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Patrimoine (finance)

Le patrimoine d'une personne, d'un groupe de personnes (une famille par exemple), d'une organisation (syndicat de copropriété ou société de personnes par exemple) ou administré par une entité fiduciaire (patrimoine d'affectation) est constitué de valeurs mobilières et immobilières. La valeur nette du patrimoine se définit comme étant :

  • une valeur Ă©conomique d'usage ou de non usage, attribuĂ© Ă  l'ensemble des biens matĂ©riels ou immatĂ©riels le composant ;
  • moins les passifs ;
  • moins les autres engagements financiers hors bilan, comme les responsabilitĂ©s ou risques potentiels sous condition de leur rĂ©alisation.

Composition du patrimoine

Personne physique

Le patrimoine d'une personne physique peut être décrit sous forme de rapport d'inventaire ou de bilan financier regroupant les actifs et les passifs :

Actifs

  • propriĂ©tĂ©s immobilières (voir bien immeuble),
  • parts d'entreprises,
  • placements financiers (comptes bancaires et portefeuille de valeurs mobilières comprenant des actions, obligations, produits dĂ©rivĂ©s et des OPCVM),
  • prĂŞts privĂ©s, comptes Ă  recevoir,
  • valeur des polices d'assurance de personnes (valeur de rachat ou valeur actuarielle, si un rapport d'Ă©valuation a Ă©tĂ© produit),
  • meubles, Ă©quipements domestiques,
  • vĂ©hicules,
  • objets d'art et de collection,
  • propriĂ©tĂ© intellectuelle (brevets, droits d'auteur),
  • autres biens.

La valeur actualisée des rentes, pensions à recevoir et autres redevances n'est pas prise en compte dans le bilan financier car non réalisable à la date du bilan. Néanmoins, elle peut être prise en considération dans un exercice d'anticipation du patrimoine futur.

Passifs

  • emprunts (prĂŞt Ă  terme, crĂ©dits Ă  la consommation),
  • emprunts de type immobilier,
  • dettes fiscales ou sociales (dĂ©coulant de rĂ©glementations sociales),
  • dettes envers des tierces personnes,
  • emprunts pour fins d’investissement,
  • autres Ă©lĂ©ments du passif.

Les dettes latentes (comme les impôts à payer, la sentence d'un jugement à venir, les mauvaises créances) sont tributaires de la réalisation d'un événement ou de conditions particulières. La réglementation comptable impose d'établir des provisions pour risques éventuels.

Personnes morales (entreprises et institutions)

Le bilan patrimonial net (état de la situation financière) d'une personne morale comprend l'actif brut moins le passif. En s'inspirant des normes de l'IFRS (International Financial Reporting Standard)[1], le bilan d'une personne morale se présente ainsi (en sommaire):

Actif

  • actifs circulants (disponibilitĂ©s dont liquiditĂ©s et Ă©quivalents de liquiditĂ©s; compte Ă  recevoir des clients et d'autres crĂ©ances Ă  recevoir; stocks; instruments financiers dĂ©rivĂ©s actifs; comptes de rĂ©gularisation),
  • actifs immobilisĂ©s (immobilisations corporelles; participation dans les sociĂ©tĂ©s associĂ©es; impĂ´t diffĂ©rĂ©s actifs; immobilisations financières; prĂ©financement des rĂ©gimes de prĂ©voyance; Goodwill; immobilisations incorporelles).

Passif

Fonds Ă©trangers
  • fonds Ă©trangers Ă  court terme (dus Ă  des fournisseurs et autres crĂ©anciers, dettes financières, impĂ´ts Ă  payer, instruments financiers dĂ©rivĂ©s passifs et compte de rĂ©gularisation),
  • fonds Ă©trangers Ă  moyen/long terme (dettes financières, engagements envers le personnel, impĂ´ts diffĂ©rĂ©s passifs, impĂ´ts Ă  payer, engagements envers d'autres crĂ©anciers, provisions).
Fonds propres
  • Capital-actions (notamment les actions dĂ©tenus en propre par la sociĂ©tĂ©).
  • Primes et rĂ©serves (notamment les bĂ©nĂ©fices accumulĂ©s).

Le passif regroupe les éléments du patrimoine ayant une valeur économique négative pour la personne morale, notamment les obligations potentielles ou certaines à l'égard d'un tiers.

L'actif net est obtenu en déduisant de l'actif brut, les dettes de la personne morale (emprunts, dettes sociales et fiscales, etc); l'actif net comprend les fonds propres et les provisions.

Droits, modes de détention

En doctrine de droit, toute personne est titulaire d'un patrimoine[2]. Toutefois, la nature des droits relatifs au patrimoine peut varier selon les juridictions.

L'administration du patrimoine doit considérer notamment les droits, les attributs, les modes de détention, les phases et les risques relatifs ou inhérents au patrimoine.

Droits et attributs du patrimoine

Les éléments constitutifs du patrimoine comportent trois attributs :

  • usus (aspects utilitaires) (ex.: usage d'un bien),
  • fructus (faire fructifier) (ex.: bĂ©nĂ©ficier des revenus d'un bien),
  • abusus (droit de disposition) (ex.: don ou vente d'un bien).

Modes de détention stratégique du patrimoine

Les principaux modes de détention du patrimoine sont: la détention directe (ex.: individuelle ou en copropriété), sous forme de société, de fiducie (incluant succession), etc.

Le choix stratégique du mode de détention des biens constituant le patrimoine est généralement tributaire:

  • du contexte socio-Ă©conomique de la personne (incluant son cycle de vie);
  • de la nature et des phases du cycle de vie Ă©conomique des biens constituant le patrimoine;
  • des objectifs, prĂ©occupations, contraintes, opportunitĂ©s et prioritĂ©s suivants relativement aux biens: d’exploitation, prĂ©servation, valorisation, protection, dĂ©valorisation, acquisition vs disposition;
  • de la conjoncture Ă©conomique.

Principales phases d’administration du patrimoine

L'administration patrimoniale se divise en plusieurs phases dynamiques et séquentielles:

  • accumulation,
  • protection,
  • prĂ©servation,
  • disposition.

Note : Chaque phase de l'évolution du patrimoine intègre des décisions dynamiques de nature tactique ou stratégique: financières, fiscales, juridiques (incluant contractuelles) et administratives.

Risques patrimoniaux

Chaque risque s'avère dynamique et implique des stratégies patrimoniales.

Principaux risques endogènes à l’égard du patrimoine

Un risque endogène est propre au patrimoine. Les principaux risques endogènes se catégorisent ainsi :

  • managĂ©riaux,
  • financiers,
  • produits ou services offerts,
  • ressources humaines,
  • technologiques,
  • environnementaux.

Principaux risques exogènes sur le patrimoine

Un risque exogène est extérieur au patrimoine. Les principaux risques exogènes se catégorisent ainsi :

  • marchĂ©s,
  • politiques lĂ©gales,
  • politiques fiscales,
  • sociaux et psychosociaux,
  • Ă©conomiques,
  • technologiques,
  • environnementaux.
Risques patrimoniaux reliés au:
Marché Managérial Financier Technologique Environnemental
Endogènes Produits ou services obsolètes, capacité de production Organisation du travail (ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles), erreur humaine, incompétence, ignorance Liquidité, crédit, financement, fiscalité Sécurité informatique, défaillance, obsolescence, etc. Contamination, maladie, etc.
Exogènes Changements des habitudes de consommation, entrée de substituts, autres facteurs géopolitiques (fiscal, légal...), etc. Absence ou imprécision de règles de gouvernance, éthiques et déontologiques, et autres aspects géopolitiques. Coût de crédit, récession (ex.: après , crise financière (2008-2009)). Nouvelle technologie, arnaque, etc. Contamination, catastrophe naturelle, guerre, attentat, épidémie, etc.
Cours DSR5970 dispensé par le professeur-enseignant Yvon Rudolphe, MBA fin., É.A., CMC, F. Adm.A., de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

Fiscalité du patrimoine

Selon les juridictions fiscales, le patrimoine peut faire l'objet :

  • d'un impĂ´t sur les revenus imposables ;
  • d'une taxation sur les biens, comme les taxes foncières et taxes d'accise) ;
  • d'un abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans par enfant[3].

En sommaire, les revenus imposables reliés au patrimoine concernent surtout :

  • les revenus nets (ex.: intĂ©rĂŞts, loyers, services rendus, dividendes, redevances),
  • la variation de la valeur (plus-value ou moins-value) lors de sa rĂ©alisation (ex.: cession de droits ou de biens).

Les revenus nets comprennent les revenus bruts moins les dépenses admissibles à la déduction.

Conseil et gestion de patrimoine

La gestion de patrimoine consiste à planifier, organiser, coordonner, diriger et contrôler des ressources nécessaires dans le cadre d'un mandat ou d'un contrat de travail. Ces ressources comprennent notamment des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles[4].

La gestion de patrimoine peut s'effectuer soit en autogestion de son patrimoine ou par délégation (gestion du bien d'autrui en tout ou en partie). Les rôles en gestion du bien d'autrui peuvent être exercés sous forme de rôle conseil ou de rôle de gestionnaire patrimonial. Le rôle conseil consiste à des avis professionnels, mises en garde, avertissements, opinions, suggestions, recommandations, propositions et/ou stratégies dans le cadre d’un mandat de services professionnels. Le rôle conseil ou de gestion s'exerce en fonction notamment des objectifs, contraintes, priorités et normes[4].

Règle générale, le rôle conseil implique une responsabilité de moyens; le rôle de gestionnaire patrimonial, une responsabilité de moyens et/ou de résultats. Les résultats attendus sont habituellement définis par les parties prenantes dans le cadre d'une entente initiale; cette entente devrait aussi définir la nature et la portée (globale ou segmentée) du mandat du gestionnaire de patrimoine, les grandes orientations, les ressources impliquées (honoraires et l'attribution des dépenses encourues), les éléments concernés du patrimoine, les livrables et les échéanciers. Néanmoins, la réalisation du projet peut nécessiter des réajustements, au fur et à mesure, selon les circonstances[4].

Le conseil et la gestion du patrimoine d'autrui engage une responsabilité du professionnel. Dans l'exercice de sa profession, il doit appliquer des principes de saine gestion généralement reconnus du bien d'autrui, des processus et des procédures de travail efficients, ainsi que faire usage d'une instrumentation appropriée. Selon le contexte socio-économique, la raison d'être du gestionnaire de patrimoine est de contribuer par son expertise, ses connaissances, ses moyens, ses outils, ses contacts, etc. Dans le cadre de ses fonctions, il doit appliquer des stratégies de protection, de préservation, d'accumulation ou de disposition du patrimoine. Ces stratégies visent notamment la maîtrise du coût de vie en vue de dégager des excédents de liquidité pour créer une accumulation dans le patrimoine[4].

Un professionnel en gestion de patrimoine peut exercer comme généraliste ou spécialiste. La gestion de patrimoine peut englober plusieurs domaines, notamment en gestion :

  • de portefeuilles en valeurs mobilières et immobilières,
  • de biens immobiliers,
  • des affaires familiales,
  • d'une entreprise,
  • d'une fiducie ou une succession,
  • de biens particuliers (ex.: une collection d’œuvres d'art, etc.).

Parfois, la gestion du bien d'autrui découle d'un régime de protection, telle la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle. Ces types de mandats peuvent être exercés notamment par un mandataire, un liquidateur, un séquestre, un syndic, etc., selon les juridictions.

La gestion patrimoniale qui peut être exercée par divers types de professionnel, existe surtout dans les juridictions où le droit patrimonial et fiscal ont un impact significatif sur l'évolution du patrimoine. Dans les pays francophones les expressions généralement utilisées pour désigner l'activité sont : "gestion de patrimoine", "gestion privée de patrimoine" ou "gestion de fortune". Les pays anglo-saxons utilisent généralement l'expression asset management (ou private asset management) et wealth management (ou private wealth management). Ces expressions se limitent souvent à la gestion de portefeuille.

Par ailleurs, l'offre de services en gestion de patrimoine peut viser des domaines d'intervention, des clientèles particulières ou des régions spécifiques. L'offre de services peut s'appliquer à partir d'une valeur minimale d'actif sous gestion ou d'autres critères de sélection.

La norme internationale ISO 22222 (de 2005) définit des normes relatives à la pratique des professionnels en gestion de patrimoine, notamment des processus de travail, des exigences de compétences et de conformité, ainsi que des principes d'éthique et de comportement professionnel[5].

L'AFNOR Certification est habilitée en France à délivrer une telle norme. La CGPC (Compagnie des Conseillers Patrimoniaux Certifiés) habilite ses adhérents (conseillers indépendants), par délégation, à la norme ISO 22222[6].

Démarche générale en conseil et gestion de patrimoine

La démarche générale d'un professionnel en gestion de patrimoine s'appuie sur l'éthique, la déontologie (normes professionnelles) et les meilleures pratiques généralement reconnues en saine gestion, notamment:

  • connaitre suffisamment bien son client. Note: au besoin, dresser notamment un sommaire de son portrait socio-Ă©conomique et socio-dĂ©mographique d'une personne et de sa famille, incluant notamment de son historique, son mode de vie, son cycle de vie, ses prĂ©occupations, ses objectifs patrimoniaux, ses contraintes, son aversion au risque, ses besoins et ses prioritĂ©s;
  • prioriser le meilleur intĂ©rĂŞt du client;
  • s'appuyer sur des normes de pratique gĂ©nĂ©ralement reconnues dont une instrumentation validĂ©e;
  • se rĂ©fĂ©rer aux normes de gouvernance gĂ©nĂ©ralement reconnues;
  • gĂ©rer l'information, en tenant compte des meilleures pratiques en sĂ©curitĂ© de l'information, la confidentialitĂ© et la transparence;
  • tenir compte des limites de son expertise professionnelle et de ses capacitĂ©s d'accomplir un mandat[4].

La démarche générale d'un professionnel en gestion de patrimoine, autant pour une personne physique que morale, consiste à :

  1. évaluer la pertinence ou non d'offrir des services professionnels, notamment la nature et la portée de cette offre de service ;
  2. définir les préoccupations, contraintes, objectifs et priorités socio-économiques ;
  3. convenir d'une entente Ă©crite de services professionnels ;
  4. planifier et organiser le travail découlant de l'entente de services professionnels ;
  5. recueillir les données socio-économiques et définir le patrimoine du client à une date spécifique ;
  6. analyser la situation actuelle du client et son Ă©volution possible ;
  7. poser un diagnostic en identifiant les problèmes, besoins et/ou ou opportunité ;
  8. élaborer et recommander des politiques, normes, procédures et/ou stratégies ;
  9. rédiger le plan de gestion patrimoniale ;
  10. présenter le plan de gestion patrimoniale et obtenir les consentements requis ;
  11. gérer le plan de mise en œuvre[4].

En gestion de patrimoine, la démarche de gestion des tâches, responsabilités, délégation et impartition se résume ainsi, selon le contexte :

  1. identifier qui sont les parties impliquées ;
  2. préparer un mandat de délégation ou d'impartition ;
  3. sélectionner le(s) fournisseur(s) et les ressources ;
  4. assigner un mandat, notamment en déterminant les livrables, un budget et les normes requises ;
  5. coordonner, diriger et/ou contrôler l'exécution du mandat et le travail des divers spécialistes ;
  6. produire ou obtenir des rétroactions selon l'échéancier convenu[4].

La gestion de patrimoine implique une veille juridique, fiscale et générale relativement au patrimoine, notamment la vérification des aspects suivants :

  • les flux financiers afin que le client subvienne Ă  ses besoins (dĂ©penses courantes), ses obligations (impĂ´ts, Ă©chĂ©ance d'un crĂ©dit…) ou faire face Ă  un imprĂ©vu (voiture Ă  remplacer, travaux urgents...) ;
  • l'adĂ©quation entre la rentabilitĂ© et le risque ;
  • les ratios financiers convenus (ex.: ratio d'endettement) ;
  • les modes de dĂ©tention du patrimoine (ex.: rĂ©gime d'investissement, corporation, fiducie).

Les métiers de conseil et de gestion de patrimoine

Le métier de généraliste de conseil et de gestion de patrimoine ne doit pas être confondu avec les autres métiers spécialisés.

Règle générale, les offres de services des conseillers/professionnels exerçant en conseil et de gestion de patrimoine peuvent :

Le planificateur financier

Un «planificateur financier» est un conseiller/professionnel qualifié et accrédité selon les juridictions professionnelles, qui exerce en planification patrimoniale. Il dispense un service conseil en appliquant des processus d'anticipation relativement aux affaires du patrimoine.

Les conseillers financiers ou en investissement financier

Le conseiller en investissements financiers est un professionnel dont l'offre de services est axé sur des conseils en investissement, en fonction des partenariats financiers développés avec ses fournisseurs[7]. Selon les juridictions, plusieurs titres se réfèrent à ce métier.

La liste des conseillers en investissement financiers autorisés à avoir une activité est consultable sur le site de:

  • l'ORIAS en France. Un CIF doit obligatoirement ĂŞtre adhĂ©rent auprès d'une des cinq associations reconnue par l'ORIAS. Le conseiller financier Ă  l'intĂ©rieur d'une banque (dont la banque privĂ©e) est un commercial, au mĂŞme titre qu'un indĂ©pendant, a pour vocation de fournir un conseil sur des produits financiers plus ou moins restreints au pĂ©rimètre de son groupe;
  • BDNI (Base de donnĂ©es nationale d'inscription) au Canada pour les sociĂ©tĂ©s et les reprĂ©sentants inscrits en valeurs mobilières. Au QuĂ©bec, l'AutoritĂ© des marchĂ©s financiers administre un registre d'inscription de ses assujettis.

Gérant de portefeuille ou analyste financier agréé (CFA)

Qu'il soit gestionnaire d'un portefeuille de valeurs mobilières, d'un compte-titre sous mandat, gérant d'un OPCVM dédié ou gérant d'une unité de compte dédié dans le cadre d'une assurance-vie, le métier est sensiblement le même. La spécialisation de gestion de portefeuille est un sous-élément de la gestion de patrimoine.

Dans l'exercice de ce métier, l'analyste/gestionnaire doit:

  • dĂ©finir une politique adaptĂ©e en tenant compte des besoins et de l'aversion au risque du/des client(s);
  • dĂ©finir un benchmark adaptĂ© au portefeuille gĂ©rĂ© (ex : taux d'emprunt d'Ă©tat, indice boursier ou Ă©ventuellement une rĂ©partition d'actifs dans des proportions dĂ©finies Ă  l'avance);
  • arbitrer les valeurs afin de conserver le couple rendement/risque dĂ©fini prĂ©cĂ©demment.

Notaire

  • Il est le conseiller spĂ©cialiste du droit civil dans les pays soumis Ă  ce rĂ©gime (ce qui n'est pas le cas des pays anglo-saxon soumis Ă  la common law).
  • Il est le passage obligĂ©, dans ces pays, pour les personnes pour enregistrer les mutations Ă  titre onĂ©reux (achats, ventes), gracieux (donations) et pour liquider les successions.

Avocat

  • Dans l'exercice de sa profession, l'avocat offre un service conseil dans divers domaines du droit: individuel, familial, corporatif, international, gouvernemental, etc. Il peut reprĂ©senter un individu, un groupe ou une personne morale. Il dĂ©fend un client contribuable ou une personne morale face Ă  l'État, et notamment face Ă  son administration fiscale lors d'un contrĂ´le fiscal.

Expert-comptable

  • Il est le lien entre les Ă©ventuels actifs professionnels du client et son patrimoine privĂ©.

Fiscaliste

La profession de fiscaliste constitue une spécialité en fiscalité des entreprises ou des particuliers. Cette profession est exercée par divers professionnels tels avocat-fiscaliste, notaire-fiscaliste, comptable-fiscaliste, administrateur agréé fiscaliste, etc.

Notes et références

  1. IFRS
  2. Charles Aubry et Charles Rau. Droit civil français. Vol. 1. West Publishing Company, 1969.
  3. « Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? », sur impots.gouv.fr, (consulté le )
  4. Ouvrage "Gestion de patrimoine privé - Guide des meilleures pratiques", 2008, édité par CCH en partenariat avec l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, 743 pages, section "Guide d'encadrement".
  5. Site officiel de ISO - Norme 22222
  6. AFNOR - Association française de normalisation - Conseil en gestion de patrimoine
  7. « Le Conseil en gestion de patrimoine (CGP) indépendant ne peut pas faire du placement (Cass. 18 mars 2014) : le mal des CGP symbolise la révolution du contrat par les "services" », sur hervecausse.info, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Ouvrage "Gestion de patrimoine privĂ© - Guide des meilleures pratiques", 2008, Les Éditions CCH, publiĂ© en partenariat avec l'Ordre des administrateurs agrĂ©Ă©s du QuĂ©bec (Canada).
  • Arnaud Lelong, Ă€ qui confier votre argent ?, L'Expansion, [lire en ligne]
  • François Almaleh, premier livre blanc sur la finance patrimoniale (FINADOC), [lire en ligne]
  • Yves Gambart de Lignières, L'impact de la crise sur le patrimoine, www.transmission-entreprise-magazine.fr, [lire en ligne]
  • Jean-Pascal Amigues, "Gestion de patrimoine", tout savoir pour rĂ©ussir cette mission auprès des chefs d'entreprise, collection L'expert en poche, Ă©dition Ordre des experts-comptable (Paris, France), . L'ouvrage dĂ©veloppe autour d'un concept mĂ©thodologique appelĂ© "MĂ©thode 4D" la notion de "territoires" des principales professions de conseil (CGP, notaire, expert-comptable), associĂ© Ă  un index de 65 stratĂ©gies qui couvrent les besoins fondamentaux des foyers.
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