Coopérative

• 2012 est l'année internationale des coopératives[6] - [7] - [8] - [9], ce qui a donné lieu notamment au premier Sommet international des coopératives au Québec[10].
• Depuis 2002, l'Organisation internationale du travail (OIT) recommande la structuration coopérative des entreprises pour le travail décents[11].
• En 1995, l'ONU proclame la journée internationale des coopératives, célébrée chaque année le premier samedi de juillet, et ce depuis 1923 par l'Alliance coopérative internationale (ACI)[12].
• En 1966, l'OIT adopte une recommandation sur les coopératives pour les pays en voie de développement[13].
• En 1947, le statut de la coopération est défini en France.
• En 1901, la liberté d'association est définie en France.
• En 1895, l'identité coopérative est déclarée par l'ACI.
• En 1884, naît l'ancêtre de la Confédération générale des SCOP, la Chambre consultative des associations ouvrières de production.
• En 1847, Friedrich Wilhelm Raiffeisen crée une boulangerie coopérative en Allemagne.
• En 1844, est créée Équitables Pionniers à Rochdale en Angleterre.
• En 1835, Michel-Marie Derrion crée la première épicerie sociale, coopérative, à Lyon[14].
• Vers 1800, Robert Owen crée le premier magasin coopératif à New Lanark en Écosse.

L’Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail[11].

La recommandation de l'OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le 20 juin 2002 par la Conférence générale et commence par rappeler « le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel « le travail n'est pas une marchandise ». » S'ensuit :

• L'article I.1 statue qu'« il est reconnu que les coopératives opèrent dans tous les secteurs de l'économie. La présente recommandation s'applique à toutes les catégories et formes de coopératives. »
• L'article I.2 définit le terme « coopérative » en utilisant la définition de la Déclaration sur l'identité coopérative.
• L'article I.3 statue que « la promotion et le renforcement de l'identité des coopératives devraient être encouragés. »

Cette Recommandation a été votée par les trois parties constituantes et a bénéficié d’un des plus forts taux de voix jamais atteints[15].

L'OIT continue de promouvoir les coopératives, notamment par la voix de son secrétariat général[16] :

« Les coopératives jouent un rôle important dans la réduction de la pauvreté et contribuent à la mise en œuvre du programme de l'OIT en faveur du travail décent. »

« les coopératives ont un rôle d'émancipation en permettant aux couches les plus pauvres de la population de participer aux progrès économiques. Elles offrent des possibilités d'emploi à ceux qui ont des compétences, mais peu ou pas de capital et assurent protection en organisant l'assistance mutuelle au sein des communautés. »

Les utilisateurs des biens et des services produits sont les décideurs. On parle donc ici de :

• Coopératives de consommation : En France ces coopératives sont peu développées par rapport à d'autres pays, tel que la Suisse. Néanmoins, elle représente 2,7Md euros de CA en 2008 autour des magasins Coop et anciennement la CAMIF. Ces coopératives sont présentes dans le domaine des services, comme l'hébergement internet avec Ouvaton.
• Coopératives scolaires,
• Copropriétés coopératives,
• Coopératives HLM avec près de 50 % de la production HLM en accession sociale à la propriété. Voir la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM.

On parle ici des banques où les clients sont associés, ou autrement dit les sociétaires. Ce sont donc les déposants ou emprunteurs. C'est le même système que pour les assurances mutuelles. Pour ne citer qu'eux, c'est le cas du Crédit agricole, du Crédit mutuel, du Crédit coopératif, de la Caisse d'épargne, de la Banque populaire, de la Banque Raiffeisen au Luxembourg et des Caisses Desjardins au Québec. Cela représente en 2008, 20 millions de sociétaires, 320 000 salariés, 53 milliards euros de chiffres d'affaires pour 60 % de la banque de détail[19].

Les rémunérations des dirigeants des banques coopératives sont globalement plus faibles que dans les autres établissements bancaires capitalistes en France. Cependant, « elles restent particulièrement élevées : 600 000 euros pour les présidents, 1 million d’euros pour les directeurs généraux. Par ailleurs, le « coût » (jetons de présence) d’un conseil d’administration national de banque coopérative est supérieur à celui des banques capitalistes. »[20]. Dés lors, « le principe d’économie sociale de gestion à caractère désintéressé des dirigeants élus, président et administrateurs, n’est pas respecté. » Néanmoins pour les non dirigeants, l’amplitude de variation des salaires est plus réduite que dans les autres établissements et c’est vrai même pour les cadres, moins nombreux que dans les banques capitalistes.

Cette forme bancaire montre régulièrement qu'elle n'évite pas les dérives[21] - [22] - [23].

À titre d'exemple, en avril puis de nouveau en juillet 2014, BPCE est pointé pour ses « pratiques infractionnistes » en matière de durée du travail, en raison du manque de mesure des temps de repos des salariés[24].

Au sein d'une assurance coopérative, dite mutuelle (Macif, MAIF, GMF), le client est sociétaire. C'est-à-dire qu'il possède des parts sociales de la société comme tous les autres clients. Il a donc la possibilité de participer à la gestion et la stratégie de sa mutuelle en participant tous les ans aux Assemblées générales.

Ce sont les différents entrepreneurs de différentes tailles qui s'associent en forme coopérative.

• Coopératives agricoles : Comme les groupes Invivo (Gamm Vert), Terrena (Paysan breton, Gastronome), Tereos (Béghin Say), Sodiaal (Candia, RichesMonts, Yoplait), etc. Cela représente 40 % de l'agroalimentaire en France, 75 % des agriculteurs membres d'au moins une coopérative, 80 Md euros de chiffre d'affaires et 150 000 salariés.
• Coopératives forestières : voir à Coopératives agricoles
• Coopératives maritimes
• Coopératives d’artisans, 10 % des artisans pour 1 Md euros de CA.
• Coopératives et groupements de transporteurs
• Coopératives de commerçants : On parle aussi de « commerces associés ». C'est un gros marché qui représente près de 30 % du commerce au détail en France, pour près de 117 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Il existe des réseaux de distribution s’adressant aux particuliers : par exemple E. Leclerc système U, et d’autres réservés aux professionnels : comme Promodis dans le secteur agricole.

Dans une coopérative de production, les salariés sont sociétaires. Juridiquement, il s'agit de sociétés coopératives de forme SA, SARL ou SAS. En France, il existe en existe différents types :

• Société coopérative et participative (Scop) : c'est le statut le plus répandu, dans lequel seuls les salariés sont sociétaires. En 2022, elles sont au nombre de 2 606, représentant 58 137 employés sociétaires[25]. Ce statut concerne par exemple l'entreprise de câblage Acome ou le Groupe Chèque Déjeuner.

• Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Dans cette forme, les salariés ne sont pas les seuls sociétaires. Ils décident aux côtés d'autres associés, selon les cas : clients, fournisseurs, collectivités territoriales, bénévoles, etc. En 2022, ce statut concerne 1359 Scic en activité[25].

Les coopératives se distinguent par une prise de décision collective, le sentiment de travailler pour soi et non pour des actionnaires et l'absence de hiérarchie formelle[26].

Au XXI^e siècle, dans un contexte de croissance dans la connectivité à Internet, de plus en plus de sociétés ont bénéficié des plateformes informatiques en ligne pour l'externalisation (outsourcing) de leurs processus d'affaires[27]. Ces plateformes ont le potentiel de permettre aux travailleurs de ne plus avoir recours à des intermédiaires pour l'affichage et le commerce de biens et de services. Cela en mettant les utilisateurs directement en contact avec des partenaires économiques[28].

Cependant, lorsqu'il s'agit de l'externalisation du travail, ces plateformes ont été critiquées pour l'évasion des protections de travail[29]. Étant donné que les utilisateurs des plateformes à des fins de travail sont considérés comme étant des auto-entrepreneurs, des protections qui sont normalement applicables à des salariés d'une entreprise, telles que le salaire minimum ou la protection sociale, ne sont pas appliquées dans leur cas[30].

Le mouvement du coopérativisme des plateformes encourage la création de coopératives où les plateformes sont gérées par ses utilisateurs de manière démocratique[31]. La structure coopérativiste pourrait permettre une régulation économique et sociale des plateformes grâce à la transparence des transactions et au contrôle par les utilisateurs membres. Du point de vue des travailleurs du numérique, étant donné qu'ils seraient membres de la structure coopérative, ils pourraient avoir accès à des salaires plus justes, une protection sociale et une voix dans la gestion de la plateforme. Au lieu d'être un système en concurrence avec les plateformes capitalistes, les plateformes coopératives pourraient coexister avec elles dans un système mixte[32].

La coopérative d'habitants a été recréée dans la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) de 2014 article 47[33]

« Art. L. 201-1.- Les sociétés coopératives d'habitants sont des sociétés à capital variable régies, sous réserve des dispositions du présent chapitre, par le chapitre Ier du titre III du livre II du code de commerce et par les titres Ier, II, II ter, III et IV de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Elles peuvent être valablement constituées sous les différentes formes prévues par la loi. 

« Art. L. 201-2.- Elles ont pour objet de fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective dans les conditions prévues au présent article. Pour cela elles peuvent : 

« 1° Acquérir un ou plusieurs terrains ou des droits réels permettant de construire ; 

« 2° Construire ou acquérir des immeubles à usage principal d'habitation destinés à leurs associés ; 

« 3° Attribuer la jouissance de ces logements à leurs associés personnes physiques au moyen du contrat coopératif mentionné à l'article L. 201-8 ; 

« 4° Gérer, entretenir et améliorer les immeubles mentionnés au 2° du présent article ; 

« 5° Entretenir et animer des lieux de vie collective ; 

« 6° Offrir des services à leurs associés et, à titre accessoire, à des tiers non associés. 

Il est toutefois possible de créer des sociétés sous la loi général sur les coopératives de 1947 dont l'objet social est la rénovation ou construction de logements pour leurs membres.

La société coopérative européenne (SCE) permet de créer une coopérative pour une activité commune sur plusieurs pays de l'Union européenne, venant ainsi compléter le dispositif législatif existant.

Les coopératives sont soumises en France à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération[34], ainsi qu'à d'autres lois et décrets concernant spécifiquement les différentes catégories de coopératives.

Elles font l'objet, à intervalles réguliers, d'une « révision coopérative », c'est-à-dire un audit qui tend à vérifier que l'entreprise respecte toujours les principes coopératifs. Assurée par un réviseur agréé, la révision coopérative examine également la gestion technique, administrative, financière et sociale de la coopérative[35].

• Ressource relative aux beaux-arts :
  • (en) British Museum
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Britannica
  • Dictionnaire historique de la Suisse
  • Nationalencyklopedin
  • Universalis
• Notices d'autorité :

  • BnF (données)
  • IdRef
  • LCCN
  • GND
  • Japon
  • Espagne
  • Israël
  • Tchéquie
• Vers des coopératives publiques (democratiedirecte.net)

• (en) Mark Graham, Vili Lehdonvirta, Alex Wood, Helena Barnard, Isis Hjorth et Simon David Peter, The Risks and Rewards of Online Gig Work At the Global Margins, Oxford, Oxford Internet Institute, 2017

• (en) Trebor Scholz, Platform Cooperativism: Challenging the Sharing Economy, New York, Rosa Luxemburg Stiftung, 2016a

• (en) Trebor Scholz, « Uberworked and Underpaid: How Workers Are Disrupting the Digital Economy », Polity, vol. II,‎ 2016b

• (en) Zvi Galor, « Production Cooperative - A Tool for National Development », COOP DIALOGUE - An ICA ROAP Journal, vol. 4 No. 1-2 - pp. 13-22 et 17-33,‎ 1995 - voir également Zvi Galor