Action (finance)

Les premières formes d'actionnariat sont identifiées vers 1250 en France à Toulouse. La Société des moulins de Bazacle, première société par actions, permettait à ses actionnaires d'échanger des actions à une valeur qui dépendait de la rentabilité des moulins que la société possédait[1]. Dès 1288, la société suédoise de produits miniers et forestiers Stora a documenté un transfert d'action, dans lequel l'évêque de Västerås a acquis une participation de 12,5 % dans la mine (ou plus précisément, la montagne dans laquelle la ressource de cuivre était disponible, la Grande montagne de cuivre de Falun) en échange d'un domaine.

C'est au XVII^e siècle qu'apparaissent en Hollande les premières grandes sociétés cotées en bourse, suivies deux siècles plus tard par les premières banques anglaises par action puis par la « railway mania », qui voit un public plus large saisi par l'engouement pour les actions. Dès 1856 un droit spécifique se met en place, pour réglementer l'autocontrôle boursier.

Aux États-Unis, le placement financier et la retraite par capitalisation compensent souvent le manque d'outils de sécurité sociale, de retraite et d'assurance maladie. Selon la SEC, en 2021, l'ensemble constitué des ménages américains est devenus le premier détenteur d'action : 38 000 milliards de dollars en actions, soit plus de 59 % du marché boursier américain. Ces actions sont directement ou indirectement détenues via des fonds communs de placement, Compte individuel d'épargne retraite et d'autres types investissements.

Les actions ordinaires confèrent à leur propriétaire divers types de droits :

• Des droits d'ordre politique (tous les droits extra patrimoniaux) : droit à l’information et droit de vote.
• Des droits financiers : droit aux dividendes, droit aux réserves, droit au boni de liquidation.
• Des droits patrimoniaux : les actions sont des biens meubles corporels, elles constituent un bien dans le patrimoine de l’actionnaire. Par suite, le droit de gage général des créanciers leur permet de les saisir ; l’actionnaire peut aussi les céder ou encore obtenir un crédit en les nantissant ; elles peuvent aussi faire l'objet d'un prêt (s'agissant de biens fongibles, le transfert de jouissance entraîne la dépossession du bien).

Lorsque l'opération est admise, le démembrement des droits attachés à l’action en deux titres différents peut arriver : un certificat d’investissement qui incorporera les droits financiers de l’action et un certificat de droit de vote incorporera les droits de vote attachés à l'action démembrée. Les certificats sont négociables et leur réunion entraîne la reconstitution de l’action.

Les actions ordinaires constituent la règle, mais la législation peut permettre l'existence d'actions ayant des droits différents.

Ces droits différents, qu'il s'agisse de droits sociaux ou patrimoniaux, pouvaient être liés par exemple à la qualité de fondateur.

Les actions de préférence (ou privilégiées) peuvent avoir un ou plusieurs droits de vote, d'autres un dividende plus ou moins prioritaire, voire des titres alternatifs. Les actions de priorité peuvent donner droit à un avantage financier (dividende préférentiel ou dividende supplémentaire, voire dividende cumulatif) ou extra financier comme un droit d’information supplémentaire ou droit de consultation préalable avec la direction avant une assemblée générale. Il existe aussi des actions à dividende prioritaire sans droit de vote[6], où, en contrepartie d’un dividende minimum, le propriétaire du titre est dépourvu de droit de vote (mais peut le récupérer en cas de non-paiement du dividende prioritaire).

En France, avant l’ordonnance n^o 2004-604 du 24 juin 2004, il était possible aux sociétés par actions d’instaurer des actions privilégiées. L’objectif de l’ordonnance de 2004 était de supprimer toutes les différentes actions instaurant des privilèges et de n'en créer qu'une seule catégorie : les actions de préférence. Mais l’ordonnance n’est pas rétroactive, donc les actions de privilège subsistent, mais sont qualifiées d’actions par l’article L. 228-28-8 du code de commerce comme titres en voie d’extinction qui vont être maintenues jusqu’à leur conversion en actions de préférence ou ordinaires ou par leur disparition due à celle de la société émettrice.

Les actions sont des valeurs mobilières. Elles peuvent exister sous deux formes plus ou moins répandues selon les systèmes juridiques : nominative ou au porteur.

Les actions nominatives sont enregistrées dans le registre ou le livre des actionnaires de la société ayant émis les titres. L’inscription indique le nom de l'actionnaire, le nombre de titres dont il est propriétaire, ainsi que d'autres informations (par exemple que les actions sont détenues à titre de nu-propriétaire, ou qu'elles sont gagées au bénéfice d'un créancier de l'actionnaire). Les actions nominatives sont en tout cas de rigueur tant que le capital n'a pas été intégralement libéré par le souscripteur. Elles offrent l'avantage, pour la société, d'une grande transparence dans l'actionnariat (qui est connu de la société) et pour les actionnaires, de la gratuité de l'administration. Le transfert de titres nominatifs s'opère par une inscription du transfert dans le registre, procédure assez lourde qui fait que l'on considère souvent qu'elles ont vocation à être acquises dans la durée, mais il existe des méthodes qui permettent d'assurer la transmission aisée de titres nominatifs, telle que, en France, la pratique du nominatif administré. Les titres sont alors inscrits dans le registre des titres nominatifs de l’émetteur, mais ils sont gérés par l’intermédiaire financier de l’actionnaire[7].

Les actions au porteur sont incorporées dans un document en principe librement négociable. La propriété de l'action dérive alors de la détention du titre et le transfert de l'action s'opère normalement par la simple transmission du document incorporant le titre. Les actions au porteur existent dans beaucoup de systèmes juridiques, mais ont souvent été remplacées par des inscriptions en compte-titres. Dans ce cas, il est parfois question de titres dématérialisés.

Lorsque les deux formes de titres peuvent coexister dans une même société, une action existant dans une forme peut généralement être convertie en une action d'une autre forme.

On pourrait dire que la valeur d'une action correspond au prix qu'un investisseur est prêt à payer pour l’acquérir (son cours de bourse, si elle est cotée). Il est alors le résultat de la confrontation de l'offre et de la demande de titres et des informations dont disposent le vendeur et l'acheteur.

Il existe cependant plusieurs méthodes d'évaluation qui permettent d'évaluer la valeur d'un titre.

Valeur de bilan (patrimoniale)

sur base des comptes annuels de la société, on prend les fonds propres de la société (principalement le capital, la prime d’émission, les plus-values de réévaluation et les réserves) que l’on divise par le nombre d’actions. Cette méthode présente à peine plus d’intérêt que la détermination de la valeur nominale (capital divisé par nombre d'actions), puisqu'elle ne tient aucun compte d'éléments non valorisés dans les comptes (telle que la valeur d'un immeuble valorisé à son prix d'acquisition).

Méthodes des multiples de résultats (comparables)

cette famille de méthodes permet aussi d'estimer la valeur d’une société. En fonction de son secteur d’activité, il existe des coefficients qui permettent de déterminer la valeur d’une action. Par exemple, pour le secteur de la grande distribution, on considère que la valeur de la société correspond à 1,2 fois son chiffre d'affaires, on peut aussi prendre 4 fois les fonds propres, 8 fois l’EBIT (earnings before interest and taxes) ou 10 fois le résultat net (PER de 10).

Méthodes d'actualisation (discounted cash flow)

consistent à déterminer les cash flows futurs de la société et actualiser ceux-ci pour connaître la valeur actuelle de la société sur base des résultats futurs.

La cotation d'une action en bourse offre deux avantages essentiels :

• elle permet aux actionnaires de se défaire aisément de leurs titres ou, inversement, elle permet à toute personne intéressée d'acquérir des actions et de devenir actionnaire,
• par la diversification des actionnaires, elle permet à la société de lever plus facilement des capitaux.

Généralement, l'accès à une bourse implique, pour la société et les actionnaires, l'obligation de suivre un certain nombre d'obligations toutes liées à la nécessité d'assurer un traitement égal de tous les actionnaires qui sont, par exemple, supposés tous disposer des mêmes informations.

Inversement, une action peut être retirée de la bourse où elle est cotée dans plusieurs cas :

• Lorsque la société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire ;
• Lorsque les propriétaires de la société ne veulent plus être cotés sur le marché.

Par exemple, pour être totalement libre dans la gestion de la société, ne plus avoir à respecter les devoirs d'information du marché que requiert une cotation en bourse. Cela suppose bien sûr que ces propriétaires rachètent leurs titres aux actionnaires actuels à un prix à convenir.

• Lorsque la société a fait l'objet d'une OPA par une société tierce qui a obtenu la quasi-totalité des titres. À la suite d'une OPA ou OPE, une société qui a plus de 90 % du capital peut lancer une OPR (offre publique de retrait simplifié) si à la suite de l'OPRS la société reçoit plus de 95 % de la société elle peut être radiée de la cotation. Les actionnaires qui restent sont inscrits au nominatif et sont convoqués aux assemblées et touchent les dividendes, peuvent participer aux augmentations de capital… ils ne pourront pas vendre leur participation facilement. Dans ce cas, cette société tierce peut demander la radiation de la cote (sans que ce soit une obligation).
• Lorsqu'une société étrangère décide de se retirer d'une bourse sur laquelle elle estime que les échanges sont insuffisants. Par exemple les retraits de la bourse de Paris de Nestlé, Philips et Nokia. Dans ce cas, la société prend à sa charge les coûts de transfert vers sa place boursière domestique (mais par la suite, les actionnaires devront payer des commissions de bourse sur place étrangère).

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