Part sociale
Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise comportant plusieurs associés.
Définition
Selon la législation française, une part sociale est droit de propriété sur le capital d’une société, détenu par un associé, et donnant droit à une participation pécuniaire aux bénéfices[1].
Propriété
La part sociale est un titre de propriété d'une société de personnes, comme une coopérative ou une mutuelle[2], par opposition à l'action, titre de propriété d'une société de capitaux[3] - [4].
Le détenteur d'une part sociale est nommé sociétaire[2]. La valeur nominale d'une part sociale est fixe, sa détention est incessible sur un marché organisé (bourse)[2] - [3].
Certaines structures coopératives, le plus souvent des banques, ont créé des parts sociales sans droit de vote, mais versant un dividende. Ces parts sociales de type "B" ne peuvent être détenues que par des détenteurs de parts sociales de premier niveau appelées parts sociales de type "A".
Droits
Droit de vote
La détention d'une part sociale permet à son titulaire de voter à l'assemblée générale sous la forme "une personne, une voix"[3], par opposition à l'action qui permet le vote sous la forme "une action, une voix"[5].
Intérêt
Une participation pécuniaire aux bénéfices, nommé intérêt, peut-être proposé sur proposition du conseil d'administration[3], par opposition à l'action qui le versement d'undividende.
En France, le rendement annuel maximal distribuable est plafonné par la loi. Depuis 2017, il ne peut être supérieur à la moyenne du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) sur 3 ans[2].
Références
- « Part sociale »
, sur Service-public.fr, (consulté le ) - Léa Boluze, « Parts sociales : intérêt et rémunération » , sur Capital, (consulté le )
- « Comprendre les parts sociales » , sur Autorité des marchés financiers, (consulté le )
- Pauline Gioria, « Parts sociales et actions : quelles différences ? » , sur Infogreffe, (consulté le )
- « Part sociale - Fiches d'orientation »
, sur Dalloz, (consulté le )