet 2022, un mois et demi après son entrée au gouvernement[69].

Notes et références

Notes

  1. Des députés LFI crient « Le vote ! Le vote ! » en tapant sur leurs pupitres et un élu LR scande « De Gaulle, il est loin » lorsque la Première ministre évoque la majorité relative du premier président de la Ve République entre 58 et 62.
  2. Données provenant des déclarations d'intérêts et de patrimoine du gouvernement publiées le 1er décembre 2022 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
  3. Les inégalités de patrimoine en France - Le patrimoine est très inégalement réparti. Les 10 % les plus fortunés possèdent près de la moitié du patrimoine du pays. Les 10 % les moins fortunés n’ont rien. Les 10 % du bas de l’échelle disposent au mieux 3 800 euros, selon l'Insee (données 2018). En moyenne, leur patrimoine est de 1 800 euros. La moitié des ménages possèdent un patrimoine de moins de 163 000 euros. Les 10 % les plus fortunés ont 600 000 euros au minimum et 1,3 million en moyenne. Les 5 % du haut de l’échelle, au moins 880 000 euros et le 1 %, au moins 1,9 million d'euros[47].
  4. Premiers ministres, utilisation du 49.3[54].

Références

  1. « Jean Castex a présenté la démission de son gouvernement à Emmanuel Macron, après deux ans à Matignon », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le ).
  2. « Le départ attendu de Jean Castex, premier ministre sans ego », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ).
  3. « «Ce vote m'oblige» : après sa réélection, Emmanuel Macron veut convaincre ses opposants », sur Europe 1 (consulté le ).
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